N^� 3812

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ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 12 octobre 2011

AVIS

pr�sent�

AU NOM DE LA COMMISSION DU D�VELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AM�NAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2012 (n� 3775),

TOME VII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR

RECHERCHE DANS LES DOMAINES
DU D�VELOPPEMENT DURABLE

PAR M. Andr� CHASSAIGNE,

D�put�.

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Voir le num�ro : 3805 (annexe 34)

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 5

I.— DES PROGRAMMES ENTRAV�S PAR DES CR�DITS INSUFFISANTS 9

A.— PROGRAMME 187 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES 9

1� Pr�sentation du programme 9

2� Les moyens affect�s 12

3� Les objectifs et les indicateurs de performance 14

B.— PROGRAMME 190 : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L’�NERGIE, DU D�VELOPPEMENT ET DE L’AM�NAGEMENT DURABLES 21

1� Pr�sentation du programme 21

2� Les moyens affect�s 23

3� Les objectifs et les indicateurs de performance 29

II.— DES OP�RATEURS MAJORITAIREMENT AFFECT�S PAR UNE BAISSE DES DOTATIONS 37

A.— PROGRAMME 187 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES 37

1� Le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM) 37

2� Le Centre d’�tude du machinisme agricole, g�nie rural, eaux et for�ts (CEMAGREF) 38

3� Le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD) 39

4� L’Institut fran�ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) 41

5� L’Institut national de la recherche agronomique (INRA) 42

6� L’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD) 44

B.— PROGRAMME 190 : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L’�NERGIE, DU D�VELOPPEMENT ET DE L’AM�NAGEMENT DURABLES 45

1� L’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME) 45

2� L’Agence nationale de s�curit� sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANS�S) 51

3� Le Commissariat � l’�nergie atomique et aux �nergies alternatives (CEA) 54

4� Le Centre scientifique et technique du b�timent (CSTB) 55

5� L’Institut fran�ais du p�trole �nergies nouvelles (IFP �nergies nouvelles) 56

6� L’Institut fran�ais des sciences et technologies des transports, de l’am�nagement et des r�seaux (IFSTTAR) 58

7� L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) 59

8� L’Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN) 60

III.— LA DIFFICILE RECONNAISSANCE DE L’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE : L’EXEMPLE DE L’IFREMER, DE L’INRA ET DE L’IRSN 63

A.— L’IFREMER ET LA LUTTE CONTRE LA MORTALIT� DES NAISSAINS D’HU�TRES CREUSES 63

1� Les recherches et suivis en cours sur la surmortalit� des hu�tres 63

2� Les acquis de la recherche 64

3� Le besoin d’assurer les moyens de l’IFREMER pour r�pondre pleinement � ses missions 65

B.— L’INRA ET LA FILI�RE VIGNE ET VIN 66

1� La vigne en France 66

2� Les recherches de l’INRA sur la fili�re vigne et vin 67

3� Les sites de l’INRA d�di�s � la vigne et au vin 69

4� Les travaux de l’unit� exp�rimentale de Pech Rouge : l’adaptation de la viticulture et de l’œnologie au changement climatique 70

5� La Cit� de la vigne et du vin 72

C.— L’IRSN : UNE MISSION D’INFORMATION CRUCIALE ET D�LICATE 73

1� Un r�le d’expertise, distinct de la fonction de contr�le 73

2� Une ind�pendance fr�quemment contest�e 73

3� Une communication difficile � l’�gard du grand public : l’exemple de Tchernobyl et de Fukushima 74

EXAMEN EN COMMISSION 77

ANNEXE 85

MESDAMES, MESSIEURS,

Quelques mois apr�s le bilan mitig� �tabli par la commission du d�veloppement durable et la commission des affaires �conomiques de l’Assembl�e nationale  sur la mise en application de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ⁽¹⁾ et moins d’un an avant la tenue de la conf�rence internationale sur le d�veloppement durable � Rio + 20 ï¿½, organis�e par l’Organisation des nations unies, il semble particuli�rement opportun d’analyser les moyens affect�s aux programmes 187 et 190 du projet de loi de finances 2012, qui couvrent le secteur de la recherche dans les domaines du d�veloppement durable.

Le programme n� 187 (� Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ï¿½) est plac� sous le contr�le du ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche. La ministre de l’�cologie, de l’�nergie, du d�veloppement durable, des transports et du logement exerce sa tutelle sur le programme n� 190 (� Recherche dans les domaines de l’�nergie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables ï¿½).

Le budget global de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½, � laquelle sont rattach�s ces deux programmes, s’�l�ve, pour 2012, � 25,79 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement (contre 25,37 milliards en 2011 soit une augmentation de 1,65 %) et 25,44 milliards d’euros pour les cr�dits de paiement (contre 25,19 milliards d’euros en 2011, soit une augmentation de 0,99 %). Si l’on tient compte de l’inflation, qui selon les derni�res pr�visions de l’INSEE atteindrait 1,75 % en 2012, le budget de la MIRES se caract�rise donc par une baisse des moyens.

La pr�sentation des programmes 187 et 190, de leurs objectifs et des indicateurs de performance retenus pour �valuer le degr� d’atteinte de ces objectifs, permettra de cerner les priorit�s de la politique de recherche dans le domaine du d�veloppement durable. L’analyse des cr�dits qui leur sont affect�s pour 2012 nous am�nera � constater que les moyens qui leur sont affect�s sont insuffisants au regard des enjeux environnementaux actuels.

Les cr�dits allou�s au programme 187 en 2012 s’�l�vent � 1 250 149 388 euros en 2012 pour les autorisations d’engagement, soit une hausse de 0,49 % par rapport � 2011. Pour les cr�dits de paiement, ils s’�l�vent �galement � 1 250 149 388 euros, ce qui correspondant � une augmentation d’un peu moins de 0,50 %. Cette �volution se situe bien en dessous du niveau d’inflation �tabli par l’INSEE.

Concernant le programme 190, pour 2012, les autorisations d’engagement s’�l�vent � 1 433 386 461 euros (soit une hausse de 7,6 % par rapport � 2011) et � 1 362 386 461euros pour les cr�dits de paiement (soit une baisse de 0,64 % par rapport � 2011). La hausse des autorisations d’engagement s’explique par une augmentation de 100 millions d’euros correspondant � des avances r�cup�rables vers�es dans le cadre du programme Airbus A350.

Le programme 187 est mis en œuvre par les op�rateurs suivants : le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM), le Centre d’�tude sur le machinisme agricole, g�nie rural, eaux et for�ts (CEMAGREF), le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD), l’Institut fran�ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD).

Dans les domaines de l’�nergie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables, les principaux op�rateurs sont l’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME), l’Agence nationale de s�curit� sanitaire, de l’environnement et du travail (ANS�S), le Commissariat � l’�nergie atomique et aux �nergies alternatives (CEA), l’Institut fran�ais du p�trole �nergies nouvelles (IFP �nergies nouvelles), l’Institut fran�ais des sciences et technologies des transports, de l’am�nagement et des r�seaux (IFSTTAR), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN).

La pr�sentation des activit�s de ces op�rateurs et de leurs contrats d’objectifs permettra de souligner le r�le essentiel qu’ils jouent dans le domaine de la recherche environnementale notamment gr�ce aux partenariats qu’ils nouent entre eux ou au sein d’alliances nationales. L’analyse de l’�volution des dotations qui leur sont allou�es mettra en �vidence l’insuffisance de moyens accord�s aux organismes de recherche au regard des enjeux environnementaux actuels. En effet, ceux-ci progressent moins vite que l’inflation et r�gressent m�me dans certains cas.

Nous illustrerons ce constat en nous int�ressant plus particuli�rement � trois op�rateurs, l’IFREMER, l’INRA et l’IRSN, tous confront�s � d’importants changements soci�taux. Nous constaterons que les moyens dont ils disposent rendent difficile l’accomplissement de leurs missions dans le cadre des biotechnologies et de la s�curit� nucl�aire, domaines primordiaux pour notre pays.

L’insuffisance des financements publics de la recherche dans les domaines du d�veloppement durable am�ne votre Rapporteur � vous demander de donner un avis d�favorable � l’adoption des cr�dits des programmes 187 et 190 de la Mission interminist�rielle � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½ pour 2012.

◊

◊ ◊

I.— DES PROGRAMMES ENTRAV�S PAR DES CR�DITS INSUFFISANTS

A.— PROGRAMME 187 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

1� Pr�sentation du programme

Le programme 187 � Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ï¿½ est plac� sous la responsabilit� du Directeur g�n�ral de la recherche et de l’innovation au minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche

Ce programme a deux finalit�s principales :

– r�pondre � des enjeux soci�taux et �conomiques qu’ils soient locaux ou mondiaux.

� ce titre, les op�rateurs du programme sont particuli�rement impliqu�s dans plusieurs axes de recherche prioritaires d�finis par la strat�gie nationale de recherche et d’innovation : l’urgence environnementale et les �cotechnologies, le bien-�tre, l’alimentation et les biotechnologies. Les enjeux concernent �galement la pr�vention des risques naturels et anthropiques, l’attractivit� des territoires et autres effets positifs pour le bien-�tre des populations.

– d�velopper des recherches scientifiques et technologiques de niveau mondial couvrant l’ensemble des champs du savoir en vue de produire des connaissances pouvant d�boucher sur de nouvelles applications technologiques.

Les �volutions rapides des disciplines, une comp�tition internationale �largie avec notamment la mont�e en puissance de pays �mergents comme la Chine et l’Inde et la circulation croissante des chercheurs exigent une adaptation vigoureuse du syst�me fran�ais de recherche et d’innovation pour r�pondre � ces d�fis.

Le programme 187 est structur� en huit actions : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires sur les ressources, les milieux et leur biodiversit� ; recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires sur les syst�mes de production et de transformation associ�s ; recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires sur les syst�mes socio-�conomiques associ�s ; recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-�tre ; recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour la s�curit� alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels ; diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies ; grandes infrastructures de recherche ; moyens g�n�raux et d’appui � la recherche.

Le programme 187 est mis en œuvre par six �tablissements de recherche finalis�e, op�rateurs principaux de l’�tat, dont les ressources proviennent de l’�tat et de leurs activit�s contractuelles :

– trois �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique (EPST) : l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre d’�tude du machinisme agricole, du g�nie rural, des eaux et des for�ts (CEMAGREF) et l’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD) ;

– trois �tablissements publics � caract�re industriel et commercial (EPIC) : l’Institut fran�ais de recherche l’exploitation de la mer (IFREMER), le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD) et le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM).

Il constitue ainsi un ensemble original de structuration de la recherche fran�aise susceptible d’�clairer les choix des pouvoirs publics, de contribuer � d�velopper les secteurs �conomiques et de renforcer la visibilit� europ�enne et mondiale dans les domaines :

– de l’environnement (milieux naturels et exploit�s et leur biodiversit�) ;

– des ressources g�ologiques, hydrologiques, �cosyst�mes vivants terrestres et aquatiques ;

– de la sant� (grandes end�mies et maladies �mergentes) ;

– de l’alimentation (produits et s�curit� des aliments) ;

– de l’�nergie ;

– de la gestion des risques ;

– des interactions entre les soci�t�s humaines et les milieux (relation des soci�t�s � leur environnement et gestion des territoires).

Le pilotage de ces op�rateurs sur les objectifs strat�giques du programme est assur� � travers des contrats quadriennaux entre l’�tat et les �tablissements du programme. Des indicateurs associ�s permettent de suivre annuellement leur mise en œuvre.

Chaque op�rateur conduit une politique de partenariat avec les acteurs socio-�conomiques priv�s et publics. Au plan local, ils contribuent aux contrats de projet �tat – R�gion. Au plan national, ils s’impliquent dans la strat�gie nationale de recherche innovation, et assurent des missions sp�cifiques d’expertise et d’�tudes � destination plus particuli�rement des minist�res charg�s de l’agriculture, de l’�cologie et du d�veloppement durable, de l’industrie, des affaires �trang�res et de l’outre-mer.

Fortement impliqu�s dans les p�les de comp�titivit� et engag�s r�solument dans le processus d’am�lioration de la qualit� des services fournis aux acteurs �conomiques (� label Carnot ï¿½), ils contribuent � la construction de l’espace europ�en de la recherche (EER), � l’�laboration et la r�alisation du programme-cadre de recherche et de d�veloppement technologique (PCRDT), aux tr�s grandes infrastructures de recherche (programmation europ�enne � ESFRI ï¿½ European Strategy Forum on Research Infrastructures / Forum europ�en sur les infrastructures de recherche) pour ce qui concerne la flotte oc�anographique (IFREMER, IRD).

� partir d’une identification des enjeux industriels et d’un diagnostic fond� sur une cartographie des structures de recherche et d’innovation publiques et priv�es, les � Alliances nationales ï¿½, dont la cr�ation a �t� encourag�e et soutenue par le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, ont vocation � contribuer � la comp�titivit� fran�aise en favorisant l’innovation et les transferts entre public et priv�.

Dans ce contexte, les op�rateurs du programme 187 ont d�cid� de consolider leur action au sein des Alliances suivantes :

– ï¿½ AVIESAN ï¿½ (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la sant�), cr��e le 8 avril 2009 par les membres fondateurs suivants : CNRS, INSERM, CEA, INRA, INRIA, IRD, Institut Pasteur, Conf�rence des Pr�sidents d’universit�.

– ï¿½ ALLENVI ï¿½ (Alliance pour l'environnement), cr��e le 9 f�vrier 2010 par les membres fondateurs suivants : BRGM, CEA, CEMAGREF, CIRAD, CNRS, Conf�rence des Pr�sidents d’universit�, IFREMER, INRA, IRD, LCPC, M�t�o-France, MNHN.

– L’Alliance, qui regroupe les six op�rateurs du programme 187, a pour principale mission d’organiser, en m�tropole et en outre-mer, une meilleure synergie des acteurs de la recherche sur les probl�matiques scientifiques li�es � l’alimentation, � l’eau, au climat et aux territoires.

– ï¿½ ANCRE ï¿½ (Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'�nergie), cr��e le 17 juillet 2009 par les membres fondateurs suivants : CEA, CNRS, IFP. Cette alliance, qui regroupe �galement les six op�rateurs du programme 187, a pour objet de renforcer l’efficacit� de la recherche dans le domaine de l’�nergie en favorisant les partenariats et les synergies entre les acteurs publics et priv�s du secteur (organismes de recherche, universit�s et entreprises), en France et en Europe.

Par ailleurs, le Consortium � Agreenium ï¿½, cr�� � l’initiative du CIRAD, de l’INRA, de Montpellier Sup Agro, de l'�cole nationale v�t�rinaire de Toulouse (ENVT), de l'Institut des sciences agronomiques, alimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), a pour objectif (d�cret n� 2009-522 du 7 mai 2009) de d�velopper les liens entre recherche, formation et d�veloppement � l’international dans les champs de l’agriculture, l’alimentation, la sant� animale et l’environnement.

Enfin, l’INRA et le CIRAD ont cr�� le groupement d’int�r�t public � Initiative fran�aise pour la recherche agronomique Internationale ï¿½ (GIP IFRAI) le 25 avril 2007, pour une p�riode cinq ans renouvelable. Cette d�marche de rapprochement des deux organismes, soutenue et encourag�e par le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, vise � promouvoir � l’international, une offre fran�aise en recherche agronomique.

2� Les moyens affect�s

MOYENS AFFECT�S – PROGRAMME 187

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi.

Les moyens consacr�s par les organismes du programme 187 aux actions du Grenelle de l’environnement sont indiqu�s dans le tableau ci-dessous :

Source : Enqu�te DGRI, budgets des op�rateurs

Le second projet de projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n� 2011-1117 du 19 septembre 2011) pr�voit une annulation de cr�dits de 6 millions d’euros pour les autorisations d’engagement comme pour les cr�dits de paiement.

Il n’y a pas de cons�quences directes sur le programme 187 de la mise en place du programme � Investissements d’avenir ï¿½, adopt� dans le cadre de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. En effet, les programmes budg�taires ne sont pas aliment�s par les fonds destin�s � financer les � Investissements d’avenir ï¿½. Les op�rateurs du programme 187 et leurs unit�s de recherche ont cependant vocation � candidater, seul ou conjointement avec d’autres organismes de recherche et �tablissements d’enseignement sup�rieur, aux diff�rentes actions des � Investissements d’avenir ï¿½ dans le secteur de la recherche. Il s’agit d’actions correspondant � la dominante scientifique de chaque op�rateur du programme, par exemple les actions relatives aux biotechnologies, aux grandes cohortes en sant� et science de la vie, ou encore aux instituts d’excellence en �nergies d�carbonn�es. Il s’agit �galement des actions th�matiques : laboratoires et �quipements d’excellence, institut de recherche technologique ou encore du d�veloppement des instituts Carnot port�s par les op�rateurs du programme 187. Enfin, les op�rateurs du programme 187 ont vocation � participer aux diff�rents projets d’initiatives d’excellence sur le territoire, en partenariat avec des �tablissements d’enseignement sup�rieur. Le programme n’est donc pas impact� en tant que tel mais les six op�rateurs qui en rel�vent ont vocation � b�n�ficier des � Investissements d’avenir ï¿½.

3� Les objectifs et les indicateurs de performance

Les cinq objectifs (d�clin�s et mesur�s � l’aide de huit indicateurs) du programme 187 visent l’am�lioration de la production de connaissances et de l’efficacit� socio-�conomique traduisant la nature finalis�e des recherches financ�es par le programme.

Les indicateurs sont construits pour mesurer d’une part la place des op�rateurs du programme dans l’espace de la recherche en France, en Europe et dans le monde, notamment en direction des pays du Sud, et d’autre part l’efficience et l’efficacit� des recherches pour les utilisateurs et clients directs, en particulier pour une cat�gorie particuli�re que sont les autorit�s publiques en charge de la gestion des milieux et des ressources.

•  L’objectif n� 1 vise � � produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international ï¿½.

Tout en �tant construite en r�ponse � des besoins exprim�s par des tiers, la recherche finalis�e partage avec la recherche disciplinaire l’imp�ratif d’excellence et de comp�titivit� internationale, qui se mesurent avec les m�mes indicateurs de performance : les publications et leurs indices d’impact.

Deux indicateurs bibliom�triques mesurent la place prise par la production scientifique des op�rateurs du programme.

Votre Rapporteur consid�re qu'il est important de ne pas s�parer les applications issues de la recherche de tous les aspects de production de connaissance. Aussi est-il primordial que les conseils scientifiques de chaque organisme conservent leur mission d'analyse strat�gique et de propositions scientifiques.

Le premier indicateur (1.1) est essentiellement quantitatif : il mesure la part des publications de r�f�rence internationale produites par les op�rateurs du programme dans le monde, en Europe et, depuis 2011, au sein de l’espace France – Allemagne – Royaume-Uni, pays comparables en termes de d�pense int�rieure de recherche et d�veloppement et de dynamique de recherche.

Indicateur 1.1 : Production des op�rateurs du programme

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Le second indicateur bibliom�trique (1.2) est qualitatif : il mesure l’influence de la production scientifique d’un op�rateur sur l’�laboration des connaissances nouvelles par la communaut� internationale des chercheurs. La moyenne internationale de r�f�rence est de 1 par construction.

Indicateur 1.2 : Reconnaissance scientifique des op�rateurs du programme

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Votre Rapporteur s’interroge sur l’importance qui est donn�e aux publications scientifiques dont la dimension acad�mique n’est pas la mieux adapt�e aux missions des �tablissements publics de recherche concern�s par le programme 187.

De plus, �valuer les chercheurs au nombre de leurs publications dans les revues scientifiques revient � fixer pour l’essentiel le crit�re � production scientifique ï¿½ sur la � part des publications ï¿½. Le risque est que seuls les questions et r�sultats issus de protocoles publiables dans de telles revues soient d�clar�s dignes de faire l’objet de recherche. Si la priorit� est donn�e � la variable publication dans une revue de recherche, on affaiblit toutes les questions qui n’int�ressent pas ces revues, notamment les protocoles trop originaux. Cette orientation a pour cons�quence de rendre pr�pond�rant le crit�re quantitatif en termes de publication, m�me pour les chercheurs dont la fonction n’est pas de publier. Le risque r�el est de conduire � une r�duction drastique du champ d’investigation de la recherche et du d�veloppement, ainsi que de la cr�ativit�. L’activit� de techniciens sp�cialis�s dans des probl�matiques locales court le risque de devoir ainsi d�pendre de la politique des comit�s de lecture de revues sp�cialis�es. Cet indicateur est d’autant plus contestable qu’il concerne des publications � de r�f�rence internationale ï¿½ qui portent donc sur ce qu’on pourrait appeler des � lois ï¿½ universelles. L’enjeu aujourd’hui est plut�t d’�voluer vers un renforcement des concepts et des outils contribuant au d�veloppement durable. Au regard de cet enjeu, la priorit� scientifique du programme 187 n’est-elle pas plut�t de d�velopper des partenariats de proximit� avec diff�rents acteurs du monde �conomique et de la soci�t� civile, ainsi qu’avec les collectivit�s territoriales.

•  L’objectif n� 2 a pour but de � contribuer � l’am�lioration de la comp�titivit� des fili�res �conomiques associ�es par le transfert et la valorisation des r�sultats de la recherche ï¿½. Il vise � renforcer la culture de la valorisation et du transfert des savoirs et des technologies au sein de la recherche publique pour raccourcir le cycle de l’innovation, au travers de la construction d’un socle de connaissances destin� � constituer un r�servoir au service d’innovations irriguant l’�conomie.

Le premier indicateur (2.1) prend en compte les brevets, les certificats d’obtention v�g�tale (COV) et logiciels ainsi que les redevances qui en r�sultent. Il permet de mesurer le d�veloppement de la culture de la valorisation chez les op�rateurs du programme en appr�ciant la rentabilit� de la gestion des portefeuilles de propri�t� intellectuelle.

Indicateur 2.1 : Rentabilit� de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d’obtention v�g�tale, logiciels et licences rapport� aux d�penses li�es aux frais de propri�t� intellectuelle

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Le second indicateur (2.2) compl�te cette approche en mesurant financi�rement l’intensit� du transfert des laboratoires de recherche vers les entreprises.

Indicateur 2.2 : Part des contrats de recherche pass�s avec des entreprises dans les ressources des op�rateurs

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Votre Rapporteur regrette que la recherche soit de plus en plus soumise � l’incitation, voire l’obligation, de produire des brevets. Cela entra�ne, d’une part, l’expansion du champ du brevetable et, d’autre part, la r�duction du champ de recherche. D’un c�t�, on brevette n’importe quoi et, d’un autre, on ne s’int�resse qu’� ce qui est brevetable. D’une mani�re g�n�rale, on ne peut breveter que ce qui a un support mat�riel. Une pratique, serait-elle g�niale, ne peut �tre brevet�e. On ne peut pas, par exemple, breveter un principe d’assolement, des m�thodes de conduite de cultures ou des pratiques protectrices de l’environnement. Tout ce qui ressort des pratiques et des proc�dures innovantes n’est pas brevetable comme des objets et l’innovation mat�rielle. Il s’ensuit in�vitablement un d�sint�r�t croissant de la recherche pour ce genre de th�me. L’outil se d�veloppe, mais la connaissance des gestes et du syst�me sur lequel s’applique l’outil s’�tiole.

De plus, les brevets qui � prot�gent ï¿½ des d�couvertes — et non des inventions — constituent un frein aux �changes entre �quipes de recherche, et compliquent les transferts de ressources g�n�tiques depuis plus de vingt ans.

Votre Rapporteur tient � rappeler qu’un brevet n’est pas une innovation (bien moins de 1 % des brevets donnent lieu � une innovation technologique). Il est davantage un jeu de strat�gie pour bloquer la progression d’organismes concurrents. Il sert surtout � la sp�culation financi�re, notamment sur les titres des compagnies de biotechnologie ou de technologies avanc�es.

Votre Rapporteur consid�re que les brevets sur les connaissances sont st�riles, st�rilisants, �thiquement condamnables. Ils sont en d�finitive des obstacles au progr�s des connaissances.

Le d�fi qu’il faut prioritairement relever est celui de l’adaptation de l’agriculture aux exigences d’un mod�le agricole durable, intimement li� � son territoire, fond� sur des agrosyst�mes efficaces localement et non pas seulement sur des agrosyst�mes � valeur universelle. Il s’agit �galement de renforcer les recherches prenant en compte les �volutions des milieux et des esp�ces en lien avec le r�chauffement climatique sur des �chelles territoriales r�duites. Votre Rapporteur consid�re qu’il est indispensable d’acc�l�rer la diffusion et la mise en application de pratiques agricoles novatrices, s’appuyant sur les progr�s des connaissances notamment en mati�re de fonctionnement des agrosyst�mes. De m�me, il juge tr�s important de permettre une meilleure vulgarisation des connaissances relatives aux pratiques culturales alternatives permettant de r�duire la d�pendance aux produits de synth�se, et de mieux soutenir les recherches visant � favoriser l’autoconsommation et l’autonomie des syst�mes d’�levage.

•  L’objectif n� 3 vise � � mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques ï¿½. Les d�cideurs publics souhaitent disposer des �l�ments n�cessaires � la d�finition et � la mise en œuvre des politiques publiques. Ce programme dont les principales missions sont d’analyser la demande sociale et de proposer des outils pour y r�pondre, doit leur fournir une aide dans ce domaine.

L’indicateur retenu (3.1) quantifie les rapports d’expertise publi�s par les op�rateurs du programme � la demande des d�cideurs publics.

Indicateur 3.1 : Nombre de rapports d’expertise publi�s par les op�rateurs du programme en r�ponse � une commande publique formalis�e

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

•  L’objectif n� 4 cherche � � contribuer au d�veloppement du Sud par le partenariat scientifique et technologique ï¿½.

La plus grande partie de la biodiversit� et des �cosyst�mes fortement impact�s par le changement climatique et les risques naturels se trouve dans les pays du Sud. La France s’est donn�e depuis longtemps pour mission d’accompagner le d�veloppement des pays les moins favoris�s, fond�e sur la solidarit� et la s�curit� alimentaire de la plan�te. Deux op�rateurs principaux participent � cette action, consid�r�e statutairement comme leur responsabilit� premi�re, le CIRAD et l’IRD. Les quatre autres op�rateurs du programme 187 y contribuent �galement mais � des degr�s divers et dans des champs d’application vari�s.

L’indicateur de performance de cet objectif (4.1) mesure l’apport sp�cifique de la communaut� scientifique au d�veloppement des pays du Sud.

Indicateur 4.1 : Part des co-publications r�alis�es avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des op�rateurs du programme

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

•  L’objectif n� 5 est de � participer activement � la construction de l’Europe de la recherche ï¿½.

L’�laboration des offres de recherche du programme doit �tre faite en tenant compte de la dimension europ�enne. C’est en effet dans le cadre europ�en que se construit une grande part de la politique de recherche, dont les cons�quences se mesurent au niveau local.

Le premier indicateur de performance retenu (5.1) mesure, d’une part, la participation aux projets s�lectionn�s par le septi�me programme cadre europ�en pour la recherche et le d�veloppement (PCRD) et, d’autre part, la coordination de ces projets.

Indicateur 5.1 : Taux de pr�sence des op�rateurs du programme dans les projets financ�s par le PCRD

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Le second indicateur (5.2), qui mesure la part des publications �crites en collaboration, �value la capacit� � construire des synergies scientifiques de qualit�.

Indicateur 5.2 : Part des articles co-publi�s avec un pays membre de l’Union europ�enne (UE 27) dans les articles des op�rateurs du programme

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Pour compl�ter l’analyse de ce programme, votre Rapporteur souhaite attirer votre attention sur les vives inqui�tudes des personnels des �tablissements d’enseignement sup�rieur concern�s, au regard des mesures arr�t�es dans le projet de loi relatif � l’acc�s � l’emploi titulaire et � l’am�lioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Votre Rapporteur souligne l’absence d’obligation pour les employeurs publics de titulariser les agents non-titulaires qui rempliraient les crit�res requis. Les directions d’�tablissements de recherche et d’enseignement sup�rieur concern�s par ce programme ont pris acte que les moyens budg�taires n�cessaires � la titularisation de ces personnels en situation pr�caire ne leur �taient pas attribu�s. Contrairement aux annonces faites par le Gouvernement en mati�re de lutte contre la pr�carit�, les directions d’�tablissement ont m�me entam� une vague de non-renouvellement des contrats pour les agents qui auraient pu pr�tendre au dispositif dans les prochains mois, en les rempla�ant par de nouveaux personnels qui ne pourront y pr�tendre. Votre Rapporteur s’interroge sur les cons�quences de telles d�cisions, qui conduisent � se s�parer de personnels non-titulaires form�s et qualifi�s, indispensables � la continuit� des recherches dans les laboratoires. Il souhaiterait que le maintien de ces personnels non-titulaires r�pondant � des besoins permanents, ainsi que des personnels d�j� en contrat � dur�e ind�termin�e, en particulier ceux r�pondant aux futurs crit�res de titularisation inscrits dans le projet de loi, constitue une priorit� dans ces �tablissements.

B.— PROGRAMME 190 : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L’�NERGIE, DU D�VELOPPEMENT ET DE L’AM�NAGEMENT DURABLES

1� Pr�sentation du programme

Ce programme, qui accompagne la d�finition et la r�alisation des politiques publiques du d�veloppement durable, de l’�nergie, des risques, des transports, de la construction et de l’am�nagement, a pour objectifs :

– la production de r�flexions pr�alables, notamment prospectives, aux projets de recherche ;

– le soutien de la production de connaissances scientifiques ;

– la valorisation des r�sultats d'exp�rimentation.

Mettant en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, en particulier ceux relatifs aux orientations prioritaires de recherche, � l’efficacit� �nerg�tique, aux nouvelles technologies �nerg�tiques, aux �nergies d�carbon�es, � la ville durable, � la pr�servation de la biodiversit� et � l’adaptation au changement climatique, le programme s’inscrit dans les orientations et les objectifs de la strat�gie nationale de recherche et d’innovation notamment en mati�re d’urgence environnementale et sur les �cotechnologies.

Ce programme est coordonn� par le minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement, en partenariat avec le minist�re de l’�conomie, des finances et de l’industrie, pour ce qui concerne la recherche dans le domaine de l’�nergie.

La volont� de l’�tat de favoriser l'�volution du paysage fran�ais de la recherche conduit � :

– conforter les partenariats des op�rateurs du programme avec les laboratoires de la recherche priv�e ;

– d�velopper la participation du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement aux instances de pilotage des agences de financement, comme l'Agence nationale de recherche (ANR) et l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie (ADEME) ;

– renforcer les liens et collaborations avec les p�les de comp�titivit� et p�les de recherche et d’enseignement sup�rieur, issus des dispositifs de la loi d'orientation et de programmation de la recherche.

L’�tat a encourag� les organismes de recherche du programme 190 � participer activement aux alliances ANCRE et AllEnvi dans les domaines de l’�nergie et de l’environnement.

Enfin, le programme participe activement � la construction de l'espace europ�en de recherche.

Il est engag� dans les programmes d’investissements d’avenir dans trois secteurs : l’�nergie (�nergie nucl�aire, nouvelles technologies de l’�nergie, v�hicules du futur), la construction a�ronautique, la constitution d’instituts d’excellence sur les �nergies d�carbonn�es.

Le pilotage du programme est assur� par la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement.

Les op�rateurs du programme sont, d’une part, des �tablissements publics, agences de moyens (ADEME et ANS�S) et, d’autre part, des organismes de recherche et d’expertise. Chacun dispose d'un conseil scientifique intervenant sur la programmation de ses recherches.

Trois d’entre eux sont rattach�s � titre principal au programme 190 : l’IFP �nergies nouvelles et l’IRSN, deux �tablissements publics � caract�re industriel et commercial (EPIC) et l’Institut fran�ais des sciences et technologies des transports, de l'am�nagement et des r�seaux (IFSTTAR), �tablissement public � caract�re scientifique et technologique (EPST). L’IFSTTAR est issu de la fusion du Laboratoire central des ponts et chauss�es (LCPC) et de l’Institut national de recherche sur les transports et leur s�curit� (INRETS). Ce regroupement vise � assurer une gestion plus efficiente des comp�tences et outils de recherche ainsi que le d�veloppement de synergies. Il doit permettre de renforcer les recherches sur l'�volution des transports et de leurs infrastructures et d'�pauler les acteurs �conomiques fran�ais dans la comp�tition mondiale.

Les autres op�rateurs sont rattach�s � titre principal � d’autres programmes : le CEA au programme 172 et l’INERIS au programme 181.

2� Les moyens affect�s

Les annulations de cr�dits

Les cr�dits du programme 190 ont �t� impact�s par une baisse de 9,7 millions d’euros, suite � la loi de finances rectificative n�2011-900 du 29 juillet 2011. Sur ces 9,7 millions d’euros, 2,2 ont �t� annul�s sur les cr�dits mis en r�serve et 7,5 sur les cr�dits ouverts.

La r�partition de cette baisse est la suivante :

(en euros)

Le budget 2012

MOYENS AFFECT�S – PROGRAMME 190

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Le budget 2012 du programme 190 s’�l�ve � 1 433 386 462 euros en autorisations d’engagement (soit une progression de 7,6 % par rapport � 2011) et 1 362 386 461 euros en cr�dits de paiement (soit une baisse de 0,64 % par rapport � la loi de finances initiale pour 2011). Ces montants tiennent compte du transfert de cr�dits pour 400 000 euros (en autorisations d’engagement et en cr�dits de paiement) du programme 190 vers le programme 212 � Soutien � la politique de d�fense ï¿½ suite � la d�cision de confier au CEA le contr�le des installations nucl�aires int�ressant la dissuasion jusqu’� pr�sent en partie assur�e par l’IRSN, conform�ment au d�cret 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contr�le gouvernemental de la dissuasion nucl�aire.

Le programme 190 est constitu� majoritairement de subventions de charges de service public (SCSP) vers�es � des �tablissements de recherche. Les mesures d’�conomies sur les d�penses de fonctionnement mises en œuvre en 2011 se poursuivent pour l’ensemble des op�rateurs du programme. La part des r�mun�rations dans le budget des �tablissements atteint dans certains cas 70 %. L’objectif poursuivi est la stabilit�.

La priorit� du soutien � la recherche publique a conduit � stabiliser certaines subventions aux �tablissements publics pour garder un potentiel suffisant de recherche. Toutefois, un plan d’am�lioration de productivit� leur a �t� demand�, en particulier pour l’INERIS, l’ADEME et l’ANSES.

Le budget du programme 190 compte �galement des d�penses de fonctionnement autres que les subventions pour charges de service public et des d�penses d’intervention.

Les d�penses d’intervention de l’action 14 � Recherche dans le domaine de l'a�ronautique civile ï¿½ permettent de financer des programmes de recherche amont de l’a�ronautique civile. � ce titre, la dotation 2012 est stable pour les autorisations d’engagement (60 millions d’euros) et en baisse de 23% (70 millions d’euros) pour les cr�dits de paiement par rapport � la loi de finances initiale pour 2011. Les cr�dits de l’action 14 � Recherche dans le domaine de l'a�ronautique civile ï¿½ recouvrent �galement des d�penses d’op�rations financi�res (titre 7) destin�es � financer, sous forme d’avances r�cup�rables, les aides d’�tat au d�veloppement d’�quipements a�ronautiques. La dotation 2012 pour les avances r�cup�rables est en hausse de 100 millions d’euros pour les autorisations d’engagement conform�ment au calendrier de financement par l’�tat du programme Airbus A350. Hors dotation compl�mentaire pour le financement du programme Airbus A350, les cr�dits de l’action 14 sont en baisse de pr�s de 20 % en 2012 par rapport � la loi de finances initiale pour 2011, apr�s avoir subi une forte baisse entre 2010 et 2011 (- 63 % en autorisations d’engagement et - 25 % en cr�dits de paiement).

Seule l’action 13 � Recherche partenariale dans le d�veloppement et l’am�nagement durable ï¿½ du programme n�190 comprend des programmes incitatifs, anim�s par la direction de la recherche et de l’innovation du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement sur les priorit�s du Grenelle de l’environnement.

La dotation 2012 destin�e aux programmes incitatifs de recherche est en hausse de 7 % pour les autorisations d’engagement et en baisse de 7 % pour les cr�dits de paiement par rapport � la loi de finances initiale pour 2011, apr�s avoir subi une forte baisse de 56 % pour les autorisations d’engagement et de 32 % pour les cr�dits de paiement en 2011.

Hors a�ronautique civile, les actions incitatives de recherche du programme 190 sont structur�es autour de six grands champs d’intervention : transports ; g�nie civil et construction ; biodiversit� et gestion durable des milieux ; risques, environnement, sant� ; changement global et observation de la Terre ; urbanisme, territoires et soci�t�.

Les engagements pr�vus pour les principaux programmes sont donn�s dans le tableau ci-dessous :

(en millions d’euros)

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Les pr�visions de budget pour 2013

En 2013, les cr�dits pr�vus pour le programme dans la loi de programmation des finances publiques s’�l�vent � 1 392 686 461 euros en autorisations d’engagement (- 2,8 % par rapport au projet de loi de finances pour 2012) et 1 351 686 461 euros en cr�dits de paiement (- 0,8 % par rapport au projet de loi de finances pour 2012).

L’emploi

Le plafond d’emplois du programme pour 2012 est de 4 846 � ï¿½quivalents temps plein ï¿½ (ETP) en baisse de 10 ETP par rapport � 2011. L’IFP �nergies nouvelles contribue � cette baisse du plafond d’emplois 2012 pour 2 ETP, l’IFSTTAR pour 6 ETP et l’IRSN pour 2 ETP.

La r�gle de non remplacement d’un d�part � la retraite sur deux est appliqu�e pour l’IFP EN. Une baisse moindre est appliqu�e � l’IRSN. Le plafond d’emploi de l’IFSTTAR avait �t� gel� pour 2011 en application de la mesure destin�e � maintenir l’emploi dans les �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique (EPST). � compter de 2012, les r�ductions d’emplois seront �galement appliqu�es � l’IFSTTAR.

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du d�veloppement durable, de l'�nergie, des risques, des transports, de la construction et de l’am�nagement. De ce fait, ce programme constitue un levier important de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et des orientations fix�es par l’article 22 de la loi n� 2009-967 du 3 ao�t 2009 de programmation relative � la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Y contribuent notamment les organismes qui lui sont rattach�s.

D�s les recommandations du comit� op�rationnel � Recherche ï¿½ du Grenelle de l'environnement, ces organismes ont intensifi� leurs travaux sur les priorit�s identifi�es en mati�re de recherche.

Le renouvellement des contrats d'objectifs �tablis entre ces organismes et l’�tat a �galement �t� l’occasion d’int�grer cette dynamique dans leurs orientations strat�giques. Cet engagement prend la forme d’une table de concordance entre les objectifs du Grenelle de l’environnement et les objectifs de l’�tablissement, annex�e � leur contrat d’objectifs.

Une enqu�te annuelle est men�e pour quantifier les cr�dits correspondants, selon une nomenclature th�matique issue des travaux du comit� op�rationnel � Recherche ï¿½ et recouvrant les priorit�s mentionn�es � l’article 22 pr�cit�.

Le tableau qui suit pr�sente la part des dotations budg�taires utilis�e par les organismes de recherches des op�rateurs du programme 190 pour les th�matiques du Grenelle de l’environnement.

(en milliers d’euros)

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Les investissements d’avenir

Le Commissariat g�n�ral au d�veloppement durable (CGDD) n’a pas directement en charge la responsabilit� d’un programme d’investissements d’avenir. En revanche, certains �tablissements de recherche du programme 190 interviennent en tant qu’op�rateurs pour des programmes d’investissements d’avenir, comme par exemple le CEA pour le programme � Nucl�aire de demain ï¿½ ou l’ADEME pour diff�rents programmes (� v�hicules du futur ï¿½, � d�monstrateurs et plateformes technologiques en �nergies renouvelables et chimie verte ï¿½ et volet � r�seaux �lectriques intelligents ï¿½ du programme �d�veloppement de l’�conomie num�rique�).

Le financement priv� et les partenariats avec des entreprises priv�es

Pour les domaines � Transports ï¿½ et � G�nie civil & construction ï¿½, la part de financement par le minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement sur les programmes incitatifs PREDIT 4 et � Concevoir et construire pour le d�veloppement durable ï¿½ (C2D2) est de 30 %. Pour les projets nationaux en g�nie civil et construction, la part de financement par le minist�re est de 20 %. Le financement priv� repr�sente g�n�ralement une part majoritaire du compl�ment mais n'est pas individualis� dans la comptabilisation des budgets mobilis�s. Pour les autres domaines, qui visent principalement � �clairer les politiques publiques, le financement priv� est marginal.

Les crit�res de s�lection des projets ne portant pas sur le statut des candidats mais sur la qualit� du projet, les entreprises priv�es peuvent r�pondre aux appels � projets de recherche des programmes incitatifs conduits par le minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement. La tr�s grande majorit� des projets �tant conduit par plusieurs �quipes, des entreprises priv�es participent soit en coordinateur de projet, soit en simple partenaire. Toutefois, dans une perspective d’appui aux politiques publiques, les sujets de recherche ne portent pas sur de nouveaux proc�d�s, substances ou produits technologiques qui mobilisent des moyens beaucoup plus importants. Par cons�quent, la participation des entreprises priv�es reste tr�s limit�e, sauf par exemple sur des outils de m�trologie ou des m�thodologies de test. Globalement, en 2009, la part des subventions vers�es � des entreprises �tait de 21,4 %.

3� Les objectifs et les indicateurs de performance

Le programme n� 190 est structur� en six objectifs et onze indicateurs de performances qui, pour certains d’entre eux, ont fait l’objet d’ajustements dans le projet de loi de finances pour 2012.

•  L’objectif n� 1 vise � � d�velopper l’excellence des instituts de recherche au niveau europ�en et international et assurer l’efficience de recherche ï¿½. Il porte � la fois sur l’excellence de la recherche, qui traduit la capacit� � atteindre un niveau de r�sultat, et sur l’efficience de la recherche, qui traduit la capacit� � obtenir un r�sultat avec une moindre consommation de moyens.

Les indicateurs 1.1 et 1.2 mesurent la production scientifique des principaux instituts de recherche du programme.

Indicateur 1.1 : Production scientifique des instituts de recherche du programme :

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Cet indice a �t� �largi � l’op�rateur IFP �nergies nouvelles en 2011.

Indicateur 1.2 : Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme :

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Cet indicateur a �galement �t� �largi � IFP �nergies nouvelles en 2011. Il faut souligner que l’�valuation de la reconnaissance aux niveaux europ�en et international de la qualit� des recherches mises en œuvre par les instituts du programme 190 se pr�te moins bien � la recherche appliqu�e qu’� la recherche acad�mique.

Indicateur 1.3 : Part des ressources apport�es aux op�rateurs par les redevances sur titre de propri�t� intellectuelle

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Cet indicateur a aussi �t� �largi � IFP �nergies nouvelles en 2011.

Indicateur 1.4 : Part des financements europ�ens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche :

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Cet indicateur a lui aussi �t� �largi � IFP �nergies nouvelles en 2011 et concerne d�sormais les principaux �tablissements du programme 190 (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR et IFP EN).

•  L’intitul� de l’objectif n� 2 � d�velopper les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et priv�s ï¿½ a �t� pr�cis� pour prendre en compte les partenariats public-public et public-priv�, conform�ment � une recommandation de la mission d’audit du comit� interminist�riel d’audit des programmes (CIAP) de juin 2010.

Le premier indicateur de performance (2.1) a �t� �largi � l’ensemble des programmes de recherche � compter de 2011.

Indicateur 2.1 : Effet d’entra�nement des cr�dits incitatifs

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Concernant le second indicateur (2.2), l’ancien sous-indicateur � Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’�nergie (CEA, IFP �nergies nouvelles) ï¿½ a �t� d�compos� en deux sous-indicateurs distincts, le premier portant uniquement sur le CEA, le second portant uniquement sur IFP �nergies nouvelles. Compte tenu des diff�rences de structures de ces deux �tablissements, il n’�tait en effet pas possible de consolider les deux r�sultats.

Indicateur 2.2 : Part des contrats pass�s avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

(en pourcentage)

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

•  L’objectif n� 3 vise � � accro�tre, par la recherche, la comp�titivit� et la s�curit� nucl�aire sur l’ensemble du cycle ï¿½. Il correspond � la premi�re des priorit�s du CEA. En menant des programmes de soutien � l’am�lioration continue du fonctionnement du parc, du cycle et de la s�ret�, et en contribuant � r�pondre � la question des d�chets nucl�aires et, plus g�n�ralement, � la question de l’impact environnemental du nucl�aire, il permet de renforcer l’acceptabilit� de cette source de production d’�nergie.

L’indicateur qui permet de mesurer cet objectif a �t� modifi� par rapport � 2011, afin de le rendre coh�rent avec les recommandations des audits de r�vision g�n�rale des politiques publiques et de l’inspection g�n�rale des finances, et avec le nouveau contrat d’objectifs et de performances 2010-2013 sign� entre l’�tat et le CEA le 8 mars 2011. Il a pour objectif d’assurer un suivi am�lior� des projets d’investissements du CEA pour ses activit�s civiles.

Indicateur 3.1 : Ma�trise du d�roulement de certains grands projets du CEA

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

•  L’objectif n� 4 vise � � soutenir par la recherche, le d�veloppement des nouvelles technologies de l’�nergie (NTE) et de l’efficacit� �nerg�tique ï¿½. Il est atteint par le financement des programmes de recherche sur les nouvelles technologies de l’�nergie r�alis�s par le CEA et IFP �nergies nouvelles.

Il est toujours mesur� par le m�me indicateur que les ann�es pr�c�dentes mais le p�rim�tre des sous-indicateurs relatifs � l’IFP �nergies nouvelles a �t� ajust� pour tenir compte de la modification de la d�finition du p�rim�tre des NTE. Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2011-2015 de l’�tablissement, ce p�rim�tre couvre les priorit�s strat�giques � ï¿½nergies renouvelables ï¿½, � production �co-responsable ï¿½ et � transports innovants ï¿½. Il n’int�gre plus la recherche sur les voies GTL (gas to liquid) et CTL (coal to liquid) de production de carburants et la recherche sur la production d’hydrog�ne.

Indicateur 4.1 : Mesure des transferts des nouvelles technologies de l’�nergie (NTE) aupr�s des industriels � partir des travaux du CEA et de l’IFP EN :

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

•  L’objectif n� 5 � produire les connaissances scientifiques et l’expertise n�cessaire au maintien d’un tr�s haut niveau de protection contre les risques nucl�aires et radiologiques ï¿½ concerne l’IRSN dont l’ensemble des activit�s d’expertise et de recherche est financ� par le programme 190.

L’indicateur de performance (5.1) n’a fait l’objet d’aucun ajustement mais le sous-indicateur � qualit� du dialogue avec l’institut ï¿½ a �t� supprim� pour 2012 en raison de sa non pertinence, conform�ment � une recommandation de la mission d’audit du CIAP de juin 2010.

Indicateur 5.1 : Indice de satisfaction des b�n�ficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’�tat et autorit�s de s�ret�) :

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

•  L’objectif n� 6 � favoriser l’essor d’une industrie a�ronautique innovante et comp�titive, g�n�ratrice de projets industriels �conomiquement viables pour le domaine du transport a�rien durable ï¿½ n’a pas fait l’objet de modification en 2012. Il est rattach� � l’action � Recherche et d�veloppement dans le domaine de l’a�ronautique civile ï¿½.

Depuis trente ans, le d�veloppement de la construction a�ronautique civile fran�aise est fortement soutenu par l’�tat par le biais d’avances remboursables allou�es pour le d�veloppement de programmes innovants d’avions de transport, de moteurs, d’avions d’affaires, d’avions l�gers, d’h�licopt�res ou d’�quipements qui permettent d’am�liorer les performances environnementales du transport a�rien.

Le premier indicateur de performance retenu mesure le taux de remboursement de ces avances remboursables. Ces remboursements sont directement corr�l�s aux livraisons effectives. Leur �valuation permet donc de v�rifier l’avanc�e des programmes soutenus par l’�tat.

Indicateur 6.1 : Taux de remboursement cumul� en euros constants des avances remboursables allou�es depuis la mise en œuvre de ce dispositif au profit de la construction a�ronautique civile

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Un nouvel indicateur a �t� ajout� en 2011. Il repr�sente la performance du remboursement des avances r�cup�rables des plus grands programmes a�ronautiques, par rapport au remboursement attendu, � la m�me �ch�ance, au moment du lancement des programmes. Il �value � la fois la pertinence des pr�visions de march� effectu�es au moment de la signature des protocoles/conventions de financement, mais aussi le succ�s, ou l'insucc�s de ces programmes, parfois li�s � des al�as technologiques, industriels, �conomiques. Il n’est malheureusement pas possible d'�tablir l'influence relative de ces deux facteurs.

Indicateur 6.2 : Taux de remboursement cumul� en euros constants des principales avances remboursables rapport� au taux pr�vu � l’origine et � m�me �ch�ance :

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

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Pour compl�ter l’analyse de ces deux programmes phares de la recherche environnementale, votre Rapporteur souhaite attirer votre attention sur un point important qui, bien qu’affectant le quotidien des chercheurs, ne fait l’objet d’aucune �valuation. Il s’agit du temps consacr� � l’�laboration des dossiers administratifs et budg�taires n�cessaires � l’obtention des financements des programmes de recherche. Il appara�t que les d�marches deviennent de plus en plus lourdes et complexes. Certains chercheurs affirment devoir consacrer un quart de leur temps de travail � ces t�ches administratives. Votre Rapporteur souhaiterait que des �valuations pr�cises soient faites par les services des diff�rents minist�res concern�s afin que cette question puisse �tre �tudi�e s�rieusement. Il ne serait pas acceptable que le travail des chercheurs soit entrav� du fait de d�marches administratives probablement excessivement contraignantes.

II.— DES OP�RATEURS MAJORITAIREMENT AFFECT�S PAR UNE BAISSE DES DOTATIONS

Selon les pr�visions de l’INSEE, l’inflation devrait s’�tablir � 1,75 % pour 2012. Si l’on tient compte de ce chiffre, tous les op�rateurs des programmes 187 et 190 voient leurs cr�dits baisser, � l’exception de l’IFREMER qui b�n�ficie d’une hausse d’environ 2 % et du CEA avec un budget en hausse de 4,7.

A.— PROGRAMME 187 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

1� Le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM)

Cr�� par un d�cret du 23 octobre 1959, le BRGM est un �tablissement public industriel et commercial plac� sous la tutelle du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche et du minist�re de l’�cologie, de l’�nergie, du d�veloppement durable, des transports et du logement.

�tablissement public de recherche comp�tent dans le domaine des g�osciences et de ses applications, le BRGM d�veloppe des mod�les et des outils d’investigation et de compr�hension du sol et du sous-sol. Il �tudie � la fois l’utilisation des ressources (min�rales, eaux souterraines, �nerg�tiques), l’�volution des milieux (naturels, littoraux et urbains) et la pr�vention des risques g�ologiques � travers quatre grandes missions : l’activit� de recherche (connaissances des sciences de la terre, mise au point et validation de mod�les et de proc�d�s, d’instruments et de logiciels); l’activit� de service public (observation et expertise en appui aux politiques publiques) ; l’activit� internationale (les �quipes du BRGM sont pr�sentes dans plus de quarante pays o� elles interviennent pour le compte d’�tats, de soci�t�s publiques, d’industriels ou d’organismes de financement internationaux, soit dans un cadre de coop�ration, soit dans un cadre commercial institutionnel) ; la pr�vention et la surveillance des anciens sites miniers m�tropolitains.

Afin de remplir ses missions de service public, le BRGM dispose d’un r�seau r�gional couvrant toutes les r�gions m�tropolitaines ainsi que les cinq d�partements d’Outre-Mer dont Mayotte.

Il est membre fondateur d’ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’alliance ANCRE (�nergie).

Le contrat d’objectifs en cours a �t� sign� pour la p�riode 2009-2012. Il met l’accent sur trois priorit�s strat�giques : r�pondre aux nouveaux enjeux des ressources min�rales ; acc�l�rer les r�ponses aux changements globaux ; acqu�rir, traiter et mettre � disposition les donn�es g�ologiques, g�o-r�f�renc�es ou r�f�rentielles. Le bilan � mi-parcours a �t� pr�sent� au conseil d’administration en 2011. Plusieurs des objectifs ont d�j� �t� atteints et m�me d�pass�s largement : nombre de publications de rang A, progression des ressources contractuelles, fort niveau d’activit� sur les sujets relatifs au Grenelle de l’environnement. En 2012, le BRGM �laborera son projet de prochain contrat d’objectifs avec l’�tat. Il s’appuiera sur l’�valuation que l’AERES devrait r�aliser en 2012.

Le BRGM re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de plusieurs programmes de la loi de finances (113, 172, 181, 187 et 190).

Dotations allou�es au BRGM dans le cadre du programme 187 

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

2� Le Centre d’�tude du machinisme agricole, g�nie rural, eaux et for�ts (CEMAGREF)

Le Centre national du machinisme agricole, du g�nie rural et des eaux et for�ts (CEMAGREF) est depuis le d�cret n� 85-1401 du 27 d�cembre 1985 un �tablissement public � caract�re scientifique et technologique plac� sous la double tutelle des ministres en charge de la Recherche et de l’Agriculture. Une r�forme du d�cret constitutif de l’�tablissement est en cours afin d’inscrire ce dernier dans une double d�marche de modernisation : celle de ses missions et celle de sa gouvernance. L’�tablissement sera � cette occasion renomm� � Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture ï¿½ (IRSTEA).

Organisme de recherche finalis�e, le CEMAGREF conduit des recherches orient�es vers la production de connaissances nouvelles et d’innovations techniques utilis�es par les gestionnaires, les d�cideurs et les entreprises pour r�pondre � des questions de soci�t� ou en appui aux politiques publiques. Ses principaux domaines d'intervention sont la gestion des ressources naturelles et des risques associ�s, le d�veloppement territorial, et plus particuli�rement les eaux de surface, les syst�mes �cologiques aquatiques et terrestres, les territoires ruraux, montagnards et p�riurbains, ainsi que les technologies pour l’eau, les d�chets, les agro-syst�mes et la s�ret� des aliments.

Le Centre compte actuellement dix-neuf unit�s de recherche propres, cinq unit�s mixtes de recherche et une �quipe de recherche technologique r�parties sur neuf centres m�tropolitains et une antenne � la Martinique.

Le plan strat�gique � CEMAGREF 2020 ï¿½ et le contrat d’objectifs 2009-2012, sign� le 23 janvier 2009, reposent sur trois d�fis scientifiques que s’est donn� l’�tablissement : la qualit� environnementale ; le d�veloppement territorial ; la gestion des risques. Le contrat d’objectifs retient quatre grands domaines d’action : mettre en œuvre l’ambition scientifique et technologique � CEMAGREF 2020 ï¿½ ; d�velopper l’innovation au profit des politiques publiques et du d�veloppement socio-�conomique ; d�velopper les comp�tences au service de la strat�gie ; faire �voluer la gestion pour servir l’ambition scientifique et technologique de l’�tablissement. Un bilan � mi-parcours du contrat d’objectifs 2009-2012 a �t� pr�sent� au conseil d’administration en 2011. Plusieurs objectifs ont �t� men�s � bien : r�organisation de la direction g�n�rale, communication accrue de l’�tablissement, progression des co-publications d�di�es � la recherche relative au Grenelle de l’environnement. En 2012, le CEMAGREF �laborera le projet pour son prochain contrat d’objectifs avec l’Etat. Il s’appuiera sur l’�valuation de l’AERES pr�vue en 2012.

Le CEMAGREF participe, depuis f�vrier 2010, � l’ALLENVI (alliance pour l'environnement) dont l’objet est de contribuer � faire de la France l'un des acteurs de r�f�rence des sciences et technologies de l'environnement et de l'alimentation au sein de l'espace europ�en de la recherche.

Le CEMAGREF re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de plusieurs programmes de la loi de finances (142, 172 et 187).

Dotations allou�es au CEMAGREF dans le cadre du programme 187

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

3� Le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD)

Le CIRAD est un �tablissement public � caract�re industriel et commercial plac� sous la double tutelle du minist�re charg� de la Recherche et du minist�re de la Coop�ration et du d�veloppement par le d�cret n� 84-429 du 5 juin 1984 modifi� par le d�cret n� 2010-652 du 11 juin 2010.

Le CIRAD a pour mission de contribuer au d�veloppement rural des r�gions chaudes par des recherches et des r�alisations exp�rimentales dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il exerce des missions de formation � (et par) la recherche et de diffusion de l’information scientifique et technique au profit du d�veloppement. Il apporte son concours � l’�laboration de politiques publiques en mati�re de d�veloppement, au Sud comme au Nord.

L’activit� du CIRAD privil�gie la recherche en partenariat et s’articule autour de six axes prioritaires d�finis dans son plan strat�gique : une agriculture �cologiquement intensive ; les bio�nergies ; une alimentation accessible, diversifi�e et s�re ; les risques infectieux ; la r�duction des in�galit�s et de la pauvret� ; la gestion durable des espaces ruraux.

L’�tablissement compte trente sept unit�s de recherche rattach�es � trois d�partements scientifiques (� Syst�mes biologiques ï¿½ ; � Performances des syst�mes de production et de transformation tropicaux ï¿½ ; � Environnements et soci�t�s ï¿½) et intervient dans plus de cinquante pays du monde (Afrique et Oc�an indien, Am�rique du Sud et Cara�bes, Asie et Pacifique Sud).

L'Outre-Mer fran�ais repr�sente une part importante de son activit�, le centre contribuant au d�veloppement �conomique par l'appui � l'agriculture locale et la conduite d’activit�s scientifiques � vocation internationale dans l’ensemble des DOM-COM.

La recherche d’une collaboration plus �troite entre le CIRAD et l’INRA, �largie � quatre �tablissements d’enseignement sup�rieur (Montpellier SupAgro, �cole nationale v�t�rinaire de Toulouse, Agro-Campus Ouest et Agro-ParisTech) s’est traduite par la mise en place, en mai 2009, d’un Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la sant� animale et l'environnement. Baptis� Agreenium, ce consortium, au statut d’�tablissement public de coop�ration scientifique, a pour mission de renforcer les capacit�s d’action de la recherche et de la formation agronomique fran�aise au niveau international.

Le CIRAD a �tabli un bilan du contrat d’objectifs 2008-2011 et l’a pr�sent� � son conseil d’administration : des progr�s ont �t� obtenus sur la plupart des objectifs, notamment la qualit� de la production scientifique, le renforcement des comp�tences au Sud et le pilotage strat�gique.

La n�gociation du nouveau contrat d’objectifs couvrant la p�riode 2012-2016 d�marrera � l’automne 2011 avec pour objectif une signature du contrat au printemps 2012. L’�valuation de l’�tablissement par l’AERES a eu lieu au d�but de cette ann�e.

Le CIRAD est membre fondateur de deux alliances de recherche : l’ANCRE, alliance nationale de coordination de la recherche pour l’�nergie, et l’ALLENVI, alliance pour l’environnement, respectivement cr��es en 2009 et 2010.

Le CIRAD re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de deux programmes, les programmes 172 et 187.

Dotations allou�es au CIRAD dans le cadre du programme 187

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Votre Rapporteur regrette cette stagnation au regard des enjeux de s�curit� alimentaire mondiale, reconnus comme prioritaires. Les axes de recherche du CIRAD correspondent � des besoins essentiels en mati�re de coop�ration avec les pays du Sud, notamment en mati�re de lutte contre la fracture alimentaire, d’intensification �cologique, et d’accessibilit� et de qualit� de l’alimentation. Votre Rapporteur consid�re qu’il appartient � notre pays de soutenir fortement ces domaines de recherche devant d�boucher sur des coop�rations efficaces et des transferts de connaissances ambitieux avec les pays du Sud.

4� L’Institut fran�ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)

Institu� par le d�cret n� 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut fran�ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un �tablissement public industriel et commercial plac� sous la tutelle conjointe du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement, ainsi que du minist�re de l’Agriculture, de l’alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l’am�nagement du territoire.

Institut national de recherches marines, l'IFREMER contribue, par ses travaux et expertises, � la connaissance des oc�ans et de leurs ressources, � la surveillance du milieu marin et littoral et au d�veloppement durable des activit�s maritimes.

L'IFREMER est pr�sent dans vingt-six sites r�partis sur tout le littoral m�tropolitain et dans les DROM. L'Institut est structur� en cinq centres (Boulogne, Brest, Nantes, Toulon et Tahiti) et une vingtaine de stations rattach�es � ces centres.

L’activit� scientifique est organis�e autour de quatre d�partements illustrant les axes forts de l’IFREMER :

– ressources biologiques et environnement. Sont concern�s les domaines de l’halieutique, l’aquaculture, l’�cotoxicologie, la microbiologie et les biotechnologies, en y incorporant la composante ultramarine essentiellement ax�e sur ces th�matiques ;

– ressources physiques et �cosyst�mes de fond de mer. Les sujets concern�s sont les g�osciences, les �nergies marines, les ressources min�rales et les �cosyst�mes profonds, les technologies et les moyens d’essai associ�s, rassembl�s au sein d’un Institut Carnot (EDROME) ;

– oc�anographie et dynamique des �cosyst�mes. Sont concern�es la surveillance et l’observation du milieu marin de la c�te au large, la dynamique des �cosyst�mes c�tiers et de l’oc�an � moyenne et grande �chelle ;

– infrastructures marines et num�riques. Cet axe int�gre la r�alisation des projets relatifs � la flotte et aux engins sous-marins, les grandes bases de donn�es et �quipements associ�s, les tr�s grandes infrastructures de recherche ARGO et EMSO.

Le contrat d’objectifs en cours a �t� sign� pour la p�riode 2009-2012. Un bilan � mi-parcours a �t� �tabli et pr�sent� en 2011 : il met en �vidence des points forts sur lesquels l’IFREMER est en voie d’atteindre les objectifs fix�s, notamment la mise en r�seau de la recherche marine, le r�le moteur dans les sciences marines en Europe et la structuration de la flotte oc�anographique. Le travail de renouvellement du contrat, qui s’appuiera sur l’�valuation de l’AERES, sera engag� en 2012.

L’IFREMER est membre fondateur de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI).

L’IFREMER re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de plusieurs programmes de la loi de finances (113, 154, 172 187 et 206).

Dotations allou�es � l’IFREMER dans le cadre du programme 187

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

5� L’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

�tablissement public � caract�re scientifique et technologique plac� sous la tutelle des minist�res charg�s de la recherche et de l’agriculture, l’INRA est r�gi par le d�cret n� 84-1120 du 14 d�cembre 1984 qui d�finit ses missions autour de trois axes : agriculture, alimentation et environnement. Organisme de recherche finalis�e, l’INRA produit des connaissances scientifiques dans des disciplines qui s’articulent autour des sciences de la vie, des sciences de l’aliment, des sciences �conomiques et sociales, des math�matiques et des sciences de l’environnement.

Premier op�rateur europ�en de recherche agronomique, l’INRA se caract�rise par un solide ancrage territorial, favorisant les transferts vers le monde socio-�conomique et le d�veloppement territorial. Le dispositif de recherche de l’INRA compte quatorze d�partements scientifiques et deux cent trente cinq unit�s de recherche impliqu�s dans des projets de recherche sur des enjeux europ�ens ou internationaux tels que les maladies �mergentes dans les pays m�diterran�ens, la s�curit� alimentaire ou l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques. Avec 74 % de ses effectifs implant�s en province, l'Institut est pr�sent dans la quasi-totalit� des r�gions fran�aises, y compris l'Outre-Mer. Par l’interm�diaire de ses deux filiales de droit priv�, INRA Transfert et Agri-Obtentions, l’INRA g�re un portefeuille de trois cent soixante dix contrats de licence ainsi qu’un peu plus de mille licences sur environ cinq cents vari�t�s.

La cr�ation du Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la sant� animale et l’environnement (� Agreenium ï¿½) par le d�cret n� 2009-522 du 7 mai 2009, r�unissant le CIRAD, l’INRA, Montpellier Sup Agro, l’�cole nationale v�t�rinaire de Toulouse, Agro-Campus Ouest et Agro-ParisTech, a pour objectif de renforcer les capacit�s d’action de la recherche et de la formation agronomique fran�aises au niveau international. Ce consortium, au statut d’�tablissement public de coop�ration scientifique, a adopt� en 2011 un plan de travail centr� sur la constitution d’un coll�ge doctoral international de la recherche agronomique fran�aise et le d�ploiement d’une politique active de coop�ration avec les pays du bassin m�diterran�en. La mutualisation par le CIRAD et l’INRA de leur direction des relations internationales au sein d’Agreenium, pour constituer le point d’entr�e unique au niveau national, et l’obtention d’un financement de mobilit� de post-doctorants fran�ais et �trangers, port� par l’INRA au titre du programme � Cofund ï¿½ de la Commission europ�enne, en sont les premiers r�sultats.

Par ailleurs, l’INRA a sign� en mai 2009 la convention de cr�ation de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la sant� (AVIESAN) avec le CNRS, l’INSERM, le CEA, l’INRIA, l’IRD, l’Institut Pasteur et la Conf�rence des Pr�sidents d’Universit�s. Il est, en outre, membre fondateur de l’alliance pour l’environnement (ALLENVI)

La n�gociation du nouveau contrat liant l’INRA � l’�tat a d�but� en d�cembre 2010, avec pour objectif une conclusion au cours du second semestre 2011. Cette n�gociation n’a pu �tre initi�e plus t�t, dans la mesure o� l’�laboration du document d’orientation strat�gique 2010/2020 de l’�tablissement a d�but� apr�s la restitution de l’�valuation de l’AERES intervenue en d�cembre 2009. Le processus d’�laboration du document d’orientation strat�gique (intitul� � une science pour l’impact ï¿½) a fait l’objet d’une tr�s large consultation, y compris aupr�s du grand public. Son adoption est intervenue tardivement au cours de l’ann�e 2010.

L’INRA re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de plusieurs programmes de la loi de finances (142, 172 et 187).

Dotations allou�es � l’INRA dans le cadre du programme 187 

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

� premi�re vue, comme tend � le montrer l’�volution de la subvention pour charges de service public depuis 2010, les dotations budg�taires allou�es � l’INRA ont constamment augment� depuis plusieurs ann�es,

Pour autant, on ne saurait en rester � cette premi�re lecture, qui masque plusieurs �l�ments importants :

- la hausse affich�e de la SCSP est due au rel�vement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles (passage de 65,72% � 68,92%) : + 7,907 millions d’euros sont ainsi allou�s � l’INRA par l’�tat pour 2012 ;

- une partie de cette subvention pour charges de service public servira en 2012 � couvrir des d�penses obligatoires pour l’INRA : on pense ici � la r�duction des d�penses de fonctionnement (3,917 millions d’euros) et � la restitution des cr�dits du plan de relance de l’�conomie (0,930 million d’euros).

En d’autres termes, si la subvention allou�e � l’INRA par l’�tat a augment� au cours des derni�res ann�es, cette augmentation ne sert finalement qu’� couvrir des d�penses contraintes comme les cotisations � employeur ï¿½ aux pensions civiles.

Au final, les moyens accord�s � l’INRA pour conduire ses missions (recherche, d�veloppement…) connaissent une diminution nette. Les mesures d’�conomie demand�es par l’�tat conduisent notamment � une diminution de 8,2% des moyens de fonctionnement et d’investissement par rapport � 2010.

6� L’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD)

L’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD) est un �tablissement public � caract�re scientifique et technologique plac� sous la tutelle conjointe du ministre charg� de la recherche et du ministre charg� de la coop�ration et du d�veloppement en application du d�cret n� 84-430 du 5 juin 1984.

Les recherches scientifiques de l'IRD ont pour objectif de contribuer au d�veloppement �conomique, social et culturel des pays du Sud. Elles s'organisent autour de six th�mes prioritaires : la lutte contre la pauvret�, les migrations, les maladies �mergentes, les changements climatiques et al�as naturels, l’acc�s � l’eau et les �cosyst�mes. Le dispositif de recherche de l’institut a �t� progressivement resserr� et se structure d�sormais autour de soixante unit�s de recherche, coordonn�es par trois d�partements scientifiques (� Environnement et ressources ï¿½, � Soci�t�s ï¿½ et � Sant� ï¿½).

La n�gociation du nouveau contrat entre l’IRD et l’�tat n’a d�but� qu’au cours du second semestre 2010. En effet, cette n�gociation devait int�grer une mutation organisationnelle majeure : la cr�ation au sein de l’institut de l’Agence inter-�tablissements de recherche pour le d�veloppement (AIRD). Le d�cret n� 2010-594 du 3 juin 2010 a ainsi modifi� le d�cret n� 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le d�veloppement.

C’est dans ce contexte organisationnel renouvel� que la n�gociation contractuelle a �t� men�e. Le contrat d’objectifs 2011-2015 a �t� adopt� par le conseil d’administration de l’IRD du 17 juin 2011. Il n’a pas encore �t� sign� � ce jour.

L’IRD re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de deux programmes, les programmes 172 et 187.

Dotations allou�es � l’IRD dans le cadre du programme 187

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

B.— PROGRAMME 190 : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L’�NERGIE, DU D�VELOPPEMENT ET DE L’AM�NAGEMENT DURABLES

1� L’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME)

Cr��e par la loi du 19 d�cembre 1990, l’ADEME est un �tablissement public � caract�re industriel et commercial. Le d�cret du 28 mai 2009 a confirm� l’agence comme op�rateur clef de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

L’ADEME est plac�e sous la tutelle conjointe du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement et du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche. Elle participe � la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'�nergie et du d�veloppement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur d�marche environnementale, l'Agence met � disposition des entreprises, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacit�s d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’�tude et d’investissements en mati�re de gestion des d�chets, de pr�servation des sols, d'efficacit� �nerg�tique et d’�nergies renouvelables, de qualit� de l'air et de lutte contre le bruit. Le pr�sident de l’ADEME, M. Philippe Van de Maele, auditionn� le 5 octobre 2011 par la commission du D�veloppement durable et de l’am�nagement du territoire de l’Assembl�e nationale ⁽²⁾, a indiqu� que l’Agence souhaiterait voir son champ d’action �largi au domaine de l’eau afin de pouvoir intervenir de mani�re compl�te et coh�rente dans tous les domaines environnementaux.

Ses objectifs sont d�taill�s dans son contrat d'objectifs 2009-2012 sign� avec l’�tat. Son action est structur�e autour de quatre activit�s : conna�tre, conseiller, aider � r�aliser, convaincre et mobiliser.

Les activit�s de recherche technologiques qu'elle impulse dans chacun de ses domaines d’intervention rel�vent du programme 190, ainsi que du fonds d�monstrateurs de recherches pour les nouvelles technologies de l’�nergie confi� � l’Agence depuis 2008.

L’ADEME s’est vu attribuer par l’�tat la gestion des Investissements d’avenir relevant de ses champs de comp�tences.

Le fonds d�monstrateur

Compte tenu de son importance pour la recherche et l’innovation du programme 190, il est n�cessaire de citer le fonds d�monstrateur bien qu’il ne soit pas financ� sur le programme 190.

En tant qu’op�rateur en charge de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’ADEME s’est vue confier une part importante des cr�dits additionnels mobilis�s pour la recherche, notamment � travers la gestion du fonds de soutien aux d�monstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’�nergie puis des programmes des Investissements d’avenir.

Le fonds � d�monstrateurs de recherche ï¿½, dot� de 176 millions d’euros en autorisations d’engagements et 130 millions d’euros de cr�dits de paiement sur la p�riode 2008 – 2010 a permis de lancer les cinq appels � manifestation d’int�r�t (AMI) th�matiques suivants :

– les v�hicules terrestres d�carbon�s (lanc� deux fois) ;

– les biocarburants ;

– le captage et le stockage g�ologique du CO₂ ;

– les �nergies marines ;

– les r�seaux �lectriques intelligents int�grant les �nergies renouvelables (lanc� deux fois).

En 2008 et 2009, l’ADEME a orient� 15 millions d’euros de son budget annuel vers le fonds d�monstrateur. � partir de 2011 l’Agence consacrera environ 5 millions d’euros de son budget annuel aux programmes du fonds d�monstrateur jusqu’� ce qu’ils soient termin�s.

Outre les frais de gestion et de communication, le fonds d�monstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’�nergie aura permis de financer :

– onze projets sur les v�hicules routiers � faible �mission de gaz � effet de serre pour un montant d’aide de 57 millions d’euros dans le cadre du premier AMI et 22 millions d’euros dans le cadre du second ;

– deux projets sur la th�matique des biocarburants de deuxi�me g�n�ration pour un montant de 49 millions d’euros ;

– quatre projets sur le captage et stockage du CO₂ pour 45 millions d’euros.

Ces projets repr�sentent un budget de recherche et d�veloppement de l’ordre de 600 millions d’euros engag�s par les industriels et les organismes de recherche, partenaires des projets.

Pour les �nergies marines, les r�seaux �lectriques intelligents et certains projets sur les v�hicules issus du second AMI � v�hicules � faibles �missions de gaz � effet de serre ï¿½, les projets ont �t� orient�s vers les financements issus des programmes d’investissements d’avenir.

Les investissements d’avenir

L’ADEME est op�rateur des quatre programmes des investissements d’avenir suivants :

– ï¿½nergies d�carbon�es et chimie verte (1350 millions d’euros) ;

– ï¿½conomie circulaire (250 millions d’euros) ;

– v�hicules du futur (1000 millions d’euros) ;

– r�seaux �lectriques intelligents (250 millions d’euros)

Ces investissements, bien que n’entrant pas dans le cadre budg�taire du programme 190, permettent cependant � l’ADEME de mettre en œuvre les op�rations de pr�-industrialisation des actions d�velopp�es dans le cadre du fonds d�monstrateur.

En 2011, vingt-cinq AMI sont programm�s alors que dix-neuf ont d�j� �t� publi�s entre novembre 2010 et juillet 2011 dans les domaines suivants : b�timents � �nergie positive ; mobilit� urbaine durable ; infrastructures de charge des v�hicules �lectriques (exp�rimentation et d�ploiement) ; cha�nes de traction et auxiliaires des v�hicules � motorisation thermique ; cha�nes de traction des v�hicules � motorisation �lectrique ; navires du futur ; all�gement, a�rodynamisme, architecture des v�hicules ; photovolta�que ; solaire thermodynamique et thermique ; biocarburants avanc�s ; chimie du v�g�tal ; stockage de l’�nergie ; hydrog�ne et piles � combustible ; captage stockage et valorisation du CO₂ ; collecte, tri et valorisation des d�chets ; d�pollution des sols ; r�seaux �lectriques intelligents ; grand �olien ;

Hors cr�dits des Investissements d’avenir et du fonds d�monstrateurs de recherche, aucun financement nouveau n’a �t� attribu� � l’ADEME dans le cadre du programme 190.

Cependant, l’accroissement de produits de la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes affect�s � l’Agence et le financement sp�cifique du Fonds d�monstrateurs a permis de renforcer les soutiens de l’Agence sur les diff�rentes th�matiques.

Depuis 2007, le financement des activit�s fondamentales de conseil, d’animation et de soutien men�es par l’Agence est issu de l’affectation d’une fraction de la TGAP. Cette enveloppe finance pour partie le budget de fonctionnement de l’ADEME, en compl�ment des subventions pour charges de service public et des ressources propres de l’�tablissement.

Le montant de taxe affect�e � l’ADEME est �valu� � 499 millions d’euros en 2012. Il est compos� d’une part fixe des produits de TGAP inscrite � hauteur de 435 millions d’euros dans le code de l’environnement en loi de finances rectificative pour 2010, ainsi que du produit des composantes de TGAP cr��es en 2009 (incin�ration et particules) estim� � pr�s de 64 millions d’euros en 2012.

(en milliers d’euros)

Globalement, l’effort de recherche de l’ADEME sur les th�matiques prioritaires identifi�es par le comit� op�rationnel � Recherche ï¿½ du Grenelle de l’environnement est pr�sent� dans le tableau ci-dessous (hors cr�dits des Investissements d’avenir).

(en millions d’euros)

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

Plus globalement, la totalit� des cr�dits mobilis�s par l’ADEME contribue directement � au moins un axe prioritaire du Grenelle de l’environnement.

(en milliers d’euros)

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

La dotation 2012 pour l’ADEME au titre du programme 190 est stable par rapport � 2011.

Cependant, il faut noter que, si l’on exclut le fonds d�monstrateur de recherche clos fin 2010 et les Investissements d’avenir qui font l’objet d’une gestion sp�cifique, l’ann�e 2011 a �t� marqu�e par une baisse significative du budget recherche de l’ADEME. Cette r�duction s’est traduite par une focalisation des actions de recherche engag�es autour des dix programmes de recherche principaux retenus dans le contrat d’objectifs r�vis� 2009-2012

Ce tableau pr�sente l’allocation des ressources en regard de la programmation des dix programmes prioritaires de recherche, pour les deux premi�res ann�es de la p�riode du contrat d’objectifs r�vis� (hors fonds d�monstrateur et Investissements d’avenir).

(en millions d’euro)

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

La contraction des ressources budg�taires d’intervention en recherche et d�veloppement de l’ADEME induit pour 2012 la programmation la plus basse depuis la mise en place de la LOLF.

De plus, la subvention pour charge de service public 2012 finance en priorit� les postes ouverts pour la gestion des Investissements d’avenir.

(en millions d’euros)

* avant d�duction de la r�serve de 1,5 million d’euros

Les engagements � Recherche ï¿½ qui s’�levaient � 53 millions d’euros pour 2010 devraient �tre de l’ordre de 40 millions d’euros pour 2011.

2� L’Agence nationale de s�curit� sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANS�S)

Cr��e le 1^er juillet 2010, l’ANS�S r�sulte de la fusion de l’Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). L'ordonnance n� 2010-18 du 7 janvier 2010 et le d�cret n� 2010-719 du 28 juin 2010 relatifs � l’Agence nationale charg�e de la s�curit� sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sont les textes fondateurs de l'ANS�S.

Au 1^er janvier 2011, le laboratoire national de protection des v�g�taux, renomm� laboratoire de sant� des v�g�taux, a �t� int�gr� � l’ANS�S.

L’ANS�S a pour mission principale de r�aliser et de fournir aux autorit�s comp�tentes une expertise scientifique, ind�pendante et pluridisciplinaire, ainsi que l'appui scientifique et technique n�cessaires � l'�laboration des politiques de protection de la sant�, li�es � des expositions environnementales, professionnelles ou alimentaires, et � la mise en œuvre des mesures de gestion des risques dans ses domaines de comp�tence. Le Gouvernement dispose ainsi d’une expertise globale des risques sanitaires qu’ils soient li�s aux milieux de vie et de travail, � des produits (qu’il s’agisse de pesticides ou de produits chimiques) ou � l’alimentation.

L’Agence contribue �galement � la protection et au bien-�tre des animaux (�tude, pr�vention et traitement des maladies animales), � la protection de la sant� des v�g�taux (�valuation des produits de traitement des cultures) et � l’�valuation des propri�t�s nutritionnelles et fonctionnelles des aliments. Elle autorise enfin la mise sur le march� des m�dicaments v�t�rinaires et organise la pharmacovigilance associ�e.

L'ANS�S est plac�e sous la tutelle des ministres charg�s de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la sant� et du travail.

Un contrat de performance avec l'�tat est en cours d’�laboration.

Pour mener � bien ses missions, l’ANS�S s’appuie largement sur la communaut� scientifique fran�aise et internationale, au moyen de partenariats et de conventions de recherche avec les institutions scientifiques, d’appels � candidature et d’appels � projets de recherche.

L’agence s’appuie sur un r�seau de douze laboratoires de r�f�rence et de recherche, r�partis sur seize implantations g�ographiques sur le territoire.

Dans le cadre de son programme de travail 2011, l’ANS�S :

– a mis en place un comit� de d�ontologie et de pr�vention des conflits d'int�r�ts ;

– a cr�� un groupe d'expertise permanent sur "sant� et radiofr�quences" ;

– a engag�, sur les produits phytosanitaires, un travail d'�valuation des impacts r�els pour les travailleurs agricoles des expositions aux pesticides ;

– a lanc� une �tude sur les fili�res d'utilisation des principaux produits chimiques, potentiels perturbateurs endocriniens, en vue d'�valuer l'exposition de l'homme (alimentation, environnement, au travail) et pour aller plus loin dans la mise au point de nouvelles m�thodologies d'�valuation des risques ;

– a rendu publics, en juin 2011, les r�sultats d'une �tude sur l'exposition des consommateurs aux contaminants potentiellement pr�sents dans l'alimentation ; des travaux de recherche ont �galement �t� initi�s pour traiter de la probl�matique des effets combin�s des r�sidus de pesticides sur la sant� ;

– a initi� une �valuation des risques d'�mergence d'antibior�sistances li�s aux modes d'utilisation des antibiotiques v�t�rinaires.

Le programme 2012 de l'agence comprend :

– l’ach�vement de la mise en place d'un comit� d'experts sp�cialis�s dans le domaine de la sant� des v�g�taux et le d�veloppement de nouvelles m�thodes d'analyses ;

– la poursuite de l’�tude sur l’exposition des aliments aux contaminants chimiques avec, notamment, la mise en place d’une nouvelle �tude d'Alimentation Totale (EAT 3) cibl�e sur l'enfant ;

– un appui aux pouvoirs publics pour la mise en place de la plate-forme d'�pid�miosurveillance et pour la hi�rarchisation des cat�gories des maladies animales ;

– la participation � la mise en place de l'observatoire de l'alimentation ;

– la collecte des premiers r�sultats des �tudes d�marr�es en 2011.

Dans le cadre du nouveau plan d’adaptation au changement climatique, outre la participation aux travaux de recherche, en particulier dans le cadre de l’alliance de l’environnement dont l’ANS�S est membre, l’agence sera particuli�rement mobilis�e sur les axes suivants :

– surveiller les vecteurs et h�tes r�servoirs de maladies humaines et animales, notamment au travers du nouveau centre national d’expertise des vecteurs (CNEV) ;

– ï¿½valuer les risques sanitaires et proposer des recommandations en cas de r�utilisation d’eaux us�es ;

– surveiller le d�veloppement des microorganismes producteurs de toxines.

Budget 2012

L’ANS�S re�oit des subventions pour charges de service public dans le cadre de plusieurs programmes de la loi de finances (111, 181, 187, 204 et 206).

Dotations allou�es � l’ANS�S dans le cadre du programme 190

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

Le montant de la subvention 2012 pour charges de service public de l’ANS�S au titre du programme 190 est stable par rapport � la loi de finances initiale pour 2011. Cette dotation est cens�e permettre � l’agence de financer les programmes de recherche pluriannuels nationaux et europ�ens sur les probl�mes de s�curit� sanitaire en lien avec l’environnement et le travail.

Emploi

Conform�ment au cadrage g�n�ral applicable aux op�rateurs de l'�tat, en 2012, le plafond d’emploi de l’ANS�S sera r�duit de 1,5 %, s’�levant � 1 280 emplois �quivalents temps plein (ETP). Les emplois hors plafond seront maintenus au m�me niveau qu'en 2011, soit 43 ETP.

3� Le Commissariat � l’�nergie atomique et aux �nergies alternatives (CEA)

Le Commissariat � l'�nergie atomique et aux �nergies alternatives (CEA) est un �tablissement public � caract�re scientifique, technique et industriel qui fonctionne comme un �tablissement public � caract�re industriel et commercial. Son statut, ses missions et ses relations avec l'�tat sont d�finis principalement par les articles L. 332-1 et suivants du Code de la recherche, les d�crets n� 70-878 du 29 septembre 1970 n� 72-1158 du 14 d�cembre 1972 modifi�s.

Le CEA, �tablissement de recherche � vocation technologique intervient dans trois grands domaines d'activit� : les �nergies non �mettrices de gaz � effet de serre avec le nucl�aire civil et les nouvelles technologies de l'�nergie (hydrog�ne, solaire, photovolta�que, biomasse) ; les technologies pour l'information (micro-�lectronique, logiciel) et la sant� (imagerie m�dicale) ; la d�fense.

L’�tat et le CEA ont sign� le contrat d’objectifs et de performances 2010-2013, pour ses activit�s civiles, le 8 mars 2011.

Le CEA re�oit des dotations au titre de plusieurs programmes de la loi de finances (172, 187 et 191).

Dotations allou�es au CEA dans le cadre du programme 190

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

La dotation du CEA pour 2012 est de 705,152 millions d’euros, soit en augmentation de 4,17 %. La subvention pour charge de service public pour 2012 au titre de l’action 10 (recherche dans le domaine de l’�nergie) est de 516,152 millions d’euros, soit en hausse de 2 % par rapport � la loi de finances initiale pour 2011 et de 189 millions d’euros au titre de l’action 15 du programme (charges nucl�aires de long terme des installations du CEA), en hausse de 12 %.

4� Le Centre scientifique et technique du b�timent (CSTB)

Le CSTB est un �tablissement public industriel et commercial plac� sous l’autorit� du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement.

Fortement mobilis� sur la th�matique de l'efficacit� �nerg�tique des b�timents, le CSTB est un acteur important pour relever les d�fis identifi�s par le Grenelle de l'environnement, tant sur les b�timents existants que sur les b�timents neufs. L’une de ses priorit�s est d’aboutir rapidement � une r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le Centre �tudie notamment l'int�gration en sous-ensembles fonctionnels de briques technologiques pour le b�timent, et les innovations destin�es � permettre la g�n�ralisation des b�timents � �nergie positive.

Le CSTB s’est vu d�cerner le label Carnot. Il r�pond aux appels d’offre de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et de l’ADEME. Il est �galement fortement impliqu� dans le 7^�me programme cadre de recherche et d�veloppement (PCRD) europ�en.

Pour la p�riode 2011-2013, la recherche du CSTB s’articulera autour de six objectifs d�clin�s en six programmes de recherche :

– ï¿½ Du quartier � la ville durable ï¿½ visant � apporter aux collectivit�s locales et aux op�rateurs urbains des m�thodes et outils pour un d�veloppement urbain durable ;

– ï¿½ B�timents durables ï¿½ dont l’objectif est de savoir construire, g�rer et r�habiliter des b�timents durables tout au long de leur cycle de vie ;

– ï¿½ Usages - Sant� - Confort ï¿½ qui vise � r�duire les impacts de l’environnement urbain et du b�timent sur la sant� et am�liorer le confort face � des exigences environnementales et des usages en mutation ;

– ï¿½ Ma�trise des risques ï¿½ ayant pour objectif de r�duire des vuln�rabilit�s du b�timent pour garantir la s�curit� des usagers et de l'ouvrage face aux diff�rents risques ;

– ï¿½ Mutations de la fili�re construction ï¿½ qui a pour but d’analyser les modes de fonctionnement et de proposer des processus innovants indispensables � la r�alisation des engagements du Grenelle de l'environnement ;

– ï¿½ Simulation et outils num�riques ï¿½ qui a pour objectif de d�velopper et adapter les outils num�riques au service de la construction durable.

En mati�re de recherche, le CSTB est rattach� au programme 190 de la LOLF.

Budget 2012

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

En 2012, le CSTB percevra une subvention inf�rieure de 0,4 % � celle de la loi de finances initiale pour 2011.

Contribution au Grenelle de l’environnement

La baisse des cr�dits d�di�s aux th�matiques du Grenelle par le CSTB, entre 2009 et 2010, s’expliquait par le renforcement de programmes de recherche n’entrant pas dans le champs des priorit�s du Grenelle mais tout aussi fondamentaux pour le secteur du b�timent. Il s’agissait notamment du champ de la ma�trise des risques (s�isme, feu…) accompagnant des innovations sur les nouveaux mat�riaux et les bio mat�riaux.

En 2010, les d�penses consacr�es aux priorit�s du Grenelle ont repr�sent� 85 % de la subvention pour charges de service public programmable en fonctionnement. En 2011, ce ratio passe � 87 %.

5� L’Institut fran�ais du p�trole �nergies nouvelles (IFP �nergies nouvelles)

IFP �nergies nouvelles est un �tablissement public de l’�tat � caract�re industriel et commercial sous la tutelle du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement et du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie. Le changement de nom de l’�tablissement, intervenu en 2010, traduit le r��quilibrage de ses missions vers le d�veloppement durable et en particulier, vers les nouvelles technologies de l’�nergie.

IFP �nergies nouvelles est un organisme de recherche, d’innovation et de formation intervenant dans les domaines de l’�nergie, du transport et de l’environnement, pour ce qui concerne le d�veloppement des technologies et mat�riaux du futur. Les missions de l’�tablissement initialement d�finies par l’article 95 de la loi n�2005-781 du 13 juillet 2005, figurent � l’article L.144-2 du code de l’�nergie, entr� en vigueur le 1er juin 2011.

IFP �nergies nouvelles est li� � l'�tat par un nouveau contrat d’objectifs et de performance couvrant la p�riode 2011-2015 qui se traduit par des programmes de recherche et de d�veloppement structur�s autour de cinq priorit�s strat�giques :

– ï¿½nergies renouvelables (biocarburants, �nergies marines),

– production �co-responsable (captage et stockage du CO₂, traitement des eaux de production p�troli�re),

– transports innovants (motorisations thermiques, hybrides et �lectriques),

– proc�d�s �co-efficients (am�lioration des proc�d�s de raffinage, carburants de synth�se),

– ressources durables (technologies innovantes d’exploration et de production des hydrocarbures).

Ce nouveau contrat accro�t donc le r�le de l’�tablissement dans le domaine des nouvelles technologies de l’�nergie. Il couvre �galement, les activit�s de l’�tablissement dans le d�veloppement industriel et la valorisation de la recherche, dans le domaine de la formation, et le positionnement europ�en et international d’IFP �nergies nouvelles.

IFP �nergies nouvelles d�pose chaque ann�e en France et � l'�tranger de nombreux brevets. Sur la p�riode du pr�c�dent contrat d'objectifs couvrant la p�riode 2006-2010, le nombre total de premiers d�p�ts de brevets en France a augment�, passant de 145 en 2006 � 179 en 2010, avec une progression de 75 % des brevets dans le domaine des nouvelles technologies de l’�nergie, sur cette m�me p�riode. Enfin, l’�tablissement valorise le r�sultat de ses activit�s en prenant des participations dans des soci�t�s industrielles.

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

La dotation globale d’IFP �nergies nouvelles pour 2012 est en baisse de plus de 3,5 % par rapport � la loi de finances initiale pour 2011 (qui marquait d�j� une baisse de 11,6 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente). Outre des �conomies de gestion, l’�tablissement est dans l’obligation d’intensifier ses recettes propres (brevets, filiales et participations). Il est aussi invit� � rechercher des ressources nouvelles par la vente d'actifs et l’accroissement de financements ext�rieurs sur les appels � projets. Il n’est pas certain que tous ces efforts suffisent � maintenir le rythme de la croissance verte avec ses emplois induits.

6� L’Institut fran�ais des sciences et technologies des transports, de l’am�nagement et des r�seaux (IFSTTAR)

L’Institut fran�ais des sciences et technologies des transports, de l’am�nagement et des r�seaux (IFSTTAR) est issu de la fusion du Laboratoire central des ponts et chauss�es (LCPC) et de l’Institut national de recherche sur les transports et leur s�curit� (INRETS), r�alis�e en 2011.

Il est rattach� � l’action n�12 du programme 190 � Recherche dans les domaines de l'�nergie, du d�veloppement et de l'am�nagement durables ï¿½ et contribue aux deux premiers objectifs pr�sent�s dans le volet performance du programme.

L’IFSTTAR a pour mission de r�aliser des recherches et des expertises dans les domaines des infrastructures et de leur usage, de la g�otechnique, des ouvrages d'art, du g�nie civil, du g�nie urbain et de leurs interactions avec l'environnement, de l'am�lioration des syst�mes et moyens de transports et de circulation du point de vue technique, �conomique et social. Dans l’attente de l’�laboration d’un nouveau contrat d’objectifs, l’IFSTTAR poursuit les engagements des contrats quadriennaux 2010-2013 du LCPC et de l’INRETS. Ils reprennent notamment les priorit�s fix�es par le Grenelle de l’environnement et par la Strat�gie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI). Les th�mes prioritaires inscrits dans ces contrats sont : l’�conomie d’�nergie et de ressources naturelles ; la ma�trise du vieillissement, des risques et nuisances ; la s�curit� routi�re et l’efficacit� des infrastructures de transport ; l’�comobilit� ; l’optimisation des syst�mes de transport ; la s�curit� routi�re.

Pour ce faire, l'�tablissement a notamment vocation � : conduire des recherches fondamentales et appliqu�es, des �tudes m�thodologiques et des d�veloppements d'essais, et prototypes ; mener des travaux d’expertise et de conseil ; mettre en œuvre une politique d’information scientifique et technique et assurer la diffusion des connaissances ; contribuer � la formation � la recherche et par la recherche ; contribuer au rayonnement international et � l’exportation de l’expertise et des techniques d�velopp�es.

Budget 2012

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

La dotation globale pr�vue pour l’IFSTTAR est de 89,4 millions d’euros, l�g�rement en baisse par rapport � la loi de finances initiale pour 2011 (89,8 millions d’euros). Cette dotation tient compte des d�penses exceptionnelles occasionn�es par le transfert des locaux sur le site du p�le scientifique et technique Paris-Est � Marne-La-Vall�e. L’�tablissement s’engage, comme tous les op�rateurs de l’�tat, dans l’objectif g�n�ral de r�duction des d�penses de fonctionnement. L'atteinte de cet objectif passe par une am�lioration de la productivit� de l'institut et par une red�finition des d�penses de fonctionnement dans un double souci d’�conomie et d’�co-responsabilit�.

Contribution au Grenelle de l’environnement :

Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions du comit� op�rationnel � recherche ï¿½ du Grenelle de l’environnement, l'IFSTTAR participe au projet VERONESE sur le d�veloppement de m�thodes et d’outils d’optimisation des r�seaux routiers et ferroviaires. Regroupant une trentaine de chercheurs au sein de douze unit�s de recherche, le budget global annuel du projet est de 1,25 million d’euros sur quatre ans.

Votre Rapporteur souligne les difficult�s n�es de la fusion entre le LCPC et l’INRETS effectu�e apr�s une concertation tr�s insuffisante avec les personnels, notamment sur le plan de l’organisation interne et du projet scientifique. L’absence de moyens sp�cifiques accord�s au changement de sites de l’IFSTTAR gr�ve �galement une partie des moyens de recherche de l’Institut et vient se cumuler � la baisse de sa dotation globale.

7� L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

Cr�� par le d�cret n�90-1089 du 7 d�cembre 1990, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un �tablissement public � caract�re industriel et commercial plac� sous la tutelle du ministre charg� de l’environnement.

Au titre du programme 190, l'INERIS contribue � l’action 11 (recherche dans le domaine des risques) en r�alisant des recherches sur l’�valuation et la pr�vention des risques technologiques et des pollutions dans les domaines suivants : substances et produits chimiques ; risques technologiques et pollutions ; risques li�s � l’apr�s-mine, aux stockages souterrains et aux risques naturels.

Budget 2012

Source : Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement

La subvention pour charge de service public allou�e � l’INERIS pour 2012 est quasiment stable par rapport � la loi de finances initiale pour 2011 et devrait lui permettre de poursuivre les programmes de recherche engag�s.

Contribution au Grenelle de l’environnement

Au titre du volet " recherche " du Grenelle de l’environnement, l'INERIS coordonne le p�le national applicatif en toxicologie et �cotoxicologie. En 2010 et 2011, l’INERIS a re�u pour ce faire une dotation de fonctionnement annuelle de 2,1 millions d’euros, dont 2 millions d’euros en 2010 et 0,9 million d’euros en 2011 ont �t� revers�s aux partenaires du p�le.

8� L’Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN)

L'Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN), cr�� par la loi n�2001-398 du 9 mai 2001 et le d�cret n�2002-254 du 22 f�vrier 2002, est un �tablissement public � caract�re industriel et commercial, plac� sous la tutelle conjointe des ministres charg�s de la d�fense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la sant�.

L'IRSN exerce, en appui des pouvoirs publics, quatre missions : recherche et missions de service public ; appui technique aux pouvoirs publics ; appui technique � l’Autorit� de s�ret� nucl�aire (ASN) ; s�curit� nucl�aire (radioprotection des activit�s de d�fense, contr�le des mati�res nucl�aires, protection contre la malveillance et le risque terroriste).

L’IRSN exerce ses missions de recherche et d’expertise dans les domaines suivants : s�ret� nucl�aire ; s�ret� des transports de mati�res radioactives et fissiles ; protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ; protection et contr�le des mati�res nucl�aires et produits susceptibles de concourir � la fabrication d'armes ; protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.

Conform�ment aux conclusions du Grenelle de l'environnement, l’IRSN s’est efforc� de mener une politique d’ouverture aux acteurs de la soci�t� civile. Ainsi, depuis 2009, l’Institut s’est dot� d’un Comit� d’orientation de la recherche en s�ret� et en radioprotection. Plac�e aupr�s du conseil d’administration, cette instance de gouvernance est charg�e de veiller � la pertinence des objectifs de recherche au regard des besoins exprim�s par les pouvoirs publics, en tenant compte de l’exp�rience des autres pays.

D’autre part, l’IRSN a �labor� et sign� une Charte d’ouverture � la soci�t� civile, destin�e � mieux partager avec les acteurs de la soci�t� l’�valuation des risques radiologiques et nucl�aires.

Afin d’assurer la tra�abilit� et la s�curisation du financement des op�rations de d�mant�lement et d’assainissement des anciennes installations nucl�aires, l’IRSN a mis en place en 2006 un fonds d�di� dont il a la gestion. Les op�rations d’assainissement et de d�mant�lement dont l’IRSN a la charge sont principalement les r�acteurs de recherche Ph�bus et Cabri, exploit�s par le CEA, et les installations class�es pour la protection de l’environnement (ICPE) qui lui appartiennent.

Le second contrat d’objectifs de l’IRSN couvre la p�riode 2010-2013 et se structure autour des quatre axes strat�giques de l’Institut que sont la recherche et l’excellence scientifique, l’appui aux pouvoirs publics et aux autorit�s, l’expertise pour les autres clients de l’Institut ainsi que l’ouverture � la soci�t� civile et l’action � l’international.

Expert public pour les risques nucl�aires et radiologiques, l’Institut couvre l’ensemble des probl�matiques scientifiques et techniques associ�es � ces risques, et d�cline sa mission sous formes d’activit�s de recherche, d’expertises, de surveillances radiologiques. En interaction avec tous les acteurs concern�s par ces risques, l’IRSN concourt aux politiques publiques en mati�re de s�ret� nucl�aire, de protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des mati�res nucl�aires, de leurs installations et de leurs transports vis-�-vis du risque de malveillance.

L’IRSN re�oit des subventions pour charges de service public au titre de deux programmes, les programmes 187 et 212.

Dotations allou�es � l’IRSN dans le cadre du programme 190

Source : Minist�re de l’�conomie, de l’industrie et de l’emploi

La dotation 2012 de l’IRSN est fix�e � 212 millions d’euros, en baisse de 1,3 millions d’euros par rapport � 2011, en raison notamment d’un transfert de cr�dits vers le programme � Soutien � la politique de d�fense ï¿½ d’un montant de 0,4 million d’euros. � p�rim�tre constant, la subvention pour charge de service public est quasi stable par rapport � 2011 (213,2 millions d’euros).

Elle se r�partit entre les quatre missions de l’Institut de la mani�re suivante :

– recherche et missions de service public : 141,9 millions d’euros,

– appui aux pouvoirs publics : 4,7 millions d’euros,

– appui � l’Autorit� de s�ret� nucl�aire (ASN) : 46,4 millions d’euros,

– s�ret� nucl�aire et radioprotection des activit�s de d�fense, contr�le des mati�res nucl�aires, protection contre la malveillance : 19,0 millions d’euros.

III.— LA DIFFICILE RECONNAISSANCE DE L’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE : L’EXEMPLE DE L’IFREMER, DE L’INRA ET DE L’IRSN

A.— L’IFREMER ET LA LUTTE CONTRE LA MORTALIT� DES NAISSAINS D’HU�TRES CREUSES

En France, la surveillance des zones de production conchylicole est confi�e, en application du d�cret n� 84-428 du 5 juin 1984, � l’IFREMER, qui l’exerce en coordination avec l’ANS�S.

Dans ses pr�c�dents avis budg�taires lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2010 et 2011, votre Rapporteur avait soulign� l’importance des missions de recherche sur les ressources biologiques et l’environnement de l’Institut, notamment dans le secteur de la conchyliculture.

Depuis 2008, l’IFREMER, en accord avec le minist�re de l’Agriculture, de l’alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l’am�nagement du territoire et le Comit� national de la conchyliculture, a intensifi� ses recherches pour mieux comprendre le ph�nom�ne de surmortalit� des hu�tres et proposer � la profession des solutions de sortie de crise.

1� Les recherches et suivis en cours sur la surmortalit� des hu�tres 

Depuis quatre ans, les ostr�iculteurs fran�ais sont confront�s � un important ph�nom�ne de surmortalit� des hu�tres. Cette surmortalit�, qui affecte entre 60 et 80 % des hu�tres dans la phase juv�nile (naissain), est principalement provoqu�e par la pr�sence d’un Herpes virus connu depuis 1991 et qui a, depuis 2008, vari� son g�notype probablement en raison de changements environnementaux (r�chauffement climatique, ruissellements). L’IFREMER avait notamment constat� depuis 2008 que, d�s que la temp�rature de l’eau atteignait 16-17�C, les naissains �taient touch�s par cette surmortalit�.

En 2011, les mortalit�s ont d�but� de mani�re plus pr�coce qu’en 2010, d�s le d�but du mois d’avril, avec l’augmentation rapide de la temp�rature de l’eau jusqu’au seuil de 16�C. Les pr�l�vements effectu�s au mois de mai 2011 dans le cadre du R�seau IFREMER de surveillance de la pathologie des mollusques (REPAMO), sur tous les sites d’�levage de la Corse jusqu’� la Normandie, ont montr� comme les ann�es pr�c�dentes la pr�sence d’Herpes virus et des cas de co-infection avec des bact�ries.

La surmortalit� qui persiste ces derni�res ann�es impacte aujourd’hui directement la p�rennit� des exploitations ostr�icoles et entra�ne un ph�nom�ne de p�nurie sur les march�s, comme en fin d’ann�e 2010, avec une augmentation tr�s importante du prix des hu�tres.

Face � cette situation critique pour les ostr�iculteurs, l’IFREMER s’est fix� trois priorit�s : observer, comprendre et trouver des solutions. En amont, l’Institut a mis en place un observatoire national de treize sites rassemblant le m�me type d’hu�tres et observe dans quelles conditions les hu�tres sont touch�es. En aval, il a �tabli un plan de sauvegarde national pour les ann�es 2010/2011 dans l’attente de s�lection et de diffusion d’hu�tres r�sistantes.

Le projet � Surmortalit� des naissains d’hu�tres creuses Crossostrea gigas ï¿½, lanc� fin 2009, a permis de renforcer la coordination de la recherche au niveau national, autour de plusieurs volets :

- la qualification (tra�abilit� et statut zoosanitaire) des naissains d’�closerie et naturel ;

- le renforcement de la recherche par la mise en place d’�tudes �pid�miologiques de sites d’�levage et de gisements naturels, l’�tude des interactions de l’hu�tre, les agents infectieux et leur environnement, l’impact des pratiques culturales sur les surmortalit�s ;

- les pistes op�rationnelles de sortie de crise ;

- la communication par la mise en place d’un site IFREMER extranet collaboratif.

2� Les acquis de la recherche

Votre Rapporteur avait demand� � l’IFREMER de lui faire part des acquis de la recherche dans ce domaine, pointant notamment les difficult�s engendr�es par le tsunami qui a touch� les c�tes japonaises de la r�gion de Senda�, un des bassins de production de naissains d’hu�tres qui avaient d�j� servi � relancer l’ostr�iculture fran�aise apr�s les mortalit�s intervenues sur les hu�tres portugaises dans les ann�es 1970. Le Comit� national conchylicole avait en effet entam� ces derniers mois un travail de fond avec les ostr�iculteurs japonais afin d’�valuer l’int�r�t de l’importation de naissains d’hu�tres originaires de la r�gion de Senda�, qui auraient �t� jug�s plus r�sistants aux pathologies actuelles.

L’IFREMER a pr�cis� que les actions de recherche entreprises ont permis de confirmer l’origine infectieuse des mortalit�s :

- la mortalit� li�e au variant de l’Herpes virus a �t� d�montr�e et valid�e soit par injection de virus directement dans le muscle des naissains, soit par cohabitation en aquarium entre des hu�tres moribondes et des hu�tres r�put�es indemnes. Cette deuxi�me voie d’infection prouve que le virus peut se transmettre par l’eau de mer des hu�tres infect�es aux hu�tres saines. L’hypoth�se d’une phase de latence du virus (sans r�plication) a aussi �t� d�montr�e, tout comme les �volutions des contaminations en lien avec les variations de la temp�rature de l’eau. Afin de pouvoir rechercher des zones du g�nome pouvant expliquer une plus grande agressivit� du virus, l’IFREMER a propos� par ailleurs le s�quen�age complet de l’ADN du variant de l’Herpes virus concern� si le projet GIGASSUR (financement ANR) est accept� ;

- d’autre part, le taux de pr�valence des autres bact�ries a fortement �volu� dans les lots analys�s (hausse significative de la pr�valence de V. splendidus et baisse de V. aestuarianus). Ces modifications restent � �tudier pour comprendre leurs actions synergiques et/ou additives avec l’infection � Herpes virus.

Le ph�nom�ne des mortalit�s s’inscrit donc dans le contexte complexe et probablement interactif d’une modification inexpliqu�e des communaut�s microbiennes et de l’apparition d’un variant d’un virus susceptible d’�tre plus agressif pour son h�te.

En prenant en compte ces �l�ments de compr�hension, l’Institut a ainsi propos� une s�rie de recommandations en mati�re de tra�abilit�, de certification zoosanitaire du naissain d’hu�tres creuses, et d’orientation des pratiques de culture et des sch�mas d’�levage. Les r�sultats obtenus permettent d’ores et d�j� d’�valuer des probabilit�s de voir appara�tre des mortalit�s en fonction de l’origine du naissain, de son parcours zootechnique, de son statut sanitaire et du sch�ma d’�levage. Diff�rentes strat�gies pourraient donc �tre d�finies avec les professionnels au sein d’une zone d’�levage, afin d’am�liorer la survie du naissain.

Des questions restent encore en suspens mais que deux programmes de recherche, l’un financ� par l’Europe (BICALIFE) et l’autre en cours de demande de financement par l’Agence nationale de la recherche (GIGASSUR) doivent permettre d’am�liorer les connaissances.

En dehors d’un choix de sch�ma d’�levage collectif, l’IFREMER indique que la disponibilit� d’hu�tres s�lectionn�es reste la voie la plus prometteuse pour sortir de la crise. Deux plans de sauvegarde (2010 et 2011) permettent de produire sous la forme triplo�de (afin de ne pas appauvrir la diversit� g�n�tique de Crassostrea gigas), des naissains s�lectionn�s pour une meilleure survie. Les derni�res familles produites en diplo�de par l’IFREMER en 2010 donnent des r�sultats de survie significativement positifs par rapport � des hu�tres t�moins �lev�es dans les m�mes conditions en M�diterran�e et surtout en Atlantique. Ainsi, en ao�t 2011, sur dix-huit sites r�partis sur six r�gions littorales couvrant la fa�ade atlantique et la fa�ade m�diterran�enne, un diff�rentiel de survie a �t� obtenu au b�n�fice de la famille diplo�de am�lior�e (15 % de mortalit� contre 82 % par rapport au t�moin).

3� Le besoin d’assurer les moyens de l’IFREMER pour r�pondre pleinement � ses missions

Ces recherches et cette d�monstration exp�rimentale doivent maintenant �tre traduites � �chelle professionnelle dans le cadre des plans de sauvegarde. L’IFREMER a par ailleurs d�cid� de participer � un consortium qui a �mis, en juillet dernier, une lettre d’intention de r�ponse � l’appel � projets du minist�re de l’Agriculture, de l’alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l’am�nagement du territoire pour une s�lection collective de l’hu�tre creuse � des fins de repeuplement orient�.

Dans le m�me temps et suite � l’incapacit�, li�e au sinistre du Japon, d’introduire des souches japonaises en France, une analyse des autres possibilit�s d’importation de pays tiers a �t� effectu�e. Elle a cibl� le Br�sil comme �tant aujourd’hui le seul pays pr�sentant des garanties suffisantes sur le plan zoosanitaire.

Votre Rapporteur souligne l’importance de la r�activit� et la comp�tence de l’IFREMER dans des situations de crise telles que celle-ci. Apr�s la r�gression du budget de l’IFREMER en 2011, la faible augmentation pr�vue pour 2012 ne r�pond absolument pas aux enjeux de construction d’une exploitation raisonn�e et durable des ressources marines, notamment � travers l’am�lioration des pratiques dans l’aquaculture.

L’Institut remplit pourtant des missions de recherche tr�s importantes et apporte des solutions � des situations difficiles. La d�gradation de la situation financi�re conduit � des probl�mes d’effectifs, de r�mun�ration et de budget, qui se traduisent par l’incapacit� d’assurer la p�rennit� de certains projets inscrits au contrat quadriennal et de d�marrer de nouveaux programmes, l’impossibilit� d’honorer certains engagements dans des projets financ�s avec des partenaires et remettant en cause certaines recettes, l’impossibilit� enfin d’assurer toutes les missions de la flotte oc�anographique.

B.— L’INRA ET LA FILI�RE VIGNE ET VIN

1� La vigne en France

Le poids de la vigne dans l’�conomie agricole fran�aise est consid�rable. C’est l’une des premi�res productions agricoles en valeur brute avec pr�s de 9 000 millions d’euros de produit brut pour l’ensemble du pays (dont 2 000 en Champagne et 1 700 dans le Bordelais). C’est une culture qui profite d’une forte valeur ajout�e, comparativement aux autres productions agricoles. Le secteur viticole est aussi l’un des premiers employeurs agricoles. La production est segment�e en fili�res : raisin de table, vins d’appellation (VDP), autres vins et vins pour eau-de-vie. L’ensemble contribue fortement aux exportations nationales.

Il s’agit d’une culture o� la valorisation �conomique de la qualit� est r�elle et m�me primordiale. Or la qualit� du produit est tr�s sensible au climat. � L’effet mill�sime ï¿½ est tr�s important, � l’effet terroir ï¿½ joue �galement un r�le non n�gligeable. L’INRA �tudie depuis plusieurs d�cennies les r�percussions du changement climatique sur la vigne.

2� Les recherches de l’INRA sur la fili�re vigne et vin

L’INRA privil�gie quatre grands domaines de recherche :

Comprendre la biologie de la vigne et de ses bioagresseurs

L’INRA d�veloppe une approche de biologie int�grative qui s’appuie sur la g�nomique et sur des ressources g�n�tiques diversifi�es et qui d�bouche sur la cr�ation de nouveaux c�pages comme de nouvelles m�thodes de lutte contre les maladies.

L’Institut participe � un programme de s�quen�age du g�nome de la vigne en coop�ration avec diff�rents centres de recherche fran�ais et italiens.

Afin de maintenir et de valoriser la variabilit� dans ses programmes d’am�lioration, l’Institut poss�de, g�re et caract�rise le plus grand conservatoire mondial de vignes (domaine exp�rimental de Vassal, H�rault) et maintient des collections compl�mentaires de c�pages, clones et porte-greffes (unit�s exp�rimentales de Bordeaux et Colmar).

Les chercheurs de l’INRA travaillent � la fois sur les maladies et parasites connus et sur les maladies en �mergence. Les programmes actuels de cr�ation de vari�t�s accordent une forte priorit� � la r�sistance aux champignons, virus et bact�ries ; ils visent �galement � obtenir une excellente qualit� de baie et de tr�s bonnes aptitudes culturales. La s�lection de nouveaux porte-greffes a essentiellement pour but d’aboutir � une r�sistance � la maladie du court-nou�.

Concevoir des syst�mes de culture durables 

L’INRA d�veloppe des approches biologiques, �pid�miologiques, agronomiques et �cologiques pour am�liorer la qualit� de la vendange, ma�triser les risques phytosanitaires et r�duire les impacts environnementaux.

Les recherches de l’Institut concernent � la fois la caract�risation des facteurs p�doclimatiques influen�ant la vendange et la qualit� des vins (notion de terroir) et l’impact de ces facteurs sur l’�tat physiologique de la vigne, sur les relations entre la plante et le fruit ainsi que sur les caract�ristiques des baies.

Afin de limiter au minimum n�cessaire les traitements phytosanitaires, les chercheurs travaillent sur l’�tablissement de m�thodes de protection int�gr�e. Pour cela, ils analysent individuellement chaque bioagresseur (mildiou, o�dium, excoriose, pourriture grise, …) selon une d�marche synth�tisant les connaissances �pid�miologiques disponibles puis �tudient des r�gles de d�cision susceptibles de permettre une r�duction sensible des interventions phytosanitaires. � terme, il s’agit de concevoir des syst�mes de production durables, susceptibles d’affronter des p�riodes de changements environnementaux ou �conomiques.

L’INRA analyse et mod�lise � diff�rents niveaux (parcelles et bassins versants) le transfert et la contamination des eaux de surface afin de mieux appr�hender et de r�duire l’impact des pratiques viticoles sur l’�rosion des sols et la pollution diffuse.

L’Institut �tudie la conception et la caract�risation de syst�mes de culture viticoles int�gr�s. Cela concerne de nouvelles m�thodes de conduite du vignoble (taille minimale, utilisation d’un support en forme de lyre pliable pour le palissage) et des modalit�s d’association de la vigne avec des cultures intercalaires.

Ma�triser la qualit� du vin 

L’INRA d�veloppe des approches microbiologiques, physiques, chimiques et sensorielles pour identifier les compos�s et les m�canismes responsables de la qualit� et de la stabilit� des vins, pour ma�triser la fermentation alcoolique et pour concevoir des proc�d�s et des produits innovants.

L’objectif de l’Institut est de d�velopper des proc�d�s ou des itin�raires technologiques innovants permettant de limiter l’emploi d’additifs, de r�duire les rejets polluants et d’anticiper les �volutions r�glementaires dans une d�marche d’œnologie int�gr�e.

Ces travaux permettent de d�finir pour leur d�veloppement des gammes de produits adapt�s aux attentes des consommateurs : jus de raisin moins sucr�, vin moins alcoolis�, etc.

Pour l’ensemble des recherches finalis�es, l’INRA privil�gie les m�thodes physiques sur raisin ou sur vin par rapport aux m�thodes additives faisant appel � des incorporations de substances exog�nes de correction ou de stabilisation des mo�ts et / ou des vins.

Comprendre les strat�gies des acteurs de la fili�re 

L’INRA d�veloppe des approches en sciences �conomiques et sociales pour caract�riser l’�volution de la production, de la consommation et des march�s, et pour am�liorer l’organisation de la fili�re et la diffusion des innovations.

L’Institut �tudie les conditions pour une gestion int�gr�e de la qualit� depuis la mise en place de cahiers des charges au vignoble jusqu’� l’organisation des marques et indications g�ographiques, notamment les appellations d’origine contr�l�e.

Les chercheurs analysent les m�canismes actuels de diffusion des innovations et les dynamiques d’apprentissage (des pratiques respectueuses de l’environnement, par exemple). Leurs travaux d�bouchent sur un r�examen de l’organisation du conseil aux viticulteurs et aux entreprises.

Les travaux de l’INRA �tudient �galement les conditions de la comp�titivit� et du d�veloppement des entreprises (exploitations, coop�ratives, firmes de n�goce) et de leurs vignobles, et les n�gociations qui red�finissent les r�gles des diff�rents march�s (des nouvelles formes de circuits courts jusqu’� l’Organisation mondiale du commerce).

L’INRA m�ne tous les cinq ans avec l’Office national interprofessionnel des vins des enqu�tes approfondies pour suivre les �volutions de la consommation des vins en France.

L’Institut �tudie aussi les �l�ments entrant dans la perception sensorielle du vin.

3� Les sites de l’INRA d�di�s � la vigne et au vin

L’essentiel du dispositif est articul� autour de trois sites majeurs : Bordeaux, en association avec l’universit� Bordeaux 2 et l’�cole nationale d’ing�nieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux ; Colmar, en association avec l’universit� Louis Pasteur de Strasbourg ; Montpellier, en association avec l’universit� Montpellier 1 et Montpellier SupAgro.

Les approches finalis�es b�n�ficient d’un important r�seau de dispositifs exp�rimentaux :

– le domaine exp�rimental de Vassal (H�rault) dont le conservatoire de ressources g�n�tiques comprend une tr�s importante collection de vignes et de porte-greffes,

– les unit�s exp�rimentales d’Angers, Bordeaux, Colmar et Montpellier qui r�alisent des essais au champ de vari�t�s durablement r�sistantes aux maladies et testent des itin�raires techniques,

– le bassin versant de Roujan (H�rault) de l’observatoire m�diterran�en de l’environnement rural et de l’eau, constitu� en observatoire de recherche en environnement,

– ainsi que l’unit� exp�rimentale de Pech Rouge (Aude) que votre Rapporteur a visit�e le 22 septembre 2011 et qui comprend un domaine viticole de cinquante hectares dont la moiti� en zone d’appellation contr�l�e Corbi�res, des halles de technologie et un centre de culture scientifique (la Cit� de la vigne et du vin).

4� Les travaux de l’unit� exp�rimentale de Pech Rouge : l’adaptation de la viticulture et de l’œnologie au changement climatique

L’unit� exp�rimentale de Pech Rouge �tudie les cons�quences du changement climatique sur la vigne et propose des r�ponses technologiques pour y faire face. � terme, il s’agit de proposer une viticulture de rupture qui �chappe aux contraintes des multi-traitements phytosanitaires, de certaines interventions (taille, pressurage, sulfitage) et du conditionnement en bouteille de verre et bouchon de li�ge tout en restant dans le cadre strict de la d�finition du vin, � savoir � un produit issu de la fermentation du raisin frais ï¿½.

Plusieurs axes de recherche sont d�velopp�s.

�tude et optimisation de la protection du vignoble et de la qualit� des vins par des g�notypes r�sistants

� partir de 2012, � l’appui d’un financement de France Agrimer, l’unit� exp�rimentale mettra en place un dispositif ouvert de dix parcelles de 0,5 hectare men�es en agriculture biologique durable sur de nouvelles vari�t�s de vigne en condition d’observation, mais �galement de d�monstration jusqu’au vin fini. Sur ce continuum vigne vin, des itin�raires int�gr�s � intrant minimum seront propos�s.

Diff�rents mod�les seront retenus : des g�notypes s�lectionn�s pour la r�sistance monog�nique vis-�-vis de l’o�dium et du mildiou, avec des aptitudes œnologiques �lev�es pour des vins classiques de qualit� ; des g�notypes s�lectionn�s pour des productions de vins de qualit� � teneur r�duite en alcool, etc.

Cette action vise, dans un contexte de changement climatique, � r�pondre aux exigences d’une viticulture durable de qualit�, en permettant notamment de r�duire drastiquement les intrants � la vigne et � la cave, tout en minimisant les d�penses �nerg�tiques.

Adaptation de l’architecture de la vigne au changement climatique par la mise en place de nouveaux syst�mes de culture

Dans le cadre d’une adaptation du vignoble au changement climatique, diff�rents types de taille sont �tudi�s en lien avec la demande en eau de la plante et la r�duction de la teneur en alcool des vins. Divers essais de conduite sous le chapeau sont actuellement exp�riment�s (taille minimale, taille rase de pr�cision, absence de taille ou utilisation d’un support en forme de lyre pliable). L’analyse et la mod�lisation des effets de la structure du couvert sur la transpiration et la photosynth�se de la vigne en situation de contraintes environnementales ainsi que l’analyse des caract�risations chimique et organoleptique des vins correspondants doivent, � terme, asseoir les bases n�cessaires � l’adaptation de la conduite du vignoble au changement climatique en milieu m�diterran�en, dans un contexte ma�tris� des co�ts de production.

Irrigation des vignes

Depuis vingt ans l’unit� exp�rimentale de Pech Rouge �tudie l’�volution des pr�cipitations et la cons�quence du d�ficit en eau sur les vignobles m�diterran�ens. Les relev�s m�t�orologiques attestent d’une augmentation significative de l’indice de s�cheresse. Les cons�quences n�gatives sur la qualit� du vin sont �valu�es. Le fruit de ces �tudes permet aujourd’hui de proposer aux vignerons des mod�les d’irrigation raisonn�e en fonction de l’�tat hydrique de leur parcelle pour faire face aux probl�mes de diminution de rendements et de qualit� des vendanges tout en pr�servant les ressources en eau.

Pour arroser d’une mani�re correcte et pr�cise, il est indispensable de caract�riser l’�tat hydrique du vignoble. Le potentiel hydrique de la feuille de vigne est d�termin� gr�ce � une chambre � pression. C’est � partir de cette mesure que la quantit� d’eau n�cessaire pour mettre fin au stress hydrique peut �tre calcul�e. L’usage de cette m�thode s’est longtemps limit� au milieu de la recherche mais ces derni�res ann�es elle est progressivement adopt�e par les entreprises vitivinicoles en tant que m�thode d’aide � la d�cision pour l’irrigation.

Dans un contexte de r�duction des disponibilit�s en eau et d’accroissement pr�visible des besoins d’irrigation de la vigne en milieu m�diterran�en, l’unit� exp�rimentale de Pech Rouge pr�voit de tester, au sein d’un consortium de recherche publique priv�e, sur certaines de ses parcelles l’irrigation par de l’eau issue de station d’�puration. Ce projet, intitul� IRRI-ALT’EAU, est destin� � montrer s’il est �ventuellement possible ou non d’irriguer la vigne � partir d’eaux r�siduaires urbaines. � l’issue de ce travail, un cahier des charges concernant les caract�ristiques de ces eaux sera �tabli pour le transfert sur le terrain des connaissances acquises.

Correction par la technologie des d�rives biologiques li�es au changement climatique

Dans le cadre g�n�ral du r�chauffement climatique, on constate aujourd’hui une certaine d�rive des propri�t�s chimiques, mais �galement sensorielles, des vins nuisant g�n�ralement � la qualit� intrins�que du produit fini. Ces d�rives peuvent �tre att�nu�es, voire �limin�es, par des traitements technologiques innovants comme des �lectro-proc�d�s qui permettent de corriger les exc�s d’acidit� (l’�lectro-proc�d� est une technique qui permet la migration diff�renci�e des ions et leur s�paration), sans additif dans le vin. Suite aux travaux r�alis�s en amont depuis cinq ans, ces proc�d�s sont depuis janvier 2011 traduits en pratiques œnologiques admises au niveau international, tant pour la ma�trise de l’acidit� que pour la teneur en alcool des vins. Les transferts sur le terrain sont donc en cours.

La vigne est une plante p�renne, la fili�re viticole comme les proc�d�s de vinification s’orientent vers une viticulture et une œnologie de pr�cision. Pour l’INRA, il s’agit de donner aux producteurs les bons capteurs et les bonnes technologies pour adapter le produit au consommateur dans un contexte �volutif, tant climatique que socio-�conomique.

5� La Cit� de la vigne et du vin

R�alis�e sous la ma�trise d’ouvrage de l’INRA, la Cit� de la vigne et du vin, dont la conception et la r�alisation ont n�cessit� un investissement de 2,7 millions d’euros, avait ouvert ses portes en juin 2004. Depuis octobre 2010, elle est ferm�e au public.

� travers une exposition de 500 m², un jardin des c�pages de 5 000 m², ce centre de culture scientifique poursuivait une double vocation : l’accueil du grand public et la formation � destination des professionnels. Le parcours mus�ographique s’appuyait sur trois niveaux de lecture : un niveau g�n�raliste accessible � tous, un niveau plus technique destin� aux enseignants et aux �tudiants et, enfin, un niveau scientifique. Le projet visait � jeter des ponts entre tradition viticole et recherche (innovations relatives aux modes de culture de la vigne, � l’�laboration des vins, au traitement des d�chets, etc.).

Con�ue comme une plate-forme de communication pour la recherche et la fili�re vitivinicole, la Cit� de la vigne et du vin devait permettre d’offrir des modalit�s de rencontre entre le monde de la recherche et la soci�t�.

La commune de Gruissan a assur� pendant quatre ans la gestion de la Cit� de la vigne et du vin mais a �t� contrainte de se d�sengager pour des raisons financi�res. De son c�t�, l’INRA estime que la gestion d’une telle structure ne ressortit pas � ses missions d’institut de recherche finalis�e et que les fili�res professionnelles devraient �tre beaucoup plus impliqu�es dans la r�alisation d’un projet de reprise. L’INRA tient cependant � pr�ciser qu’il reste ouvert � apporter sa contribution � toute proposition allant dans ce sens, d�s lors que l’�tablissement n’aurait pas � en assurer la responsabilit� en termes de gestion.

Votre Rapporteur d�plore vivement cette situation et consid�re qu’il serait tout � fait regrettable que ce projet, qui est une vraie r�ussite en termes de communication et de p�dagogie, ne soit pas relanc�. Il souhaite qu’une solution puisse rapidement �tre trouv�e afin que les installations soient rouvertes avant de se d�grader. La F�d�ration r�gionale des interprofessions des vins du Languedoc-Roussillon (Inter Sud de France) pourrait utilement �tre sollicit�e en ce sens.

Il faudra sans doute s’interroger sur la n�cessit� de d�velopper l’aspect � terroir ï¿½. Cela avait �t� envisag� lors de la mise en place de la Cit� de la vigne et du vin. Un investissement d’1 million d’euros avait m�me �t� vot� avant d’�tre gel�, puis rendu.

C.— L’IRSN : UNE MISSION D’INFORMATION CRUCIALE ET D�LICATE

1� Un r�le d’expertise, distinct de la fonction de contr�le

En tant qu'organisme public d'expertise en s�ret� et en radioprotection, l'IRSN a pour r�le d'�valuer les dossiers fournis par les exploitants et de rendre un avis aux diff�rentes autorit�s concern�es. En plus des avis, l’institut analyse �galement, par le biais du retour d'exp�rience, le fonctionnement des installations. En cas d'accident, l'IRSN �value le risque en fonction des sc�narios possibles d'�volution de la crise. Il propose alors des mesures pour la protection des populations et de l'environnement vis-�-vis des rayonnements ionisants.

L'IRSN n'exerce pas de fonction d'autorit� de contr�le : le Gouvernement a d�cid� de s�parer l'expertise technique assur�e par l’IRSN de la fonction d'autorit� de contr�le assur�e par l’ASN (Autorit� de S�ret� Nucl�aire).

2� Une ind�pendance fr�quemment contest�e

Le 26 mai 2003, le r�seau associatif � Sortir du nucl�aire ï¿½ publiait sur son site internet un communiqu� intitul� : � S�ismes et centrales nucl�aires : les chiffres de l’Autorit� de s�ret� nucl�aire et d’EDF diff�rent gravement ï¿½.

Les experts de l’IRSN venaient de r��valuer la r�sistance des centrales aux tremblements de terre, en tenant compte notamment des derni�res avanc�es de la sismologie. Leurs conclusions indiquaient que, pour que les centrales r�pondent aux normes, plusieurs d’entre elles devaient subir des travaux tr�s importants. Cette analyse fut imm�diatement contest�e par les experts d’EDF.

L’association antinucl�aire avait �galement publi� des documents internes d’EDF, dat�s de la fin de l’ann�e 2002, dans lesquels l’entreprise �valuait le montant des travaux � 1,9 milliard d’euros et s’interrogeait sur les possibilit�s de s’opposer � de tels travaux : � Il faut mobiliser strat�giquement au-dessus des experts pour lever la contrainte ï¿½, � Des actions de lobbying ou de contre-feu sont-elles possibles ? ï¿½. EDF fut alors soup�onn� d’essayer de sortir du cadre des discussions avec les experts de l’IRSN et de l’autorit� de s�ret� et faire pression directement sur les d�cideurs politiques.

L’Autorit� de s�ret� nucl�aire d�cida alors de rendre publique la lettre, dat�e du 2 juin 2003, qu’elle avait adress�e � EDF pour trancher le d�bat. Dans ce document tr�s technique de six pages, l’ASN donnait raison � EDF sur plusieurs points. Sur d’autres, elle demandait � l’entreprise de refaire ses calculs ou de tenir compte de l’avis de l’IRSN.

Les divergences de fond entre EDF et l’IRSN subsistant, l’ASN mit en place un groupe de travail sur les principes de r��valuations sismiques. � la suite de ces travaux, EDF proposa une mise � jour de son r�f�rentiel technique, l’IRSN �valua ces propositions et l’ASN demanda � EDF d’apporter des justifications compl�mentaires. Ces travaux furent effectu�s dans un cadre transparent puisque la question sismique fait partie des �l�ments transmis par l’IRSN (et l’ASN) � la commission locale d’information et de surveillance (CLIS).

Cette pol�mique illustre parfaitement la n�cessit� absolue de disposer des deux structures ind�pendantes pour r�gir les questions de s�ret� nucl�aire avec, d’un c�t�, l’expert qui �value les risques (l’IRSN) et, de l’autre, l’autorit� de contr�le qui d�cide (l’ASN). La mission de l’IRSN est cruciale et votre Rapporteur ne peut que regretter la diminution des moyens budg�taires qui sont allou�s � cet �tablissement.

3� Une communication difficile � l’�gard du grand public : l’exemple de Tchernobyl et de Fukushima

Apr�s l’accident de Tchernobyl en 1986, la fa�on dont les autorit�s de s�ret� fran�aises ont g�r� la crise a sem� durablement le doute aupr�s du grand public. Celui-ci a d�nonc� une grande opacit� sur les questions nucl�aires et a accueilli avec suspicion les informations diffus�es par les organismes officiels en charge de la s�ret�.

Tchernobyl

Dix-sept ans apr�s l’accident de Tchernobyl, en avril 2003, l’IRSN organisa une conf�rence de presse pour pr�senter une nouvelle carte de France de la contamination des sols par le c�sium 137 de la centrale ukrainienne. Certains experts mirent en cause la nouveaut�, voire le bien fond� du travail de l’IRSN.

Dans une lettre adress�e le 4 mai 2003 aux ministres en charge de l’�cologie et de la sant�, le Professeur Aurengo, sp�cialiste de la thyro�de et charg� d’�tablir une cartographie de la contamination du territoire fran�ais par le Gouvernement de Lionel Jospin �crivait : � Je suis constern� que de tels r�sultats, m�thodologiquement contestables et tr�s probablement faux, aient pu �tre diffus�s sans aucune validation scientifique, au nom d'un organisme officiel en charge de l'expertise en radioprotection ï¿½.

Il confirmait ses accusations quelques jours plus tard dans une interview au Figaro : � On ne doit pas laisser les gens raconter n’importe quoi. La v�rit� passe avant toute consid�ration. Ces cartes jettent un grave discr�dit sur l’IRSN ï¿½.

Les experts de l’IRSN d�fendirent le s�rieux de leur travail tout en en marquant les limites : � Une carte, c’est une repr�sentation. Ce n’est pas la r�alit�. Elle ne remet pas en cause l’�valuation des doses re�ues par la population ï¿½.

En 2006, le conseil scientifique de l’IRSN, appuy� pour l’occasion par une commission de cinq experts dont trois �trangers, rendit public un rapport sur cette controverse. Il concluait que la notion d’exposition moyenne utilis�e lors de l’�tablissement des cartes ne suffisait pas � la mise en place d’une politique de communication et de gestion du risque, ni aux attentes de la population apr�s une crise.

Fukushima

Le 11 mars 2011 un tremblement de terre, suivi d’un tsunami, toucha le Japon. Les inondations qui affect�rent la r�gion de Fukushima, situ�e au nord de Tokyo, engendr�rent un accident nucl�aire majeur. Le s�isme ayant entra�n� l'arr�t automatique des r�acteurs en service et, � la suite du tsunami, des groupes �lectrog�nes de secours �tant tomb�s en panne, les syst�mes de refroidissement de secours des r�acteurs nucl�aires ainsi que ceux des piscines de d�sactivation des combustibles irradi�s arr�t�rent de fonctionner. Le d�faut de refroidissement des r�acteurs entra�na des fusions partielles de cœur dans trois r�acteurs (sur six) puis des ruptures de confinement.

L'accident fut class� au niveau 7 (le plus �lev�) de l'�chelle INES, au m�me degr� de gravit� que la catastrophe de Tchernobyl (1986), compte tenu du volume important des rejets : les rejets d'iode 131 et de c�sium 137 furent estim�s par l'IRSN le 22 mars 2011 � environ 10 % des rejets de la catastrophe de Tchernobyl.

Le 25 mai 2011, la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Ind�pendantes sur la Radioactivit�) diffusa un communiqu� intitul� � Mensonge de Tchernobyl : bis repetita ? ï¿½ dans lequel l’association contestait les informations communiqu�es par l’IRSN. La CRIIRAD affirma que les masses d’air contamin� par les rejets radioactifs �taient arriv�es sur la France deux jours avant la date indiqu�e par l’IRSN, qu’elles avaient affect� les trois quarts du territoire national et non pas seulement le Puy-de-D�me et que l’activit� de l’iode 131 particulaire �tait plus de vingt fois sup�rieure � celle annonc�e.

Le m�me jour, l’IRSN publia un communiqu� en r�ponse aux critiques de la CRIIRAD. L’Institut apporta un �clairage d�taill� sur ses m�thodes de surveillance du territoire. Il conclut en regrettant le refus de coop�ration de la CRIIRAD qui engendre des divergences d’interpr�tation et une d�stabilisation de l’opinion publique.

Ces deux exemples de gestion de crise illustrent la difficult� dans laquelle se trouve l’IRSN face aux attaques d’experts dits ind�pendants, issus des organisations non gouvernementales. L’Institut fait pourtant des efforts de communication notables et a notamment sign�, en octobre 2008, une � Charte de l’ouverture � la soci�t� ï¿½ qui comporte trois engagements : accro�tre la transparence de ses travaux, diffuser ses connaissances et co-construire avec la soci�t� une compr�hension partag�e des risques.

Il faut �galement saluer l’effort de communication de l’Institut � l’�gard du Parlement. L’IRSN fait syst�matiquement parvenir son bulletin d’information � chaque parlementaire et M. Jacques Repussard, son directeur g�n�ral, r�pond toujours favorablement aux demandes d’audition comme ce fut le cas le 16 mars 2011, moins d’une semaine apr�s le tsunami du Japon ⁽³⁾.

Votre Rapporteur insiste sur l’importance que rev�t la mission de communication de l’IRSN. � l’heure o� la soci�t� s’interroge sur les risques li�s aux installations nucl�aires et aux incertitudes concernant le traitement des d�chets, il est particuli�rement pr�occupant de constater qu’un organisme comme l’IRSN dont une des missions est de contribuer � une information transparente sur le nucl�aire, subit une diminution de ses moyens budg�taires.

Apr�s l’accident majeur de Fukushima, votre Rapporteur tient � souligner l’importance des programmes de recherche, avis et rapports de l’IRSN, plus particuli�rement en mati�re de surveillance et d’am�lioration des conditions nationales, mais aussi internationales, de s�ret� des installations nucl�aires.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa r�union du 19 octobre 2011, la commission du d�veloppement durable et de l’am�nagement du territoire a proc�d� � l’examen pour avis des cr�dits des programmes 187 et 190 de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½.

Mme Fabienne Labrette-M�nager, vice-pr�sidente. Mes chers coll�gues, comme l’a rappel� hier notre pr�sident Serge Grouard, nous examinons aujourd’hui, apr�s l’audition hier de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre charg� des transports, les cr�dits de la mission � �cologie, d�veloppement et am�nagement durables �. Nous examinons �galement pour avis les cr�dits des programmes 187 et 190 de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½.

Je vous confirme que l’examen de ces cr�dits en s�ance publique aura lieu le mercredi 2 novembre, � 17 heures puis � 21 heures 30, pour la mission � ï¿½cologie ï¿½ et le jeudi 3 novembre pour la mission � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½.

M. Andr� Chassaigne, rapporteur pour avis. Dans le projet de rapport qui vous a �t� remis, j’ai analys� les budgets des programmes de la loi de finances qui avaient �t� soumis � mon avis et j’ai �galement, cette ann�e, insist� sur la difficile reconnaissance de l’excellence scientifique � travers trois exemples : celui de l’IFREMER, celui de l’INRA et celui de l’IRSN.

L’exemple de l’IFREMER s’inscrit dans la continuit� de l’�tude que j’avais faite l’an pass� sur la mortalit� des naissains d’hu�tres creuses. Il me semble important de voir ce qu’un organisme de recherche peut apporter aux ostr�iculteurs. Concernant l’INRA, j’ai analys� la situation de la fili�re vigne et vin, notamment face aux �volutions climatiques. J’�voque en particulier l’avenir de l’unit� exp�rimentale de Pech Rouge et de la Cit� de la vigne et du vin qui se trouve �galement � Pech Rouge et qui est actuellement � l’abandon. Le troisi�me exemple que j’ai retenu est particuli�rement d’actualit� puisqu’il s’agit de l’IRSN. L’IRSN a une mission d’information extr�mement importante et joue un r�le fondamental en terme d’expertise et d’ind�pendance au sein de la fili�re nucl�aire.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le budget que je vous pr�sente est rattach� � la mission interminist�rielle de la recherche et de l’enseignement sup�rieur (MIRES). Il comprend deux programmes : le programme 187 �  Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ï¿½, plac� sous la tutelle du ministre de l’enseignement sup�rieur et de la recherche ; le programme 190 � Recherche dans les domaines de l’�nergie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables ï¿½, plac� sous le contr�le de la ministre de l’�cologie, de l’�nergie, du d�veloppement durable, des transports et du logement.

Le budget global de la mission s’�l�ve, pour 2012, � 25,79 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement (contre 25,37 milliards en 2011, soit une augmentation de 1,65 %) et 25,44 milliards d’euros pour les cr�dits de paiement (contre 25,19 milliards d’euros en 2011, soit une augmentation de 0,99 %). Si l’on tient compte de l’inflation, qui selon les derni�res pr�visions de l’INSEE atteindrait 1,75 % en 2012, le budget de la MIRES se caract�rise donc par une baisse des moyens alors qu’il s’agit de secteurs d�terminants li�s au Grenelle de l’environnement.

Les cr�dits allou�s au programme 187 en 2012 sont marqu�s par une hausse en autorisations d’engagement de 0,49 % par rapport � 2011 et, pour les cr�dits de paiement, par une augmentation d’un peu moins de 0,50 %. Cette �volution se situe bien en dessous du niveau d’inflation �tabli par l’INSEE.

Concernant le programme 190, pour 2012, les autorisations d’engagement sont en hausse de 7,6 % par rapport � 2011 et les cr�dits de paiement en baisse de 0,64 % par rapport � 2011.

La hausse des autorisations d’engagement s’explique par une augmentation importante des cr�dits allou�s � l’action n� 14 du programme qui couvre le secteur de la recherche dans le domaine de l’a�ronautique civile. Il s’agit en fait de 100 millions d’euros correspondant � des avances r�cup�rables vers�es dans le cadre du programme Airbus A350. Hors dotation compl�mentaire pour le financement de ce programme, les cr�dits de l’action n� 14 sont en baisse de pr�s de 20 % en 2012 par rapport � la loi de finances initiale pour 2011, apr�s avoir subi une forte baisse entre 2010 et 2011 (- 63% en autorisations d’engagement et - 25% en cr�dits de paiement).

Le programme 187 est mis en œuvre par les op�rateurs suivants : le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM), le Centre d’�tude sur le machinisme agricole, g�nie rural, eaux et for�ts (CEMAGREF), le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD), l’Institut fran�ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD).

L’�volution des cr�dits de ces op�rateurs entre 2011 et 2012 est la suivante : pour le BRGM, aucune progression ; pour le CEMAGREF, + 0,79 % ; pour le CIRAD, aucune progression ; pour l’IFREMER, + 2,11 % ; pour l’INRA, + 0,47 % ; pour l’IRD, - 0,21 %. Je vous rappelle � nouveau les pr�visions de l’INSEE concernant l’inflation... et, au sujet de l’IRD, j’insiste sur le fait que la baisse des cr�dits qui lui sont allou�s a un impact sur les pays du Sud.

Les op�rateurs du programme 190 sont l’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME), l’Agence nationale de s�curit� sanitaire, de l’environnement et du travail (ANS�S), le Centre scientifique et technique du b�timent (CSTB), le Commissariat � l’�nergie atomique et aux �nergies alternatives (CEA), l’Institut fran�ais du p�trole �nergies nouvelles (IFP �nergies nouvelles), l’Institut fran�ais des sciences et technologies des transports, de l’am�nagement et des r�seaux (IFSTTAR), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN).

Les cr�dits allou�s � ces diff�rents op�rateurs connaissent les �volutions suivantes : pour l’ADEME, une baisse totale de 12,09 % des subventions pour charges de service public ; pour l’ANS�S, 0 % ; pour le CEA, + 4,17 % ; pour le CSTB, - 0,38 % ; pour l’IFP �nergies nouvelles, - 3,55 % ; pour l’IFSTTAR, - 0,38 % ; pour l’INERIS, + 0,1 % ; pour l’IRSN, - 0,57 %.

Je r�p�te � dessein que, selon les pr�visions de l’INSEE, l’inflation devrait s’�tablir � 1,75 % pour 2012. Si l’on tient compte de ce chiffre, tous les op�rateurs des programmes 187 et 190 voient leurs cr�dits baisser, � l’exception de l’IFREMER qui b�n�ficie d’une hausse d’environ 2 % et du CEA qui pr�sente un budget en hausse de 4,7 %. L’insuffisance des moyens allou�s � ces organismes compromet dangereusement le potentiel de recherche de notre pays dans un domaine qui avait pourtant �t� d�sign� comme prioritaire par le Grenelle de l’environnement et qui devait fait l’objet de financements ambitieux. C’est la raison pour laquelle je vous appelle � donner un avis d�favorable � l’adoption des cr�dits des programmes 187 et 190 de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur � pour 2012.

Mme Fabienne Labrette-M�nager, vice-pr�sidente. Merci pour ces propos mod�r�s, M le Rapporteur ! (Sourires)

M. Jean-Paul Chanteguet. Au nom du groupe SRC, je souhaiterais tout d’abord interroger M. le Rapporteur sur le programme 190 qui concerne � la fois les nouvelles technologies de l’�nergie, l’�nergie nucl�aire, les risques naturels et technologiques, la construction, les syst�mes urbains et les transports. Je souhaiterais savoir si ce qui concerne les nouvelles technologies de l’�nergie vise uniquement les �nergies propres. Je souhaiterais ensuite conna�tre le montant des cr�dits allou�s � la recherche dans les nouvelles technologies de l’�nergie et le montant des cr�dits allou�s � l’�nergie nucl�aire. Il me semble que ces questions pourraient �tre pos�es au ministre charg� de la recherche. Je souhaiterais �galement savoir quels sont les cr�dits de la recherche consacr�s � l’efficacit� �nerg�tique, aux �nergies propres, aux �nergies renouvelables, aux r�seaux intelligents et au stockage de l’�nergie.

Je voudrais enfin vous interroger sur le projet de r�acteur � fusion ITER, en cours de construction � Cadarache. Il s’agissait au d�part, selon la formule choc utilis�e par les scientifiques, de � mettre en bo�te le soleil ï¿½. Je rappelle que le prix Nobel de physique, Georges Charpak, avait d�clar� en 1992 dans une tribune parue dans le quotidien Lib�ration que c’�tait un projet � hors de prix et inutilisable ï¿½. Je rappelle �galement qu’il devait co�ter cinq milliards d’euros, qu’il co�tera finalement, selon les derni�res estimations, quinze milliards d’euros. Je souligne enfin que 45 % du co�t est � la charge de l’Union europ�enne et que, sur ces 45 %, 20 % restent � la charge de la France. Il semblerait que, pour financer ces surco�ts, la France pr�voit de reventiler ses contributions dans le prochain budget communautaire. Je souhaiterais savoir si, dans le budget de la recherche, il y a des cr�dits sp�cifiques affect�s au projet ITER, sachant qu’� ce jour 467 millions d’euros ont �t� apport�s � ce projet par les collectivit�s territoriales de la r�gion Provence – Alpes – C�te d’Azur.

M. Yanick Paternotte. Au nom du groupe UMP, je souhaiterais commencer par une remarque un peu malicieuse et dire que j’admire le fait qu’Andr� Chassaigne affirme que, maintenant, les chiffres de l’INSEE sont fiables alors que pendant longtemps la gauche a soutenu que les statistiques de l’INSEE �taient mauvaises.

Sur le fond, je pense qu’analyser le budget de la recherche sous le seul prisme de quelques instituts est tr�s r�ducteur. La recherche d’aujourd’hui, c’est l’enseignement sup�rieur, ce sont les secteurs public et priv�, ce sont aussi certains instituts qui peuvent avoir des financements mixtes selon les op�rations et selon les ann�es. Vouloir comparer de mani�re stricte le financement de certains instituts d’une ann�e sur l’autre est, � mon avis, un peu fallacieux. Il faut avoir une vision globale du secteur. Les cr�dits de la recherche progressent. C’est un effort courageux fait par le Gouvernement dans un budget contraint et l’UMP le soutient tr�s fortement car il pr�serve l’essentiel. Il n’y a pas de baisse des cr�dits.

Quant au projet ITER, je me r�jouis que les r�gions dirig�es par l’opposition le soutiennent. C’est un projet ambitieux, reconnu par la communaut� internationale. Je pense que la fusion est l’avenir de l’�nergie, et pour partie du bouquet �nerg�tique.

L’UMP regarde l’avenir avec confiance et votera ces cr�dits !

M. Yves Cochet. Au nom du groupe GDR, je voudrais savoir si, au sein du programme 187, certains types de recherche n’auraient pas �t� oubli�s. Les recherches en �cologie, au sens tr�s large, sont bien souvent r�duites aux recherches mol�culaires. C’est une vision tr�s r�ductrice, tr�s cart�sienne de la recherche, alors que, si l’on prend l’exemple du Mus�um national d’histoire naturelle, quand on regarde l’�tat des collections et la conservation de ce que l’on peut appeler la syst�mique, l’�cologie macroscopique, l’�tude des �cosyst�mes, le classement des animaux, il n’y a presque rien. Le manque de cr�dits et d’entretien des collections est une chose assez honteuse pour notre pays. M. le Rapporteur, je comprends que le p�rim�tre de votre avis ne vous permet pas de vous pencher sur ce point mais je souhaitais n�anmoins profiter de votre pr�sentation pour pousser un cri d’alarme � ce sujet.

Concernant le programme 190, je me concentrerai sur les questions d’�nergie. Je rappelle que je suis tr�s oppos� au programme ITER car l’espoir de pouvoir, dans un d�lai raisonnable, ma�triser de petits soleils sur terre me semble bien stupide. Il y a bien d’autres entreprises � faire, notamment dans le domaine de la sobri�t� �nerg�tique et des �nergies renouvelables.

� ce sujet, et bien que cela puisse para�tre paradoxal, ce qui m’inqui�te la plus c’est la baisse des cr�dits de l’IRSN. Le parc nucl�aire vieillit, la moyenne d’�ge des r�acteurs est de vingt-cinq ans. Il faut que les chercheurs du secteur nucl�aire continuent � avoir les moyens de mener leurs missions.

M. Andr� Chassaigne, rapporteur pour avis. Je rappelle tout d’abord que le rapport pour avis que je vous pr�sente ne porte que sur des op�rateurs bien d�termin�s. Il est �vident que les programmes 187 et 190 ne repr�sentent pas tout le panel de la recherche fran�aise. Ni le Mus�um national d’histoire naturelle, ni le CNRS ne rel�vent de ces deux programmes.

Le projet ITER n’en rel�ve plus. Si, apr�s v�rification, je constatais qu’il existe des financements crois�s � ce sujet, je l’indiquerais dans la version d�finitive de mon avis. De m�me s’il s’av�rait qu’une partie des cr�dits du CEA figurait au nombre des cr�dits demand�s au titre de ces deux programmes.

La plupart des organismes n’arrivent � �quilibrer leurs budgets qu’avec des financements ext�rieurs. Dans le cas d’IFP �nergies nouvelles, cela repr�sente environ 50 % des recettes. Il s’agit de recettes qui viennent de protocoles avec des entreprises ou de brevets. Je comprends que le lien avec le milieu �conomique soit indispensable, mais cela pose n�anmoins la question de l’orientation donn�e � notre recherche. La recherche �volue de plus en plus dans le sens d’une rentabilit� � court terme. Il faut d�sormais qu’elle se traduise tr�s rapidement en r�alisations �conomiques (emplois, technologies nouvelles,...). C’est la nature m�me des protocoles qui sont sign�s par les organismes comp�tents.

De la m�me fa�on, la course aux brevets fait que l’on s’int�resse davantage � ce qui est brevetable. Or, comme le faisait remarquer mon coll�gue Yves Cochet, certaines recherches ne sont pas brevetables, par exemple, une recherche agronomique portant sur la valorisation d’une agriculture de proximit� ou une recherche li�e � des agrosyst�mes locaux. Il y a de nombreux domaines qui ne sont pas consid�r�s par les organismes de recherche comme des avanc�es scientifiques. On s’attache en quelque sorte � des r�sultats � valeur universelle au lieu de s’attacher � des r�sultats qui peuvent avoir des cons�quences directes sur l’�volution d’une agriculture intimement li�e au territoire.

Concernant la transition �nerg�tique, j’ai constat� que des programmes avaient �t� mis en œuvre au sein de l’IFP �nergies nouvelles et de l’ADEME, sur le choix des �nergies primaires et des cons�quences sur le r�chauffement climatique, par exemple. Mais je pense que c’est insuffisant et qu’il faudrait aller beaucoup plus vite, notamment dans le domaine de la performance �nerg�tique. La transition �nerg�tique exige une politique tr�s volontariste et des moyens que l’on ne retrouve pas dans les programmes. On est actuellement plut�t dans une p�riode d’accompagnement. Si l’on prend l’exemple du secteur p�trolier, il s’agit surtout de sauver les int�r�ts qui existent.

M. Jean-Marie Sermier. Le sujet qui nous int�resse aujourd’hui c’est, ni plus, ni moins, l’alimentation et l’eau potable des neuf milliards d’habitants potentiels de notre plan�te, dans les d�cennies � venir. Cela ne peut se faire sans une augmentation et une valorisation de la production agricole. Une des possibilit�s qui s’offre � nous est l’am�lioration g�n�tique pour laquelle il existait un certain nombre d’entreprises faisant de la recherche de pointe, des semenciers actuellement en difficult�. Je voudrais savoir si les programmes 187 et 190 financent la recherche publique sur la g�n�tique des plantes et sur les organismes g�n�tiquement modifi�s. Je suis de ceux qui pensent que, dans ce domaine, que l’on en veuille ou pas, il vaut mieux favoriser la recherche publique fran�aise de l’INRA que la recherche priv�e am�ricaine de Monsanto.

Mme Genevi�ve Gaillard. Je souhaiterais tout d’abord savoir o� l’on peut trouver le budget de l’IFRECOR qui pilote la recherche sur les r�cifs coralliens. Je voudrais ensuite conna�tre votre analyse sur l’avenir de l’IRD qui est soumis depuis plusieurs ann�es � une pression financi�re importante.

M. Andr� Chassaigne, rapporteur pour avis. Il y a tr�s peu de programmes concernant les biotechnologies et la g�n�tique. Je peux citer le programme que l’INRA avait lanc� � Colmar, avec toutes les difficult�s que l’on conna�t ; c’est un programme qui a co�t� cher mais qui est reconduit. Il avait �t� entrepris apr�s une large concertation locale, apr�s l’�laboration d’un protocole avec l’ensemble des partenaires (y compris la Conf�d�ration paysanne locale) et il �tait consid�r� comme exemplaire en terme d’accompagnement citoyen et d’anticipation des prises en compte soci�tales. Mais l’INRA a beaucoup de mal � d�velopper ce type de programmes dans la mesure o� la recherche, m�me publique, subit le poids du positionnement de la soci�t� sur ces questions-l�. Il serait faux de dire qu’il n’y a pas de recherche dans ces domaines mais elle est conduite en partenariat avec d’autres organismes, au sein de p�les de comp�titivit� ou dans le cadre de protocoles pass�s avec des organismes priv�s. Il y a donc une recherche dans ces domaines dans notre pays mais elle s’accompagne de terrains d’exp�rimentation ext�rieurs � notre pays. Tous les terrains d’exp�rimentation concernant les OGM sont hors de France.

Concernant l’IRD, je pense que la situation est grave et je souhaiterais insister sur deux points qui me semblent particuli�rement importants. Les cons�quences du r�chauffement climatique vont tr�s vite frapper tr�s durement certains pays insulaires du Sud. En 2050, on comptera des centaines de millions de r�fugi�s climatiques. C’est catastrophique. Il devrait y avoir une hausse de cr�dits et c’est une baisse que nous constatons ! On est plus dans une position d’adaptation au changement climatique que dans une posture de lutte.

M. Jacques Kossowski. Je souhaiterais savoir s’il existe une possibilit� de faire financer par l’ADEME certains programmes de recherche du CSTB.

M. Andr� Chassaigne, rapporteur pour avis. Des alliances se mettent en place depuis plusieurs mois entre de nombreux organismes de recherche afin d’�viter la superposition de certains domaines de recherche. Je pense que c’est une bonne chose. Les diff�rents organismes de recherche travaillent ensemble de mani�re compl�mentaire et mettent en place des budgets partag�s dans des domaines pr�cis. Il faudrait le v�rifier mais je pense que c’est le cas pour l’ADEME et le CSTB.

Concernant l’IFRECOR, son budget ne rel�ve pas des programmes 187 ou 190 mais du programme 113.

M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis. Les autorisations d’engagement de l’IFRECOR s’�l�vent � 0,7 million d’euros, tout comme les cr�dits de paiement, et 0,1 million d’euros pour le secr�tariat de l’IFRECOR.

M. Andr� Chassaigne, rapporteur pour avis. Pour conclure, je propose de rejeter les cr�dits des deux programmes 187 et 190.

Mme Fabienne Labrette-M�nager, vice-pr�sidente. Aucun amendement n’ayant �t� d�pos�, je vous propose de nous prononcer sur l’adoption des cr�dits des programmes 187 et 190 de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½ pour 2012, l’avis de M. Andr� Chassaigne, rapporteur pour avis, �tant d�favorable.

Contrairement � l’avis de M.  Andr� Chassaigne, Rapporteur pour avis, la commission a �mis un avis favorable � l’adoption des cr�dits des programmes 187 et 190 de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½ pour 2012.

——fpfp——

ANNEXE

LES ALLIANCES

Dans le cadre de la strat�gie nationale en mati�re d'�nergie et en liaison avec les feuilles de route strat�giques �labor�es sous la responsabilit� de l'ADEME, l'Alliance nationale de Coordination de la Recherche pour l'�nergie (ANCRE) a pour mission de proposer une politique de R&D commune � ses membres et renforcer les partenariats et les synergies entre les organismes de recherche, les universit�s, et les entreprises. Elle int�gre �galement les universit�s via la Conf�rence des Pr�sidents d'Universit� (CPU).

Les membres fondateurs sont : le CEA, le CNRS, le CPU, l’IFP �nergies nouvelles.

Les membres associ�s sont : ANDRA, BRGM, CDEFI, CEMAGREF, CIRAD, CSTB, IFREMER, INERIS, INRA, IFSTTAR, INRIA, IRD, IRSN, LNE, ONERA.

Les partenaires industriels sont les P�les de comp�titivit� couvrant tout ou partie des th�mes de l'ANCRE.

L’alliance ANCRE n’a pas de personnalit� morale et ne g�re pas de cr�dits en propre.

Lors de la premi�re assembl�e g�n�rale de l'ANCRE en mars 2010, neuf groupes programmatiques ont pr�sent� leurs premi�res r�flexions et intentions en mati�re de programmations communes de R&D. Cette premi�re phase de travail a permis d'identifier, dans chaque domaine, les comp�tences et les forces de R&D en pr�sence, les verrous scientifiques, technologiques, industriels, soci�taux, environnementaux et �conomiques.

Une premi�re liste de programmes de recherche n�cessaires a �t� �tablie. Parmi les th�matiques �mergentes, figurent notamment l'�valuation technico-�conomique et environnementale des fili�res "algues", les mat�riaux innovants pour le nucl�aire ainsi que des th�mes transverses comme le stockage de l'�nergie en lien avec l'intelligence des r�seaux ou la convergence b�timent/�nergie/transports.

L’Alliance des Sciences et Technologies du Num�rique (ALLISTENE) a �t� cr��e le 17 d�cembre 2009.

Ses objectifs sont :

– ï¿½laborer des programmes de recherche � partir des recommandations de la strat�gie nationale de recherche et d’innovation et les mettre en œuvre au sein des op�rateurs de recherche et des agences de financement ;

– Renforcer les synergies entre l'ensemble des op�rateurs de la recherche du domaine : universit�s, �coles, instituts de recherche, et entreprises ;

– Conforter la position de la France dans les diff�rentes initiatives europ�ennes ;

– Coordonner les politiques d’innovation et de valorisation des partenaires pour am�liorer les transferts de technologie.

Les membres d’ALLISTENE sont la Conf�rence des Directeurs d'�coles et Formations d'Ing�nieurs (C.D.E.F.I.), le Commissariat � l’�nergie Atomique (C.E.A.), le Centre national de recherche scientifique (C.N.R.S.), la Conf�rence des pr�sidents d’universit� (C.P.U.), l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) et l’Institut T�l�com.

L’alliance pour l’environnement (ALLENVI � Alimentation, eau, climat, territoires ï¿½) a �t� cr��e en f�vrier 2010.

Ses objectifs sont de contribuer au d�veloppement scientifique et technologique de la France et, plus largement, de l'Union europ�enne, dans le domaine des sciences de l'environnement.

Elle comprend douze membres : le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (B.R.G.M.), le Commissariat � l'�nergie Atomique (C.E.A.), l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (Cemagref), le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (Cirad), le Centre national de recherche scientifique (C.N.R.S.), la Conf�rence des pr�sidents d'universit� (C.P.U.), l’lnstitut fran�ais de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), l’Institut national de recherche agronomique (INRA), l’Institut de recherche pour le d�veloppement (I.R.D.), le laboratoire central des ponts et chauss�es (L.C.P.C.), M�t�o France et le Mus�um national d'histoire naturelle.