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n� 3767 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 23 f�vrier 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier
n� 3763 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la proposition de directive relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (E2948) (3043) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 22 f�vrier 2007 � 13 h - Voir le dossier
n� 3750 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur le "troisi�me paquet de s�curit� maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595) (M. Jean-Marc Lefranc) - mis en ligne le 22 f�vrier 2007 � 22 h 30 - Voir le dossier
n� 3749 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant r�forme de la protection juridique des majeurs (M. �mile Blessig) - mis en ligne le 21 f�vrier 2007 � 21 h 30 - Voir le dossier
n� 3746 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord euro-m�diterran�en relatif aux services a�riens entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n�3731) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 21 f�vrier 2007 � 12 h - Voir le dossier
n� 3745 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l�approbation d�un accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la F�d�ration de Russie relatif � une coop�ration en mati�re de destruction des stocks d�armes chimiques en F�d�ration de Russie (n�3620) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 f�vrier 2007 � 12 h 45 - Voir le dossier
n� 3744 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l�approbation du protocole additionnel � la convention pour la protection des personnes � l��gard du traitement automatis� des donn�es � caract�re personnel, concernant les autorit�s de contr�le et les flux transfronti�res de donn�es. (n�3564) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 21 f�vrier 2007 � 12 h - Voir le dossier
n� 3736 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la pr�vention de la d�linquance (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 20 f�vrier 2007 � 22 h 30 - Voir le dossier
n� 3734 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant � renforcer l'�quilibre de la proc�dure p�nale (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 f�vrier 2007 � 11 h - Voir le dossier
n� 3733 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, � la formation et � la responsabilit� des magistrats (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 19 f�vrier 2007 � 12 h - Voir le dossier
n� 3699 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la r�forme du secteur vitivinicole europ�en (3644) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n� 3692 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Japon (n�3678) (M. Roland Blum) - mis en ligne le 14 f�vrier 2007 � 11 h 45 - Voir le dossier
n� 3691 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la R�publique fran�aise et la R�publique f�d�rale d'Allemagne relatif � la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin � Kehl (n�3677) (M. Andr� Schneider) - mis en ligne le 14 f�vrier 2007 � 12 h 15 - Voir le dossier
n� 3690 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale europ�enne et certains de ses �tats membres concernant le lancement de fus�es-sondes et de ballons (n�3561) (M. Paul Quil�s) - mis en ligne le 14 f�vrier 2007 � 12 h 30 - Voir le dossier
n� 3688 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la pr�paration du syst�me de sant� � des menaces sanitaires de grande ampleur (n�3607) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 15 f�vrier 2007 � 23 h 30 - Voir le dossier
n� 3687 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification, par le S�nat, en 2e lecture, r�formant la protection de l'enfance (n�3683) (Mme Val�rie Pecresse) - mis en ligne le 19 f�vrier 2007 � 12 h 45 - Voir le dossier
n� 3685 Avis de la commission des lois sur les dispositions du chapitre 1er du projet de loi , adopt�, par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale (n�3656) (M. Georges Fenech) - mis en ligne le 13 f�vrier 2007 � 23 h - Voir le dossier
n� 3684 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la modernisation de la diffusion audiovisuelle et � la t�l�vision du futur (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 16 f�vrier 2007 � 12 h 30 - Voir le dossier
n� 3680 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion au protocole relatif � la convention internationale de Torremolinos sur la s�curit� des navires de p�che (n�3039) (M. Guy Lengagne) - mis en ligne le 8 f�vrier 2007 � 18 h 30 - Voir le dossier
n� 3679 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification du trait� relatif au Corps europ�en et au statut de son Quartier g�n�ral entre la R�publique fran�aise, la R�publique f�d�rale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duch� de Luxembourg (n�3562) (M. Marc Reymann) - mis en ligne le 9 f�vrier 2007 � 12 h - Voir le dossier
n� 3675 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale (n�3656) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 3674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification, par le S�nat, en 2e lecture, relatif � la pr�vention de la d�linquance (n�3567) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 f�vrier 2007 � 18 h 45 - Voir le dossier
n� 3671 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale (n�3656) (Mme Christine Boutin) - mis en ligne le 12 f�vrier 2007 � 13 h 30 - Voir le dossier
n� 3669 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification du protocole additionnel au trait� entre la R�publique fran�aise, le Royaume d�Espagne, la R�publique italienne, la R�publique portugaise portant statut de l�EUROFOR (n�3563) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 f�vrier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3668 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt�, par le S�nat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation int�rieure (CMNI) (n�3560) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 8 f�vrier 2007 � 13 h 45 - Voir le dossier
n� 3667 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements � la constitution et � la convention de l'Union internationale des t�l�communications, adopt�s � Marrakech le 18 octobre 2002 (n�3463) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 7 f�vrier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3666 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Chypre relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�3429) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n� 3665 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et de pr�venir l'�vasion fiscale (n�3428) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 8 f�vrier 2007 � 16 h 15 - Voir le dossier
n� 3664 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n�3276) (M. Jean Roatta) - mis en ligne le 16 f�vrier 2007 � 12 h 15 - Voir le dossier
n� 3663 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le m�canisme de d�veloppement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n�3274) (M. Fran�ois Loncle) - mis en ligne le 8 f�vrier 2007 � 14 h - Voir le dossier
n� 3662 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole n� 2 � la convention-cadre europ�enne sur la coop�ration transfrontali�re des collectivit�s ou autorit�s territoriales relatif � la coop�ration interterritoriale (n�3194) (M. Bruno Bourg-Broc) - mis en ligne le 7 f�vrier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3661 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, portant r�forme de l'assurance de protection juridique (n�3608) (M. �tienne Blanc) - mis en ligne le 6 f�vrier 2007 � 21 h - Voir le dossier
n� 3660 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif � la fonction publique territoriale (n�3547) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 6 f�vrier 2007 � 17 h 30 - Voir le dossier
n� 3655 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, instituant la fiducie (n�3385) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 1er f�vrier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3654 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Fran�ois Hollande et Jean Le Garrec et plusieurs de leurs coll�gues visant � abroger le contrat de travail nouvelles embauches (3645) (M. Jean Le Garrec) - mis en ligne le 2 f�vrier 2007 � 12 h 15 - Voir le dossier
n� 3653 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du m�dicament (Mme C�cile Gallez) Voir le dossier
n� 3649 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n�2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie l�gislative) et modifiant le code de la d�fense et le code de justice militaire (n�3275) (M. Dominique Caillaud) - mis en ligne le 1er f�vrier 2007 � 19 h - Voir le dossier
n� 3648 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code p�nal (n�2277 rectifi�) (M. Marc Francina) - mis en ligne le 1er f�vrier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3647 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la commission nationale consultative des droits de l'homme (n�3407) (Mme Liliane Vaginay) - mis en ligne le 2 f�vrier 2007 � 12 h - Voir le dossier
n� 3641 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives � l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 f�vrier 2007 � 20 h 45 - Voir le dossier
n� 3640 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives � l'outre-mer (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 2 f�vrier 2007 � 20 h 45 - Voir le dossier
n� 3617 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Grand-Duch� de Luxembourg portant rectification de la fronti�re franco-luxembourgeoise suite, d'une part, � la convention-cadre instituant la coop�ration relative au d�veloppement transfrontalier li�e au projet Esch-Belval, et d'autre part � la convention relative � la r�alisation d'infrastructures li�es au site de Belval-Ouest (n�3551) (M. Fran�ois Guillaume) - mis en ligne le 25 janvier 2007 � 16 h - Voir le dossier
n� 3616 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'�change de lettres relatifs � la fiscalit� des revenus de l'�pargne entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et les territoires d�pendants et associ�s du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n�3352) (M. Philippe Cochet) - mis en ligne le 25 janvier 2007 � 16 h 30 - Voir le dossier
n� 3613 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la modernisation de la diffusion audiovisuelle et � la t�l�vision du futur (n�3460) (M. Fr�d�ric Soulier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3612 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Christian Philip, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur les droits fondamentaux dans l�espace p�nal europ�en (E2589, E3072, E3134) (3331) (M. G�rard Menuel) - mis en ligne le 25 janvier 2007 � 19 h - Voir le dossier
n� 3611 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif � l'interdiction de la peine de mort (n�3596) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 25 janvier 2007 � 20 h - Voir le dossier
n� 3610 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � l'action ext�rieure des collectivit�s territoriales et de leurs groupements (n�2624) (M. Christian Decocq) - mis en ligne le 24 janvier 2007 � 15 h - Voir le dossier
n� 3606 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activit� ill�gale portant atteinte � leurs int�r�ts financiers. (n�3195) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 25 janvier 2007 � 11 h - Voir le dossier
n� 3605 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole � la convention de 1979 sur la pollution atmosph�rique transfrontali�re � longue distance relatif � la r�duction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposph�rique (ensemble neuf annexes) (n�3156) (M. Jean-Jacques Guillet) - mis en ligne le 24 janvier 2007 � 20 h - Voir le dossier
n� 3604 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la modernisation de la diffusion audiovisuelle et � la t�l�vision du futur (n�3460) (M. Emmanuel Hamelin) - mis en ligne le 26 janvier 2007 � 21 h - Voir le dossier
n� 3600 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e, par le S�nat, relative aux r�gles d'urbanisme applicables dans le p�rim�tre de l'op�ration d'int�r�t national de La D�fense et portant cr�ation d'un �tablissement public de gestion du quartier d'affaires de La D�fense (n�3598) (M. Patrick Ollier) - mis en ligne le 26 janvier 2007 � 15 h 30 - Voir le dossier
n� 3597 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jacques Desallangre et plusieurs de ses coll�gues tendant � lutter contre les d�localisations et favoriser l'emploi (3559) (M. Jacques Desallangre) - mis en ligne le 18 janvier 2007 � 17 h 15 - Voir le dossier
n� 3593 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives � l'outre-mer (n�3404) - le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, de portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives � l'outre-mer (n�3405) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 20 janvier 2007 � 1 h - Voir le dossier
n� 3593-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 20 janvier 2007 � 1 h - Voir le dossier
n� 3593-TII Tome II : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 � 1 h - Voir le dossier
n� 3593-TIII Tome III : Annexes aux tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 � 1 h - Voir le dossier
n� 3592 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, de modernisation de la fonction publique (n�3549) (M. Jacques-Alain B�nisti) - mis en ligne le 18 janvier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3590 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d�une commission d�enqu�te sur la place et le r�le des fonds d�investissement dans l��conomie, sur leurs m�thodes d�acquisition d�entreprises par effet de levier appel�es LBO, sur les cons�quences de telles pratiques pour l�emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient �tre mises en �uvre � partir de la constitution d�un p�le financier public. (3491) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 19 janvier 2007 � 12 h - Voir le dossier
n� 3587 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalit�s de dissolution de la mutuelle d�nomm�e Soci�t� nationale "Les M�daill�s Militaires" (3482) (M. Marc Bernier) - mis en ligne le 18 janvier 2007 � 19 h - Voir le dossier
n� 3586 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses coll�gues relative � la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (3227) (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 18 janvier 2007 � 13 h 15 - Voir le dossier
n� 3558 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, tendant � promouvoir l��gal acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives. (n�3525) (M. S�bastien Huyghe) - mis en ligne le 12 janvier 2007 � 18 h - Voir le dossier
n� 3557 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant r�forme de la protection juridique des majeurs (n�3462) (M. �mile Blessig) - mis en ligne le 12 janvier 2007 � 19 h 30 - Voir le dossier
n� 3556 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 8 � 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant r�forme de la protection juridique des majeurs (n�3462) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n� 3555 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n�2005-1040 du 26 ao�t 2005 relative � l'organisation de certaines professions de sant� et � la r�pression de l'usurpation de titres et de l'exercice ill�gal de ces professions, modifiant le code de la sant� publique et habilitant le Gouvernement � modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. (n�3550) (M. Pascal M�nage) - mis en ligne le 10 janvier 2007 � 20 h - Voir le dossier
n� 3553 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n�3387) (M. Axel Poniatowski) - mis en ligne le 9 janvier 2007 � 20 h - Voir le dossier
n� 3538 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 21 d�cembre 2006 � 13 h 45 - Voir le dossier
n� 3537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n�1005 rectifi�) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 21 d�cembre 2006 � 18 h - Voir le dossier
n� 3528 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (M. Andr� Flajolet) - mis en ligne le 20 d�cembre 2006 � 14 h 30 - Voir le dossier
n� 3524 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007 (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 16 d�cembre 2006 � 1 h 30 - Voir le dossier
n� 3513 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalit�, ainsi qu'� l'�change de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif � cette convention (n�3350) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 d�cembre 2006 � 15 h 45 - Voir le dossier
n� 3512 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion � la convention internationale sur le contr�le des syst�mes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adopt�e � Londres le 5 octobre 2001 (n�3086) (M. Jean-Claude Guibal) - mis en ligne le 14 d�cembre 2006 � 15 h 45 - Voir le dossier
n� 3510 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Agence pour la s�curit� de la navigation a�rienne en Afrique et � Madagascar relatif � l'�tablissement � Paris d'une d�l�gation de l'Agence pour la s�curit� de la navigation a�rienne en Afrique et � Madagascar et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais (ensemble une annexe) et de l'avenant n�1 � cet accord (n�3351) (M. Jean-Marc Roubaud) - mis en ligne le 13 d�cembre 2006 � 13 h - Voir le dossier
n� 3509 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Cor�e (n�3119) (M. Jean-Paul Bacquet) - mis en ligne le 13 d�cembre 2006 � 13 h - Voir le dossier
n� 3506 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle compl�tant l'article 77 de la Constitution (n�3004) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 11 d�cembre 2006 � 13 h 15 - Voir le dossier
n� 3505 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant � renforcer l'�quilibre de la proc�dure p�nale (n�3393) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 8 d�cembre 2006 � 16 h 30 - Voir le dossier
n� 3501 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique azerba�djanaise pour la pr�vention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douani�res. (n�3087) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 7 d�cembre 2006 � 13 h - Voir le dossier
n� 3500 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n� 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un m�diateur (n�3392) (M. Xavier de Roux) - mis en ligne le 8 d�cembre 2006 � 16 h 30 - Voir le dossier
n� 3499 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � la formation et � la responsabilit� des magistrats (n�3391) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 8 d�cembre 2006 � 16 h 30 - Voir le dossier
n� 3496 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur: - la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivit�s (n�3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemi�re visant � faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivit�s (n�3414) (M. Daniel Fidelin) - mis en ligne le 8 d�cembre 2006 � 12 h 30 - Voir le dossier
n� 3495 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Herv� Morin tendant � pr�venir le surendettement (3490) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 8 d�cembre 2006 � 18 h - Voir le dossier
n� 3492 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif � l'acc�s au cr�dit des personnes pr�sentant un risque aggrav� de sant� (n�3457) (M. Bernard Pousset) - mis en ligne le 7 d�cembre 2006 � 13 h 30 - Voir le dossier
n� 3469 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n�3447) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 4 d�cembre 2006 � 23 h 45 - Voir le dossier
n� 3466 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n� 2006-1048 du 25 ao�t 2006 relative aux soci�t�s anonymes coop�ratives d'int�r�t collectif pour l'accession � la propri�t� (n�3426) (M. G�rard Hamel) - mis en ligne le 1er d�cembre 2006 � 13 h 30 - Voir le dossier
n� 3465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n�3456) (M. Bernard Perrut) - mis en ligne le 1er d�cembre 2006 � 23 h 50 - Voir le dossier
n� 3464 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, portant diverses dispositions int�ressant la Banque de France (n�3382) (M. Gilles Carrez) - mis en ligne le 8 d�cembre 2006 � 15 h 30 - Voir le dossier
n� 3461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le d�veloppement de la participation et de l'actionnariat salari� (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 1er d�cembre 2006 � 17 h 30 - Voir le dossier
n� 3455 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n�3303) (M. Andr� Flajolet) - mis en ligne le 27 novembre 2006 � 21 h 30 - Voir le dossier
n� 3454 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur le Fonds europ�en d�ajustement � la mondialisation, E3102 (3446) (M. Michel Herbillon) - mis en ligne le 24 novembre 2006 � 18 h 30 - Voir le dossier
n� 3453 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n�2005-1040 du 26 ao�t 2005 relative � l'organisation de certaines professions de sant� et � la r�pression de l'usurpation de titres et de l'exercice ill�gal de ces professions et modifiant le code de la sant� publique (n�2674 rectifi�) (M. Pascal M�nage) - mis en ligne le 22 novembre 2006 � 20 h 30 - Voir le dossier
n� 3452 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Alfred Almont, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la r�forme du volet interne de l�organisation commune des march�s dans le secteur de la banane, E3266 (3444) (M. Jo�l Beaugendre) - mis en ligne le 4 d�cembre 2006 � 17 h 45 - Voir le dossier
n� 3450 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) - mis en ligne le 27 novembre 2006 � 16 h - Voir le dossier
n� 3437 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'obtention d'une d�rogation � l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'acc�s des petites et moyennes entreprises aux march�s publics (E1285) (3395) (Mme Chantal Brunel) - mis en ligne le 16 novembre 2006 � 11 h 30 - Voir le dossier
n� 3436 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la pr�vention de la d�linquance (n�3338) (M. Philippe Houillon) - mis en ligne le 18 novembre 2006 � 2 h - Voir le dossier
n� 3434 Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 � 9, 17 � 24 et 27 � 29 du projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la pr�vention de la d�linquance (n�3338) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 3433 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, portant cr�ation d'un ordre national des infirmiers (n�3357) (Mme Maryvonne Briot) - mis en ligne le 16 novembre 2006 � 17 h 30 - Voir le dossier
n� 3424 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'�nergie (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 novembre 2006 � 3 h - Voir le dossier
n� 3403 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise, le Gouvernement du Royaume de Norv�ge et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif � la propri�t� commune d'un syst�me de sauvetage sous-marin (n�3196) (M. Jean-Pierre Kucheida) - mis en ligne le 2 novembre 2006 � 17 h - Voir le dossier
n� 3402 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil f�d�ral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 � la route nationale N 2 entre B�le et Saint-Louis (n�3400) (Mme Martine Aurillac) - mis en ligne le 2 novembre 2006 � 17 h - Voir le dossier
n� 3388 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2007 (n�3362) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 3386 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 �tabli sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant cr�ation d'un Office europ�en de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n�3191) (M. Yves Nicolin) - mis en ligne le 6 novembre 2006 � 13 h 30 - Voir le dossier
n� 3384 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2007 (n�3362) - mis en ligne le 20 octobre 2006 � 23 h - Voir le dossier
n� 3384-TI Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral Voir le dossier
n� 3384-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n� 3384-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n� 3384-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n� 3384-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adopt�s par la commission Voir le dossier
n� 3368 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n�3341) Voir le dossier
n� 3368-TI Tome I : ADMINISTRATION G�N�RALE ET TERRITORIALE DE L��TAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n� 3368-TII Tome II : DIRECTION DE L�ACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n� 3368-TIII Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACC�S AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n� 3368-TIV Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION P�NITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Mich�le Tabarot) Voir le dossier
n� 3368-TV Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n� 3368-TVI Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n� 3368-TVII Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 3368-TVIII Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 3367 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n�3341) (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n� 3367-TI Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n� 3367-TII Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE D�FENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n� 3367-TIII Tome III : DEFENSE - PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carr�) Voir le dossier
n� 3367-TIV Tome IV : DEFENSE - PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Jo�l Hart) Voir le dossier
n� 3367-TIX Tome IX : DEFENSE - �QUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel) Voir le dossier
n� 3367-TV Tome V : DEFENSE - PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n� 3367-TVI Tome VI : DEFENSE - PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n� 3367-TVII Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA D�FENSE (M. Jean-Claude Beaulieu) Voir le dossier
n� 3367-TVIII Tome VIII : DEFENSE - �QUIPEMENT DES FORCES (M. J�r�me Rivi�re) Voir le dossier
n� 3367-TX Tome X : S�CURIT� - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n� 3366 Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi de finances pour 2007 (n�3341) Voir le dossier
n� 3366-TI Tome I : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT (M. Herv� de Charette) Voir le dossier
n� 3366-TII Tome II : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 3366-TIII Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 3366-TIV Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU D�VELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 3366-TV Tome V : DEFENSE (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 3366-TVI Tome VI : D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES - D�VELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 3366-TVII Tome VII : �COLOGIE ET D�VELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 3366-TVIII Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHA�NE FRAN�AISE D�INFORMATION INTERNATIONALE (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 3365 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n�3341) Voir le dossier
n� 3365-TI Tome I : AGRICULTURE, P�CHE, FOR�T, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aim� Kergueris et Antoine Herth) Voir le dossier
n� 3365-TII Tome II : D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant) Voir le dossier
n� 3365-TIII Tome III : �COLOGIE ET D�VELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n� 3365-TIV Tome IV : OUTRE-MER (M. Jo�l Beaugendre) Voir le dossier
n� 3365-TIX Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier
n� 3365-TV Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AM�NAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L��TAT ; INFORMATION G�OGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n� 3365-TVI Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n� 3365-TVII Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AM�NAGEMENT, URBANISME ET ING�NIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe) Voir le dossier
n� 3365-TVIII Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR (M. Michel Lejeune) Voir le dossier
n� 3365-TX Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. Andr� Chassaigne) Voir le dossier
n� 3365-TXI Tome XI : S�CURIT� SANITAIRE - S�CURIT� ET QUALIT� SANITAIRES DE L�ALIMENTATION (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n� 3365-TXII Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier) Voir le dossier
n� 3365-TXIII Tome XIII : TRANSPORTS - S�CURIT� ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n� 3365-TXIV Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS A�RIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n� 3365-TXV Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - R�NOVATION URBAINE ; �QUIT� SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n� 3365-TXVI Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE � L�ACC�S AU LOGEMENT ; D�VELOPPEMENT ET AM�LIORATION DE L�OFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n� 3364 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n�3341) Voir le dossier
n� 3364-TI Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n� 3364-TII Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n� 3364-TIII Tome III : CULTURE (M. Christian Kert) Voir le dossier
n� 3364-TIV Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Ir�ne Tharin) Voir le dossier
n� 3364-TIX Tome IX : S�CURIT� SANITAIRE (Mme Catherine G�nisson) Voir le dossier
n� 3364-TV Tome V : M�DIAS (Mme Chantal Bourragu�) Voir le dossier
n� 3364-TVI Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier
n� 3364-TVII Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR - FORMATIONS SUP�RIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE �TUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n� 3364-TVIII Tome VIII : SANT� (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n� 3364-TX Tome X : SOLIDARIT� ET INT�GRATION (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n� 3364-TXI Tome XI : SOLIDARIT� ET INT�GRATION - HANDICAP ET D�PENDANCE (M. G�rard Cherpion) Voir le dossier
n� 3364-TXII Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues) Voir le dossier
n� 3364-TXIII Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n� 3363 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n�3341) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 3363-TI Tome I : Rapport g�n�ral - mis en ligne le 13 octobre 2006 � 23 h 30 - Voir le dossier
n� 3363-TII Tome II : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l��quilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2006 � 0 h 45 - Voir le dossier
n� 3363-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales Voir le dossier
n� 3363-A1 Annexe 1 : ACTION EXT�RIEURE DE L��TAT (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier
n� 3363-A10 Annexe 10 : DEFENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA D�FENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier
n� 3363-A11 Annexe 11 : DEFENSE : PR�PARATION ET EMPLOI DES FORCES ; D�VELOPPEMENT ET R�GULATION �CONOMIQUES (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 3363-A12 Annexe 12 : DIRECTION DE L�ACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n� 3363-A13 Annexe 13 : DIRECTION DE L�ACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L��TAT PR�TS ET AVANCES � DES PARTICULIERS OU � DES ORGANISMES PRIV�S (M. Georges Tron) Voir le dossier
n� 3363-A14 Annexe 14 : �COLOGIE ET D�VELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n� 3363-A15 Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L��TAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n� 3363-A16 Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n� 3363-A17 Annexe 17 : GESTION ET CONTR�LE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n� 3363-A18 Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n� 3363-A19 Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES � L�AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n� 3363-A2 Annexe 2 : ADMINISTRATION G�N�RALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n� 3363-A20 Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n� 3363-A21 Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n� 3363-A22 Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n� 3363-A23 Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTR�LE DE L��TAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n� 3363-A24 Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n� 3363-A25 Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR : FORMATIONS SUP�RIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE �TUDIANTE (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n� 3363-A26 Annexe 26 : R�GIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n� 3363-A27 Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVIT�S TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n� 3363-A28 Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET D�GR�VEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n� 3363-A29 Annexe 29 : SANT� (M. G�rard Bapt) Voir le dossier
n� 3363-A3 Annexe 3 : AFFAIRES EUROP�ENNES (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n� 3363-A30 Annexe 30 : S�CURIT� (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n� 3363-A31 Annexe 31 : S�CURIT� CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier
n� 3363-A32 Annexe 32 : S�CURIT� SANITAIRE (M. Richard Malli�) Voir le dossier
n� 3363-A33 Annexe 33 : SOLIDARIT� ET INT�GRATION :SOLIDARIT� (Mme Marie-H�l�ne des Esgaulx) Voir le dossier
n� 3363-A34 Annexe 34 : SOLIDARIT� ET INT�GRATION : ACCUEIL DES �TRANGERS ET INT�GRATION (Mme B�atrice Pavy) Voir le dossier
n� 3363-A35 Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville) Voir le dossier
n� 3363-A36 Annexe 36 : STRAT�GIE �CONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MON�TAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n� 3363-A37 Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS A�RIENS ; M�T�OROLOGIE - CONTR�LE ET EXPLOITATION A�RIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 3363-A38 Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTR�LE ET SANCTION AUTOMATIS�S DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Herv� Mariton) Voir le dossier
n� 3363-A39 Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n� 3363-A4 Annexe 4 : AGRICULTURE, P�CHE, FOR�T, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n� 3363-A40 Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : R�NOVATION URBAINE ; �QUIT� SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Fran�ois Grosdidier) Voir le dossier
n� 3363-A41 Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE � L�ACC�S AU LOGEMENT ; D�VELOPPEMENT ET AM�LIORATION DE L�OFFRE DE LOGEMENT (M. Fran�ois Scellier) Voir le dossier
n� 3363-A42 Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCI�RES DE L��TAT - AVANCES � DIVERS SERVICES DE L��TAT OU ORGANISMES G�RANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n� 3363-A5 Annexe 5 : AGRICULTURE, P�CHE, AIDE PUBLIQUE AU D�VELOPPEMENT - PR�TS � DES �TATS �TRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n� 3363-A6 Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, M�MOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n� 3363-A7 Annexe 7 : CULTURE : CR�ATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET D�MOCRATISATION DE LA CULTURE - CIN�MA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n� 3363-A8 Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n� 3363-A9 Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE D�FENSE (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n� 3359 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif au contr�le de la validit� des mariages (n�3356) (M. Patrick Delnatte) - mis en ligne le 11 octobre 2006 � 15 h 30 - Voir le dossier
n� 3358 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil relatif � la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane fran�aise et l'�tat de l'Amap� (n�3080) (M. Jacques Remiller) - mis en ligne le 13 octobre 2006 � 17 h 30 - Voir le dossier
n� 3355 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n�3190) (M. Jean-Marie Geveaux) - mis en ligne le 6 octobre 2006 � 14 h - Voir le dossier
n� 3354 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses coll�gues relative � la p�rennisation du r�gime d'assurance-ch�mage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cin�ma dans le cadre de la solidarit� interprofessionnelle (2141) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 9 octobre 2006 � 19 h - Voir le dossier
n� 3342 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif � la fonction publique territoriale (n�2972) (M. Michel Piron) - mis en ligne le 29 septembre 2006 � 15 h 30 - Voir le dossier
n� 3340 Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 � 19 et 37 � 42 du projet de loi pour le d�veloppement de la participation et de l'actionnariat salari� , (n�3175 et lettre rectificative n�, 3337) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n� 3339 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le d�veloppement de la participation et de l'actionnariat salari� , (n�3175 et lettre rectificative n�, 3337) (M. Jean-Michel Dubernard) - mis en ligne le 29 septembre 2006 � 21 h 15 - Voir le dossier
n� 3334 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi pour le d�veloppement de la participation et de l'actionnariat salari� (n�3175) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n� 3278 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'�nergie (n�3201) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 4 septembre 2006 � 17 h 18 - Voir le dossier
n� 3277 Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'�nergie (n�3201) (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 3256 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, r�formant la protection de l'enfance (n�3184) (Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 3246 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n� 3245 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Fran�ois Brottes et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions de formation des prix sur le march� de l'�lectricit�, sur leurs cons�quences pour les entreprises et les particuliers et sur la n�cessit� de mettre en oeuvre des m�canismes de r�gulation (3071) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n� 3244 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa pr�paration et de son annonce et aux cons�quences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'�quilibre du march� de l'�nergie (3017) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n� 3243 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Ren� Andr�, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour 2007 (3241) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 3238 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du m�dicament (n�3062) (Mme C�cile Gallez) Voir le dossier
n� 3198 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique F�d�rale d'Allemagne sur la coop�ration sanitaire transfrontali�re (n�3120) (M. Andr� Schneider) Voir le dossier
n� 3185 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n� 3181 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative � la fixation des rendements des vins � appellation d'origine contr�l�e pour la campagne 2006-2007 (3172) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n� 3179 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te relative � l'influence des mouvements � caract�re sectaire et aux cons�quences de leurs pratiques sur la sant� physique et morale des mineurs (3107) (M. Georges Fenech) Voir le dossier
n� 3178 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (M. G�rard Hamel) Voir le dossier
n� 3177 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'immigration et � l'int�gration (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 3173 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n�3134) (M. Jacques-Alain B�nisti) Voir le dossier
n� 3171 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du trait� relatif � l'adh�sion de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Union europ�enne (n�3110) (M. Herv� de Charette) Voir le dossier
n� 3164 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Bulgarie relatif � la mise � disposition d'un immeuble � des fins de coop�ration culturelle (n�2827) (M. Fran�ois Rochebloine) - mis en ligne le 8 mars 2007 � 16 h - Voir le dossier
n� 3163 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 2005 (n�3109) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n� 3155 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 2005 (n�3109) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 3155-A1 Annexe 1 : sur l'ex�cution en 2005 des cr�dits relatifs � l'�quipement des forces Voir le dossier
n� 3155-A2 Annexe 2 : sur l'ex�cution en 2005 des cr�dits relatifs � la ville et au logement Voir le dossier
n� 3155-A3 Annexe 3 : sur l'ex�cution en 2005 des cr�dits relatifs � l'administration g�n�rale et territoriale de l'Etat Voir le dossier
n� 3154 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, de programme relatif � la gestion durable des mati�res et des d�chets radioactifs (n�3121) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n� 3130 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la Charte europ�enne de l'autonomie locale, adopt�e � Strasbourg le 15 octobre 1985 (n�2802) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n� 3129 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et les Etats-Unis d'Am�rique tendant � �viter les doubles impositions et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur les successions et sur les donations (n�2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses coll�gues autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (n�2756) (Mme Genevi�ve Colot) Voir le dossier
n� 3126 Rapport suppl�mentaire de la commission des lois sur: - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � ins�rer un article 92-1 dans le R�glement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 99 du R�glement relatif au d�lai de d�p�t des amendements (n�2792) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 91 du R�glement afin de r�duire le nombre des motions de proc�dure (n�2793) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 91 du R�glement afin de r�duire la dur�e de pr�sentation des motions de proc�dure (n�2794) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du R�glement afin de globaliser la phase g�n�rale de la discussion des textes (n�2795) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � ins�rer un article 49-1 dans le R�glement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n�2796) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 86 du R�glement afin d'am�liorer l'information de l'Assembl�e nationale en mati�re europ�enne (n�2797) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 50 du R�glement afin d'accro�tre la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assembl�e nationale (n�2798) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � r�tablir le chapitre VIII du titre II du R�glement afin d'y introduire la proc�dure des commissions �largies en mati�re budg�taire (n�2799) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 145 du R�glement afin de renforcer le pluralisme dans les proc�dures de contr�le (n�2800) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier les articles 36 et 39 du R�glement afin de r�partir plus �quitablement les comp�tences des commissisons permanentes (n�2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 3123 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, visant � accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicap�s (n�3083) (Mme Genevi�ve Levy) Voir le dossier
n� 3122 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, portant r�forme des successions et des lib�ralit�s (n�3095) (M. S�bastien Huyghe) Voir le dossier
n� 3118 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, modifiant le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et la loi n� 2002-6 du 4 janvier 2002 relative � la cr�ation d'�tablissements publics de coop�ration culturelle (n�2983 rectifi�) (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n� 3114 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives (n�3106) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n� 3113 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � ins�rer un article 92-1 dans le R�glement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 99 du R�glement relatif au d�lai de d�p�t des amendements (n�2792) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 91 du R�glement afin de r�duire le nombre des motions de proc�dure (n�2793) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 91 du R�glement afin de r�duire la dur�e de pr�sentation des motions de proc�dure (n�2794) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du R�glement afin de globaliser la phase g�n�rale de la discussion des textes (n�2795) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � ins�rer un article 49-1 dans le R�glement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n�2796) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 86 du R�glement afin d'am�liorer l'information de l'Assembl�e nationale en mati�re europ�enne (n�2797) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 50 du R�glement afin d'accro�tre la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assembl�e nationale (n�2798) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � r�tablir le chapitre VIII du titre II du R�glement afin d'y introduire la proc�dure des commissions �largies en mati�re budg�taire (n�2799) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier l'article 145 du R�glement afin de renforcer le pluralisme dans les proc�dures de contr�le (n�2800) - la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier les articles 36 et 39 du R�glement afin de r�partir plus �quitablement les comp�tences des commissisons permanentes (n�2801) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 3112 Avis de la commission de la d�fense sur la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier les articles 36 et 39 du R�glement afin de r�partir plus �quitablement les comp�tences des commissisons permanentes (2801) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n� 3090 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n�3010) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier
n� 3089 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, portant engagement national pour le logement (n�3072) (M. G�rard Hamel) Voir le dossier
n� 3088 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion � la convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles (n�2978) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 3079 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues relative � l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066) (M. Ga�tan Gorce) Voir le dossier
n� 3078 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n�3010) (M. J�r�me Chartier) - mis en ligne le 11 mai 2006 � 20 h - Voir le dossier
n� 3076 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Robert Lecou, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'harmonisation des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres en mati�re de cr�dit aux consommateurs (E2103) (3007) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n� 3075 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quil�s et plusieurs de ses coll�gues tendant � modifier l'article 34 de la Constitution afin d'�largir les pouvoirs du Parlement (241 rectifi�) (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 3074 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses coll�gues compl�tant la loi n� 2001-70 du 29 juillet 2001 relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915 (3030) (M. Christophe Masse) Voir le dossier
n� 3070 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n�2276 2� rectifi�) (M. Andr� Flajolet) Voir le dossier
n� 3068 Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopt� par le S�nat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n�2276 2� rectifi�) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n� 3060 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les origines, les fondements et les cons�quences du projet de cr�ation de Natixis, sur le devenir et le r�le des �tablissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des d�p�ts et consignations, les Caisses d'�pargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la n�cessit� de doter notre pays d'un p�le financier public au service de l'emploi, des collectivit�s locales et d'un am�nagement structurant du territoire concourant � la satisfaction des besoins sociaux (2970) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n� 3058 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � l'immigration et � l'int�gration (n�2986) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 3023 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n�2562) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 3022 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interam�ricaine du Thon tropical �tabli par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Am�rique et la R�publique du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n�2559) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 3020 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de pr�emption et � la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n� 3016 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent H�nart sur l'acc�s des jeunes � la vie active en entreprise (3013) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 3011 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses coll�gues relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives (2999) (M. Claude Goasguen) Voir le dossier
n� 3009 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Richard Malli� et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs coll�gues portant cr�ation d'un ordre national des infirmiers (2996) (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n� 3008 Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de r�solution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses coll�gues tendant � cr�er une commission d'enqu�te charg�e d'examiner le d�roulement des op�rations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis d�cembre 2002, d'�valuer la charge financi�re en r�sultant pour l'Etat et les solutions � mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilit�s en mati�re de d�construction de navires civils et militaires (2871) (M. Daniel Mach) Voir le dossier
n� 3003 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, de programme relatif � la gestion des mati�res et des d�chets radioactifs (n�2977) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n� 2976 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la transparence et � la s�curit� en mati�re nucl�aire (n�2943) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n� 2973 Rapport suppl�mentaire de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information (n�1206) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n� 2971 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. Jacques Myard tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la situation de la langue fran�aise au sein de l'Union europ�enne et dans le reste du monde (2679) (M. Andr� Schneider) Voir le dossier
n� 2968 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Christian Philip, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur les cons�quences de l'arr�t de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les comp�tences p�nales de la Communaut� europ�enne (E3022) (2828) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 2967 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au contr�le de la validit� des mariages (n�2838) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n� 2966 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � la lutte contre le dopage et � la protection de la sant� des sportifs (n�2611) (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n� 2946 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Fr�d�ric Dutoit et plusieurs de ses coll�gues relative � la n�gociation de plans de gestion pr�visionnelle des d�parts � la retraite contre embauches et tendant � favoriser l'emploi des jeunes (2914) (M. Fr�d�ric Dutoit) Voir le dossier
n� 2945 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 2940 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'�le-de-France (n�2846) (M. Pierre B�dier) Voir le dossier
n� 2939 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe D�put�-e-s Communistes et R�publicains sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux services dans le march� int�rieur, (n� E2520) (2923) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n� 2934 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � l'�lection du Pr�sident de la R�publique (n�2883) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n� 2933 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses coll�gues tendant � accorder la primaut� � la commune de r�sidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance (2894) (M. Jacques Brunhes) Voir le dossier
n� 2931 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'�galit� des chances (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 2929 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative aux d�l�gu�s d�partementaux de l'�ducation nationale (n�2625) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n� 2927 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renfor�ant la pr�vention et la r�pression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 2921 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n�2876) (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 2920 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, modifiant la loi n�99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la r�serve militaire et du service de d�fense (n�2870) (M. Jean-Louis L�onard) Voir le dossier
n� 2918 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur le 7�me programme-cadre de recherche et de d�veloppement des Communaut�s europ�ennes (PCRD) (n� E2869, E2881, E2995 � E3000, E3057, E3063, E3083) (2885) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 2893 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (Mme H�l�ne Tanguy) Voir le dossier
n� 2888 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programme pour la recherche (n�2784) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 2879 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programme pour la recherche (n�2784) (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n� 2878 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative aux obtentions v�g�tales (n�2869) (M. Jean-Pierre Nicolas) Voir le dossier
n� 2875 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat�riel (n�2605) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 2874 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilit� civile dans le domaine de l'�nergie nucl�aire (n�2785) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 2873 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels r�gionaux (M. Jean-Pierre Giran) Voir le dossier
n� 2872 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n� 14 � la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, amendant le syst�me de contr�le de la convention (n�2788) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n� 2868 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Alain Bocquet tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au march� financier, sur le recours � des souscripteurs forc�s et sur les cons�quences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public (2790) (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 2864 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, relative � la r�alisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l�autoroute A 89 (n�2845) (M. Robert Lamy) Voir le dossier
n� 2851 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modification en 2e lecture par le S�nat, renfor�ant la pr�vention et la r�pression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n�2809) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 2850 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant r�forme des successions et des lib�ralit�s (n�2427) (M. S�bastien Huyghe) Voir le dossier
n� 2849 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de la r�vision de la convention internationale pour la protection des obtentions v�g�tales (n�2803) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n� 2848 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de l'Acte de Gen�ve de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et mod�les industriels (n�2560) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 2847 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�2376) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n� 2844 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de MM. Herv� Morin, Charles de Courson et Fran�ois Sauvadet et les membres du groupe Union pour la D�mocratie Fran�aise tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'�tat r�el des finances publiques de la France (2721) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2843 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour � l'emploi et au d�veloppement de l�emploi (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n� 2837 Avis de la commission des finances sur les articles 1, 2 3, 4, 5, 15 et 21 ter du projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programme pour la recherche (n�2784) (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n� 2836 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2005-136 du 17 f�vrier 2005 relative � la garantie de la conformit� du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (n�2293) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 2825 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour l'�galit� des chances (n�2787) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 2812 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. Georges Hage et plusieurs de ses coll�gues et les membres du groupe D�put�-e-s Communistes et R�publicains tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'�tat de la dette des pays en d�veloppement � l'�gard de la France, sur les cons�quences pour le d�veloppement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 2811 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n�2561) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n� 2810 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Colombie relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�2174) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 2807 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � l'�galit� salariale entre les femmes et les hommes (M. �douard Courtial) Voir le dossier
n� 2805 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � �tudier les blocages � la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants (2460) (M. St�phane Demilly) Voir le dossier
n� 2804 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Pr�el et plusieurs de ses coll�gues relative � la cr�ation d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmi�re (2309) (M. Jean-Luc Pr�el) Voir le dossier
n� 2772 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2771 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant engagement national pour le logement (n�2709) (M. G�rard Hamel) Voir le dossier
n� 2765 Avis de la commission des finances sur les articles 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 5, 5 quater, 5 quinquies, 7, 7 bis, 7 ter et 7 septies du projet de loi , adopt� par le S�nat, portant engagement national pour le logement (n�2709) (M. Fran�ois Scellier) Voir le dossier
n� 2764 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la s�curit� et au d�veloppement des transports (M. Dominique Le M�ner) Voir le dossier
n� 2763 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives � la s�curit� et aux contr�les frontaliers (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 2761 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2759 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif au volontariat associatif et � l'engagement �ducatif (n�2332) (Mme Claude Greff) Voir le dossier
n� 2750 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n�2612) (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 2749 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative au droit de pr�emption et � la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n�2599) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n� 2747 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Michel Bouvard tendant � exprimer le soutien de l'Assembl�e nationale au Gouvernement dans la n�gociation europ�enne sur les taux r�duits de TVA (E2365) (2730) (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n� 2746 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n� 2733 Avis de la commission des finances sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la s�curit� et au d�veloppement des transports (n�2604) (M. Herv� Mariton) Voir le dossier
n� 2732 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n� E3002) (2686) (M. Philippe-Armand Martin) Voir le dossier
n� 2728 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif � l'�galit� salariale entre les femmes et les hommes (n�2470) (M. �douard Courtial) Voir le dossier
n� 2727 Avis de la commission des lois sur les articles 4, 6, 9 � 19 et 22 du projet de loi , adopt� par le S�nat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n�2612) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n� 2726 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, renfor�ant la pr�vention et la r�pression des violences au sein du couple (n�2219) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 2725 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de MM. Jean-Louis Debr� et Philippe Houillon tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te charg�e de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour �viter leur renouvellement (2722) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 2723 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la s�curit� et au d�veloppement des transports (n�2604) (M. Dominique Le M�ner) Voir le dossier
n� 2720 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n�2700) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2716 Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, modifiant les dates des renouvellements du S�nat (n�2576) - le projet de loi de prorogeant la dur�e du mandat des conseillers municipaux et des conseillers g�n�raux renouvelables en 2007 (n�2577) (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n� 2715 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n�2564) (Mme H�l�ne Tanguy) Voir le dossier
n� 2713 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n�2558) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n� 2712 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n�2630) (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 2711 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la F�d�ration de Russie relatif � certaines questions immobili�res (n�2626) (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 2708 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues visant � permettre la diversit� sociale dans la composition des classes pr�paratoires aux grandes �coles et autres �tablissements s�lectionnant leur entr�e (2688) (M. Manuel Valls) Voir le dossier
n� 2705 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses coll�gues visant � abroger l'article 4 de la loi n� 2005-158 du 23 f�vrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran�ais rapatri�s (2667) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n� 2702 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi modifiant la loi n�99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la r�serve militaire et du service de d�fense (n�2156) (M. Jean-Louis L�onard) Voir le dossier
n� 2701 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, modifiant diverses dispositions relatives � la d�fense (n�2565) (M. Fran�ois Vannson) Voir le dossier
n� 2687 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n�2347) (M. Jean-Pierre Giran) Voir le dossier
n� 2684 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au retour � l'emploi et au d�veloppement de l'emploi (n�2668) (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n� 2683 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2006 (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n� 2681 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives � la s�curit� et aux contr�les frontaliers (n�2615) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 2676 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la modernisation du cadre r�glementaire des produits chimiques dans l�Union europ�enne, dit syst�me Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n� 2675 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n� 55-385 du 3 avril 1955 (n�2673) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 2664 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la r�cidive des infractions p�nales (M. G�rard L�onard) Voir le dossier
n� 2631 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la r�forme de l'organisation commune des march�s dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603) (M. Jean-Louis Christ) Voir le dossier
n� 2610 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2006 (n�2575) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 2609 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2006 (n�2575) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n� 2609-TI Tome I : Recettes et �quilibre g�n�ral Voir le dossier
n� 2609-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n� 2609-TIII Tome III : Famille Voir le dossier
n� 2609-TIV Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier
n� 2609-TV Tome V : Tableau comparatif et amendements non adopt�s Voir le dossier
n� 2601 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la R�publique fran�aise, de la R�publique f�d�rale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif � la coop�ration dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n�2555) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 2600 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les circonstances relatives � l'enl�vement, � la d�tention et aux conditions de la lib�ration en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 2568 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n�2540) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2568-T1 Tome 1 : Rapport g�n�ral Voir le dossier
n� 2568-T2 Tome 2 : Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances - Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier Voir le dossier
n� 2568-T3 Tome 3 : Examen de la deuxi�me partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales Voir le dossier
n� 2568-T3-V1 Volume 1 : Mesures fiscales et budg�taires non rattach�es Voir le dossier
n� 2568-T3-V2 Volume 2 : Autorisations budg�taires pour 2006 et autres mesures permanentes Voir le dossier
n� 2566 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. �douard Balladur et plusieurs de ses coll�gues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre � jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (2338) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 2554 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant � rendre obligatoire l'installation de d�tecteurs de fum�e dans tous les lieux d'habitation (2535) (M. Damien Meslot) Voir le dossier
n� 2548 Avis de la commission des finances sur les articles 4,6,9,12,18,20,24 et 29 du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation agricole (n�2341) (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n� 2547 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation agricole (n�2341) (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n� 2546 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 2004 (n�2428) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2545 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Jean-Louis Debr� tendant � modifier les dispositions du R�glement de l'Assembl�e nationale relatives � la discussion des lois de finances (2450) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 2544 Avis de la commission des lois sur les articles 1er, 2, 3, 5,25 et 31 du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation agricole (n�2341) (Mme Brigitte Bar�ges) Voir le dossier
n� 2472 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur les fonds structurels et la coh�sion territoriale de l'Union europ�enne des ann�es 2007 � 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375) (M. Yves Simon) Voir le dossier
n� 2471 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n�2278) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n� 2468 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire � la fonction publique (n�2465) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n� 2467 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e en 2e lecture par le S�nat, tendant � mettre � la disposition du public les locaux dits du Congr�s, au Ch�teau de Versailles (n�2462) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 2466 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'�conomie (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2464 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (MM. Serge Poignant et Luc Chatel) Voir le dossier
n� 2461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le gouvernement � prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n� 2459 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n� 2455 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Marc LAFFINEUR, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour 2006 (E2902) (2441) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2452 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative au traitement de la r�cidive des infractions p�nales (2093) (M. G�rard L�onard) Voir le dossier
n� 2451 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de si�ge entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Communaut� du Pacifique (n�2234) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 2445 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (n�2175) (M. Fran�ois Loncle) Voir le dossier
n� 2444 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (n�2177) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 2443 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Agence spatiale europ�enne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (n�2109) - le projet de loi de et MM. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Agence spatiale europ�enne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associ�es de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (2110) (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 2442 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. �douard LANDRAIN, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'am�nagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) (2366) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 2437 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au d�veloppement des services � la personne et portant diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n� 2435 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif aux lois de financement de la s�curit� sociale (n�2406) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 2434 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, modifiant la loi organique n� 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Fran�ais �tablis hors de France pour l'�lection du Pr�sident de la R�publique (n�2334) et sur : - le projet de loi de modifiant la loi n� 82-471 du 7 juin 1982 relative � l'Assembl�e des Fran�ais de l'�tranger (2335) (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n� 2431 Avis de la commission des finances titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 2429 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (MM. Serge Poignant et Luc Chatel) Voir le dossier
n� 2425 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, pr�cisant le d�roulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance pr�alable de culpabilit� (2413) (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n� 2422 Avis de la commission des lois articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopt� par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381) (Mme Arlette Grosskost) Voir le dossier
n� 2420 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Bahre�n sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (2337) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n� 2419 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 2418 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 2417 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414) (Mme Genevi�ve Colot) Voir le dossier
n� 2416 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Bosnie-Herz�govine sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (2176) (M. Ren� Andr�) Voir le dossier
n� 2412 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi habilitant le Gouvernement � prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403) (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n� 2411 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion � l'accord sur la conservation des petits c�tac�s de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 2410 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention europ�enne sur la protection juridique des services � acc�s conditionnel et des services d'acc�s conditionnel (2120) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n� 2409 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'amendement � l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, sign� � Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'op�rations, adopt� � Londres le 30 janvier 2004 (2178) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n� 2404 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif aux concessions d'am�nagement (2352) (M. Jean-Pierre Grand) Voir le dossier
n� 2384 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi� en 2e lecture par le S�nat, de programme fixant les orientations de la politique �nerg�tique (2294) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 2379 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de MM. Ren� ANDR� et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne les perspectives financi�res 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368) (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n� 2377 Rapport de la commission sp�ciale sur le projet de loi organique , adopt� avec modification par le S�nat, modifiant la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances (1995) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2364 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses coll�gues relative au droit de pr�emption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n� 2362 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du trait� sur le droit des marques (2155) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 2360 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Croatie en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu (ensemble un protocole) (2112) et sur : - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Albanie en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2113) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n� 2359 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne visant � compl�ter la liste des �tablissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par �change de lettres du 9 novembre et du 6 d�cembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des �tablissements culturels (1925) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n� 2358 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, tendant � mettre � la disposition du public les locaux dits du Congr�s, au Ch�teau de Versailles (2300) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 2357 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au d�veloppement des services � la personne et � diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale (2348) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n� 2356 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses coll�gues tendant � instaurer une journ�e nationale des fondations (1651) (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n� 2353 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne la communication de la Commission europ�enne relative aux lignes directrices int�gr�es pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328) (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n� 2351 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des march�s financiers (2281) (M. Richard Malli�) Voir le dossier
n� 2350 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les activit�s de la Compagnie Fran�aise pour l'Assurance du Commerce Ext�rieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien � l'�volution de l'aide publique au d�veloppement (2221) (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n� 2349 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information (1206) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n� 2342 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'�conomie (2249) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 2333 Avis de la commission des lois sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'�conomie (2249) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 2329 Avis de la commission des affaires �conomiques sur les articles de 15 � 20 du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'�conomie (2249) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n� 2303 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne l'Union europ�enne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 2302 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Ren� ANDR�, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'Office europ�en de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 2301 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilit� en mati�re de cr�ances maritimes (2154) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 2297 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi� en 2e lecture par l'Assembl�e nationale, relatif � la r�gulation des activit�s postales (312) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 2296 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifi� en 2e lecture par l'Assembl�e nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n� 2291 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2233) (M. �mile Blessig) Voir le dossier
n� 2290 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses coll�gues renfor�ant les protections des locataires victimes de ventes � la d�coupe (2125) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) Voir le dossier
n� 2289 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA cr�ant une couverture �nerg�tique universelle pour les personnes d�favoris�es (2011) (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n� 2288 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n�2004-1391 du 20 d�cembre 2004 relative � la partie l�gislative du code du tourisme (2162) (Mme H�l�ne Tanguy) Voir le dossier
n� 2285 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Chili en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2090) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 2284 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Slov�nie en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2088) - le projet de loi de autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant � �viter les doubles impositions et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (2115) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 2283 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'�change de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Arm�nie en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (2089) - le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique azerba�djanaise en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2114) (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 2282 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif � l'�galit� salariale entre les femmes et les hommes (2214) (M. �douard Courtial) Voir le dossier
n� 2253 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au trait� sur l'Antarctique, relatif � la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (2173) et sur : - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses coll�gues autorisant l'approbation de la Mesure relative � l'institution du secr�tariat du Trait� sur l'Antarctique (2235) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 2252 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en mati�re de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Qu�bec (2021) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n� 2251 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention europ�enne relative � la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions t�l�visuelles (1893) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n� 2246 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, relatif aux lois de financement de la s�curit� sociale (2216) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 2245 Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, relatif aux lois de financement de la s�curit� sociale (2216) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 2244 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi organique , adopt� par le S�nat, relatif aux lois de financement de la s�curit� sociale (2216) (M. Jean Bardet) Voir le dossier
n� 2232 Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de r�solution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les cons�quences sanitaires, sociales, �conomiques et juridiques de l'exposition des personnes � l'amiante et sur les conditions d'une meilleure pr�vention de l'ensemble des questions de sant� publique li�es aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044) - la proposition de r�solution de M. Maxime GREMETZ tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les cons�quences sanitaires, sociales et �conomiques de l'exposition professionnelle et des particuliers � l'amiante (2049) - la proposition de r�solution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses coll�gues sur les cons�quences sanitaires, sociales et �conomiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050) - la proposition de r�solution de M. Jean LEMI�RE et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les facteurs risques et les cons�quences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et �conomiques de l'exposition professionnelle � l'amiante (2091) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n� 2231 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Mich�le TABAROT et plusieurs de leurs coll�gues portant r�forme de l'adoption (2195) (Mme Mich�le Tabarot) Voir le dossier
n� 2230 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modifications en 2e lecture par le S�nat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (2224) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n� 2229 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif � la r�gulation des activit�s postales (2157) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 2226 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBR� tendant � mettre � la disposition du public les locaux dits du Congr�s, au Ch�teau de Versailles (2131) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 2222 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire � la fonction publique (2210) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n� 2220 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en mati�re d'am�nagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966) (M. Yves Boisseau) Voir le dossier
n� 2218 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n�2004-1374 du 20 d�cembre 2004 relative � la partie l�gislative du code de la d�fense (2165) (M. Fran�ois Vannson) Voir le dossier
n� 2217 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n� 2209 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adopt�e par le S�nat, tendant � cr�er un Conseil des pr�l�vements obligatoires (2061) (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n� 2204 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la d�cision des repr�sentants des Gouvernements des Etats membres, r�unis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privil�ges et immunit�s accord�s � ATHENA (2036) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n� 2203 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coop�ration en vue de la r�pression du trafic illicite maritime et a�rien de stup�fiants et de substances psychotropes dans la r�gion des Cara�bes (1980) (M. Jean-Marc Roubaud) Voir le dossier
n� 2181 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif � la lutte contre le dopage et � la protection de la sant� des sportifs (2100) (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n� 2171 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil f�d�ral suisse relatif � la proc�dure simplifi�e d'extradition et compl�tant la convention europ�enne d'extradition du 13 d�cembre (1981) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n� 2170 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� et de lutte contre la criminalit� organis�e (1861) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 2169 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des p�trels (1853) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n� 2168 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de s�curit� sociale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tunisienne sign�e � Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n� 1 � cette convention sign� � Tunis le 4 d�cembre 2003 (1641) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 2167 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'�cole (2166) (M. Fr�d�ric Reiss) Voir le dossier
n� 2160 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, d'orientation sur l'�nergie(1669) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 2152 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses coll�gues relative au droit � vivre dans la dignit� (2145) (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n� 2151 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'ouverture � la concurrence des services publics dans les secteurs de l'�nergie, des postes et t�l�communications et des transports ferroviaires (2121) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n� 2149 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi , modifi� par le S�nat, relatif au statut g�n�ral des militaires(2056) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n� 2148 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifi�e par le S�nat, portant r�forme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise2147 (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 2111 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur: - la proposition de r�solution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux services dans le march� int�rieur (COM [2004] 2 final / E 2520) (2054) - la proposition de r�solution de M. L�once DEPREZ sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux services dans le march� int�rieur (COM[2004]2 final, E 2520) (2096) - la proposition de r�solution de M. Jean-Marc AYRAULT sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux services dans le march� int�rieur (COM [2004] 2 final, E2520) (2048) (M. Robert Lecou) Voir le dossier
n� 2107 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative � la cr�ation du Bureau europ�en des radiocommunications (ensemble deux annexes)(1858) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 2106 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel � la convention sur le transf�rement des personnes condamn�es (1550) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 2105 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'adh�sion � la convention relative � la conservation et � la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058) (M. Louis Gu�don) Voir le dossier
n� 2099 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596) (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier
n� 2097 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Christian PHILIP sur le troisi�me paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887) (M. Dominique Le M�ner) Voir le dossier
n� 2095 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n� 2092 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de MM. Pierre M�HAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'�volution de la fiscalit� locale, de ses cons�quences sur le pouvoir d'achat des m�nages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilit� mieux assum�e des d�cideurs (2051) (M. Herv� Mariton) Voir le dossier
n� 2085 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'�cole (2025) (M. Fr�d�ric Reiss) Voir le dossier
n� 2057 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifi� en 2e lecture par le S�nat, relatif au d�veloppement des territoires ruraux(2047) (MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-L�ger) Voir le dossier
n� 2055 Avis de la commission des finances sur le projet de loi Projet de loi relatif aux a�roports(1914) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 2052 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarit� internationale(1852) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 2045 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi Projet de loi relatif aux a�roports(1914) (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 2041 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684 (M. Andr� Santini) Voir le dossier
n� 2040 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Herv� NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant r�forme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2030) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 2039 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi relative � la cr�ation du registre international fran�ais1287 (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n� 2038 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifi� en deuxi�me lecture par l'Assembl�e nationale, pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es (M. Jean-Fran�ois Chossy) Voir le dossier
n� 2035 Avis de la commission des affaires culturelles titre II de la proposition de loi relative � la cr�ation du registre international fran�ais1287 (M. Ren� Couanau) Voir le dossier
n� 2034 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Herv� MORIN tendant � pr�venir le surendettement (2029) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 24 janvier 2005 � 16 h 45 - Voir le dossier
n� 2033 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 2032 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. Paul QUIL�S tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de C�te d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (1968) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 2023 Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 2020 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Tadjikistan relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure (1854) (M. Fran�ois Loncle) Voir le dossier
n� 2019 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le caf� (ensemble une annexe) (1917) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 2018 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des v�g�taux (ensemble une annexe), telle qu'elle r�sulte des amendements adopt�s � Rome par la 29e session de la conf�rence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 2017 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole �tabli conform�ment � l'article 34 du trait� sur l'Union europ�enne modifiant, en ce qui concerne la cr�ation d'un fichier d'identification des dossiers d'enqu�te douani�res, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 2015 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2004 (1997) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1999 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran�ais rapatri�s (1994) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n� 1992 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2005 (1990) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1991 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es (1880) (M. Jean-Fran�ois Chossy) Voir le dossier
n� 1988 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � la r�gulation des activit�s postales (1384) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 1987 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif � l'ouverture du capital de DCN et � la cr�ation par celle-ci de filiales (1977) (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier
n� 1986 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif � l'ouverture du capital de DCN et � la cr�ation par celle-ci de filiales (n�1977) (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n� 1983 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, de programmation pour la coh�sion sociale (99) (Mme Fran�oise de Panafieu) Voir le dossier
n� 1979 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CL�MENT et plusieurs de ses coll�gues relative au traitement de la r�cidive des infractions p�nales (1961) (M. G�rard L�onard) Voir le dossier
n� 1978 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalit� (905) (M. Jean-Marc Nesme) Voir le dossier
n� 1976 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , apr�s d�claration d'urgence, pour 2004 (1921) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1973 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Ga�tan GORCE tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la responsabilit� des gouvernements Raffarin dans la d�gradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 (1835) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n� 1971 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, relative aux comp�tences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximit� et du tribunal de grande instance (1957) (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n� 1969 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif au statut g�n�ral des militaires (1741) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n� 1965 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant cr�ation de la Haute autorit� de lutte contre les discriminations et pour l'�galit� (1952) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 1964 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communaut� fran�aise, le Gouvernement de la R�gion wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coop�ration transfrontali�re entre les collectivit�s territoriales et organismes publics locaux (1331) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 1963 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves CENSI et plusieurs de ses coll�gues visant � am�liorer les retraites des ma�tres de l'enseignement priv� sous contrat (1757) (M. Yves Censi) Voir le dossier
n� 1954 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2005 (1932) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n� 1936 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi Projet de loi relatif � la protection des inventions biotechnologiques(1884) (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n� 1935 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1772) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 1934 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salari� des personnes � charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1640) (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n� 1933 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union europ�enne relatif au statut du personnel militaire et civil d�tach� aupr�s des institutions de l'Union europ�enne, des quartiers g�n�raux et des forces pouvant �tre mis � la disposition de l'Union europ�enne dans le cadre de la pr�paration et de l'ex�cution des missions vis�es � l'article 17, paragraphe 2, du trait� sur l'Union europ�enne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis � la disposition de l'Union europ�enne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (1781) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n� 1930 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programmation pour la coh�sion sociale (1911) (M. Dominique Dord et Mme Fran�oise de Panafieu) Voir le dossier
n� 1930-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n� 1930-T2 Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier
n� 1929 Rapport de la commission sp�ciale sur la proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses coll�gues relative aux droits des malades et � la fin de vie (1882) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n� 1926 Rapport de la commission sp�ciale sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances (1833) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1923 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Ren� DOSI�RE tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'utilisation des fonds publics en Polyn�sie fran�aise et la gestion des services publics relevant de la Polyn�sie fran�aise (1881) (M. Ren� Dosi�re) Voir le dossier
n� 1920 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programmation pour la coh�sion sociale (n�1911) (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n� 1892 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. Herv� MORIN et plusieurs de ses coll�gues sur la proposition de r�glement du Conseil portant cr�ation d'un instrument de soutien financier visant � encourager le d�veloppement �conomique de la communaut� chypriote turque (E-2643) (1862) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n� 1889 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Augustin BONREPAUX tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'�x�cution des Contrats de plan Etat-r�gions et l'utilisation des cr�dits europ�ens (1738) (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n� 1883 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de simplification du droit (1870) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier
n� 1878 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du trait� destin� � adapter et � confirmer les rapports d'amiti� et de coop�ration entre la R�publique fran�aise et la Principaut� de Monaco (1043) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n� 1876 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , apr�s d�claration d'urgence, pour 2005 (1830) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n� 1876-T1 Tome 1 : Recettes et �quilibre g�n�ral Voir le dossier
n� 1876-T2 Tome 2 : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier
n� 1876-T3 Tome 3 : Famille Voir le dossier
n� 1876-T4 Tome 4 : Vieillesse Voir le dossier
n� 1876-T5 Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adopt�s par la commission Voir le dossier
n� 1875 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Philippe EDMOND-MARIETTE et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'utilisation du chlord�cone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses cons�quences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et v�g�tales en Martinique (1288) (M. Jo�l Beaugendre) Voir le dossier
n� 1874 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Henri EMMANUELLI tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les cons�quences de l'�volution des prix sur le pouvoir d'achat des m�nages (1871) (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n� 1873 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Herv� MORIN et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � �tablir les causes de l'augmentation des prix � la consommation dans la grande et la moyenne distribution, � �valuer les dispositions l�gales destin�es � �quilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et � proposer les �volutions l�gislatives et r�glementaires n�cessaires (1726) (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n� 1868 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, G�rard L�onard, Jean-Paul Garraud, J�r�me Bignon, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 1868-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. G�rard L�onard) Voir le dossier
n� 1868-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 1868-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n� 1868-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n� 1868-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 1868-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n� 1868-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 1868-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n� 1867 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Antoine Carr�, Charles Cova, Fran�ois Lamy, Jean-Claude Viollet, Jean-Louis Bernard, Jo�l Hart, J�r�me Rivi�re, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion) Voir le dossier
n� 1867-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Lamy) Voir le dossier
n� 1867-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carr�) Voir le dossier
n� 1867-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n� 1867-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jo�l Hart) Voir le dossier
n� 1867-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier
n� 1867-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n� 1867-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n� 1867-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. J�r�me Rivi�re) Voir le dossier
n� 1867-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n� 1867-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n� 1866 Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Fran�ois Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quil�s, Richard Cazenave et Roland Blum) Voir le dossier
n� 1866-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 1866-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 1866-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 1866-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 1866-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 1866-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 1866-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 1865 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Aim� Kergueris, Alfred Trassy-Paillogues, Andr� Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, Fran�ois-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean Gaubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Jo�l Beaugendre, Philippe Pemezec, Serge Poignant et Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n� 1865-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n� 1865-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n� 1865-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n� 1865-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Aim� Kergueris) Voir le dossier
n� 1865-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n� 1865-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n� 1865-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier
n� 1865-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 1865-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n� 1865-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 1865-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n� 1865-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n� 1865-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n� 1865-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n� 1865-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n� 1865-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Jo�l Beaugendre) Voir le dossier
n� 1865-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. Andr� Chassaigne) Voir le dossier
n� 1864 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005 (MM. Christian Paul, C�leste Lett, Dominique Richard, Jean-Marie Rolland, Marc Bernier, Maurice Giro, Patrick Bloche, Pierre-Andr� P�rissol, Pierre-Christophe Baguet, Mmes B�reng�re Poletti, Corinne Marchal-Tarnus, Genevi�ve Levy et Nadine Morano) Voir le dossier
n� 1864-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n� 1864-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n� 1864-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul) Voir le dossier
n� 1864-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n� 1864-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. C�leste Lett) Voir le dossier
n� 1864-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Marc Bernier) Voir le dossier
n� 1864-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n� 1864-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Nadine Morano) Voir le dossier
n� 1864-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (Mme Corinne Marchal-Tarnus) Voir le dossier
n� 1864-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre-Andr� P�rissol) Voir le dossier
n� 1864-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (Mme B�reng�re Poletti) Voir le dossier
n� 1864-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Genevi�ve Levy) Voir le dossier
n� 1864-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet) Voir le dossier
n� 1863 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, pour 2005 (1800) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1863-T1 Tome 1 : Rapport g�n�ral Voir le dossier
n� 1863-T2 Tome 2 : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier Voir le dossier
n� 1863-T3 Tome 3 : Moyens des services et dispositions sp�ciales Voir le dossier
n� 1863-A01 Annexe 01 : Rapport sp�cial (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier
n� 1863-A02 Annexe 02 : Rapport sp�cial (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n� 1863-A03 Annexe 03 : Rapport sp�cial (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n� 1863-A04 Annexe 04 : Rapport sp�cial (Mme Marie-H�l�ne des Esgaulx) Voir le dossier
n� 1863-A05 Annexe 05 : Rapport sp�cial (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n� 1863-A06 Annexe 06 : Rapport sp�cial (M. Fran�ois Scellier) Voir le dossier
n� 1863-A07 Annexe 07 : Rapport sp�cial (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n� 1863-A08 Annexe 08 : Rapport sp�cial (M. Fran�ois Grosdidier) Voir le dossier
n� 1863-A09 Annexe 09 : Rapport sp�cial (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n� 1863-A10 Annexe 10 : Rapport sp�cial (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n� 1863-A11 Annexe 11 : Rapport sp�cial (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier
n� 1863-A12 Annexe 12 : Rapport sp�cial (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n� 1863-A13 Annexe 13 : Rapport sp�cial (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n� 1863-A14 Annexe 14 : Rapport sp�cial (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n� 1863-A15 Annexe 15 : Rapport sp�cial (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n� 1863-A16 Annexe 16 : Rapport sp�cial (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n� 1863-A17 Annexe 17 : Rapport sp�cial (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 1863-A18 Annexe 18 : Rapport sp�cial (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n� 1863-A19 Annexe 19 : Rapport sp�cial (M. Yves Censi) Voir le dossier
n� 1863-A20 Annexe 20 : Rapport sp�cial (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n� 1863-A21 Annexe 21 : Rapport sp�cial (M. Herv� Mariton) Voir le dossier
n� 1863-A22 Annexe 22 : Rapport sp�cial (M. Fran�ois Liberti) Voir le dossier
n� 1863-A23 Annexe 23 : Rapport sp�cial (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n� 1863-A24 Annexe 24 : Rapport sp�cial (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 1863-A25 Annexe 25 : Rapport sp�cial (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n� 1863-A26 Annexe 26 : Rapport sp�cial (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n� 1863-A27 Annexe 27 : Rapport sp�cial (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n� 1863-A28 Annexe 28 : Rapport sp�cial (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n� 1863-A29 Annexe 29 : Rapport sp�cial (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n� 1863-A30 Annexe 30 : Rapport sp�cial (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n� 1863-A31 Annexe 31 : Rapport sp�cial (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n� 1863-A32 Annexe 32 : Rapport sp�cial (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n� 1863-A33 Annexe 33 : Rapport sp�cial (M. Victor Brial) Voir le dossier
n� 1863-A34 Annexe 34 : Rapport sp�cial (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n� 1863-A35 Annexe 35 : Rapport sp�cial (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n� 1863-A36 Annexe 36 : Rapport sp�cial (M. Georges Tron) Voir le dossier
n� 1863-A37 Annexe 37 : Rapport sp�cial (M. G�rard Bapt) Voir le dossier
n� 1863-A38 Annexe 38 : Rapport sp�cial (M. Denis Merville) Voir le dossier
n� 1863-A39 Annexe 39 : Rapport sp�cial (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier
n� 1863-A40 Annexe 40 : Rapport sp�cial (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n� 1863-A41 Annexe 41 : Rapport sp�cial (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n� 1831 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. �douard LANDRAIN et plusieurs de ses coll�gues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758) (M. Jean-Marie Geveaux) Voir le dossier
n� 1828 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif au d�veloppement des territoires ruraux (1614) (MM. Yves Coussain, Francis Saint-L�ger et Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n� 1827 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant cr�ation de la Haute autorit� de lutte contre les discriminations et pour l'�galit� (1732) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 1799 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de Mme Muguette JACQUAINT tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'application de la loi n� 2001-588 du 4 juillet 2001 relative � l'interruption volontaire de grossesse et � la contraception (1728) (Mme B�reng�re Poletti) Voir le dossier
n� 1798 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Patrick BLOCHE tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe fran�ais d'�dition, et � �valuer ses cons�quences �conomiques et sociales dans le secteur de l'�dition (1704) (M. Emmanuel Hamelin) Voir le dossier
n� 1797 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Kl�ber MESQUIDA tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les responsabilit�s dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatri�es et harkis apr�s la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Alg�rie (1637) (Mme Pascale Gruny) Voir le dossier
n� 1789 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 2003 (1699) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1780 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, de modernisation de la s�curit� civile (435) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 1779 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par l'Assembl�e nationale, relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (433) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n� 1778 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � l'assurance maladie (1774) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 1777 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif � la politique de sant� publique (1729) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 1775 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, tendant � modifier la loi n� 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil sup�rieur des Fran�ais de l'�tranger (1498) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 1770 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, tendant � conforter la confiance et la protection du consommateur (1683) (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n� 1739 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour le soutien � la consommation et l'investissement (1734) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1735 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif au service public de l'�lectricit� et du gaz et aux entreprises �lectriques et gazi�res (1727) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n� 1733 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (1711) (MM. Marc-Philippe Daubresse et Alain Gest) Voir le dossier
n� 1724 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Ren� ANDR� sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2005 (document E-2605) (1723) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1720 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de modernisation de la s�curit� civile (n�1680) (M. �ric Diard) Voir le dossier
n� 1714 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Djibouti relative � la situation financi�re et fiscale des forces fran�aises pr�sentes sur le territoire de la R�publique de Djibouti (1636) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 1713 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transf�rement des personnes condamn�es � une peine privative de libert� entre la R�publique fran�aise et la F�d�ration de Russie (1429) (M. Ren� Andr�) Voir le dossier
n� 1712 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de modernisation de la s�curit� civile (1680) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 1707 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (1626) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 1682 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, pour le soutien � la consommation et l'investissement (1676) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1674 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modification par le S�nat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif � l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales (1638) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 1673 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n�2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la n�gociation collective en mati�re de licenciements �conomiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du r�gime d'assurance ch�mage, des prestations de solidarit� vers�es entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs priv�s d'emploi dont les droits � l'allocation de retour � l'emploi ont �t� r�tablis (1661) (M. Dominique Dord) Voir le dossier
n� 1671 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif � la bio�thique(1662) (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n� 1670 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CL�MENT et plusieurs de ses coll�gues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes vis�es � l'article 26 de l'ordonnance n� 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 1668 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif au service public de l'�lectricit� et du gaz et aux entreprises �lectriques et gazi�res (n�1613) (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n� 1665 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif au dispositif de solidarit� pour l'autonomie des personnes �g�es et des personnes handicap�es (1629) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n� 1663 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623) (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n� 1660 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Fran�ais rapatri�s (1499) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n� 1659 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif au service public de l'�lectricit� et du gaz et aux entreprises �lectriques et gazi�res (1613) (M. Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n� 1658 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi modifiant la loi n� 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalit�s de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contr�le en mer (1549) (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n� 1635 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, habilitant le Gouvernement � simplifier le droit (1504) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier
n� 1634 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'am�nagement du territoire et du d�veloppement durable, des for�ts de montagne, de l'�nergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports (813) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n� 1633 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant cr�ation d'un office europ�en de police (convention Europol) et le protocole sur les privil�ges et immunit�s d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1348) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 1632 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention europ�enne du paysage (1326) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 1631 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la sant� � la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfronti�res et des lacs internationaux (1349) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 1630 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif aux communications �lectroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548) (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n� 1621 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention �tablie sur la base de l'article K.3 du trait� sur l'Union europ�enne relative � l'extradition entre les Etats membres de l'Union europ�enne (ensemble une annexe comportant six d�clarations)(263) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n� 1620 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Madagascar sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (1438) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 1619 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la pr�vention de la pollution par les navires, telle que modifi�e par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n� 1618 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'application des conventions pr�voyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'am�liorer cet enseignement (1414) (M. Jacques Domergue) Voir le dossier
n� 1616 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres mati�res maritimes connexes (1416) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 1615 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique socialiste du Vietnam(1415) (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n� 1612 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � l'octroi de mer (1518) (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n� 1599 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es (1465) (M. Jean-Fran�ois Chossy) Voir le dossier
n� 1598 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Georges HAGE tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (1459) (Mme Maryvonne Briot) Voir le dossier
n� 1597 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation sur l'�nergie (1586) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 1595 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif � la Charte de l'environnement (992) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet) Voir le dossier
n� 1591 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Didier MIGAUD tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la d�gradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n� 1585 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilit� individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les soci�t�s anonymes ainsi qu'� la transparence et au contr�le de leur r�mun�ration dans les soci�t�s cot�es (1304) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n� 1584 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole � la convention du 27 novembre 1992 portant cr�ation d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures (1510) (M. Herv� de Charette) Voir le dossier
n� 1583 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Ukraine relatif � la coop�ration polici�re (ensemble un �change de lettres) (1417) (M. Lo�c Bouvard) Voir le dossier
n� 1582 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord �tablissant une association entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la R�publique du Chili, d'autre part (1420) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 1579 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, relatif au divorce (270) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n� 1556 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif au contrat de volontariat de solidarit� internationale (1515) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 1553 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, pour la confiance dans l'�conomie num�rique (1535) (M. Jean Dionis du S�jour) Voir le dossier
n� 1552 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n� 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport a�rien et notamment � la soci�t� Air France (1484) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 1546 Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif � l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales (n�1155) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1545 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de r�glement du Conseil portant cr�ation d'une Agence europ�enne pour la gestion de la coop�ration op�rationnelle aux fronti�res ext�rieures des Etats membres de l'Union europ�enne (COM (2003) 687 final / E-2447) (1478) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 1541 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif � l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales (1155) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 1540 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif au dispositif de solidarit� pour l'autonomie des personnes �g�es et des personnes handicap�es (1350) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n� 1538 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de la d�cision du Conseil r�uni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative � une modification de l'article 10-2 des statuts du Syst�me europ�en de banques centrales et de la Banque centrale europ�enne (1514) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 1537 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � la protection des personnes physiques � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s(762) (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n� 1536 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e sans modification par le S�nat, actualisant le tableau de r�partition des si�ges de s�nateurs et certaines modalit�s de l'organisation de l'�lection des s�nateurs (1422) (M. Jacques-Alain B�nisti) Voir le dossier
n� 1517 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses coll�gues tendant � supprimer les limites d'�ge pour les concours de la fonction publique (1137) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 1516 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Slov�nie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n� 1513 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif au divorce (1338) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n� 1475 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la situation financi�re de l'Agence France Presse mais �galement sur les moyens � mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (1352) (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n� 1474 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Alain BOCQUET tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les causes et les cons�quences sanitaires de l'�pid�mie de l�gionellose dans la r�gion Nord Pas-de-Calais mais �galement sur les moyens, de toute nature, � mettre en oeuvre pour en pr�venir tout nouveau risque � l'avenir. (1332) (M. Paul-Henri Cugnenc) Voir le dossier
n� 1473 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � la politique de sant� publique (1364) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 1472 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord entre la R�publique fran�aise, la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique et l'Agence internationale de l'�nergie atomique relatif � l'application de garanties dans le cadre du trait� visant l'interdiction des armes nucl�aires en Am�rique latine et dans les Cara�bes (ensemble deux protocoles) (1329) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 1471 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres, sign�es le 26 novembre et le 30 d�cembre 2002, compl�tant le trait� du 7 juillet 1998 entre la R�publique fran�aise et le Royaume d'Espagne relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re polici�re et douani�re (1328) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 1470 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en mati�re fiscale (1334) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n� 1469 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique argentine en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (1330) (M. Fran�ois Loncle) Voir le dossier
n� 1468 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � l'entente fiscale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Qu�bec en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu (1280) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n� 1467 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tch�que en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) (1327) (M. Fran�ois Loncle) Voir le dossier
n� 1466 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 23 octobre 2000 �tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335) (M. Andr� Flajolet) Voir le dossier
n� 1463 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Gilbert GANTIER tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur le fonctionnement du Consortium de r�alisation (C.D.R.) soci�t� anonyme constitu�e en vue de c�der les actifs du Cr�dit Lyonnais apr�s sa d�faisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transf�r�s � l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102) (M. Fran�ois Goulard) Voir le dossier
n� 1460 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel PAUL contre la pr�carit� de l'emploi (1191) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n� 1458 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses coll�gues sur la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la pollution caus�e par les navires et � l'introduction de sanctions, notamment p�nales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de d�cision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre p�nal pour la r�pression de la pollution caus�e par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240) (M. Christian Decocq) Voir le dossier
n� 1457 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1433) (M. Claude Gaillard) Voir le dossier
n� 1456 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant habilitation du Gouvernement � transposer, par ordonnances, des directives communautaires et � mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 1453 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant � instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les d�localisations (1390) (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier
n� 1435 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (1218) (MM. Marc-Philippe Daubresse et Alain Gest) Voir le dossier
n� 1435-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n� 1435-T2 Tome 2 : Tableau compartif Voir le dossier
n� 1434 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (n�1218) (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n� 1432 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (n�1218) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 1428 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les fronti�res d'Italie et de France (1208) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n� 1427 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Nouvelle-Z�lande relative � l'emploi des personnes � charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un �change de lettres) (1207) (M. Ren� Rouquet) Voir le dossier
n� 1426 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'�change de lettres) (1197) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 1425 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif � l'adh�sion de la Communaut� europ�enne � la convention internationale de coop�ration pour la s�curit� de la navigation a�rienne"Eurocontrol"du 13 d�cembre 1960, telle qu'amend�e � plusieurs reprises et coordonn�e par le protocole du 27 juin 1997, fait � Bruxelles le 8 octobre 2002 (1015) (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 1424 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (958) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n� 1423 Avis de la commission des affaires �conomiques sur les articles 1er � 4 bis, 22 � 34, 36 � 38, 49 A � 52 bis du projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (n�1218) (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 1413 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif aux communications �lectroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055) (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n� 1412 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif aux communications �lectroniques et aux services de communication audiovisuelle (n�1055) (M. Emmanuel Hamelin) Voir le dossier
n� 1410 Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de r�solution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses coll�gues tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur la production et l'utilisation d'armement � l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire r�el des armes utilis�es chez les personnels civils et militaires engag�s dans les op�rations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829) (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n� 1409 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses coll�gues modifiant le r�glement en vue d'informer l'Assembl�e nationale sur la mise en application des lois (1023) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 1383 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e sans modification par le S�nat, portant sur la nomination des �l�ves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375) (M. Jacques-Alain B�nisti) Voir le dossier
n� 1381 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif � l'application du principe de la�cit� dans les �coles, coll�ges et lyc�es publics (1378) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 1380 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, portant cr�ation des communaut�s a�roportuaires. (1286) (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 1377 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, portant adaptation de la justice aux �volutions de la criminalit� (1376) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 1374 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, compl�tant le statut d'autonomie de la Polyn�sie fran�aise (151) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 1373 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polyn�sie fran�aise (150) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 1370 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements (1252) (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n� 1369 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au trait� de l'Atlantique Nord sur l'accession de la R�publique de Bulgarie, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la Roumanie, de la R�publique slovaque et de la R�publique de Slov�nie (1107) (M. Lo�c Bouvard) Voir le dossier
n� 1368 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale europ�enne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la F�d�ration de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique sur la coop�ration relative � la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 1367 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense(47) (M. Ren� Andr�) Voir le dossier
n� 1345 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne relative aux lyc�es franco-allemands et au baccalaur�at franco-allemand (1108) (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 1344 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des c�tac�s de la mer Noire, de la M�dit�rran�e et de la zone atlantique adjacente(550) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 1341 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion de la France au protocole d'amendement � la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des r�gimes douaniers (ensemble trois appendices) (1042) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 1340 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'�change de lettres concernant le statut fiscal et douanier des �tablissements culturels et d'enseignement compl�tant l'accord de coop�ration culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (1014) (M. Jean-Paul Dupr�) Voir le dossier
n� 1339 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de la convention entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration suisse portant rectifications de la fronti�re entre les d�partements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Gen�ve (943) (M. Ren� Andr�) Voir le dossier
n� 1336 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polyn�sie fran�aise (1323) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 1333 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif au d�veloppement des territoires ruraux (1058) (MM. Yves Coussain, Francis Saint-L�ger et Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n� 1319 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif � l'accueil et � la protection de l'enfance (1317) (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n� 1318 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2003 (1298) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1314 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses coll�gues tendant � cr�er un cr�dit d'imp�t pour investissement des entreprises pour favoriser l'int�gration des personnes handicap�es (966) (M. Maurice Leroy) Voir le dossier
n� 1296 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'Organisation des Nations Unies concernant l'ex�cution des peines prononc�es par le Tribunal p�nal international pour le Rwanda (1149) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n� 1295 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. No�l MAM�RE et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur le r�le de la France dans le soutien aux r�gimes militaires d'Am�rique latine entre 1973 et 1984 (1060) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 1292 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation du trait� entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif � la mise en oeuvre de contr�les frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246) (M. Louis Gu�don) Voir le dossier
n� 1291 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Commission pr�paratoire de l'organisation du trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires sur la conduite des activit�s relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activit�s post�rieures � la certification (ensemble une annexe) (1283) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 1290 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privil�ges et immunit�s de la Cour p�nale internationale (1284) (M. Fran�ois Loncle) Voir le dossier
n� 1285 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2004 (1278) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1282 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, pour la confiance dans l'�conomie num�rique (991) (M. Jean Dionis du S�jour) Voir le dossier
n� 1277 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Jacques BRUNHES tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant, � partir du bilan des politiques publiques destin�es � promouvoir la langue fran�aise au plan national, europ�en et international, � proposer des mesures pour leur am�lioration et le cas �ch�ant, leur r�orientation (1101) (M. Yves Boisseau) Voir le dossier
n� 1273 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1233) (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier
n� 1271 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Luc-Marie CHATEL et plusieurs de ses coll�gues tendant � redonner confiance au consommateur (1141) (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n� 1269 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique argentine pour la pr�vention, la recherche et la sanction des infractions douani�res (1147) (M. Ren� Rouquet) Voir le dossier
n� 1268 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement fran�ais et le Gouvernement mac�donien en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (549) (M. Lo�c Bouvard) Voir le dossier
n� 1266 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , apr�s d�claration d'urgence, pour 2003 (1234) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1266-T1 Tome 1 : Expos� g�n�ral - Observations sur les mouvements de cr�dits des minist�res Voir le dossier
n� 1266-T2 Tome 2 : Annexes : Rapport de la Cour des Comptes / d�crets d'avance Voir le dossier
n� 1266-T3 Tome 3 : Tableau comparatif - Etats annex�s - amendements non adopt�s par la commission Voir le dossier
n� 1250 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, r�formant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propri�t� industrielle et des experts en ventes aux ench�res publiques (768) (Mme Brigitte Bar�ges) Voir le dossier
n� 1249 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � l'accueil et � la protection de l'enfance (1152) (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n� 1248 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux obligations de service public des t�l�communications et � France T�l�com (1163) (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier
n� 1247 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2004 (1245) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 1244 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick BLOCHE portant p�nalisation des propos � caract�re discriminatoire (1194) (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n� 1243 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux r�duits de taxe sur la valeur ajout�e (COM (2003) 397 final/E-2365) (1161) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1242 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Marc LAFFINEUR sur la proposition de r�glement du Conseil relatif au contr�le des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176) (1159) (Mme Arlette Grosskost) Voir le dossier
n� 1241 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du Trait� relatif � l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slov�nie et de la Slovaquie (1048) (M. Herv� de Charette) Voir le dossier
n� 1236 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant adaptation de la justice aux �volutions de la criminalit� (1109) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 1235 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses coll�gues tendant � cr�er un service civique pour tous les jeunes (1199) (M. Daniel Vaillant) Voir le dossier
n� 1232 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, relatif � la parit� entre hommes et femmes sur les listes de candidats � l'�lection des membres de l'Assembl�e de Corse (1215) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 1217 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Didier MIGAUD sur la recommandation de la Commission pour une d�cision du Conseil mettant la France en demeure, conform�ment � l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant � la r�duction du d�ficit jug�e n�cessaire pour rem�dier � la situation de d�ficit excessif (E-2416) (1168) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1216 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant d�centralisation en mati�re de revenu minimum d'insertion et cr�ant un revenu minimum d'activit� (884) (Mme Christine Boutin) Voir le dossier
n� 1214 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant cr�ation de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1146) (M. Jacques Remiller) Voir le dossier
n� 1213 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq d�clarations communes et neuf d�clarations unilat�rales) (948) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 1212 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord euro-m�diterran�en instituant une association entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize d�clarations communes et deux d�clarations unilat�rales) (946) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 1211 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, portant d�centralisation en mati�re de revenu minimum d'insertion et cr�ant un revenu minimum d'activit� (n�884) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n� 1209 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n� 1203 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Dominique PAILL� tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la cr�ation et de la diffusion du spectacle vivant (1054) (M. Christian Kert) Voir le dossier
n� 1202 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur les politiques d'all�gement de cotisations sociales et de r�duction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 1164 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, relatif � la maitrise de l'immigration et au s�jour des �trangers en France (1151) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 1157 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , apr�s d�claration d'urgence, de financement de la s�curit� sociale pour 2004 (1106) (MM. Bruno Gilles, Claude Gaillard et Pierre Morange) Voir le dossier
n� 1157-T1 Tome 1 : Recettes et �quilibre g�n�ral Voir le dossier
n� 1157-T2 Tome 2 : assurance maladie et accidents du travail, Voir le dossier
n� 1157-T3 Tome 3 : Famille Voir le dossier
n� 1157-T4 Tome 4 : Assurance vieillesse Voir le dossier
n� 1157-T5 Tome 5 : tableau comparatif Voir le dossier
n� 1144 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre le gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'�viter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) (648) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n� 1143 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le d�veloppement et la coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la R�publique d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze d�clarations) (947) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 1142 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Afrique du Sud (945) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 1115 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, G�rard L�onard, Jean-Paul Garraud, J�r�me Bignon, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 1115-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n� 1115-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. G�rard L�onard) Voir le dossier
n� 1115-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 1115-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n� 1115-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n� 1115-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 1115-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n� 1115-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 1114 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Antoine Carr�, Charles Cova, Fran�ois Cornut-Gentille, Fran�ois Lamy, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Le Drian, Jo�l Hart, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion) Voir le dossier
n� 1114-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Lamy) Voir le dossier
n� 1114-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carr�) Voir le dossier
n� 1114-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n� 1114-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jo�l Hart) Voir le dossier
n� 1114-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier
n� 1114-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n� 1114-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n� 1114-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier
n� 1114-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n� 1114-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n� 1113 Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Fran�ois Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quil�s, Richard Cazenave et Roland Blum) Voir le dossier
n� 1113-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 1113-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 1113-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 1113-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 1113-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 1113-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 1113-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 1112 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Aim� Kergueris, Andr� Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, Fran�ois-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Jo�l Beaugendre, Philippe Pemezec, Serge Poignant, Mmes Catherine Vautrin, Genevi�ve Gaillard et Odile Saugues) Voir le dossier
n� 1112-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n� 1112-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n� 1112-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aim� Kergueris) Voir le dossier
n� 1112-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n� 1112-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Genevi�ve Gaillard) Voir le dossier
n� 1112-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier
n� 1112-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 1112-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Catherine Vautrin) Voir le dossier
n� 1112-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n� 1112-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n� 1112-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n� 1112-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n� 1112-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 1112-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n� 1112-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n� 1112-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Jo�l Beaugendre) Voir le dossier
n� 1112-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. Andr� Chassaigne) Voir le dossier
n� 1111 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (1093) pour 2004 (MM. Denis Jacquat, Dominique Tian, Fr�d�ric Dutoit, Fr�d�ric Reiss, Jean Ueberschlag, Michel Heinrich, Olivier Jard�, Patrick Beaudouin, Pierre-Christophe Baguet, �douard Courtial, Mmes Brigitte Le Brethon, Chantal Bourragu� et Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n� 1111-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Fr�d�ric Dutoit) Voir le dossier
n� 1111-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n� 1111-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Ueberschlag) Voir le dossier
n� 1111-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n� 1111-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier
n� 1111-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n� 1111-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet) Voir le dossier
n� 1111-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Fr�d�ric Reiss) Voir le dossier
n� 1111-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Olivier Jard�) Voir le dossier
n� 1111-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (Mme Brigitte Le Brethon) Voir le dossier
n� 1111-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Michel Heinrich) Voir le dossier
n� 1111-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Bourragu�) Voir le dossier
n� 1111-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. �douard Courtial) Voir le dossier
n� 1110 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, pour 2004 (1093) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1110-T1 Tome 1 : Rapport g�n�ral Voir le dossier
n� 1110-T2 Tome 2 : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier Voir le dossier
n� 1110-T3 Tome 3 : Moyens des services et dispositions sp�ciales Voir le dossier
n� 1110-A01 Annexe 01 : Rapport sp�ciale (M. �ric Woerth) Voir le dossier
n� 1110-A02 Annexe 02 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n� 1110-A03 Annexe 03 : Rapport sp�ciale (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n� 1110-A04 Annexe 04 : Rapport sp�ciale (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n� 1110-A05 Annexe 05 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n� 1110-A06 Annexe 06 : Rapport sp�ciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n� 1110-A07 Annexe 07 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois Grosdidier) Voir le dossier
n� 1110-A08 Annexe 08 : Rapport sp�ciale (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n� 1110-A09 Annexe 09 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n� 1110-A10 Annexe 10 : Rapport sp�ciale (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier
n� 1110-A11 Annexe 11 : Rapport sp�ciale (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n� 1110-A12 Annexe 12 : Rapport sp�ciale (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n� 1110-A13 Annexe 13 : Rapport sp�ciale (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n� 1110-A14 Annexe 14 : Rapport sp�ciale (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n� 1110-A15 Annexe 15 : Rapport sp�ciale (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier
n� 1110-A16 Annexe 16 : Rapport sp�ciale (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 1110-A17 Annexe 17 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n� 1110-A18 Annexe 18 : Rapport sp�ciale (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n� 1110-A19 Annexe 19 : Rapport sp�ciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n� 1110-A20 Annexe 20 : Rapport sp�ciale (M. Herv� Mariton) Voir le dossier
n� 1110-A21 Annexe 21 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois Scellier) Voir le dossier
n� 1110-A22 Annexe 22 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois Liberti) Voir le dossier
n� 1110-A23 Annexe 23 : Rapport sp�ciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n� 1110-A24 Annexe 24 : Rapport sp�ciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 1110-A25 Annexe 25 : Rapport sp�ciale (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n� 1110-A26 Annexe 26 : Rapport sp�ciale (M. Georges Tron) Voir le dossier
n� 1110-A27 Annexe 27 : Rapport sp�ciale (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n� 1110-A28 Annexe 28 : Rapport sp�ciale (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier
n� 1110-A29 Annexe 29 : Rapport sp�ciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n� 1110-A30 Annexe 30 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n� 1110-A31 Annexe 31 : Rapport sp�ciale (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 1110-A32 Annexe 32 : Rapport sp�ciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n� 1110-A33 Annexe 33 : Rapport sp�ciale (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n� 1110-A34 Annexe 34 : Rapport sp�ciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n� 1110-A35 Annexe 35 : Rapport sp�ciale (M. Victor Brial) Voir le dossier
n� 1110-A36 Annexe 36 : Rapport sp�ciale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n� 1110-A37 Annexe 37 : Rapport sp�ciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n� 1110-A38 Annexe 38 : Rapport sp�ciale (M. G�rard Bapt) Voir le dossier
n� 1110-A39 Annexe 39 : Rapport sp�ciale (M. Denis Merville) Voir le dossier
n� 1110-A40 Annexe 40 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois d'Aubert) Voir le dossier
n� 1110-A41 Annexe 41 : Rapport sp�ciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n� 1110-A42 Annexe 42 : Rapport sp�ciale (M. Yves Censi) Voir le dossier
n� 1110-A43 Annexe 43 : Rapport sp�ciale (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n� 1092 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif � la politique de sant� publique (877) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 1090 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les dysfonctionnements du syst�me de sant� face � la canicule (1056) (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n� 1089 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 2002 (983) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n� 1053 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine (1052) (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n� 1051 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif au r�f�rendum local (1047) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n� 1050 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant r�forme des retraites (1046) (M. Bernard Accoyer) Voir le dossier
n� 1041 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par l'Assembl�e nationale, relatif � la pr�vention des risques technologiques et naturels et � la r�paration des dommages (406) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n� 1022 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative � l'arch�ologie pr�ventive (384) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n� 1020 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Michel HERBILLON sur la diversit� linguistique dans l'Union europ�enne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) (907) (Mme Juliana Rimane) Voir le dossier
n� 1017 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Ren� ANDR� sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour 2004 (1008) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 1013 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur le dispositif fran�ais et la coop�ration internationale en mati�re de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811) (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n� 1012 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses coll�gues portant cr�ation d'une commission d'enqu�te sur le fonctionnement des maisons de retraite et �tablissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes �g�es (888) (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n� 1003 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine (950) (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n� 1002 Avis de la commission des affaires culturelles sur le titre III (Proc�dure de r�tablissement personnel) du projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine (n�950) (Mme C�cile Gallez) Voir le dossier
n� 1001 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine (n�950) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 1000 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adopt�e sans modification par le S�nat, portant r�forme de la dur�e du mandat et de l'�lection des s�nateurs ainsi que de la composition du S�nat (936) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 999 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre relative aux bureaux � contr�les nationaux juxtapos�s (812) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 998 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de la d�cision du Conseil modifiant l'acte portant �lection des repr�sentants au Parlement europ�en au suffrage universel direct, annex� � la d�cision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n� 997 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine (n�950) (M. Fran�ois Grosdidier) Voir le dossier
n� 993 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 990 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � la chasse (909) (M. Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n� 988 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives (939) (M. Bernard Depierre) Voir le dossier
n� 987 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative � l'arch�ologie pr�ventive (960) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 986 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative � l'arch�ologie pr�ventive (960) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n� 984 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, pour l'initiative �conomique (961) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 982 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion de la France au protocole de 1996 � la convention de 1972 sur la pr�vention de la pollution des mers r�sultant de l'immersion de d�chets(653) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n� 981 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 980 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Grand-Duch� de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duch� de Luxembourg au TGV Est-europ�en (ensemble trois annexes) (650) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 979 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Afrique du Sud relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense (185) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n� 963 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, relatif � la pr�vention des risques technologiques et naturels et � la r�paration des dommages (862) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n� 962 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n� 956 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modification par le S�nat, relatif au r�f�rendum local (900) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n� 955 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif � l'exp�rimentation par les collectivit�s territoriales (855) (M. Michel Piron) Voir le dossier
n� 954 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re polici�re et douani�re (ensemble un �change de lettres) (756) (M. Andr� Schneider) Voir le dossier
n� 953 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection r�ciproque des investissements(274) (M. Andr� Schneider) Voir le dossier
n� 952 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'�change de lettres compl�tant l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re polici�re et douani�re du 3 octobre 1997 (757) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n� 949 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la maitrise de l'immigration et au s�jour des �trangers en France (823) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 942 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique italienne relatif � une coop�ration sur l'observation de la Terre (556) (M. Lo�c Bouvard) Voir le dossier
n� 941 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Ouzb�kistan en vue d'�viter les doubles impositions et de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales en mati�re d'imp�ts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un �change de lettres) (548) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 940 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection r�ciproque des investissements(ensemble un protocole) (519) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 908 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, de s�curit� financi�re (901) (M. Fran�ois Goulard) Voir le dossier
n� 904 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Richard MALLI� et plusieurs de ses coll�gues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418) (M. Richard Malli�) Voir le dossier
n� 899 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�forme des retraites (n�885) (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier
n� 898 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�forme des retraites (885) (M. Bernard Accoyer) Voir le dossier
n� 898-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n� 898-T2 Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier
n� 897 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Christian PHILIP sur le deuxi�me paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941) (712) (M. Dominique Le M�ner) Voir le dossier
n� 896 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfronti�res des accidents industriels (ensemble treize annexes)(649) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n� 895 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant r�forme des retraites (n�885) (M. Fran�ois Calvet) Voir le dossier
n� 894 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) (820) (M. Alain Marsaud) Voir le dossier
n� 893 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Thierry MARIANI sur la politique europ�enne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192) (818) (M. Christian Vanneste) Voir le dossier
n� 891 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881) (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n� 887 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n�881) (M. Jo�l Beaugendre) Voir le dossier
n� 886 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Alain BOCQUET tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te charg�e d'examiner les causes et cons�quences de la d�cision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilat�ralement par le groupe industriel M�taleurop, ainsi que les responsabilit�s sociales et financi�res qu'il lui appartient d'assumer. (567) (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n� 883 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n� 879 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification en 2e lecture par le S�nat, projet de loi urbanisme et habitat (830) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 878 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. No�l MAM�RE tendant � cr�er une commission d'enqu�te relative aux conditions d'attribution d'une fr�quence � la cha�ne Khalifa TV (646) (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n� 874 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rative du Br�sil relatif � l'emploi salari� des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un �change de lettres)(551) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 873 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement � la convention de B�le sur le contr�le des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux et leur �limination(266) (M. Didier Julia) Voir le dossier
n� 872 Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n�810) (M. �ric Raoult) Voir le dossier
n� 871 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT (831) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier
n� 870 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, organisant une consultation des �lecteurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (861) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 865 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, renfor�ant la lutte contre la violence routi�re (826) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n� 864 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux �volutions de la criminalit� (n�784) (M. Fran�ois d'Aubert) Voir le dossier
n� 856 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux �volutions de la criminalit� (784) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 856-T1 Tome 1 : Rapport Voir le dossier
n� 856-T2 Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier
n� 828 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses coll�gues en faveur de l'�galit� des chances des territoires et de la revitalisation de l'�conomie rurale (787) (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n� 827 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e sans modification par le S�nat, visant � restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609) (M. G�rard Cherpion) Voir le dossier
n� 824 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e sans modification par le S�nat, relative � la d�volution du nom de famille (808) (M. S�bastien Huyghe) Voir le dossier
n� 822 Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses coll�gues relative � la repr�sentation au sein du conseil d'administration et des instances repr�sentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis � la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735) (M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n� 821 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif � la chasse (758) (M. Jean-Claude Lemoine) Voir le dossier
n� 815 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, relative � la cr�ation d'un ch�que-emploi associatif (695) (M. Jean-Pierre Decool) Voir le dossier
n� 807 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, de s�curit� financi�re (719) (M. Fran�ois Goulard) Voir le dossier
n� 771 Rapport de la commission des lois sur la nouvelle d�lib�ration (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 767 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'�tablissement entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique gabonaise (520) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 766 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montr�al du 16 septembre 1987 relatif � des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopt� � Montr�al le 17 septembre 1997(552) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 764 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention europ�enne pour la protection des animaux de compagnie(51) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n� 763 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 23 octobre 2000 �tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (611) (M. Andr� Flajolet) Voir le dossier
n� 761 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif � la bio�thique(593) (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n� 759 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-�tre des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la dur�e du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif � la convention no 147 concernant les normes minima � observer sur les navires marchands (453) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 754 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de r�solution de M. Didier QUENTIN sur la coop�ration judiciaire entre l'Union europ�enne et les Etats-Unis d'Am�rique (15748/02/E-2210) (715) (M. Renaud Donnedieu de Vabres) Voir le dossier
n� 753 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif � la protection de l'environnement en Antarctique(699) (M. Serge Grouard) Voir le dossier
n� 752 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement � prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710) (M. �tienne Blanc) Voir le dossier
n� 722 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi relatif � la cr�ation d'une zone de protection �cologique au large des c�tes du territoire de la R�publique(560) (M. Jean-Pierre Grand) Voir le dossier
n� 721 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, tendant � autoriser le vote par correspondance �lectronique des Fran�ais �tablis hors de France pour les �lections du Conseil sup�rieur des Fran�ais de l'�tranger (700) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 717 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, projet de loi urbanisme et habitat (641) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 708 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Fran�ois GUILLAUME sur les n�gociations agricoles � l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599) (M. Michel Raison) Voir le dossier
n� 707 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses coll�gues sur la s�curit� maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645) (M. Jean-Marc Lefranc) Voir le dossier
n� 706 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses coll�gues visant � jumeler chaque �cole fran�aise avec une �cole de l'Union europ�enne (583) (M. Jean Michel) Voir le dossier
n� 704 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative � la partie l�gislative du Code de l'�ducation.(570) (M. Lionnel Luca) Voir le dossier
n� 703 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif � la r�mun�ration au titre du pr�t en biblioth�que et renfor�ant la protection sociale des auteurs(248) (M. Emmanuel Hamelin) Voir le dossier
n� 702 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adopt�e sans modification par le S�nat, tendant � �tendre aux communaut�s d'agglom�ration cr��es ex nihilo le r�gime de garantie d'�volution de la dotation globale de fonctionnement des communaut�s d'agglom�ration issues d'une transformation (696) (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n� 698 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Jean-Louis DEBR� et plusieurs de ses coll�gues tendant � compl�ter le R�glement de l'Assembl�e nationale et � modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du R�glement (613) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 694 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux assistants d'�ducation (640) (M. Jean-Marie Geveaux) Voir le dossier
n� 691 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative � l'organisation du service public de la poste et des t�l�communications (677) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 690 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif au m�c�nat et aux fondations (678) (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 689 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renfor�ant la lutte contre la violence routi�re (638) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n� 688 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie a�rienne (684) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n� 687 Rapport de la commission de la d�fense sur la proposition de r�solution de M. Dominique PAILL� tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidit� et les dysfonctionnements du service de sant� des Arm�es (526) (M. Christian M�nard) Voir le dossier
n� 685 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative � la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes �g�es et � l'allocation personnalis�e d'autonomie (642) (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n� 683 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Georges HAGE tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te afin d'�valuer la situation des handicap�s dans les Centres d'Aide par le Travail et de d�finir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527) (M. Jean-Fran�ois Chossy) Voir le dossier
n� 682 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � analyser la dimension �ducative de la t�l�vision et � �valuer les instruments de socialisation que sont les m�dias, tous supports confondus, et � en tirer les cons�quences sur l'�ducation des enfants et sur leur appr�ciation de la soci�t� (511) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 681 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus d�linquant (470) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 680 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses coll�gues tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397) (Mme Chantal Bourragu�) Voir le dossier
n� 679 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant � ouvrir le droit � la retraite � taux plein pour les salari�s ayant cotis� quarante annuit�s avant d'atteindre l'�ge de 60 ans (129) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n� 676 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif � l'exploitation, � l'entretien, � la s�curit� et, le cas �ch�ant, � l'�volution du tunnel routier du Somport (ensemble un �change de lettres) (342) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n� 675 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines r�gles relatives au transport a�rien international (554) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n� 674 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du trait� entre la R�publique fran�aise et le Royaume d'Espagne relatif � la coop�ration transfrontali�re en mati�re polici�re et douani�re (338) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 673 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'adh�sion � la convention sur la pr�vention et la r�pression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n� 672 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Guin�e en vue d'�viter les doubles impositions et d'�tablir des r�gles d'assistance r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 671 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif � la r�pression de l'activit� de mercenaire(607) (M. Marc Joulaud) Voir le dossier
n� 670 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel VAX�S tendant � la suppression du mot"race"de notre l�gislation" (623) (M. Michel Vax�s) Voir le dossier
n� 655 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux entreprises de transport a�rien et notamment � la soci�t� Air France (n�632) (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier
n� 654 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux entreprises de transport a�rien et notamment � la soci�t� Air France (632) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 637 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel � l'accord entre la France, la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique et l'Agence internationale de l'�nergie atomique relatif � l'application de garanties en France(272) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 636 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privil�ges et immunit�s de la d�l�gation du Comit� international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 635 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � la pr�vention des risques technologiques et naturels et � la r�paration des dommages (606) (M. Alain Venot) Voir le dossier
n� 612 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique (528) (M. Jean Dionis du S�jour) Voir le dossier
n� 608 Avis de la commission des lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique (528) (Mme Mich�le Tabarot) Voir le dossier
n� 605 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � l'�lection des conseillers r�gionaux et des repr�sentants au Parlement europ�en ainsi qu'� l'aide publique aux partis politiques (574) (M. J�r�me Bignon) Voir le dossier
n� 603 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du trait� entre la R�publique fran�aise, le Royaume d'Espagne, la R�publique d'Italie et la R�publique portugaise portant statut de l'EUROFOR(265) (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 602 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la R�publique fran�aise et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif � l'�tablissement d'une ligne de d�limitation maritime entre la France et Jersey(48) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n� 601 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la R�publique fran�aise, le Royaume d'Espagne et la Principaut� d'Andorre relative � la circulation et au s�jour en Principaut� d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 595 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, pour la s�curit� int�rieure (153) (M. Christian Estrosi) Voir le dossier
n� 594 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation de d�l�gations parlementaires aux droits des enfants (586) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n� 573 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e sans modification par le S�nat, portant r�forme des r�gles budg�taires et comptables applicables aux d�partements (472) (M. Alain Gest) Voir le dossier
n� 569 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. �douard LANDRAIN et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur l'application des mesures pr�conis�es en mati�re de s�curit� du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'�valuation de leur efficacit� (503) (M. Jacques Le Guen) Voir le dossier
n� 565 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Ren� ANDR� et plusieurs de ses coll�gues sur la cr�ation d'un procureur europ�en - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) (446) (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier
n� 564 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses coll�gues tendant � la reconnaissance du vote blanc aux �lections (501) (M. G�rard Vignoble) Voir le dossier
n� 563 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te afin d'�valuer les risques pr�sent�s par certains produits toxiques utilis�s dans les entreprises et mena�ant la sant� des salari�s (390) (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n� 562 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de r�solution de Mme Genevi�ve COLOT tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur les mineurs en danger arrivant en France (396) (Mme C�cile Gallez) Voir le dossier
n� 561 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PR�EL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative � la cr�ation d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmi�re (137) (M. Jean-Luc Pr�el) Voir le dossier
n� 559 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la gestion des entreprises publiques afin d'am�liorer le syst�me de prise de d�cision (502) (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n� 529 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union europ�enne en vue des n�gociations du cycle du mill�naire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243) (M. Fr�d�ric Soulier) Voir le dossier
n� 525 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, relative � la conduite sous l'influence de substances ou plantes class�es comme stup�fiants (513) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n� 524 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre relative � la coop�ration administrative(269) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 523 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la F�d�ration de Russie relatif � la responsabilit� civile au titre de dommages nucl�aires du fait de fournitures en provenance de la R�publique fran�aise destin�es � des installations nucl�aires en F�d�ration de Russie(273) (M. Ren� Andr�) Voir le dossier
n� 522 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique f�d�rale d'Allemagne en vue d'�viter les doubles impositions et d'�tablir des r�gles d'assistance administrative et juridique r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en mati�re de contributions de patentes et de contributions fonci�res, du 21 juillet 1959, modifi�e par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, sign� � Paris le 20 d�cembre 2001 (337) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n� 510 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2002 (476) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 509 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant relance de la n�gociation collective en mati�re de licenciements �conomiques (477) (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n� 508 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour la s�curit� int�rieure (381) (M. Christian Estrosi) Voir le dossier
n� 506 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique arabe d'Egypte, d'autre part (239) (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n� 505 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthag�ne sur la pr�vention des risques biotechnologiques relatif � la convention sur la diversit� biologique (228) (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 475 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, relatif aux march�s du gaz et de l'�lectricit� et au service public de l'�nergie (99) (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 471 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2003 (461) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 467 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 � la convention sur la s�curit� sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique gabonaise(43) (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n� 466 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux juges de proximit� (242) (M. �mile Blessig) Voir le dossier
n� 465 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives (371) (M. Bernard Depierre) Voir le dossier
n� 464 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adopt�e avec modification par le S�nat, relative � la responsabilit� civile m�dicale (370) (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n� 463 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arr�t europ�en (378) (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n� 460 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de loi relative � la s�curit� des piscines234 (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n� 458 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi apr�s d�claration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 457 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil f�d�ral suisse relative au raccordement de la Suisse au r�seau ferr� fran�ais, notamment aux liaisons � grande vitesse (ensemble une annexe)(271) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n� 456 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne relatif � la construction et l'entretien de ponts fronti�res sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la ma�trise d'ouvrage (238) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n� 455 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'�tablissement entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du S�n�gal(44) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n� 454 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. No�l MAM�RE tendant � cr�er une commission d'enqu�te relative � l'origine des fonds du groupe alg�rien Khalifa et sur leur utilisation en France (334) (M. Fran�ois Goulard) Voir le dossier
n� 452 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses coll�gues visant � aggraver les peines punissant les infractions � caract�re raciste et � renforcer l'efficacit� de la proc�dure p�nale (350) (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n� 450 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives � l'urbanisme, � l'habitat et � la construction (402) (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n� 448 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi de finances rectificative , apr�s d�claration d'urgence, pour 2002 (n�382) (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n� 444 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , apr�s d�claration d'urgence, pour 2002 (382) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 401 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses coll�gues visant � prot�ger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des sc�nes de violence gratuite ou de pornographie (317) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 400 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326) (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 399 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat, relatif aux salaires, au temps de travail et au d�veloppement de l'emploi (329) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 395 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses coll�gues visant � prot�ger certaines cat�gories d'�trangers des mesures d'�loignement du territoire (380) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n� 394 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2003 (389) (M. Yves Bur) Voir le dossier
n� 387 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Didier QUENTIN, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur la r�forme de la politique commune de la p�che (documents E-2039 � E-2041, E-2044 � E-2046 et E-2075) (345) (Mme H�l�ne Tanguy) Voir le dossier
n� 386 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, relatif � la n�gociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (375) (M. Dominique Dord) Voir le dossier
n� 383 Rapport de la commission de la d�fense sur le projet de loi relatif � la programmation militaire pour les ann�es 2003 � 2008 (187) (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n� 379 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses coll�gues visant � accorder le droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections locales aux �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne r�sidant en France (341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n� 377 Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � l'organisation d�centralis�e de la R�publique (n�369) (M. Pierre M�haignerie) Voir le dossier
n� 376 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , adopt� avec modification par le S�nat, relatif � l'organisation d�centralis�e de la R�publique (369) (M. Pascal Cl�ment) Voir le dossier
n� 373 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251) (M. Lo�c Bouvard) Voir le dossier
n� 372 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la l�gation de la R�publique de Lettonie � Paris (150) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n� 330 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la s�curit� sociale , apr�s d�claration d'urgence, de financement de la s�curit� sociale pour 2003 (250) (MM. Jean Bardet, Yves Bur et Mme Marie-Fran�oise Clergeau) Voir le dossier
n� 330-T1 Tome 1 : Recettes et �quilibre g�n�ral Voir le dossier
n� 330-T2 Tome 2 : Assurance maladie et accident du travail Voir le dossier
n� 330-T3 Tome 3 : Famille Voir le dossier
n� 330-T4 Tome 4 : Assurance vieillesse Voir le dossier
n� 330-T5 Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adopt�s par la commission Voir le dossier
n� 261 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, G�rard L�onard, Jean-Paul Garraud, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 261-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n� 261-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. G�rard L�onard) Voir le dossier
n� 261-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n� 261-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier
n� 261-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier
n� 261-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Val�rie Pecresse) Voir le dossier
n� 261-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n� 260 Avis de la commission de la d�fense sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Antoine Carr�, Charles Cova, Fran�ois Cornut-Gentille, Fran�ois Lamy, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Le Drian, Jo�l Hart, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion) Voir le dossier
n� 260-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Lamy) Voir le dossier
n� 260-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carr�) Voir le dossier
n� 260-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n� 260-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jo�l Hart) Voir le dossier
n� 260-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier
n� 260-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n� 260-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n� 260-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Cornut-Gentille) Voir le dossier
n� 260-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n� 260-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier
n� 259 Avis de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Fran�ois Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quil�s, Richard Cazenave et Roland Blum) Voir le dossier
n� 259-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 259-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 259-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 259-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 259-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n� 259-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n� 259-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quil�s) Voir le dossier
n� 258 Avis de la commission des affaires �conomiques sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Aim� Kergueris, Andr� Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, Fran�ois-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean Gaubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Jo�l Beaugendre, Philippe Pemezec, Pierre Micaux, Serge Poignant et Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n� 258-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n� 258-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier
n� 258-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aim� Kergueris) Voir le dossier
n� 258-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier
n� 258-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert) Voir le dossier
n� 258-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier
n� 258-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n� 258-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre Micaux) Voir le dossier
n� 258-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier
n� 258-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier
n� 258-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier
n� 258-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n� 258-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Fran�ois-Michel Gonnot) Voir le dossier
n� 258-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier
n� 258-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier
n� 258-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Jo�l Beaugendre) Voir le dossier
n� 258-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. Andr� Chassaigne) Voir le dossier
n� 257 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, (230) pour 2003 (MM. Christian Paul, Didier Mathus, Georges Colombier, Jean-Fran�ois Chossy, Jean-Luc Pr�el, Michel Herbillon, Paul-Henri Cugnenc, Pierre Lasbordes, Pierre-Andr� P�rissol, �douard Landrain, Mmes Christine Boutin, Henriette Martinez et Ir�ne Tharin) Voir le dossier
n� 257-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier
n� 257-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (Mme Christine Boutin) Voir le dossier
n� 257-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul) Voir le dossier
n� 257-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (Mme Ir�ne Tharin) Voir le dossier
n� 257-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n� 257-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Michel Herbillon) Voir le dossier
n� 257-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n� 257-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre-Andr� P�rissol) Voir le dossier
n� 257-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Paul-Henri Cugnenc) Voir le dossier
n� 257-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier
n� 257-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Luc Pr�el) Voir le dossier
n� 257-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Fran�ois Chossy) Voir le dossier
n� 257-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. �douard Landrain) Voir le dossier
n� 256 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , apr�s d�claration d'urgence, pour 2003 (230) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 256-T1 Tome 1 : Rapport g�n�ral de la commission des finances Voir le dossier
n� 256-T2 Tome 2 : Rapport g�n�ral : conditions de l'�quilibre financier Voir le dossier
n� 256-T3 Tome 3 : Rapport g�n�ral : Moyens des services et dispositions sp�ciales Voir le dossier
n� 256-A01 Annexe 01 : Rapport sp�ciale (M. �ric Woerth) Voir le dossier
n� 256-A02 Annexe 02 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n� 256-A03 Annexe 03 : Rapport sp�ciale (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier
n� 256-A04 Annexe 04 : Rapport sp�ciale (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier
n� 256-A05 Annexe 05 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier
n� 256-A06 Annexe 06 : Rapport sp�ciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n� 256-A07 Annexe 07 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois Grosdidier) Voir le dossier
n� 256-A08 Annexe 08 : Rapport sp�ciale (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n� 256-A09 Annexe 09 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n� 256-A10 Annexe 10 : Rapport sp�ciale (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier
n� 256-A11 Annexe 11 : Rapport sp�ciale (M. Olivier Dassault) Voir le dossier
n� 256-A12 Annexe 12 : Rapport sp�ciale (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n� 256-A13 Annexe 13 : Rapport sp�ciale (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n� 256-A14 Annexe 14 : Rapport sp�ciale (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier
n� 256-A15 Annexe 15 : Rapport sp�ciale (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n� 256-A16 Annexe 16 : Rapport sp�ciale (M. Herv� Novelli) Voir le dossier
n� 256-A17 Annexe 17 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier
n� 256-A18 Annexe 18 : Rapport sp�ciale (M. Alain Joyandet) Voir le dossier
n� 256-A19 Annexe 19 : Rapport sp�ciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n� 256-A20 Annexe 20 : Rapport sp�ciale (M. Herv� Mariton) Voir le dossier
n� 256-A21 Annexe 21 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois Scellier) Voir le dossier
n� 256-A22 Annexe 22 : Rapport sp�ciale (M. Michel Vax�s) Voir le dossier
n� 256-A23 Annexe 23 : Rapport sp�ciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n� 256-A24 Annexe 24 : Rapport sp�ciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n� 256-A25 Annexe 25 : Rapport sp�ciale (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier
n� 256-A26 Annexe 26 : Rapport sp�ciale (M. Georges Tron) Voir le dossier
n� 256-A27 Annexe 27 : Rapport sp�ciale (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n� 256-A28 Annexe 28 : Rapport sp�ciale (M. J�r�me Chartier) Voir le dossier
n� 256-A29 Annexe 29 : Rapport sp�ciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n� 256-A30 Annexe 30 : Rapport sp�ciale (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n� 256-A31 Annexe 31 : Rapport sp�ciale (M. Laurent H�nart) Voir le dossier
n� 256-A32 Annexe 32 : Rapport sp�ciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n� 256-A33 Annexe 33 : Rapport sp�ciale (M. Pierre Albertini) Voir le dossier
n� 256-A34 Annexe 34 : Rapport sp�ciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n� 256-A35 Annexe 35 : Rapport sp�ciale (M. Victor Brial) Voir le dossier
n� 256-A36 Annexe 36 : Rapport sp�ciale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n� 256-A37 Annexe 37 : Rapport sp�ciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n� 256-A38 Annexe 38 : Rapport sp�ciale (M. G�rard Bapt) Voir le dossier
n� 256-A39 Annexe 39 : Rapport sp�ciale (M. Denis Merville) Voir le dossier
n� 256-A40 Annexe 40 : Rapport sp�ciale (M. Fran�ois d'Aubert) Voir le dossier
n� 256-A41 Annexe 41 : Rapport sp�ciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n� 256-A42 Annexe 42 : Rapport sp�ciale (M. Yves Censi) Voir le dossier
n� 256-A43 Annexe 43 : Rapport sp�ciale (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier
n� 255 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de Son Altesse S�r�nissime le Prince de Monaco relatif � l'attribution et � l'utilisation par la soci�t� T�l� Monte Carlo de fr�quences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme � partir d'installations d'�mission implant�es en territoire fran�ais (ensemble une annexe) (21) (M. Alain Ferry) Voir le dossier
n� 254 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification du Trait� entre la R�publique fran�aise et la R�publique f�d�rale d'Allemagne portant d�limitation de la fronti�re dans les zones am�nag�es du Rhin(38) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 253 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Conseil de l'Europe relatif � la protection sociale des membres du personnel employ�s par ladite organisation sur le territoire fran�ais(42) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n� 245 Rapport de la commission des affaires �conomiques sur la proposition de r�solution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te visant � �tablir les conditions de la pr�sence du loup en France et � �valuer le co�t, l'efficacit� et les cons�quences des dispositifs engag�s par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n� 237 Rapport de la commission des lois sur la proposition de r�solution de M. Patrick OLLIER tendant � modifier l'article 36 du R�glement de l'Assembl�e nationale (162) (M. Jacques-Alain B�nisti) Voir le dossier
n� 236 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative � la cr�ation d'un ch�que-emploi associatif (180) (M. Jean-Pierre Decool) Voir le dossier
n� 235 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative � la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194) (M. Richard Dell'Agnola) Voir le dossier
n� 233 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193) (M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n� 232 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � l'accord du 17 mars 1988, tel que modifi� par l'avenant du 19 d�cembre 1991, entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique tunisienne en mati�re de s�jour et de travail (188) (M. Richard Cazenave) Voir le dossier
n� 231 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au d�veloppement de l'emploi (190) (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n� 229 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 2001 (2) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 184 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 182 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Jean-Pierre BRARD tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te relative aux cons�quences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la strat�gie, de la gestion et de l'endettement de France T�l�com, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire (25) (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier
n� 181 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses coll�gues tendant � la cr�ation d'une commission d'enqu�te sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacit� de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public apr�s sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activit� de Vivendi Universal ainsi que sur les cons�quences fiscales du montage de cession (5) (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n� 163 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par l'Assembl�e nationale apr�s d�claration d'urgence, portant cr�ation d'un dispositif de soutien � l'emploi des jeunes en entreprise (389) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n� 160 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant amnistie (153) (M. Michel Hunault) Voir le dossier
n� 159 Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, pour 2002 (156) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 157 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (154) (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n� 149 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopt� avec modification par le S�nat apr�s d�claration d'urgence, portant cr�ation d'un dispositif de soutien � l'emploi des jeunes en entreprise (107) (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n� 106 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de si�ge entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Commission internationale de l'�tat civil(46) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n� 105 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � l'accord entre l'Agence de coop�ration culturelle et technique et le Gouvernement de la R�publique fran�aise relatif au si�ge de l'Agence et � ses privil�ges et immunit�s sur le territoire fran�ais(45) (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n� 104 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 ao�t 1971 relatif � l'Organisation internationale de t�l�communications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il r�sulte des amendements adopt�s � Washington le 17 novembre 2000"(40) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n� 103 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 d�cembre 1982 relatives � la conservation et � la gestion des stocks de poissons dont les d�placements s'effectuent tant � l'int�rieur qu'au-del� de zones �conomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)(39) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n� 56 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , apr�s d�claration d'urgence, pour 2002 (29) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 54 Rapport de la commission des finances sur la proposition de r�solution de M. Ren� ANDR�, rapporteur de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'avant-projet du budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2003 (document E-2030) (27) (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n� 53 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure (36) (M. Christian Estrosi) Voir le dossier
n� 35 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Cameroun(15) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n� 34 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire en vue d'�viter les doubles impositions, de pr�venir l'�vasion et la fraude fiscales et d'�tablir des r�gles d'assistance r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)(14) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 33 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant � la convention du 19 d�cembre 1980 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement du Royaume de Norv�ge en vue d'�viter les doubles impositions, de pr�venir l'�vasion fiscale et d'�tablir des r�gles d'assistance administrative r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifi�e par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995(13) (M. Fran�ois Rochebloine) Voir le dossier
n� 32 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative � l'�limination des doubles impositions en cas de correction des b�n�fices d'entreprises associ�es(17) (M. Henri Sicre) Voir le dossier
n� 31 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en mati�re p�nale civile entre la R�publique fran�aise et la R�publique du Paraguay(11) (M. Guy Drut) Voir le dossier
n� 30 Rapport de la commission des affaires �trang�res sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e(7) (M. Christian Philip) Voir le dossier
n� 23 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , apr�s d�claration d'urgence, portant amnistie (19) (M. Michel Hunault) Voir le dossier
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