Accueil > Archives de la XIIIe l�gislature > Rapports
| n� 4429 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifi� par le S�nat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n�4426) (M. Bernard G�rard) - mis en ligne le 5 mars 2012 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 4429-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 mars 2012 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 4428 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (M. Bernard G�rard) Voir le dossier |
| n� 4424 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopt� par l'Assembl�e nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 29/02/2012 (n�4423) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 29 f�vrier 2012 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4420 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi , adopt� par l'Assembl�e nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif � l'ex�cution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 27/02/2012 (n�4410) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 29 f�vrier 2012 � 12 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4419 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n�4080) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 29 f�vrier 2012 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4418 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative � l'Agence pour la s�curit� de la navigation a�rienne en Afrique et � Madagascar (ASECNA) (n�3666) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 29 f�vrier 2012 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4417 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique slovaque relatif � la coop�ration en mati�re administrative (n�3660) (M. Jean-Paul Lecoq) - mis en ligne le 29 f�vrier 2012 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4411 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de Mme Fran�oise Gu�got et plusieurs de ses coll�gues relative aux mesures conservatoires en mati�re de proc�dures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (4400) (Mme Fran�oise Gu�got) - mis en ligne le 28 f�vrier 2012 � 15 h 29 - Voir le dossier |
| n� 4411-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 f�vrier 2012 � 12 h 35 - Voir le dossier |
| n� 4409 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopt� par l'Assembl�e nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le S�nat, au cours de sa s�ance du 22/02/2012 (n�4404) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 28 f�vrier 2012 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 4408 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 27 f�vrier 2012 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4403 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant � faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 23 f�vrier 2012 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4403-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 f�vrier 2012 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4398 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, en nouvelle lecture, relative � la protection de l'identit� (n�4393) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 24 f�vrier 2012 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 4397 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive la proposition de loi , adopt�e par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 20/02/2012 (n�4367) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 24 f�vrier 2012 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4396 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses coll�gues tendant � renforcer l'effectivit� de la peine compl�mentaire d'interdiction du territoire fran�ais et visant � r�primer les d�linquants r�it�rants (4168) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 27 f�vrier 2012 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4396-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 f�vrier 2012 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 4388 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur de la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire (M. �ric Diard) - mis en ligne le 21 f�vrier 2012 � 23 h 50 - Voir le dossier |
| n� 4388-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 f�vrier 2012 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 4387 | Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative � l'organisation du service et � l'information des passagers dans les entreprises de transport a�rien de passagers (M. �ric Diard) - mis en ligne le 21 f�vrier 2012 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4365 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'acc�s � l'emploi titulaire et � l'am�lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 17 f�vrier 2012 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4365-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 f�vrier 2012 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4357 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique libanaise relatif � la mobilit� des jeunes et des professionnels (n�3711) (M. Pascal Cl�ment) - mis en ligne le 16 f�vrier 2012 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4357-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n� 4355 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses coll�gues relative � la gouvernance de la s�curit� sociale et � la mutualit� (3977) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 16 f�vrier 2012 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4355-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n� 4352 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifi� par le S�nat, de programmation relatif aux moyens n�cessaires � la mise en �uvre de la loi n� 2009-1436 du 24 novembre 2009 p�nitentiaire (n�4300) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 16 f�vrier 2012 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 4352-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 f�vrier 2012 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4351 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la majoration des droits � construire (n�4335) (M. Bernard G�rard) - mis en ligne le 17 f�vrier 2012 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4351-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 f�vrier 2012 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4348 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification du trait� instituant le m�canisme europ�en de stabilit� (n�4336) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 17 f�vrier 2012 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4347 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de la d�cision du Conseil europ�en modifiant l'article 136 du trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne en ce qui concerne un m�canisme de stabilit� pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n�4337) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 17 f�vrier 2012 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4346 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens n�cessaires � la mise en oeuvre de la loi n� 2009-1436 du 24 novembre 2009 p�nitentiaire (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 14 f�vrier 2012 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 4344 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme �lisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance europ�enne et le renforcement du contr�le d�mocratique (n�4196) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier |
| n� 4339 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n�4332) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 10 f�vrier 2012 � 10 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4338 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n�4332) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 10 f�vrier 2012 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4331 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, tendant � modifier la loi n� 2005-158 du 23 f�vrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran�ais rapatri�s (n�4194 rectifi�) (M. �lie Aboud) - mis en ligne le 9 f�vrier 2012 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4331-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 f�vrier 2012 � 12 h 20 - Voir le dossier |
| n� 4330 | Rapport de la commission sp�ciale sur la proposition de loi de Mme Mich�le Tabarot et plusieurs de ses coll�gues sur l'enfance d�laiss�e et l'adoption (3739 rectifi�) (Mme Mich�le Tabarot) - mis en ligne le 13 f�vrier 2012 � 17 h 40 - Voir le dossier |
| n� 4330-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 f�vrier 2012 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 4329 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, portant diverses dispositions d'ordre cyn�g�tique (n�4299) (M. J�r�me Bignon) - mis en ligne le 14 f�vrier 2012 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4329-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 f�vrier 2012 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 4328 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme �lisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance europ�enne et le renforcement du contr�le d�mocratique (n�4196) (Mme �lisabeth Guigou) Voir le dossier |
| n� 4326 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Patrick Bloche, Fran�ois Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme �lisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs coll�gues relative � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel au sein de l'Union europ�enne, notamment dans le cadre de la r�forme de la directive 95/46/CE (n�4195) (M. Patrick Bloche) Voir le dossier |
| n� 4325 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de r�glement relatif � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es (n�4227) (M. Philippe Gosselin) Voir le dossier |
| n� 4325-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n� 4304 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation des amendements � l'article 1er et � l'article 18 de l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement (n�4219) (M. Renaud Muselier) - mis en ligne le 8 septembre 2012 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 4297 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4297-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4296 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant r�forme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4296-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 f�vrier 2012 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 4287 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des d�penses de campagne de l'�lection pr�sidentielle (n�4234) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 9 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4238 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'acc�s � l'emploi titulaire et � l'am�lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, � la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives � la fonction publique (n�4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4238-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 f�vrier 2012 � 11 h 20 - Voir le dossier |
| n� 4235 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jacques Grosperrin, Marc Bernier et �tienne Blanc et plusieurs de leurs coll�gues relative � la modification de certaines dispositions encadrant la formation des ma�tres (4151) (M. Jacques Grosperrin) - mis en ligne le 2 f�vrier 2012 � 17 h 05 - Voir le dossier |
| n� 4235-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er f�vrier 2012 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4233 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la comm�moration de tous les morts pour la France (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 2 f�vrier 2012 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4233-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 f�vrier 2012 � 15 h 55 - Voir le dossier |
| n� 4231 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de M. Eric Berdoati visant � modifier le r�gime de responsabilit� civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux r�serv�s � la pratique sportive (4197) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 2 f�vrier 2012 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 4231-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er f�vrier 2012 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 4229 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifi�e par l'Assembl�e nationale en deuxi�me lecture, relative � la protection de l'identit� (n�4223) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 31 janvier 2012 � 17 h 50 - Voir le dossier |
| n� 4229-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 janvier 2012 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4218 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques P�lissard visant � assouplir les r�gles relatives � la refonte de la carte intercommunale (3908) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 30 janvier 2012 � 20 h 55 - Voir le dossier |
| n� 4218-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 janvier 2012 � 18 h 05 - Voir le dossier |
| n� 4217 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adopt�e par l'Assembl�e nationale apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, au cours de sa s�ance du 10/01/2012 (n�4153) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 27 janvier 2012 � 19 h 20 - Voir le dossier |
| n� 4217-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 janvier 2012 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4191 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l�approbation de l�accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l�Inde relatif � la r�partition des droits de propri�t� intellectuelle dans les accords de d�veloppement des utilisations pacifiques de l��nergie nucl�aire (n�4021) (M. �ric Woerth) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4190 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du S�jour et les membres du groupe Nouveau Centre tendant � pr�venir le surendettement (4087) (M. Jean Dionis du S�jour) - mis en ligne le 24 janvier 2012 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 4189 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle (n�4065) (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4189-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4188 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses coll�gues visant � garantir un acc�s aux soins �gal sur l'ensemble du territoire (3914) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le 23 janvier 2012 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4188-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 4186 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comit�s d'entreprise (4090) (M. Nicolas Perruchot) - mis en ligne le 20 janvier 2012 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4186-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4185 | Rapport de la commission mixte paritaire sur de la proposition de loi relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4184 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative � l'�tablissement d'un contr�le des armes moderne, simplifi� et pr�ventif (n�4062) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 23 janvier 2012 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 4184-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 4183 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, relatif au remboursement des d�penses de campagne de l'�lection pr�sidentielle (n�4165) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 18 h 05 - Voir le dossier |
| n� 4183-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4180 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des d�penses de campagne de l'�lection pr�sidentielle (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 15 h 50 - Voir le dossier |
| n� 4179 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses coll�gues visant � permettre aux salari�s de faire don d'heures de r�duction de temps de travail ou de r�cup�ration � un parent d'un enfant gravement malade (3672) (M. Paul Salen) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 4179-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4178 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Val�rie Boyer et M. Jean-Luc Pr�el et plusieurs de leurs coll�gues portant r�forme de la biologie m�dicale (3989) (M. Jean-Luc Pr�el) - mis en ligne le 20 janvier 2012 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4178-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4177 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale du Nig�ria (n�3316) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 4176 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Serbie relatif � la mobilit� des jeunes (n�3710) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4175 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Mont�n�gro relatif � la mobilit� des jeunes (n�3709) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4174 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la mobilit� des jeunes (n�3708) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4173 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la pr�vention et de l'�limination des situations d'urgence (n�3390) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 24 janvier 2012 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4172 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Kazakhstan relatif � la coop�ration en mati�re de lutte contre la criminalit� (n�3261) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 24 janvier 2012 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4171 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Principaut� de Monaco relative � l'approvisionnement de la Principaut� de Monaco en �lectricit� (n�3521) (M. Lo�c Bouvard) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4170 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (M. Olivier Jard�) - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4170-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2012 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4161 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses coll�gues visant � consacrer le droit au rapprochement familial pour les d�tenus condamn�s (2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit) - mis en ligne le 13 janvier 2012 � 12 h 25 - Voir le dossier |
| n� 4161-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4159 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant � sanctionner la violation du secret des affaires (3985) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le 16 janvier 2012 � 20 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4159-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4158 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � renforcer l'�thique du sport et les droits des sportifs (n�3466) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 13 janvier 2012 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4158-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4157 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de M. �ric Diard et plusieurs de ses coll�gues relative � l'organisation du service et � l'information des passagers dans les entreprises de transport a�rien de passagers (3991) (M. �ric Diard) - mis en ligne le 18 janvier 2012 � 14 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4157-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 4152 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative � l'exercice des professions de m�decin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un dipl�me obtenu dans un Etat non membre de l'Union europ�enne (4105) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 13 janvier 2012 � 18 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4152-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4143 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative � la protection de l'identit� (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 19 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4143-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2012 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4142 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (M. Fran�ois Vannson) - mis en ligne le 11 janvier 2012 � 19 h 05 - Voir le dossier |
| n� 4142-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2012 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4117 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi de finances rectificative , adopt� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 21/12/2011 (n�4116) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 d�cembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 4115 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi , adopt� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Panama en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 21/12/2011 (n�4114) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 21 d�cembre 2011 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4112 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, de programmation relatif � l'ex�cution des peines (n�4001) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 23 d�cembre 2011 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4112-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 d�cembre 2011 � 15 h 20 - Voir le dossier |
| n� 4111 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi de finances , adopt� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 20/12/2011 (n�4108) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 d�cembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 4110 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, fixant au 11 novembre la comm�moration de tous les morts pour la France (n�4079) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 23 d�cembre 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 4110-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 d�cembre 2011 � 14 h 25 - Voir le dossier |
| n� 4107 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopt� par l'Assembl�e nationale apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Panama en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�4099) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 20 d�cembre 2011 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 4104 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifi� par le S�nat, pour 2011 (n�4100) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 4104-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 20 d�cembre 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4104-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 21 d�cembre 2011 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4103 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 19 d�cembre 2011 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4102 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 19 d�cembre 2011 � 14 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4093 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de march� en vue de la d�signation par adjudication d'une instance de surveillance des ench�res (n�4078) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 15 d�cembre 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4092 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de march� en vue de la d�signation par adjudication de plates-formes d'ench�res communes (n�4077) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 15 d�cembre 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4091 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes d�tenues et sur le transf�rement des condamn�s (n�3520) (M. �ric Raoult) - mis en ligne le 15 d�cembre 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4075 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi , adopt� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant� et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 13/12/2011 (n�4072) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 15 d�cembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 4074 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au remboursement des d�penses de campagne de l'�lection pr�sidentielle (n�4017) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 14 d�cembre 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4074-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 d�cembre 2011 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 4073 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive la proposition de loi , adopt�e par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, en nouvelle lecture au cours de sa s�ance du 13/12/2011 (n�4067) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 14 d�cembre 2011 � 15 h 10 - Voir le dossier |
| n� 4071 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifi� par le S�nat, pour 2012 (n�4028) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 d�cembre 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 4071-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 14 d�cembre 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4071-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 14 d�cembre 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 4066 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 13 d�cembre 2011 � 9 h 40 - Voir le dossier |
| n� 4038 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi portant r�forme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'Union europ�enne dans le domaine des transports (n�3858) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 12 d�cembre 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4038-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 d�cembre 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4037 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Panama en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�4023) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 8 d�cembre 2011 � 13 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4036 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la limite d'�ge des magistrats de l'ordre judiciaire (n�4000) (M. Fran�ois Vannson) - mis en ligne le 9 d�cembre 2011 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4036-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 d�cembre 2011 � 15 h 20 - Voir le dossier |
| n� 4035 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Val�rie Boyer et plusieurs de ses coll�gues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et r�primant la contestation de l'existence du g�nocide arm�nien (3842) (Mme Val�rie Boyer) - mis en ligne le 12 d�cembre 2011 � 19 h 05 - Voir le dossier |
| n� 4035-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 d�cembre 2011 � 15 h 20 - Voir le dossier |
| n� 4034 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de directive relative � la mise en place d�un syst�me europ�en de collecte et de traitement des donn�es des dossiers passagers (donn�es PNR) (n�3962) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 12 d�cembre 2011 � 16 h 40 - Voir le dossier |
| n� 4034-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 d�cembre 2011 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 4016 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modifications par le S�nat, en deuxi�me lecture, relative � la protection de l'identit� (n�3887) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 5 d�cembre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4016-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 4015 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de r�solution de M. Pierre Morange tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te relative aux modalit�s de fonctionnement, au financement ainsi qu'� l'impact sur l'environnement du projet de r�novation du r�seau express r�gional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259) (M. Yanick Paternotte) Voir le dossier |
| n� 4015-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er d�cembre 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4014 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le conseil des ministres de Bosnie-Herz�govine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�3138) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 30 novembre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4013 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique libanaise (n�3315 rectifi�) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 30 novembre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4010 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , adopt� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n�4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes B�reng�re Poletti et Martine Pinville) - mis en ligne le 29 novembre 2011 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 4006 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n�3952) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 25 novembre 2011 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 4002 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adh�sion de la Principaut� d'Andorre au trait� entre la R�publique fran�aise et le Royaume d'Espagne relatif � la coop�ration transfrontali�re entre collectivit�s territoriales (n�3337) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 23 novembre 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3998 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Fran�ois de Rugy, Yves Cochet et No�l Mam�re et plusieurs de leurs coll�gues relative � la transparence de la vie publique et � la pr�vention des conflits d'int�r�ts (3866) (M. Fran�ois de Rugy) - mis en ligne le 25 novembre 2011 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3997 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Fran�ois de Rugy, Yves Cochet, No�l Mam�re et Mme Anny Poursinoff relative � la transparence de la vie publique et � la pr�vention des conflits d'int�r�ts (3838) (M. Fran�ois de Rugy) - mis en ligne le 25 novembre 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3996 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n� 3 � la convention-cadre europ�enne sur la coop�ration transfrontali�re des collectivit�s ou autorit�s territoriales relatif aux groupements euror�gionaux de coop�ration (GEC) (n�3317) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 23 novembre 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3995 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne relatif � la Brigade franco-allemande (n�3813) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 23 novembre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3994 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion au protocole sur les privil�ges et immunit�s de l'Autorit� internationale des fonds marins (n�3242) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 23 novembre 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3993 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de l'accord mon�taire entre la R�publique fran�aise et l'Union europ�enne relatif au maintien de l'euro � Saint-Barth�lemy, � la suite de son changement de statut au regard de l'Union europ�enne (n�3857 rectifi�) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 23 novembre 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3972 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et Andr� Chassaigne et plusieurs de leurs coll�gues relative � la mise en place d'un Fonds europ�en de d�veloppement social, solidaire et �cologique (n�3867) (M. Jean-Pierre Brard) - mis en ligne le 23 novembre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3966 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , modifi� par le S�nat, pour 2012 (n�3933) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes B�reng�re Poletti et Martine Pinville) - mis en ligne le 19 novembre 2011 � 4 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3964 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant� (n�3881) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 18 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3964-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 21 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3963 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution europ�enne de Mme Anne Grommerch et M. R�gis Juanico, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur les services d'int�r�t �conomique g�n�ral (n�3855) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3963-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 3959 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de d�fense (n�3598) (M. Renaud Muselier) - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3958 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses coll�gues relative � l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarit� urbaine (3868) (M. Pierre Gosnat) - mis en ligne le 25 novembre 2011 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3957 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Andr� Chassaigne et plusieurs de ses coll�gues visant � encadrer les prix des produits alimentaires (3745) (M. Andr� Chassaigne) - mis en ligne le 24 novembre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3953 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la r�mun�ration pour copie priv�e (n�3875) (Mme Marie-H�l�ne Thoraval) - mis en ligne le 21 novembre 2011 � 14 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3953-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3949 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. No�l Mam�re, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et Fran�ois de Rugy �tablissant la responsabilit� civile et p�nale du Pr�sident de la R�publique pour les actes commis ant�rieurement � sa prise de fonction ou d�tachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la R�publique (3817) (M. No�l Mam�re) - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3948 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n�3071) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3948-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2011 � 16 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3947 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n�3073) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 20 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3947-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3946 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (n�3072) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3946-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 10 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3945 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif au plan d'am�nagement et de d�veloppement durable de Corse (n�3854) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3945-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3944 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2012 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 17 novembre 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3942 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � Voies navigables de France (n�3871) (Mme Fran�oise Branget) - mis en ligne le 7 d�cembre 2011 � 0 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3942-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3941 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant� (M. Arnaud Robinet) Voir le dossier |
| n� 3940 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative aux certificats d'obtention v�g�tale (n�3640) (M. Thierry Lazaro) - mis en ligne le 24 novembre 2011 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3940-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3939 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et Andr� Chassaigne et plusieurs de leurs coll�gues relative � la mise en place d'un Fonds europ�en de d�veloppement social, solidaire et �cologique (n�3867) (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier |
| n� 3937 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant � la convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique d'Autriche en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�t sur le revenu et sur la fortune (n�3879) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 16 novembre 2011 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3936 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n�3878) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 16 novembre 2011 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3935 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'�le Maurice tendant � �viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�3877) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 16 novembre 2011 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3934 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adopt�e par l'Assembl�e nationale apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, au cours de sa s�ance du 25/10/2011 (n�3874) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 15 novembre 2011 � 18 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3934-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2011 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3932 | Rapport de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 10 novembre 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3928 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne relatif � la Brigade franco-allemande (n�3813) (M. Georges Mothron) - mis en ligne le 15 novembre 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3926 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Catherine Qu�r� et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues relative � la suppression de la discrimination dans les d�lais de prescription pr�vus par la loi sur la libert� de la presse du 29 juillet 1881 (3794) (Mme Catherine Qu�r�) - mis en ligne le 14 novembre 2011 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3926-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3925 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Malli� et Renaud Muselier et plusieurs de leurs coll�gues visant � renforcer les conditions de s�curit� des mineurs accueillis dans le cadre d'un s�jour � l'�tranger (3496) (M. Christian Kert) - mis en ligne le 29 novembre 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3925-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2011 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3924 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en mati�re de s�curit� du transport a�rien civil et � la mise en oeuvre de la r�glementation europ�enne relative aux enqu�tes accidents (2673) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 10 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3923 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mich�le Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues tendant � allonger les cong�s exceptionnels accord�s aux salari�s lors du d�c�s d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793) (Mme Mich�le Delaunay) - mis en ligne le 10 novembre 2011 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3923-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 18 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3922 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues relative � l'am�lioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (3792) (M. Alain Vidalies) - mis en ligne le 14 novembre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3921 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues tendant � lutter contre la pr�carit� professionnelle des femmes (3795) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 14 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3919 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n�3659) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 14 novembre 2011 � 10 h - Voir le dossier |
| n� 3884 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi , adopt� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, relatif � la r�partition des contentieux et � l'all�gement de certaines proc�dures juridictionnelles (n�3862) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 15 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3872 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 3872-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2011 � 9 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3869 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2012 (n�3790) Voir le dossier |
| n� 3869-TI | Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral - mis en ligne le 22 octobre 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3869-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 21 octobre 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3869-TIII | Tome III : M�dico-social - mis en ligne le 21 octobre 2011 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3869-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 22 octobre 2011 � 13 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3869-TV | Tome V : Famille - mis en ligne le 21 octobre 2011 � 19 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3869-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 21 octobre 2011 � 22 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3865 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2012 (n�3790) (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le 21 octobre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3816 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n�3804) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 17 octobre 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3812 | Avis de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3812-TI | Tome I : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Protection de l'environnement et pr�vention des risques (M. Christophe Priou) - mis en ligne le 25 octobre 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3812-TII | Tome II : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Politiques de d�veloppement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 26 octobre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3812-TIII | Tome III : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3812-TIV | Tome IV : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Transports a�riens (M. Jean-Claude Fruteau) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3812-TV | Tome V : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3812-TVI | Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 3812-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche dans les domaines du d�veloppement durable (M. Andr� Chassaigne) - mis en ligne le 26 octobre 2011 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3811 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3811-TI | Tome I : Sant� : Pr�vention et s�curit� sanitaire (Mme Anny Poursinoff) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3811-TII | Tome II : Sant� : Sant� et syst�mes de soins (M. Vincent Descoeur) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 16 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3811-TIII | Tome III : Solidarit�, insertion et �galit� des chances : Solidarit� (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3811-TIV | Tome IV : Solidarit�, insertion et �galit� des chances : Handicap et d�pendance (M. �lie Aboud) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 12 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3811-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Arnaud Richard) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3811-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3811-TVII | Tome VII : Ville et logement : Pr�vention de l'exclusion et insertion des personnes vuln�rables (M. �tienne Pinte) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3810 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3810-TI | Tome I : Administration g�n�rale et territoriale de l'Etat (M. J�r�me Lambert) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 16 h 17 - Voir le dossier |
| n� 3810-TII | Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3810-TIII | Tome III : Immigration, asile et int�gration (M. �ric Diard) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 18 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3810-TIV | Tome IV : Justice : Administration p�nitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 17 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3810-TIX | Tome IX : S�curit� civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 18 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3810-TV | Tome V : Justice : Justice et acc�s au droit (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 12 h 33 - Voir le dossier |
| n� 3810-TVI | Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 3810-TVII | Tome VII : Relations avec les collectivit�s territoriales (M. Manuel Aeschlimann) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3810-TVIII | Tome VIII : S�curit� (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 15 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3809 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3809-TI | Tome I : Anciens combattants, m�moire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3809-TII | Tome II : D�fense : Environnement et prospective de la politique de d�fense (M. Yves Fromion) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3809-TIII | Tome III : D�fense : Soutien et logistique interarm�es (M. Philippe Nauche) - mis en ligne le 2 novembre 2011 � 16 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3809-TIV | Tome IV : D�fense : Pr�paration et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3809-TV | Tome V : D�fense : Pr�paration et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour) - mis en ligne le 8 novembre 2011 � 19 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3809-TVI | Tome VI : D�fense : Pr�paration et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 18 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3809-TVII | Tome VII : D�fense : Equipement des forces - Dissuasion (M. Fran�ois Cornut-Gentille) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3809-TVIII | Tome VIII : S�curit� : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3808 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3808-TI | Tome I : Action ext�rieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Fran�ais � l'�tranger et affaires consulaires ; Pr�sidence fran�aise du G20 et du G8 (Mme Genevi�ve Colot) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3808-TII | Tome II : Action ext�rieure de l'Etat : Diplomatie culturelle d'influence (M. Fran�ois Rochebloine) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3808-TIII | Tome III : Aide publique au d�veloppement (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 14 h - Voir le dossier |
| n� 3808-TIV | Tome IV : D�fense (M. Jean-Michel Boucheron) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3808-TIX | Tome IX : Pr�l�vement europ�en (M. Roland Blum) - mis en ligne le 20 octobre 2011 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 3808-TV | Tome V : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n� 3808-TVI | Tome VI : Economie : Commerce ext�rieur (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 9 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3808-TVII | Tome VII : Immigration, asile et int�gration (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3808-TVIII | Tome VIII : M�dias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle ext�rieure (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3807 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3807-TI | Tome I : Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales (M. Francis Saint-L�ger) - mis en ligne le 27 octobre 2011 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3807-TII | Tome II : Economie : Industrie et �nergie (Mme Genevi�ve Fioraso) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3807-TIII | Tome III : Economie : Entreprises (Mme Laure de La Raudi�re) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3807-TIV | Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 26 octobre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3807-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement sup�rieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3807-TV | Tome V : Economie : Commerce ext�rieur (M. Fran�ois Loos) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3807-TVI | Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) - mis en ligne le 28 octobre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3807-TVII | Tome VII : Economie : Communications �lectroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) - mis en ligne le 31 octobre 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3807-TVIII | Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3807-TX | Tome X : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 26 octobre 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3807-TXI | Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) - mis en ligne le 7 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3807-TXII | Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) - mis en ligne le 7 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3806 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) Voir le dossier |
| n� 3806-TI | Tome I : Action ext�rieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 3 novembre 2011 � 13 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3806-TII | Tome II : Culture : Cr�ation ; Transmission des savoirs et d�mocratisation de la culture (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3806-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Delong) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3806-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (MM. G�rard Gaudron et Xavier Breton) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 14 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3806-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement sup�rieur : Enseignement sup�rieur et vie �tudiante (Mme Martine Faure) - mis en ligne le 27 octobre 2011 � 11 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3806-TV | Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (M. Dominique Le M�ner) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3806-TVI | Tome VI : M�dias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances � l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) - mis en ligne le 2 novembre 2011 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3806-TVII | Tome VII : M�dias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Fran�aix) - mis en ligne le 2 novembre 2011 � 20 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3806-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche (M. Olivier Jard�) - mis en ligne le 27 octobre 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3806-TX | Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer) - mis en ligne le 9 octobre 2011 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3806-TXI | Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 4 novembre 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3805 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 (n�3775) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 9 novembre 2011 � 0 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3805-TI | Tome I : Rapport g�n�ral Voir le dossier |
| n� 3805-TII | Tome II : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l��quilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3805-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales - mis en ligne le 10 novembre 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3787 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives (3706) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier |
| n� 3787-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 7 octobre 2011 � 0 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3787-TII | Tome II : Tableau comparatif et annexe - mis en ligne le 7 octobre 2011 � 0 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3787-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2011 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 3783 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses coll�gues sur la taxe affect�e au profit des soci�t�s de courses dans le cadre de l'ouverture � la concurrence des jeux en ligne (n�3534) (M. Jacques Myard) Voir le dossier |
| n� 3783-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n� 3778 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues tendant � adapter la loi de r�forme des collectivit�s territoriales aux caract�ristiques et contraintes particuli�res de la Guadeloupe (3585) (Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 11 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3777 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. �ric Ciotti visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants (3707) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 15 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3777-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 � 17 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3776 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses coll�gues pour une urbanit� r�ussie, de jour comme de nuit (3693) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3774 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Herv� F�ron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues portant instauration d'une �preuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au dipl�me national du brevet des coll�ges (3691) (M. Herv� F�ron) - mis en ligne le 3 octobre 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3773 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. G�rard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs coll�gues visant � la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le march� de tout conditionnement � vocation alimentaire contenant du bisph�nol A (3584) (Mme Mich�le Delaunay) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3773-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3772 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis L�onard et plusieurs de ses coll�gues relative aux habitats l�gers de loisirs et � l'h�bergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368) (M. Jean-Louis L�onard) - mis en ligne le 4 octobre 2011 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 3772-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3771 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�gion administrative sp�ciale de Hong Kong de la R�publique populaire de Chine en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales (n�3656) (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 28 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3770 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation du protocole d'amendement � la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en mati�re fiscale (n�3703) (M. Fran�ois Rochebloine) - mis en ligne le 28 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3769 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel � l'accord de partenariat et de coop�ration entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil, relatif � la cr�ation d'un Centre de coop�ration polici�re (n�3139) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3768 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs coll�gues visant � interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, � abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et � assurer plus de transparence dans le code minier (3690) (M. Jean-Paul Chanteguet) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3767 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses coll�gues tendant � prohiber la diff�rence de taux de sucre entre la composition des produits manufactur�s et vendus dans les r�gions d'outre mer et celle des m�mes produits vendus dans l'hexagone (3574) (M. Victorin Lurel) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3767-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 septembre 2011 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3766 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives (3706) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 4 octobre 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3763 | Avis de la commission de la d�fense sur la proposition de loi de M. �ric Ciotti visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants (3707) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3762 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Lib�ria relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3657) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3761 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des �les Cook relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3655) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3760 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3654) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3759 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Costa Rica relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3653) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3758 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Sa majest� le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3652) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3757 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Belize relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3651) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3756 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles n�erlandaises, relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3650) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3755 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement d'Anguilla relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�3649) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3754 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'�viter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des a�ronefs (n�3658) (Mme Chantal Bourragu�) - mis en ligne le 27 septembre 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3726 | Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives (3706) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 26 septembre 2011 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3725 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant� (n�3714) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 22 septembre 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3725-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 septembre 2011 � 18 h 55 - Voir le dossier |
| n� 3724 | Avis de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative � la simplification du droit et � l'all�gement des d�marches administratives (3706) (M. Serge Grouard) - mis en ligne le 30 septembre 2011 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3718 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n�3713 et lettre rectificative n�, 3717) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 2 septembre 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3701 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Herv� Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires europ�ennes sur l'avenir de la politique agricole commune apr�s 2013 (n�3611) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 18 juillet 2011 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3701-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3648 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifi� par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif � l'�quilibre des finances publiques (n�3641) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 12 juillet 2011 � 20 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3646 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n� 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires (Mme Val�rie Boyer) - mis en ligne le 12 juillet 2011 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 3646-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 juillet 2011 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3642 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifi� par l'Assembl�e nationale, relatif � la r�partition des contentieux et � l'all�gement de certaines proc�dures juridictionnelles (n�3635) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 12 juillet 2011 � 12 h 55 - Voir le dossier |
| n� 3642-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 juillet 2011 � 10 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3634 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la s�curit� sociale pour 2011 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 8 juillet 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3634-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3632 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi renfor�ant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n�3508) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 19 juillet 2011 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3632-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3630 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le d�veloppement de l'alternance et la s�curisation des parcours professionnels (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 7 juillet 2011 � 20 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3630-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2011 � 9 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3625 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la r�partition des contentieux et � l'all�gement de certaines proc�dures juridictionnelles (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 8 juillet 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3623 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adopt�e avec modifications par le S�nat, en deuxi�me lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n� 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires (n�3616) (Mme Val�rie Boyer) - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3623-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 1 h - Voir le dossier |
| n� 3622 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque d�partement et de chaque r�gion (n�3617) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 5 juillet 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3622-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 juillet 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3620 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivit�s territoriales de Guyane et de Martinique (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 20 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3620-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3619 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivit�s r�gies par l'article 73 de la Constitution (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 20 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3619-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3618 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polyn�sie fran�aise (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 17 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3618-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 15 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3607 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 30 juin 2011 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3607-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 30 juin 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3604 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la r�partition des contentieux et � l'all�gement de certaines proc�dures juridictionnelles (n�3373) (M. Marcel Bonnot) - mis en ligne le 1er juillet 2011 � 16 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3604-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2011 � 15 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3601 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la r�gulation du syst�me de distribution de la presse (n�3399) (M. Pierre-Christophe Baguet) - mis en ligne le 1er juillet 2011 � 13 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3601-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 � 19 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3600 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative au patrimoine monumental de l'�tat (n�3117) (M. Eric Berdoati) - mis en ligne le 4 juillet 2011 � 11 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3600-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 � 19 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3599 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la protection de l'identit� (n�3471) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 1er juillet 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3599-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 � 16 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3597 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de lib�ralisation des ventes volontaires de meubles aux ench�res publiques (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 30 juin 2011 � 13 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3597-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3596 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs (M. S�bastien Huyghe) Voir le dossier |
| n� 3596-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 juin 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3595 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du protocole additionnel n� 6 � la convention r�vis�e pour la navigation du Rhin (n�3243) (M. Andr� Schneider) - mis en ligne le 30 juin 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3594 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique socialiste du Vietnam relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�3137) (M. Gilles Cocquempot) - mis en ligne le 30 juin 2011 � 11 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3593 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne relatif � la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n�3540) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 30 juin 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3558 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifi� par le S�nat, relatif � l'�quilibre des finances publiques (n�3539) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 23 juin 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3557 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, modifiant l'article 121 de la loi organique n� 99-209 du 19 mars 1999 relative � la Nouvelle-Cal�donie (n�3538) (M. Dominique Bussereau) - mis en ligne le 24 juin 2011 � 16 h 58 - Voir le dossier |
| n� 3557-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3556 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au fonctionnement des institutions de la Polyn�sie fran�aise (n�3504) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 24 juin 2011 � 18 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3556-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 � 19 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3555 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif aux collectivit�s territoriales de Guyane et de Martinique (n�3437) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 24 juin 2011 � 19 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3555-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 � 14 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3554 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif aux collectivit�s r�gies par l'article 73 de la Constitution (n�3436) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 24 juin 2011 � 19 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3554-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 juin 2011 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3550 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur les recommandations de la Commission europ�enne relatives aux programmes de stabilit� et de r�forme de la France (n�3528) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 23 juin 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3550-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3549 | Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, tendant � faciliter l'utilisation des r�serves militaires et civiles en cas de crise majeure (n�3299) (M. Patrice Calm�jane) - mis en ligne le 27 juin 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3549-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3547 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux r�duit de TVA pour certaines op�rations li�es � la fili�re �quine en application du principe de subsidiarit� (n�3435) (M. Jacques Myard) Voir le dossier |
| n� 3547-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n� 3546 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif aux droits et � la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit�s de leur prise en charge (n�3543) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 21 juin 2011 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3546-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 juin 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3544 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de r�glement des comptes et rapport de gestion pour l'ann�e 2010 (n�3507) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 23 juin 2011 � 16 h 55 - Voir le dossier |
| n� 3544-TI | Tome I : Expos� g�n�ral et examen des articles - mis en ligne le 23 juin 2011 � 16 h 55 - Voir le dossier |
| n� 3544-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs sp�ciaux - mis en ligne le 24 juin 2011 � 10 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3537 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant � interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et � abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours � cette technique (M. Michel Havard) - mis en ligne le 17 juin 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3537-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juin 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3536 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la bio�thique (M. Jean Leonetti) Voir le dossier |
| n� 3536-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juin 2011 � 10 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3533 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du deuxi�me protocole additionnel � la convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale (n�3241) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le 6 juillet 2011 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3532 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs (n�3452) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 17 juin 2011 � 19 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3532-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2011 � 12 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3530 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la r�partition des contentieux et � l'all�gement de certaines proc�dures juridictionnelles (n�3373) (M. Alain Marty) - mis en ligne le 16 juin 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3529 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � l'organisation de la m�decine du travail (n�3120) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 23 juin 2011 � 16 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3529-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2011 � 10 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3519 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de MM. G�rard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs coll�gues pour le d�veloppement de l'alternance, la s�curisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajout�e (3369) (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 10 juin 2011 � 18 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3519-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3514 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif � la coop�ration en mati�re de d�fense ainsi qu'un �change de lettres (n�3193) (M. Guy Teissier) - mis en ligne le 10 juin 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3513 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale rectificative pour 2011 (n�3459) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 10 juin 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3512 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de MM. G�rard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs coll�gues pour le d�veloppement de l'alternance, la s�curisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajout�e (3369) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le 10 juin 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3511 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de r�solution de MM. Nicolas Perruchot et Fran�ois Sauvadet et plusieurs de leurs coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � �tudier les modalit�s de financement des acteurs du dialogue social (3460) (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 7 juin 2011 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3511-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 juin 2011 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3506 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le texte adopt� par la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de Mme Catherine Qu�r� et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs coll�gues sur le r�gime des droits de plantation de vigne (n�3467) (M. Alain Suguenot et Mme Pascale Got) - mis en ligne le 8 juin 2011 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3506-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 juin 2011 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 3505 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, portant dispositions particuli�res relatives aux quartiers d'habitat informel et � la lutte contre l'habitat indigne dans les d�partements et r�gions d'outre-mer (n�3395) (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 6 juin 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3505-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3503 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n�3406) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 3 juin 2011 � 18 h 26 - Voir le dossier |
| n� 3502 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, sur les sondages visant � mieux garantir la sinc�rit� du d�bat politique et �lectoral (n�3163) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 3 juin 2011 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3502-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3501 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n�3406) (MM. G�rard Cherpion et Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 3 juin 2011 � 13 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3468 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative � l'introduction d'une taxe sur les transactions financi�res en Europe (n�3439) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 6 juin 2011 � 15 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3468-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 mai 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3467 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de Mme Catherine Qu�r� et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs coll�gues sur le r�gime des droits de plantation de vigne (n�3451) (M. Philippe Armand Martin et Mme Catherine Qu�r�) Voir le dossier |
| n� 3467-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n� 3464 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te relative aux emprunts et produits structur�s contract�s aupr�s des �tablissements bancaires par les collectivit�s territoriales, leurs groupements, les �tablissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux. (3396) (M. Claude Bartolone) - mis en ligne le 27 mai 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3464-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 mai 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3462 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Fran�ois Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Jo�l Giraud et plusieurs de leurs coll�gues visant � ouvrir le mariage aux couples de m�me sexe (586) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 27 mai 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3461 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues simplifiant le vote par procuration (3374) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le 27 mai 2011 � 11 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3458 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs coll�gues visant � lutter contre le d�crochage scolaire (3218) (M. Yves Durand) - mis en ligne le 30 mai 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3456 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative � l'introduction d'une taxe sur les transactions financi�res en Europe (n�3439) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 30 mai 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3456-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mai 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3455 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif � la coop�ration en mati�re de d�fense ainsi qu'un �change de lettres (n�3193) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le 26 mai 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3448 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � faciliter la mise en chantier des projets des collectivit�s locales d'Ile-de-France (n�3298 rectifi�) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 23 mai 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3448-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 mai 2011 � 10 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3447 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au maintien en fonctions au-del� de la limite d'�ge de fonctionnaires nomm�s dans des emplois � la d�cision du Gouvernement (n�3438) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 19 mai 2011 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3446 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses coll�gues visant � permettre aux services d�partementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'op�ration de secours aupr�s de l'incendiaire (3232) (M. Bernard Deflesselles) - mis en ligne le 19 mai 2011 � 19 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3446-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2011 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3445 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas � m�me de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n�3440) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 19 mai 2011 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3445-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3404 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de notes verbales entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil f�d�ral suisse concernant l'interpr�tation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'�change de notes des 28-29 d�cembre 1999 (n�2988) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 16 mai 2011 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3403 | Rapport de la commission sp�ciale sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � la bio�thique (n�3324) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 18 mai 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3403-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 mai 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3402 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modifications, par le S�nat, en deuxi�me lecture, de lib�ralisation des ventes volontaires de meubles aux ench�res publiques (n�3378) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 12 mai 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3402-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 mai 2011 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3401 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification du trait� entre la R�publique fran�aise et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif � des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n�3385) (M. Marc Joulaud) - mis en ligne le 12 mai 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3394 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Fran�ois Pupponi et Fran�ois Brottes et plusieurs de leurs coll�gues visant � prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficult� (3297) (M. Fran�ois Pupponi) - mis en ligne le 9 mai 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3393 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et Fran�ois Brottes et plusieurs de leurs coll�gues visant � prendre des mesures urgentes et d'application imm�diate en faveur du logement (3294) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 9 mai 2011 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3392 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses coll�gues visant � abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et � interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301) (MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet) - mis en ligne le 6 mai 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3392-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3389 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 6 mai 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3389-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2011 � 11 h 10 - Voir le dossier |
| n� 3388 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique Slovaque relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense (n�3078) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 10 mai 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3387 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunit�s juridictionnelles des �tats et de leurs biens (n�3079) (Mme �lisabeth Guigou) - mis en ligne le 6 mai 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3386 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification du trait� entre la R�publique fran�aise et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif � des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n�3385) (M. Jean-Michel Boucheron) - mis en ligne le 11 mai 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3383 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Herv� Gaymard, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant modification du r�glement (CE) n�1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n�3326) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 10 mai 2011 � 10 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3383-A0 | Annexe 0 : Texte de la Commission - mis en ligne le 5 mai 2011 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3380 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre num�rique (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 4 mai 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3380-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 mai 2011 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 3371 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s relative � la tenue des sessions pl�ni�res du Parlement europ�en � Strasbourg (n�3323) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 15 avril 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3371-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 avril 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3335 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de M. J�r�me Bignon et plusieurs de ses coll�gues portant diverses dispositions d'ordre cyn�g�tique (3176) (M. J�r�me Bignon) - mis en ligne le 22 avril 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3335-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 avril 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3333 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif � l'�quilibre des finances publiques (n�3253) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 15 avril 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3332 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque d�partement et de chaque r�gion (n�3235) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 15 avril 2011 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3332-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 avril 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3331 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses coll�gues relative � l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et � son cadre juridique (2977) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 26 avril 2011 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3331-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 avril 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3330 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle relatif � l'�quilibre des finances publiques (n�3253) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 15 avril 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3329 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle relatif � l'�quilibre des finances publiques (n�3253) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 15 avril 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3320 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de r�solution europ�enne de M. G�rard Voisin sur la directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un espace ferroviaire unique europ�en (n�3205) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le 7 avril 2011 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3320-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 avril 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3318 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, en deuxi�me lecture, relative au prix du livre num�rique (n�3264) (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 6 avril 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3318-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3314 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurif�re ill�gale dans les zones prot�g�es ou d'int�r�t patrimonial (n�2845) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 6 avril 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3312 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit (M. �tienne Blanc) Voir le dossier |
| n� 3312-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 avril 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3311 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif au contr�le des importations et des exportations de mat�riels de guerre et de mat�riels assimil�s, � la simplification des transferts des produits li�s � la d�fense dans l'Union europ�enne et aux march�s de d�fense et de s�curit� (n�3188) (M. Yves Fromion) - mis en ligne le 6 avril 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3311-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3310 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique centrafricaine instituant un partenariat de d�fense (n�3197) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 6 avril 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3309 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique togolaise instituant un partenariat de d�fense (n�3196) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 6 avril 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3308 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Cameroun instituant un partenariat de d�fense (n�3194) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 6 avril 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3306 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses coll�gues visant � interdire l'utilisation des phtalates, des parab�nes et des alkylph�nols (2738) (M. Yvan Lachaud) - mis en ligne le 7 avril 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3305 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses coll�gues tendant � encadrer le financement public des plans sociaux (2964) (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 8 avril 2011 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3305-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2011 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3293 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, modifiant certaines dispositions de la loi n� 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires (n�3238) (Mme Val�rie Boyer) - mis en ligne le 7 avril 2011 � 20 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3293-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er avril 2011 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3292 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique centrafricaine instituant un partenariat de d�fense (n�3197) (Mme Patricia Adam) - mis en ligne le 1er avril 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3291 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique togolaise instituant un partenariat de d�fense (n�3196) (M. Christophe Guilloteau) - mis en ligne le 1er avril 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3290 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du trait� instituant un partenariat de d�fense entre la R�publique fran�aise et la R�publique gabonaise (n�3195) (M. Philippe Vitel) - mis en ligne le 1er avril 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3289 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Cameroun instituant un partenariat de d�fense (n�3194) (M. Philippe Folliot) - mis en ligne le 1er avril 2011 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3288 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean Dionis du S�jour et Charles de Courson et plusieurs de leurs coll�gues visant � renforcer durablement la comp�titivit� de l'agriculture fran�aise (3198) (M. Jean Dionis du S�jour) - mis en ligne le 11 avril 2011 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3287 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annex� au trait� sur l'Union europ�enne, au trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne et au trait� instituant la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (n�2932) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 31 mars 2011 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3286 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du trait� instituant un partenariat de d�fense entre la R�publique fran�aise et la R�publique gabonaise (n�3195) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 31 mars 2011 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3285 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, tendant � proroger le mandat des conseillers � l'Assembl�e des Fran�ais de l'�tranger (n�3115) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 1er avril 2011 � 13 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3285-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mars 2011 � 15 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3284 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � la garde � vue (n�3213) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 2 avril 2011 � 17 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3284-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 mars 2011 � 15 h 55 - Voir le dossier |
| n� 3258 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, portant simplification de dispositions du code �lectoral et relative � la transparence financi�re de la vie politique (n�3199) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 24 mars 2011 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3258-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3257 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n� 2009-936 du 29 juillet 2009 relative � l'�lection de d�put�s par les Fran�ais �tablis hors de France (n�3201) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 24 mars 2011 � 18 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3257-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3256 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, relatif � l'�lection des d�put�s et des s�nateurs (n�3200) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 24 mars 2011 � 18 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3256-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 mars 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3250 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de s�curit� sociale entre le gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique argentine (n�2938) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 21 mars 2011 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3249 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes � charge des membres des missions officielles (n�2317) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 21 mars 2011 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3248 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adopt�e par le S�nat, tendant � l'approbation d'accords entre l'�tat et les collectivit�s territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barth�lemy et de Polyn�sie fran�aise (n�3164) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 mars 2011 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 3248-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3247 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � actualiser l'ordonnance n� 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut g�n�ral des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polyn�sie fran�aise ainsi que de leurs �tablissements publics administratifs (n�3118) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 mars 2011 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 3247-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 � 16 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3246 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � l'�lection des repr�sentants au Parlement europ�en (n�2931) (M. Jean Tiberi) - mis en ligne le 18 mars 2011 � 16 h 05 - Voir le dossier |
| n� 3246-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mars 2011 � 16 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3245 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (3158) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 18 mars 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3211 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au D�fenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 mars 2011 � 19 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3211-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 mars 2011 � 13 h 20 - Voir le dossier |
| n� 3210 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 mars 2011 � 19 h 25 - Voir le dossier |
| n� 3210-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 mars 2011 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3203 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative � l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149) (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 16 mars 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3203-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 9 mars 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3191 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Irak relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense (n�3077) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 3 mars 2011 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3190 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Inde (n�3076) (Mme Chantal Bourragu�) - mis en ligne le 3 mars 2011 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3189 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et � la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit�s de leur prise en charge , (n�2494 et lettre rectificative n�, 3116) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 10 mars 2011 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3189-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 mars 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3183 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation en mati�re de sant�, de travail et de communications �lectroniques (Mme C�cile Dumoulin) - mis en ligne le 18 f�vrier 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3183-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 f�vrier 2011 � 14 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3180 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (n�3161) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 18 f�vrier 2011 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3180-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 f�vrier 2011 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3179 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions r�glement�es (n�3030) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 17 f�vrier 2011 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3179-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 f�vrier 2011 � 16 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3157 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative � la neutralit� de l'internet (3061 rectifi�) (M. Christian Paul) - mis en ligne le 14 f�vrier 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3156 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, Fran�ois Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues tendant � rendre obligatoire l'�tiquetage nutritionnel (3060) (M. Jean-Louis Touraine) - mis en ligne le 14 f�vrier 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3154 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modifications par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif au D�fenseur des droits (n�3144) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 11 f�vrier 2011 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3154-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 f�vrier 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3153 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modifications par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif au D�fenseur des droits (n�3143) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 11 f�vrier 2011 � 15 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3153-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 f�vrier 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3146 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, tendant � am�liorer le fonctionnement des maisons d�partementales des personnes handicap�es et portant diverses dispositions relatives � la politique du handicap (n�2924) (M. Paul Jeanneteau) - mis en ligne le 9 f�vrier 2011 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3146-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 4 f�vrier 2011 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3140 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative au prix du livre num�rique (n�2921) (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 8 f�vrier 2011 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3140-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 f�vrier 2011 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3135 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration en mati�re militaire entre le gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique du Kazakhstan (n�2985) (M. Lo�c Bouvard) - mis en ligne le 2 f�vrier 2011 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 3134 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les �nergies renouvelables (IRENA) (n�3080) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 2 f�vrier 2011 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3113 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 28 janvier 2011 � 19 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3113-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n� 3112 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit (n�3035) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 28 janvier 2011 � 16 h 50 - Voir le dossier |
| n� 3112-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 janvier 2011 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3111 | Rapport de la commission sp�ciale sur le projet de loi relatif � la bio�thique (n�2911) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier |
| n� 3111-TI | Tome I : Expos� g�n�ral et travaux de la commission - mis en ligne le 2 f�vrier 2011 � 21 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3111-TII | Tome II : Tableau comparatif et amendements examin�s - mis en ligne le 1er f�vrier 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3111-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 janvier 2011 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3106 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, en deuxi�me lecture, tendant � renforcer les moyens du Parlement en mati�re de contr�le de l'action du Gouvernement et d'�valuation des politiques publiques (n�3065) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 20 janvier 2011 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 3106-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2011 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3105 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs coll�gues visant � mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 20 janvier 2011 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3104 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant � concilier la pr�servation de l'int�grit� des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (2972) (M. Didier Mathus) - mis en ligne le 20 janvier 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3104-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 janvier 2011 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3084 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues portant dispositions particuli�res relatives � l'habitat informel et � la lutte contre l'habitat indigne dans les d�partements et r�gions d'outre-mer (3043) (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 21 janvier 2011 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3084-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2011 � 11 h 15 - Voir le dossier |
| n� 3070 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique hell�nique relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�2316) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le 23 d�cembre 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3069 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces arm�es dans le cadre de la coop�ration militaire (n�2710) (M. Jean-Michel Ferrand) - mis en ligne le 23 d�cembre 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3068 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses coll�gues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185) (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 23 d�cembre 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 3068-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 d�cembre 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 3066 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit communautaire (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 21 d�cembre 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3066-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 d�cembre 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3063 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 20 d�cembre 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 3063-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 20 d�cembre 2010 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3041 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative � la repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et � l'�galit� professionnelle (n�2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le 16 d�cembre 2010 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3041-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 d�cembre 2010 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3040 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la garde � vue (n�2855) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 20 d�cembre 2010 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3040-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 d�cembre 2010 � 10 h - Voir le dossier |
| n� 3039 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � l'assistance et � la coop�ration en mati�re de protection et de s�curit� civiles dans les situations d'urgence (n�2727) (M. Rudy Salles) - mis en ligne le 17 d�cembre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3038 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion � l'accord sur les privil�ges et immunit�s du Tribunal international du droit de la mer (n�2772) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 17 d�cembre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3037 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tch�que sur l'�change de donn�es et la coop�ration en mati�re de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de s�curit� sociale (n�2504) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 17 d�cembre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3037-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 d�cembre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 3036 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'Union europ�enne en mati�re de sant�, de travail et de communications �lectroniques (n�2789) (Mme C�cile Dumoulin) - mis en ligne le 20 d�cembre 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3036-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 d�cembre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3033 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 d�cembre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3033-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n� 3032 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les ann�es 2011 � 2014 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 d�cembre 2010 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3032-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n� 3027 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpilli�re portant simplification de dispositions du code �lectoral et relative � la transparence financi�re de la vie politique (2562) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 10 d�cembre 2010 � 19 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3027-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 d�cembre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 3026 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-936 du 29 juillet 2009 relative � l'�lection de d�put�s par les Fran�ais �tablis hors de France (n�1894) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 10 d�cembre 2010 � 19 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3026-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 d�cembre 2010 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 3025 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � l'�lection des d�put�s (n�1887) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 10 d�cembre 2010 � 19 h 35 - Voir le dossier |
| n� 3025-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 d�cembre 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3024 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'�change d'informations et de donn�es � caract�re personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de v�hicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des v�hicules dans le but de sanctionner les infractions aux r�gles de la circulation (n�2910 rectifi�) (M. G�rard Voisin) - mis en ligne le 10 d�cembre 2010 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3023 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne concernant l'�change de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de v�hicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des v�hicules dans le but de sanctionner les infractions aux r�gles de la circulation (n�2726) (M. G�rard Voisin) - mis en ligne le 10 d�cembre 2010 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 3022 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n�2560) (M. Didier Julia) - mis en ligne le 15 d�cembre 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 3019 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, de lib�ralisation des ventes volontaires de meubles aux ench�res publiques (n�2002) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 9 d�cembre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 3019-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 d�cembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2998 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n�2944) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 2998-T1 | Tome 1 : Expos� g�n�ral - Examen des articles - mis en ligne le 3 d�cembre 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2998-T2 | Tome 2 : Tableau comparatif - Amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 3 d�cembre 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2997 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la situation de l'industrie ferroviaire fran�aise : production de mat�riels roulants "voyageurs" et fret (2978) (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n� 2997-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 d�cembre 2010 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2996 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'Union europ�enne (n�2949) (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 15 d�cembre 2010 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2996-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 d�cembre 2010 � 14 h 50 - Voir le dossier |
| n� 2995 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Cameroun relatif � la gestion concert�e des flux migratoires et au d�veloppement solidaire (n�2771) (M. Andr� Schneider) - mis en ligne le 7 d�cembre 2010 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 2994 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Inde relatif � la coop�ration dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosph�rique � des fins pacifiques (n�2709) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 7 d�cembre 2010 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 2993 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration dans le domaine de la d�fense entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique libanaise (n�2561) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 2 d�cembre 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2992 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif au D�fenseur des droits (n�2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 7 d�cembre 2010 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2992-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 d�cembre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2991 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, relatif au D�fenseur des droits (n�2573) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 7 d�cembre 2010 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2991-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 d�cembre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2990 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n�2944) (Mme Fran�oise Briand) - mis en ligne le 3 d�cembre 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2989 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'Union europ�enne en mati�re de sant�, de travail et de communications �lectroniques (n�2789) (Mme Laure de La Raudi�re) - mis en ligne le 9 d�cembre 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2986 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Dupont, Jean-Fran�ois Chossy et Mme Edwige Antier visant � g�n�raliser le d�pistage pr�coce des troubles de l'audition (2752) (M. Jean-Pierre Dupont) - mis en ligne le 26 novembre 2010 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2986-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2984 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Fran�ois de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. No�l Mam�re et Yves Cochet relative � l'initiative l�gislative citoyenne par droit de p�tition selon l'article 11 de la Constitution (2908) (M. Fran�ois de Rugy) - mis en ligne le 26 novembre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2983 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souverainet� du peuple en mati�re budg�taire (2913) (Mme Martine Billard) - mis en ligne le 26 novembre 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2982 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la solidarit� des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n�2305) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 25 novembre 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2982-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2981 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relative aux activit�s immobili�res des �tablissements d'enseignement sup�rieur, aux structures interuniversitaires de coop�ration et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n�2948) (Mme Fran�oise de Panafieu) - mis en ligne le 26 novembre 2010 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2981-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2980 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs coll�gues en faveur d'une fiscalit� juste et efficace (2914) (M. Jean-Claude Sandrier) - mis en ligne le 25 novembre 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2950 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 19 novembre 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2950-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 19 novembre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2946 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au D�partement de Mayotte (n�2919) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 19 novembre 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2946-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2945 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au D�partement de Mayotte (n�2918) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 19 novembre 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2945-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2943 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. S�bastien Huyghe et plusieurs de ses coll�gues visant � lutter contre les "marchands de sommeil" (2597) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 23 novembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2943-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2010 � 14 h - Voir le dossier |
| n� 2941 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs coll�gues visant � instaurer un m�canisme de pr�vention de la surpopulation p�nitentiaire (2753 rectifi�) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 12 novembre 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2939 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Fran�aix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s relative � l'ind�pendance des r�dactions (2255) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 15 novembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2937 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la lutte contre la piraterie et � l'exercice des pouvoirs de police de l'�tat en mer (n�2502) (M. Christian M�nard) - mis en ligne le 17 novembre 2010 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2937-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 novembre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2936 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant � sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies a�riennes figurant sur la liste noire de l'Union europ�enne (2186) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 10 novembre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2936-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 novembre 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2934 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de r�forme des collectivit�s territoriales (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 5 novembre 2010 � 19 h 20 - Voir le dossier |
| n� 2934-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 4 novembre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2933 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, portant nouvelle organisation du march� de l'�lectricit� (n�2831) (MM. Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 10 novembre 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2933-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2010 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 2929 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative � l'�tablissement d'un contr�le des armes � feu moderne, simplifi� et pr�ventif (2773) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 9 novembre 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2929-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2010 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2920 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant r�forme des retraites (M. Denis Jacquat) - mis en ligne le 26 octobre 2010 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2920-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 25 octobre 2010 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2916 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 (n�2854) Voir le dossier |
| n� 2916-TI | Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral - mis en ligne le 23 octobre 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2916-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 22 octobre 2010 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2916-TIII | Tome III : M�dico-social - mis en ligne le 22 octobre 2010 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2916-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2010 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2916-TV | Tome V : Famille - mis en ligne le 22 octobre 2010 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 2916-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 23 octobre 2010 � 1 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2915 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif � la gestion de la dette sociale (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 25 octobre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2915-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2912 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 (n�2854) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 23 octobre 2010 � 0 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2865 | Avis de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2865-TI | Tome I : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Protection de l'environnement et pr�vention des risques (M. Christophe Priou) - mis en ligne le 26 octobre 2010 � 15 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2865-TII | Tome II : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Politiques de d�veloppement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 2 novembre 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2865-TIII | Tome III : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) - mis en ligne le 2 novembre 2010 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 2865-TIV | Tome IV : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Transports a�riens (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier |
| n� 2865-TV | Tome V : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n� 2865-TVI | Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n� 2865-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche dans les domaines du d�veloppement durable (M. Andr� Chassaigne) Voir le dossier |
| n� 2864 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2864-TI | Tome I : Sant� : Pr�vention et s�curit� sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse) - mis en ligne le 28 octobre 2010 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2864-TII | Tome II : Sant� : Sant� et syst�mes de soins (M. R�mi Delatte) Voir le dossier |
| n� 2864-TIII | Tome III : Solidarit�, insertion et �galit� des chances : Solidarit� (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier |
| n� 2864-TIV | Tome IV : Solidarit�, insertion et �galit� des chances : Handicap et d�pendance (M. Paul Jeanneteau) Voir le dossier |
| n� 2864-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier |
| n� 2864-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier |
| n� 2864-TVII | Tome VII : Ville et logement : Pr�vention de l'exclusion et insertion des personnes vuln�rables (M. �tienne Pinte) Voir le dossier |
| n� 2863 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2863-TI | Tome I : Administration g�n�rale et territoriale de l'Etat (M. J�r�me Lambert) Voir le dossier |
| n� 2863-TII | Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 4 novembre 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2863-TIII | Tome III : Immigration, asile et int�gration (M. �ric Diard) Voir le dossier |
| n� 2863-TIV | Tome IV : Justice : Administration p�nitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. S�bastien Huyghe) Voir le dossier |
| n� 2863-TIX | Tome IX : S�curit� civile (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 4 novembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2863-TV | Tome V : Justice : Justice et acc�s au droit (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n� 2863-TVI | Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 2863-TVII | Tome VII : Relations avec les collectivit�s territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n� 2863-TVIII | Tome VIII : S�curit� (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n� 2862 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2862-TI | Tome I : Anciens combattants, m�moire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n� 2862-TII | Tome II : D�fense : Environnement et prospective de la politique de d�fense (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n� 2862-TIII | Tome III : D�fense : Soutien et logistique interarm�es (M. Philippe Nauche) Voir le dossier |
| n� 2862-TIV | Tome IV : D�fense : Pr�paration et emploi des forces : Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n� 2862-TV | Tome V : D�fense : Pr�paration et emploi des forces : Marine (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n� 2862-TVI | Tome VI : D�fense : Pr�paration et emploi des forces : Air (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n� 2862-TVII | Tome VII : D�fense : Equipement des forces - Dissuasion (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n� 2862-TVIII | Tome VIII : S�curit� : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n� 2861 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2861-TI | Tome I : Action ext�rieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Fran�ais � l'�tranger et affaires consulaires ; Pr�sidence fran�aise du G20 et du G8 (Mme Genevi�ve Colot) Voir le dossier |
| n� 2861-TII | Tome II : Action ext�rieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier |
| n� 2861-TIII | Tome III : Aide publique au d�veloppement (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n� 2861-TIV | Tome IV : D�fense (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n� 2861-TIX | Tome IX : Pr�l�vement europ�en (M. Roland Blum) - mis en ligne le 22 octobre 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2861-TV | Tome V : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n� 2861-TVI | Tome VI : Economie : Commerce ext�rieur (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 9 novembre 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2861-TVII | Tome VII : Immigration, asile et int�gration (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 28 octobre 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2861-TVIII | Tome VIII : M�dias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle ext�rieure (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n� 2860 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2860-TI | Tome I : Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales (M. Michel Raison) Voir le dossier |
| n� 2860-TII | Tome II : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Industrie et �nergie (Mme Genevi�ve Fioraso) Voir le dossier |
| n� 2860-TIII | Tome III : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Entreprises (Mme Laure de La Raudi�re) Voir le dossier |
| n� 2860-TIV | Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier |
| n� 2860-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement sup�rieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n� 2860-TV | Tome V : Economie : Commerce ext�rieur (M. Fran�ois Loos) Voir le dossier |
| n� 2860-TVI | Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n� 2860-TVII | Tome VII : Economie : Communications �lectroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier |
| n� 2860-TVIII | Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n� 2860-TX | Tome X : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n� 2860-TXI | Tome XI : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) Voir le dossier |
| n� 2860-TXII | Tome XII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n� 2859 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) Voir le dossier |
| n� 2859-TI | Tome I : Action ext�rieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta) Voir le dossier |
| n� 2859-TII | Tome II : Culture : Cr�ation ; Transmission des savoirs et d�mocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouill�) Voir le dossier |
| n� 2859-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Monique Boulestin) Voir le dossier |
| n� 2859-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (MM. G�rard Gaudron et Marc Bernier) Voir le dossier |
| n� 2859-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement sup�rieur : Enseignement sup�rieur et vie �tudiante (M. Olivier Jard�) Voir le dossier |
| n� 2859-TV | Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (Mme Fran�oise Gu�got) Voir le dossier |
| n� 2859-TVI | Tome VI : M�dias, Livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances � l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) Voir le dossier |
| n� 2859-TVII | Tome VII : M�dias, Livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Fran�aix) Voir le dossier |
| n� 2859-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche (M. Bernard Debr�) Voir le dossier |
| n� 2859-TX | Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le M�ner) Voir le dossier |
| n� 2859-TXI | Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 28 octobre 2010 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2857 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011 (n�2824) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 2857-TI | Tome I : Rapport g�n�ral - mis en ligne le 15 octobre 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2857-TII | Tome II : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier - mis en ligne le 15 octobre 2010 � 23 h 20 - Voir le dossier |
| n� 2857-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales - mis en ligne le 12 novembre 2010 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2848 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, de r�gulation bancaire et financi�re (n�2833) (M. J�r�me Chartier) - mis en ligne le 8 octobre 2010 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2848-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 octobre 2010 � 11 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2846 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, R�gis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Mich�le Delaunay et plusieurs de leurs coll�gues visant � renforcer les exigences de transparence financi�re de la vie politique (2777) (M. R�gis Juanico) - mis en ligne le 8 octobre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2844 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, �lisabeth Guigou, Dani�le Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Qu�r�, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaum� et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s visant � interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction ex�cutive locale (2776) (M. Jacques Valax) - mis en ligne le 7 octobre 2010 � 21 h 05 - Voir le dossier |
| n� 2843 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Ga�tan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s pour une R�publique d�cente (2775) (M. Ga�tan Gorce) - mis en ligne le 7 octobre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2842 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Ga�tan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s pour une R�publique d�cente (2774) (M. Ga�tan Gorce) - mis en ligne le 7 octobre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2840 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, de programmation des finances publiques pour les ann�es 2011 � 2014 (n�2823) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 7 octobre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2840-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2839 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � une coop�ration en vue de la protection des mineurs roumains isol�s sur le territoire de la R�publique fran�aise et � leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'� la lutte contre les r�seaux d'exploitation concernant les mineurs (n�2503) (Mme Chantal Bourragu�) - mis en ligne le 5 octobre 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2836 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, portant r�forme de la repr�sentation devant les cours d'appel (n�2206) (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 8 octobre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2836-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2010 � 10 h 40 - Voir le dossier |
| n� 2829 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi compl�tant les dispositions relatives � la d�mocratie sociale issues de la loi n� 2008-789 du 20 ao�t 2008 (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 1er octobre 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2829-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 30 septembre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2827 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (n�2780) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 1er octobre 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2827-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 septembre 2010 � 19 h 25 - Voir le dossier |
| n� 2825 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la gestion de la dette sociale (n�2781) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 1er octobre 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2825-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 septembre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2821 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la gestion de la dette sociale (n�2781) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 1er octobre 2010 � 18 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2820 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif � la lutte contre la prolif�ration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n�1652) (M. Michel Voisin) - mis en ligne le 4 octobre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2820-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er octobre 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2819 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la gestion de la dette sociale (n�2781) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 5 octobre 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2814 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (n�2400) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 21 septembre 2010 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2814-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2010 � 19 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2790 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant r�forme des juridictions financi�res (n�2001) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 23 septembre 2010 � 17 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2790-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 septembre 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2788 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2587) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Grenade relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2588) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2589) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2590) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Saint Christophe et Ni�v�s relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2591) (M. Lo�c Bouvard) - mis en ligne le 16 septembre 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2787 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre la France et la Suisse en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�2338) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 15 septembre 2010 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2786 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de la convention entre la R�publique fran�aise et le Royaume des Pays-Bas, relative � l'assistance mutuelle et � la coop�ration entre leurs administrations douani�res, en vue d'appliquer correctement la l�gislation douani�re, de pr�venir, de rechercher, de constater et de r�primer les infractions douani�res dans la r�gion des Cara�bes, et notamment sur l'�le de Saint-Martin (n�2708) (M. �ric Raoult) - mis en ligne le 15 septembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2785 rectifi� | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Vanuatu relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2586) (M. �ric Raoult) - mis en ligne le 16 septembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2784 rectifi� | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique orientale de l'Uruguay relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2585) (M. Alain N�ri) - mis en ligne le 16 septembre 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2783 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant r�forme des juridictions financi�res (n�2001) (M. Michel Bouvard) - mis en ligne le 1er octobre 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2782 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (n�2400) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 21 septembre 2010 � 17 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2779 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modifications par le S�nat, en deuxi�me lecture, de r�forme des collectivit�s territoriales (n�2720) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 10 septembre 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2779-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 septembre 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2770 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, portant r�forme des retraites (n�2760) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier |
| n� 2770-TI | Tome I : Expos� g�n�ral - Travaux de la commission - mis en ligne le 28 juillet 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2770-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examin�s - mis en ligne le 28 juillet 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2770-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juillet 2010 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2768 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, portant r�forme des retraites (n�2760) (M. Laurent H�nart) - mis en ligne le 29 juillet 2010 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2767 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, portant r�forme des retraites (n�2760) (M. �mile Blessig) - mis en ligne le 22 juillet 2010 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2766 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la limite d'�ge des magistrats de l'ordre judiciaire (n�2761) (M. �mile Blessig) - mis en ligne le 22 juillet 2010 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2766-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 juillet 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2723 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la p�che (MM. Michel Raison et Louis Gu�don) - mis en ligne le 12 juillet 2010 � 10 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2722 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'action ext�rieure de l'Etat (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 9 juillet 2010 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2713 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur le projet de budget de l'Union europ�enne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (n�2702) (M. Pierre Moscovici) - mis en ligne le 7 juillet 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2705 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre la France et le Grand-Duch� de Luxembourg tendant � �viter les doubles impositions et � �tablir des r�gles d'assistance administrative et juridique r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�2336) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 8 juillet 2010 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2704 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre la France et la Belgique tendant � �viter les doubles impositions et � �tablir des r�gles d'assistance administrative et juridique r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur les revenus (n�2332) (M. Lo�c Bouvard) - mis en ligne le 7 juillet 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2703 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Kenya en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�2319) (M. Jean-Michel Ferrand) - mis en ligne le 7 juillet 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2696 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure et de d�fense civile (n�2318) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 2 juillet 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2695 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Singapour tendant � �viter les doubles impositions et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur les revenus (n�2322) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Malaisie tendant � �viter les doubles impositions et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�2323) (M. Alain N�ri) - mis en ligne le 2 juillet 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2694 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Bahre�n en vue d'�viter les doubles impositions (n�2335) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 2 juillet 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2685 rectifi� | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, compl�tant les dispositions relatives � la d�mocratie sociale issues de la loi n� 2008-789 du 20 ao�t 2008 (n�2592) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 1er juillet 2010 � 15 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2685 rectifi�-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2684 | Rapport de la commission sp�ciale sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative aux violences faites sp�cifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces derni�res sur les enfants (n�2683) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 29 juin 2010 � 0 h 10 - Voir le dossier |
| n� 2684-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 juin 2010 � 21 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2651 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de r�glement des comptes et rapport de gestion pour l'ann�e 2009 (n�2554) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 2651-TI | Tome I : Expos� g�n�ral et examen des articles - mis en ligne le 24 juin 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2651-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs sp�ciaux - mis en ligne le 24 juin 2010 � 0 h 50 - Voir le dossier |
| n� 2648 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n�2520) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 25 juin 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2648-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2010 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2644 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herz�govine, d'autre part (n�2146) (M. Lo�c Bouvard) - mis en ligne le 24 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2643 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du trait� entre le Royaume d'Espagne, la R�publique fran�aise, la R�publique italienne, le Royaume des Pays-Bas et la R�publique portugaise, portant cr�ation de la force de gendarmerie europ�enne EUROGENDFOR (n�2278) (M. Alain N�ri) - mis en ligne le 24 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2641 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, tendant � l'�limination des armes � sous-munitions (n�2501) (Mme Fran�oise Hostalier) - mis en ligne le 28 juin 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2641-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 juin 2010 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2637 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif aux r�seaux consulaires, au commerce, � l'artisanat et aux services (n�2624) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 21 juin 2010 � 20 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2637-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2010 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2636 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, de modernisation de l'agriculture et de la p�che (n�2559) (MM. Michel Raison et Louis Gu�don) - mis en ligne le 28 juin 2010 � 15 h 35 - Voir le dossier |
| n� 2636-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juin 2010 � 21 h 05 - Voir le dossier |
| n� 2635 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher) - mis en ligne le 22 juin 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2633 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution europ�enne de Mme �lisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la r�forme de la gouvernance de la politique ext�rieure de l'Union europ�enne (n�2632) (Mme Nicole Ameline et M. Ga�tan Gorce) - mis en ligne le 18 juin 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2629 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les m�canismes de sp�culation affectant le fonctionnement des �conomies (2577) (M. Henri Emmanuelli) - mis en ligne le 16 juin 2010 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2629-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2627 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, tendant � renforcer les moyens du Parlement en mati�re de contr�le de l'action du Gouvernement et d'�valuation des politiques publiques (n�2456) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 18 juin 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2627-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2626 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, visant � faciliter la saisie et la confiscation en mati�re p�nale (n�2464) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 juin 2010 � 17 h 20 - Voir le dossier |
| n� 2626-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juin 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2622 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � l'ex�cution des d�cisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions r�glement�es (n�1451) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 14 juin 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2622-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2621 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques r�glement�es (n�2383) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 14 juin 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2621-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2620 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Mich�le Tabarot et plusieurs de leurs coll�gues relative � l'�quipement num�rique des �tablissements de spectacles cin�matographiques (2486) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2620-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2617 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif � l'application de l'article 65 de la Constitution (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2616 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, tendant � suspendre la commercialisation de biberons produits � base de Bisph�nol A (n�2390) (M. G�rard Bapt) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2616-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2010 � 1 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2594 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � supprimer les conditions de nationalit� qui restreignent l'acc�s des travailleurs �trangers � l'exercice de certaines professions lib�rales ou priv�es (n�1450) (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2593 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. �ric Ciotti et plusieurs de ses coll�gues visant � lutter contre l'absent�isme scolaire (2487) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2593-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2010 � 0 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2584 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture d�finitive le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, en nouvelle lecture, relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (n�2563) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 9 juin 2010 � 22 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2583 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues tendant � r�viser le R�glement de l'Assembl�e nationale (2491) (M. Jean Mallot) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2582 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � �tendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499) (M. Jean Mallot) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2582-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2581 | Avis de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, de modernisation de l'agriculture et de la p�che (n�2559) (M. Christian Patria) - mis en ligne le 25 juin 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2580 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Saint-Marin relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2328) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2331) (M. Jacques Bascou) - mis en ligne le 8 juin 2010 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2579 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2321) (M. Jean-Paul Lecoq) - mis en ligne le 9 juin 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2578 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la r�novation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives � la fonction publique (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 9 juin 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2572 | Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues tendant � r�viser le R�glement de l'Assembl�e nationale (2491) (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 4 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2571 | Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � �tendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499) (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 4 juin 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2569 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des �les Turques et Ca�ques relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2324) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Bermudes relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2325) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des �les Ca�mans relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2326) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2337) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 3 juin 2010 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2568 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Jersey relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale et � l'imposition des pensions (n�2320) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Gibraltar relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2327) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Guernesey relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2333) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2334) (M. Alain Cousin) - mis en ligne le 3 juin 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2566 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs coll�gues relative � l'urbanisme commercial (2490) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 11 juin 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2566-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission rectifi� - mis en ligne le 4 juin 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2564 | Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n� 99-418 du 26 mai 1999 cr�ant le Conseil national des communes "Compagnon de la Lib�ration" (2157) (M. Jean-Pierre Dupont) - mis en ligne le 1er juin 2010 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2564-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2557 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du march� de l'�lectricit� (n�2451) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 3 juin 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2557-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er juin 2010 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2552 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Liechtenstein relatif � l'�change de renseignements en mati�re fiscale (n�2330) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 27 mai 2010 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2551 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n�2518) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 27 mai 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2550 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de r�gulation bancaire et financi�re (n�2165) (M. J�r�me Chartier) - mis en ligne le 7 juin 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2550-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 mai 2010 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2547 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 25 mai 2010 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 2519 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil �conomique, social et environnemental (M. �ric Diard) Voir le dossier |
| n� 2517 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant adaptation du droit p�nal � l'institution de la Cour p�nale internationale (n�951) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 21 mai 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2517-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2516 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, de r�forme des collectivit�s territoriales (n�2280) (M. Dominique Perben) Voir le dossier |
| n� 2516-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 18 mai 2010 � 0 h 01 - Voir le dossier |
| n� 2516-TII | Tome II : Tableau comparatif et annexes - mis en ligne le 18 mai 2010 � 0 h 01 - Voir le dossier |
| n� 2516-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mai 2010 � 0 h 01 - Voir le dossier |
| n� 2513 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'action ext�rieure de l'�tat (n�2339) (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 24 juin 2010 � 12 h 20 - Voir le dossier |
| n� 2513-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2512 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme �lisabeth Guigou et plusieurs de leurs coll�gues visant � renforcer l'exigence de parit� des candidatures aux �lections l�gislatives (2422) (M. Bruno Le Roux) - mis en ligne le 17 mai 2010 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 2511 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modifications par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif � l'application de l'article 65 de la Constitution (n�2457) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 14 mai 2010 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2511-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 mai 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2510 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, de r�forme des collectivit�s territoriales (n�2280) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le 19 mai 2010 � 17 h 40 - Voir le dossier |
| n� 2505 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'action ext�rieure de l'�tat (n�2339) (M. Gilles d'Ettore) - mis en ligne le 25 juin 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2495 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifi�, par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (n�2377) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 7 mai 2010 � 19 h 20 - Voir le dossier |
| n� 2495-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 mai 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2493 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et J�r�me Cahuzac et plusieurs de leurs coll�gues tendant � abroger le "bouclier fiscal" (2441) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 17 mai 2010 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 2461 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'entrepreneur individuel � responsabilit� limit�e (Mme Laure de La Raudi�re) - mis en ligne le 30 avril 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2460 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n�2452) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 30 avril 2010 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2459 | Avis de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, de r�forme des collectivit�s territoriales (n�2280) (M. J�r�me Bignon) - mis en ligne le 20 mai 2010 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2458 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, tendant � autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'�lectricit� et de gaz naturel � acc�der ou � retourner au tarif r�glement� (n�2392) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 30 avril 2010 � 14 h - Voir le dossier |
| n� 2458-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 avril 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2449 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant engagement national pour l'environnement (n�1965) (MM. Bertrand Pancher et Serge Grouard) Voir le dossier |
| n� 2449-TI | Tome I : Comptes rendus des travaux de la commission - mis en ligne le 26 avril 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2449-TII | Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 26 avril 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2449-TIII | Tome III : Amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 26 avril 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2449-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 avril 2010 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2447 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � autoriser la restitution par la France des t�tes maories � la Nouvelle-Z�lande et relative � la gestion des collections (n�1786) (Mme Colette Le Moal) - mis en ligne le 9 avril 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2447-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 avril 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2445 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, relative � la cr�ation des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n�2224) (M. Yvan Lachaud) - mis en ligne le 12 avril 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2445-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 avril 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2444 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifi�e par le S�nat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n�2074) (M. Olivier Jard�) - mis en ligne le 9 avril 2010 � 19 h 55 - Voir le dossier |
| n� 2444-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2443 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 8 avril 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2442 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 8 avril 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2439 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de MM. Herv� Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes europ�enne sur les accords de partenariat �conomique entre l'Union europ�enne et les pays d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique (2136) (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 12 avril 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2438 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coop�ration �tablissant un partenariat entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkm�nistan, d'autre part (n�2010) (M. Ga�tan Gorce) - mis en ligne le 29 avril 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2436 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif � la reconversion des militaires (n�2212 rectifi�) (M. Daniel Mach) - mis en ligne le 9 avril 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2436-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2010 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2435 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne relatif � la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n�2300 rectifi�) (M. Lionnel Luca) - mis en ligne le 7 avril 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2434 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Cap-Vert relatif � la gestion concert�e des flux migratoires et au d�veloppement solidaire (n�2061) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Burkina Faso relatif � la gestion concert�e des flux migratoires et au d�veloppement solidaire (n�2062) (M. Lionnel Luca) - mis en ligne le 7 avril 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2433 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion � la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux � des fins autres que la navigation (n�2009) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 7 avril 2010 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2429 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant engagement national pour l'environnement (n�1965) (MM. Michel Piron et Serge Poignant) - mis en ligne le 15 avril 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2397 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la R�publique fran�aise et le Royaume d'Espagne relatif � la s�lection, � la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la fa�ade Atlantique-Manche-mer du Nord (n�2299) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 1er avril 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2396 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � proroger le mandat du M�diateur de la R�publique (n�2391) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 1er avril 2010 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2396-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 31 mars 2010 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2389 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la r�novation du dialogue social dans la fonction publique , (n�1577 et lettre rectificative n�, 2329) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 26 mars 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2389-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 mars 2010 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 2388 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif aux r�seaux consulaires, au commerce, � l'artisanat et aux services (n�1889) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 12 avril 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2388-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 avril 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2386 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n�2373) (M. Jean-Fran�ois Lamour) - mis en ligne le 26 mars 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2386-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 mars 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2375 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires europ�ennes europ�enne sur la demande d'enregistrement de la d�nomination "gruy�re" en appellation d'origine prot�g�e (AOP) (2369) (M. Philippe Armand Martin) - mis en ligne le 25 f�vrier 2010 � 20 h 50 - Voir le dossier |
| n� 2374 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux r�seaux consulaires, au commerce, � l'artisanat et aux services (n�1889) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2372 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Andr� Vallini et plusieurs de ses coll�gues visant � instituer la pr�sence effective de l'avocat d�s le d�but de la garde � vue (2295) (M. Andr� Vallini) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2371 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s visant � accorder le droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections municipales aux �trangers non ressortissants de l'Union Europ�enne r�sidant en France (2223) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2347 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs coll�gues relative � l'exp�rimentation du dossier m�dical sur cl� USB s�curis�e pour les patients atteints d'affections de longue dur�e (2289) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2347-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 f�vrier 2010 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2346 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la r�novation du dialogue social dans la fonction publique , (n�1577 et lettre rectificative n�, 2329) (M. Jacques Domergue) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2345 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � encadrer la profession d'agent sportif (n�944) (M. Philippe Bo�nnec) - mis en ligne le 11 mars 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2345-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2344 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses coll�gues relative � la modernisation du cong� maternit� en faveur de la protection de la sant� des femmes et de l'�galit� salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalit� (1468) (Mme Danielle Bousquet) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2343 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Maurice relatif au s�jour et � la migration circulaire de professionnels (n�2198) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Maurice relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�2199) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 1er mars 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2342 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole additionnel � l'accord de si�ge entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Organisation internationale pour l'�nergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au r�le de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la sant� et la s�curit� au travail (n�2201) (M. Michel Destot) - mis en ligne le 1er mars 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2341 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Bahre�n relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure et de d�fense civile (n�2200) (M. Jean-Luc Reitzer) - mis en ligne le 26 f�vrier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2315 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant � amoindrir le risque de r�cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc�dure p�nale (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 22 f�vrier 2010 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2313 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 19 f�vrier 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2310 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant engagement national pour l'environnement (n�1965) (M. �ric Diard) - mis en ligne le 19 f�vrier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2309 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif au Conseil �conomique, social et environnemental (n�1891) (M. �ric Diard) - mis en ligne le 22 f�vrier 2010 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2309-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 f�vrier 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2308 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, prorogeant le mandat des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature (n�2266) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 f�vrier 2010 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2308-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 f�vrier 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2306 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de r�solution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Pr�el et Maurice Leroy tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la mani�re dont a �t� programm�e, expliqu�e et g�r�e la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214) (M. Jean-Luc Pr�el) - mis en ligne le 17 f�vrier 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2306-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 f�vrier 2010 � 22 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2303 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution europ�enne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � promouvoir l'harmonisation des l�gislations europ�ennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Europ�enne la plus favoris�e" (n�2261 rectifi�) (Mme Pascale Crozon) Voir le dossier |
| n� 2298 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'entrepreneur individuel � responsabilit� limit�e (n�2265) (Mme Laure de La Raudi�re) - mis en ligne le 15 f�vrier 2010 � 14 h 05 - Voir le dossier |
| n� 2298-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 f�vrier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2297 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Genevi�ve Levy, M. Jean-Fran�ois Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs coll�gues visant � am�liorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels � la suite d'un accident de la circulation (2055) (M. Guy Lefrand) - mis en ligne le 11 f�vrier 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2297-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 f�vrier 2010 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2296 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, visant � cr�er une allocation journali�re d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n�2225) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 12 f�vrier 2010 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2296-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 f�vrier 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2293 | Rapport de la commission sp�ciale sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs coll�gues renfor�ant la protection des victimes et la pr�vention et la r�pression des violences faites aux femmes (2121) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 11 f�vrier 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2293-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 f�vrier 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2292 | Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Genevi�ve Levy, M. Jean-Fran�ois Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs coll�gues visant � am�liorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels � la suite d'un accident de la circulation (2055) (Mme Genevi�ve Levy) - mis en ligne le 11 f�vrier 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2279 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur: - la proposition de r�solution europ�enne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � promouvoir l'harmonisation des l�gislations europ�ennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Europ�enne la plus favoris�e" (n�2261 rectifi�) - la proposition de r�solution europ�enne de Mme Marie-H�l�ne Amiable et plusieurs de ses coll�gues visant � introduire la "clause de l'Europ�enne la plus favoris�e" (n�2168) (Mme Anne Grommerch et M. Christophe Caresche) Voir le dossier |
| n� 2277 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, pour le d�veloppement des soci�t�s publiques locales (n�1721) (M. Jean-Pierre Schosteck) - mis en ligne le 4 f�vrier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2277-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 f�vrier 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2276 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative � l'organisation du d�bat public sur les probl�mes �thiques et les questions de soci�t� (2211) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 4 f�vrier 2010 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2276-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 f�vrier 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2275 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Fran�ois Baroin et plusieurs de ses coll�gues visant � modifier la proc�dure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (1816) (M. Fran�ois Baroin) - mis en ligne le 4 f�vrier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2275-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 f�vrier 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2273 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant l'approbation de la convention sur le transf�rement des personnes condamn�es entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique dominicaine (n�2213) (M. �ric Raoult) - mis en ligne le 4 f�vrier 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2271 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (n�1697) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 1er f�vrier 2010 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2271-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er f�vrier 2010 � 12 h 40 - Voir le dossier |
| n� 2269 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative au service civique (n�2000) (Mme Claude Greff) - mis en ligne le 29 janvier 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2269-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 janvier 2010 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2268 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n�2239) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 29 janvier 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2242 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion � la convention internationale de 2001 sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures de soute (n�1792) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 22 janvier 2010 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2241 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (n�2196) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 22 janvier 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2241-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2240 | Avis de la commission de la d�fense sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative au service civique (n�2000) (Mme Fran�oise Hostalier) - mis en ligne le 28 janvier 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2238 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (n�2195) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 21 janvier 2010 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2238-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2237 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, renfor�ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes charg�es d'une mission de service public (n�2093) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 22 janvier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2237-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2236 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les d�penses d'�tudes d'opinion relevant des cr�dits budg�taires vot�s par le Parlement depuis 2007 (2123) (M. Olivier Carr�) - mis en ligne le 25 janvier 2010 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2236-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2230 | Rapport de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�solution europ�enne de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses coll�gues sur la protection temporaire (n�2153) (MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n� 2222 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant � rendre obligatoire l'installation de d�tecteurs de fum�e dans tous les lieux d'habitation (M. Damien Meslot) - mis en ligne le 14 janvier 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2220 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant � renforcer les moyens du Parlement en mati�re de contr�le de l'action du Gouvernement et d'�valuation des politiques publiques (2081) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 15 janvier 2010 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 2220-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 janvier 2010 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2219 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses coll�gues relative � l'extension du r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (357) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 18 janvier 2010 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2218 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative � la protection des missions d'int�r�t g�n�ral imparties aux services sociaux et � la transposition de la directive services (2149) (M. Jean-Patrick Gille) - mis en ligne le 18 janvier 2010 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2216 | Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant � renforcer les moyens du Parlement en mati�re de contr�le de l'action du Gouvernement et d'�valuation des politiques publiques (2081) (M. Georges Tron) - mis en ligne le 18 janvier 2010 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2209 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales (M. Jean Proriol) Voir le dossier |
| n� 2207 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par l'Assembl�e nationale, ratifiant l'ordonnance n� 2009-935 du 29 juillet 2009 portant r�partition des si�ges et d�limitation des circonscriptions pour l'�lection des d�put�s et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le S�nat, au cours de sa s�ance du 14/12/2009 (n�2167) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2207-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2205 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Fran�ois Cop�, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Mich�le Tabarot et plusieurs de leurs coll�gues relative � la repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et � l'�galit� professionnelle (2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann) - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2205-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2204 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, organisant la concomitance des renouvellements des conseils g�n�raux et des conseils r�gionaux (n�2169) (M. Dominique Perben) - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2204-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2197 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 22 d�cembre 2009 � 0 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2166 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudi�re, MM. Bernard G�rard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs coll�gues visant � renforcer la protection des consommateurs en mati�re de vente � distance (1940) (M. Jean-Pierre Nicolas) - mis en ligne le 23 d�cembre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2166-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 d�cembre 2009 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2163 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, relatif � l'application de l'article 65 de la Constitution (n�1983) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 d�cembre 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2163-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 d�cembre 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2162 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adopt�e par le S�nat, modifiant le livre III de la sixi�me partie du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � Saint-Martin (n�2072) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 17 d�cembre 2009 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2162-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 d�cembre 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2161 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adopt�e par le S�nat, tendant � permettre � Saint-Barth�lemy d'imposer les revenus de source locale des personnes �tablies depuis moins de cinq ans (n�2073) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 17 d�cembre 2009 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2161-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 d�cembre 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2160 | Rapport suppl�mentaire de la commission des lois sur le projet de loi , modifi�, par le S�nat, relatif � la protection du secret des sources des journalistes (n�1239) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 17 d�cembre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2160-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 d�cembre 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2159 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention relative � la coop�ration en mati�re de s�curit� et de lutte contre la criminalit� organis�e entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n�1981) (M. Didier Julia) - mis en ligne le 17 d�cembre 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2158 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le d�veloppement de la coop�ration et de l'entraide administrative en mati�re de s�curit� sociale (n�1956) (M. Andr� Schneider) - mis en ligne le 18 d�cembre 2009 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2156 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Botswana sur l'�ducation et la langue fran�aise (n�1980) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 15 d�cembre 2009 � 20 h 40 - Voir le dossier |
| n� 2154 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 d�cembre 2009 � 1 h 15 - Voir le dossier |
| n� 2150 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant r�forme du cr�dit � la consommation (n�1769) (M. Fran�ois Loos) - mis en ligne le 1er f�vrier 2010 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2150-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 d�cembre 2009 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 2147 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Etat d'Isra�l sur la lutte contre la criminalit� et le terrorisme (n�1892) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 10 d�cembre 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2139 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant r�forme du cr�dit � la consommation (n�1769) (M. Fran�ois Goulard) - mis en ligne le 4 d�cembre 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 2138 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales (n�2060) (M. Jean Proriol) - mis en ligne le 11 d�cembre 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2138-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 4 d�cembre 2009 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2132 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n�2070) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 d�cembre 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2131 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant r�forme du cr�dit � la consommation (n�1769) (M. �ric Diard) - mis en ligne le 4 d�cembre 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 2129 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant r�forme du cr�dit � la consommation (n�1769) (Mme Val�rie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n� 2128 rectifi� | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil des Ministres de la R�publique d'Albanie relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�1855) (M. Dominique Souchet) - mis en ligne le 3 d�cembre 2009 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2098 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif � la reconnaissance et � l'indemnisation des victimes des essais nucl�aires fran�ais (M. Patrice Calm�jane) - mis en ligne le 2 d�cembre 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 2097 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de r�solution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les cons�quences sur la sant� des salari�s des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et m�thodes de gestion du personnel � France T�l�com comme dans l'ensemble des secteurs de l'�conomie nationale (1954) (M. Jean-Fr�d�ric Poisson) - mis en ligne le 26 novembre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2097-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 novembre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2096 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs coll�gues instaurant une planification �cologique (1991) (Mme Martine Billard) - mis en ligne le 27 d�cembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2095 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit (1890) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier |
| n� 2095-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 26 novembre 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 2095-TII | Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 26 novembre 2009 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2095-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2009 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2092 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2010 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 20 novembre 2009 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2089 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur la mise en oeuvre du principe de l'�galit� de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'�ge ou d'orientation sexuelle (E3918) (1654) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n� 2088 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. No�l Mam�re, Yves Cochet et Fran�ois de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifi� et �cologique (1990) (M. No�l Mam�re) - mis en ligne le 27 novembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2087 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses coll�gues visant � prendre des mesures urgentes pour le logement (1993) (M. Pierre Gosnat) - mis en ligne le 27 novembre 2009 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2086 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Andr� Chassaigne et plusieurs de ses coll�gues sur le droit au revenu des agriculteurs (1992) (M. Andr� Chassaigne) - mis en ligne le 27 novembre 2009 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 2084 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n�1888) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 18 novembre 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2083 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre la France et la Belgique tendant � �viter les doubles impositions et � �tablir des r�gles d'assistance administrative et juridique r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur les revenus (n�1851 rectifi�) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 19 novembre 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2082 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�1850 rectifi�) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 18 novembre 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2080 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur les gains en capital (n�1849) (M. Alain Cousin) - mis en ligne le 18 novembre 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2079 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Inde pour le d�veloppement des utilisations pacifiques de l'�nergie nucl�aire (n�1982) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 18 novembre 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2078 | Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit (1890) (M. Olivier Carr�) Voir le dossier |
| n� 2077 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Herv� Gaymard et plusieurs de ses coll�gues relative aux d�lais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1302) (M. Herv� Gaymard) Voir le dossier |
| n� 2077-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2068 | Rapport de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n�1961) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 19 novembre 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2068-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 2067 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Herv� Gaymard, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes europ�enne sur la situation du secteur laitier (1966) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 18 novembre 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 2066 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � r�guler la concentration dans le secteur des m�dias (1958) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 13 novembre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 2065 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative au droit de finir sa vie dans la dignit� (1960 rectifi�) (M. Manuel Valls) - mis en ligne le 16 novembre 2009 � 13 h 45 - Voir le dossier |
| n� 2013 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n�1961) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier |
| n� 2012 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la lutte contre la fracture num�rique (n�1857) (Mme Laure de La Raudi�re) - mis en ligne le 20 novembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2012-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 novembre 2009 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 2008 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n�1961) (M. Jacques Alain B�nisti) Voir le dossier |
| n� 2007 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, tendant � amoindrir le risque de r�cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc�dure p�nale (n�1237) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 6 novembre 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2007-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 2006 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, relatif � l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n�1975) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 6 novembre 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 2006-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1996 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'organisation et � la r�gulation des transports ferroviaires et guid�s et portant diverses dispositions relatives aux transports (M. Yanick Paternotte) Voir le dossier |
| n� 1995 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2010 (n�1976) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier |
| n� 1994 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2010 (n�1976) Voir le dossier |
| n� 1994-TI | Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral - mis en ligne le 24 octobre 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1994-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 24 octobre 2009 � 1 h - Voir le dossier |
| n� 1994-TIII | Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 24 octobre 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1994-TIV | Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2009 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1994-TV | Tome V : M�dico-social - mis en ligne le 23 octobre 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1994-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examin�s par la commission - mis en ligne le 23 octobre 2009 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 1986 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire (n�1853) (M. Herv� Gaymard) - mis en ligne le 22 octobre 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1974 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1974-TI | Tome I : Administration g�n�rale et territoriale de l'Etat (M. J�r�me Lambert) Voir le dossier |
| n� 1974-TII | Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 29 octobre 2009 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 1974-TIII | Tome III : Immigration, asile et int�gration (M. �ric Diard) Voir le dossier |
| n� 1974-TIV | Tome IV : Justice : Administration p�nitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. S�bastien Huyghe) Voir le dossier |
| n� 1974-TIX | Tome IX : S�curit� civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n� 1974-TV | Tome V : Justice : Justice et acc�s au droit (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n� 1974-TVI | Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 1974-TVII | Tome VII : Relations avec les collectivit�s territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n� 1974-TVIII | Tome VIII : S�curit� (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n� 1973 | Avis de la commission du d�veloppement durable sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1973-TI | Tome I : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Pr�vention des risques (M. Christophe Priou) Voir le dossier |
| n� 1973-TII | Tome II : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Politique de d�veloppement durable (M. Philippe Plisson) Voir le dossier |
| n� 1973-TIII | Tome III : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) Voir le dossier |
| n� 1973-TIV | Tome IV : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Transports a�riens (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier |
| n� 1973-TV | Tome V : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n� 1973-TVI | Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n� 1973-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche dans les domaines du d�veloppement durable (M. Andr� Chassaigne) Voir le dossier |
| n� 1972 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1972-TI | Tome I : Anciens combattants, m�moire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n� 1972-TII | Tome II : D�fense : Environnement et prospective de la politique de d�fense (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n� 1972-TIII | Tome III : D�fense : Soutien et logistique interarm�es (M. Philippe Nauche) Voir le dossier |
| n� 1972-TIV | Tome IV : D�fense : Pr�paration et emploi des forces ; Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n� 1972-TV | Tome V : D�fense : Pr�paration et emploi des forces ; Marine (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n� 1972-TVI | Tome VI : D�fense : Pr�paration et emploi des forces ; Air (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n� 1972-TVII | Tome VII : D�fense : Equipement des forces-dissuasion (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n� 1972-TVIII | Tome VIII : S�curit� : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n� 1971 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1971-TI | Tome I : Sant� : pr�vention et s�curit� sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier |
| n� 1971-TII | Tome II : Sant� : Sant� et syst�mes de soins (M. R�mi Delatte) Voir le dossier |
| n� 1971-TIII | Tome III : Solidarit�, insertion et �galit� des chances : Solidarit� (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier |
| n� 1971-TIV | Tome IV : Solidarit�, insertion et �galit� des chances : Handicap et d�pendance (M. Paul Jeanneteau) Voir le dossier |
| n� 1971-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier |
| n� 1971-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier |
| n� 1970 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1970-TI | Tome I : Action ext�rieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Fran�ais � l'�tranger ; Affaires consulaires (Mme Genevi�ve Colot) Voir le dossier |
| n� 1970-TII | Tome II : Action ext�rieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier |
| n� 1970-TIII | Tome III : Aide publique au d�veloppement (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n� 1970-TIV | Tome IV : D�fense (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n� 1970-TIX | Tome IX : Pr�l�vement europ�en (M. Roland Blum) Voir le dossier |
| n� 1970-TV | Tome V : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n� 1970-TVI | Tome VI : Economie : Commerce ext�rieur (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n� 1970-TVII | Tome VII : Immigration, asile et int�gration (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n� 1970-TVIII | Tome VIII : M�dias : Audiovisuel ext�rieur de la France (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n� 1969 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1969-TI | Tome I : Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales (M. Antoine Herth) Voir le dossier |
| n� 1969-TII | Tome II : Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables : Industrie et �nergie (Mme Genevi�ve Fioraso) Voir le dossier |
| n� 1969-TIII | Tome III : Economie : Entreprises (M. Jean-Paul Chari�) Voir le dossier |
| n� 1969-TIV | Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier |
| n� 1969-TIX | Tome IX : Plan de relance de l'�conomie (Mme Laure de La Raudi�re) Voir le dossier |
| n� 1969-TV | Tome V : Economie : Commerce ext�rieur (M. Fran�ois Loos) Voir le dossier |
| n� 1969-TVI | Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n� 1969-TVII | Tome VII : Economie : Communications �lectroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier |
| n� 1969-TVIII | Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n� 1969-TX | Tome X : Recherche et enseignement sup�rieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n� 1969-TXI | Tome XI : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n� 1969-TXII | Tome XII : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) Voir le dossier |
| n� 1969-TXIII | Tome XIII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n� 1968 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) Voir le dossier |
| n� 1968-TI | Tome I : Action ext�rieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Herv� F�ron) Voir le dossier |
| n� 1968-TII | Tome II : Culture : Cr�ation ; Transmission des savoirs et d�mocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier |
| n� 1968-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (M. Marc Bernier) Voir le dossier |
| n� 1968-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (M. Dominique Le M�ner) Voir le dossier |
| n� 1968-TIX | Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative (M. R�gis Juanico) Voir le dossier |
| n� 1968-TV | Tome V : M�dias : Soutien � l'expression radiophonique locale, contribution au financement de l'audiovisuel public, audiovisuel ext�rieur, avances � l'audiovisuel (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n� 1968-TVI | Tome VI : M�dias : Presse (M. Michel Herbillon) Voir le dossier |
| n� 1968-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement sup�rieur : Recherche (M. Olivier Jard�) Voir le dossier |
| n� 1968-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement sup�rieur : Enseignement sup�rieur et vie �tudiante (Mme Fran�oise Gu�got) Voir le dossier |
| n� 1967 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 (n�1946) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 1967-TI | Tome I : Rapport g�n�ral - mis en ligne le 16 octobre 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 1967-TII | Tome II : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier Voir le dossier |
| n� 1967-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales - mis en ligne le 10 novembre 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1963 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux d�partements des parcs de l'�quipement et � l'�volution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (M. Charles de La Verpilli�re) Voir le dossier |
| n� 1962 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi p�nitentiaire (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 9 octobre 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1959 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative � la suppression du cr�dit revolving, � l'encadrement des cr�dits � la consommation et � la protection des consommateurs par l'action de groupe (1897) (M. Jean Gaubert) - mis en ligne le 9 octobre 2009 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 1955 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � rendre plus justes et plus transparentes les politiques de r�mun�rations des dirigeants d'entreprises et des op�rateurs de march� (1896) (M. Philippe Vuilque) - mis en ligne le 8 octobre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1955-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 octobre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1952 | Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la lutte contre la fracture num�rique (n�1857) (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier |
| n� 1950 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 8 octobre 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1949 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-935 du 29 juillet 2009 portant r�partition des si�ges et d�limitation des circonscriptions pour l'�lection des d�put�s (n�1893) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 9 octobre 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1949-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1948 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de d�cision cadre du Conseil relative � l'utilisation des donn�es des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) � des fins r�pressives (1448) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 2 octobre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1931 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avou� pr�s les cours d'appel (n�1709) (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 25 septembre 2009 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1931-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 septembre 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1929 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicap�es (n�1777) (M. Lionnel Luca) - mis en ligne le 24 septembre 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1928 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne visant � compl�ter l'accord relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re polici�re et douani�re (n�1856 rectifi�) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 24 septembre 2009 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1927 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la protection p�nale de la propri�t� litt�raire et artistique sur internet (M. Franck Riester) - mis en ligne le 18 septembre 2009 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1926 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la R�publique italienne, la R�publique portugaise, la R�publique fran�aise et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, �tablissant un centre op�rationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stup�fiants (n�1852 rectifi�) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 17 septembre 2009 � 16 h 40 - Voir le dossier |
| n� 1925 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole relatif � la gestion int�gr�e des zones c�ti�res (GIZC) de la M�diterran�e (n�1854 rectifi�) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 17 septembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1923 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (n�1708) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 18 septembre 2009 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1923-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 septembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1922 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (n�1706) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 18 septembre 2009 � 15 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1922-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 septembre 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1921 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses coll�gues tendant � permettre le recours au vote � distance par voie �lectronique lors des �lections des membres de conseils des �tablissements publics � caract�re culturel, scientifique et professionnel (1824) (M. Arnaud Robinet) - mis en ligne le 18 septembre 2009 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1921-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2009 � 14 h - Voir le dossier |
| n� 1901 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, tendant � favoriser l'acc�s au cr�dit des petites et moyennes entreprises et � am�liorer le fonctionnement des march�s financiers (n�1728) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 11 septembre 2009 � 20 h 35 - Voir le dossier |
| n� 1901-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 septembre 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1899 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi p�nitentiaire, adopt� par le S�nat (n�1506) (M. Jean-Paul Garraud) - mis en ligne le 11 septembre 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1899-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 septembre 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1898 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n�1599) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 4 septembre 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 1898-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 septembre 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1864 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (M. Christian Jacob) - mis en ligne le 22 juillet 2009 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1863 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'�volution institutionnelle de la Nouvelle-Cal�donie et portant ratification d'ordonnances (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 1862 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif � l'�volution institutionnelle de la Nouvelle-Cal�donie et de Mayotte (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 1861 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (n�1697) (M. Marc Joulaud) Voir le dossier |
| n� 1860 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n�1549) (M. Jean-Fran�ois Lamour) - mis en ligne le 25 juillet 2009 � 0 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1860-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 juillet 2009 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1844 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'�volution institutionnelle de la Nouvelle-Cal�donie et portant ratification d'ordonnances (n�1803) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 juillet 2009 � 20 h 50 - Voir le dossier |
| n� 1844-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2009 � 15 h 50 - Voir le dossier |
| n� 1843 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'�volution institutionnelle de la Nouvelle-Cal�donie et de Mayotte (n�1802) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 17 juillet 2009 � 20 h 50 - Voir le dossier |
| n� 1843-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2009 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 1841 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la protection p�nale de la propri�t� litt�raire et artistique sur internet (n�1831) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 17 juillet 2009 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1841-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juillet 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1840 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, tendant � inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code p�nal et � am�liorer la d�tection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n�1789) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 17 juillet 2009 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1840-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 juillet 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1838 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n�1549) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier |
| n� 1837 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n�1549) (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier |
| n� 1833 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Malte tendant � �viter les doubles impositions et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�1688) (Mme Chantal Bourragu�) - mis en ligne le 15 juillet 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1832 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la R�publique fran�aise et le Royaume du Maroc (n�1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n�1733) (M. Jean Roatta) Voir le dossier |
| n� 1830 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la mobilit� et aux parcours professionnels dans la fonction publique (M. Jacques Alain B�nisti) Voir le dossier |
| n� 1828 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant adaptation du droit p�nal � l'institution de la Cour p�nale internationale (n�951) (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier |
| n� 1827 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n� 1806 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � l'organisation et � la r�gulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n�1507) (M. Herv� Mariton) Voir le dossier |
| n� 1805 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2010 (E4533) (1797) (M. Jean-Louis Dumont) - mis en ligne le 10 juillet 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1804 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, autorisant la ratification de la convention sur les armes � sous-munitions (n�1731) (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier |
| n� 1793 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie (n�1628) (M. G�rard Cherpion) Voir le dossier |
| n� 1793-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1791 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Inde sur le transf�rement des personnes condamn�es (n�1550) (M. Christian Bataille) - mis en ligne le 1er juillet 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1788 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � l'organisation et � la r�gulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n�1507) (M. Yanick Paternotte) - mis en ligne le 21 juillet 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1788-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 juillet 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1782 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de MM. Richard Malli�, Fran�ois Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs coll�gues r�affirmant le principe du repos dominical et visant � adapter les d�rogations � ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglom�rations pour les salari�s volontaires (1685) (M. Richard Malli�) - mis en ligne le 29 juin 2009 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 1782-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 juin 2009 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1775 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de r�glement des comptes et rapport de gestion , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, pour l'ann�e 2008 (n�1695) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 1775-TI | Tome I : Expos� g�n�ral et examen des articles - mis en ligne le 25 juin 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1775-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs sp�ciaux - mis en ligne le 25 juin 2009 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1774 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, prorogeant le mandat des membres du Conseil �conomique, social et environnemental (n�1707) (M. Bertrand Pancher) - mis en ligne le 25 juin 2009 � 14 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1774-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 24 juin 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1768 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la r�paration des cons�quences sanitaires des essais nucl�aires fran�ais (n�1696) (M. Patrice Calm�jane) - mis en ligne le 19 juin 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1768-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 juin 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1767 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif au transfert aux d�partements des parcs de l'�quipement et � l'�volution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n�1585) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 19 juin 2009 � 13 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1767-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2009 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 1766 | Rapport suppl�mentaire de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la mobilit� et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n�845) (M. Jacques Alain B�nisti) - mis en ligne le 19 juin 2009 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1766-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1742 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Richard Malli�, Fran�ois Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs coll�gues r�affirmant le principe du repos dominical et visant � adapter les d�rogations � ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglom�rations pour les salari�s volontaires (1685) (M. Bernard Reyn�s) Voir le dossier |
| n� 1740 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, portant cr�ation d'une premi�re ann�e commune aux �tudes de sant� et facilitant la r�orientation des �tudiants (n�1452) (M. Jacques Domergue) - mis en ligne le 19 juin 2009 � 12 h 50 - Voir le dossier |
| n� 1740-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1739 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant r�forme de l'h�pital et relatif aux patients, � la sant� et aux territoires (M. Jean-Marie Rolland) - mis en ligne le 19 juin 2009 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1738 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain B�nisti relative aux fichiers de police (1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain B�nisti) - mis en ligne le 19 juin 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1738-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1737 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Fran�ois Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparent�s visant � d�mocratiser le mode de fixation des r�mun�rations des mandataires sociaux dans les soci�t�s anonymes (1671) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 18 juin 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1734 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses coll�gues renfor�ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes charg�es d'une mission de service public (1641) (M. Christian Estrosi) - mis en ligne le 12 juin 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1734-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2009 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 1730 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de r�solution de Mme Val�rie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur les services sociaux d'int�r�t g�n�ral (1575) - la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues europ�enne sur les services sociaux d'int�r�t g�n�ral (SSIG) et la transposition de la directive services (n�1698) (Mme Val�rie Rosso-Debord) - mis en ligne le 11 juin 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1729 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Fran�ois Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparent�s visant � garantir de justes conditions de r�mun�ration aux salari�s concern�s par une proc�dure de reclassement (1672) (M. Philippe Folliot) - mis en ligne le 12 juin 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1729-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1726 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e, par le S�nat, tendant � modifier le mode de scrutin de l'�lection de l'Assembl�e de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivit� territoriale de Corse (n�54) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 11 juin 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1726-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1722 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, de d�veloppement et de modernisation des services touristiques (n�1616) (M. Jean-Louis L�onard) - mis en ligne le 12 juin 2009 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1722-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1720 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif � la programmation militaire pour les ann�es 2009 � 2014 et portant diverses dispositions concernant la d�fense (n�1216) (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n� 1705 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e, par le S�nat, tendant � garantir la parit� de financement entre les �coles �l�mentaires publiques et priv�es sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des �l�ves scolaris�s hors de leur commune de r�sidence (n�1319) (M. Fr�d�ric Reiss) - mis en ligne le 5 juin 2009 � 16 h 40 - Voir le dossier |
| n� 1705-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 juin 2009 � 23 h 50 - Voir le dossier |
| n� 1703 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la gendarmerie nationale (n�1336) (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n� 1703-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n� 1700 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie (n�1628) (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier |
| n� 1699 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de MM. Andr� Schneider et Philippe Tourtelier, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur la deuxi�me analyse strat�gique de la politique �nerg�tique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (1656) (M. Serge Poignant) - mis en ligne le 4 juin 2009 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1692 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, de programmation relatif � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n�1442) (M. Christian Jacob) - mis en ligne le 2 juin 2009 � 16 h 40 - Voir le dossier |
| n� 1692-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 mai 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1690 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la gendarmerie nationale (n�1336) (M. Fran�ois Vannson) Voir le dossier |
| n� 1689 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs coll�gues visant � faciliter la saisie et la confiscation en mati�re p�nale (1255) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 25 mai 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1689-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2009 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1687 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses coll�gues tendant � promouvoir une autre r�partition des richesses (1620) (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier |
| n� 1686 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses coll�gues visant � prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 20 mai 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1675 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions dans lesquelles a �t� pr�par�e puis prise par Michelin, la d�cision de fermer l'usine Kl�ber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions �conomiques et industrielles �labor�es par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906) (M. Yves Albarello) - mis en ligne le 26 mai 2009 � 16 h 40 - Voir le dossier |
| n� 1674 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses coll�gues sur la proposition de r�glement du Conseil relatif au statut de la soci�t� priv�e europ�enne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitul�e "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'int�r�t g�n�ral dans l'Union europ�enne" COM(2006) 177 final (1617) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 25 mai 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1673 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Fran�ois de Rugy et plusieurs de ses coll�gues relative � la transformation �cologique de l'�conomie (1622) (M. Fran�ois de Rugy) - mis en ligne le 26 mai 2009 � 11 h 20 - Voir le dossier |
| n� 1668 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du trait� sur le droit des brevets (n�1594) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 13 mai 2009 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1667 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs �ducatifs, linguistiques et culturels dans les �tablissements de l'enseignement scolaire des deux �tats (n�1590) (M. Jacques Bascou) - mis en ligne le 15 mai 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1666 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du S�n�gal sur la promotion et la protection r�ciproques des investissements (n�1489) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 14 mai 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1664 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Fr�d�ric Poisson et plusieurs de ses coll�gues pour faciliter le maintien et la cr�ation d'emplois (1610) (M. Jean-Fr�d�ric Poisson) - mis en ligne le 15 mai 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1664-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 mai 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1663 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du trait� de Singapour sur le droit des marques (n�1593) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 12 mai 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1662 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique orientale de l'Uruguay sur l'emploi salari� des personnes � charge des membres des missions officielles (n�1592) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 13 mai 2009 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 1661 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant � la convention de 1998 sur l'acc�s � l'information, la participation du public � la prise de d�cision et l'acc�s � la justice dans le domaine de l'environnement (n�1591) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 12 mai 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1660 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n�1521) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 12 mai 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1649 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique des Seychelles sur la promotion et la protection r�ciproques des investissements (n�1492) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 mai 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1648 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Djibouti sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (n�1491) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 7 mai 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1647 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Angola sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (n�1490) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 7 mai 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1646 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Australie concernant la coop�ration en mati�re de d�fense et le statut des forces (n�1438) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 7 mai 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1645 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole � l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Bahre�n relatif aux services a�riens (n�1432) (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier |
| n� 1643 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � l'organe central des caisses d'�pargne et des banques populaires (n�1619) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 7 mai 2009 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1643-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 mai 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1631 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le d�veloppement �conomique des outre-mer. (M. Michel Diefenbacher) - mis en ligne le 6 mai 2009 � 0 h 35 - Voir le dossier |
| n� 1630 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Bernard Accoyer tendant � modifier le R�glement de l'Assembl�e nationale (1546) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 1er mai 2009 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1630-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 avril 2009 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1627 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration administrative pour la lutte contre le travail ill�gal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontali�re de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n�1431) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 30 avril 2009 � 15 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1626 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par l'Assembl�e nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la cr�ation sur internet (n�1618) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 28 avril 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1626-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 avril 2009 � 10 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1615 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif � la programmation militaire pour les ann�es 2009 � 2014 et portant diverses dispositions concernant la d�fense (n�1216) (MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion) Voir le dossier |
| n� 1615-T1 | Tome 1 : Tome 1 - mis en ligne le 16 avril 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1615-T2 | Tome 2 : Tome 2 - mis en ligne le 16 avril 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1615-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2009 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1603 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Herv� Gaymard, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur la fixation des profils nutritionnels des denr�es alimentaires (1576) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 10 avril 2009 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1602 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de M. Bernard Accoyer tendant � modifier l'ordonnance n� 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl�es parlementaires (1545) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 10 avril 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1602-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2009 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 1601 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses coll�gues visant � identifier, pr�venir, d�tecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et � am�liorer l'accompagnement m�dical et social des victimes (1538) (Mme Marie-Louise Fort) - mis en ligne le 10 avril 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1601-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2009 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1600 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses coll�gues visant � supprimer le d�lit de solidarit� (1542) (M. Daniel Goldberg) Voir le dossier |
| n� 1597 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs coll�gues pour l'augmentation des salaires et la protection des salari�s et des ch�meurs (1541) (M. Alain Vidalies) - mis en ligne le 10 avril 2009 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1595 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, J�r�me Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs coll�gues relative aux hauts revenus et � la solidarit� (1544) (M. Pierre-Alain Muet) - mis en ligne le 24 avril 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1589 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la cr�ation sur Internet (M. Franck Riester) - mis en ligne le 8 avril 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1581 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 3 avril 2009 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1579 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, pour le d�veloppement �conomique des outre-mer (n�1518) (M. Ga�l Yanno) - mis en ligne le 4 avril 2009 � 1 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1579-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2009 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 1578 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, de simplification et de clarification du droit et d'all�gement des proc�dures (n�1554) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 6 avril 2009 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1578-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 avril 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1558 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi relatif � la programmation militaire pour les ann�es 2009 � 2014 et portant diverses dispositions concernant la d�fense (n�1216) (M. Lo�c Bouvard) Voir le dossier |
| n� 1555 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, pour le d�veloppement �conomique des outre-mer (n�1518) (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n� 1553 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur la r�forme du fonds europ�en d'ajustement � la mondialisation (n� E4207) (1503) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier |
| n� 1552 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la programmation militaire pour les ann�es 2009 � 2014 et portant diverses dispositions concernant la d�fense (n�1216) (M. �mile Blessig) Voir le dossier |
| n� 1551 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, pour le d�veloppement �conomique des outre-mer (n�1518) (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 1527 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres relatives � la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Son Altesse S�r�nissime le Prince de Monaco (n�1379) (Mme Jo�lle Ceccaldi-Raynaud) - mis en ligne le 23 mars 2009 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1526 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil f�d�ral suisse relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re judiciaire, polici�re et douani�re (n�1437) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 23 mars 2009 � 12 h 40 - Voir le dossier |
| n� 1525 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie (n�1386) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le 23 mars 2009 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1524 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique du Mont�n�gro, d'autre part (n�1374) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 23 mars 2009 � 11 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1523 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Organisation internationale de la francophonie relative � la mise � disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie � Paris (n�1479) (M. Fran�ois Rochebloine) - mis en ligne le 25 mars 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1522 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifi� par le S�nat, relatif � l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n�1487) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 20 mars 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 1522-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mars 2009 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1516 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses coll�gues tendant � favoriser l'acc�s au cr�dit des petites et moyennes entreprises (1227) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 13 mars 2009 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1516-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 mars 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1515 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur le renforcement de la r�gulation financi�re (1512) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le 13 mars 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1511 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n�1494) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 12 mars 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1504 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, favorisant la diffusion et la protection de la cr�ation sur internet (n�1240) (M. Bernard G�rard) Voir le dossier |
| n� 1486 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, favorisant la diffusion et la protection de la cr�ation sur internet (n�1240) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 20 f�vrier 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1481 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, favorisant la diffusion et la protection de la cr�ation sur internet (n�1240) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier |
| n� 1478 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n�1243) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 19 f�vrier 2009 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1477 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfronti�res et des lacs internationaux (n�1293) (M. Michel Delebarre) - mis en ligne le 24 f�vrier 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1476 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (M. Michel Piron) - mis en ligne le 19 f�vrier 2009 � 1 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1475 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses coll�gues visant � lutter contre les discriminations li�es � l'origine, r�elle ou suppos�e (1305) (Mme George Pau-Langevin) - mis en ligne le 18 f�vrier 2008 � 0 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1472 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif � la gestion concert�e des migrations et au d�veloppement solidaire, du protocole relatif � la gestion concert�e des migrations et du protocole en mati�re de d�veloppement solidaire entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tunisienne (n�1329) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 19 f�vrier 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1471 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du B�nin relatif � la gestion concert�e des flux migratoires et au cod�veloppement (n�1326) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Congo relatif � la gestion concert�e des flux migratoires et au cod�veloppement (n�1327) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord relatif � la gestion concert�e des flux migratoires entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du S�n�gal et de son avenant (n�1328) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 19 f�vrier 2009 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 1470 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la d�claration de certains gouvernements europ�ens relative � la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n�1330) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Agence spatiale europ�enne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n�1331) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 18 f�vrier 2009 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1445 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Ga�tan Gorce, Olivier Jard� et Michel Vax�s visant � cr�er une allocation journali�re d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 12 f�vrier 2009 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1444 | Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de r�solution de M. Jean-Jacques Candelier tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te afin de faire toute la lumi�re sur les circonstances de l�embuscade survenue le 18 ao�t 2008 en Afghanistan (1098) (M. Christophe Guilloteau) - mis en ligne le 13 f�vrier 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1441 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�forme de l'h�pital et relatif aux patients, � la sant� et aux territoires (n�1210 rectifi�) (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n� 1441-T1 | Tome 1 : tome 1 - mis en ligne le 7 f�vrier 2009 � 13 h 10 - Voir le dossier |
| n� 1441-T2 | Tome 2 : tome 2 - mis en ligne le 8 f�vrier 2009 � 0 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1441-T3 | Tome 3 : tome 3 - mis en ligne le 7 f�vrier 2009 � 23 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1435 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�forme de l'h�pital et relatif aux patients, � la sant� et aux territoires (n�1210 rectifi�) (M. Andr� Flajolet) Voir le dossier |
| n� 1430 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (n�1135) (M. Jean-Claude Mignon) - mis en ligne le 5 f�vrier 2009 � 14 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1429 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l�approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la G�orgie en vue d��viter les doubles impositions et de pr�venir l��vasion fiscale en mati�re d�imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�1060) (M. Marc Vampa) - mis en ligne le 4 f�vrier 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1428 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � l'accord de si�ge du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le bureau international des expositions relatif au si�ge du bureau international des expositions et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais (n�1236) (M. Jean-Marc Nesme) - mis en ligne le 5 f�vrier 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1427 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Gen�ve du 12 ao�t 1949 relatif � l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n�1036) (M. Christian Bataille) - mis en ligne le 6 f�vrier 2009 � 14 h - Voir le dossier |
| n� 1417 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la t�l�vision (M. Christian Kert) - mis en ligne le 30 janvier 2009 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 1416 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi� par le S�nat, pour l'acc�l�ration des programmes de construction et d'investissement publics et priv�s (n�1404) (Mme Laure de La Raudi�re) Voir le dossier |
| n� 1413 | Rapport de la commission sp�ciale sur le projet de loi organique , modifi�, par le S�nat, relatif � la nomination des pr�sidents des soci�t�s France T�l�visions et Radio France et de la soci�t� en charge de l'audiovisuel ext�rieur de la France (n�1384) (M. Christian Kert) - mis en ligne le 28 janvier 2009 � 23 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1412 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au si�ge de l'organisation sur le territoire fran�ais (n�1217) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 28 janvier 2009 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1411 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Kenya sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (n�1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Guin�e sur la promotion et la protection r�ciproques des investissements (n�1137) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 28 janvier 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1410 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Croatie relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Slov�nie (n�1104) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier |
| n� 1409 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au trait� de l'Atlantique Nord sur l'accession de la R�publique d'Albanie et de la R�publique de Croatie (n�1272) (M. Robert Lecou) - mis en ligne le 28 janvier 2009 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1408 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur l'application des droits des patients en mati�re de soins de sant� transfrontaliers (n�E3903) (1309) (M. Yves Bur) - mis en ligne le 30 janvier 2009 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1406 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les ann�es 2009 � 2012 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 28 janvier 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1405 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 28 janvier 2009 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1402 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n�1207) (M. Fran�ois Scellier) - mis en ligne le 23 janvier 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 1382 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses coll�gues tendant � r�duire l'empreinte �cologique de la France (1369) (M. Yves Cochet) - mis en ligne le 16 janvier 2009 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1377 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier Jard� relative aux recherches sur la personne (1372) (M. Olivier Jard�) - mis en ligne le 16 janvier 2009 � 18 h 10 - Voir le dossier |
| n� 1375 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n�1314) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 9 janvier 2009 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 1373 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant � favoriser l'exercice par les Fran�ais �tablis hors de France du droit de vote pour l'�lection des repr�sentants fran�ais au Parlement europ�en (1346) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 9 janvier 2009 � 13 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1365 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour l'acc�l�ration des programmes de construction et d'investissement publics et priv�s (n�1360) (Mme Laure de La Raudi�re) - mis en ligne le 5 janvier 2009 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1364 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n�1359) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 23 d�cembre 2008 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1363 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 d�cembre 2008 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1357 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n�1207) (M. Michel Piron) Voir le dossier |
| n� 1333 | Rapport suppl�mentaire de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , apr�s d�claration d'urgence, de M. Richard Malli� et plusieurs de ses coll�gues visant � d�finir les d�rogations au repos dominical dans les grandes agglom�rations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254) (M. Richard Malli�) - mis en ligne le 17 d�cembre 2008 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1323 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 d�cembre 2008 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1321 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission charg�e des affaires europ�ennes sur l'Europe face � la crise financi�re (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101) (1292) (M. Daniel Garrigue) - mis en ligne le 11 d�cembre 2008 � 21 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1318 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses coll�gues portant cr�ation d'une premi�re ann�e commune aux �tudes de sant� et facilitant la r�orientation des �tudiants (1182) (M. Jacques Domergue) - mis en ligne le 11 d�cembre 2008 � 19 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1317 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, pour l'am�lioration et la simplification du droit de la chasse (n�888) (M. Pierre Lang) - mis en ligne le 15 d�cembre 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1316 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n�1207) (M. �tienne Pinte) - mis en ligne le 11 d�cembre 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1313 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de r�solution de sur le comit� d'entreprise europ�en (1245) - la proposition de r�solution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'institution d'un comit� d'entreprise europ�en ou d'une proc�dure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904 (n�1300) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 10 d�cembre 2008 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1299 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Richard Malli�, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs coll�gues visant � d�finir les d�rogations au repos dominical dans les grandes agglom�rations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254) (Mme Catherine Vautrin) Voir le dossier |
| n� 1297 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n�1266) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 5 d�cembre 2008 � 19 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1296 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Richard Malli�, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs coll�gues visant � d�finir les d�rogations au repos dominical dans les grandes agglom�rations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254) (M. Richard Malli�) - mis en ligne le 5 d�cembre 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1294 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense et au statut de leurs forces (n�1265) (M. Jean-Claude Mignon) - mis en ligne le 3 d�cembre 2008 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 1290 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n�1266) (M. Jacques Lamblin) Voir le dossier |
| n� 1289 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi�, par le S�nat, relatif � la protection du secret des sources des journalistes (n�1239) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 4 d�cembre 2008 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1270 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de sur le "paquet �nergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261) (M. Serge Poignant) - mis en ligne le 1er d�cembre 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1269 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2009 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 26 novembre 2008 � 14 h 10 - Voir le dossier |
| n� 1267 | Rapport de la commission sp�ciale sur: - le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la t�l�vision (n�1209) - le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif � la nomination des pr�sidents des soci�t�s France T�l�visions, Radio France et de la soci�t� en charge de l'audiovisuel ext�rieur de la France (n�1208 rectifi�) (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n� 1267-T1 | Tome 1 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2008 � 16 h 55 - Voir le dossier |
| n� 1267-T2 | Tome 2 : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 21 novembre 2008 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 1264 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses coll�gues relative � la reconnaissance et � l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucl�aires (1258) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 21 novembre 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1263 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e, par le S�nat, visant � prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n� 2006-64 du 23 janvier 2006 relative � la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives � la s�curit� et aux contr�les frontaliers (n�1233) (M. Claude Bodin) - mis en ligne le 19 novembre 2008 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1232 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d'insertion (M. Marc-Philippe Daubresse) Voir le dossier |
| n� 1231 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 6 novembre 2008 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1212 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2009 (n�1157) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier |
| n� 1211 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2009 (n�1157) Voir le dossier |
| n� 1211-TI | Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral - mis en ligne le 25 octobre 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1211-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles - mis en ligne le 24 octobre 2008 � 22 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1211-TIII | Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2008 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 1211-TIV | Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2008 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1211-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adopt�s par la commission - mis en ligne le 24 octobre 2008 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1203 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009 (n�1127) Voir le dossier |
| n� 1203-TI | Tome I : ADMINISTRATION G�N�RALE ET TERRITORIALE DE L��TAT (M. J�r�me Lambert) Voir le dossier |
| n� 1203-TII | Tome II : ADMINISTRATION P�NITENTIAIRE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Mich�le Tabarot) Voir le dossier |
| n� 1203-TIII | Tome III : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n� 1203-TIV | Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INT�GRATION (M. �ric Diard) Voir le dossier |
| n� 1203-TIX | Tome IX : S�CURIT� CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n� 1203-TV | Tome V : JUSTICE ET ACC�S AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n� 1203-TVI | Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 1203-TVII | Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n� 1203-TVIII | Tome VIII : S�CURIT� (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n� 1202 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n�1127) Voir le dossier |
| n� 1202-TI | Tome I : D�FENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE D�FENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n� 1202-TII | Tome II : D�FENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARM�ES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n� 1202-TIII | Tome III : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n� 1202-TIV | Tome IV : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n� 1202-TIX | Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARM�E (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n� 1202-TV | Tome V : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n� 1202-TVI | Tome VI : D�FENSE : �QUIPEMENT DES FORCES (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n� 1202-TVII | Tome VII : D�FENSE : �QUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier |
| n� 1202-TVIII | Tome VIII : S�CURIT� : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n� 1201 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi de finances pour 2009 (n�1127) Voir le dossier |
| n� 1201-TI | Tome I : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRAN�AIS � L��TRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Genevi�ve Colot) Voir le dossier |
| n� 1201-TII | Tome II : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier |
| n� 1201-TIII | Tome III : AIDE PUBLIQUE AU D�VELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n� 1201-TIV | Tome IV : D�FENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n� 1201-TV | Tome V : �CONOMIE : COMMERCE EXT�RIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n� 1201-TVI | Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INT�GRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n� 1201-TVII | Tome VII : M�DIAS : AUDIOVISUEL EXT�RIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n� 1200 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n�1127) Voir le dossier |
| n� 1200-TI | Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Jean-S�bastien Vialatte, Antoine Herth et Gilles d'Ettore) Voir le dossier |
| n� 1200-TII | Tome II : �COLOGIE, D�VELOPPEMENT ET AM�NAGEMENT DURABLES Voir le dossier |
| n� 1200-TIII | Tome III : �CONOMIE Voir le dossier |
| n� 1200-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n� 1200-TIX | Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carr�) Voir le dossier |
| n� 1200-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n� 1200-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n� 1200-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n� 1200-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) Voir le dossier |
| n� 1200-TX | Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n� 1199 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n�1127) Voir le dossier |
| n� 1199-TI | Tome I : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Mich�le Delaunay) Voir le dossier |
| n� 1199-TII | Tome II : AGRICULTURE, P�CHE, ALIMENTATION, FOR�T, ET AFFAIRES RURALES : S�CURIT� ET QUALIT� SANITAIRES DE L�ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier |
| n� 1199-TIII | Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n� 1199-TIV | Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier |
| n� 1199-TIX | Tome IX : SANT� (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n� 1199-TV | Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Fr�d�ric Reiss) Voir le dossier |
| n� 1199-TVI | Tome VI : M�DIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n� 1199-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : FORMATIONS SUP�RIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE �TUDIANTE (Mme Val�rie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n� 1199-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jard�) Voir le dossier |
| n� 1199-TX | Tome X : SOLIDARIT�, INSERTION ET �GALIT� DES CHANCES (Mme Val�rie Boyer) Voir le dossier |
| n� 1199-TXI | Tome XI : SOLIDARIT�, INSERTION ET �GALIT� DES CHANCES : HANDICAP ET D�PENDANCE (Mme B�reng�re Poletti) Voir le dossier |
| n� 1199-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont) Voir le dossier |
| n� 1199-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. G�rard Cherpion) Voir le dossier |
| n� 1198 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n�1127) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 1198-TI | Tome I : Rapport g�n�ral - mis en ligne le 17 octobre 2008 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1198-TII | Tome II : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier - mis en ligne le 18 octobre 2008 � 0 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1198-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales Voir le dossier |
| n� 1160 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la R�publique fran�aise et le Royaume d'Espagne relatif au bureau � contr�les nationaux juxtapos�s de Biriatou (n�943) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant l�approbation de l�accord sous forme d��change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil f�d�ral suisse relatif � la cr�ation de bureaux � contr�les nationaux juxtapos�s en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n�1101) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 15 octobre 2008 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1158 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'�conomie (n�1156) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 octobre 2008 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 1155 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les ann�es 2009 � 2012 (n�1128) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 10 octobre 2008 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 1151 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports a�riens entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Mongolie (n�1038) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services a�riens entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la r�gion administrative sp�ciale de Macao de la R�publique populaire de Chine (n�1040) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport a�rien entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire (n�1039) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 9 octobre 2008 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1150 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coop�ration entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique du Tadjikistan, d'autre part (n�1102) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n� 1149 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 d�cembre 1990 en vue d'�viter les doubles impositions et l'accord sous forme d'�change de lettres du 12 janvier 1993 (n�1059) (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier |
| n� 1148 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Albanie, d'autre part (n�1037) (Mme Genevi�ve Colot) - mis en ligne le 9 octobre 2008 � 16 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1147 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e, par le S�nat, relative au statut des t�moins devant les commissions d'enqu�te parlementaires (n�950) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 8 octobre 2008 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1146 | Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n�1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer et des collectivit�s territoriales relatif � la commission pr�vue � l'article 25 de la Constitution et � l'�lection des d�put�s (n�1111) (MM. Charles de La Verpilli�re et Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 10 octobre 2008 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 1145 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'all�gement des proc�dures (1085) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 10 octobre 2008 � 21 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1138 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � la Cour des comptes et aux chambres r�gionales des comptes (n�947) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 3 octobre 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1133 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de programme relatif � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n�955) (M. Christian Jacob) - mis en ligne le 3 octobre 2008 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 1125 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n�955) (M. �ric Diard) Voir le dossier |
| n� 1113 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d'insertion (n�1100) (M. Marc-Philippe Daubresse) - mis en ligne le 19 septembre 2008 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 1112 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d'insertion (n�1100) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier |
| n� 1108 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n�1096) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier |
| n� 1107 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n�1096) (M. G�rard Cherpion) - mis en ligne le 19 septembre 2008 � 14 h - Voir le dossier |
| n� 1106 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n�1096) (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n� 1092 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant r�novation de la d�mocratie sociale et portant r�forme du temps de travail (M. Jean-Fr�d�ric Poisson) - mis en ligne le 23 juillet 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 1091 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz) - mis en ligne le 23 juillet 2008 � 20 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1068 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi� par l'Assembl�e nationale, instituant un droit d'accueil pour les �l�ves des �coles maternelles et �l�mentaires pendant le temps scolaire (n�474) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 23 juillet 2008 � 9 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1066 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de r�glement des comptes et rapport de gestion pour l'ann�e 2007 (M. Michel Bouvard) Voir le dossier |
| n� 1062 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la modernisation de l'�conomie (M. Jean-Paul Chari�) - mis en ligne le 19 juillet 2008 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 1057 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2009 (1031) (M. Daniel Garrigue) - mis en ligne le 17 juillet 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1056 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'Union europ�enne et les fonds souverains (E3328) (964) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n� 1055 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n�1005) (M. Yves Albarello) Voir le dossier |
| n� 1053 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n�1035) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 16 juillet 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1052 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au si�ge du Bureau international des poids et mesures et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais (n�961) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Comit� international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au si�ge du Bureau international des poids et mesures et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais (n�1041) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 16 juillet 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 1045 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les �l�ves des �coles maternelles et �l�mentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n�1008) (M. Charles de La Verpilli�re) - mis en ligne le 11 juillet 2008 � 13 h 15 - Voir le dossier |
| n� 1044 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant � la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou d�gradants (n�960) (M. Jean Glavany) Voir le dossier |
| n� 1043 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n�1005) (Mme Marie-Christine Dalloz) - mis en ligne le 11 juillet 2008 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1034 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi� par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, relatif � la responsabilit� environnementale et � diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n�426) (M. Alain Gest) Voir le dossier |
| n� 1032 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les �l�ves des �coles maternelles et �l�mentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n�1008) (Mme Fran�oise Gu�got) Voir le dossier |
| n� 1009 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifi� par le S�nat, de modernisation des institutions de la Ve R�publique (n�993) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 4 juillet 2008 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 1004 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de r�glement des comptes et rapport de gestion , apr�s d�claration d'urgence, pour 2007 (n�917) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n� 1004-TI | Tome I : Expos� g�n�ral et examen des articles Voir le dossier |
| n� 1004-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs sp�ciaux Voir le dossier |
| n� 1000 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Herv� Gaymard, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur le bilan de sant� de la politique agricole commune (E3878) (957) (M. Michel Raison) Voir le dossier |
| n� 999 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�novation de la d�mocratie sociale et r�forme du temps de travail (n�969) (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier |
| n� 995 | Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopt� avec modifications, par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n�896) - le projet de loi , adopt� avec modifications, par le S�nat, en deuxi�me lecture, relatif aux archives (n�897) (M. Fran�ois Calvet) - mis en ligne le 26 juin 2008 � 14 h 30 - Voir le dossier |
| n� 994 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 26 juin 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 992 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�novation de la d�mocratie sociale et r�forme du temps de travail (n�969) (M. Jean-Fr�d�ric Poisson) - mis en ligne le 27 juin 2008 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 988 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de r�glement des comptes et rapport de gestion , apr�s d�claration d'urgence, pour 2007 (n�917) (M. Michel Grall) Voir le dossier |
| n� 973 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la responsabilit� environnementale et � diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n�916) (M. Alain Gest) - mis en ligne le 21 juin 2008 � 2 h - Voir le dossier |
| n� 972 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e, par le S�nat, relative � l'organisation des transports scolaires en �le-de-France (n�959) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 19 juin 2008 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 971 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, relatif aux contrats de partenariat (n�779) (Mme Marie-H�l�ne Des Esgaulx) Voir le dossier |
| n� 967 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, relatif aux contrats de partenariat (n�779) (M. Claude Goasguen) - mis en ligne le 19 juin 2008 � 21 h 15 - Voir le dossier |
| n� 966 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, cr�ant de nouveaux droits pour les victimes et am�liorant l'ex�cution des peines (n�813) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 18 juin 2008 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 962 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des soci�t�s au droit communautaire (n�945) (Mme Arlette Grosskost) - mis en ligne le 17 juin 2008 � 20 h 45 - Voir le dossier |
| n� 954 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant r�forme portuaire (n�907) (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 13 juin 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 953 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , modifi�e, par le S�nat, visant � rendre obligatoire l'installation de d�tecteurs de fum�e dans tous les lieux d'habitation (n�56) (MM. Damien Meslot et Damien Meslot) - mis en ligne le 13 juin 2008 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 949 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n�893) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 10 juin 2008 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 948 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la lutte contre le trafic de produits dopants (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 10 juin 2008 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 926 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la mobilit� et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n�845) (M. Jacques Alain B�nisti) - mis en ligne le 6 juin 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 925 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de la d�cision du Conseil relative au syst�me des ressources propres des Communaut�s europ�ennes (n�894) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 4 juin 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 924 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc�es (n�878) (Mme Genevi�ve Colot) - mis en ligne le 4 juin 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 920 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 6 juin 2008 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 915 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Andr� Schneider, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur le troisi�me paquet de lib�ralisation du march� de l��nergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 3 juin 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 913 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Costa Rica sur l'emploi salari� des personnes � charge des membres des missions officielles (n�809) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 29 mai 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 912 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification de la convention destin�e � adapter et � approfondir la coop�ration administrative entre la R�publique fran�aise et la Principaut� de Monaco (n�186) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de la convention d�entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Son Altesse S�r�nissime le Prince de Monaco (n�767) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier |
| n� 908 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, de modernisation de l'�conomie (n�842) (M. Jean-Paul Chari�) - mis en ligne le 24 mai 2008 � 7 h 30 - Voir le dossier |
| n� 905 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, de modernisation de l'�conomie (n�842) (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier |
| n� 895 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, de modernisation de l'�conomie (n�842) (M. �ric Ciotti) Voir le dossier |
| n� 892 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve R�publique (n�820) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 16 mai 2008 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 891 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes g�n�tiquement modifi�s (M. Antoine Herth) - mis en ligne le 16 mai 2008 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 890 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve R�publique (n�820) (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier |
| n� 885 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative au respect du pluralisme dans les m�dias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Pr�sident de la R�publique (852) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 19 mai 2008 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 884 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative aux conditions de l'�lection des s�nateurs (851) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le 15 mai 2008 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 883 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve R�publique (n�820) (M. Guy Teissier) Voir le dossier |
| n� 882 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le 14 mai 2008 � 15 h 50 - Voir le dossier |
| n� 881 | Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve R�publique (n�820) (M. Benoist Apparu) Voir le dossier |
| n� 880 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motoris�s (n�812) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 13 mai 2008 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 853 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi adopt� avec modifications, par le S�nat, en deuxi�me lecture, renfor�ant les mesures de pr�vention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n�739) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 9 mai 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 850 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif aux emplois r�serv�s et portant dispositions diverses relatives � la d�fense (n�814) (M. Georges Mothron) - mis en ligne le 9 mai 2008 � 15 h 40 - Voir le dossier |
| n� 849 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna (n�780) (M. Fran�ois Goulard) - mis en ligne le 7 mai 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 847 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, portant r�forme de la prescription en mati�re civile (n�433) (M. �mile Blessig) - mis en ligne le 2 mai 2008 � 16 h 51 - Voir le dossier |
| n� 846 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modifications par le S�nat en deuxi�me lecture, relatif aux organismes g�n�tiquement modifi�s (n�819) (M. Antoine Herth) - mis en ligne le 6 mai 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 818 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la lutte contre le trafic de produits dopants (n�773) (M. Bernard Depierre) - mis en ligne le 18 avril 2008 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 817 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des soci�t�s au droit communautaire (n�411) (Mme Arlette Grosskost) - mis en ligne le 18 avril 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 810 | Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, modifiant l'ordonnance n� 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif � ses archives (n�567) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif aux archives (n�566) (M. Fran�ois Calvet) - mis en ligne le 11 avril 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 791 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Val�rie Boyer visant � combattre l'incitation � l'anorexie (781) (Mme Val�rie Boyer) - mis en ligne le 10 avril 2008 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 790 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilat�ral entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, la R�publique d'Albanie, l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine, la Bosnie-et- Herz�govine, la R�publique de Bulgarie, la R�publique de Croatie, la R�publique d'Islande, la R�publique du Mont�n�gro, le Royaume de Norv�ge, la Roumanie, la R�publique de Serbie et la Mission d'administration int�rimaire des Nations unies au Kosovo sur la cr�ation d'un espace a�rien commun europ�en (n�669) (Mme Genevi�ve Colot) - mis en ligne le 8 avril 2008 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 789 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du march� du travail (n�743) (M. Dominique Dord) - mis en ligne le 10 avril 2008 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 788 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport a�rien entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Madagascar (n�574) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 8 avril 2008 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 787 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Australie tendant � �viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et � pr�venir l'�vasion fiscale (n�444) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 8 avril 2008 � 21 h 50 - Voir le dossier |
| n� 786 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion � la convention internationale pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et s�diments des navires (n�611) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 8 avril 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 785 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Son Altesse S�r�nissime le Prince de Monaco relatif � la mise � disposition de personnels de la police nationale fran�aise au profit de la Principaut� de Monaco � l'occasion d'�v�nements particuliers (n�718) (Mme Jo�lle Ceccaldi-Raynaud) - mis en ligne le 8 avril 2008 � 21 h 50 - Voir le dossier |
| n� 784 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives � la Cour des comptes et aux chambres r�gionales des comptes (n�742) (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n� 778 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique arabe syrienne en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�299) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 4 avril 2008 � 12 h 15 - Voir le dossier |
| n� 777 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant la ratification du trait� de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle sur les interpr�tations et ex�cutions et les phonogrammes (n�352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires �trang�res et europ�ennes autorisant la ratification du trait� de l�Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle sur le droit d�auteur (n�353) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 4 avril 2008 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 776 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique gabonaise relatif � la gestion concert�e des flux migratoires et au cod�veloppement (n�729) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le 4 avril 2008 � 11 h 30 - Voir le dossier |
| n� 775 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif aux op�rations spatiales (n�614) (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 7 avril 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 772 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives � la Cour des comptes et aux chambres r�gionales des comptes (n�742) (M. �ric Ciotti) - mis en ligne le 4 avril 2008 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 771 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la protection du secret des sources des journalistes (n�735) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 4 avril 2008 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 770 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n� 2005-759 du 4 juillet 2005 portant r�forme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives � la filiation (n�607) (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 3 avril 2008 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 746 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif aux organismes g�n�tiquement modifi�s (n�719) (M. Antoine Herth) - mis en ligne le 29 mars 2008 � 5 h - Voir le dossier |
| n� 741 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, Fran�ois Hollande et Fran�ois Brottes et plusieurs de leurs coll�gues visant � donner un logement adapt� � chacun et abordable � tous (737) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 28 mars 2008 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 740 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer compl�tant l'ordonnance n� 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl�es parlementaires (325) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 28 mars 2008 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 738 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses coll�gues relative � la journ�e de solidarit� (711) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 25 mars 2008 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 695 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n�514) (Mme Isabelle Vasseur) - mis en ligne le 7 f�vrier 2008 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 691 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du trait� de Lisbonne modifiant le trait� sur l'Union europ�enne, le trait� instituant la Communaut� europ�enne et certains actes connexes (n�690) (M. Herv� de Charette) - mis en ligne le 6 f�vrier 2008 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 689 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur les redevances a�roportuaires (n� E3441) (513) (M. Philippe Meunier) - mis en ligne le 11 f�vrier 2008 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 687 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne sur la proposition de directive pr�voyant des sanctions � l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (612) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 7 f�vrier 2008 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 686 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Australie relatif � la coop�ration en mati�re d'application de la l�gislation relative � la p�che dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques fran�aises, � l'�le Heard et aux �les Mc Donald (n�443) (M. Louis Gu�don) - mis en ligne le 5 f�vrier 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 685 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de la convention d�extradition entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Cor�e (n�519) (M. Andr� Schneider) - mis en ligne le 5 f�vrier 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 684 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du r�glement de la Commission intergouvernementale concernant la s�curit� de la liaison fixe trans-Manche (n�500) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 5 f�vrier 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 682 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport a�rien entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Am�rique, d'autre part. (n�668) (M. �ric Raoult) - mis en ligne le 6 f�vrier 2008 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 681 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coop�ration culturelle et le d�veloppement entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n�300) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 6 f�vrier 2008 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 680 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative � l'adh�sion des nouveaux �tats membres de l'Union europ�enne � la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte � la signature � Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxi�me protocoles concernant son interpr�tation par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (n�170) (M. G�rard Voisin) - mis en ligne le 5 f�vrier 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 679 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Organisation internationale ITER pour l'�nergie de fusion relatif au si�ge de l'Organisation ITER et aux privil�ges et immunit�s de l'Organisation ITER sur le territoire fran�ais (n�674) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 6 f�vrier 2008 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 678 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la r�tention de s�ret� et � la d�claration d'irresponsabilit� p�nale pour cause de trouble mental (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 5 f�vrier 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 665 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et S�bastien Huyghe visant � simplifier la vente des biens en indivision (618) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 15 f�vrier 2008 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 664 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la l�gislation fun�raire (n�51) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 6 f�vrier 2008 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 663 | Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calm�jane, G�rard Gaudron, S�bastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motoris�s (632) - la proposition de loi de Mme �lisabeth Guigou et plusieurs de ses coll�gues visant au contr�le de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n�371) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 31 janvier 2008 � 16 h 30 - Voir le dossier |
| n� 662 | Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi ratifiant l�ordonnance n�2005-883 du 2 ao�t 2005 relative � la mise en place au sein des institutions de la d�fense d�un dispositif d�accompagnement � l�insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficult� et l�ordonnance n�2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et compl�tant la partie l�gislative du code de la d�fense et le code civil et portant diverses dispositions relatives � la d�fense (n�12) (M. Patrick Beaudouin) - mis en ligne le 13 f�vrier 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 661 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi�, par l'Assembl�e nationale, relatif � la r�forme de l'organisation du service public de l'emploi (n�179) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 30 janvier 2008 � 23 h 50 - Voir le dossier |
| n� 658 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-Fran�ois Lamour relative � l'extension du ch�que emploi associatif (616) (M. Jean-Pierre Decool) - mis en ligne le 31 janvier 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 633 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (M. Georges Colombier) - mis en ligne le 29 janvier 2008 � 23 h 55 - Voir le dossier |
| n� 630 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative aux personnels enseignants de m�decine g�n�rale (n�502) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier |
| n� 621 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Turquie sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (n�518) (M. Jean-Michel Ferrand) - mis en ligne le 25 janvier 2008 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 620 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la nationalit� des �quipages de navires (n�169) (M. Jean-Yves Besselat) - mis en ligne le 28 janvier 2008 � 16 h 35 - Voir le dossier |
| n� 619 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses coll�gues visant � renforcer la coop�ration transfrontali�re par la mise en conformit� du code g�n�ral des collectivit�s territoriales avec le r�glement relatif � un groupement europ�en de coop�ration territoriale (314) (M. Marc-Philippe Daubresse) - mis en ligne le 23 janvier 2008 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 610 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et �tienne Blanc et plusieurs de leurs coll�gues cr�ant de nouveaux droits pour les victimes et am�liorant l'ex�cution des peines (575) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 16 janvier 2008 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 609 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Fran�ois Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs coll�gues relative au retour � l'�quilibre des finances publiques (573) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 16 janvier 2008 � 18 h 15 - Voir le dossier |
| n� 608 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'�gal acc�s des femmes et des hommes au mandat de conseiller g�n�ral (571) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 17 janvier 2008 � 22 h 30 - Voir le dossier |
| n� 605 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de l�accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�gion administrative sp�ciale de Hong Kong de la R�publique populaire de Chine sur le transf�rement des personnes condamn�es (n�520) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 17 janvier 2008 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 604 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l�approbation de l�accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire relatif � la coop�ration dans le domaine de l��tude et de l�utilisation de l�espace extra-atmosph�rique � des fins pacifiques (n�249) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 17 janvier 2008 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 603 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d�mocratique d'Ethiopie en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�184) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 17 janvier 2008 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 602 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification d'une convention relative � l'adh�sion de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque � la convention relative � l'�limination des doubles impositions en cas de correction des b�n�fices d'entreprises associ�es (n�187) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 18 janvier 2008 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 601 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord europ�en relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation int�rieures (ADN) (n�517) (M. Jean-Marie Demange) - mis en ligne le 18 janvier 2008 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 600 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la r�forme de l'organisation du service public de l'emploi (n�578) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 18 janvier 2008 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 599 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la r�forme de l'organisation du service public de l'emploi (n�578) (M. Yves Albarello) Voir le dossier |
| n� 581 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique relatif � la coop�ration dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosph�rique � des fins pacifiques (n�521) (Mme Genevi�ve Colot) - mis en ligne le 16 janvier 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 580 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la pr�vention du terrorisme (n�516) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 16 janvier 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 572 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e avec modifications, par le S�nat, en 2e lecture, relative aux tarifs r�glement�s d'�lectricit� et de gaz naturel (n�565) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 9 janvier 2008 � 20 h 30 - Voir le dossier |
| n� 569 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant � compl�ter l'article 11 de la Constitution par un alin�a tendant � ce que la ratification d'un trait� contenant des dispositions similaires � celles d'un trait� rejet� fasse l'objet de consultation et soit soumis � r�f�rendum (560) (M. Patrick Braouezec) - mis en ligne le 11 janvier 2008 � 16 h 10 - Voir le dossier |
| n� 568 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n�561) (M. Jean-Luc Warsmann) - mis en ligne le 11 janvier 2008 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 564 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Suriname relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re polici�re (n�522) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 9 janvier 2008 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 563 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n�561) (M. Herv� de Charette) Voir le dossier |
| n� 515 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 20 d�cembre 2007 � 0 h 08 - Voir le dossier |
| n� 510 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour le d�veloppement de la concurrence au service des consommateurs (M. Michel Raison) Voir le dossier |
| n� 509 | Rapport de la commission des finances sur: - la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te charg�e d�investiguer sur les circonstances, les liens et les complicit�s diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux �conomiques et financiers et des repr�sentants de l�Etat au sein d�EADS, � l�occasion du scandale de d�lit d�initi� mis en �vidence par l�Autorit� des march�s financiers, et de proposer des mesures de nature � clarifier et assainir les pratiques condamnables (242) - la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d�une commission d�enqu�te sur le r�le et le contr�le exerc�s par l�Etat sur l��volution de l�actionnariat au sein d�EADS depuis novembre 2005 (n�298) (M. Camille de Rocca Serra) - mis en ligne le 21 d�cembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 507 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 14 d�cembre 2007 � 23 h 54 - Voir le dossier |
| n� 504 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n�498) (M. Pierre Morange) - mis en ligne le 14 d�cembre 2007 � 18 h 45 - Voir le dossier |
| n� 503 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n�498) (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier |
| n� 499 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion � la convention sur la mise � disposition de ressources de t�l�communication pour l'att�nuation des effets des catastrophes et pour les op�rations de secours en cas de catastrophe (n�115) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 13 d�cembre 2007 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 497 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la r�tention de s�ret� et � la d�claration d'irresponsabilit� p�nale pour cause de trouble mental (n�442) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 20 d�cembre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 494 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et de pr�venir l'�vasion fiscale (n�182 rectifi�) (MM. �ric Raoult et Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 12 d�cembre 2007 � 17 h 45 - Voir le dossier |
| n� 493 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Grand-Duch� de Luxembourg sur la s�curit� sociale (n�100 rectifi�) - le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation du deuxi�me avenant � la convention entre la France et le Grand-Duch� de Luxembourg tendant � �viter les doubles impositions et � �tablir des r�gles d'assistance administrative r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�188) (M. Jean-Marie Demange) - mis en ligne le 13 d�cembre 2007 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 492 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique f�d�rale d�Allemagne en vue d��viter les doubles impositions en mati�re d�imp�ts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (n�153) (M. Jean Ueberschlag) - mis en ligne le 12 d�cembre 2007 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 486 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative aux tarifs r�glement�s d'�lectricit� et de gaz naturel (n�238) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 d�cembre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 485 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la s�curit� des man�ges, machines et installations pour f�tes foraines ou parcs d'attraction (n�349) (M. Bernard G�rard) - mis en ligne le 7 d�cembre 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 451 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n� 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du m�dicament (n�301) (Mme C�cile Gallez) - mis en ligne le 6 d�cembre 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 450 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la soci�t� coop�rative europ�enne et la protection des travailleurs salari�s en cas d'insolvabilit� de l'employeur (n�292) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 6 d�cembre 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 447 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, permettant la recherche des b�n�ficiaires des contrats d'assurance sur la vie non r�clam�s et garantissant les droits des assur�s (n�397) (M. �ric Straumann) - mis en ligne le 5 d�cembre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 445 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n�421) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 30 novembre 2007 � 22 h 50 - Voir le dossier |
| n� 438 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne sur l�Organisation commune de march� vitivinicole (405) (M. Philippe Armand Martin) - mis en ligne le 7 janvier 2008 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 437 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, ratifiant l�ordonnance n� 2006-1547 du 7 d�cembre 2006 relative � la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n�344 rectifi�) (M. Jean-Marie Sermier) - mis en ligne le 10 d�cembre 2007 � 13 h 30 - Voir le dossier |
| n� 436 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n� 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie l�gislative) (n�190) (Mme Jacqueline Irles) - mis en ligne le 30 novembre 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 435 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � soutenir le pouvoir d'achat des m�nages face � la hausse des prix des produits p�troliers et � d�velopper les modes de transport alternatifs (403) (M. Jean Launay) Voir le dossier |
| n� 420 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses coll�gues visant � abroger l'article 89 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales (370) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 23 novembre 2007 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 419 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative � la simplification du droit (n�346) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 23 novembre 2007 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 418 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, renfor�ant les mesures de pr�vention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n�398) (Mme Catherine Vautrin) - mis en ligne le 26 novembre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 417 | Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, tendant � renforcer la stabilit� des institutions et la transparence de la vie politique en Polyn�sie fran�aise (n�401) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, tendant � renforcer la stabilit� des institutions et la transparence de la vie politique en Polyn�sie fran�aise (n�402) (M. J�r�me Bignon) - mis en ligne le 21 novembre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 416 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2008 (M. Yves Bur) - mis en ligne le 21 novembre 2007 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 412 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi pour le d�veloppement de la concurrence au service des consommateurs (n�351) (M. Michel Raison) - mis en ligne le 19 novembre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 410 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les repr�sentants des Gouvernements des �tats membres, r�unis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communaut� au titre du cadre financier pluriannuel pour la p�riode 2008-2013 conform�ment � l'accord de partenariat ACP-CE et � l'affectation des aides financi�res destin�es aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatri�me partie du trait� CE (n�354) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, sign� � Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres (n�355) (Mme Henriette Martinez) - mis en ligne le 15 novembre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 408 | Avis de la commission des lois sur les articles 1er et 2, 4 et 5, 9 et 10 du projet de loi pour le d�veloppement de la concurrence au service des consommateurs (n�351) (M. Bertrand Pancher) Voir le dossier |
| n� 407 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif au parc naturel r�gional de Camargue (n�343) (M. Bernard Reyn�s) - mis en ligne le 29 novembre 2007 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 406 | Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines �conomique et financier (n�285) (M. Franck Riester) - mis en ligne le 16 novembre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 304 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Fran�ois Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et � l'ind�pendance des partis politiques (296) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 23 octobre 2007 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 303 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2008 (n�284) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 20 octobre 2007 � 1 h 30 - Voir le dossier |
| n� 295 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2008 (n�284) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Herv� F�ron) Voir le dossier |
| n� 295-TI | Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral - mis en ligne le 20 octobre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 295-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 20 octobre 2007 � 2 h 30 - Voir le dossier |
| n� 295-TIII | Tome III : Famille - mis en ligne le 19 octobre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 295-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 19 octobre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 295-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adopt�s par la commission - mis en ligne le 20 octobre 2007 � 19 h 05 - Voir le dossier |
| n� 287 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n� 281 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) Voir le dossier |
| n� 281-TI | Tome I : ADMINISTRATION G�N�RALE ET TERRITORIALE DE L��TAT (M. J�r�me Lambert) Voir le dossier |
| n� 281-TII | Tome II : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n� 281-TIII | Tome III : IMMIGRATION, ASILE ET INT�GRATION (M. �ric Diard) Voir le dossier |
| n� 281-TIV | Tome IV : JUSTICE : ACC�S AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n� 281-TIX | Tome IX : S�CURIT� CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n� 281-TV | Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION P�NITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Mich�le Tabarot) Voir le dossier |
| n� 281-TVI | Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n� 281-TVII | Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n� 281-TVIII | Tome VIII : S�CURIT� (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n� 280 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) - mis en ligne le 10 novembre 2007 � 10 h - Voir le dossier |
| n� 280-TI | Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARM�E (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n� 280-TII | Tome II : D�FENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE D�FENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n� 280-TIII | Tome III : D�FENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARM�ES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n� 280-TIV | Tome IV : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES : FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) - mis en ligne le 9 novembre 2007 � 19 h 58 - Voir le dossier |
| n� 280-TIX | Tome IX : S�CURIT� : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n� 280-TV | Tome V : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n� 280-TVI | Tome VI : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n� 280-TVII | Tome VII : D�FENSE : �QUIPEMENT DES FORCES (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n� 280-TVIII | Tome VIII : D�FENSE : EQUIPEMENT DES FORCES : ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier |
| n� 279 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) Voir le dossier |
| n� 279-TI | Tome I : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRAN�AIS � L��TRANGER ET �TRANGERS EN FRANCE (Mme Genevi�ve Colot) Voir le dossier |
| n� 279-TII | Tome II : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier |
| n� 279-TIII | Tome III : AIDE PUBLIQUE AU D�VELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n� 279-TIV | Tome IV : D�FENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n� 279-TIX | Tome IX : M�DIAS : AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHA�NE FRAN�AISE D�INFORMATION INTERNATIONALE (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n� 279-TV | Tome V : D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES : COMMERCE EXT�RIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n� 279-TVI | Tome VI : DIRECTION DE L�ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE : PR�SIDENCE FRAN�AISE DE L�UNION EUROP�ENNE (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier |
| n� 279-TVII | Tome VII : �COLOGIE , D�VELOPPEMENT ET AMENAGEMANT DURABLES (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n� 279-TVIII | Tome VIII : IMMIGRATION, ASILE ET INT�GRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n� 278 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) Voir le dossier |
| n� 278-TI | Tome I : AGRICULTURE, P�CHE, FOR�T, ET AFFAIRES RURALES : P�CHE (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore) - mis en ligne le 9 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TII | Tome II : D�veloppement et r�gulation �conomiques Voir le dossier |
| n� 278-TIII | Tome III : ECOLOGIE, D�VELOPPEMENT ET AM�NAGEMENT DURABLES Voir le dossier |
| n� 278-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) - mis en ligne le 30 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TIX | Tome IX : S�CURIT� SANITAIRE: S�CURIT� ET QUALIT� SANITAIRES DE L�ALIMENTATION (M. Jean-S�bastien Vialatte) - mis en ligne le 2 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) - mis en ligne le 13 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU D�VELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) - mis en ligne le 13 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 13 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 13 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TX | Tome X : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Philippe Pemezec) - mis en ligne le 13 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 278-TXI | Tome XI : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) - mis en ligne le 13 novembre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 277 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) Voir le dossier |
| n� 277-TI | Tome I : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Aur�lie Filippetti) Voir le dossier |
| n� 277-TII | Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n� 277-TIII | Tome III : CULTURE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier |
| n� 277-TIV | Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Fr�d�ric Reiss) Voir le dossier |
| n� 277-TIX | Tome IX : S�CURIT� SANITAIRE (Mme Martine Billard) Voir le dossier |
| n� 277-TV | Tome V : M�DIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n� 277-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jard�) Voir le dossier |
| n� 277-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : FORMATIONS SUP�RIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE �TUDIANTE (Mme Val�rie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n� 277-TVIII | Tome VIII : SANT� (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n� 277-TX | Tome X : SOLIDARIT�, INSERTION ET �GALIT� DES CHANCES (Mme Val�rie Boyer) Voir le dossier |
| n� 277-TXI | Tome XI : SOLIDARIT�, INSERTION ET �GALIT� DES CHANCES : HANDICAP ET D�PENDANCE (Mme B�reng�re Poletti) Voir le dossier |
| n� 277-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Val�rie Fourneyron) Voir le dossier |
| n� 277-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. G�rard Cherpion) Voir le dossier |
| n� 276 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2008 (n�189) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 12 octobre 2007 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 276-TI | Tome I : Rapport g�n�ral - mis en ligne le 12 octobre 2007 � 22 h - Voir le dossier |
| n� 276-TII | Tome II : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier - mis en ligne le 12 octobre 2007 � 21 h 30 - Voir le dossier |
| n� 276-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales - mis en ligne le 14 novembre 2007 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 276-A1 | Annexe 1 : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT (M. Jean-Fran�ois Mancel) Voir le dossier |
| n� 276-A10 | Annexe 10 : D�FENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA D�FENSE (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n� 276-A11 | Annexe 11 : D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES : D�VELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET R�GULATION �CONOMIQUE (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier |
| n� 276-A12 | Annexe 12 : D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES : TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier |
| n� 276-A13 | Annexe 13 : D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES : COMMERCE EXT�RIEUR (M. Olivier Dassault) Voir le dossier |
| n� 276-A14 | Annexe 14 : DIRECTION DE L�ACTION DU GOUVERNEMENT : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier |
| n� 276-A15 | Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L��TAT (M. Dominique Baert) Voir le dossier |
| n� 276-A16 | Annexe 16 : �COLOGIE, D�VELOPPEMENT ET AM�NAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE L�ENVIRONNEMENT ET PR�VENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L��COLOGIE, DU D�VELOPPEMENT ET DE L�AM�NAGEMENT DURABLES (M. Jacques P�lissard) Voir le dossier |
| n� 276-A17 | Annexe 17 : �COLOGIE, D�VELOPPEMENT ET AM�NAGEMENT DURABLES : �NERGIE ET MATI�RES PREMI�RES (M. Alain Cacheux) Voir le dossier |
| n� 276-A18 | Annexe 18 : �COLOGIE, D�VELOPPEMENT ET AM�NAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS A�RIENS ET M�T�OROLOGIE ; CONTR�LE ET EXPLOITATION A�RIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n� 276-A19 | Annexe 19 : �COLOGIE, D�VELOPPEMENT ET AM�NAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES ; CONTR�LE ET SANCTION AUTOMATIS�S DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Herv� Mariton) Voir le dossier |
| n� 276-A2 | Annexe 2 : Administration g�n�rale et territoriale de l'Etat (M. Marc Le Fur) - mis en ligne le 25 octobre 2007 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 276-A20 | Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Yves Censi) Voir le dossier |
| n� 276-A21 | Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCI�RE DE L��TAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET S�CURISATION DES �CHANGES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n� 276-A22 | Annexe 22 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : STRAT�GIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L��TAT ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES �CONOMIQUES ET FINANCI�RES (M. Pierre-Alain Muet) Voir le dossier |
| n� 276-A23 | Annexe 23 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n� 276-A24 | Annexe 24 : Immigration, asile et int�grattion (Mme B�atrice Pavy) - mis en ligne le 26 octobre 2007 � 0 h 45 - Voir le dossier |
| n� 276-A25 | Annexe 25 : JUSTICE (M. Ren� Couanau) Voir le dossier |
| n� 276-A26 | Annexe 26 : M�DIAS : AVANCES � L�AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier |
| n� 276-A27 | Annexe 27 : OUTRE-MER (M. J�r�me Cahuzac) Voir le dossier |
| n� 276-A28 | Annexe 28 : PILOTAGE DE L��CONOMIE FRAN�AISE : ACCORDS MON�TAIRES INTERNATIONAUX (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier |
| n� 276-A29 | Annexe 29 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jean-Claude Flory) Voir le dossier |
| n� 276-A3 | Annexe 3 : AGRICULTURE, P�CHE, FOR�T, ET AFFAIRES RURALES -D�VELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier |
| n� 276-A30 | Annexe 30 : POUVOIRS PUBLICS (M. Jean Launay) Voir le dossier |
| n� 276-A31 | Annexe 31 : PROVISIONS (M. Philippe Vigier) Voir le dossier |
| n� 276-A32 | Annexe 32 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : RECHERCHE (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n� 276-A33 | Annexe 33 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU D�VELOPPEMENT DURABLE (M. Alain Claeys) Voir le dossier |
| n� 276-A34 | Annexe 34 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR (M. Laurent H�nart) Voir le dossier |
| n� 276-A35 | Annexe 35 : R�GIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS (M. Patrick Lemasle) Voir le dossier |
| n� 276-A36 | Annexe 36 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES : AVANCES AUX COLLECTIVIT�S TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n� 276-A37 | Annexe 37 : REMBOURSEMENTS ET D�GR�VEMENTS (M. Jean-Yves Cousin) Voir le dossier |
| n� 276-A38 | Annexe 38 : SANT� (M. G�rard Bapt) Voir le dossier |
| n� 276-A39 | Annexe 39 : S�CURIT� (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier |
| n� 276-A4 | Annexe 4 : AIDE PUBLIQUE AU D�VELOPPEMENT - PR�TS � DES �TATS �TRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier |
| n� 276-A40 | Annexe 40 : S�CURIT� CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier |
| n� 276-A41 | Annexe 41 : S�CURIT� SANITAIRE (M. Bruno Le Maire) Voir le dossier |
| n� 276-A42 | Annexe 42 : SOLIDARIT�, INSERTION ET �GALIT� DES CHANCES (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier |
| n� 276-A43 | Annexe 43 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Henri Nayrou) Voir le dossier |
| n� 276-A44 | Annexe 44 : TRAVAIL ET EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS �CONOMIQUES SOCIALES ET D�MOGRAPHIQUES (M. Ga�tan Gorce) Voir le dossier |
| n� 276-A45 | Annexe 45 : TRAVAIL ET EMPLOI : POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L�EMPLOI (MM. Alain Joyandet et Fr�d�ric Lefebvre) Voir le dossier |
| n� 276-A46 | Annexe 46 : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Yves J�go) Voir le dossier |
| n� 276-A47 | Annexe 47 : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Fran�ois Scellier) Voir le dossier |
| n� 276-A48 | Annexe 48 : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L��TAT PR�TS ET AVANCES � DES PARTICULIERS OU � DES ORGANISMES PRIV�S (M. Yves Deniaud) Voir le dossier |
| n� 276-A49 | Annexe 49 : PARTICIPATIONS FINANCI�RES DE L��TAT, AVANCES � DIVERS SERVICES DE L��TAT OU ORGANISMES G�RANT DES SERVICES PUBLICS (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier |
| n� 276-A5 | Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Fran�ois Lamour) Voir le dossier |
| n� 276-A6 | Annexe 6 : CONSEIL ET CONTR�LE DE L��TAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n� 276-A7 | Annexe 7 : CULTURE : CR�ATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ; ET D�MOCRATISATION DE LA CULTURE ;CIN�MA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION ;RADIOPHONIQUE LOCALE (Mme Marie-H�l�ne Des Esgaulx) Voir le dossier |
| n� 276-A8 | Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier |
| n� 276-A9 | Annexe 9 : D�FENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE D�FENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier |
| n� 274 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant � permettre la recherche des b�n�ficiaires des contrats d'assurance vie non r�clam�s et en d�sh�rence (176) (M. �ric Straumann) - mis en ligne le 10 octobre 2007 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 273 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme �lisabeth Guigou, MM. Fran�ois Hollande, Fran�ois Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs coll�gues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparent�s tendant � la cr�ation d�une commission d�enqu�te sur les conditions de la lib�ration des infirmi�res bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150) - la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te parlementaire sur le r�le jou� par la France dans la lib�ration des infirmi�res bulgares et du m�decin palestinien d�tenus en Libye, sur le v�ritable contenu des accords ayant accompagn� cette issue, et sur les cons�quences susceptibles d'en r�sulter (n�152) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 10 octobre 2007 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 272 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne relatif au tunnel routier de Tende (n�179) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 10 octobre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 250 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n�183) (M. Tony Dreyfus) - mis en ligne le 4 octobre 2007 � 10 h 23 - Voir le dossier |
| n� 244 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, �tienne Blanc et Yves Jego relative � la simplification du droit (177) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 5 octobre 2007 � 21 h 05 - Voir le dossier |
| n� 243 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la lutte contre la corruption (n�171) (M. Michel Hunault) - mis en ligne le 5 octobre 2007 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 241 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Japon en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (n�185) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 2 octobre 2007 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 240 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification du protocole portant amendement � la convention europ�enne pour la r�pression du terrorisme (n�181) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 2 octobre 2007 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 239 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des �mirats Arabes Unis relatifs au mus�e universel d'Abou Dabi (n�180) (M. Patrick Balkany) - mis en ligne le 4 octobre 2007 � 12 h - Voir le dossier |
| n� 178 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, de lutte contre la contrefa�on (n�175) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 28 septembre 2007 � 21 h 20 - Voir le dossier |
| n� 174 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la d�livrance de brevets europ�ens (n�151) (M. Henri Plagnol) - mis en ligne le 21 septembre 2007 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 173 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n�118) (M. G�rard Voisin) - mis en ligne le 21 septembre 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 172 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Agence spatiale europ�enne relatif � l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et li� � la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale europ�enne intitul� � Soyouz au CSG � et � l'exploitation de Soyouz � partir du CSG (n�122) (Mme Christiane Taubira) - mis en ligne le 24 septembre 2007 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 167 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant r�vision de la convention sur la d�livrance de brevets europ�ens (n�64) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 21 septembre 2007 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 166 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n�119) (M. Jacques Myard) - mis en ligne le 21 septembre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 165 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n�120) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 20 septembre 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 164 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du septi�me protocole additionnel � la Constitution de l'Union postale universelle (n�116) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 20 septembre 2007 � 17 h 15 - Voir le dossier |
| n� 163 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de l�accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n�121) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 20 septembre 2007 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 162 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, instituant un Contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert� (n�114) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 21 septembre 2007 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 160 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la maitrise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (n�57) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 14 septembre 2007 � 21 h - Voir le dossier |
| n� 157 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de l�accord-cadre entre le gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coop�ration sanitaire transfrontali�re (n�117) (M. Michel Delebarre) - mis en ligne le 18 septembre 2007 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 123 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi du dialogue social et la continuit� du service public (M. Jacques Kossowski) - mis en ligne le 2 ao�t 2007 � 16 h 45 - Voir le dossier |
| n� 113 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (M. Benoist Apparu) - mis en ligne le 1er ao�t 2007 � 12 h 45 - Voir le dossier |
| n� 112 | Avis de la commission des affaires �trang�res sur le chapitre II du projet de loi relatif � la maitrise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (n�57) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 1er ao�t 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 109 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion charg�e de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 31 juillet 2007 � 23 h - Voir le dossier |
| n� 107 | Rapport de la commission sp�ciale sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, sur le dialogue social et la continuit� du service public dans les transports terrestres r�guliers de voyageurs (n�101) (M. Jacques Kossowski) - mis en ligne le 27 juillet 2007 � 23 h 45 - Voir le dossier |
| n� 104 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stup�fiants et de substances psychotropes (n�16) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration mutuelle entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'�change d'informations relatives � des op�rations financi�res effectu�es par l'entremise d'institutions financi�res pour pr�venir et combattre les op�rations provenant d'activit�s illicites ou de blanchiment d'argent (n�19) (M. Jean-Paul Dupr�) - mis en ligne le 24 juillet 2007 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 103 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renfor�ant la lutte contre la r�cidive des majeurs et des mineurs (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 24 juillet 2007 � 20 h - Voir le dossier |
| n� 99 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Communaut� andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, �quateur, P�rou et Venezuela), d'autre part (n�14) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les R�publiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n�17) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 20 juillet 2007 � 12 h 30 - Voir le dossier |
| n� 98 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l�approbation de l�accord d�entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine. (n�21) (M. Alain Cousin) - mis en ligne le 19 juillet 2007 � 18 h - Voir le dossier |
| n� 97 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du protocole n� 13 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales relatif � l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n�5) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion au deuxi�me protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant � abolir la peine de mort (n�10) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 19 juillet 2007 � 17 h - Voir le dossier |
| n� 96 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole additionnel � la convention p�nale sur la corruption (n�20) (M. Claude Birraux) - mis en ligne le 20 juillet 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 83 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant cr�ation d'une d�l�gation parlementaire au renseignement (n�13) (M. Bernard Carayon) - mis en ligne le 20 juillet 2007 � 13 h - Voir le dossier |
| n� 82 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention europ�enne sur l'exercice des droits des enfants (n�8) - le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion � la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (n�9) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 19 juillet 2007 � 15 h - Voir le dossier |
| n� 81 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion de la France � la convention sur le consentement au mariage, l'�ge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (n�7) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 19 juillet 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 80 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (n�71) (M. Benoist Apparu) - mis en ligne le 20 juillet 2007 � 13 h 45 - Voir le dossier |
| n� 79 | Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant cr�ation d'une d�l�gation parlementaire au renseignement (n�13) (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n� 78 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole visant � modifier la convention relative � l'Organisation hydrographique internationale (n�18) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 19 juillet 2007 � 11 h - Voir le dossier |
| n� 77 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification du trait� entre le Royaume de Belgique, la R�publique F�d�rale d�Allemagne, le Royaume d�Espagne, la R�publique fran�aise, le Grand-Duch� de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la R�publique d�Autriche, relatif � l�approfondissement de la coop�ration transfrontali�re, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalit� transfrontali�re et la migration ill�gale (n�15) (M. Andr� Schneider) - mis en ligne le 19 juillet 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 76 | Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des �tres humains (n�6) (Mme Danielle Bousquet) - mis en ligne le 18 juillet 2007 � 19 h - Voir le dossier |
| n� 74 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour 2008 (E3567) (69) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 17 juillet 2007 � 16 h - Voir le dossier |
| n� 66 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget , apr�s d�claration d'urgence, de 2006 (n�3) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 12 juillet 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier |
| n� 65 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, renfor�ant la lutte contre la r�cidive des majeurs et des mineurs (n�63) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 13 juillet 2007 � 18 h 30 - Voir le dossier |
| n� 62 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n�4) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 6 juillet 2007 � 23 h 20 - Voir le dossier |
| n� 61 | Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 1er et 8 � 11 du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n�4) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 3 juillet 2007 � 19 h 28 - Voir le dossier |
| n� 59 | Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n�4) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le 6 juillet 2007 � 19 h 30 - Voir le dossier |
| n� 58 | Avis de la commission des lois sur l'article 7 du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n�4) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 6 juillet 2007 � 18 h - Voir le dossier |