Loi n� 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna publi�e au Journal Officiel du 27 mai 2008 [sur le site L�gifrance]

Table analytique des d�bats en s�ance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examin�s en cours de discussion (format PDF)

S�nat 1^�re lecture - Assembl�e nationale 1^�re lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna, n� 156, d�pos� le 9 janvier 2008
et renvoy� � la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nomm� M. Philippe Marini rapporteur le 22 janvier 2008
Rapport n� 242 d�pos� le 26 mars 2008 par M. Philippe Marini

Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mercredi 2 avril 2008
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna, adopt� en 1^�re lecture par le S�nat le 2 avril 2008 , TA n� 67

Assembl�e nationale - 1^�re lecture

Projet de loi , adopt�, par le S�nat, ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna, n� 780, d�pos� le 3 avril 2008
et renvoy� � la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire

Amendements
- Amendements d�pos�s sur le texte n� 780
- Recherche multicrit�re

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nomm� M. Fran�ois Goulard rapporteur le 6 mai 2008
Examen du texte au cours de la r�union du 6 mai 2008 � 16 heures 30
Examen du texte au cours de la r�union du 6 mai 2008 � 16 heures 30
Rapport n� 849 d�pos� le 6 mai 2008 (mis en ligne le 7 mai 2008 � 18 heures 30) par M. Fran�ois Goulard

Discussion en s�ance publique

s�ance du mercredi 14 mai 2008 compte rendu analytique - compte rendu int�gral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna, adopt� sans modification en 1^�re lecture par l'Assembl�e nationale le 14 mai 2008 , TA n� 140

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Liens utiles

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Liens utiles Ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna Ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 Ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna (rectificatif)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/01/08 La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a pr�sent� un projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux march�s d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit �conomique et financier applicable � Mayotte, en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise et dans les �les Wallis et Futuna. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 20 f�vrier 2007 portant diverses dispositions int�ressant la Banque de France, a un double objet : elle apporte des compl�ments ou des corrections techniques � la transposition de la directive europ�enne du 21 avril 2004 concernant les march�s d'instruments financiers, r�alis�e par une pr�c�dente ordonnance du 12 avril 2007 ; elle �tend, en les adaptant en tant que de besoin, ces dispositions ainsi modifi�es aux collectivit�s d'outre-mer.

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� Assembl�e nationale