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Culture : exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle
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Loi n� 2012-287 du 1er mars 2012 relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle publi�e au Journal Officiel du 2 mars 2012 [sur le site L�gifrance]
rectificatif publi� au Journal Officiel du 10 mars 2012 Travaux pr�paratoires S�nat 1�re lecture - Assembl�e nationale 1�re lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
S�nat - 1�re lecture Proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle, n� 54 rectifi�, d�pos�e le 21 octobre 2011 et renvoy�e � la commission de la culture, de l'�ducation et de la communication . Le Gouvernement a engag� la proc�dure acc�l�r�e sur cette proposition de loi le 8 d�cembre 2011. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'�ducation et de la communication La Commission saisie au fond a nomm� Mme Bariza Khiari rapporteure le 2 novembre 2011 Rapport n� 151 d�pos� le 30 novembre 2011 par Mme Bariza Khiari Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du vendredi 9 d�cembre 2011 Proposition de loi relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle, adopt�e en 1�re lecture par le S�nat le 9 d�cembre 2011 , TA n� 23 Assembl�e nationale - 1�re lecture Proposition de loi, adopt�e par le S�nat, apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle, n� 4065, d�pos�e le 12 d�cembre 2011 (mis en ligne le 13 d�cembre 2011 � 17 heures 30).et renvoy� � la commission des affaires culturelles et de l'�ducation Amendements - Amendements d�pos�s sur le texte n� 4189 - Recherche multicrit�re Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nomm� M. Herv� Gaymard rapporteur le 14 d�cembre 2011 Amendements d�pos�s en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la r�union du 18 janvier 2012 � 9 heures 30 Rapport n� 4189 d�pos� le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 � 22 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 � 15 heures 45) Discussion en s�ance publique
Proposition de loi relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle, modifi�e en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 19 janvier 2012 , TA n� 825 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifi�e par l'Assembl�e nationale, relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle, n� 277, d�pos�e le 19 janvier 2012.Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nomm� M. Herv� Gaymard rapporteur le 1er f�vrier 2012 et Mme Bariza Khiari rapporteure le 1er f�vrier 2012 - Rapport d�pos� le 2 f�vrier 2012 par M. Herv� Gaymard rapporteur, mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 18 heures 30, sous le n� 4297 � l'Assembl�e nationale et par Mme Bariza Khiari rapporteure, sous le n� 326 au S�nat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 3 f�vrier 2012 � 18 heures 30) , n� 327 au S�nat S�nat : Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du lundi 13 f�vrier 2012 Proposition de loi relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XX�me si�cle, adopt�e, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par le S�nat le 13 f�vrier 2012 , TA n� 69 Assembl�e nationale : Discussion en s�ance publique
Proposition de loi relative � l'exploitation num�rique des livres indisponibles du XXe si�cle, adopt�e, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par l'Assembl�e nationale le 22 f�vrier 2012 , TA n� 865 � Assembl�e nationale |