N^� 276

______

ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

Enregistr� � la Pr�sidence de l’Assembl�e nationale le 11 octobre 2007

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’�CONOMIE G�N�RALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n� 189),

PAR M. Gilles CARREZ,

Rapporteur G�n�ral,

D�put�.

——

ANNEXE N� 34

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR

ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR

Rapporteur sp�cial : M. Laurent H�NART

D�put�

____

INTRODUCTION 13

CHAPITRE I : UN CADRE DE GESTION R�NOV� POUR LES UNIVERSIT�S 15

I.– 2006, PREMI�RE ANN�E D’EX�CUTION SOUS LE R�GIME DE LA LOLF 15

A.– LE PROGRAMME FORMATIONS SUP�RIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE 15

1.– Une gestion prudente des d�penses de personnel 16

2.– Des mouvements importants entre actions en cours de gestion 18

3.– Une mesure de la performance encore incompl�te 18

B.– LE PROGRAMME VIE �TUDIANTE 19

1.– Quelques erreurs d’imputation dans la loi de finances initiale 20

2.– Une performance � am�liorer 21

II.– L’APPROFONDISSEMENT DE L’�VALUATION DE LA PERFORMANCE DES �TABLISSEMENTS � TRAVERS LES CONTRATS 22

A.– L’INTRODUCTION DE LA LOGIQUE DE PERFORMANCE ET D’EFFICIENCE DANS LES CONTRATS 23

B.– LES CONTRATS, INSTRUMENTS DE MODERNISATION 24

III.– UNE AUTONOMIE ACCRUE POUR UNE GESTION PLUS DYNAMIQUE 26

A.– LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE DES UNIVERSIT�S 27

1.– Une organisation d�mocratique plus efficace 27

2.– Un pr�sident renforc� 27

B.– DES UNIVERSIT�S QUI AURONT LES MOYENS DE D�FINIR LEUR STRAT�GIE 28

1.– De nouvelles pr�rogatives, notamment en mati�re de gestion des ressources humaines 28

2.– Des universit�s libres de choisir leur rythme d’�volution 28

C.– LA GARANTIE D’UN SERVICE PUBLIC NATIONAL � TRAVERS LE RENFORCEMENT DE L’�VALUATION 29

CHAPITRE II : UNE IMPORTANTE AUGMENTATION DU BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR ET DE LA RECHERCHE, DANS UN CADRE R�NOV� 30

I.– DES MOYENS IMPORTANTS POUR ACCOMPAGNER LES UNIVERSIT�S VERS L’AUTONOMIE 30

A.– UNE FORTE AUGMENTATION DES CR�DITS DU PROGRAMME 30

B.– LA VALORISATION DES CARRI�RES DES PERSONNELS 33

1.– Les mesures pr�vues par le projet de loi de finances 33

2.– Vers une gestion plus dynamique des emplois 36

a) Dans le cadre de d�parts � la retraite massifs, la gestion pr�visionnelle des emplois doit �tre am�lior�e 36

b) Un remplacement dynamique des d�parts en retraite 38

c) La n�cessit� de valoriser les carri�res et de les rendre attractives 39

3.– Le transfert de comp�tences aux universit�s en mati�re de GRH doit conduire � r�fl�chir � l’�volution des carri�res 40

a) Les nouvelles proc�dures de recrutement des enseignants-chercheurs… 40

b) …et les comp�tences optionnelles des universit�s en mati�re de GRH… 41

c) …impliquent de r�fl�chir � une r�forme des carri�res 41

C.– UNE ACC�L�RATION SIGNIFICATIVE DES CHANTIERS IMMOBILIERS 42

1.– La s�curit�, la maintenance et la logistique immobili�re 43

a) Une augmentation des moyens de maintenance et de logistique indispensable pour entretenir le parc immobilier 44

b) L’urgence de la mise en s�curit� des b�timents 44

2.– La mise en s�curit� et le d�samiantage du campus de Jussieu 45

a) Les retards dans la r�alisation des travaux se traduisent par des retards dans la consommation des cr�dits 45

b) L’acc�l�ration du chantier en 2008 47

3.– Les contrats de projets �tat-r�gions 47

a) Les contrats de plan �tat-r�gions 2000-2006 48

b) Les contrats de projets �tat-r�gions 2007-2013 50

4.– Les grands travaux 52

II.– DEUX PRIORIT�S : LA R�USSITE AUX DIPL�MES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE 53

A.– LE CHANTIER DE LA R�USSITE EN LICENCE 53

1.– Un taux d’�chec aux dipl�mes toujours trop important 53

a) Les effectifs de l’enseignement sup�rieur 53

b) Un �chec trop important aux dipl�mes 55

c) La mise en place du LMD : une premi�re �tape dans l’am�lioration de l’orientation des �tudiants 57

2.– Un budget volontariste pour 2008 59

a) La g�n�ralisation de l’� orientation active ï¿½ 59

b) Le renforcement de l’encadrement en licence 60

c) L’extension des horaires d’ouverture des biblioth�ques s’accompagne de constructions nouvelles 61

B.– L’INSERTION PROFESSIONNELLE, MISSION DE L’UNIVERSIT� 62

1.– L’insertion professionnelle des dipl�m�s n’est pas satisfaisante 62

2.– L’am�lioration progressive du suivi de leurs dipl�m�s par les universit�s 64

III.– LA POURSUITE DE LA MISE EN œUVRE DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE 68

A.– LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE 68

1.– L’�volution des sources de financement de la recherche 68

a) Le financement de l’�tat 68

b) Une coop�ration de plus en plus �troite avec les grands organismes de recherche 69

c) Les autres sources de financement : ANR, Union europ�enne et ressources propres 70

2.– L’exp�rimentation de la globalisation des subventions contractuelles 70

3.– L’augmentation des cr�dits pour 2008 71

B.– LA REVALORISATION DU DOCTORAT 72

1.– La r�novation de la formation doctorale 72

2.– Revaloriser le doctorat et am�liorer les conditions d’insertion des docteurs dans l’emploi scientifique 73

C.– L’�VALUATION DE LA RECHERCHE PAR L’AERES 75

CHAPITRE III : L’AM�LIORATION DES CONDITIONS DE VIE �TUDIANTE 79

I.– UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES AIDES AUX �TUDIANTS 79

A.– LA R�FORME DES BOURSES ET DES PR�TS 79

1.– La n�cessaire am�lioration de la gestion des bourses 80

a) Des progr�s r�alis�s dans la gestion des bourses 80

b) Les contr�les doivent �tre plus rigoureux 81

2.- La r�forme des aides propos�e pour la rentr�e 2008 84

3.– La difficile promotion des pr�ts aux �tudiants 86

B.– L’AM�LIORATION DU CADRE DE VIE DES �TUDIANTS 86

1.– La restauration universitaire 86

2.– La sant� des �tudiants et l’accessibilit� des universit�s aux handicap�s 87

II.– L’EFFORT POUR LE LOGEMENT �TUDIANT DOIT �TRE CONSOLID� 88

A.– L’ACC�L�RATION DE LA MISE EN œUVRE DU � PLAN ANCIAUX ï¿½ 89

1.– L’acc�l�ration du rythme des r�habilitations 89

a) La mise en œuvre du � plan Anciaux ï¿½ a pris du retard 89

b) La dotation pr�vue pour 2008 doit �tre compl�t�e pour atteindre l’objectif fix� par le ï¿½ plan Anciaux ï¿½ 90

2.– L’acc�l�ration du rythme des constructions 91

B.– LA N�CESSIT� DE MOBILISER TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR 92

1.– Le dispositif de transfert du logement �tudiant aux collectivit�s territoriales n’a pour l’instant pas �t� sollicit� 92

2.– Encourager les acteurs du secteur immobilier � investir dans le logement �tudiant 93

EXAMEN EN COMMISSION 95

AMENDEMENTS ADOPT�S PAR LA COMMISSION 99

ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS R�ALIS�ES PAR VOTRE RAPPORTEUR SP�CIAL 103

L’article 49 de la loi organique du 1^er ao�t 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des r�ponses aux questionnaires budg�taires.

� cette date, 76 % des r�ponses �taient parvenues � votre Rapporteur sp�cial, qui a pu finalement travailler avec toutes les r�ponses.

INTRODUCTION

Le projet de loi de finances pour 2008 propose un effort sans pr�c�dent en faveur de l’enseignement sup�rieur et la recherche, mettant en œuvre l’engagement du pr�sident de la R�publique d’augmenter ce budget de 9 milliards d’euros en cinq ans, dont 5 milliards pour l’enseignement sup�rieur et 4 milliards pour la recherche. D�s 2008, les moyens de l’enseignement sup�rieur et de la recherche augmenteraient donc de 1,8 milliard d’euros (+ 7,8 %).

Les cr�dits demand�s pour la mission Recherche et enseignement sup�rieur augmentent de 1,29 milliard d’euros. Par ailleurs, l’�valuation des d�penses fiscales correspond � une progression de 455 millions d’euros, dont 390 millions d’euros pour le cr�dit imp�t recherche. La d�pense d’Os�o en faveur de l’innovation progresserait quant � elle de 60 millions d’euros.

Le pr�sent rapport sp�cial porte sur les cr�dits de deux programmes de la mission Recherche et enseignement sup�rieur : Formations sup�rieures et recherche universitaire et Vie �tudiante. Pour le premier, 11,21 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 11,28 milliards d’euros de cr�dits de paiement sont demand�s pour 2008, soit une augmentation de 705 millions d’euros en autorisations d’engagement et 612 millions d’euros en cr�dits de paiement. Quant au programme Vie �tudiante, ses cr�dits augmenteraient de 103 millions d’euros.

Ce budget s’inscrit dans le cadre de la loi n� 2007-1199 du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s. Il donne ainsi aux universit�s les moyens d’acc�der � l’autonomie renforc�e qui leur est propos�e, en permettant notamment une vive acc�l�ration des chantiers immobiliers. Le pr�sent projet de loi de finances poursuit �galement la mise en œuvre de la loi de programme n� 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche.

Les cr�dits demand�s donnent la priorit� aux cinq chantiers lanc�s par la ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche : la r�ussite en licence et l’insertion professionnelle, le patrimoine immobilier des universit�s, les conditions de vie �tudiante, les carri�res des personnels et le statut des jeunes chercheurs.

Ces derni�res ann�es, de nombreux rapports ont �t� consacr�s � l’enseignement sup�rieur, tant en ce qui concerne la gestion des universit�s, avec les rapports de la mission d’�valuation et de contr�le de l’Assembl�e nationale ⁽¹⁾, que s’agissant des conditions de vie �tudiante, avec les rapports de M. Laurent Wauquiez sur les bourses ⁽²⁾ et la sant� des �tudiants ⁽³⁾ ainsi que le rapport de M. Jean-Paul Anciaux sur le logement �tudiant ⁽⁴⁾. Le projet de loi de finances pour 2008 met en œuvre une partie de leurs recommandations.

Au cours de la l�gislature qui commence, votre Rapporteur sp�cial suivra de pr�s la poursuite de l’effort en faveur de l’enseignement sup�rieur et de la recherche, dans la lign�e de ces lois et rapports qui constituent le socle d’engagements financiers qui doivent �tre poursuivis chaque ann�e. Une loi de programme n’est pas n�cessaire, car elle introduirait une rigidit� inutile, mais chaque mesure annonc�e doit donner lieu � un engagement pluriannuel.

CHAPITRE I :
UN CADRE DE GESTION R�NOV� POUR LES UNIVERSIT�S

I.– 2006, PREMI�RE ANN�E D’EX�CUTION SOUS LE R�GIME DE LA LOLF

Sur les deux programmes de la mission Recherche et enseignement sup�rieur qui font l’objet du pr�sent rapport sp�cial : le programme 150, Formations sup�rieures et recherche universitaire, et le programme 231, Vie �tudiante, en 2006, pr�s de 12 milliards d’euros ont �t� consomm�s, soit plus de la moiti� des cr�dits de la mission.

EX�CUTION DES CR�DITS DE L’EXERCICE 2006

(en millions d’euros)

Source : rapport annuel de performances annex� au projet de loi de r�glement du budget 2006.

A.– LE PROGRAMME FORMATIONS SUP�RIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE

Les cr�dits vot�s en loi de finances initiale pour 2006 sur ce programme se sont �lev�s � 9,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 10,1 milliards d’euros en cr�dits de paiement. Les mouvements de gestion en cours d’exercice ont port� les cr�dits disponibles � 10,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 10,1 milliards d’euros en cr�dits de paiement.

Au cours de l’exercice, 10,0 milliards d’euros ont �t� consomm�s en autorisations d’engagement et 10,1 milliards d’euros en cr�dits de paiement, ce qui porte les taux de consommation respectivement � 97,5 % et 99,7 %.

Une des particularit�s de ce programme est que la plupart de ses cr�dits sont affect�s � des op�rateurs. Les principaux op�rateurs de ce programme sont les �tablissements publics � caract�re scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains �tablissements publics administratifs, autonomes ou rattach�s : les �tablissements universitaires, les �coles d’ing�nieurs ind�pendantes sous tutelle du minist�re de l’�ducation nationale, de l’enseignement sup�rieur et de la recherche, les IUFM en cours d’int�gration au sein des universit�s et les IEP, ainsi que les ENS, les �coles fran�aises � l’�tranger, les observatoires de Paris et de Nice et les grands �tablissements.

Ces op�rateurs emploient des personnels financ�s par le budget g�n�ral : les personnels du programme Formations sup�rieures et recherche universitaire sont ainsi affect�s aux universit�s. Ces op�rateurs r�mun�rent par ailleurs, sur leurs ressources, 118 000 emplois.

L’outil principal de pilotage du programme repose sur les contrats quadriennaux d’objectifs pass�s entre l’�tat et ses op�rateurs. Ils pr�cisent les objectifs et les engagements de chacune des parties. Des indicateurs associ�s permettent d’en suivre la r�alisation. L’enveloppe qui a �t� allou�e en 2006 aux �tablissements dans le cadre des contrats quadriennaux s’�l�ve � 620 millions d’euros.

Par ailleurs, les �tablissements b�n�ficient d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle calcul�e selon des crit�res d�finis par le minist�re : nombre d’�tudiants, nombre d’enseignants, surfaces de l’�tablissement principalement. La DGF pour 2006 s’est �lev�e � 1 152 millions d’euros.

1.– Une gestion prudente des d�penses de personnel

Les d�penses de personnel repr�sentent 75,4 % des cr�dits consomm�s. Les emplois ont �t� g�r�s de fa�on prudente, et la r�alisation s’av�re relativement peu �loign�e de la programmation initiale.

CONSOMMATION DES EMPLOIS DU PROGRAMME 150 EN 2006

(1) La r�partition des emplois entre actions a �t� modifi�e au d�but de l’exercice 2006.

Source : direction g�n�rale de l’Enseignement sup�rieur

Sur les 1 058 emplois non consomm�s (soit 0,8 % des ETPT), 1 017 ETPT concernent les personnels enseignants, dont 986 pour la cat�gorie des enseignants-chercheurs. Le rapport annuel de performances indique que cette sous-consommation r�sulte principalement du fait que les �tablissements n’effectuent pas d�s la rentr�e universitaire l’ensemble de leurs recrutements en personnels non titulaires (associ�s, invit�s, ATER) ; il en r�sulte une vacance � frictionnelle ï¿½.

Concernant les personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement, la sous-consommation tr�s marginale de 95 ETPT peut s’expliquer par l’affectation au mois de d�cembre 2006 des laur�ats des concours, dont un certain nombre n’a pas �t� d�compt� dans l’application informatique en 2006 du fait d’un paiement sous forme d’acompte de leur r�mun�ration pour le premier mois.

En 2006, la pratique de la � fongibilit� asym�trique ï¿½ n’est pas encore bien mise en place. Le dispositif de fongibilit� a �t� utilis� de fa�on tr�s r�siduelle puisqu’il s’agissait de la premi�re ann�e de mise en œuvre de la LOLF et que les �tablissements d’enseignement sup�rieur ont peu de marges de manœuvre sur leurs moyens en personnel. Cela a d’ailleurs provoqu� quelques d�ceptions chez les gestionnaires.

Une mesure de fongibilit� de 11 millions d’euros est intervenue en fin d’ann�e sur les cr�dits rest�s disponibles apr�s liquidation de la paie de d�cembre, mais elle n’a pas donn� lieu � une d�pense sur l’exercice 2006 et a �t� report�e � due concurrence sur les cr�dits disponibles pour 2007. Ces cr�dits suppl�mentaires ont notamment permis de financer la cr�ation de l’�cole d’�conomie de Paris � hauteur de 8 millions d’euros ainsi qu’un abondement exceptionnel de 2 millions d’euros en faveur de l’�cole normale sup�rieure de la rue d’Ulm.

Les autres demandes de fongibilit� entre le titre 2 et le titre 3 ont port� sur les cr�dits rendus disponibles par des vacances frictionnelles li�es au calendrier des concours de recrutement. Le mouvement de fongibilit� asym�trique de 10,74 millions d’euros intervenu le 8 novembre 2006 compense un transfert de charges de l’�tat vers ses op�rateurs. En effet, jusqu’en 2006, les cotisations patronales pay�es sur les heures compl�mentaires des non titulaires �taient imput�es sur le budget de l’�tat. Depuis, ces charges sont support�es directement par les �tablissements.

Au fur et � mesure de la gestion 2006, les �tablissements se sont dot�s d’outils pour suivre leur masse salariale et celle de leurs emplois sur cr�dits d’�tat. Aussi, on peut s’attendre en 2007 � ce que les �tablissements soient en mesure de faire des analyses plus fines et de demander des op�rations de fongibilit� de plus grande ampleur.

2.– Des mouvements importants entre actions en cours de gestion

Le montant des cr�dits hors d�penses de personnel a �t� abond� � plusieurs reprises, augmentant les cr�dits disponibles de 2,3 %. Cela a notamment concern� l’ouverture de cr�dits de fonds de concours pour les contrats de plan �tat-r�gions � hauteur de 42,3 millions d’euros.

Lors de la pr�paration du projet de loi de finances pour 2006, plusieurs erreurs de justification des cr�dits ont �t� commises. Ainsi, on observe de nombreux �carts dans l’ex�cution des cr�dits par action dans le rapport annuel de performances pour 2006, m�me si l’�quilibre global du programme n’est pas affect�. 2006 �tant la premi�re ann�e de mise en œuvre de la LOLF, on peut esp�rer que la programmation progresse en 2007 et 2008.

3.– Une mesure de la performance encore incompl�te

Il est difficile d’�tablir des liens directs entre les moyens mis en œuvre pour l’enseignement sup�rieur et les r�sultats des indicateurs du programme. Par ailleurs, la direction g�n�rale de l’enseignement sup�rieur (DGES) a fait le choix, lors de l’�laboration du projet annuel de performances pour 2006, d’identifier des indicateurs permettant de suivre au mieux les objectifs strat�giques de l’enseignement sup�rieur et de la recherche universitaire et dont la plupart n’existaient pas auparavant. De ce fait, certains indicateurs ne sont pas encore renseign�s ou ont �t� red�finis entre 2006 et la pr�paration du projet de loi de finances pour 2008.

Les douze objectifs du programme couvrent les trois missions d�volues aux �tablissements d’enseignement sup�rieur : la production et la transmission des connaissances ainsi que la diffusion de la culture scientifique. Sur les douze objectifs, cinq portent sur la formation, cinq sur la recherche et deux, � caract�re plus transversal, sont relatifs aux ressources documentaires et � la gestion des �tablissements et l’�volution du patrimoine immobilier.

Parmi les indicateurs renseign�s pour 2006, celui mesurant la part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les n�obacheliers techniques et professionnels poursuivant leurs �tudes dans l’enseignement sup�rieur montre une stagnation de la situation, cette cat�gorie de bacheliers repr�sentant 70 % des effectifs en 2004, 69,2 % en 2005 et 69,5 % en 2006, alors que la pr�vision �tait de 71,5 % en 2006 ; la cible de 80 % en 2010 semble difficile � atteindre sans intervention particuli�re.

S’agissant de la ma�trise de l’offre de formation, la situation s’am�liore : le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’�tudiants est inf�rieur � 1000 est pass� de 76,3 % en 2004 � 74,8 % en 2006, la cible �tant de 70 % en 2010. En outre, les regroupements d’�coles d’ing�nieurs se poursuivent au rythme de trois par an.

La plupart des autres indicateurs n’�tant pas encore renseign�s pour 2006, il est difficile de tirer des conclusions sur la performance du programme.

B.– LE PROGRAMME VIE �TUDIANTE

Le programme 231, qui comporte les actions de l’�tat en faveur de la promotion de l’�galit� d’acc�s � l’enseignement sup�rieur et du suivi sanitaire des �tudiants, ne regroupe pas, cependant, l’int�gralit� des d�penses mises en œuvre au titre de la vie �tudiante. En particulier, les allocations vers�es dans le cadre de la politique du logement (aide personnalis�e au logement et allocation de logement social, soit 1,18 milliard d’euros en 2005) n’y figurent pas, dans la mesure o� elles ne sont pas sp�cifiques aux �tudiants : elles sont rattach�es � la mission Ville et logement. Les bourses de mobilit� restent pour leur part financ�es sur l’action de pilotage du programme Formations sup�rieures et recherche universitaire, la direction g�n�rale de l’Enseignement sup�rieur mettant en avant la volont� d’identifier la politique internationale des �tablissements.

Les cr�dits vot�s en loi de finances initiale pour 2006 sur le programme Vie �tudiante se sont �lev�s � 1,7 milliard d’euros en autorisations d’engagement comme en cr�dits de paiement. Les mouvements de gestion en cours d’exercice ont port� les cr�dits disponibles � 1,8 milliard d’euros. Au cours de l’exercice, la quasi-totalit� des cr�dits ouverts a �t� d�pens�e.

Ce programme est structur� en quatre actions. La principale regroupe les aides financi�res directes, qui repr�sentaient en loi de finances initiale 1,38 milliard d’euros ; ces aides sont consacr�es pour leur quasi-totalit� aux bourses d’enseignement sup�rieur, qui b�n�ficient � 30 % des �tudiants. Les cr�dits destin�s au logement, � la restauration universitaire et au transport sont regroup�s dans l’action Aides indirectes pour 227,2 millions d’euros.

Le r�seau des œuvres universitaires, c’est-�-dire le CNOUS et les 28 CROUS, est charg� de la gestion du logement et de la restauration universitaires, ainsi que de l’instruction des demandes de bourses. De leur c�t�, les �tablissements d’enseignement sup�rieur sont op�rateurs pour la sant� et les activit�s socio-�ducatives des �tudiants, et ils assurent le financement des mesures en faveur des �tudiants handicap�s.

Aux cr�dits du programme, il faut adjoindre les d�penses fiscales qui contribuent aux m�mes objectifs, c’est-�-dire principalement la r�duction d’imp�t pour frais de scolarit� dans l’enseignement sup�rieur qui concerne 950 000 m�nages pour un co�t estim� � 160 millions d’euros, ainsi que l’exon�ration des salaires per�us par les jeunes exer�ant une activit� pendant leurs cong�s scolaires et universitaires, dont b�n�ficient 450 000 m�nages pour 30 millions d’euros. Quatre autres d�penses fiscales contribuent au programme sans que ce soit leur objet principal, notamment l’exon�ration partielle du salaire des apprentis et l’exon�ration des indemnit�s de stage en entreprise.

On peut s’�tonner de ce que la majoration du quotient familial pour enfants �tudiants rattach�s au foyer fiscal de leurs parents, qui repr�sentait 1,1 milliard d’euros en 2005, ne soit pas rattach�e au programme, alors que sa finalit� est bien d’aider les foyers concern�s.

1.– Quelques erreurs d’imputation dans la loi de finances initiale

S’agissant des emplois, les 54,3 ETPT non consomm�s sur les 814 ETPT pr�vus porte principalement sur les � personnels d’accompagnement et de suivi des �l�ves ï¿½ en raison de l’imputation par les �tablissements d’un certain nombre de personnels m�dico-sociaux exer�ant leur activit� aupr�s des agents de l’�tat sur le programme Formations sup�rieures et recherche universitaire (+ 223 % sur la cat�gorie pr�cit�e), alors que ces emplois ont �t� inscrits en budg�tisation initiale sur le programme Vie �tudiante. Il en va de m�me pour la cat�gorie � Personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement ï¿½.

Cette sous-consommation est partiellement compens�e par la surconsommation de la cat�gorie enseignants du second degr� (+ 51,58 ETPT) ; cette derni�re devrait �tre r�sorb�e en 2007 par la mesure de transfert des effectifs entre le programme 150 et le programme 231 (+ 150 ETPT) mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances initiale et destin�e � mieux prendre en compte les effectifs exer�ant en service universitaire des activit�s physiques et sportives (SUAPS).

CONSOMMATION DES EMPLOIS DU PROGRAMME 231 VIE �TUDIANTE EN 2006

Source : direction g�n�rale de l’Enseignement sup�rieur

Le d�passement de 6,2 % des d�penses d’intervention par rapport aux pr�visions s’explique par les deux �v�nements suivants :

– la mise en place de l’allocation d’installation �tudiante (ALINE) pour la rentr�e universitaire 2006, non pr�vue en loi de finances initiale, qui a donn� lieu � l’ouverture par d�cret d’avance de 18,73 millions d’euros ;

– l’abondement de 62,96 millions d’euros des cr�dits de bourses en fin de gestion, par un virement de 34,26 millions d’euros en provenance d’autres programmes, ainsi que par le mouvement de certains cr�dits au sein m�me du programme (subvention au CNOUS pour 23,96 millions d’euros et pr�ts d’honneur pour 4,73 millions d’euros).

La Cour des comptes, dans son rapport sur l’ex�cution du budget 2006, souligne que, depuis plusieurs exercices, un besoin de financement appara�t en fin d’exercice sur les d�penses d’intervention, qui pose le probl�me de l’efficience de la gestion budg�taire : � la part des �tudiants ayant per�u le premier versement de leur bourse avant le 30 novembre s’est d�grad�e entre 2003 et 2005, passant de 85,2 % � 81,4 %, avant de remonter � 83,1 % en 2006. En outre, le report de charges sur l’exercice suivant s’�l�ve � 52,5 millions d’euros fin 2006, dont 39,4 millions d’euros consid�r�s comme structurels par la DGES en raison d’une validation tardive des dossiers. Une instance de pilotage inter-directions a �t� cr��e � la rentr�e 2006, ainsi que deux groupes de travail charg�s d’�tudier respectivement l’am�lioration de la pr�vision et du suivi budg�taire et le transfert de la gestion des cr�dits de bourses au r�seau des œuvres universitaires et scolaires ï¿½.

2.– Une performance � am�liorer

Le programme concourt � la r�alisation de deux objectifs strat�giques : en premier lieu, promouvoir l’�galit� des chances d’acc�s et de r�ussite dans l’enseignement sup�rieur, par l’octroi d’aides financi�res aux �tudiants, et par des mesures en faveur du logement et de la restauration ; en second lieu, assurer un suivi sanitaire de la population �tudiante, d�velopper sa pratique des activit�s sportives et culturelles ainsi que son engagement dans la vie d�mocratique et associative.

Neuf indicateurs mesurent la performance du programme. Ils couvrent certains dispositifs mis en place (bourses, logements, restauration, contr�le m�dical, repr�sentativit� des �tudiants), mais d’autres champs importants sont laiss�s de c�t�, comme les activit�s sportives, associatives, l’accueil des �tudiants �trangers ou l’adaptation de l’environnement aux handicap�s. Le seul indicateur relatif � l’engagement �tudiant et au d�veloppement des activit�s sportives et culturelles concerne le taux de participation �tudiante aux �lections universitaires, rendu peu significatif en 2006 pour les �lections aux CROUS qui ont eu lieu pendant la gr�ve des �tudiants.

Par ailleurs, la moiti� des indicateurs ne sont pas encore renseign�s. Ainsi, le taux de r�ussite des boursiers ne pourra �tre fourni que pour le projet de loi de finances pour 2009.

S’agissant de l’efficacit� de l’administration, le taux de paiement des bourses pour les mois de novembre et d�cembre avant le 30 novembre d’une part (83 %) et avant le 30 d�cembre d’autre part (92 %) reste trop loin de la cible, fix�e respectivement � 95 % et 98 %.

Pour le logement, la situation reste insatisfaisante. La part des �tudiants boursiers b�n�ficiaires d’une place en CROUS est en l�g�re diminution par rapport � 2004, passant de 30,8 % � 30,5 %. Les acad�mies ayant un pourcentage de logements inf�rieur � 30 % du nombre d’�tudiants, dont il �tait pr�vu de r�duire le nombre de 9 en 2005 � 7 en 2006 et � 5 en 2010, sont toujours au nombre de 9 en 2006. La Cour des comptes rel�ve que la r�alisation du plan gouvernemental en faveur du logement �tudiant (r�habilitation de 70 000 chambres traditionnelles et construction de 50 000 places nouvelles en dix ans � compter de 2004) est en retard, notamment pour son volet r�habilitation : ainsi, selon le bilan r�alis� par le CNOUS en d�cembre 2006, 4 233 chambres par an seulement ont �t� r�nov�es entre 2004 et 2006. Enfin, le co�t de fonctionnement par lit et par repas dans les logements et les restaurants du CROUS continue d’augmenter ; le co�t par lit (1 955 euros par lit) reste bien au-dessus de la cible (1 705 euros). Votre Rapporteur sp�cial est particuli�rement attentif � cette situation, sur laquelle il reviendra en d�tail dans le paragraphe II du chapitre III consacr� au logement �tudiant.

Votre Rapporteur sp�cial souligne que la gestion des cr�dits ainsi que la � remont�e ï¿½ des informations des �tablissements d’enseignement sup�rieur vers l’�tat demeurent tr�s contraintes par des outils informatiques inadapt�s. Il est urgent de doter les universit�s de logiciels performants et de rendre ceux-ci compatibles avec les bases de donn�es minist�rielles, car l’accroissement de l’autonomie des universit�s doit avoir pour contrepartie une meilleure �valuation des comptes et des r�sultats a posteriori.

II.– L’APPROFONDISSEMENT DE L’�VALUATION DE LA PERFORMANCE DES �TABLISSEMENTS � TRAVERS LES CONTRATS

Les contrats pass�s entre l’�tat et chaque �tablissement d’enseignement sup�rieur pr�sentent pour une p�riode de quatre ans les axes strat�giques de la politique de formation et de recherche d’un �tablissement ainsi que les moyens budg�taires qui les accompagnent. La politique contractuelle est au cœur du dialogue entre l’�tat et les �tablissements d’enseignement sup�rieur. Elle permet aux �tablissements d’affirmer leur sp�cificit� et leurs objectifs dans le respect d’une politique nationale coh�rente.

Les �tablissements sont r�partis en quatre vagues contractuelles (A, B, C et D). Les dotations allou�es au titre des contrats repr�sentent pr�s du tiers des subventions vers�es aux �tablissements d’enseignement sup�rieur. Elles atteignent 665,12 millions d’euros en 2007, r�partis entre le programme 150 pour 651 millions d’euros (dont 227,4 millions d’euros pour la recherche et la diffusion des savoirs, 207,5 millions d’euros pour le patrimoine immobilier et 216 millions d’euros pour les autres actions comme la formation, le pilotage, la politique documentaire et les nouvelles technologies), et le programme 231 pour 14 millions d’euros.

Le contrat doit �tre con�u comme un instrument de pilotage. Il permet d’inscrire les relations entre l’�tat et les �tablissements dans un cadre pluriannuel, assurant une visibilit� � moyen terme et servant de cadre aux principales d�cisions qui interviendront pendant la p�riode de quatre ans qu’il couvre. La g�n�ralisation du LMD � l’ensemble des �tablissements, la mise en œuvre de la LOLF et l’adoption de la loi de programme n� 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche ont cr�� un contexte particuli�rement favorable pour faire �voluer le processus contractuel. Le renouvellement des contrats de la vague A pour la p�riode 2007-2010 a �t� l’occasion d’exp�rimenter une nouvelle proc�dure contractuelle. Il s’agissait d’int�grer plus �troitement recherche et formation en associant les grands organismes de recherche au processus, d’inscrire le contrat dans la logique de performance introduite par la LOLF et de renforcer l’�valuation des �tablissements.

A.– L’INTRODUCTION DE LA LOGIQUE DE PERFORMANCE ET D’EFFICIENCE DANS LES CONTRATS

Si l’�valuation n’�tait pas absente des contrats �tablis pr�c�demment, ceux-ci sont d�sormais plus exigeants en termes de mesure des r�sultats. Ainsi, les indicateurs annex�s au texte des contrats pr�voient, pour chaque �tablissement, des valeurs cibles affich�es qui engagent l’�tablissement et, au moment du bilan, seront confront�es aux r�sultats r�ellement obtenus pendant la p�riode contractuelle. Un indicateur a d’ailleurs �t� ajout� au projet annuel de performances (PAP), mesurant le pourcentage d’�tablissements disposant d’un syst�me d’auto�valuation. En 2006, seuls 13,6 % des �tablissements ont mis en œuvre de fa�on permanente un plan d’auto�valuation en mati�re de formation (18 % en mati�re de recherche) alors que la cible � atteindre est de 35 % en 2010 –et aucun �tablissement ne dispose d’un syst�me dont la qualit� a �t� valid�e par un organisme externe (cible de 10 %).

Avec un calendrier resserr�, les contrats devraient �tre plus efficaces. La DGES a entrepris un travail important d’acc�l�ration du traitement des dossiers, afin que les signatures co�ncident effectivement avec le d�but de la p�riode contractuelle. Pour la vague A (2007–2010), presque tous les pr�sidents et directeurs des �tablissements, r�unis par le ministre, ont sign� leur contrat le 18 juillet 2007. Cela repr�sente une am�lioration de 12 � 18 mois par rapport � la signature de leur pr�c�dent contrat (2003–2006).

B.– LES CONTRATS, INSTRUMENTS DE MODERNISATION

Les contrats int�grent d�sormais la logique territoriale et l’approche par site. L’organisation par vague g�ographique de la proc�dure contractuelle facilite cette politique d’incitation au rapprochement, voire de fusion entre �tablissements d’un m�me site.

La loi de programme du 18 avril 2006 sur la recherche a instaur� les p�les de recherche et d’enseignement sup�rieur (PRES), outil de mutualisation d’activit�s et de moyens d’�tablissements et organismes de recherche ou d’enseignement sup�rieur et de recherche, publics ou priv�s, relativement proches g�ographiquement, visant � renforcer l’efficacit�, la visibilit� et l’attractivit� de l’enseignement sup�rieur et de la recherche fran�aise. Les contrats doivent permettre de soutenir les projets de cr�ation de PRES ou d’autres formes de rapprochement entre �tablissements.

Par ailleurs, une nouvelle approche a �t� mise en œuvre pour la vague A en mati�re de recherche. Le contrat est aujourd’hui le vecteur principal de la programmation des moyens de l’�tat vers les �tablissements en mati�re de la recherche universitaire : il comprend les cr�dits scientifiques destin�s � soutenir l’activit� des �quipes, 85 % des allocations de recherche et la totalit� des cr�dits de post-docs et cotutelles de th�ses. La vague A a servi de test � un premier essai de globalisation des cr�dits de la recherche universitaire, exp�riment�, par grands secteurs scientifiques, sur douze ï¿½tablissements des sites de Grenoble, Lyon et Bordeaux. Dans ce nouveau dispositif, ce sont les instances dirigeantes des �tablissements qui ont d�sormais la responsabilit� de la r�partition des cr�dits entre les unit�s de recherche. Le but est de rem�dier � la dispersion des moyens et des objectifs entre de multiples �tablissements d’enseignement sup�rieur ou organismes de recherche.

Enfin, la loi n� 2007–1199 du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s instaure le � contrat global ï¿½, incluant l’ensemble des moyens allou�s aux universit�s dans le cadre des comp�tences qui leur seront transf�r�es, dont la masse salariale.

L’effort consenti par l’�tat en faveur de l’universit� a pour corollaire le renforcement de l’�valuation. L’�tat et les �tablissements n�gocieront des indicateurs de performance, inscrits dans chaque contrat, qui serviront � mesurer, � l’issue du contrat, les r�sultats obtenus. Ce renforcement de l’�valuation s’appuiera sur les expertises de l’AERES. Cr��e par la loi de programme pour la recherche, l’AERES a pour mission d’appr�cier, en amont des n�gociations contractuelles, la qualit� des �quipes scientifiques et de l’offre de formation ainsi que les r�sultats de la politique men�e par les �tablissements et leurs performances au regard des objectifs qu’ils se sont fix�s. C’est sur la base des r�sultats de ces �valuations rendues publiques que seront d�sormais n�goci�s les futurs contrats.

III.– UNE AUTONOMIE ACCRUE POUR UNE GESTION PLUS DYNAMIQUE

La loi du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s a jet� les bases d’une gestion r�nov�e des universit�s. En s’appuyant sur le rapport de MM. Michel Bouvard et Alain Claeys adopt� par la mission d’�valuation et de contr�le (MEC) en juin 2006, lui-m�me �labor� � partir des recommandations de la Cour des comptes ⁽⁵⁾, cette loi r�unit un certain nombre de propositions pour lesquelles la communaut� universitaire �tait m�re.

En permettant aux universit�s fran�aises de d�finir leur strat�gie comme les autres grandes universit�s europ�ennes, cette r�forme marque un progr�s important. L’autonomie accrue des universit�s a pour corollaire le renforcement de leur gouvernance afin d’am�liorer leur gestion, dans le cadre d’�valuations plus nombreuses, garantissant la qualit� du service public national de l’enseignement sup�rieur.

A.– LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE DES UNIVERSIT�S

La loi du 10 ao�t 2007 d�finit des responsabilit�s claires pour chacune des instances des �tablissements, en renfor�ant leur l�gitimit� d�mocratique � travers le mode d’�lection. Parall�lement, les pr�sidents d’universit� voient leurs pr�rogatives augment�es.

1.– Une organisation d�mocratique plus efficace

Le mode de scrutin choisi pour les conseils, sur le mod�le des �lections municipales, est de nature � permettre au pr�sident de conduire un mouvement politique dans son universit�, afin de porter un projet p�dagogique fort. La suppression de la possibilit� de panacher les listes devrait permettre d’�lire des �quipes plus coh�rentes.

La d�finition de la politique scientifique et de formation revient exclusivement au conseil d’administration. Celui-ci est resserr� de vingt � trente membres (contre trente � soixante auparavant), et plus largement ouvert sur le monde socio-�conomique et les collectivit�s territoriales.

Le r�le de chacun des trois conseils est clarifi�, et les fonctions du conseil d’administration sont renforc�es. Dans chaque universit�, un comit� technique paritaire est mis en place, destin� � devenir le lieu privil�gi� du dialogue social. Cela devrait permettre de d�sencombrer l’ordre du jour des conseils d’administration.

2.– Un pr�sident renforc�

Le pr�sident de l’universit� est �lu � la majorit� absolue des membres �lus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou ma�tres de conf�rences, associ�s ou invit�s, ou tous autres personnels assimil�s, sans condition de nationalit�. La l�gitimit� de son �lection, au sein ou � l’ext�rieur de l’�tablissement, doit lui permettre d’incarner un projet et d’animer une �quipe de direction coh�rente, sous le contr�le du conseil d’administration. Son mandat de quatre ans est d�sormais renouvelable, ce qui le rend comptable, devant la communaut� universitaire, de l’ex�cution de son projet pendant son mandant.

Le pr�sident peut exercer un droit de veto sur les nominations dans son universit�, par avis d�favorable motiv�. Il s’agit d’un pouvoir dont disposent d�j� les directeurs d’IUT. Il lui permettra de refuser l’affectation de personnels qui ne correspondraient pas au profil recherch�.

B.– DES UNIVERSIT�S QUI AURONT LES MOYENS DE D�FINIR LEUR STRAT�GIE

Une meilleure gouvernance devrait permettre aux universit�s d’assumer leur autonomie.

1.– De nouvelles pr�rogatives, notamment en mati�re de gestion des ressources humaines

L’autonomie passe en premier lieu par la ma�trise du recrutement, le choix des personnels traduisant les priorit�s scientifiques d�termin�es par le conseil d’administration.

Dans le respect du principe constitutionnel de l’ind�pendance des professeurs et du statut de la fonction publique, des comit�s de s�lection ad hoc sont cr��s dans les universit�s, sous le contr�le du conseil scientifique de l’�tablissement. Ils se substituent aux actuelles commissions de sp�cialistes. Ils comprennent une moiti� de membres ext�rieurs, notamment pour �viter la tendance au � localisme ï¿½, c’est-�-dire au recrutement exclusif de personnes issues de la m�me universit�. Il sera mis fin aux campagnes annuelles de recrutement, les �tablissements pouvant recruter � au fil de l’eau ï¿½.

Sous l’autorit� du conseil d’administration, le pr�sident de l’universit� peut recruter des personnes en contrat � dur�e d�termin�e ou ind�termin�e, fran�ais ou �trangers, afin d’occuper des fonctions d’enseignants-chercheurs ou des emplois de cat�gorie A non pourvus dans l’universit�.

Selon des r�gles g�n�rales fix�es par le conseil d’administration, le pr�sident est responsable de l’attribution des primes au personnel. Il est �galement responsable de la r�partition du temps de travail des enseignants-chercheurs. Il peut ainsi moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs, en fonction de leurs parcours professionnels et des besoins de l’universit�.

Par ailleurs, les unit�s de formation et de recherche (UFR) sont d�sormais cr��es par le conseil d’administration, alors que cette comp�tence relevait auparavant du ministre charg� de l’enseignement sup�rieur et de la recherche.

2.– Des universit�s libres de choisir leur rythme d’�volution

Les universit�s, par d�lib�ration du conseil d’administration, peuvent demander � b�n�ficier de l’autonomie budg�taire et de la gestion des ressources humaines. Cette comp�tence sera �tendue � toutes les universit�s dans un d�lai de cinq ans. Cet �talement devrait permettre aux universit�s d’�voluer � leur rythme.

La mise en œuvre d’un budget global doit conduire les universit�s � avoir une meilleure appr�ciation de l’ensemble de leurs moyens.

Il n’y a pas de cons�quences budg�taires directes sur le projet de loi de finances pour 2008, dans la mesure o� les premiers transferts sont pr�vus pour le 1^er janvier 2009. D’un point de vue technique, la mise en œuvre de la loi, et notamment le transfert aux universit�s des moyens en personnels, va conduire � transformer des cr�dits du titre 2 en subventions pour charges de service public.

Enfin, aux universit�s qui le souhaitent et � elles seules, l’�tat transf�rera la pleine propri�t� de leurs biens immobiliers. Elles pourront ainsi en optimiser l’utilisation.

La mise en œuvre de cette loi est l’occasion de rationaliser la carte universitaire. Lorsqu’il existe plusieurs universit�s dans une m�me ville ou sur un m�me site, votre Rapporteur sp�cial souhaite que la d�volution des nouvelles comp�tences soit conditionn�e par l’adoption d’un projet de rapprochement entre ces �tablissements. En effet, la coexistence de diff�rents statuts sur un m�me site serait un facteur de complexit� tant pour l’�tat que pour les universit�s en question.

C.– LA GARANTIE D’UN SERVICE PUBLIC NATIONAL � TRAVERS LE RENFORCEMENT DE L’�VALUATION

Le caract�re national des dipl�mes habilit�s par l’�tat, la d�finition par ce dernier du montant annuel des droits d’inscription ainsi que le r�le d�volu aux recteurs en mati�re de contr�le de l�galit�, constituent la garantie d’un service public national.

La contrepartie de l’autonomie accord�e aux universit�s r�side dans le contr�le de l’�tat. Ainsi, les recteurs remettront chaque ann�e un rapport sur l’exercice du contr�le de l�galit� des d�cisions des universit�s, qui sera rendu public.

L’�valuation des universit�s sera prise en compte dans la signature des contrats quadriennaux, notamment en ce qui concerne la r�ussite aux dipl�mes, l’insertion professionnelle, la recherche et la bonne gestion des �tablissements. La politique de gestion des ressources humaines sera �valu�e selon trois axes d�termin�s par le minist�re au sein d’un groupe de travail r�unissant plus de dix �tablissements d’enseignement sup�rieur : promouvoir une gouvernance efficiente, d�velopper la politique d’ouverture de l’�tablissement en mati�re de GRH et offrir un environnement de travail attractif.

L’�tat disposera ainsi d’une meilleure �valuation en mati�re de recherche et d’insertion professionnelle des �tudiants, et pourra affiner ses crit�res de p�r�quation.

CHAPITRE II :
UNE IMPORTANTE AUGMENTATION
DU BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR
ET DE LA RECHERCHE,
DANS UN CADRE R�NOV�

I.– DES MOYENS IMPORTANTS POUR ACCOMPAGNER LES UNIVERSIT�S VERS L’AUTONOMIE

Un effort budg�taire tr�s important est port� sur le programme Formations sup�rieures et recherche universitaire : 11,21 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 11,28 milliards d’euros de cr�dits de paiement sont demand�s pour 2008, contre 10,51 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 10,66 milliards d’euros en cr�dits de paiement en 2007.

A.– UNE FORTE AUGMENTATION DES CR�DITS DU PROGRAMME

Les d�penses de personnel repr�sentent les trois quarts des cr�dits du programme. De nombreux transferts d’emplois ont lieu entre programmes, gr�ce � une connaissance plus pr�cise de l’affectation des personnels. Leur �volution sera �tudi�e � part, au sein d’un paragraphe sp�cifique.

Hors d�penses de personnel port�es au titre 2, les cr�dits augmentent de 373,7 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 15 %) et de 288 millions d’euros en cr�dits de paiement (11 %). L’�volution des cr�dits de paiement est d�taill�e dans le tableau suivant.

�VOLUTION DES CR�DITS DU PROGRAMME 150 HORS D�PENSES DE PERSONNEL

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances.

Il n’y a que dans l’action Immobilier que les autorisations d’engagement diff�rent des cr�dits de paiement : celles-ci s’�l�vent � 863 millions d’euros contre 713 millions d’euros l’an dernier, soit une augmentation de 328 millions d’euros ou 46 %. La politique immobili�re b�n�ficie d’un effort sans pr�c�dent, qui fait l’objet d’un d�veloppement particulier dans le pr�sent rapport.

Une des sp�cificit�s de ce programme tient au fait que les cr�dits inscrits dans les diff�rentes actions, hors d�penses de personnel, sont majoritairement utilis�s pour allouer des subventions globalis�es aux �tablissements publics d’enseignement sup�rieur. Dans le cadre du pr�sent projet de loi de finances, le minist�re donne suite aux recommandations exprim�es par la Cour des comptes et les commissions des Finances de l’Assembl�e nationale et du S�nat lors de l’examen des projets annuels de performances pour 2006 et 2007, ainsi que par la mission du comit� interminist�riel d’audit des programmes (CIAP) : ainsi, l’action Dotations globalis�es aux �tablissements publics d’enseignement sup�rieur est supprim�e. Pour l’essentiel, les cr�dits qui y �taient inscrits (389,3 millions d’euros) sont ventil�s selon le type d’�tablissements b�n�ficiaires entre les actions Formation initiale et continue du baccalaur�at � la licence (230,5 millions d’euros) et Formation initiale et continue de niveau master (156,6 millions d’euros).

En outre, dans une logique de rationalisation des dotations aux �tablissements, les cr�dits destin�s � r�mun�rer certains personnels sur le budget des �tablissements (essentiellement des attach�s temporaires d’enseignement et de recherche – ATER) auparavant imput�s sur les actions relevant de la recherche universitaire, sont regroup�s sur l’action Recherche interdisciplinaire et transversale, pour un montant global de 54,7 millions d’euros. C’est cela qui explique la diminution des cr�dits des six autres actions portant sur la recherche universitaire.

Enfin, de l’action Diffusion des savoirs et mus�es, est pr�vue une importante mesure de transfert des cr�dits de l’Institut national de recherche p�dagogique vers la mission Enseignement scolaire (–16,8 millions d’euros).

Hors mesures de changement de p�rim�tre, hors d�penses de titre 2 et hors action Immobilier, c’est un effort de 63 millions d’euros qui est r�alis�. Les cr�dits suppl�mentaires se r�partissent de la fa�on suivante :

– + 30 millions d’euros destin�s � financer les dispositifs de r�ussite en licence, un des cinq chantiers prioritaires du minist�re ; ces cr�dits permettront notamment de renforcer l’encadrement p�dagogique en cursus licence, de g�n�raliser le dispositif d’orientation active et d’�tendre les horaires d’ouverture des biblioth�ques ;

– + 8 millions d’euros en faveur de la recherche universitaire et de formations de niveau doctorat ;

– + 10 millions d’euros pour accompagner dans les IUFM les r�formes p�dagogiques de la formation des professeurs du 1^er degr� incluant notamment la mise en place de nouvelles modalit�s de stage en formation ;

– + 5 millions d’euros au titre du compl�ment de la mesure de cr�ation de 500 postes de moniteurs � la rentr�e universitaire 2007 et de la cr�ation de 2 250 postes de moniteurs � la rentr�e 2008 ;

– + 3 millions d’euros pour le fonctionnement de l’Agence d’�valuation de l’enseignement sup�rieur et de la recherche (AERES) ;

– + 2 millions d’euros permettant l’augmentation du nombre de mensualit�s des bourses de mobilit� ;

– + 5 millions d’euros destin�s � financer les zones franches universitaires par une compensation des all�gements de charges sociales consenties aux entreprises.

B.– LA VALORISATION DES CARRI�RES DES PERSONNELS

1.– Les mesures pr�vues par le projet de loi de finances

Les d�penses de personnel du programme passent de 8,09 millions d’euros � 8,42 millions d’euros entre 2007 et 2008. L’augmentation des cr�dits de 333 millions d’euros s’explique par les mesures suivantes.

L’impact de la cr�ation d’un minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche de plein exercice a conduit � transf�rer du programme 214 de la mission Enseignement scolaire vers le programme 150 les emplois et les d�penses de personnels de la direction g�n�rale de l’enseignement sup�rieur, de la direction g�n�rale de la recherche et de l’innovation et du cabinet de la ministre. Au total, 36,5 millions d’euros et 555 ETPT ont �t� transf�r�s.

La contribution du programme au compte d’affectation sp�ciale Pensions passe de 2 074 millions d’euros en 2007 � 2 306 millions d’euros en 2008. Cette augmentation de 232 millions d’euros s’explique par le rel�vement du taux de cotisation pour les retraites des fonctionnaires de l’�tat de 51,05 % � 56,02 %. Les cotisations pour le FNAL augmentent �galement de 9 millions d’euros.

Enfin, les mesures nouvelles suivantes en faveur du personnel sont mises en œuvre :

– 6,2 millions d’euros sont consacr�s au renforcement de l’encadrement, avec le remplacement de 700 emplois de cat�gories B et C par des emplois de cat�gorie A, ce qui suppose des traitements sup�rieurs ainsi que des formations ;

– 12,9 millions d’euros sont destin�s � financer des mesures d’am�lioration de carri�res : le renforcement de la promotion des enseignants-chercheurs d�s la rentr�e universitaire 2008 ; la revalorisation et l’augmentation du nombre de la prime d’encadrement doctoral au 1^er octobre 2008 ; la mise en place de l’indemnit� d’excellence scientifique institu�e par le d�cret n� 2007–927 du 15 mai 2007 ; l’am�lioration du r�gime indemnitaire des personnels d’encadrement, et des personnels non–enseignants, compte tenu des nouvelles comp�tences d�volues aux �tablissements d’enseignement sup�rieur.

Le solde correspond aux mesures de p�rim�tre et � l’application de mesures prises en 2007 comme la revalorisation des primes des allocataires de recherche et l’extension en ann�e pleine des cr�ations d’emplois de 2007.

Le programme compte 148 520 emplois, soit 2 391 ETPT suppl�mentaires par rapport � 2007. Toutefois, � structure constante, le nombre d’emplois augmente seulement de 2 026 ETPT. L’�volution du nombre d’emplois est due aux �l�ments suivants :

– une correction technique du nombre d’emplois gr�ce � l’outil de d�compte des emplois (ODE) a permis la prise en compte de 1 235 ETPT suppl�mentaires, en majorit� des personnels hospitalo-universitaires non indic�s ;

– l’impact en ann�e pleine des cr�ations d’emplois de l’ann�e 2007 est de + 791 ETPT, soit 362 emplois d’enseignants-chercheurs, 46 emplois de personnels d’encadrement et 383 emplois de personnels administratifs, techniques et de services ;

– enfin, des mesures de transferts entre programmes conduisent globalement � augmenter le plafond d’emplois (+ 365 ETPT) : 180 emplois d’IATOS ont �t� transf�r�s vers le programme Vie �tudiante, 555 emplois de la mission Enseignement scolaire ont �t� int�gr�s dans le programme sur l’action Pilotage et soutien (il s’agit des emplois du cabinet de la ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, de la direction g�n�rale de l’enseignement sup�rieur, de la direction g�n�rale de la recherche et de l’innovation et des structures rattach�es � ces directions), enfin, 10 emplois sont r�affect�s � d’autres missions.

Les d�parts � la retraite seront tous remplac�s en 2008, ce qui tranche avec le non-remplacement d’un d�part � la retraite sur trois pr�vu par le Gouvernement en 2008 dans l’ensemble de la fonction publique d’�tat.

Le minist�re profite des nombreux d�parts en retraite pour requalifier 700 emplois de personnels non enseignants : la suppression de 700 emplois de cat�gories C et B est compens�e par la cr�ation de 300 emplois d’ing�nieurs d’�tudes et de 400 emplois d’ing�nieurs de recherche (cat�gorie A) en 2008. Cette mesure de � repyramidage ï¿½ a pour objet d’accompagner, d�s 2008, les universit�s dans la mise en œuvre des nouvelles responsabilit�s qui leur sont d�volues par la loi n� 2007–1199 du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s. Cette mesure de transformation d’emplois n’a pas d’impact sur le plafond d’emplois mais conduit � une variation de la r�partition entre cat�gories d’emplois avec une augmentation de 400 emplois d’encadrement et une diminution de 400 personnels administratifs, techniques et de services. Cette mesure repr�sente un co�t de 6,2 millions d’euros correspondant aux salaires plus �lev�s des 700 nouveaux postes et � la mise en place de formations pour les nouveaux emplois.

HYPOTH�SES D’ENTR�ES ET DE SORTIES
PAR CAT�GORIES D’EMPLOIS HORS TRANSFERT EN 2008

(en ETPT)

Source : projet annuel de performances.

La r�partition des emplois entre actions au sein du programme 150 est sensiblement modifi�e entre 2007 et 2008. Pour la pr�paration du projet de loi de finances pour 2006, la pr�sentation des d�penses de titre 2 par actions avait fait l’objet d’une ventilation prenant en compte des cl�s th�oriques de r�partition.

� l’occasion de l’enqu�te COSMOS r�alis�e dans le courant de l’ann�e 2006, il a �t� demand� aux �tablissements de ventiler les effectifs de personnels enseignants et non-enseignants entre les diff�rentes actions des deux programmes 150 et 231. L’exploitation de cette enqu�te a donn� lieu d’une part � un transfert compl�mentaire entre le programme 150 et 231, d’autre part � une reventilation des cr�dits de titre 2 au sein du programme 150. Ainsi, certaines actions voient leurs d�penses de personnel augmenter et d’autres diminuer. Ces mesures techniques visent � pr�senter de fa�on plus sinc�re les co�ts des actions.

Les emplois du programme ainsi que la masse salariale se r�partissent donc de la mani�re suivante :

EMPLOIS ET D�PENSES DE PERSONNEL DU PROGRAMME 150 DEMAND�S POUR 2008

(en euros)

Source : projet annuel de performances.

2.– Vers une gestion plus dynamique des emplois

a) Dans le cadre de d�parts � la retraite massifs, la gestion pr�visionnelle des emplois doit �tre am�lior�e

De nombreux d�parts � la retraite sont � pr�voir dans les ann�es � venir, tant du c�t� des enseignants-chercheurs que chez les personnels administratifs et techniques.

S’agissant des enseignants-chercheurs, les professeurs des universit�s sont 18 371. D’ici 2012, 5 343 d’entre eux partiront � la retraite, soit 29 % des effectifs, pour une moyenne annuelle de 891. Les ma�tres de conf�rences sont globalement plus jeunes : au nombre de 35 438, ils seront 5 270 � partir � la retraite d’ici � 2012, soit 14,87 % de l’effectif actuel, pour une moyenne annuelle de 878.

Les simulations de recrutement fond�es sur les pr�visions de d�part � la retraite et les entr�es modul�es par �ge font appara�tre que les disciplines les plus concern�es par les d�parts d’ici 2012 seront les lettres et sciences humaines, puis les sciences et la pharmacie.

Globalement, � partir de 2009, les effectifs d’enseignants-chercheurs partant � la retraite devraient conna�tre une croissance plus mod�r�e. De ce fait, le volume des besoins de remplacement de ces personnels devrait se stabiliser au cours des quatre ann�es suivantes puis d�cro�tre de mani�re significative apr�s 2013.

PYRAMIDE DES �GES DES PROFESSEURS DES UNIVERSIT�S EN 2006

Source : minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche.

PYRAMIDE DES �GES DES MA�TRES DE CONF�RENCES EN 2006

Source : minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche.

S’agissant des personnels administratifs et techniques, 15,55 % des personnels ing�nieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de sant� (IATOSS) et de biblioth�ques et de mus�es pourraient partir � la retraite d’ici � 2012, soit environ 1 440 d�parts par an.

L’�ge moyen des personnels IATOSS et de biblioth�ques et de mus�es en fonction dans l’enseignement sup�rieur est de 45 ans. Sur un effectif de 54 651 agents titulaires en 2006, 20 599 ont 50 ans et plus (soit 38 % du total) et 11 649 ont 55 ans et plus (21 % du total). Le graphique ci-dessous pr�sente l’effectif, r�parti par tranche d’�ge.

PYRAMIDE DES �GES DES PERSONNELS IATOSS ET DE BIBLIOTH�QUES EN 2006

Source : minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche.

Dans le cadre d’un renouvellement massif des effectifs, l’administration centrale et les minist�res doivent se doter d’outils de gestion pr�visionnelle des emplois performants. Le minist�re a �labor� des r�f�rentiels de comp�tences (REFERENS) afin d’am�liorer l’ad�quation poste/personne. L’Observatoire des m�tiers et des comp�tences install� en 2004 est charg� d’actualiser les diff�rentes branches d’activit� professionnelle (BAP) et emplois types contenus dans REFERENS. La mise en œuvre de la LOLF doit �galement favoriser les red�ploiements et/ou les requalifications de postes dans le respect d’une masse salariale globale.

Si le remplacement des d�parts � la retraite est l’occasion d’optimiser la r�partition des emplois en ad�quation avec les besoins des universit�s, la n�cessit� de renouveler un tr�s grand nombre d’emplois dans les prochaines ann�es soul�ve aussi la question de l’attractivit� des carri�res.

b) Un remplacement dynamique des d�parts en retraite

Les d�parts massifs en retraite des personnels des universit�s sont l’occasion d’un � repyramidage ï¿½ des emplois en fonction des besoins.

La structure actuelle des emplois constitue un frein � la modernisation des �tablissements d’enseignement sup�rieur. Ainsi, la Cour des comptes soulignait, dans son rapport sur la gestion du syst�me �ducatif d’avril 2003, que les universit�s contr�l�es � d�clarent p�tir d’une excessive proportion d’agents d’ex�cution, d’un d�ficit en personnels de cat�gorie B et d’une insuffisance persistante en cadres de cat�gorie A ï¿½. Les travaux men�s par la mission d’�valuation et de contr�le (MEC) sur la gouvernance des universit�s ⁽⁶⁾ ont confirm� ce constat. Les universit�s souffrent d’un d�ficit d’emplois de cat�gorie A en mati�re d’encadrement administratif, qui se fait cruellement sentir alors qu’elles doivent adopter de nouvelles m�thodes de gestion, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.

Les nouvelles responsabilit�s d�volues aux universit�s dans le cadre de la loi du 10 ao�t 2007 posent de fa�on accrue la question des comp�tences au sein de l’encadrement des universit�s.

En 2007, 56 emplois de cat�gories B et C ont �t� �chang�s contre des emplois de cat�gorie A, et 82 emplois de cat�gorie C ont �t� �chang�s contre des emplois de cat�gorie B. Par ailleurs, 60 emplois d’enseignants ont �t� �chang�s contre des emplois IATOS ou de biblioth�que. Le pr�sent projet de loi de finances pr�voit pour 2008 la transformation de 700 emplois de personnels administratifs et techniques de cat�gories B et C en emplois d’ing�nieurs de cat�gorie A.

c) La n�cessit� de valoriser les carri�res et de les rendre attractives

La valorisation des carri�res � l’universit� passe certes par le niveau de r�mun�ration du personnel, mais surtout par une meilleure reconnaissance de son investissement personnel.

L’�valuation individuelle existe d�j� pour les personnels administratifs et techniques, comme pour les enseignants-chercheurs. Toutefois, pour ces derniers, elle porte sur l’�valuation des travaux de recherche. Or, l’apport d’un enseignant-chercheur � l’universit� ne se r�sume pas � sa performance en mati�re de recherche. Il est n�cessaire de valoriser �galement la qualit� des enseignements ainsi que l’investissement de certains enseignants dans la gestion administrative ou dans l’encadrement p�dagogique des �tudiants (recherche de stages et de partenariat, suivi particulier des �tudiants, etc.).

L’�valuation des enseignants sur leurs travaux de recherche p�nalise particuli�rement les enseignants-chercheurs des IUT, qui abandonnent souvent une partie de leur activit� de recherche au profit de la p�dagogie.

Par ailleurs, les �tudiants sont cens�s �valuer les enseignements. Ainsi, l’article 23 de l’arr�t� du 9 avril 1997 relatif au DEUG, � la licence et � la ma�trise pr�voyait pour chaque cursus une proc�dure d’�valuation des enseignements et de la formation. Cette �valuation pouvait �tre organis�e par le biais d’un questionnaire anonyme rempli par les �tudiants pour chaque enseignement en fin d’ann�e. Une enqu�te a �t� men�e en f�vrier 1999, montrant que seules une vingtaine d’universit�s avaient mis en place un dispositif idoine.

L’arr�t� du 23 avril 2002 relatif aux �tudes universitaires conduisant au grade de licence rappelle dans son article 20 l’obligation faite aux universit�s d’�valuer les formations et les enseignements. La pratique en mati�re d’�valuation �tant encore tr�s in�gale, il n’a pu �tre fourni de bilan � votre Rapporteur sp�cial. Le minist�re indique que les universit�s sont fortement incit�es � g�n�raliser cette proc�dure au moyen de la n�gociation contractuelle et de la proc�dure d’habilitation.

3.– Le transfert de comp�tences aux universit�s en mati�re de GRH doit conduire � r�fl�chir � l’�volution des carri�res

a) Les nouvelles proc�dures de recrutement des enseignants-chercheurs…

La loi du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s renforce le r�le du pr�sident de l’universit� en mati�re de nominations. Ainsi, il dispose d’un droit de veto sur toutes les affectations prononc�es dans l’�tablissement.

Dans le respect des garanties, notamment constitutionnelles, qui sont attach�es au statut des enseignants-chercheurs, est mise en place une nouvelle proc�dure de recrutement. Un comit� de s�lection, cr�� par d�lib�ration du conseil d’administration si�geant en formation restreinte aux repr�sentants �lus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimil�s, se substitue aux actuelles commissions de sp�cialistes. Le comit� est compos� d’enseignants-chercheurs et de personnels assimil�s, pour moiti� au moins ext�rieurs � l’�tablissement. Ils sont choisis en raison de leurs comp�tences, apr�s avis du conseil scientifique. Au vu de son avis motiv�, le conseil d’administration transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats class�s par ordre de pr�f�rence, sous r�serve de l’absence d’avis d�favorable du pr�sident.

Par ailleurs, l’�tablissement peut recruter des agents contractuels pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e, pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant � des emplois de cat�gorie A ou pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche, apr�s avis du comit� de s�lection.

Il est mis fin � la r�partition syst�matique (et largement fictive) du temps de travail des enseignants-chercheurs � parit� entre enseignement et recherche. D�sormais, le conseil d’administration d�finit les principes g�n�raux de r�partition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activit�s d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent �tre confi�es � ces personnels.

Enfin, le pr�sident est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affect�s � l’�tablissement, selon des r�gles g�n�rales d�finies par le conseil d’administration.

Ces nouvelles proc�dures doivent permettre une gestion plus r�active des emplois.

b) …et les comp�tences optionnelles des universit�s en mati�re de GRH…

L’article 18 de la loi du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s introduit dans le code de l’�ducation un article L. 712–8 disposant que les universit�s peuvent, par d�lib�ration du conseil d’administration, demander � b�n�ficier des responsabilit�s et des comp�tences �largies en mati�re budg�taire et de gestion des ressources humaines, sous r�serve que la d�lib�ration soit approuv�e par arr�t� conjoint du ministre charg� du budget et du ministre charg� de l’enseignement sup�rieur.

L’article L. 712–9 dispose que le contrat pluriannuel d’�tablissement conclu par l’universit� avec l’�tat pr�voit le montant global de la dotation de l’�tat en distinguant les montants affect�s � la masse salariale, les autres cr�dits de fonctionnement et les cr�dits d’investissement. Enfin, les montants affect�s � la masse salariale au sein de la dotation annuelle de l’�tat sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que l’�tablissement est autoris� � r�mun�rer.

Ces nouvelles dispositions seront �valu�es au sein du volet gestion des ressources humaines des contrats quadriennaux conclus entre le minist�re et les �tablissements. Dans le cadre de cet axe, le minist�re sera conduit � caract�riser la gouvernance des �tablissements d’enseignement sup�rieur � partir des �l�ments suivants : l’existence et les missions d’une direction de gestion des ressources humaines, la mise en place et l’ampleur d’une GPEEC au sein de l’�tablissement ainsi que l’existence et les conditions d’utilisation du bilan social.

c) …impliquent de r�fl�chir � une r�forme des carri�res

Les carri�res des personnels des universit�s font l’objet d’un des cinq chantiers mis en place par la ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche. Les modifications importantes apport�es par la loi du 10 ao�t 2007 posent n�cessairement la question de l’adaptation du cadre statutaire des personnels, enseignants chercheurs comme IATOS.

En effet, afin de rendre possible une gestion des ressources humaines par les universit�s tout en garantissant le cadre national des carri�res des personnels des universit�s, enseignants et non-enseignants, il convient de r�fl�chir � une �volution du statut qui concilie s�lection nationale et recrutement local, mobilit� professionnelle et garantie de l’emploi.

C.– UNE ACC�L�RATION SIGNIFICATIVE DES CHANTIERS IMMOBILIERS

L’immobilier universitaire fait l’objet d’un des cinq chantiers du Gouvernement : le chantier sur les conditions d’exercice des missions d’enseignement et de recherche. L’objectif est de permettre aux �tudiants, aux enseignants et aux chercheurs de b�n�ficier de conditions mat�rielles de travail dignes et modernes. Il s’agit aussi de rendre les universit�s fran�aises attractives � l’�tranger.

1 367 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 1 431 millions d’euros de cr�dits de paiement sont inscrits � l’action Immobilier du programme pour 2008, contre 1 091 millions d’euros d’autorisations d’engagement (+ 25 %) et 1 241 millions d’euros de cr�dits de paiement (+ 15 %) en 2007.

Au sein de cette action, les d�penses de personnel diminuent de 52 millions d’euros (– 14 %) et le nombre d’emplois de 819 ETPT, en raison de la nouvelle r�partition des emplois entre les actions du programme 150.

Hors d�penses de personnel, les moyens de la politique immobili�re augmentent donc de 328 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 243 millions d’euros en cr�dits de paiement. Votre Rapporteur sp�cial se r�jouit de cet effort sans pr�c�dent qui marque la volont� de rattraper les retards accumul�s au fil des ans sur la politique immobili�re. Ces augmentations se r�partissent de la fa�on suivante :

�VOLUTION DES CR�DITS DE L’ACTION IMMOBILIER HORS D�PENSES DE PERSONNEL

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances.

1.– La s�curit�, la maintenance et la logistique immobili�re

Alors que l’entretien des b�timents est indispensable � la p�rennisation des constructions r�alis�es, il est parfois consid�r� comme secondaire par rapport � l’effort d’investissement. Du fait du manque de moyens de fonctionnement, les travaux sont souvent r�alis�s au coup par coup, lorsque la d�gradation de la situation les rend indispensables.

Selon les r�sultats de l’enqu�te surfaces 2006 ⁽⁷⁾, la surface hors œuvre nette (hors parkings couverts) de l’ensemble des �tablissements s’�levait � 18,4 millions de m� r�parties sur plus de 6 000 b�timents, et le foncier non b�ti � 5 517 hectares. L’�tat est propri�taire de 15 millions de m�, et assure les charges de propri�taire sur 17 millions de m�, soit 92 % du total. Cependant, la gestion de ce parc immobilier est confi�e aux �tablissements. La surface hors œuvre nette des biens dont les �tablissements sont propri�taires s’�l�ve � 354 534 m�, soit 2 % des surfaces qu’ils utilisent. Les charges du propri�taire des autres locaux sont assum�es par des tiers, que ce soient des personnes priv�es, des collectivit�s territoriales ou des �tablissements publics (locations, biens affect�s aux IUFM et appartenant aux d�partements, cas particulier de l’immeuble de la Sorbonne qui appartient � la ville de Paris, etc.).

Ce patrimoine est tr�s h�t�rog�ne dans sa composition, puisqu’il comprend aussi bien des b�timents historiques que des immeubles contemporains, avec une majorit� d’ouvrages des ann�es 60 et 70 qui ont souvent �t� r�alis�s � moindre co�t, entra�nant d’importants besoins de maintenance lourde et de mise en s�curit�.

Les cr�dits de fonctionnement des b�timents (hors Jussieu qui sera trait� dans un prochain paragraphe) s’�l�vent � 503 millions d’euros en autorisations d’engagement et 518 millions d’euros en cr�dits de paiement (hors mise en s�curit� de Jussieu). Cela repr�sente une hausse de 45 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 32 millions d’euros en cr�dits de paiement, r�partie entre la maintenance, la logistique immobili�re et la mise en s�curit� des b�timents.

a) Une augmentation des moyens de maintenance et de logistique indispensable pour entretenir le parc immobilier

Les cr�dits de maintenance et de logistique immobili�re sont destin�s � entretenir et maintenir le parc immobilier dans un �tat d’occupation correct.

Pour la maintenance des b�timents, 140,8 millions d’euros sont pr�vus pour 2008, soit une augmentation de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en cr�dits de paiement par rapport � 2007. Cela portera la dotation moyenne de l’�tat � 7,7 euros par m�, contre 7,3 euros en 2007 et 8,5 euros en 2006 ; toutefois, la diminution de ce ratio en 2007 �tait due � la meilleure connaissance du parc immobilier, qui augmentait m�caniquement le d�nominateur du ratio.

96 % des cr�dits sont inclus dans les contrats pass�s entre le minist�re et les �tablissements. La d�termination du montant accord� prend en compte une classification de l’�tat des b�timents, et r�sulte de la n�gociation contractuelle, dans la limite de l’enveloppe vot�e en loi de finances.

En ce qui concerne la logistique immobili�re, sont inscrits 294,6 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en cr�dits de paiement, soit + 15 millions d’euros par rapport � 2007. Ces cr�dits couvrent les co�ts de fonctionnement logistique y compris la dotation globale de d�centralisation des IUFM, les cr�dits de fonctionnement g�n�ral de la recherche ainsi que les charges locatives des �tablissements.

b) L’urgence de la mise en s�curit� des b�timents

Le plan de mise en s�curit� 2000-2006 a permis de faire face � de nombreuses difficult�s, notamment dans le domaine de la s�curit� incendie, mais les besoins restent tr�s importants. Le minist�re charg� de l’enseignement sup�rieur et de la recherche a lanc�, en janvier 2006, une enqu�te aupr�s des rectorats afin de recenser les besoins les plus urgents des �tablissements d’enseignement sup�rieur non couverts (menaces de fermeture de locaux, mises en p�ril de personnes), dont l’actualisation r�alis�e en juin 2007 fait ressortir un besoin de 545 millions d’euros.

Une premi�re tranche de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement a �t� mise en place en 2006, compl�t�e par une enveloppe du m�me montant en 2007. Par ailleurs, 100 millions d’euros sont couverts par d’autres financements (contrats de projets �tat-r�gions, contrats de partenariat public priv�). Ainsi, le besoin de financement restant apr�s 2007 pour les travaux urgents de mise en s�curit� recens�s s’�l�ve � 365 millions d’euros. Le projet de loi de finances pou 2008 propose d’affecter 67,5 millions d’euros en autorisations d’engagement, laissant encore pr�s de 300 millions d’euros � couvrir par la suite en autorisations d’engagement.

Pour le plan 2000–2006, il convient de solder en cr�dits de paiement les op�rations engag�es en 2005 (19,1 millions d’euros), 2006 (9,6 millions d’euros) et 2007 (16,7 millions d’euros). Pour les projets 2008, 67,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 37,1 millions d’euros de cr�dits de paiement sont pr�vus. Cela repr�sente un effort suppl�mentaire par rapport � 2007 de 22,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en cr�dits de paiement.

L’ensemble des 67,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 82,5 millions d’euros de cr�dits de paiement pr�vus permettra de r�aliser les travaux suivants :

– mises en s�curit� incendie (d�senfumage, syst�mes de s�curit� incendie-SSI, issues de secours) afin notamment de lever des avis d�favorables d’exploitation d’universit�s dont Paris 5, Paris 10, Paris 12, Aix–Marseille 1 et 3, Grenoble 1 et 2, Nantes, Toulouse 3 ;

– mises en conformit� de locaux scientifiques � risque, notamment les laboratoires de chimie des universit�s Lyon 1, Clermont–Ferrand 2, Lille 1 ;

– mises en conformit� d’installations �lectriques dangereuses dont celles de Paris 11 ou Montpellier 2.

L’effort pr�vu pour la s�curit� et la maintenance cette ann�e est important et n�cessaire. Toutefois, il ne permettra d’am�liorer l’�tat des b�timents universitaires que si l’engagement financier est pluriannuel. Votre Rapporteur sp�cial sera tr�s attentif au niveau des d�penses de fonctionnement pour la maintenance et la s�curit� au cours des prochaines ann�es.

La mise en s�curit� du campus de Jussieu fait l’objet d’une ligne de cr�dits particuli�re.

2.– La mise en s�curit� et le d�samiantage du campus de Jussieu

a) Les retards dans la r�alisation des travaux se traduisent par des retards dans la consommation des cr�dits

Alors que le plan de d�samiantage initial de 1996 pr�voyait un d�samiantage en trois ans, les travaux ne sont toujours pas achev�s en 2007. Les objectifs fix�s par le plan d’acc�l�ration �tabli en 2001 pr�voyant le d�samiantage et la r�novation avant 2009 ne seront pas non plus atteints.

Au 1^er juillet 2007, les deux tiers du campus �taient d�samiant�s. L’op�ration du secteur 1 (ancien secteur des th�oriciens) portant sur huit barres est termin�e. L’op�ration portant sur l’ensemble du secteur ouest est en cours. 13 barres sur 18 sont d�samiant�es. L’op�ration portant sur la tour centrale est en cours : le chantier de d�samiantage d�marr� en janvier 2004 est termin� et la r�habilitation de la tour doit s’achever au second semestre 2008. L’op�ration portant sur le secteur Est est en cours de lancement. Le d�samiantage s’�chelonnera de fin 2007 � fin 2010 suivant les dates de lib�ration des barres.

L’�tablissement public du campus de Jussieu (EPCJ) a propos� � ses tutelles un sc�nario actualis� en 2007 pr�voyant le d�part des derniers occupants des barres amiant�es dans le courant de l’ann�e 2009, la fin du d�samiantage au 31 d�cembre 2010 (ce qui n�cessite un nouvel arr�t� de prorogation au-del� du 1^er janvier 2008) et la livraison des derni�res barres r�nov�es en 2013.

Entre 1997 et fin 2006, 541 millions d’euros ont �t� engag�s et 474 millions d’euros ont �t� mandat�s.

R�PARTITION DES ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS CUMUL�S ENTRE 1997 ET 2006

(en euros)

Source : minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche.

En raison de l’instabilit� de la gouvernance de l’�tablissement, l’exercice 2007 a �t� difficile. En effet, il a �t� mis fin le 21 juin 2007 aux fonctions de la directrice nomm�e en janvier 2007, et la nomination du nouveau directeur, M. Michel Zulberty, n’est intervenue qu’en septembre 2007.

La loi de finances pour 2007 avait pr�vu 93,2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 114,6 millions d’euros de cr�dits de paiement. En raison du retard dans la mise en oeuvre et la r�alisation des travaux, seulement 81 millions d’euros en autorisations d’engagement et 58 millions d’euros en cr�dits de paiement devraient �tre consomm�s pendant l’ann�e. Le reste des cr�dits a �t� red�ploy� vers d’autres d�penses en cours d’exercice.

b) L’acc�l�ration du chantier en 2008

151,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 216,4 millions d’euros de cr�dits de paiement sont pr�vus dans le projet de loi de finances pour 2008, soit une augmentation de 58,4 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 63 %) et 101,8 millions d’euros en cr�dits de paiement (+ 89 %).

Ces moyens consid�rables devraient permettre de rattraper une partie des retards de 2007. L’ann�e 2008 va �tre marqu�e par une forte activit� comprenant la r�novation du secteur ouest et de la tour centrale, le d�samiantage du secteur est, les travaux sur le site de Cuvier (d�molition, reconstruction du b�timent de l’Institut de physique du globe de Paris) ainsi que les travaux d’urgence dans les barres de Cassan.

L’EPCJ sera �galement dot� en fonds propres (d�penses d’op�rations financi�res, titre 7) de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et 92 millions d’euros en cr�dits de paiement pour financer les travaux.

Les d�penses de fonctionnement (titre 3) repr�senteront 81,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 124,6 millions d’euros en cr�dits de paiement. L’EPCJ doit notamment assumer un co�t croissant des locations ext�rieures, en raison de l’actualisation des loyers et des nouvelles implantations. Ces cr�dits financent �galement une partie des op�rations de d�samiantage. Enfin, ils comprennent la subvention de fonctionnement de l’EPCJ � hauteur de 5,3 millions d’euros.

Afin de faire face � l’augmentation de l’activit�, 12 emplois devraient �tre cr��s par l’EPCJ en 2008, dont des chefs de projet, charg�s d’op�rations et personnels ing�nieurs au nombre de huit et des secr�taires et assistants administratifs au nombre de quatre pour renforcer le suivi administratif des dossiers.

3.– Les contrats de projets �tat-r�gions

216,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 316,5 millions d’euros de cr�dits de paiement sont pr�vus pour les contrats de projets �tat-r�gions (CPER), soit une augmentation des investissements de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement et en cr�dits de paiement en 2008. Les autorisations d’engagement concernent exclusivement les contrats 2007–2013.

a) Les contrats de plan �tat-r�gions 2000-2006

265 millions d’euros de cr�dits de paiement sont pr�vus pour r�sorber le retard pris dans l’ex�cution des CPER 2000-2006. Ils ne permettront toutefois pas de solder la totalit� des engagements : il restera 206 millions d’euros � couvrir en 2009.

Le volet enseignement sup�rieur des CPER 2000–2006 repr�sentait un montant de 6,4 milliards d’euros, r�parti � parit� entre l’�tat et les collectivit�s territoriales, notamment les r�gions, et compl�t� par des fonds europ�ens. Finalement, 2 190 millions d’euros ont �t� inscrits au titre de la participation de l’�tat.

Les CPER 2000–2006 comprenaient plus de 1 150 op�rations de constructions, restructurations ou extensions. Les financements inscrits se r�partissaient de la fa�on suivante : formation 53 %, recherche universitaire 12 %, IUT 6 %, biblioth�ques 10 % et vie �tudiante 19 %.

Au 31 d�cembre 2006, le taux d’ex�cution (couverture des autorisations d’engagement par les cr�dits de paiement) est de 80 %, date de cl�ture des CPER. L’examen du taux d’ex�cution, par r�gion, fait appara�tre des situations contrast�es : 89 % des cr�dits mis en place pour l’Aquitaine, 67 % pour le Nord-Pas-de-Calais, 96 % pour l’acad�mie de Paris. Dans cette derni�re, le taux �lev� de d�l�gation s’explique par l’importance du chantier d’implantation de Paris 7 sur la ZAC Rive gauche, qui masque des situations contrast�es. Ainsi, certaines op�rations parisiennes seront report�es sur les contrats 2007–2013.

b) Les contrats de projets �tat-r�gions 2007-2013

Les CPER 2007-2013 sont structur�s en un nombre limit� de projets d’envergure nationale, dans un souci de respect des engagements initiaux de l’�tat. Les op�rations d’investissements immobiliers de l’enseignement sup�rieur qui s’inscrivent dans un ou plusieurs des grands projets ainsi d�finis r�pondent aux trois priorit�s suivantes :

– la mise aux standards internationaux du patrimoine universitaire ;

– l’am�lioration de la vie �tudiante et principalement du logement ;

– la mise en place d’�quipements scientifiques structurants en coh�rence avec la politique de site.

L’enveloppe financi�re globale d�di�e � l’enseignement sup�rieur et la recherche a �t� fix�e � 2 901 millions d’euros pour la p�riode 2007–2013, dont 2 262 millions d’euros pour l’enseignement sup�rieur et la recherche universitaire (programme 150). Ce montant est r�parti entre :

– la mise aux standards internationaux de l’immobilier universitaire principalement � travers des op�rations de r�habilitation, pour 1 868 millions d’euros (action 14) ;

– des constructions ou extensions de laboratoires universitaires dans le cadre de sites de recherche pour 139 millions d’euros (actions 6 � 12) ;

– l’am�lioration et le d�veloppement de l’offre de logements et la restauration universitaire pour 255,13 millions d’euros (action 14).

Le Gouvernement justifie l’inscription des investissements destin�s � la vie �tudiante dans le programme 150 Formations sup�rieures et recherche universitaire et non dans le programme 231 Vie �tudiante par le fait que la r�partition en deux programmes compliquerait la gestion des cr�dits. Une enveloppe globale permettrait une gestion plus souple du calendrier des constructions et donnerait davantage de marges de manœuvre aux pr�fets de r�gion. Votre Rapporteur sp�cial estime que cette fongibilit� des investissements risque de se faire au d�triment du logement �tudiant, qui n’est souvent pas la priorit� des universit�s et des rectorats. C’est pourquoi il a pr�sent� un amendement visant � inscrire les cr�dits correspondant au logement et � la restauration universitaires au sein du programme 251. Leur affectation sera ainsi en quelque sorte � sanctuaris�e ï¿½.

La r�partition g�ographique de l’enveloppe est la suivante : 1 544 millions d’euros pour la province (soit 68 %), 625 millions d’euros pour l’�le-de-France (28 %) et 92,5 millions d’euros pour les d�partements d’outre-mer (4 %).

En 2007, les CPER 2007–2013 ont re�u 140 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 15 millions d’euros de cr�dits de paiement.

Dans le pr�sent projet de loi de finances sont demand�s 216,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre des CPER 2007–2013. 51,5 millions d’euros de cr�dits de paiement sont demand�s, soit 28,6 millions d’euros au titre de la couverture des engagements 2007 et 22,9 millions d’euros au titre des autorisations d’engagement nouvelles 2008.

Les cr�dits budg�taires de l’action Immobilier seront abond�s par fonds de concours, � hauteur de 45 millions d’euros. Ce montant r�sulte de la participation du Fonds europ�en de d�veloppement r�gional (FEDER) pour 15 millions d’euros, de collectivit�s territoriales dans le cadre des CPER, de remboursements d’�tudiants ayant b�n�fici� de pr�ts d’honneur, ainsi que de concours d’autres organismes tels que les universit�s, les centres r�gionaux des œuvres universitaires (CROUS), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME).

4.– Les grands travaux

Les op�rations de grands travaux hors CPER b�n�ficieront d’une augmentation tr�s importante de cr�dits en 2008. Ainsi, le projet de loi de finances pr�voit 168,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 53 millions d’euros de cr�dits de paiement, soit un effort suppl�mentaire de 207 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 135 millions d’euros en cr�dits de paiement. Ces cr�dits se r�partissent entre :

– le Mus�um national d’histoire naturelle (MNHN), dont la protection du patrimoine exceptionnel n�cessitait des travaux d’une dur�e correspondant � deux CPER ;

– l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), qui a b�n�fici� en 2007 de 1,9 million d’euros en autorisations d’engagement et 1,2 million d’euros en cr�dits de paiement, qu’il faudra compl�ter en 2008 par 0,7 million d’euros de cr�dits de paiement ;

– le contrat triennal 2006-2008 � Strasbourg capitale europ�enne ï¿½ sign� le 13 novembre 2006 entre l’�tat, la ville, la communaut� urbaine de Strasbourg, la r�gion Alsace et le d�partement du Bas-Rhin ; pour la derni�re ann�e du contrat triennal, on pr�voit 7,25 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 5 millions d’euros de cr�dits de paiement ;

– la reconstruction de l’�cole nationale sup�rieure de chimie de Mulhouse rattach�e � l’universit� de Haute Alsace ;

– la r�novation de l’Institut national sup�rieur de formation et de recherche pour l’�ducation des jeunes handicap�s et les enseignements adapt�s ;

– le solde des engagements ouverts � la suite de l’explosion de l’usine AZF � Toulouse.

En outre, le minist�re pr�voit le lancement de partenariats public priv� (PPP) au cours de l’ann�e 2008. L’article 8 de la LOLF, modifi� par la loi organique n� 2005–779 du 12 juillet 2005, pr�voit que les autorisations d’engagement aff�rentes aux op�rations men�es en partenariat couvrent, d�s l’ann�e o� le contrat est conclu, la totalit� de l’engagement juridique. C’est � ce titre que sont inscrits 135 millions d’euros d’autorisations d’engagement en titre 7.

*

* *

L’article 32 de la loi n� 2007–1199 du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s autorise l’�tat � transf�rer aux �tablissements publics � caract�re scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande la pleine propri�t� des biens mobiliers et immobiliers appartenant � l’�tat qui leur sont affect�s ou sont mis � leur disposition. Cette nouvelle comp�tence pour les universit�s vise tr�s opportun�ment � les int�resser davantage � l’�tat de leur patrimoine et � rationaliser leurs choix d’investissement.

Ainsi, les universit�s pourront remembrer des terrains dispers�s, acheter des terrains ou b�timents adapt�s avec le produit de cessions de b�timents � usage ponctuel tout en louant des locaux en cas de besoins temporaires, des �changes seront possibles avec les organismes d’HLM pour am�liorer l’offre aux �tudiants de logements proches des universit�s, etc.

Toutefois, la propri�t� et la gestion des biens immobiliers supposeront une politique d’amortissement permettant aux universit�s d’entretenir leur patrimoine. Il faudra �galement que les universit�s qui demandent cette comp�tence �tablissent des sch�mas directeurs immobiliers. Le renforcement de l’encadrement administratif des universit�s, par la transformation de 700 emplois de cat�gories C en emplois de cat�gories A et B va dans le bon sens.

II.– DEUX PRIORIT�S :
LA R�USSITE AUX DIPL�MES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

A.– LE CHANTIER DE LA R�USSITE EN LICENCE

1.– Un taux d’�chec aux dipl�mes toujours trop important

a) Les effectifs de l’enseignement sup�rieur

Le nombre d’�tudiants du sup�rieur, toutes formations confondues, s’�l�ve � 2,25 millions.

Le nombre d’inscrits � l’universit� (hors IUT), est pass� de 1,1 million en 1990, � un maximum proche de 1,4 million � la rentr�e 1995. Puis, entre 1996 et 2001, les universit�s ont perdu pr�s de 100 000 ï¿½tudiants. L’augmentation du nombre d’�tudiants �trangers a invers� la tendance entre 2002 et 2004. Les effectifs ont � nouveau r�gress� en 2006. Les disciplines pour lesquelles les inscriptions r�gressent le plus sont la fili�re administrative, �conomique et sociale (AES), les sciences et techniques des activit�s physiques et sportives (STAPS) et les langues. � l’inverse, les formations de sant� continuent d’attirer de nouveaux �tudiants.

Les formations technologiques courtes (IUT et STS) se sont d�velopp�es tout au long des ann�es 90. Entre 2001 et 2004, leurs effectifs ont diminu� de 3,4 %, et stagnent depuis.

L’�volution des effectifs dans les diff�rentes fili�res de l’universit� varie fortement selon les disciplines, comme le montre le tableau ci-dessous.

Hors formations de sant�, le poids des formations scientifiques diminue de fa�on quasiment continue depuis 2000. La baisse tr�s forte entre 2000 et 2003 est plus contenue depuis. Elle est compens�e par la progression des effectifs en �coles d’ing�nieurs publiques ne d�pendant pas du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche (+5,5 % en 2006).

b) Un �chec trop important aux dipl�mes

Parmi les jeunes qui ont interrompu leurs �tudes en 2004, 42 % sont dipl�m�s de l’enseignement sup�rieur seulement ⁽⁸⁾. 41 % des � sortants ï¿½ sont dipl�m�s du second cycle de l’enseignement secondaire et 17 % ont un niveau d’�tude plus faible. Environ 11 % d’une classe d’�ge a �tudi� dans l’enseignement sup�rieur sans y obtenir de dipl�me. Ces jeunes qui n’ont pas r�ussi � obtenir un dipl�me repr�sentent environ 20 % des sortants de l’enseignement sup�rieur.

L’�chec � l’universit� concerne principalement la premi�re ann�e apr�s le baccalaur�at dans l’enseignement sup�rieur. Pour une large part, il r�sulte d’une mauvaise orientation. Il concerne d’abord les bacheliers professionnels, mal pr�par�s par leurs �tudes � s’engager dans une formation universitaire g�n�rale de 1^er cycle, et, dans une moindre mesure, les bacheliers technologiques, notamment lorsqu’ils sont issus des s�ries tertiaires.

En 2006–2007, 46,3 % des �tudiants entr�s en 2005–2006 en 1^�re ann�e de l’enseignement sup�rieur universitaire (IUT et formations universitaires d’ing�nieurs inclus) sont pass�s en 2^�me ann�e, 27,7 % ont redoubl� leur 1^�re ann�e et 26 % sont sortis du syst�me universitaire sans dipl�me, soit d�finitivement, soit pour se r�orienter dans une autre fili�re.

S’agissant de bacheliers professionnels, la s�lectivit� de l’acc�s aux formations sup�rieures courtes les �limine d’embl�e des IUT, et limite leur entr�e dans les STS. Du coup, les bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre leur formation dans l’enseignement sup�rieur se tournent vers l’universit�, � laquelle ils ne sont pas pr�par�s, et leurs r�sultats y sont tr�s mauvais. Leur taux de r�ussite est meilleur dans les STS, tous ne parviennent pas � obtenir le dipl�me.

Les bacheliers technologiques r�ussissent moins bien � l’universit� que les bacheliers g�n�raux. M�me en IUT, la probabilit� de r�ussite en deux ans des �tudiants inscrits pour la premi�re fois en IUT en 2002 est de 55,2 % contre 73,3 % pour les bacheliers g�n�raux.

Les taux de r�ussite et les r�orientations sont variables selon les disciplines. Le taux de passage le plus �lev� dans la m�me fili�re se situe en formation d’ing�nieurs (73 %) et en IUT (72,8 %) ; le taux le plus faible est observ� en m�decine (13,3 %) et en pharmacie (21,8 %) en raison du numerus clausus r�glementant le passage en 2^�me ann�e.

Les taux de sortie sont plus �lev�s en AES (37,9 %), Lettres, Sciences du langage, Arts et Sciences humaines et sociales (34,7 %) qu’en Sciences de la vie, de la sant�, de la terre et de l’univers (24,7 %) ou en Droit et Sciences politiques (24,9 %). Les �coles d’ing�nieurs, la pharmacie, les IUT et la m�decine ont les taux de sortie les plus faibles.

c) La mise en place du LMD : une premi�re �tape dans l’am�lioration de l’orientation des �tudiants

La r�forme du LMD (Licence, Master, Doctorat), a conduit � une harmonisation g�ographique de l’offre de formation, au d�veloppement des partenariats internationaux ; elle a favoris� l’�mergence de parcours diversifi�s fond�s sur l’enrichissement pluridisciplinaire, et, ce faisant, elle a permis de renforcer encore la qualit� de la professionnalisation � l’universit�.

La r�forme a donn� l’occasion aux �tablissements de repenser leur offre globale de formation, en faisant mieux appara�tre leurs sp�cificit�s. S’agissant de la licence g�n�rale, la r�forme LMD s’est traduite par la mise en œuvre de formations moins tubulaires que par le pass�. En favorisant une sp�cialisation progressive des parcours, elle facilite une meilleure orientation/r�orientation des �tudiants au long de leur cursus. Elle a rendu �galement plus ais�e l’introduction d’enseignements transversaux (langues vivantes, informatique).

Toutefois, le bilan des ann�es 2003–2006 est plus ambivalent sur le plan de la lisibilit� car l’offre de dipl�mes de niveau L et M s’est multipli�e.

La licence professionnelle fait globalement l’objet d’une appr�ciation positive et est reconnue comme qualifiante pour l’insertion professionnelle de l’�tudiant. Son organisation associe � toutes les �tapes les partenaires professionnels. Depuis 2000, 1 600 licences professionnelles ont �t� cr��es, accueillant plus de 40 000 ï¿½tudiants. Par ailleurs, si le taux d’insertion des dipl�m�s doit encore s’am�liorer, le niveau actuel (80 % dans les 2 ans suivant l’obtention du dipl�me) est prometteur.

Maintenant que le LMD a �t� mis en place dans toutes les universit�s, il convient de travailler � l’am�lioration de la lisibilit� des formations propos�es. Votre Rapporteur sp�cial estime que la signature des contrats pass�s entre les universit�s et l’�tat doit �tre conditionn�e � la qualit� et la s�lectivit� des dipl�mes propos�s, � la professionnalisation, et � la prise en compte de l’offre de formation au niveau du site (un m�me site comporte parfois plusieurs universit�s qui proposent des formations dans les m�mes domaines).

La signature des contrats de la vague A (2007–2010) est encourageante. En ce qui concerne les licences g�n�rales, le nombre de mentions de licences habilit�es a diminu� de 12 %. Par ailleurs un travail d’harmonisation des nomenclatures a �t� engag� afin de r�duire la diversit� des intitul�s en regroupant des formations identiques ou analogues sous des appellations communes.

Le cahier des charges du cursus licence constitue d�sormais le document de r�f�rence qui doit permettre aux �tablissements d’�laborer leur offre de formation � ce niveau et sur la base duquel ils seront �valu�s. L’ad�quation entre l’offre et les besoins r�els peut �tre garantie, d’une part, par l’organisation d’un partenariat effectif avec le monde professionnel, d’autre part, par un suivi des cohortes d’�tudiants apr�s l’obtention de leurs dipl�mes. Cette double exigence est au cœur du cahier des charges.

S’agissant des licences professionnelles, l’ad�quation aux besoins du march� de l’emploi constitue l’une des conditions principales de l’habilitation. La commission nationale d’expertise des licences professionnelles, compos�e � parit� d’universitaires et de repr�sentants du monde socio-�conomique, v�rifie notamment, � l’occasion de chaque demande de renouvellement de l’habilitation, le taux d’insertion professionnelle � court terme des dipl�m�s. Toutefois, votre Rapporteur sp�cial doute que cela soit fait syst�matiquement, et consid�re qu’un taux d’insertion satisfaisant devrait une condition n�cessaire pour obtenir une habilitation.

La cr�ation de licences professionnelles centr�es sur des sp�cialit�s tr�s pointues ne doit �tre accept�e que si la formation dispens�e est suffisamment ouverte et donne au titulaire du dipl�me les moyens d’�voluer professionnellement en �tant en capacit� de transf�rer dans d’autres secteurs les comp�tences acquises.

Enfin, une attention particuli�re doit �tre port�e aux licences professionnelles couvrant un champ plus ouvert de fa�on � ce qu’elles puissent �tre attractives pour des �tudiants engag�s dans la licence g�n�rale ; � cet �gard, les cursus L1/L2 doivent �tre d�sormais con�us de telle sorte qu’ils puissent conduire une fraction significative d’entre eux vers une formation � finalit� fortement professionnelle.

2.– Un budget volontariste pour 2008

a) La g�n�ralisation de l’� orientation active ï¿½

L’accueil dans les universit�s de nombreux �tudiants non pr�par�s aux exigences de la fili�re qu’ils ont choisie, parfois par d�faut, ou engag�s dans des voies aux d�bouch�s incertains, se traduit par un taux d’�chec important. La bonne orientation des �l�ves est la premi�re condition de leur r�ussite.

Si le baccalaur�at, premier grade universitaire, doit continuer � donner acc�s, de droit, aux universit�s, on ne peut pour autant accepter que l’orientation � l’universit� continue de se faire par d�faut plut�t que dans le cadre d’une d�marche positive, �clair�e et accompagn�e.

� la suite des recommandations de la � commission Hetzel ï¿½ sur le d�bat � universit�–emploi ï¿½ en 2006, un dispositif d’� orientation active ï¿½ a �t� mis en place � titre exp�rimental pour la rentr�e 2007. 67 universit�s se sont engag�es dans cette exp�rimentation, ainsi que les recteurs d’acad�mie, les proviseurs de lyc�e et les professeurs de classe terminale.

Le principe retenu pour la mise en œuvre de ce dispositif est que tout �l�ve de classe terminale qui envisage de poursuivre des �tudes � l’universit� doit pouvoir b�n�ficier de la part des �tablissements d’une aide � l’orientation, sur le fondement de laquelle il pourra choisir sa voie en toute connaissance de cause. Sur la base de la pr�inscription de l’�l�ve, l’universit� �met un avis, qui laisse l’�l�ve libre de son choix final.

Le dispositif d’orientation active exp�riment� par les universit�s volontaires a, selon le cas, concern� l’ensemble de leur offre de formation, ou seulement certaines de leurs fili�res.

Environ 11 % des lyc�ens de terminale ont particip� � la d�marche d’orientation active mais seulement 5 % d’entre eux se sont vu proposer un entretien. La faiblesse de ce nombre est li�e aux difficult�s de calendrier et d’organisation auxquelles ont �t� confront�es certaines universit�s mais �galement au fait que les lyc�ens n’ont pas toujours particip� aux entretiens qui leur �taient propos�s.

La loi du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s a ajout� l’orientation et l’insertion professionnelle dans les missions de service public des universit�s. Son article 20 pr�voit une proc�dure de pr�inscription pour l’acc�s � l’universit� dont l’objet est de permettre aux �tudiants de b�n�ficier du dispositif d’information et d’orientation mis en place.

� cette fin, le pr�sent projet de loi de finances pr�voit 3,2 millions d’euros suppl�mentaires pour l’orientation active, int�gr�s dans la dotation globale de fonctionnement.

b) Le renforcement de l’encadrement en licence

Apr�s la mise en œuvre du LMD et le d�veloppement des licences professionnelles, la r�novation p�dagogique du cycle de licence doit �tre poursuivie de fa�on � le rendre pleinement attractif, � en faire un lieu de r�ussite et � rendre le dipl�me doublement qualifiant, tant pour la poursuite d’�tudes que pour l’insertion professionnelle.

C’est dans cet esprit que les comit�s de suivi de la licence et de la licence professionnelle ont formul� des recommandations � la fin de l’ann�e universitaire 2006–2007, recommandations qui constituent le socle du chantier � r�ussite en licence ï¿½, lanc� par la ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche en juin 2007. Les points forts de ces recommandations portent sur :

– l’introduction dans tout parcours de licence, qu’il d�bouche en troisi�me ann�e sur la licence g�n�rale ou la licence professionnelle, de trois types d’unit�s d’enseignement (UE) : des UE de savoirs fondamentaux, des UE de m�thodologie du travail universitaire, et des UE de professionnalisation ;

– un dosage diff�renci� de ces trois types d’UE, en fonction du public accueilli et des perspectives ouvertes ;

– le d�veloppement de la pluridisciplinarit� dans les cursus ;

– une meilleure association des partenaires socio-�conomiques � l’�laboration de l’offre de formation.

Le pr�sent projet de loi de finances propose 14,3 millions d’euros suppl�mentaires en 2008 pour renforcer l’encadrement p�dagogique de la licence. Cela devrait permettre de financer 4 heures suppl�mentaires de cours par semaine pour les premi�res ann�es de licence (L1) � la rentr�e 2008. En ann�e pleine, cette mesure co�tera 43 millions d’euros.

L’augmentation du nombre d’heures de cours ne constitue pas � elle seule une r�ponse suffisante. L’am�lioration de l’encadrement p�dagogique passe �galement par un accompagnement plus personnalis� et plus constant des �tudiants tout au long du cursus. Par ailleurs, le travail personnel pourrait �tre mieux suivi.

C’est ainsi que le projet de loi de finances pr�voit de d�velopper le tutorat, avec une enveloppe de 8,5 millions d’euros pour le premier trimestre 2008. En ann�e pleine, cela repr�sentera 25 millions d’euros.

Votre Rapporteur sp�cial souhaiterait qu’un effort suppl�mentaire soit consenti en faveur de la r�ussite en licence. Comme on l’a constat� dans les paragraphes pr�c�dents, l’�chec en licence s’explique en partie par le grand nombre d’�tudiants qui entrent � l’universit� dans des fili�res g�n�rales auxquelles ils sont mal pr�par�s. Ainsi, beaucoup de bacheliers technologiques et professionnels entrent � l’universit� par d�faut, parce qu’ils n’ont pas �t� re�us dans les STS et les IUT qui leur sont pourtant destin�s, tandis que ces fili�res accueillent une majorit� de bacheliers g�n�raux.

Afin d’encourager les IUT � accepter davantage de bacheliers technologiques et professionnels dans leurs classes, votre Rapporteur sp�cial proposera un amendement pr�voyant 5 millions d’euros suppl�mentaires pour les IUT qui acceptent davantage de bacheliers technologiques et professionnels que la moyenne (rappelons que les cr�dits des STS figurent dans la mission Enseignement scolaire).

c) L’extension des horaires d’ouverture des biblioth�ques s’accompagne de constructions nouvelles

Les cr�dits de l’action Biblioth�ques et documentation s’�l�veront � 349 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en cr�dits de paiement en 2008. Si l’on fait abstraction d’une mesure de p�rim�tre (les cr�dits allou�s � l’�cole nationale sup�rieure des sciences de l’information et des biblioth�ques sont d�sormais inscrits sur l’action Pilotage et support du programme pour un montant de 400 000 euros), les d�penses de fonctionnement de l’action progressent de 2,6 millions d’euros, destin�s � �tendre les horaires d’ouverture des biblioth�ques.

Parall�lement, la loi relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s qui pr�voit un dispositif facilitant le recrutement par les pr�sidents d’�tudiants pour les activit�s de service en biblioth�que, devrait faciliter l’extension des horaires d’ouverture. Cette possibilit� est encadr�e par un d�cret qui devrait �tre publi� en novembre 2007.

S’agissant des investissements, pr�s de 40 000 m� de nouveaux locaux de biblioth�que auront �t� mis en service au cours de l’ann�e 2007, dont 3 000 m� � Mulhouse, 3 200 � Nantes, 2 300 en Nouvelle-Cal�donie, et plus de 10 000 m� � Paris 7^�me (Grands Moulins). � ce chiffre, il faut ajouter la r�habilitation de la biblioth�que de sciences de Nancy (3 000 m�) et l’extension-r�habilitation de la biblioth�que de droit et lettres de Saint-�tienne (2 600 m� restructur�s et 2 100 m� d’extension).

En 2008, les principales op�rations de restructuration concerneront la biblioth�que sciences de Toulouse 3 sur le site de Rangueil (avec extension), la biblioth�que de m�decine de Tours (avec extension), le b�timent de la biblioth�que scientifique de Lyon 1 � la Doua. Les chantiers se poursuivront � Angers, Brest, et Paris 13. Des op�rations sont pr�tes � �merger (programmation faite et architectes choisis) � Marne-la-Vall�e, Versailles et Nice–St–Jean–d’Angely.

Parall�lement, plusieurs grands projets seront poursuivis. L’ouverture des 8 400 m� de la biblioth�que Sainte-Barbe doit permettre de d�sengorger les grandes biblioth�ques patrimoniales du centre de Paris et de compenser partiellement la fermeture pr�vue pour trois ans (voire six) de la biblioth�que de la Sorbonne pour mise en s�curit�. La biblioth�que universitaire des langues et civilisations (ouverture en 2010) qui r�unira les fonds en � langues rares ï¿½ de neuf ï¿½tablissements. La biblioth�que communautaire et interuniversitaire de Clermont-Ferrand devrait permettre d’offrir au public, dans les prochaines ann�es, 24 000 m� de biblioth�que. La r�habilitation de la biblioth�que nationale et universitaire de Strasbourg s’�chelonnera de 2009 � 2014. Enfin, la biblioth�que de l’Institut national d’histoire de l’art fusionnera la biblioth�que interuniversitaire d’art et d’arch�ologie, la biblioth�que centrale des mus�es nationaux et une partie des collections de la biblioth�que de l’�cole nationale sup�rieure des beaux-arts).

Cependant, les capacit�s des biblioth�ques restent insuffisantes, tant sur le plan de l’accueil des usagers que s’agissant de la documentation mise � disposition. Le ratio de m� par �tudiant s’est am�lior� en 10 ans, passant de 0,48 en 1995 � 0,69 en 2006. Par ailleurs, la capacit� d’acquisition d’ouvrages et p�riodiques des biblioth�ques universitaires reste m�diocre en regard de celle des universit�s des pays comparables.

Dans son rapport particulier sur les biblioth�ques universitaires publi� en 2006, la Cour des comptes constate qu’� en d�pit des progr�s importants et ind�niables qui ont �t� r�alis�s depuis une quinzaine d’ann�es, les biblioth�ques universitaires sont pass�es d’une situation de p�nurie objective � celle d’une offre incontestablement am�lior�e mais qui enregistre un retard persistant par rapport aux nations �trang�res comparables ï¿½.

B.– L’INSERTION PROFESSIONNELLE, MISSION DE L’UNIVERSIT�

1.– L’insertion professionnelle des dipl�m�s n’est pas satisfaisante

Trois ans apr�s leur sortie de l’enseignement sup�rieur, 11 % des dipl�m�s de l’enseignement sup�rieur sont encore au ch�mage, d’apr�s l’enqu�te du centre d’�tudes et de recherche sur les qualifications (CEREQ) sur la g�n�ration 2001. Si l’absence de qualification aggrave le ch�mage (trois ans apr�s �tre sortis de l’�cole, 40 % des jeunes non qualifi�s sont au ch�mage, contre 10 % des dipl�m�s du sup�rieur) l’acc�s � l’emploi est tr�s in�gal selon le type de formation et le dipl�me. Ainsi, 6 % des sortants d’�coles d’ing�nieurs et 7 % des BTS ou DUT industriels sont au ch�mage apr�s trois ans contre 12 % de dipl�m�s de troisi�me cycle de lettres sciences humaines, 18 % des bacs+2 non dipl�m�s, 13 % des bacheliers professionnels et 14 % des CAP ou BEP ⁽⁹⁾.

� l’int�rieur des licences, la situation varie aussi : le taux de ch�mage des titulaires de licences trois ans apr�s leur sortie est de 5 % pour les licences professionnelles industrielles, 12 % pour les licences professionnelles tertiaires et 14 % pour les licences g�n�rales en sciences humaines et sociales ⁽¹⁰⁾.

INDICATEURS D’INSERTION SELON LE DIPL�ME DE SORTIE DE FORMATION INITIALE

Source : CEREQ, enqu�te � G�n�ration 2001 ï¿½, mars 2004.

SITUATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SORTANT DE MASTER EN MARS 2004,
TROIS ANS APR�S LA FIN DE LEURS �TUDES

(en %)

Source : CEREQ, enqu�te � G�n�ration 2001 ï¿½, sortants de Master 1 et Master 2.

2.– L’am�lioration progressive du suivi de leurs dipl�m�s par les universit�s

D’une mani�re g�n�rale, les statistiques sur l’insertion professionnelle des dipl�m�s sont tr�s insuffisantes. Il manque un suivi pr�cis et syst�matique par fili�re et par dipl�me du devenir des �tudiants sortis de l’enseignement sup�rieur.

La situation a progress� ces derni�res ann�es. Si les universit�s ne r�alisent pas toutes, loin de l�, des enqu�tes d’insertion de leurs dipl�m�s, elles sont toutes cens�es mener une enqu�te sur le devenir de leurs dipl�m�s de DUT et de licence professionnelle.

Toutefois, les statistiques de l’insertion professionnelle ne b�n�ficient toujours pas d’une transparence satisfaisante. La remont�e d’information � IPSES ï¿½ a pour objectif d’alimenter le � portail �tudiant ï¿½ ; le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche indique qu’une quarantaine d’�tablissements universitaires et assimil�s ont renseign� un total de 1 008 fiches-dipl�mes, int�gralement diffus�es sur ce portail, comportant toutes, au moins, l’indication du taux d’emploi au terme d’une p�riode d’observation qui peut varier selon les enqu�tes d’insertion que conduisent les universit�s. Outre le taux d’emploi, le niveau de salaire, la stabilit� de l’emploi et le niveau de responsabilit� sont �galement cens�es �tre renseign�s.

Cependant, la recherche de ces informations demeure tr�s difficile, et les comparaisons entre les diff�rentes formations techniquement impossibles. En outre, les m�thodes d’�valuation utilis�es diff�rent d’une universit� � l’autre. Votre Rapporteur sp�cial insiste sur le fait que sans harmonisation des crit�res, les taux d’insertion professionnelle ne sont pas fiables. Il faudrait mettre en place des lignes directrices au niveau national, et diffuser les bonnes pratiques que certaines universit�s ont mises en œuvre.

Seules certaines universit�s ont d�cid� de sp�cialiser la fonction � suivi de l’insertion professionnelle ï¿½ au sein d’un observatoire de la vie �tudiante (OVE). Une quarantaine d’observatoires ou de structures assimilables est recens�e par l’Observatoire national de la vie �tudiante, qui a mis en ligne un annuaire de ces observatoires et de leurs travaux ⁽¹¹⁾.

Les effectifs et les moyens financiers de ces structures sont variables, ainsi que leur exp�rience dans le domaine des �tudes sur l’insertion professionnelle des �tudiants. Les sites internet des observatoires et des services communs universitaires d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle (SCUIO) diffusent de fa�on in�gale des informations collect�es par ces structures.

Si les initiatives prises se sont traduites par des avanc�es indiscutables, les marges de progr�s restent importantes et l’on peut consid�rer que les �tablissements ne se sont pas encore dot�s des outils leur permettant de porter une politique ambitieuse et pleinement efficace en la mati�re.

Le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche a lanc� un appel � projets proposant aux universit�s de se doter de plates-formes d’insertion professionnelle. Au cours de l’ann�e universitaire 2006–2007, 22 projets ont �t� pr�sent�s pour 40 ï¿½tablissements engag�s dans le processus. 18 dossiers ont �t� retenus et 35 universit�s sont d’ores et d�j� dot�es d’une plate-forme d’insertion professionnelle. Elles ont fait l’objet d’une dotation en emplois : 10 emplois d’ing�nieur de recherche et 18 emplois d’ing�nieur d’�tudes.

Les �tablissements concern�s par ce dispositif sont les universit�s suivantes : Angers, Artois, Bordeaux 1, Bordeaux 2, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Bretagne occidentale, Bretagne Sud, Dijon, �vry, Franche-Comt�, Grenoble 2, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille 1, Lille 2, Lille 3, Limoges, Littoral, Marne La Vall�e, Mulhouse, Paris 1, Paris 5, Paris 7, Paris 11, Paris 12, Reims, Rennes 1, Rennes 2, Saint-�tienne, Strasbourg 1, Strasbourg 2, Strasbourg 3, Valenciennes.

Enfin, dans le cadre de l’organisation de la politique contractuelle mise en œuvre en 2006, un indicateur sur le devenir des dipl�m�s, observ� trois ans apr�s l’obtention du dipl�me, est l’un des outils d’auto�valuation qui doit �tre mis en œuvre par les �tablissements.

L’article 20 de la loi du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s dispose : � Les �tablissements dispensant des formations sanctionn�es par un dipl�me d’�tudes sup�rieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de r�ussite aux examens et aux dipl�mes, de poursuite d’�tudes et d’insertion professionnelle des �tudiants ï¿½.

Son article 21 oblige les universit�s � cr�er un bureau d’insertion charg� de diffuser aux �tudiants une offre de stages et d’emplois vari�e et en lien avec les formations propos�es par l’universit� et d’assister les �tudiants dans leur recherche de stages et d’un premier emploi.

Le pr�sent projet de loi de finances pr�voit de consacrer 1,3 million d’euros � l’insertion professionnelle.

III.– LA POURSUITE DE LA MISE EN œUVRE DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 vise � donner un nouvel �lan � la recherche fran�aise. La mise en œuvre de la politique ainsi d�finie est assur�e par les op�rateurs publics de la recherche dont font partie les �tablissements d’enseignement sup�rieur et de recherche.

A.– LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

La recherche universitaire a connu un fort d�veloppement soutenu par l’�tat ces derni�res ann�es, directement ou via les organismes de recherche tant en ressources humaines qu’en cr�dits de fonctionnement et d’�quipement.

1.– L’�volution des sources de financement de la recherche

a) Le financement de l’�tat

La contribution la plus importante est celle de l’�tat qui finance les r�mun�rations des personnels. Gr�ce � des cr�ations d’emplois nombreuses et � une politique soutenue d’encouragement au recrutement d’enseignants-chercheurs sur les postes disponibles, le potentiel de recherche des universit�s a cr� de 36 % de 1993 ï¿½ 2006, 54 435 enseignants-chercheurs (professeurs et ma�tres de conf�rences) �tant en activit� en 2006. Durant cette p�riode, 16 273 enseignants-chercheurs nouveaux sont arriv�s dans l’enseignement sup�rieur. Si les recrutements d’enseignants-chercheurs ont longtemps servi � faire face � l’afflux des �tudiants, les cr�ations d’emplois de ces derni�res ann�es ont �t� r�alis�es sur la base des besoins en recherche des �tablissements. Ainsi, pour les ann�es 2005, 2006 et 2007, 2 950 emplois d’enseignants-chercheurs ont �t� cr��s avec comme principal crit�re le renforcement scientifique des p�les de recherche universitaire les plus performants. Ils ont �t� int�gr�s dans les �quipes existantes ou encourag�s � cr�er de nouvelles �quipes de recherche.

S’ajoutent � ces personnels pr�s de 12 000 allocataires de recherche �galement financ�s par l’�tat sur le m�me programme pour un montant global de 305 millions d'euros en 2007. L’effort de revalorisation du dispositif d’allocations de recherche, entam� en 2002, se poursuit en 2007. Fin 2007, le montant mensuel brut de l’allocation, revaloris�e � la rentr�e, s’�l�ve � 1 650 euros bruts. Les cr�dits des primes d’encadrement doctoral de recherche (PEDR) s’�l�vent pour 2007 � 53 millions d’euros et permettent le financement de 11 200 PEDR.

b) Une coop�ration de plus en plus �troite avec les grands organismes de recherche

Les grands organismes de recherche contribuent � la recherche universitaire par leurs personnels, chercheurs, ing�nieurs, techniciens, administratifs et par les moyens financiers qu’ils apportent aux laboratoires universitaires.

Les �tablissements d’enseignement sup�rieur qui, pour une partie d’entre eux, coop�raient avec le CNRS depuis 1966 ont renforc� ou cr�� des liens avec cet organisme, en particulier par la cr�ation d’unit�s mixtes de recherche (UMR). Les UMR rassemblent autour d’un m�me projet scientifique des chercheurs du CNRS et des enseignants-chercheurs. Leurs moyens proviennent � la fois de l’organisme de recherche et de l’�tablissement d’enseignement. Le rapprochement des universit�s et de l’INSERM, recommand� d�s 1997, s’est concr�tis� � partir de 2000 par la cr�ation d’UMR.

L’ensemble des organismes de recherche est d�sormais concern� par ce mouvement. Le rapprochement pr�sente de nombreux avantages, il permet de structurer la recherche universitaire et offre aux organismes, qui se sont d�velopp�s moins vite ces dix derni�res ann�es pour la plupart, des forces en hommes et des opportunit�s d'investissement. L'association avec les universit�s place les EPST au cœur du dispositif de formations et donne une plus grande coh�rence aux politiques de sites et r�gionales.

En 2006, 3 048 ï¿½quipes de recherche sont reconnues dans le cadre des contrats quadriennaux, soit par l’�tat soit conjointement par l’�tat et les organismes de recherche lorsque les �quipes sont mixtes. L’ensemble de ces �quipes regroupe 46 939 enseignants-chercheurs et 14 594 chercheurs soutenus par 20 560 personnels ITA et IATOS et encadrant environ 84 000 doctorants dont pr�s de 12 000 allocataires de recherche. Ces �quipes se r�partissent entre 1 454 UMR li�es � un organisme de recherche avec pr�s de 35 600 scientifiques (dont pr�s de 22 700 enseignants-chercheurs et 12 600 chercheurs), et 1 594 ï¿½quipes de recherche purement universitaires qui f�d�rent pr�s de 24 300 enseignants-chercheurs et 512 chercheurs.

c) Les autres sources de financement : ANR, Union europ�enne et ressources propres

� ces apports majoritaires s’ajoutent les cr�dits incitatifs r�partis par l’Agence nationale de la recherche (ANR), � la suite de r�ponses aux appels � projets. Les �tablissements d’enseignement sup�rieur apparaissent dans le bilan 2006 de l’agence comme les premi�res b�n�ficiaires de ces financements avec un total de 204,8 millions d'euros, soit 42 % des cr�dits.

Des financements sont �galement apport�s par l’Union europ�enne.

Enfin, la recherche universitaire b�n�ficie �galement des ressources issues de son activit� scientifique : revenus des brevets, redevances, contrats de recherche.

La loi de programme pour la recherche, ainsi que la loi relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s ont cr�� plusieurs types de fondations visant � permettre le financement par don.

2.– L’exp�rimentation de la globalisation des subventions contractuelles

La recherche universitaire a fait l’objet d’une exp�rimentation pr�figurant la loi du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s. Ainsi, une globalisation des cr�dits de la recherche a �t� exp�riment�e lors des n�gociations contractuelles des �tablissements d’enseignement sup�rieur de la vague A (contrats 2007-2010), avec 13 ï¿½tablissements sur 44 et 48 % des cr�dits contractuels de la vague. Ces �tablissements se voient d�sormais conf�rer une pleine responsabilit� dans la r�partition du soutien de base minist�riel entre leurs unit�s de recherche. Au syst�me ant�rieur de fl�chage des cr�dits recherche par unit�s (o� la seule marge de manœuvre de l’�quipe pr�sidentielle r�side dans l’utilisation du bonus qualit� recherche), est substitu�e une allocation des moyens accord�s par l’�tat par grands secteurs scientifiques, dont les �tablissements organisent la ventilation interne en fonction de la qualit� des unit�s et des priorit�s de leur strat�gie scientifique.

Cette d�marche, qui est appel�e � s’amplifier pour les vagues contractuelles suivantes, est repr�sentative de l’�volution du pilotage par l’�tat du secteur de la recherche universitaire. En contrepartie de cette responsabilisation, les �tablissements, ma�tres de leur strat�gie scientifique et des moyens aff�rents, seront confront�s � une plus grande exigence de l’�tat quant aux r�sultats, celui-ci �tant fond� � r�partir ses moyens en fonction des r�sultats des politiques mises en œuvre par ces �tablissements.

3.– L’augmentation des cr�dits pour 2008

Dans le projet de loi de finances pour 2008 sont pr�vus des cr�dits suppl�mentaires pour poursuivre l’accompagnement du d�veloppement de la recherche universitaire. Le montant total des actions du programme 150 relatives � la recherche universitaire est de 3,6 milliards d’euros.

Deux mesures nouvelles permettent d’augmenter le budget de 31,5 millions d’euros.

Une dotation suppl�mentaire de 8 millions d’euros doit permettre le financement d’une part, du renouvellement des contrats quadriennaux des 57 ï¿½tablissements de la vague B, d’autre part de la mont�e en charge de l’Institut universitaire de France, li� � l’augmentation des membres juniors (+25) et des membres s�niors (+10). Enfin, la n�cessit� de renforcer les p�les de recherche et d’enseignement sup�rieur (PRES) justifie le financement d’une augmentation du nombre de s�jours post–doctoraux d’�trangers en France de l’ordre de 25.

Sur le titre 2, 23,5 millions d'euros suppl�mentaires permettront le financement d’une part, de 1 000 primes d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) suppl�mentaires ainsi que la revalorisation de ces primes et d’autre part un abondement du budget consacr� aux allocations de recherche pour consolider les revalorisations intervenues en 2007. Le nouveau dispositif � prime d’excellence pour la recherche ï¿½ sera �galement financ� sur ces cr�dits.

Par ailleurs, l’extension en ann�e pleine du monitorat des ann�es pr�c�dentes, ainsi que la cr�ation de nouveaux monitorats augmentera l’enveloppe de 5,15 millions d’euros. Ces cr�dits qui ne sont pas sur les actions de la recherche universitaire, compte tenu du m�canisme li� au monitorat, viendront indirectement abonder les cr�dits de la recherche universitaire.

Globalement, les cr�dits de la recherche vont au-del� de la programmation pr�vue par la loi de 2006. En 2007, l’augmentation des cr�dits a �t� conforme � la programmation en ce qui concerne les d�penses fiscales (+280 millions d’euros) et les agences (+280 millions d’euros), et sup�rieure de 113 millions d’euros en ce qui concerne les cr�dits de la mission Recherche et enseignement sup�rieur hors programme Vie �tudiante (+523 millions d’euros).

En 2008, les augmentations sont conformes � la programmation pour les agences (+190 millions d’euros), et bien sup�rieurs en d�penses fiscales (+390 millions d’euros au lieu de +50 millions) et dans la mission (+936 millions d’euros pour une programmation de +559 millions d’euros).

PROGRAMMATION ANNEX�E � LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE

(en millions d’euros)

(*) P�rim�tre reconstitu� en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme Vie �tudiante.

(**) Financements de l’ANR et concours suppl�mentaires � OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.

Source : loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.

B.– LA REVALORISATION DU DOCTORAT

1.– La r�novation de la formation doctorale

L’arr�t� du 7 ao�t 2006 relatif � la formation doctorale traduit des orientations de la loi de programme du 18 avril 2006 en confirmant les �coles doctorales, dont l’existence est d�sormais inscrite dans la loi, comme lieux de structuration de l’offre de formation doctorale, contribuant � sa visibilit� et � son attractivit� au plan national, europ�en et international. L’�tat accr�dite les �coles doctorales pour une p�riode de quatre ans apr�s �valuation par l’agence d’�valuation de la recherche et de l’enseignement sup�rieur (AERES). L’accr�ditation d’une �cole doctorale d�finit les champs scientifiques de comp�tence et permet l’inscription des doctorants et la d�livrance du doctorat. La possibilit� de participer � la formation doctorale est donn�e � l’ensemble des �tablissements d’enseignement sup�rieur d�s lors qu’a �t� d�montr�e, dans le cadre d’une �valuation nationale, leur capacit� � apporter une contribution significative � l’animation scientifique et p�dagogique d’une �cole doctorale.

La formation doctorale est reconnue comme une � exp�rience professionnelle de recherche ï¿½. La mission de pr�paration � l’insertion professionnelle des dipl�m�s est au cœur des missions confi�es aux �coles doctorales (ED), la qualit� de l’insertion professionnelle des docteurs �tant �valu�e lors des demandes d’accr�ditation des formations. � partir de 2006, les 72 ï¿½coles doctorales (ED) des �tablissements d’enseignement sup�rieur de la vague contractuelle D (contrats 2006-2009) ont �t� interrog�es sur le devenir de leurs docteurs dipl�m�s de 2002.

2.– Revaloriser le doctorat et am�liorer les conditions d’insertion des docteurs dans l’emploi scientifique

� la suite des engagements pris avec le Pacte pour la recherche, dont la loi de programme du 18 avril 2006 constitue le volet l�gislatif, les mesures prises en faveur des doctorants visent deux objectifs : revaloriser le doctorat et am�liorer l’insertion professionnelle des docteurs.

Conform�ment � l’arr�t� du 7 avril 2006 relatif � la formation doctorale, il appartient aux directeurs d’�coles doctorales, lors de la premi�re inscription en doctorat, � de s’assurer que les conditions scientifiques, mat�rielles et financi�res sont r�unies pour garantir le bon d�roulement des travaux de recherche du candidat et de pr�paration de th�se ï¿½. L’ensemble des mesures prises pour am�liorer les conditions de financement des th�ses contribuera � lutter contre la pr�carit� de certaines situations et � rendre la formation doctorale plus attractive.

Les actions conduites par l’�tat pour am�liorer le financement des th�ses ont concern� en premier lieu les allocations de recherche dont le montant mensuel brut, fix� actuellement � 1530,77 euros, a fait l’objet de deux augmentations de 8 % au 1^er janvier 2006 et au 1^er f�vrier 2007. Une nouvelle revalorisation est intervenue au 1^er octobre 2007. Par ailleurs, le montant de l’allocation de recherche est d�sormais index� sur l’�volution des r�mun�rations de la fonction publique, conform�ment � l’article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006.

500 postes suppl�mentaires de moniteurs permettant aux doctorants allocataires d’acqu�rir une exp�rience d’enseignement ont �t� cr��s � chaque rentr�e en 2006 et 2007, portant leur nombre total � 8 000, soit les deux tiers des allocataires.

La r�sorption des lib�ralit�s a fait l’objet d’une circulaire du 20 octobre 2006 invitant tous les �tablissements d’enseignement sup�rieur et organismes de recherche � s’assurer que les doctorants ou post-doctorants travaillant dans les laboratoires gr�ce au soutien financier d’organismes ext�rieurs, disposent d’un contrat � dur�e d�termin�e. � cet �gard, le minist�re a mis en place un dispositif transitoire pour prendre en charge les parts sociales patronales afin de faire b�n�ficier les doctorants s�lectionn�s par des associations ou fondations caritatives d’une couverture sociale compl�te : en 2007, plus de 5 millions d’euros permettant l’attribution d’un contrat � pr�s de 1 000 doctorants auront �t� consacr�s � cette op�ration.

S’agissant du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE), une hausse de 16 % du salaire minimum pour les doctorants financ�s dans ce cadre est mise en œuvre � compter du 1^er septembre 2007 (soit une revalorisation de 1 684 euros bruts par mois � 1 957 euros brut par mois pour tous les nouveaux contrats). Le nombre de b�n�ficiaires de conventions CIFRE augmente de 10 %, passant de 1 155 conventions CIFRE r�alis�es en 2006 � 1 259 propos�es en 2007.

Parmi les mesures visant � am�liorer les conditions de l’insertion professionnelles des jeunes docteurs, outre le renforcement du r�le des �coles doctorales, sont pr�vues une am�lioration des d�buts de carri�re dans la recherche publique, ainsi qu’une s�rie d’initiatives destin�es � diversifier les d�bouch�s professionnels des docteurs.

En mati�re d’am�lioration des d�buts de carri�re dans la recherche scientifique publique, la cr�ation d’emplois nouveaux dans les universit�s et les grands organismes augmente de mani�re sensible l’activit� scientifique des unit�s de recherche. En 2006, au titre du soutien � l’emploi scientifique, ont �t� recrut�s 8 500 chercheurs, enseignants chercheurs, ing�nieurs et techniciens dont 3 000 gr�ce � la mise en place de moyens suppl�mentaires. En 2007, est effectu� un recrutement de m�me niveau dont 2 000 affect�s sur des postes suppl�mentaires. Parmi ces derniers, 100 nouveaux supports destin�s � des contrats post-doctoraux � la rentr�e 2007 (+1,86 million d’euros) s’ajoutent aux 700 d�j� ouverts (soit 27,85 millions d’euros au total). Enfin, la loi n� 2007-1199 du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s permet au pr�sident de moduler la r�partition du temps de travail des enseignants-chercheurs entre enseignement et recherche.

S’agissant de la diversification des d�bouch�s des docteurs, les acc�s � la fonction publique seront am�nag�s en faveur des titulaires d’une formation par la recherche, afin d’atteindre une proportion significative de docteurs dans les corps de l’�tat de niveau sup�rieur. Par ailleurs, des mesures r�centes incitent les entreprises � recruter plus de docteurs. Ainsi, au titre de l’exercice budg�taire 2007, les moyens consacr�s � la proc�dure d’aide au recrutement innovant pour les docteurs g�r�s par Os�o augmenteront de 20 %, permettant notamment la mise en place des contrats d’insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise, aid�e par un abondement public destin� notamment � couvrir une partie des salaires des docteurs.

En dernier lieu, afin d’am�liorer substantiellement l’information sur l’emploi scientifique et sur l’�volution du recrutement dans les diverses disciplines – en particulier � destination des dipl�m�s de niveau master souhaitant s’engager dans la formation doctorale, mais aussi � destination des doctorants et des docteurs – l’observatoire de l’emploi scientifique, pr�vu par la loi de programme, a publi� en f�vrier 2007 un premier �tat de lieux de l’emploi scientifique.

Le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche souhaite, au-del� de ces mesures, continuer l’adaptation de l’offre de formation doctorale aux besoins de la recherche, non seulement dans le domaine acad�mique mais �galement dans le secteur priv�.

Ainsi, dans le cadre des cinq chantiers sur lesquels s’appuie la loi du 10 ao�t 2007, une concertation a �t� engag�e sur l’attractivit� des carri�res scientifiques et sur la reconnaissance du doctorat. Parmi les sujets ouverts � la concertation, il est pr�vu d’�tudier, avec les repr�sentants des jeunes chercheurs et la repr�sentation des entreprises, les modalit�s selon lesquelles les missions des doctorants en entreprise peuvent �tre �tendues. Dans l’objectif d’inciter les entreprises � faire le plus souvent appel aux doctorants et aux docteurs, le minist�re souhaite accro�tre l’ouverture des �coles doctorales vers le monde de l’entreprise par l’�largissement d’exp�riences locales au plan national.

C.– L’�VALUATION DE LA RECHERCHE PAR L’AERES

L’Agence d’�valuation de la recherche et de l’enseignement sup�rieur (AERES) compte parmi les instruments innovants mis en place par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 pour renforcer l’efficacit� de la politique nationale de recherche.

L’AERES est cr��e pour doter le syst�me fran�ais de recherche et d’enseignement sup�rieur de l’instrument qui lui manquait dans un contexte international et europ�en, marqu� par la pr�gnance des probl�matiques d’�valuation de la recherche. Elle est construite pour se situer, dans ce paysage, sur un pied d’�galit� avec ses homologues les plus reconnus. Elle doit ainsi permettre � la recherche fran�aise de jouer un r�le moteur dans la mise en place progressive d’une politique europ�enne en mati�re d’�valuation.

La mise en place de l’AERES donne lieu � la suppression de plusieurs instances d’�valuation existantes : le comit� national d’�valuation (CNE), le comit� national d’�valuation de la recherche (CNER) et la mission scientifique, technique et p�dagogique (MSTP) du minist�re charg� de la recherche et de l’enseignement sup�rieur.

L’AERES doit �valuer aussi bien l’activit� de recherche que l’activit� d’enseignement sup�rieur tant ces deux champs sont �troitement li�s. Les modalit�s d’organisation et de fonctionnement de l’agence d�finies par le d�cret du 3 novembre 2006, s’inspirent des pratiques internationales. Elles garantissent sa l�gitimit� et assurent la transparence de ses d�marches d’�valuation. Le choix du statut d’autorit� administrative ind�pendante vise � permettre le fonctionnement de l’agence et le d�roulement des �valuations dans la plus grande ind�pendance possible. L’agence d�finit ses crit�res et ses m�thodes dans le cadre juridique fix� par la loi et le d�cret du 3 novembre 2006. Elle devra respecter le principe de l’�change contradictoire. Le conseil de l’agence ne validera le rapport de synth�se de l’�valuation qu’apr�s avoir permis � l’instance �valu�e de faire valoir ses observations.

Ses proc�dures d’�valuation, les curriculum vitae de ses membres et des scientifiques auxquels elle fait appel, ainsi que les r�sultats de ses travaux sont syst�matiquement rendus publics, sauf obligations contractuelles ou l�gales de confidentialit�.

Les missions de l’agence sont les suivantes :

– ï¿½valuer les �tablissements et organismes de recherche, les �tablissements d’enseignement sup�rieur et de recherche, les �tablissements et les fondations de coop�ration scientifique ainsi que l’agence nationale de la recherche (ANR), en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activit�s ;

– ï¿½valuer les activit�s de recherche conduites par les unit�s de recherche des �tablissements et organismes mentionn�s ci-dessus. Elle conduit ces �valuations soit directement, soit en s’appuyant sur les �tablissements et organismes selon des proc�dures qu’elle a valid�es ;

– ï¿½valuer les formations et les dipl�mes des �tablissements d’enseignement sup�rieur ;

– valider les proc�dures d’�valuation des personnels des �tablissements et organismes mentionn�s ci-dessus et donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre.

Ces �valuations apportent des �l�ments objectifs aux responsables de la recherche et de l’enseignement sup�rieur pour l’affectation des moyens humains et financiers. Les d�cisions de reconnaissance des unit�s de recherche et de financement de leurs activit�s, les d�marches de contractualisation des �tablissements demeurent pleinement de la comp�tence de l’�tat ou des responsables des �tablissements. Les conclusions des �valuations doivent �tre prises en compte dans la politique des �tablissements et dans leur contractualisation avec l’�tat.

L’Agence est plac�e sous l’autorit� d’un pr�sident ex�cutif et organis�e en trois sections : la section des �tablissements, comp�tente pour l’�valuation des �tablissements et pour examiner les proc�dures d’�valuation des personnels, la section des unit�s, pour l’�valuation des activit�s des unit�s de recherche et la section des formations, pour l’�valuation des formations et des dipl�mes. Un travail conjoint entre les sections est organis�, autant que de besoin, � la fois pour �viter une parcellisation des �valuations et pour favoriser une fertilisation crois�e des approches.

L’�valuation des personnes est effectu�e par les instances qui en ont actuellement la responsabilit�. L’action de l’agence permettra progressivement de d�finir et de diffuser les meilleures pratiques, afin de rendre l’�valuation syst�matique et homog�ne quel que soit l’�tablissement.

L’agence doit remettre au ministre charg� de la recherche un rapport annuel mettant en exergue les grands enseignements des �valuations conduites et les cons�quences qui en auront �t� tir�es.

L’AERES a �t� mise en place en mars 2006. Elle a d�j� �valu� une trentaine d’universit�s de la vague B et a commenc� � remettre les rapports d’�valuation correspondants fin octobre 2007 (Clermont-Ferrand I et II).

Dans le projet de loi de finances pour 2008, il est pr�vu de porter la dotation de l’agence � 7,36 millions d'euros en cr�dits de titre 2, permettant d’une part de financer la r�mun�ration de 58 emplois permanents et 42 emplois en d�l�gation (pour un montant de 4,07 millions d’euros) et de verser des indemnit�s d’expertises (3,29 millions d’euros) n�cessaires � l’exercice de l’�valuation.

La dotation hors titre 2 est port�e � 5,3 millions d’euros de cr�dits, soit un budget total de 12,66 millions d’euros (3 millions d'euros suppl�mentaires par rapport � 2007).

CHAPITRE III :
L’AM�LIORATION DES CONDITIONS DE VIE �TUDIANTE

I.– UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES AIDES AUX �TUDIANTS

Les conditions de la vie �tudiante sont soutenues par l’�tat � travers deux grandes cat�gories d’aides sociales : les aides directes (bourses sur crit�res sociaux ou universitaires, bourses de m�rite, bourses de mobilit�, allocations d’�tudes, allocation unique d’aide d’urgence, pr�ts d’honneur) et les aides indirectes (m�decine pr�ventive, logement, restauration).

Les conditions de vie �tudiante font l’objet d’un des cinq chantiers minist�riels. Deux principes guident la r�flexion sur ce th�me : l’�galit� des chances � travers les aides directes et indirectes, et l’accomplissement des �tudiants � travers l’engagement associatif et l’adaptation des campus.

Le pr�sent projet de loi de finances comporte pour 2008 un effort financier tr�s important en faveur de la vie �tudiante, principalement en faveur des bourses sur crit�res sociaux. Votre Rapporteur sp�cial souhaiterait que soit encore accentu� l’effort en faveur du logement �tudiant.

A.– LA R�FORME DES BOURSES ET DES PR�TS

La ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche a annonc� une r�forme important des aides directes aux �tudiants, accompagn�e d’un effort suppl�mentaire de 52,8 millions d’euros. Cette r�forme fait suite � plusieurs �tudes sur la gestion et le contenu des aides, en particulier le rapport du d�put� Laurent Wauquiez sur les aides aux �tudiants ⁽¹⁶⁾, et l’audit de modernisation sur la gestion des bourses de l’enseignement sup�rieur r�alis� par l’inspection des finances et l’inspection g�n�rale de l’administration de l’�ducation nationale et de la recherche au cours du dernier semestre 2006 ⁽¹⁷⁾.

Les cr�dits de l’action Aides directes du programme Vie �tudiante s’�l�vent � 1,50 milliard d’euros, contre 1,44 milliard en 2007. L’augmentation des cr�dits permet de financer une r�forme des bourses.

1.– La n�cessaire am�lioration de la gestion des bourses

Sur 2,2 millions d’�tudiants, un quart d’entre eux environ sont boursiers.

Si l’�tat verse les cr�dits des bourses, c’est le CNOUS qui g�re l’instruction des dossiers. � la suite des rapports pr�cit�s, certains progr�s ont �t� r�alis�s, mais la gestion du dispositif doit encore �tre am�lior�e.

a) Des progr�s r�alis�s dans la gestion des bourses

Il convient tout d’abord d’am�liorer les conditions de versement des bourses. Ainsi que l’a soulign� M. Laurent Wauquiez dans son rapport pr�cit�, un des principaux probl�mes du dispositif est le d�lai de versement des bourses. Si celui-ci intervient le plus souvent � la fin du mois de novembre, il n’est pas rare qu’il se produise en f�vrier. Compte tenu de la concentration des frais auxquels doivent faire face les �tudiants sur la p�riode de la rentr�e universitaire et du fait que cette rentr�e a lieu de plus en plus t�t, il serait souhaitable que la r�glementation soit modifi�e afin de permettre un premier versement d�s le mois de septembre. Alors que M. Michel Bouvard, Rapporteur sp�cial des cr�dits de l’enseignement sup�rieur l’an dernier, avait demand� que l’indicateur de performances sur le Taux de paiement des bourses sur crit�res sociaux pour les mois de novembre et de d�cembre soit �galement renseign� pour le mois de septembre, on ne constate aucun changement dans le PAP pour 2008.

Le versement des bourses a bien �t� acc�l�r�, puisque 83,12 % des bourses sur crit�res sociaux avaient �t� vers�es avant le 30 novembre 2006, et 92,2 % avant le 31 d�cembre, mais la progression est insuffisante. En 2007, le CNOUS esp�re parvenir � en avoir vers� 50 % en octobre, 85 % en novembre, et 93 % en d�cembre, apr�s avoir revu les objectifs initiaux de novembre et d�cembre (86 % et 94 %) � la baisse.

Par ailleurs, l’audit de modernisation sur la gestion des bourses de l’enseignement sup�rieur pr�conise un certain nombre de mesures qui ont �t� suivies par le CNOUS.

Tout d’abord, assurer une meilleure pr�vision, une meilleure ex�cution et un meilleur pilotage budg�taire. En r�ponse � la critique formul�e par la mission sur le � caract�re trop bureaucratique des �changes entre directions ï¿½, il a �t� d�cid� de cr�er une instance de coordination r�unissant les directions d’administration centrale concern�es (DGES, DAF et DEPP) et le CNOUS. Ce comit� est le lieu d’�changes et d’analyses des donn�es de gestion : r�sultats d’enqu�tes, statistiques issues de l’outil de gestion AGLAE, analyses sur l’exercice n–1, mesure de l’insuffisance de cr�dits, etc. L’am�lioration de la pr�vision et de l’ex�cution s’appuie �galement sur l’information des CROUS, principaux op�rateurs du dispositif.

Le rapport d’audit propose aussi de transf�rer au r�seau des œuvres la gestion et le paiement des boursiers. Les directeurs de CROUS deviendraient ordonnateurs de la d�pense � la place des recteurs et les agents comptables des CROUS deviendraient les comptables � la place des tr�soriers payeurs g�n�raux. Le CNOUS assurerait la r�partition des cr�dits � partir de la subvention allou�e par le minist�re. Un groupe de travail associant le minist�re et le CNOUS a �t� mis en place d�s la rentr�e 2006 afin de traiter, outre les modifications statutaires, les implications budg�taires, financi�res et comptables du transfert. Ses travaux sont encore en cours. Il doit d�terminer les conditions et le calendrier permettant de confier aux CROUS la gestion des bourses d’enseignement sup�rieur.

Par ailleurs, le rapport d’audit recommande la mise en place d’un indicateur du taux de r�ussite des boursiers sur la base d’un �chantillon repr�sentatif d’�tablissements. Cet indicateur figure d�sormais dans le PAP mais il ne sera pas renseign� dans le prochain projet de loi de finances, le temps que le CNOUS dispose d’un syst�me informatique de suivi des boursiers. Il faudra relier le logiciel AGLAE (gestion des bourses) avec les bases d’informations individuelles relatives aux �tudiants des �tablissements.

b) Les contr�les doivent �tre plus rigoureux

Le m�me rapport d’audit pr�conise la suppression de la possibilit� de cumul du passeport mobilit� et du quatri�me terme des bourses. Le passeport mobilit� consiste en la prise en charge d’un voyage aller–retour par an pour les �tudiants d’outre-mer inscrits en formation sup�rieure en m�tropole du fait de la saturation ou de l’inexistence de la fili�re dans leur territoire d’origine. Parall�lement, le versement d’un quatri�me trimestre est possible pour les �tudiants ultramarins boursiers qui n’ont pas termin� leurs �tudes et qui ne peuvent rentrer chez eux durant l’�t�. Ce versement repr�sente une d�pense de 14 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2008.

� l’occasion de la r�vision, entreprise en 2006 par le minist�re de l’outre-mer, du d�cret n� 2004–163 du 18 f�vrier 2004 relatif au � passeport mobilit� ï¿½ qui pr�voyait la possibilit� pour les �tudiants ultramarins de cumuler les deux types d’aides, le minist�re de l’Enseignement sup�rieur a rappel� cette pr�conisation de la mission d’audit de modernisation. Le secr�tariat d’�tat � l’Outre-mer n’a pas souhait� donner suite � cette observation compte tenu de la diff�rence de finalit� entre les deux types d’aide : continuit� territoriale entre l’outre-mer et la m�tropole pour le passeport mobilit� et aide sociale dans le cas du versement du quatri�me terme de bourse.

Votre Rapporteur sp�cial rappelle que M. Michel Bouvard a remis un rapport d’information sur le passeport mobilit� en mars 2007  ⁽¹⁸⁾, et que pour l’instant, aucune suite n’y a �t� donn�e par le minist�re de l’Outre-mer.

Votre Rapporteur sp�cial, ainsi que le Rapporteur sp�cial de la mission Outre-mer, M. J�r�me Cahuzac, ont saisi M. Christian Estrosi, secr�taire d’�tat � l’Outre-mer, de cette question. Le passeport mobilit� rencontre un tr�s grand succ�s, le nombre de b�n�ficiaires atteignant 10 600, pour un co�t de 20,6 millions d’euros en 2006. L’engouement suscit� par ce dispositif t�moigne de son utilit�, mais �galement de certaines d�rives. M. Michel Bouvard a relev� de nombreux abus, qui risquent de conduire le syst�me au bord de l’explosion. Ainsi, � la possibilit� d’acheter un aller simple puis un retour simple, n�cessairement plus on�reux qu’un aller-retour, et la libert� totale de choisir la date du voyage, qui favorise l’achat de billets au dernier moment et aux dates o� les tarifs sont les plus �lev�s, constituent autant de facteurs de d�rive des co�ts ï¿½. Les CROUS doivent faire face � un manque de cr�dits qui les oblige � suspendre les remboursements aux �tudiants et aux compagnies a�riennes concern�es. Il convient de mettre un terme � ces d�rives si l’on veut garantir la l�gitimit� et la p�rennit� du passeport mobilit�.

Le rapport d’audit propose aussi la suppression du compl�ment transport �le-de-France. Celui-ci s’�l�ve actuellement � 153 euros pour l’ann�e et repr�sente un co�t de 13 millions d’euros inscrits dans le pr�sent projet de loi de finances. Le principe de cette aide sp�cifique offerte aux �tudiants des acad�mies de la r�gion parisienne se justifie de moins en moins depuis la mise en place de la carte Imagine’R. Du fait du co�t mod�r� de ce titre de transport et � la lumi�re des analyses d�montrant que le co�t moyen des transports en �le-de-France est inf�rieur au co�t constat� dans les autres r�gions, la suppression de ce compl�ment para�t �tre une mesure �quitable. Elle pourrait �tre envisag�e dans le cadre de la simplification en cours du syst�me des aides aux �tudiants mais suppose une concertation pr�alable avec les organisations syndicales �tudiantes.

L’audit de modernisation sugg�re de mieux int�grer au dispositif des bourses la pr�occupation de r�ussite universitaire des b�n�ficiaires, notamment par un meilleur contr�le de l’assiduit�. L’assiduit� reste une condition essentielle du versement de la bourse, car le contr�le de l’assiduit� participe de la d�marche d’aide � la r�ussite des �tudiants.

La g�n�ralisation du syst�me LMD semble avoir favoris� un assouplissement des conditions d’attribution des bourses sur crit�res sociaux. Les principes pos�s par la circulaire 2006–059 du 31 mars 2006 relatives aux modalit�s d’attribution des bourses d’enseignement sup�rieur sur crit�res sociaux sont les suivants : un �tudiant peut b�n�ficier au plus de sept droits � bourse durant ses �tudes sup�rieures dont cinq droits au maximum en licence et deux ou trois droits en master selon le nombre de droits utilis�s dans le cursus licence. L’attribution de la bourse sur crit�res sociaux tient compte du nombre de droits d�j� obtenus dans les diff�rents cursus et du nombre de cr�dits europ�ens (syst�me ECTS) effectivement valid�s. Ainsi, le troisi�me droit est attribu� si l’�tudiant a valid� 60 cr�dits, le quatri�me et le cinqui�me si l’�tudiant a valid� 120 cr�dits et le sixi�me si l’�tudiant a valid� 180 cr�dits.

Auparavant, les �tudiants dans le premier cycle pouvaient obtenir une bourse pour une dur�e �gale � celle du cycle d’�tudes. En cas d’�chec ou de r�orientation, les �tudiants remplissant les crit�res sociaux pouvaient obtenir le maintien de cette aide durant une ann�e universitaire, apr�s v�rification de leur assiduit� aux travaux dirig�s et de leur pr�sence aux examens. D�sormais, d�s qu’un �tudiant entre en premi�re ann�e de licence, il b�n�ficie d’un droit ouvert pour trois ans, l� o�, auparavant, l’obligation d’assiduit� et la menace de la note z�ro aux partiels pouvaient appara�tre comme dissuasives.

Le contr�le r�el de l’assiduit� aux cours et aux examens est v�rifi� par les CROUS, qui s’appuient sur les relev�s des enseignants. Toutefois, les attestations de pr�sence des enseignants sont parfois complaisantes, et la compensation des droits d’inscription vers�e aux universit�s en contrepartie de l’exon�ration des droits d’inscriptions des boursiers ne constitue pas une incitation � la s�v�rit�.

La circulaire du 20 mars 2007 relative aux bourses sur crit�res sociaux applicable pour l’ann�e universitaire 2007–2008 a clarifi� les pratiques d�j� existantes dans certains CROUS en pr�voyant une � phase interm�diaire de sanction ï¿½. Celle-ci consiste en la suspension du paiement de la bourse avant le lancement de la proc�dure de reversement dans le cas d’un manquement injustifi� � la condition d’assiduit�. Cette phase de dialogue entre l’universit�, l’�tudiant et le CROUS est destin�e � sensibiliser l’�tudiant sur les cons�quences d’une absence injustifi�e et � lui permettre, le cas �ch�ant, d’apporter les justificatifs et explications n�cessaires avant une �ventuelle demande de remboursement.

Dans le cadre de la refonte du dispositif des bourses � la rentr�e 2008-2009, le contr�le de l’assiduit� des �tudiants sera renforc�.

Enfin, l’audit de modernisation propose une red�finition du cadre juridique des bourses de l’enseignement sup�rieur. Les textes r�glementant les deux principaux types de bourses d’enseignement sup�rieur, les bourses sur crit�res sociaux et les bourses sur crit�res universitaires, sont de simples circulaires. La mission a propos� la mise en place d’un dispositif juridique � adapt� ï¿½ : une loi pour l’�tablissement d’un � droit � bourse ï¿½, un d�cret pour les dispositions relatives � l’organisation du syst�me (principes, crit�res d’attribution et autorit�s comp�tentes), une circulaire pour pr�ciser la gestion et l’organisation des services instructeurs. Le projet minist�riel de simplification g�n�rale des aides financi�res allou�es aux �tudiants sera l’occasion de clarifier le dispositif juridique.

2.- La r�forme des aides propos�e pour la rentr�e 2008

Hormis les bourses sur crit�res universitaires attribu�es au regard du m�rite et r�serv�es aux �tudiants inscrits en master 2 ou � la pr�paration de l’agr�gation, l’attribution des aides directes repose essentiellement sur des crit�res sociaux. Le droit � ces aides directes est d�termin� en fonction des revenus des familles.

La r�forme des aides directes aux �tudiants pr�vue en 2008 vise � mettre en place un syst�me lisible, efficace et plus �quitable. Les principaux axes de cette refonte sont les suivants :

– simplifier le syst�me en r�duisant le nombre de dispositifs ;

– relever le niveau des bourses des �tudiants les plus d�favoris�s et augmenter le nombre total d’�tudiants b�n�ficiaires d’aides sociales ;

– r�compenser le m�rite et favoriser la mobilit� internationale ;

– d�finir des r�gles claires et transparentes, avec un contr�le renforc� de l’assiduit� des �tudiants.

La r�forme des bourses ayant �t� annonc�es fin septembre, le projet annuel de performances ne donne pas le d�tail de la r�partition des cr�dits suppl�mentaires consacr�s aux bourses. 55 millions d’euros suppl�mentaires sont pr�vus pour financer cette r�forme. Certaines de ces mesures ne prendront effet qu’� la rentr�e universitaire 2008-2009. Les moyens d�gag�s devront donc �tre �tendus en ann�e pleine dans la loi de finances pour 2009.

Les bourses sur crit�res sociaux seront � la fois �tendues � environ 50 000 ï¿½tudiants issus des classes moyennes, gr�ce au rel�vement du plafond de revenu (co�t de 10 millions d’euros), et revaloris�es de 4,5 % pour les 100 000 ï¿½tudiants les plus d�favoris�s (co�t de 6 millions d’euros). Par ailleurs, il n’y aura plus que trois dispositifs d’aide contre une vingtaine aujourd’hui, et leurs crit�res d’attribution seront simplifi�s pour ne prendre en compte que deux facteurs : le revenu par foyer fiscal et le nombre d’enfants � charge.

� la rentr�e 2007–2008, les bourses sur crit�res sociaux se r�partissent en 6 ï¿½chelons auxquels correspond un montant de bourse, sauf pour le premier, dit � ï¿½chelon 0 ï¿½, qui n’ouvre droit qu’� l’exon�ration des droits d’inscription et de s�curit� sociale. L’effectif de boursiers pr�vu pour l’ann�e 2008 est de 487 167 et se r�partit comme suit.

R�PARTITION DES BOURSES SUR CRIT�RES SOCIAUX PAR �CHELONS

Les bourses de m�rite ont pour objectif de soutenir les �tudiants particuli�rement m�ritants et de condition modeste dans des �tudes sup�rieures longues. Actuellement, les bourses de m�rite concernent les �tudiants �ligibles � une bourse sur crit�res sociaux qui ont obtenu le baccalaur�at avec mention tr�s bien lors de leur premi�re pr�sentation � cet examen et � la session correspondant � l’ann�e d’inscription � l’universit�. Elles sont r�serv�es aux �tudiants qui s’engagent � entreprendre certains types d’�tudes comme les �tudes de m�decine, les �tudes permettant l’acc�s aux concours des grandes �coles. La bourse de m�rite est per�ue pendant toute la dur�e des �tudes. Apr�s une augmentation d�j� substantielle en 2007, 2,8 millions d’euros suppl�mentaires sont pr�vus pour encourager davantage le m�rite.

La r�forme pr�voit la cr�ation d’un compl�ment au m�rite pour les 30 000 meilleurs �tudiants boursiers de chaque cycle, avec un paiement d�s janvier 2008 du compl�ment pour les �tudiants inscrits en master 1, gr�ce � des cr�dits de 17 millions d’euros.

Les bourses sur crit�res universitaires sont �galement des bourses li�es au m�rite. Elles sont accord�es sur proposition des pr�sidents d’universit�, en fonction de crit�res universitaires et sociaux et du type de formation suivie. Elles comprennent les bourses de master 2 et les bourses d’agr�gation. 11 927 bourses de master et d’agr�gation sont attribu�es en 2007–2008 pour un taux moyen de 4 190 euros.

L’allocation unique d’aide d’urgence vise � apporter rapidement une aide financi�re personnalis�e et ponctuelle aux �tudiants en difficult�s financi�res. Le montant inscrit � ce titre atteint 6,8 millions d’euros, conform�ment aux engagements pris en 2004 lors de sa mise en place.

Le dispositif d’aide d’urgence sera refondu � la rentr�e 2008. Un fonds national d’aide d’urgence sera cr�� pour faire face � des situations exceptionnelles et qui peuvent survenir en cours d’ann�e universitaire. L’aide sera attribu�e dans chaque acad�mie par une commission rectorale, selon des crit�res d’attribution fix�s au niveau national.

Le budget pr�voit la mise en place d’un compl�ment mobilit� pour 30.000 �tudiants boursiers. Par ailleurs, des bourses de mobilit�, destin�es � permettre � des �tudiants boursiers sur crit�res sociaux ou b�n�ficiaires d’une allocation d’�tudes et pr�parant des dipl�mes nationaux de licence, master ou de niveaux comparables, d’effectuer un s�jour de formation � l’�tranger, sont inscrites au programme 150, � l’int�rieur de la dotation globale de fonctionnement des �tablissements.

Enfin, la ministre a annonc� l’exp�rimentation d’un syst�me d’emprunt �tudiant remboursable apr�s insertion professionnelle.

3.– La difficile promotion des pr�ts aux �tudiants

Des pr�ts d’honneur peuvent �tre accord�s aux �tudiants fran�ais non boursiers. Exempts d’int�r�ts, ils sont remboursables au plus tard dix ans apr�s la fin des �tudes. Ils sont attribu�s par un comit� acad�mique sp�cialis�, dans la limite des cr�dits pr�vus � cet effet et selon la situation sociale du candidat.

Les cr�dits affect�s aux pr�ts d’honneur proviennent d’une part de la dotation budg�taire de 4,8 millions d’euros pr�vue pour 2008, d’autre part du rattachement, sous forme de fonds de concours, des remboursements d’anciens pr�ts qui sont estim�s � 4 millions d’euros en 2008. Cela devrait permettre d’attribuer 3 873 pr�ts pour un montant moyen de 2 282 euros.

Le montant des cr�dits est en baisse de 2,2 millions d’euros pour tirer les cons�quences de la sous-consommation des cr�dits de ce dispositif n�glig� par les �tudiants : 6 millions d’euros avaient �t� vot�s en loi de finances initiale pour 2006, et seulement 4 millions d’euros ont �t� consomm�s.

La ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche a annonc� un nouveau dispositif facilitant l’acc�s de l’emprunt � tous les �tudiants. Un syst�me est actuellement en cours d’�laboration en concertation avec les banques. Il concernera l’ensemble des �tudiants sans condition de ressources.

Les pr�ts seront remboursables � longue �ch�ance apr�s obtention du dipl�me. Le risque de d�faillance de ces pr�ts sera couvert par l’�tat. � cet �gard, un cinqui�me de la provision pr�vue pour la r�forme du syst�me des aides �tudiantes au projet de loi de finances pour 2008, soit 10 millions d’euros, est r�serv� pour couvrir la mise en place de ce dispositif.

B.– L’AM�LIORATION DU CADRE DE VIE DES �TUDIANTS

1.– La restauration universitaire

En 2006, la restauration a vu son volume d’activit� augmenter pour la troisi�me ann�e cons�cutive : 1,38 % en 2004, 1,25 % en 2005, 1,20 % en 2006 et ce malgr� l’impact sur la fr�quentation de la crise du CPE au printemps qui a entra�n� la fermeture pendant plusieurs semaines d’un grand nombre d’universit�s. Le nombre de repas servis est d’environ 55 millions sur l’ann�e.

Ces r�sultats d�passent l’objectif de 1 % d’augmentation annuelle pr�vue par le contrat d’objectifs pass� pour 2004–2007 avec le minist�re charg� de l’enseignement sup�rieur. L’objectif d’une augmentation de 1 % par an est maintenu pour les ann�es 2007 et 2008.

Le prix du ticket de restaurant universitaire a �t� fix� � 2,80 euros � compter du 1^er ao�t 2007, soit une hausse de 5 centimes, apr�s avis favorable du conseil d’administration le 5 juillet 2007. Ainsi, le financement est d�sormais support� � 63 % par les �tudiants, et � 37 % par l’�tat. Si la hausse de 5 centimes n’est pas en soi insurmontable pour les �tudiants, votre Rapporteur sp�cial regrette que la parit� du financement entre les �tudiants et l’�tat ait �t� abandonn�e au fur et � mesure au cours de la seconde moiti� des ann�es 90. Il souhaite qu’une r�flexion s’engage afin que l’on revienne progressivement vers la parit� dans les prochaines ann�es.

2.– La sant� des �tudiants et l’accessibilit� des universit�s aux handicap�s

La r�forme des missions des services de m�decine pr�ventive et de promotion de la sant� est d’ores et d�j� largement engag�e. � la suite de nombreux rapport sur l’insuffisance de ces moyens, dont le rapport d’information AN n� 3 494 de M. Laurent Wauquiez en d�cembre 2006, le pr�sent projet de loi de finances pr�voit 2 millions d’euros de cr�dits suppl�mentaires en 2008 afin de permettre le financement de trois mesures significatives.

1,25 million d’euros devra permettre d’augmenter sensiblement le taux des �tudiants primo-entrants b�n�ficiant de l’examen m�dical de pr�vention lors de la premi�re ann�e d’�tudes. Actuellement, ce taux oscille entre 30 % et 70 % selon les �tablissements. Les moyens pr�vus int�grent le co�t de vaccins � 20 euros pour 125 000 �tudiants qui statistiquement ne seraient pas vaccin�s.

140 000 euros permettront d’assurer une dotation de fonctionnement de base aux sept universit�s nouvelles (Marne-la-Vall�e, Cergy-Pontoise, �vry, Versailles–Saint-Quentin, Artois, Littoral, Bretagne Sud) et � l’universit� de Corse qui ne b�n�ficient d’aucune subvention alors qu’elles disposent de services de m�decine pr�ventive. La dotation des autres universit�s pour 2007, soit 2,48 millions d’euros, correspond � environ 1,78 euro par �tudiant, d’o� un co�t estim� � 135 000 euros pour les 76 000 �tudiants des 8 universit�s concern�es.

Enfin, le minist�re entend g�n�raliser aupr�s de l’ensemble de la population �tudiante deux campagnes exp�riment�es localement. La premi�re campagne porte sur la lutte contre les addictions (tabac, cannabis) incluant un programme de lutte contre l’usage par sensibilisation, information, aide au sevrage, pour un co�t de 330 000 euros. La deuxi�me campagne, ax�e sur la communication, porte sur les m�faits de l’alcool, pour un co�t de 300 000 euros.

S’agissant du contr�le m�dical des �tudiants, l’action des services de m�decine pr�ventive s’oriente de plus en plus en direction de populations consid�r�es comme les plus fragiles tels que les �tudiants inscrits dans le cursus licence ou �quivalent ou les �tudiants qui ont le plus de difficult�s � acc�der aux prestations sanitaires de base. Afin de mesurer la proportion des �tudiants ayant b�n�fici� d’une visite m�dicale au cours du cursus licence, il a �t� propos� d’introduire dans le projet annuel de performances 2008 (PAP), un indicateur sant� sp�cifique.

Par ailleurs, la dotation pour l’accessibilit� des universit�s aux �tudiants handicap�s serait port�e � 22,5 millions d’euros, soit un effort suppl�mentaire de 15 millions d’euros.

7,5 millions d’euros financent des aides individuelles comme la transcription en braille, l’aide � la communication, l’am�nagement des conditions de soutien p�dagogique et de tutorat, ainsi que des aides au financement de dispositifs structurels et collectifs n�cessaires � l’accompagnement des �tudes comme l’acquisition de mat�riel et de logiciels adapt�s et la mise en accessibilit� de la documentation dans les biblioth�ques. Les 15 millions d’euros suppl�mentaires doivent financer les travaux immobiliers d’accessibilit� comme les rampes d’acc�s, l’automatisation d’ouverture des portes, l’installation d’ascenseurs, la pose d’appareils sanitaires adapt�s, etc.

Une charte � universit�–handicap ï¿½ qui pr�voit, au sein de l’�tablissement, la cr�ation d’un service d’accueil et d’un responsable d�di� et engage l’universit� � participer � une �valuation des besoins de l’�tudiant en situation d’�tudes a �t� sign�e le 5 septembre 2007 par la ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, par le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarit� et par la conf�rence des pr�sidents d’universit�.

II.– L’EFFORT POUR LE LOGEMENT �TUDIANT DOIT �TRE CONSOLID�

La politique immobili�re retenue en mati�re de logement �tudiant est calqu�e sur les pr�conisations du � rapport Anciaux ï¿½ ⁽¹⁹⁾. Dans le cadre d’une mission qui lui a �t� confi�e par le Premier ministre en octobre 2003, le d�put� Jean-Paul Anciaux a �tudi�, en collaboration avec le r�seau des œuvres universitaires et le minist�re du Logement, la situation et les besoins � traiter au regard du parc de logements �tudiants existant. � la suite de ces travaux, il a remis un rapport en janvier 2004, pr�voyant un plan en dix ans pour am�liorer et augmenter l’offre de logements �tudiants de fa�on significative.

Les objectifs fix�s par le � plan Anciaux ï¿½ sont la r�habilitation de 70 000 chambres traditionnelles et la construction de 50 000 places nouvelles en dix ans. Sur ces 50 000 constructions, 15 000 servent � compenser les pertes de capacit�s induites par les r�habilitations. En effet, l’introduction d’un �quipement sanitaire individuel implique une augmentation des surfaces individuelles.

Le patrimoine des œuvres universitaires et scolaires est constitu� d’environ 155 000 places, dont :

– 60 % de chambres d’environ 10 m�, dont 20 % seulement sont r�nov�es ;

– 40 % de logements de plus de 18 m�, conventionn�s ou non, dont 11 % de locations simples conventionn�es, 1 % de locations simples non conventionn�es, 25 % de nouveaux programmes conventionn�s, et 3 % de r�sidences HLM conventionn�es.

Ces capacit�s permettent de loger 33 % des �tudiants boursiers et 8,5 % des �tudiants.

La mise en œuvre du plan Anciaux a pris du retard. Cependant, de nombreuses places ont �t� mises en chantier et un d�lai important s�pare la date de d�marrage des travaux de la date de livraison. Il n’en demeure pas moins que l’effort doit �tre sensiblement accru si l’on veut atteindre les objectifs fix�s par le plan Anciaux.

A.– L’ACC�L�RATION DE LA MISE EN œUVRE DU � PLAN ANCIAUX ï¿½

Le financement du plan Anciaux doit �tre assur�, chaque ann�e, par une participation de l’�tat, des collectivit�s territoriales dans le cadre des contrats de projets �tat-r�gions et du r�seau des œuvres universitaires ainsi que par des pr�ts aid�s.

1.– L’acc�l�ration du rythme des r�habilitations

a) La mise en œuvre du � plan Anciaux ï¿½ a pris du retard