N^� 279

______

ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

Enregistr� � la Pr�sidence de l’Assembl�e nationale le 11 octobre 2007.

AVIS

PR�SENT�

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES �TRANG�RES

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n� 189),

TOME II

ACTION EXT�RIEURE DE L’�TAT

Rayonnement culturel et scientifique

par M. Fran�ois ROCHEBLOINE,

D�put�

Voir le num�ro 276 (annexe n� 1).

INTRODUCTION 5

I – PROMOUVOIR LA MARQUE � FRANCE � EN S’APPUYANT SUR LE R�SEAU CULTUREL ET SCIENTIFIQUE DE NOTRE PAYS 7

A – L’ATTRACTIVIT� DU R�SEAU FRAN�AIS � L’�TRANGER 7

1) Le r�seau des �tablissements d’enseignement fran�ais � l’�tranger 7

2) Le r�seau des �tablissements culturels 10

B – LES SAISONS CULTURELLES : UN PUISSANT LEVIER DE DIPLOMATIE CULTURELLE 14

1) Le succ�s d’une formule originale 14

2) La � Saison europ�enne ï¿½ : le volet culturel de la prochaine Pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne 17

II – LEVER LES INCERTITUDES LI�ES � LA MISE EN œUVRE
DES ENGAGEMENTS PRIS 19

A – LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARIT� DES LYC�ENS FRAN�AIS INSCRITS DANS LE R�SEAU DE L’AEFE 19

1) La concr�tisation d’une promesse �lectorale du Pr�sident de la R�publique 19

2) Un impact budg�taire encore incertain 21

B – CLARIFIER LE STATUT JURIDIQUE DE CULTURESFRANCE ET DE CAMPUSFRANCE 22

1) CulturesFrance 22

2) Campus France 25

C – TENIR NOTRE ENGAGEMENT SUR LA MAISON DE LA FRANCOPHONIE 27

CONCLUSION 31

EXAMEN EN COMMISSION 33

I – Audition du Ministre 33

II – Examen des cr�dits 49

ANNEXE 53

Liste des personnalit�s auditionn�es 53

Mesdames, Messieurs,

Dans sa lettre de mission adress�e au ministre des Affaires �trang�res et europ�ennes, le Pr�sident de la R�publique a soulign� la plus grande importance qu’il accorde au d�veloppement de notre influence culturelle � l’�tranger.

Le programme 185 � Rayonnement culturel et scientifique ï¿½ est l’instrument budg�taire de cette ambition. Relevant de la mission � Action ext�rieure de l’Etat ï¿½, ce programme a pour objet, outre le service public d’enseignement fran�ais � l’�tranger, la coop�ration avec les Etats membres de l’Union europ�enne et les grands pays industriels du monde d�velopp�. Il vise ainsi � permettre � la France de manifester sa pr�sence et d’exercer son influence dans une zone strat�gique pour notre diplomatie et notre activit�.

Dot� de 490,2 millions d’euros, en progression de 2,3 % par rapport � 2007, le programme 185 s’articule autour des axes suivants :

– renforcer l’attractivit� de l’enseignement sup�rieur afin de r��quilibrer les flux d’�tudiants en notre faveur. La France attire en effet deux fois moins d’�tudiants europ�ens que l’Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni ;

– ins�rer la recherche l� o� se d�cide l’avenir de la science ;

– faire de la cr�ativit� culturelle et intellectuelle fran�aise une r�f�rence mondiale ;

– redonner au fran�ais sa place de langue europ�enne et internationale ;

– diffuser le mod�le fran�ais de gouvernance aupr�s des nouveaux Etats membres de l’Union europ�enne et des candidats � l’adh�sion ;

– assurer le service public d’enseignement fran�ais � l’�tranger, � travers notre r�seau, unique au monde, de l’Agence pour l’enseignement fran�ais � l’�tranger (AEFE).

Pour remplir ces missions, le programme 185 se d�compose en quatre actions :

– la premi�re, dot�e de 73 millions d’euros, concerne l’animation du r�seau culturel ;

– la deuxi�me concerne la langue et la culture fran�aises, la diversit� linguistique et culturelle et vise essentiellement la promotion de notre langue dans les pays ne b�n�ficiant pas de l’aide publique au d�veloppement. 70,2 millions d’euros sont affect�s � cette action ;

– la troisi�me, dot�e de 55,6 millions d’euros, est relative au renforcement des �changes scientifiques, techniques et universitaires.

– la quatri�me est consacr�e � l’AEFE dont les cr�dits sont d�sormais �clat�s entre deux programmes budg�taires distincts : 291,3 millions d’euros sur le programme 185 pour le fonctionnement de l’AEFE, et 66,9 millions d’euros sur le programme 151 � Fran�ais � l’�tranger et �trangers en France ï¿½ pour les cr�dits relatifs aux bourses destin�es aux �l�ves fran�ais.

La conduite de ces actions vise ainsi � promouvoir la marque � France ï¿½ et � renforcer sa visibilit� et son attractivit� internationales en s’appuyant sur le r�seau culturel et scientifique de notre pays. Toutefois, les auditions men�es par votre Rapporteur ont r�v�l� la n�cessit� de lever dans les meilleurs d�lais un certain nombre d’incertitudes quant � la mise en œuvre des engagements pris.

I – PROMOUVOIR LA MARQUE “FRANCE” EN S’APPUYANT SUR LE R�SEAU CULTUREL ET SCIENTIFIQUE DE NOTRE PAYS

Le prestige de langue et de la culture fran�aises contribuent grandement � l’image de marque de notre pays dans le monde et peuvent �galement servir l’action internationale des entreprises fran�aises. La marque � France ï¿½ peut s’appuyer sur un r�seau d’une qualit� et d’une densit� sans �quivalent dans le monde.

A – L’attractivit� du r�seau fran�ais � l’�tranger

Le monde entier nous envie notre r�seau de lyc�es fran�ais � l’�tranger et celui de nos centres culturels pr�sents sur les cinq continents. L’effort budg�taire est marginal au regard du retour sur investissement qu’ils nous procurent. Il faut poursuivre l’adaptation du r�seau fran�ais � l’�tranger engag�e ces derni�res ann�es afin de l’ajuster aux nouveaux besoins n�s de la mondialisation.

1) Le r�seau des �tablissements d’enseignement fran�ais � l’�tranger

� Nos �tablissements scolaires � travers le monde, anim�s par l’Agence pour l’enseignement fran�ais � l’�tranger (AEFE), constituent un atout irrempla�able pour notre pays, pour nos entreprises, pour nos communaut�s vivant � l’�tranger, mais aussi pour la formation en fran�ais des �lites �trang�res. Nous vous demandons de nous pr�senter un plan de d�veloppement de ce r�seau, compte tenu de cette priorit� et de l’engagement pris lors de la campagne pr�sidentielle d’une prise en charge plus importante par la collectivit� nationale des co�ts des �tudes des enfants fran�ais de nos lyc�es � l’�tranger ï¿½.

Extrait de la lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Pr�sident de la R�publique,

adress�e � M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires �trang�res et europ�ennes.

Le r�seau de l’Agence pour l’enseignement fran�ais � l’�tranger est le premier r�seau scolaire mondial � l’�tranger. Il joue un r�le essentiel pour notre pr�sence, notre influence et notre rayonnement dans le monde.

Les missions de l’AEFE sont d�finies par la loi du 6 juillet 1990 ⁽¹⁾ et visent � :

– permettre aux enfants fran�ais dont les familles r�sident � l’�tranger d’acc�der � l’enseignement de la R�publique ;

– contribuer � notre politique d’influence et de rayonnement de la langue et de la culture fran�aises ;

– renforcer les relations de coop�ration entre les syst�mes �ducatifs fran�ais et �trangers ;

– privil�gier l’ouverture � la langue et � la culture d’accueil.

Pr�sent dans 130 pays, le r�seau des �tablissements fran�ais � l’�tranger compte 448 �tablissements r�partis ainsi :

– 74 �tablissements en gestion directe (EGD) ;

– 178 �tablissements conventionn�s avec l’AEFE. Il s’agit d’�tablissements de droit local g�r�s par une association ou une fondation, li�s par une convention avec l’AEFE. L’Agence peut y affecter ou y r�mun�rer des personnels titulaires du minist�re de l’�ducation nationale, attribuer des subventions et verser des bourses aux �l�ves fran�ais ;

– 196 �tablissements hors r�seau ou simplement homologu�s. Ces �tablissements, en raison du suivi des programmes scolaires fran�ais, ont obtenu de la part du minist�re fran�ais de l’�ducation nationale une homologation pour des classes ou un cycle particulier. Les �l�ves fran�ais qui y sont scolaris�s sont �ligibles � l’attribution d’une bourse.

En 2007, le budget des services centraux de l’Agence a atteint 442 millions d’euros, dont 95,4 millions d’euros proviennent des contributions des parents d’�l�ves.

Il convient de rappeler que, dans le cadre du PLF 2007, l’activit� de l’AEFE �tait retrac�e dans l’action 5 � Service public d’enseignement � l’�tranger ï¿½ du programme 185. Or un amendement parlementaire a scind� la subvention globale vers�e � l’AEFE en deux dotations sur deux programmes distincts, � savoir le programme 185 pr�cit� mais �galement le programme 151 � Fran�ais de l’�tranger et �trangers en France ï¿½ pour ce qui concerne les bourses scolaires accord�es par l’AEFE aux �l�ves fran�ais.

Evolution de la subvention vers�e � l’AEFE, � p�rim�tre budg�taire constant

	PLF 2007	PLF 2008
Programme 185 � Rayonnement culturel et scientifique ï¿½	285 609 193 euros	291 300 000 euros
Programme 151 � Fran�ais de l’�tranger et �trangers en France ï¿½	46 960 000 euros	66 960 000 euros

L’attractivit� du r�seau de l’AEFE est de plus en plus forte au fil des ans. Les effectifs ont cru de plus de 10 % en dix ans. Les premiers chiffres disponibles pour l’ann�e scolaire 2007-2008 font �tat d’une augmentation de 5 038 inscrits, soit une hausse de 3 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Le total d’�l�ves scolaris�s au sein du r�seau s’�tablit � 168 268 r�partis ainsi : 78 622 Fran�ais (46,74 %), 68 180 nationaux (40,53 %) et 21 466 �trangers tiers
(12,76 %).

Le pourcentage de r�ussite au baccalaur�at, excellent, s’�tablit � 94%, ce qui repr�sente 10 441 bacheliers dont 48% poursuivent des �tudes en France.

ANN�E SCOLAIRE 2007/2008
SECTEURS G�OGRAPHIQUES	�L�VES
	Fran�ais		Nationaux		Etrangers tiers		Total �l�ves	Evolution par rapport � 2006-2007
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%		Nbre	%
Am�riques - Afrique australe et orientale	12 872	34,75	19 759	53,34	4 412	11,91	37 043	933	2,58
Europe	24 457	54,01	16 388	36,08	4 487	9,91	45 282	978	2,21
Asie	18 594	59,90	5 987	19,29	6 459	20,81	31 040	2 131	7,37
Afrique m�diterran�e - Proche Orient	13 770	36,38	21 684	57,29	2 396	6,33	37 850	708	1,91
Afrique subsaharienne	8 929	52,51	4 362	25,65	3 712	21,83	17 003	288	1,72
TOTAL GENERAL	78 622	46,74	68 180	40,53	21 466	12,76	168 268	5 038	3,09

ANN�E SCOLAIRE 2006/2007
SECTEURS G�OGRAPHIQUES	�L�VES
	Fran�ais		Nationaux		Etrangers tiers		Total �l�ves
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Am�riques - Afrique australe et orientale	12 527	34,69	19 201	53,17	4 382	12,14	36 110
Europe	23 447	52,92	16 227	36,63	4 630	10,45	44 304
Asie	16 991	58,77	5 479	18,95	6 439	22,27	28 909
Afrique m�diterran�e - Proche Orient	13 103	35,28	21 703	58,43	2 336	6,29	37 142
Afrique subsaharienne	8 932	53,44	4 068	24,34	3 715	22,23	16 715
TOTAL GENERAL	75 000	45,96	66 678	40,86	21 502	13,18	163 180

Source : AEFE

L’augmentation continue et de plus en plus forte du nombre d’�l�ves pose un probl�me de capacit� physique d’un r�seau satur�. En cons�quence, l’accueil des �l�ves �trangers s’effectue dans des proportions moindres, alors que la pr�sence d’�l�ves non fran�ais est fondamentale en terme de strat�gie d’influence. La dotation pr�vue au titre du programme 185 int�gre cette ann�e une montant suppl�mentaire de 8,54 millions d’euros destin� � de nouveaux projets de r�novation immobili�re.

Il faut rappeler qu’en 2006 et 2007, l’AEFE a investi respectivement 56,35 millions d’euros et 39,85 millions d’euros, soit au total 96,2 millions d’euros dans le cadre de sa programmation immobili�re dont 20,9 millions d’euros proviennent des �tablissements en gestion directe. En 2006 et 2007, le minist�re des affaires �trang�res a investi respectivement 10 millions d’euros et 9 millions d’euros, soit au total 19 millions d’euros dans ces op�rations immobili�res.

Plusieurs �tablissements ont ainsi d�j� fait l’objet d’importants travaux de r�novation financ�s par l’AEFE : Barcelone, Bruxelles, Lisbonne, Valence et Vienne. Plusieurs projets sont actuellement en cours d’ach�vement :

– ï¿½ Dakar : reconstruction du lyc�e sur le site actuel, pour un co�t de 21 millions d’euros ;

– ï¿½ Ho Chi Minh Ville : reconstruction du lyc�e fran�ais sur un nouveau terrain en location pour un co�t de 4,8 millions d’euros ;

– ï¿½ Munich : acquisition puis r�novation d’un b�timent pour y installer le Primaire, pour un co�t de 19 millions d’euros.

De nouvelles op�rations sont pr�vues en 2008 qui concernent :

– Londres, avec l’acquisition d’un site pour cr�er une �cole primaire ;

– Sousse, en Tunisie, avec l’acquisition en cours d’un terrain et construction du coll�ge ;

– Le Maroc avec des op�rations de r�novation sur diff�rents sites ;

– Le Caire avec la construction d’un nouveau lyc�e ;

– Amman, Brasilia, Hanoi, Moscou et Tananarive avec l’acquisition de nouveaux terrains et la construction de nouveaux b�timents.

2) Le r�seau des �tablissements culturels

Le r�seau culturel est constitu� de deux grands segments : d’une part les Services de Coop�ration et d’Action Culturelle (SCAC) qui sont directement int�gr�s aux ambassades et, d’autre part, les �tablissements culturels et de recherche � autonomie financi�re (EAF) ainsi que les Alliances fran�aises, ces derni�res �tant des �tablissements de droit local qui, soutenus financi�rement par le minist�re, participent activement au rayonnement culturel de la France.

Le r�seau culturel relevant du p�rim�tre g�ographique du programme 185 est compos� de :

– 49 services de coop�ration et d’action culturelle � l’�tranger, charg�s de la mise en œuvre de la coop�ration bilat�rale avec les pays et institutions partenaires ;

– 58 �tablissements culturels � autonomie financi�re. Ces structures, qui ne disposent pas d’une personnalit� juridique distincte de celle de l’Etat, sont financ�es pour partie par des dotations de fonctionnement, et pour partie par les ressources propres (m�c�nat, cours de langue, etc.) que leur activit� g�n�re. Les moyens humains de ces �tablissements peuvent varier compte tenu de leur niveau d’activit� et des capacit�s d’autofinancement qui en d�coulent. Les �tablissements culturels � autonomie financi�re disposent de deux types de personnels : des agents expatri�s et des recrut�s de droit local ;

– 7 centres de recherche, qui se diff�rencient des �tablissements culturels par leur secteur d’intervention qui concerne la recherche en arch�ologie et en sciences sociales ;

– 64 � alliances fran�aises ï¿½, qui sont des �tablissements de droit local. 74 agents expatri�s sont actuellement mis � la disposition de ces structures pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de fran�ais et encadrer des activit�s culturelles.

Ces �tablissements culturels sont de taille tr�s variable. Leurs missions sont de trois ordres : l’offre de cours de fran�ais, la d�livrance d’informations dans le cadre de centres de ressources et l’organisation de manifestations culturelles, dans leurs murs ou – dans la plupart des cas – hors les murs.

– L’offre de cours de fran�ais a concern� 69 435 �l�ves en 2006 dans les centres culturels et instituts fran�ais � l’�tranger relevant du programme 185. Ce chiffre est en augmentation de 2 % par rapport � 2005 (68 083 �l�ves) mais cache d’importantes disparit�s. Si le nombre d’inscrits aux cours de fran�ais affiche une progression de 3,17 % aux Etats-Unis et au Canada, il est en revanche en repli de 3,22 % en Europe. N�anmoins, la plupart des �tablissements culturels proposant des cours de fran�ais en Europe r�alisent aujourd’hui des b�n�fices gr�ce � cette activit�, � l’instar, par exemple, du Centre culturel de Munich.

– L’offre de ressources documentaires sur la France contemporaine dans les m�diath�ques a fait l’objet d’une politique volontariste depuis 1994 et a d� s’adapter � la r�volution num�rique. D’importantes ressources (ouvrages, revues, vid�os et DVD) sont disponibles sur place mais un nombre croissant de services sont d�sormais �galement accessibles sur Internet.

– L’organisation de manifestations culturelles prend diverses formes. Il peut tout d’abord s’agir de faire en sorte que les institutions culturelles locales (mus�es, th��tres, salles de spectacles, cin�mas, festivals, universit�s) pr�sentent elles-m�mes les artistes et les œuvres fran�aises. Quand les �tablissements culturels disposent de locaux ad�quats, ces manifestations prennent le plus souvent la forme de projections cin�matographiques, d’expositions d’art contemporain et d’organisation de conf�rences d�bats autour de personnalit�s invit�es.

Une comparaison de notre r�seau culturel avec ceux du British Council et du Goethe Institut est instructive. Ni l’un ni l’autre ne d�pendent des minist�res des Affaires �trang�res britannique ou allemand ; leur autonomie est de ce fait totale, allant m�me parfois jusqu’� la concurrence avec les services culturels de l’ambassade.

En termes d’objectifs, notre r�seau est plus proche du Goethe que du British Council. Celui-ci b�n�ficie en effet de son monopole de fait sur la langue anglaise. Il n’a ainsi aucun effort � faire pour remplir ses classes de cours et proposer des activit�s culturelles qui sont li�es � l’apprentissage de l’anglais. Le British Council est �galement tr�s dynamique en mati�re d’enseignement sup�rieur. Mais ce dynamisme repose sur l’attractivit� propre � des �tablissements d’enseignement sup�rieur qui disposent des ressources financi�res qui leur permettent d’attirer les meilleurs �tudiants �trangers.

A contrario le r�seau fran�ais s’appuie sur des structures de droit local que constituent les Alliances fran�aises, atout dont ne disposent ni les Britanniques ni les Allemands et se caract�rise par son interaction avec le syst�me de grands �tablissements culturels publics.

Notre r�seau culturel a suivi une �volution parall�le � celle du r�seau consulaire, ï¿½ savoir une r�duction des implantations en Europe et un red�ploiement vers les pays �mergents. La question se pose en effet depuis plusieurs ann�es de la restructuration de notre r�seau culturel, en particulier sur le territoire europ�en o� notre pr�sence culturelle ne passe plus n�cessairement par les infrastructures immobili�res d’un centre traditionnel. C’est ainsi que la d�cision a �t� prise de fermer quelques �tablissements dont les co�ts de fonctionnement �taient disproportionn�s au regard de leur faible activit� : peu d’�tudiants (moins de 300 par an) et peu d’inscrits dans les m�diath�ques (moins d’une centaine).

Il existe 46 �tablissements culturels � autonomie financi�re dans les pays membres de l’Union europ�enne, dont une trentaine dans l’ancienne Europe des 15. Ce r�seau a d�j� fait l’objet d’importantes transformations puisque 11 centres culturels ont �t� ferm�s en Allemagne entre 1999 et 2002 ⁽²⁾ et qu’en Espagne, le centre de Bilbao vient d’�tre ferm�. Ainsi, plus du tiers de nos �tablissements culturels dans l’Europe des 15 auront �t� ferm�s entre 1999 et 2007, le r�seau passant de 52 � 31 unit�s.

La fermeture physique d’un centre n’entra�ne pas de facto la dissolution de sa structure administrative (autonomie financi�re) qui peut subsister comme outil de coop�ration. Lorsqu’une fermeture est envisag�e, une attention particuli�re peut ainsi �tre port�e sur le cadre de substitution qui est mis en place (centre franco-national, charg� de mission culturel plac� pr�s des universit�s ou des autorit�s locales). Les moyens peuvent �tre red�ploy�s vers d’autres centres, en particulier celui implant� dans la capitale, ou parfois vers des structures plus l�g�res. Les moyens �conomis�s ont �t� mis au service du d�veloppement du r�seau dans les grand pays �mergents (Chine, Russie), ou dans la r�ouverture du r�seau alg�rien. Ainsi, pour le programme 185, des moyens ont-ils pu �tre affect�s � la pr�paration de l’ouverture d’Alliances fran�aises � Oufa et Kazan, en m�me temps qu’�taient renforc�s les moyens mis � disposition des alliances d’Irkoutsk, Nijni-Novgorod ou Novossibirsk. D’autres ouvertures sont � l’�tude en Russie et en Chine.

L’�volution des �tablissements � autonomie financi�re doit tenir compte de ce que repr�sente pour les partenaires la pr�sence ancienne et souvent fortement symbolique d’�tablissements compris comme faisant partie du patrimoine local : lorsque l’Institut fran�ais de Vienne a envisag� l’abandon des seuls cours de fran�ais non sp�cialis�, il s’est heurt� � un toll� auquel ont particip� les plus hautes autorit�s autrichiennes. De m�me, � l’issue des c�l�brations du Tricentenaire de Saint-P�tersbourg, auxquelles l’Institut fran�ais avait activement particip�, un des principaux quotidiens locaux a publi� un article dans lequel on pouvait lire : � …sans l’Institut fran�ais, Saint-P�tersbourg ne serait pas Saint-P�tersbourg… ï¿½.

La fermeture d’un Institut peut en effet avoir un effet n�gatif : celle des annexes de l’Institut fran�ais d’Ath�nes situ� dans le nord de la Gr�ce a eu pour cons�quence une chute sensible dans la r�gion de la pratique et de l’apprentissage du fran�ais. De m�me, la fermeture d’une structure fran�aise bien connue du public alors que se maintiennent celles de nos partenaires europ�ens est souvent per�ue comme un abandon par la France de la zone couverte par l’�tablissement. Toute fermeture exige donc la mise en place de formules de substitution efficaces et une communication soign�e. Enfin, en termes budg�taires, la fermeture d’une structure repr�sente paradoxalement une charge importante � court terme. 850 000 euros d’indemnit�s de licenciement ont en effet �t� vers�es dans le cadre de la fermeture de l’Institut culturel de Bilbao.

La modernisation du dispositif culturel en Europe est d�sormais recentr�e sur des missions d’influence. Les �tablissements culturels en Europe ne s’adressent pas, sauf exception, au grand public. Ils doivent en revanche nous permettre de nous adresser � une s�rie de publics cibles, essentiels � notre strat�gie d’influence dans l’Union europ�enne : le noyau dur de l’�lite francophile, qui existe � des degr�s divers chez nos partenaires et qui attend une offre de culture fran�aise g�n�raliste de haut niveau ; les publics sp�cialis�s dans les disciplines intellectuelles, artistiques et scientifiques, auxquels doivent �tre propos�s des activit�s et des services cibl�s, en partenariat avec les m�dias et les institutions locales ; le public �tudiant, sp�cialis� ou non dans les �tudes fran�aises, et qu’il faut inciter � effectuer des �tudes en France.

Le d�veloppement de cette strat�gie d’influence n’est pas incompatible avec la mise en place d’�tablissements culturels europ�ens, avec nos partenaires de l’Union europ�enne. � cet �gard, il convient de souligner que la collaboration avec les Allemands est beaucoup plus pouss�e qu’avec les Britanniques, les Espagnols ou les Italiens. Il existe ainsi des �tablissements culturels franco-allemands � Ramallah, Glasgow, Luxembourg, Palerme, Santa Cruz et Lahore.

B – Les saisons culturelles : un puissant levier de diplomatie culturelle

Les saisons culturelles sont de puissants outils au service de la diplomatie culturelle de notre pays. Elles visent � renforcer les liens entre la France et ses partenaires �trangers, en leur donnant l’opportunit� de pr�senter les diff�rentes facettes de leur culture, qu’il s’agisse notamment des aspects artistiques, scientifiques, technologiques, universitaires ou culinaires.

1) Le succ�s d’une formule originale

Les saisons culturelles r�sultent d’accords diplomatiques bilat�raux et de d�cisions politiques prises au plus haut niveau de l’Etat. Leur organisation est une op�ration de coop�ration qui implique les milieux �conomiques, artistiques, intellectuels et m�diatiques des pays invit�s et des pays h�tes.

L’objectif est ainsi de favoriser des synergies durables entre les acteurs �conomiques et culturels et de cr�er les conditions d’une meilleure compr�hension des singularit�s culturelles.

Les saisons culturelles peuvent �tre des saisons �trang�res en France ou des saisons fran�aises � l’�tranger, et peuvent adopter diff�rents formats : festival, saison, ann�e, ou ann�e crois�e.

Les minist�res concern�s, les commissions gouvernementales et autres institutions mandat�es des pays invit�s sont les partenaires officiels des pays h�tes dans l’organisation des saisons culturelles. Les repr�sentations diplomatiques des pays invit�s sont associ�es au projet d�s sa mise en place et participent au comit� de pilotage qui se r�unit p�riodiquement.

Les partenaires officiels d�signent pour chaque pays, un Commissaire g�n�ral, responsable de la programmation de la saison. De concert, les deux commissaires effectuent les choix artistiques, recherchent les partenariats et portent l’image de la saison aupr�s des m�dias et du public.

Le commissariat fran�ais s’appuie sur le savoir faire de CulturesFrance, l’op�rateur d�l�gu� du minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes et du minist�re de la Culture et de la Communication, pour mobiliser les acteurs culturels dans toutes les disciplines et f�d�rer les initiatives partout en France, notamment en mati�re de communication.

La mise en place d’un Comit� mixte d’organisation (CMO) garantit la coh�rence de la programmation et des engagements budg�taires. Il est compos�, pour la France, des minist�res de tutelle, ainsi que, pour les pays partenaires, de repr�sentants officiellement d�sign�s. Ce Comit� mixte d’organisation se r�unit r�guli�rement, alternativement dans le pays invit� et dans le pays h�te, pour valider la programmation, le plan de communication et le financement d’une saison.

Les projets pr�sent�s par les �quipes artistiques et les op�rateurs sont soumis, pour labellisation, � l’approbation des Commissaires g�n�raux des pays impliqu�s. Les projets retenus sont ainsi susceptibles de recevoir un soutien financier. L’octroi du label n’entra�ne pas syst�matiquement l’attribution d’une subvention. En revanche, tous les projets � labellis�s ï¿½ b�n�ficient de la campagne de communication g�n�rique de la saison.

Une saison culturelle est un levier puissant pour l’image d’un pays. La communication globale est plac�e sous l’autorit� des partenaires officiels, qui s’assurent les services d’agences de communication sp�cialis�es. La campagne de communication globale suit l’ensemble de la saison et s’enrichit des campagnes de communication propres � chaque manifestation, elles-m�mes plac�es sous la responsabilit� de la structure d’accueil.

Une forte m�diatisation permet d’obtenir des financements non n�gligeables gr�ce au m�c�nat, et d’associer des acteurs de la vie �conomique dans les deux pays. C’est une dimension essentielle de la saison culturelle, puisque le succ�s de celle-ci se mesure aussi dans sa capacit� � int�resser et mobiliser les milieux �conomiques et industriels.

Votre rapporteur soutient pleinement le d�veloppement des saisons culturelles car cette formule permet de rendre beaucoup plus visible notre politique culturelle. Il n’est cependant pas toujours ais� de mesurer pr�cis�ment le retour sur investissement. Aussi, il serait souhaitable de pouvoir disposer d’�valuations ind�pendantes sur l’impact, notamment m�diatique et �conomique, de ces saisons. Car il ne faut pas sous-estimer les r�percussions positives des saisons culturelles pour les entreprises fran�aises et pour notre commerce ext�rieur. Il faut faire de nos entreprises – et pas seulement des grands groupes industriels – de v�ritables partenaires de ces saisons.

L’Ann�e de l’Arm�nie en France :

un r�el succ�s populaire et m�diatique

Intitul�e � Arm�nie, mon amie ï¿½, l’Ann�e de l’Arm�nie en France s’est d�roul�e du 21 septembre 2006 au 14 juillet 2007. L’�v�nement, soutenu par les pr�sidents fran�ais et arm�nien, Jacques Chirac et Robert Kotcharian, a donn� lieu � plus de 700 manifestations ayant pour objectif de pr�senter aux Fran�ais une Arm�nie � la fois traditionnelle, mythique, contemporaine, et moderne.

L’ann�e a �t� lanc�e � Erevan, � l’occasion de la premi�re visite officielle du Pr�sident Jacques Chirac en Arm�nie, avec un concert de Charles Aznavour et l’ouverture d’une saison culturelle fran�aise. Les autres manifestations ont eu lieu en France, � Paris et dans de nombreuses villes : expositions, concerts, festivals th�matiques ont �t� organis�s avec le concours des plus prestigieuses institutions des deux pays.

Parmi les manifestations les plus remarqu�es, on peut notamment mentionner :

– le lancement en commun des timbres de l’Ann�e de l’Arm�nie �mis par les Postes fran�aise et arm�nienne (22 mai 2007) ;

– l’exposition � Armenia Sacra ï¿½ : l’art arm�nien au mus�e du Louvre (17 f�vrier – 15 mai 2007), qui a attir� plus de 300 000 visiteurs ;

– � Les 12 capitales d’Arm�nie ï¿½ : exposition articul�e autour des douze capitales qui ont jalonn� l’histoire de l’Arm�nie, au Mus�e de la Conciergerie (15 d�cembre 2006 – 18 mars 2007) ;

– � Ors et tr�sors d’Arm�nie ï¿½ : rites et art religieux arm�niens au mus�e de Fourvi�re et au mus�e des arts d�coratifs de Lyon (22 mars – 15 juillet 2007) ;

– � Arm�nie, la magie de l’�crit ï¿½ : manuscrits et livres anciens expos�s au Centre de la Vieille Charit� � Marseille (23 f�vrier – 6 mai 2007) ;

– l’op�ration � Jeunes ambassadeurs pour l’Arm�nie ï¿½ : accueil de pr�s de 700 adolescents arm�niens dans des coll�ges fran�ais (mars et juillet 2007).

Le budget de la saison s’est �lev� � 1 269 100 euros, dont 600 000 euros de fonds commun d’aide aux projets et 370 000 euros de frais de communication, financ�s � parit� par l’Arm�nie et la France – la partie fran�aise �tant r�partie entre la contribution du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes, celle du minist�re de la Culture et de la Communication, et 300 000 euros de frais de coordination de la saison.

En outre, les institutions culturelles et les collectivit�s territoriales fran�aises ont contribu� au financement des manifestations qu’elles ont accueillies. La r�serve parlementaire a �galement �t� sollicit�e � hauteur de 200 000 euros : 100 000 euros pour l’Assembl�e nationale et 100 000 euros pour le S�nat.

Enfin, des partenaires priv�s des deux pays ont apport� leur soutien qui se chiffre, dans le cas des partenaires fran�ais, � 300 000 euros.

2) La � Saison europ�enne ï¿½ : le volet culturel de la prochaine Pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne

La � Saison europ�enne ï¿½ organis�e dans le cadre de la Pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne constitue une premi�re. A la diff�rence des � ann�es crois�es ï¿½ ou des saisons mettant traditionnellement � l’honneur un pays, il s’agit, pour la premi�re fois, d’inviter et de donner � voir en France, � Paris et sur l’ensemble du territoire national, les cultures des 26 autres pays membres de l’Union.

La R�publique tch�que et la Su�de, qui assureront la Pr�sidence de l’Union � la suite de la France, en 2009, envisageant de reprendre � leur compte cette initiative qui pourrait ainsi devenir un programme culturel r�gulier de l’Union europ�enne.

Cette saison sera l’occasion d’adresser un s�rie de messages : la vitalit� de la cr�ation artistique europ�enne dans toutes les disciplines, l’importance d’un patrimoine culturel en grande partie commun ; la diversit� des langues comme �l�ment constitutif des cultures europ�ennes. Elle devra contribuer, en particulier, � une meilleure connaissance des cr�ateurs des nouveaux Etats membres et � la mise en valeur de la place de l’Europe centrale et orientale dans l’histoire culturelle de notre continent.

Trois s�ries de manifestations seront organis�es pour r�pondre � cette ambition :

– Une quinzaine d’�v�nements europ�ens exceptionnels r�alis�s en partenariat avec les festivals et les principales institutions culturelles fran�aises, � Paris et en r�gions ;

– 26 projets bilat�raux reposant sur une collaboration entre les �quipes artistiques et les institutions culturelles de France et de chacun des pays europ�ens. Ces projets � tandem ï¿½ visent � cr�er ou � renforcer des partenariats et devront mettre en �vidence la capacit� des cr�ateurs europ�ens � s’emparer de th�mes et r�f�rences communs ;

– l’op�ration � 184 jours, 184 �v�nements ï¿½ qui permettra, chaque jour des six mois de la Pr�sidence fran�aise, de mettre � l’honneur une œuvre ou une manifestation europ�enne. Autour du nombre � 27 ï¿½ seront ainsi respectivement pr�sent�s 27 livres, 27 films, 27 expositions, 27 spectacles, 27 concerts et 27 colloques. Afin de toucher le plus large public, des partenariats seront nou�s de fa�on privil�gi�e avec le minist�re de l’�ducation nationale, les collectivit�s territoriales et diverses associations � vocation europ�enne. De grandes villes partenaires seront �galement appel�es � s’associer � l’organisation de cette saison europ�enne, dont le budget global est de 5 224 000 euros r�partis de la fa�on suivante :

Culturesfrance : 1 274 400 euros

Secr�tariat G�n�ral

de la Pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne : 800 000 euros

Autres administrations : 900 000 euros

Postes diplomatiques : 400 000 euros

Collectivit�s territoriales (pr�visionnel) : 500 000 euros

M�c�nat escompt� : 1 350 000 euros.

Calendrier des prochaines saisons culturelles

ANNEE	EN FRANCE	A L’ETRANGER
2008	1er avril au 30 juin : Festival 100% Finlande en France 1er juillet au 31 d�cembre : Saison culturelle europ�enne	Janvier � octobre : France-Qu�bec : 4 si�cles de fraternit� Octobre : 150e anniversaire des relations diplomatiques France-Japon
2009	Mars � d�cembre Saison culturelle turque	21 avril au 15 novembre : Ann�e de la France au Br�sil
2010	Ann�e crois�e France –Russie	Ann�e crois�e France – Russie
2011	Ann�e de l’Am�rique latine

II – LEVER LES INCERTITUDES LI�ES � LA MISE EN œUVRE
DES ENGAGEMENTS PRIS

La France poss�de d’importants atouts qui contribuent � l’attractivit� internationale de notre pays. En d�pit de la progression des cr�dits du programme 185 consacr� � notre rayonnement culturel et scientifique, les auditions men�es par votre Rapporteur ont r�v�l� trois motifs de pr�occupation qui concernent :

– les modalit�s de prise en charge des frais de scolarit� des lyc�ens fran�ais inscrits dans le r�seau de l’AEFE ;

– l’�volution des statuts juridiques des op�rateurs CulturesFrance et CampusFrance ;

– l’avenir du projet de la Maison de la Francophonie.

A – La prise en charge des frais de scolarit� des lyc�ens fran�ais inscrits dans le r�seau de l’AEFE

1) La concr�tisation d’une promesse �lectorale du Pr�sident de la R�publique

Le Pr�sident de la R�publique s’�tait engag�, lors de la campagne pour l’�lection pr�sidentielle, � ce que l’Etat prenne � sa charge le remboursement des frais de scolarit� acquitt�s par les familles des �l�ves fran�ais scolaris�s dans le r�seau de l’Agence pour l’enseignement fran�ais � l’�tranger. Cette promesse visait – du moins dans un premier temps – les seuls lyc�ens, c’est-�-dire les �l�ves de seconde, premi�re et terminale, pour lesquels les frais d’inscription sont les plus �lev�s.

Une fois �lu, le Pr�sident Nicolas Sarkozy a souhait� mettre en œuvre sa promesse �lectorale d�s la rentr�e scolaire 2007-2008. Pour d�finir les modalit�s de prise en charge des frais de scolarit�, un groupe de travail a �t� constitu� qui a r�uni, sous la direction de Mme Maryse Bossi�re, directrice de l’AEFE, des �lus, des parents d’�l�ves, des enseignants, des responsables associatifs et les fonctionnaires des services minist�riels concern�s.

Le dispositif retenu est celui d’un remboursement int�gral des frais de scolarit� via l’attribution automatique de bourses aux familles fran�aises qui en feront la demande. Le principe n’est donc pas celui d’une gratuit� a priori, mais bien d’un remboursement a posteriori. En raison de son impact budg�taire, cette r�forme n�cessite une application progressive sur trois ann�es scolaire :

– ann�e scolaire 2007-2008 : remboursement des frais de scolarit� des seuls �l�ves de terminale ;

– ann�e scolaire 2008-2009 : extension du dispositif aux �l�ves de premi�re ;

– ann�e scolaire 2009-2010 : extension du dispositif aux �l�ves de seconde.

Conditions d’�ligibilit�

au dispositif de prise en charge des frais de scolarit�

Situation de la famille :

- R�sidence de la famille (p�re et/ou m�re) dans le pays o� est situ� l’�tablissement de scolarisation

- R�gularit� de la situation de la famille au regard des prestations sociales en France

- Justification de l’imposition (ou de la non imposition) sur le revenu et du pays d’imposition

- Ressources : il pourra �tre tenu compte du revenu brut de la famille

Situation des enfants :

Ils doivent :

- �tre de nationalit� fran�aise

- �tre inscrits au registre des Fran�ais �tablis hors de France aupr�s du Consulat g�n�ral de France (ou de la section consulaire) de leur circonscription de r�sidence

- ne pas avoir accumul� un retard scolaire trop important (19 ans dans l’ann�e d’entr�e en terminale). Des d�rogations peuvent �tre accord�es d�s lors qu’une situation particuli�re le justifie (handicap, maladie, �v�nements impr�visibles entra�nant une interruption de la scolarit� …)

- fr�quenter un �tablissement homologu� par le minist�re de l’Education nationale. d�rogation possible pour les �tablissements ayant pass� une convention avec le Centre National d’Enseignement � distance (CNED).

Autres aides � la scolarit� ou autres �l�ments de r�mun�ration li�s � la charge d’enfants:

Dans le cas o� les demandeurs b�n�ficient par ailleurs d’une aide directe ou indirecte � la scolarit� de leurs enfants scolaris�s en terminale quel que soit son type (prise en charge totale ou partielle de la scolarit� par l’employeur, versement par l’employeur d’un �l�ment de r�mun�ration incluant tout ou partie de la scolarit�, aide vers�e par une collectivit� territoriale, un �tat �tranger, un �tablissement d’enseignement…), cette aide est prise en compte pr�alablement � toute prise en charge. Il en est �galement ainsi des r�ductions tarifaires ou des exon�rations consenties par les �tablissements. Pour les personnels de l’Etat et de ses �tablissements publics, dont l’AEFE, les majorations familiales ou avantages familiaux sont pris en compte dans le calcul de la prise en charge. Dans le cas o� l’aide � la scolarit� ou les �l�ments de r�mun�ration li�s � la charge d’enfants ne couvrent que partiellement les frais de scolarit� appel�s par l’�tablissement, une prise en charge partielle correspondant aux frais de scolarit� restant � la charge de la famille peut �tre accord�e. Aucune prise en charge par l’Etat des frais de

scolarit� n’est possible pour les familles b�n�ficiant d�j� par ailleurs d’une prise en charge totale de ces frais.

Source : Instruction sp�cifique de l’AEFE

sur l’aide � la scolarit� aux lyc�ens Fran�ais scolaris�s en terminale

dans un �tablissement d’enseignement fran�ais � l’�tranger

2) Un impact budg�taire encore incertain

Le remboursement des frais de scolarit� intervenant par le biais de bourses, le financement de cette mesure ne rel�ve pas du programme 185 mais du programme 151 � Fran�ais � l’�tranger et �trangers en France ï¿½ (action n�2 : acc�s des �l�ves fran�ais au r�seau AEFE). En effet, l’adoption d’un amendement parlementaire lors du d�bat budg�taire sur la loi de finances pour 2007 a conduit � transf�rer du programme 185 au programme 151 l’enveloppe budg�taire relative aux bourses g�r�es par l’AEFE.

Le r�seau de l’AEFE scolarise pr�s de 80 000 �l�ves fran�ais dans le monde. D’ores et d�j�, plus de 16 000 d’entre eux peuvent acc�der � cet enseignement en b�n�ficiant d’une bourse scolaire attribu�e sur crit�res sociaux. Cela concerne environ 3 000 �l�ves des lyc�es, 4 700 �l�ves des coll�ges et 7 800 �l�ves des �coles primaires. Avec un co�t moyen de bourse compris entre 2 500 et 3 600 euros annuels, l’enveloppe budg�taire consacr�e � la prise ne charge de l’ensemble du dispositif s’est �lev�e � pr�s de 52 millions d’euros en 2007, dont 5 millions d’euros ouverts en ex�cution de la loi de finances initiale 2007 en pr�vision du remboursement des frais de scolarit� des �l�ves de terminale pour l’ann�e scolaire 2007-2008. Le projet de loi de finances pour 2008 pr�voit d’abonder de 20 millions d’euros l’enveloppe budg�taire consacr�e aux bourses car il faudra financer en 2008 le remboursement des frais de scolarit� des �l�ves fran�ais de terminale, mais aussi le premier trimestre de l’ann�e scolaire 2008-2009 des �l�ves fran�ais de classe de premi�re.

Il est en r�alit� tr�s difficile de mesurer avec pr�cision l’impact budg�taire de la g�n�ralisation de la prise en charge, par la collectivit� nationale, des frais de scolarit�. On estime que, sur les 4 100 lyc�ens fran�ais scolaris�s en terminale � l’�tranger, 3 300 familles environ devraient b�n�ficier de la mesure d�s cette ann�e scolaire 2007-2008. Bien �videmment, les 25 � 30 % de familles qui b�n�ficient d�j� d’une prise en charge directe ou indirecte par leur employeur n’auront pas droit � cette aide qui est une mesure � destination des familles et non des entreprises. Cela dit, on peut s’interroger sur l’int�r�t qu’auraient les entreprises � continuer � prendre en charge les frais de scolarit� des enfants de leurs salari�s expatri�s d�s lors que l’Etat se propose de le faire � leur place. Dans ces conditions, le co�t pour la collectivit� pourrait se r�v�ler sensiblement sup�rieur aux pr�visions effectu�es.

Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer les possibles effets pervers de cette mesure. En effet, le remboursement des frais d’inscription va concerner l’ensemble des �l�ves fran�ais scolaris�s au sein du r�seau de l’AEFE, � savoir les �tablissements en gestion directe, mais aussi ceux conventionn�s et homologu�s pour lesquels l’Etat n’exerce aucun droit de regard sur le montant des droits de scolarit� pratiqu�s. Il ne faudrait donc pas que le droit au remboursement s’accompagne d’une hausse des frais d’inscription dans ces �tablissements. Si tel �tait le cas, on pourrait l�gitimement redouter une limitation de la pratique du conventionnement et de l’homologation � l’heure m�me o� le r�seau de l’AEFE est satur�.

En outre, la mesure pr�sidentielle ne concernant que les seuls �l�ves fran�ais, il est � craindre qu’elle d�s�quilibre durablement la r�partition entre �l�ves fran�ais, nationaux et �trangers au sein des �tablissements. Le remboursement des frais d’inscription pourrait en effet provoquer un appel d’air en faveur de ressortissants fran�ais non scolaris�s au sein du r�seau de l’AEFE. Or la force de notre r�seau d’enseignement fran�ais � l’�tranger est justement de s’appuyer sur un public majoritairement compos� d’�l�ves non fran�ais pour en faire des francophones et des amis de la France.

Enfin, votre Rapporteur s’�tonne que le b�n�fice de cette mesure ne soit soumis � aucune condition de ressources, m�me si l’instruction sp�cifique prise par l’AEFE sur cette question mentionne explicitement qu’ ï¿½ il pourra �tre tenu compte du revenu brut de la famille ï¿½. Comment faut-il interpr�ter cette disposition d�s lors que le Chef de l’Etat a lui-m�me pris l’engagement solennel d’une prise en charge syst�matique et int�grale, sans condition de ressources ? Il existe l� une contradiction avec l’instruction de l’AEFE et les �claircissements demand�s par votre Rapporteur n’ont pas �t� convaincants.

Il serait en r�alit� plus judicieux de r�partir les bourses sur des crit�res sociaux pour les �l�ves fran�ais afin de d�gager des moyens permettant d’octroyer aux �l�ves �trangers des bourses au m�rite plut�t que de cr�er, qu’on le veuille ou non, une discrimination fond�e sur la nationalit�. Pour le moins, votre Rapporteur pr�conise un plafonnement des remboursements afin d’�viter une d�rive des droits de scolarit� dans les �tablissements conventionn�s et homologu�s et d’am�liorer ainsi la visibilit� budg�taire de ce nouveau dispositif.

B – Clarifier le statut juridique de CulturesFrance et de CampusFrance

La cr�ation des op�rateurs CulturesFrance et CampusFrance vise � renforcer la visibilit� � l’action men�e par les pouvoirs publics dans les domaines de la coop�ration scientifique et culturelle. Le statut juridique de ces deux op�rateurs doit cependant �tre clarifi� pour donner � ces structures les moyens d’agir plus efficacement.

1) CulturesFrance

En cr�ant un nouvel acteur au service du rayonnement culturel de la France dans le monde, le Minist�re de Affaires �trang�res et europ�ennes a souhait� rendre plus visible et plus coh�rente son action culturelle ext�rieure, en se rapprochant des mod�les du British Council du Royaume-Uni ou des Instituts Goethe allemands.

L’Association fran�aise d’action artistique (AFAA) et l’Association pour la diffusion de la pens�e fran�aise (ADPF) ont ainsi �t� invit�es � se rapprocher et, en juin 2006, la fusion des deux associations a �t� officialis�e � travers la cr�ation de l’agence CulturesFrance qui continue cependant � relever d’un statut associatif.

Paradoxalement, c’est au moment o� l’on cr�ait ce nouvel op�rateur, suivant les recommandations de nombreux rapports, qu’il s’est trouv� confront� � un feu nourri de critiques.

Un rapport de la Cour des comptes command� par la commission des finances du S�nat et pr�sent� � la Haute Assembl�e le 8 novembre 2006, a remis en cause � la fois le mode de fonctionnement, la gestion et le statut associatif de CulturesFrance ⁽³⁾.

Afin de r�pondre aux pr�occupations exprim�es par la Cour des comptes et par le S�nat, CulturesFrance a engag� une politique de r�duction de ses frais de fonctionnement et de sa masse salariale. D�s 2007, une �conomie de plus de 150 000 euros a ainsi �t� r�alis�e sur les frais de fonctionnement. Un protocole d’accord intervenu en juillet 2007 entre la direction de l’op�rateur et les repr�sentants du personnel pr�voit une r�duction des effectifs de 15 ETPT � partir de l’effectif r�el pr�sent au 1^er janvier 2006 et une �conomie de 600 000 euros sur la masse salariale pour l’exercice 2008. Dans ces conditions, l’Etat a reconduit pour 2008 � l’identique la subvention vers�e en 2007. Pour les cr�dits relevant du programme 185 (action 1 � Animation du r�seau ï¿½) ceux-ci devraient ainsi s’�lever � 8 690 627 euros.

Un contrat d’objectifs et de moyens (COM) a �galement �t� n�goci� avec l’Etat et sign� en mai 2007 entre l’association d’une part, et les minist�res des affaires �trang�res et europ�ennes et de la culture et de la communication, d’autre part.

Ce COM d�finit les objectifs assign�s � CulturesFrance, � savoir :

– la promotion � l’�tranger de la cr�ation contemporaine fran�aise dans le domaine des arts visuels, des arts de la sc�ne, de l’architecture et du patrimoine, y compris cin�matographique, de l’�crit et de l’ing�nierie culturelle ;

– l’organisation de saisons culturelles en France et � l’�tranger ;

– la mise en œuvre de la politique d’aide au d�veloppement dans les secteurs de la culture au travers des actions de formation, des �changes avec les cultures du monde et de l’accueil des artistes et des auteurs.

Ce m�me contrat d’objectifs et de moyens pr�cise et renforce la tutelle exerc�e sur l’association par les minist�res des Affaires �trang�res et europ�ennes et de la Culture et de la Communication. Il fixe des objectifs de saine gestion et des objectifs op�rationnels et comporte une s�rie d’indicateurs de performance. Outre les r�unions p�riodiques du conseil d’administration et du bureau, des r�unions sont plus fr�quemment organis�es entre l’association et sa tutelle.

Ces r�formes ont �t� r�cemment salu�es par la Commission des finances du S�nat qui a adress� un satisfecit aux dirigeants de CulturesFrance � l’issue de leur audition du 25 septembre 2007. M. Jean Arthuis, Pr�sident de la Commission des Finances du S�nat a ainsi fait part de sa � grande satisfaction ï¿½ sur les changements accomplis par CulturesFrance.

Reste n�anmoins � r�gler la question du statut juridique de CulturesFrance qui continue aujourd’hui � relever d’un statut associatif.

Les statuts de CulturesFrance ont �t� publi�s par arr�t� du 1^er juin 2007. L’association est administr�e par un conseil d’administration de 22 membres, compos� de 7 repr�sentants du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes, 3 repr�sentants du minist�re de la culture et de la communication et 12 personnalit�s qualifi�es.

Dans son rapport remis � l’automne 2006, la Cour des comptes a soulign� l’inadaptation du statut associatif. Elle constatait � l’�poque que l’AFAA – d�sormais fondue dans CulturesFrance – n’�tait pas compos�e de membres adh�rents acquittant une cotisation et constituant l’assembl�e g�n�rale. En outre, elle jugeait que ne peuvent �tre consid�r�es � comme des assembl�es g�n�rales statutairement convoqu�es conform�ment au droit des associations au moins une fois l’an pour adopter le compte de r�sultat et le budget, les r�unions de membres coopt�s par les deux minist�res pourvoyeurs de fonds n�cessaires au fonctionnement de l’association ï¿½. Elle critiquait, enfin, le fonctionnement de l’assembl�e g�n�rale et les proc�dures de d�l�gations de pouvoirs au sein de l’association.

La transformation de CulturesFrance en �tablissement public industriel et commercial (EPIC) pr�senterait de nombreux avantages. Comme le souligne le s�nateur Louis Duvernois dans sa proposition de loi adopt�e en premi�re lecture par le S�nat le 13 f�vrier 2007, le statut d’�tablissement public permettrait de conserver l’ind�pendance de gestion, mais dans un cadre de gestion publique, qui favoriserait un contr�le pr�cis des d�penses et donc davantage de transparence dans l’utilisation des fonds publics.

Le statut d’EPIC permettrait �galement � l’Etat de mieux exercer sa tutelle, gr�ce � la pr�sence d’un comptable public, � la pr�sentation d’une comptabilit� plus pr�cise et � une meilleure connaissance du fonctionnement de l’�tablissement par les fonctionnaires des deux minist�res concern�s. Le caract�re industriel et commercial de l’�tablissement pr�senterait par ailleurs l’avantage de maintenir au sein de CulturesFrance des agents de droit priv�, et en l’�tat les contrats de ses salari�s.

Anim� par un souci de clart� et de transparence, votre Rapporteur souhaite que la proposition de loi du s�nateur Duvernois, adopt�e en premi�re lecture par la Haute Assembl�e, soit inscrite � l’ordre du jour prioritaire de l’Assembl�e nationale dans les plus brefs d�lais.

2) Campus France

La cr�ation du Groupement d’Int�r�t Public (GIP) CampusFrance est une �manation du GIP EduFrance, auquel adh�rent d�sormais le Centre national des œuvres universitaires (Cnous) et �gide. La cr�ation de ce nouveau GIP correspond � la mise en œuvre d’une volont� des pouvoirs publics de renforcer l’attractivit� de la France dans le domaine de l’enseignement sup�rieur. Consacr�e � la mobilit� internationale, universitaire et scientifique, cette nouvelle agence reprend les missions exerc�es jusqu’alors par Egide ⁽⁴⁾, par EduFrance ⁽⁵⁾ et par une partie du Cnous. CampusFrance compte pr�s de 200 structures adh�rentes, dont la quasi-totalit� des universit�s et des �coles d’ing�nieurs.

Il s’agit ainsi de disposer d’un instrument permettant � notre pays de jouer un r�le majeur dans l’�conomie du savoir, en favorisant la projection internationale de nos �tablissements d’enseignement sup�rieur, en attirant les meilleurs �tudiants �trangers par la garantie qui leur est donn�e d’un parcours acad�mique de r�ussite et en favorisant le d�veloppement de nos instruments de partenariats universitaires et scientifiques.  

Officiellement cr�e le 29 avril 2007, jour de la parution au Journal Officiel de sa convention constitutive, CampusFrance est, juridiquement, un Groupement d’Int�r�t Public (GIP). Plac�e sous la tutelle du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes et du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, l’agence est administr�e par un conseil d’administration au sein duquel sont repr�sent�s – outre Egide et le Cnous – la Conf�rence des Pr�sidents d’Universit� (CPU), la Conf�rence des Grandes �coles (CGE), la Conf�d�ration des �coles d’ing�nieurs (CDEFI) et la F�d�ration des �coles de commerce (FNEGE). Outre ce conseil d’administration et l’Assembl�e g�n�rale qui r�unit l’ensemble des �tablissements et des op�rateurs membres de l’agence ainsi que des repr�sentants de l’Etat, CampusFrance a cr�� un conseil d’orientation charg� d’une mission d’impulsion, de r�flexion et de prospective sur la strat�gie de l’agence.

Votre rapporteur consid�re que l’existence de ce GIP, indispensable pour op�rer un premier rapprochement entre ses diff�rentes structures, ne peut �tre que transitoire. A l’heure actuelle, aucune structure int�gr�e et unifi�e de gestion logistique de la mobilit� (bourses, �changes de chercheurs, missions/invitations) n’a encore vu le jour. Ainsi, Egide et le Cnous continuent de se partager la gestion, sous mandat du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes, des bourses du gouvernement fran�ais financ�es par les cr�dits du Quai d’Orsay. Par ailleurs, le passage d’EduFrance � CampusFrance s’est fait sans r��valuation de la subvention budg�taire alors que de nouvelles missions ont �t� octroy�es � l’agence.

Egide et le Cnous – pour sa seule activit� internationale – ont en effet vocation � fusionner avec CampusFrance, de fa�on a cr�er un op�rateur unique pour la promotion de l’enseignement sup�rieur fran�ais, le d�veloppement de la mobilit� universitaire et scientifique et la gestion des bourses consacr�es � cette mobilit�.

Un comit� de pr�figuration, express�ment pr�vu par l’article 20 de la nouvelle convention constitutive, doit pr�parer dans les dix-huit mois un plan de fusion, lui-m�me r�alisable dans les dix-huit mois suivants. N�anmoins, sans attendre la remise de ce rapport, ce comit� de pr�figuration est d’ores et d�j� charg� de mettre en œuvre trois chantiers prioritaires :

– la cr�ation d’un portail internet unique mondial, CampusFrance.org, rassemblant sur un m�me site l’ensemble des donn�es disponibles permettant d’orienter et d’informer les �tudiants et chercheurs �trangers sur les possibilit�s de formations et de s�jours en France ;

– la contribution � la mise en œuvre d’une charte de qualit� pour l’accueil des �tudiants �trangers, dans un premier temps boursiers du gouvernement fran�ais ;

– la cr�ation d’espaces CampusFrance dans les r�gions, avec la participation des CROUS concern�s et en �troite concertation avec les sites universitaires et la CPU.

Votre Rapporteur est favorable � une �volution du statut juridique de CampusFrance qui pourrait prendre la forme d’un �tablissement public. Il est en effet indispensable de doter l’agence de r�gles de gouvernance adapt�es. CampusFrance a besoin d’une direction forte qui soit en mesure d’arbitrer d’�ventuelles divergences de vues entre ses membres, afin d’�viter tout risque de paralysie.

Enfin, comme il l’avait d�j� mentionn� l’an pass�, votre Rapporteur estime important que la vocation de Campus France ne soit pas limit�e aux seuls �tudiants �trangers boursiers qui repr�sentent moins de 10% du nombre total des �tudiants �trangers inscrits dans un �tablissement d’enseignement sup�rieur en France. L’accent doit au contraire �tre mis en priorit� sur l’accueil des �tudiants �trangers non boursiers dont beaucoup connaissent les plus grandes difficult�s financi�res et se trouvent parfois en situation d’urgence sociale.

C – Tenir notre engagement sur la Maison de la Francophonie

Au Sommet de Beyrouth, en octobre 2002, le Pr�sident de la R�publique a propos� de regrouper sur un site unique l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et ses op�rateurs ayant actuellement leur si�ge � Paris, dans sept implantations diff�rentes.

L’int�r�t de ce projet vise � offrir � l’OIF et � ses op�rateurs un lieu qui manifeste l’engagement de notre pays en faveur de la francophonie. Il s’agit �galement de permettre � ces institutions de mieux travailler ensemble et de r�aliser des �conomies de fonctionnement gr�ce � la mutualisation de certains co�ts que rendrait possible une localisation unique.

C’est ainsi qu’en marge du Sommet de la francophonie de Bucarest, le 28 septembre 2006, une convention a �t� sign�e entre l’OIF et le Gouvernement fran�ais. Cette convention pr�voit la mise � disposition par les autorit�s fran�aises, � titre gratuit et pour une dur�e de 30 ans renouvelable, de 11 000 m² dans l’immeuble du 20 avenue de S�gur (Paris 7^e), un b�timent actuellement occup� partiellement par des services du minist�re de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables.

La convention pr�voit que l’OIF participe au financement des travaux n�cessaires � son installation et � celle de ses op�rateurs � hauteur du produit de la vente des biens immobiliers qu’elle occupe actuellement.

Alors que le projet de loi autorisant l’approbation de cette convention figurait � l’ordre du jour parlementaire de la session extraordinaire de juillet 2007, un rapport de la commission des Finances du S�nat a d�nonc� la d�rive des co�ts de ce projet. Le s�nateur Adrien Gouteyron, auteur du rapport, a regrett� l’absence d’�tude d’impact budg�taire de la Maison de la Francophonie, �voquant un co�t total de 557 millions d’euros sur une dur�e de trente ans – en tenant compte du manque � gagner li� � l’absence de perception de loyers – et la n�cessit� d’effectuer d’importants travaux de d�samiantage du site ⁽⁶⁾.

La pol�mique suscit�e par la publication de ce rapport a conduit le Pr�sident de la R�publique � retirer l’examen de ladite convention de l’ordre du jour parlementaire. Le 20 septembre dernier, une r�union interminist�rielle s’est finalement tenue au terme de laquelle l’Inspection g�n�rale des Finances et l’Inspection des Affaires �trang�res ont �t� charg�es de trouver une issue � ce dossier en proposant, le cas �ch�ant, un nouveau lieu d’implantation moins on�reux.

Quelle que soit la solution qui sera finalement retenue, la France doit respecter sa parole. Dans son discours prononc� � Caen le 9 mars 2007, M. Nicolas Sarkozy, alors candidat � l’�lection pr�sidentielle d�clarait : � Si je suis �lu, je mettrai la francophonie au rang des priorit�s diplomatiques de la France ï¿½. La francophonie est justement un outil diplomatique de premier plan pour notre pays qui, gr�ce au soutien d�cisif de ses partenaires francophones, a notamment remport� la bataille de la diversit� culturelle et linguistique avec l’adoption d’une convention internationale de l’Unesco sur ce sujet.

Il est urgent de rassurer une communaut� francophone aujourd’hui pr�occup�e par certains projets du Gouvernement, s’agissant notamment de l’avenir de l’audiovisuel ext�rieur, et en particulier de la cha�ne de t�l�vision francophone TV5.

La francophonie n’est pas une id�e ringarde et le volontarisme politique du Pr�sident Sarkozy doit servir une vision moderne de la francophonie, moins institutionnelle, plus vivante et plus populaire. Telle est la mission confi�e � M. Christian Philip, repr�sentant personnel du Pr�sident de la R�publique pour la Francophonie, qui est notamment charg� de constituer, au niveau r�gional, un r�seau de maisons locales de la francophonie. La premi�re d’entre elles devrait voir le jour � Lyon, d�s le d�but de l’ann�e 2008. Votre rapporteur soutient pleinement cette d�marche et souhaite que les pouvoirs publics encouragent, par des contributions financi�res appropri�es, le d�veloppement de ces nouveaux espaces francophones.

La Francophonie multilat�rale,

instrument du rayonnement de la langue fran�aise dans le monde

L’Organisation internationale de la Francophonie regroupe aujourd’hui plus d’un quart des pays du monde, r�partis sur les cinq continents, et associe les activit�s politiques, culturelles et de coop�ration. Son action est prolong�e par celle des op�rateurs : Agence universitaire de la Francophonie, Association internationale des maires francophones, TV5 Monde, Universit� Senghor d’Alexandrie ainsi que celle de l’Assembl�e parlementaire de la Francophonie. La contribution fran�aise repr�sente les deux tiers des moyens d’action de la Francophonie. A travers la Francophonie, la France participe activement � la coop�ration multilat�rale francophone et confie � l’OIF des actions en faveur de la promotion du fran�ais dans la vie internationale. L’usage et la promotion de la langue fran�aise sont l’un des objectifs strat�giques de l’OIF qui lui consacre en 2007 environ 6 millions d’euros, soit environ 13% de sa programmation. L’action est regroup�e autour de quatre projets :

Accro�tre l’usage de la langue fran�aise dans les organisations multilat�rales

L’OIF a con�u un nouveau programme qui forme au fran�ais les acteurs d�j� pr�sents dans les organisations internationales. Dot� de 3,7 millions d’euros, il se concentre sur la formation linguistique sp�cifique des fonctionnaires des organisations r�gionales africaines ainsi que des diplomates et des hauts fonctionnaires des pays membres de l’Union europ�enne. La coop�ration linguistique a �t� compl�t�e par un engagement politique sur des r�gles de comportement des membres de l’OIF dans les organisations internationales, concr�tis� par l’adoption d’un vade-mecum en marge du Sommet de Bucarest.

La promotion du fran�ais lors des grands �v�nements internationaux est d�sormais limit�e aux Jeux olympiques.Depuis les Jeux d’Ath�nes en 2004, l’OIF d�signe un Grand T�moin de la Francophonie, charg� d’�valuer la pr�sence du fran�ais aux JO et de formuler des recommandations pour son am�lioration, compl�mentaire � l’action bilat�rale fran�aise. Pour les JO de P�kin en 2008, le Secr�taire g�n�ral de la Francophonie a choisi comme grand t�moin M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre.

Favoriser le dialogue de la langue fran�aise avec les autres espaces linguistiques

Ce projet, dot� de 500 000 euros en 2007, regroupe les actions de :

– soutien institutionnel, organisationnel et p�dagogique � l’enseignement du fran�ais dans les pays o� sont pratiqu�es les langues partenaires africaines et cr�oles ;

– coop�ration avec les autres aires linguistiques, dont la mobilisation politique en faveur du multilinguisme est indispensable � l’am�lioration de la situation du fran�ais ;

– participation � la traduction et l’interpr�tation de certaines manifestations internationales sp�cialis�es.

D�velopper la diffusion des auteurs et des litt�ratures francophones

Avec un budget de 500 000 euros, l’OIF finance le � Prix des cinq continents ï¿½ qui r�compense une œuvre francophone, assure la promotion des auteurs francophones en soutenant leur participation aux salons et foires du livre, ainsi qu’en participant � la traduction de leurs œuvres.

D�velopper la lecture publique et les Centres de lecture et d’animation culturelle

L’OIF apporte son savoir faire � l’�laboration des politiques nationales de la promotion de la lecture publique dans un certain nombre de pays et met en place, dans plusieurs pays, des r�seaux de biblioth�ques rurales d�nomm�es les Centres de lecture et d’animation culturelle. Ce projet dispose d’un budget de 1,76 millions d’euros en 2007.

CONCLUSION

Votre Rapporteur recommande d’�mettre un avis favorable � l’adoption des cr�dits de la mission � Action ext�rieure de l’Etat ï¿½ - programme 185 � Rayonnement culturel et scientifique ï¿½.

Le rayonnement culturel et scientifique de la France ne saurait reposer sur les seuls cr�dits du programme budg�taire qui lui est consacr�. Car dans un contexte de limitation de la d�pense publique, l’Etat devra de plus en plus s’appuyer sur des partenaires priv�s pour œuvrer � l’attractivit� de la France dans le monde. C’est pourquoi il faut encourager le m�c�nat, d�velopper les partenariats public / priv� et ouvrir de nouveaux horizons � la coop�ration culturelle et scientifique � l’instar, par exemple, du projet du Louvre d’Abou Dabi.

Comme il l’avait d�j� soulign� dans son pr�c�dent avis pour 2007, votre Rapporteur regrette le caract�re artificiel de la nomenclature budg�taire qui, pour ce qui est de la coop�ration culturelle et scientifique, isole les pays dits d�velopp�s de ceux �ligibles � l’aide publique au d�veloppement. Or on ne saurait mettre sur le m�me plan les pays �mergents que sont la Chine, l’Inde et le Br�sil avec les Etats les moins avanc�s d’Afrique sub-saharienne. Votre Rapporteur �met ainsi le vœu que le p�rim�tre g�ographique du programme 185 soit �largi aux pays �mergents et que, dans l’esprit de la LOLF, cette �volution permette de mieux d�finir notre strat�gie en direction de ces pays dans lesquels se joue finalement l’avenir de notre rayonnement culturel et scientifique.

EXAMEN EN COMMISSION

I – Audition du Ministre

Au cours de sa r�union du 16 octobre 2007, la Commission a entendu M. Bernard Kouchner, ministre des affaires �trang�res et europ�ennes, sur les cr�dits de la mission � Action ext�rieure de l’Etat ï¿½ pour 2008.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires �trang�res et europ�ennes, a remerci� la commission d’avoir bien voulu tenir compte de ses contraintes d’emploi du temps pour organiser cette audition sur le projet de budget pour 2008 du Quai d’Orsay.

Avant de r�pondre aux questions des membres de la commission, il a souhait� donner des indications g�n�rales sur les principaux �l�ments du budget et aussi faire part de quelques r�flexions plus personnelles sur l’outil diplomatique de la France et sur ses �volutions souhaitables.

Sans vouloir accabler la commission de chiffres – qui ont cependant leur importance –, il a �voqu� la modestie de la part du budget consacr� aux affaires �trang�res dans le budget de l’�tat : 4,5 milliards d’euros en 2008, soit environ 1,5 % du budget de l’�tat, et 16 000 � ï¿½quivalents temps plein ï¿½. Le Quai d’Orsay n’est donc pas un gros enjeu en masses budg�taires, m�me si on attend beaucoup – et m�me de plus en plus – de lui.

Les objectifs de M. Kouchner en pr�parant le pr�sent budget ont �t� de trois ordres.

La premi�re priorit� est de remettre � niveau les contributions de la France aux organisations internationales et aux op�rations de maintien de la paix.

La France est membre de plus de 150 organisations internationales. Elle prend en charge de l’ordre de 6 % du co�t des op�rations de maintien de la paix d�cid�es par le Conseil de s�curit� des Nations unies. Son devoir est, bien �videmment, de v�rifier qu’elle est en mesure de tenir son rang sur le plan international et d’acquitter les sommes qu’elle doit � l’ensemble de ces organisations. Comme la commission l’a tr�s justement mis en avant, il y a un d�calage, qui s’est accru ces derni�res ann�es, entre ce que co�te � la France sa participation � l’ensemble de ces institutions internationales et les cr�dits qui sont ouverts en loi de finances initiale. M. Kouchner a fait part de sa d�termination et de celle du ministre du budget avec lequel cette question a �t� longuement d�battue, de mettre strictement en concordance les cr�dits du minist�re et ses besoins.

En 2008, il agira en ce sens : une mesure nouvelle de 40 millions d’euros est propos�e � ce titre. C’est une �tape importante dans ce mouvement de rattrapage. M. Kouchner souhaite, bien entendu, �tre en mesure, si possible d�s le budget 2009, d’achever ce processus de remise � niveau. Il a pr�cis�, � cet �gard, que la question du financement par la France de l’op�ration de maintien de la paix au Darfour devra faire l’objet de d�cisions budg�taires en 2008 car personne ne sait � l’heure actuelle quel va �tre son co�t, mais ce sera sans doute beaucoup plus que ce qui est �voqu�.

La deuxi�me priorit� est l’aide publique au d�veloppement puisqu’une partie importante du budget que la France lui consacre fait partie des cr�dits du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes.

La commission entendra, le 17 octobre, M. Jean-Marie Bockel sur l’ensemble de la mission interminist�rielle � Aide publique au d�veloppement ï¿½. L’�quation est connue : il faut � la fois viser l’objectif d’une aide publique repr�sentant 0,7 % du revenu national tout en tenant compte des contraintes budg�taires. Le Pr�sident de la R�publique et le Premier ministre ont d�cid� qu’en 2008, les cr�dits budg�taires en faveur de l’aide publique au d�veloppement seraient int�gralement stabilis�s. M. Kouchner consid�re, pour sa part, que les priorit�s de la France doivent aller clairement vers davantage d’aide bilat�rale, plus visible sur le terrain et de nature � mieux accompagner sa relation politique avec les pays en d�veloppement.

M. Bernard Kouchner a pr�cis� que cela n’�tait pas simple car, depuis l’entr�e en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, un ambassadeur qui d�ciderait de consacrer plus de cr�dits � une op�ration qui fonctionnerait bien aurait beaucoup de difficult�s � le faire compte tenu de la verticalit� des budgets. C’est un probl�me qu’il faudra aussi aborder.

Une autre priorit� qui lui est ch�re est la sant�, notamment et surtout en Afrique.

Il faut en particulier penser � l’effort que la France doit continuer � maintenir dans la lutte contre le sida. Elle a annonc�, lors de la Conf�rence de Berlin fin septembre, qu’elle contribuerait � hauteur de 900 millions d’euros sur les trois prochaines ann�es en faveur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Il para�t essentiel que la France puisse aussi engager d�s 2008 une initiative en faveur de l’assurance-maladie dans les pays d’Afrique car ils ne pourront pas vivre �ternellement de charit�.

La troisi�me grande priorit� du budget concerne les lyc�es fran�ais � l’�tranger.

C’est un r�seau incomparable, non seulement pour les Fran�ais qui vivent � l’�tranger mais aussi pour les partenaires de la France puisque les lyc�es accueillent pr�s de 55 % d’�l�ves �trangers, lesquels constitueront les �lites francophones de demain. Durant la campagne pr�sidentielle, le Pr�sident de la R�publique avait pris � l’�gard des Fran�ais de l’�tranger un engagement sur la prise en charge des frais de scolarit� pour les lyc�es fran�ais. Cette promesse sera mise en œuvre avec une premi�re �tape en 2008. Par ailleurs, M. Kouchner a �t� tr�s sensibilis� � la n�cessit� d’une remise � niveau du parc immobilier des lyc�es fran�ais � l’�tranger qui se d�grade. Cette action constituera une forte priorit� en 2008 puisque le minist�re y consacrera pr�s de 30 millions d’euros suppl�mentaires par rapport � 2007.

M. Bernard Kouchner a signal� � l’attention de la commission deux �l�ments du budget.

Premi�rement, 2008 sera la derni�re ann�e d’ex�cution du contrat de modernisation qui a �t� pass� par ses pr�d�cesseurs avec le minist�re des finances. Ce contrat porte surtout sur les moyens de fonctionnement du minist�re et sur la programmation des r�ductions d’effectifs avec un retour des gains de productivit� ainsi d�gag�s. C’est une bonne d�marche et M. Kouchner compte, en accord avec M. Eric Woerth, proposer un nouveau contrat � l’�ch�ance de celui-ci, qui donnera ainsi une plus grande pr�visibilit� aux moyens du minist�re.

Deuxi�mement, le ministre a �voqu� les cons�quences en 2008 de la cr�ation du minist�re de l’immigration, de l’int�gration, de l’identit� nationale et du cod�veloppement. Le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes lui a transf�r� les cr�dits de cod�veloppement, pour un montant de l’ordre de 25 millions d’euros –�tant entendu que la politique d’aide au d�veloppement continue de relever int�gralement de la responsabilit� de M. Kouchner–, la subvention � l’Office fran�ais de protection des r�fugi�s et apatrides (OFPRA), compte tenu du changement de tutelle sur cet �tablissement public, et les personnels en charge, � Paris et � Nantes, des visas, m�me si le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes continue � g�rer ces agents pour le compte du nouveau minist�re.

M. Bernard Kouchner a ensuite fait part de quelques r�flexions personnelles sur les perspectives d’�volution de l’outil diplomatique fran�ais.

Il a re�u du Pr�sident de la R�publique et du Premier ministre une lettre de mission qui lui fixe un certain nombre d’objectifs pr�cis. Dans quelques jours, il r�unira la commission du Livre blanc qui permettra d’�clairer, sous la pr�sidence de MM. Alain Jupp� et Louis Schweitzer, les priorit�s de l’action fran�aise et les missions de son appareil diplomatique, qui doivent �tre � l’�vidence reformul�es. Il a d’ailleurs souhait� que l’Assembl�e puisse �tre repr�sent�e au sein de cette commission du Livre blanc.

Les deux chantiers de la � revue g�n�rale des politiques publiques ï¿½ qui concernent la politique �trang�re – celui sur l’action ext�rieure de l’�tat et celui sur l’aide publique au d�veloppement – permettront de mettre en œuvre les r�organisations qui semblent indispensables au moins dans quatre secteurs.

Le premier est le r�seau fran�ais � l’�tranger.

Il doit �tre beaucoup plus flexible et beaucoup plus interminist�riel. Il devra probablement �tre all�g� dans certains pays, notamment en Europe, pour que la France tire enfin les cons�quences de la construction europ�enne. Les chiffres sont en effet tr�s parlants : chacun des quatre plus grands pays qui entourent la France accueille plus de 250 agents fran�ais expatri�s, tous services de l’Etat confondus. Dans le m�me temps, au Soudan, o� se d�veloppe, comme il est � esp�rer, malgr� les assassinats qui ont eu lieu, l’op�ration hybride, il y a seulement trois agents diplomatiques. Il peut sembler facile de d�placer un des 250 agents de l’un des pays limitrophes de la France au Soudan. Or c’est impossible : d’abord, cela pose des probl�mes familiaux, notamment pour la scolarit� des enfants ; ensuite, les agents ne le souhaitent pas parce qu’ils ont l’impression d’y perdre en termes de carri�re. Lorsqu’en Angleterre, le Foreign Office a besoin d’un technicien pour trois semaines, qu’il soit dans le public ou dans le priv�, il peut faire appel � lui puis le rendre � son corps d’origine. Il faut parvenir � cela en France.

Bien entendu, ces agents ne d�pendent pas tous du minist�re des affaires �trang�res. Parmi les 250, il y a des agents du minist�re de la d�fense, du minist�re des finances. Il faut consid�rer non seulement leur nombre, mais �galement l’harmonisation entre les diff�rents secteurs.

Le deuxi�me secteur o� une r�organisation semble n�cessaire est celui des services consulaires.

A l’�vidence, il faut aussi red�finir les missions prioritaires de la France ainsi que le niveau de protection et de service qu’elle doit assurer pour les Fran�ais qui r�sident � l’�tranger ou qui s’y rendent en d�placement. Il faut aussi, dans ce domaine, mettre les moyens � l’�chelle europ�enne.

Le troisi�me secteur � r�organiser est l’action culturelle de la France � l’�tranger.

Tout comme le rapporteur de la commission, M. Fran�ois Rochebloine, M. Bernard Kouchner consid�re que c’est une composante essentielle de la diplomatie fran�aise et de son action politique. L� aussi, les r�organisations sont indispensables dans le sens de la souplesse, du red�ploiement, de la modernisation de la diplomatie d’influence et de la capacit� des institutions culturelles de la France � ne pas d�pendre exclusivement du budget de l’�tat. Une r�forme profonde de l’audiovisuel ext�rieur, � laquelle M. Kouchner travaille intens�ment, est en outre indispensable. Des d�cisions seront arr�t�es d’ici � la fin de l’ann�e.

Le quatri�me secteur � r�organiser est l’immobilier � l’�tranger.

M. Bernard Kouchner sait que c’est un dossier auquel s’int�ressent la commission et son rapporteur pour avis, Mme Genevi�ve Colot. Des remises en ordre ont �t� engag�es r�solument ces derniers mois. Elles seront amplifi�es. C’est un sujet sur lequel M. Kouchner compte s’investir personnellement. Il envisage en particulier de confier la gestion du patrimoine immobilier fran�ais � l’�tranger � un op�rateur ext�rieur, que le minist�re contr�lera de tr�s pr�s. Les situations, les pays et les op�rations sont tellement diff�rents qu’une vision ext�rieure s’impose en fonction du march� et des possibilit�s de regroupement. Les Anglais l’ont fait et ils y ont gagn� non seulement de la souplesse, mais �galement des disponibilit�s financi�res. M. Kouchner a �galement signal� � la commission l’importance que rev�t � ses yeux le projet de regroupement des services du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes � Paris sur les deux sites du Quai d’Orsay et de la rue de la Convention, sans oublier la construction en partenariat public-priv� de son nouveau centre des archives � La Courneuve.

M. Bernard Kouchner a, enfin, pr�cis�, que le budget de la pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne sera rattach� au Premier ministre, car le secr�tariat g�n�ral est interminist�riel ; il s’�l�ve � 190 millions d’euros. Malgr� ce rattachement, le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes aura une responsabilit� �minente.

Le pr�sident Axel Poniatowski a d’abord pos� une question sur l’organisation de l’appareil diplomatique de la France.

Le Conseil des affaires �trang�res cr�� par le pr�d�cesseur de M. Kouchner avait propos� la mise en place d’un � r�seau unique arborescent ï¿½, organis� autour d’ambassades r�gionales, d’ambassades de plein exercice et d’ambassades � gestion simplifi�e, un lien hi�rarchique pouvant �tre �tabli entre elles. Cette proposition va-t-elle �tre suivie d’effet ?

La commission a r�cemment discut� du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre la France et l’Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires. Des r�ticences ont �t� exprim�es par la commission � ce sujet. Le pr�sident Axel Poniatowski, apr�s avoir rappel� qu’il �tait personnellement tr�s favorable � la g�n�ralisation des postes consulaires communs avec les partenaires europ�ens, mais oppos� � un rapprochement des postes diplomatiques comme des missions �conomiques, a demand� � M. Kouchner son sentiment � ce sujet.

Le ministre a r�pondu qu’il a �voqu�, avec le Conseil des affaires �trang�res, il y a deux ou trois mois, la cr�ation d’ambassades r�gionales. Il y travaille dans la perspective du Livre blanc. Il a pr�cis� que tout d�pendait des r�gions. Il y a eu des tentatives d’ambassades franco-allemandes, comme � Oulan-Bator, o� les ambassadeurs se succ�daient auparavant tous les six mois. Le regroupement d’un certain nombre de postes doit �tre explor�, exp�riment� et rapidement mis en place. Des ambassades communes franco-allemandes, dans les m�mes locaux, verront le jour en 2008 � Maputo et � Dacca.

Le r�seau diplomatique fran�ais est tel dans les pays limitrophes de la France que l’on peut s’interroger sur son volume. L’organisation d’un r�seau arborescent ne doit pas �tre faite dans les pays o� les postes sont peu nombreux car ils ne co�tent pas cher. La suppression des 40 plus petites ambassades ne d�gagerait que 1 % d’�conomie sur le budget du Quai d’Orsay.

Mme Genevi�ve Colot, rapporteure pour avis, a demand� un bilan de l’accord de modernisation conclu au printemps 2006 par le minist�re des affaires �trang�res avec le minist�re du budget pour la p�riode 2006-2008. Quelles am�liorations M. Bernard Kouchner pense-t-il proposer pour un futur accord apr�s 2008 ?

Dans le respect de ce contrat de modernisation du minist�re, les effectifs de celui-ci devraient encore se r�duire de 234 �quivalents temps plein en 2008. M. Kouchner pense-t-il que ce mouvement pourra se faire sans suppression de postes diplomatiques ?

M. Jacques Myard s’est d�clar� scandalis� qu’il soit pr�vu de supprimer encore 234 postes apr�s la diminution des effectifs du minist�re des affaires �trang�res de 11 % depuis une dizaine d’ann�es. A un moment o� notre position internationale se d�t�riore, r�duire cet outil para�t tout � fait suicidaire. Il a souhait� conna�tre la nomenclature des postes supprim�s. Il esp�re qu’il n’est pas pr�vu de remplacer des nationaux par des recrut�s locaux.

Il s’est enquis du ratio entre action multilat�rale et bilat�rale. Le multilat�ral est politiquement sans influence, car anonyme. Le bilat�ral, par contre, doit, comme M. Kouchner l’a indiqu�, �tre favoris�.

M. Jacques Myard a indiqu� qu’il �tait en d�saccord total avec le pr�sident de la commission sur les consulats communs. Ces derniers ne s’occupent pas simplement de probl�mes d’�tat civil ou de la d�livrance de passeports et de visas. Ce sont des postes d’influence. Aux �tats-unis, par exemple, ils font de la prospection �conomique. Les Fran�ais n’ont donc pas int�r�t � se rapprocher des Allemands, qui sont leurs concurrents. C’est de la politique de gribouille.

En ce qui concerne le co�t du Quai d’Orsay dans l’appareil d’�tat, il faut savoir ce que l’on veut. Pour se donner les moyens d’une politique d’influence, il faut, vis-�-vis de Bercy, maintenir le pavillon un peu plus haut que ne le fait le ministre.

Mme Elisabeth Guigou a demand� ce que M. Kouchner comptait faire pour pr�server le r�seau culturel fran�ais � l’�tranger qui co�te moins cher que le seul Op�ra de Paris et qui constitue le vecteur de la francophonie et du rayonnement de la France � l’�tranger. Elle a exprim� des doutes sur le fait que l’aide publique au d�veloppement puisse atteindre 0,7 % du PIB en 2012 compte tenu de son niveau actuel – 0,45 % – et de l’�tat des finances publiques.

M. Pierre Moscovici s’est d�clar� tr�s �tonn� par le budget allou� � la pr�sidence fran�aise. Celui de la pr�c�dente pr�sidence, en 2000, �tabli � un niveau sept fois inf�rieur, avait �t� d�pass�, mais il s’�tait stabilis�, selon un rapport de la Cour des comptes, � 80 millions d’euros. A quoi seront consacr�s les 190 millions d’euros ?

M. Herv� de Charrette a exprim� �galement son �tonnement que, dans une p�riode o� la France consent des efforts de gestion et de rigueur, 190 millions d’euros soient consacr�s pour un �v�nement qui dure six mois et se trouve oubli� le lendemain. La commission devrait, non seulement donner son avis sur le budget pr�visionnel, mais aussi s’occuper de son ex�cution. Il est pr�vu d’organiser beaucoup d’�v�nements sympathiques, mais pas vraiment n�cessaires.

Il a consid�r� que le budget pr�sent� par M. Kouchner �tait un bon budget. Apr�s des p�riodes difficiles, les cr�dits du minist�re sont, depuis quelques ann�es, honorablement trait�s. Il a remarqu� que si les affaires �trang�res sont une des premi�res missions r�galiennes de l’�tat, c’est l’une des plus petites de la nomenclature budg�taire. Il a n�anmoins consid�r� que les moyens qui y �taient consacr�s permettaient de mener � bien la politique �trang�re fran�aise.

Il a abond� dans le sens de M. Kouchner au sujet du besoin de souplesse. Le premier probl�me de la diplomatie fran�aise est, en effet, sa rigidit�.

Il a insist� sur l’importance des cr�dits culturels. Si le ministre des affaires �trang�res et europ�ennes ne les d�fend pas, personne ne le fera. L’administration du Quai d’Orsay pr�f�re pr�server les cr�dits de fonctionnement. Le Gouvernement g�n�ralement s’en d�sint�resse. Le ministre de la culture cherche � s’en d�barrasser. Or, quand tout est pass�, ce qui reste, c’est la culture. Quand l’influence �conomique a disparu, quand l’influence politique est faible, ce qui reste, c’est un centre culturel qui fonctionne bien. Il a, d�s lors, regrett�, pour prendre un exemple, que la biblioth�que de Sarajevo compte moins de livres que celle de son petit village de Saint-Florent-le-Vieil aujourd’hui. Quand on vide les centres culturels de leurs personnels et de leurs moyens, ceux-ci d�p�rissent et sont ensuite vite menac�s de fermeture.

Les missions consulaires auront besoin de plus en plus de cr�dits compte tenu du poids de la politique de l’immigration et des moyens qu’elle exige sur le terrain. Force est de constater qu’elle ne fonctionne pas tr�s bien : elle est longue, incertaine, ne suit pas une doctrine pr�cise. On refuse d’admettre des personnes dont le dossier est irr�prochable alors qu’on permet � d’autres de venir sans motif particulier. Une partie de la politique d’immigration est entre les mains du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes.

Le r�seau diplomatique fran�ais n’est pas adapt� � la r�alit�. Il est pr�sent o� la France �tait forte au XVIII^e si�cle et il est absent o� elle devrait �tre forte au XXI^e si�cle. La politique �trang�re fran�aise devrait se concentrer sur l’Asie puisque c’est l� que se trouve la moiti� de l’humanit� et de l’�conomie mondiale, au lieu d’�tre surrepr�sent�e dans des petits pays charmants, que l’ancien pr�sident de la R�publique adorait mais o� les enjeux sont limit�s.

M. Paul Giacobbi a demand� des pr�cisions sur les mises en commun envisag�es des services consulaires � l’�chelle europ�enne. Quels seront les d�lais et les �conomies escompt�es ?

Concernant la francophonie, il existe des indicateurs de moyens. Serait-il possible de disposer �galement d’indicateurs de r�sultats ? Sur le papier, la francophonie semble progresser alors que ce n’est pas le sentiment que l’on a sur le terrain.

La mise en concordance des cr�dits et des besoins des organisations internationales para�t un excellent objectif. Il faudrait �galement mettre en place un contr�le de la gestion de ces organisations internationales car beaucoup d’entre elles ne sont pas des mod�les de rigueur.

M. Giacobbi a dout� que les partenaires europ�ens de la France, qui sont tr�s critiques sur ses d�ficits publics budg�taires, appr�cient que soient engag�s 190 millions d’euros pour la pr�sidence fran�aise. Ce budget risque, au contraire, d’�tre contre-productif. Il faut en appeler � moins d’ostentation et � plus d’aust�rit�.

Il a enfin rappel� que le plus vaste empire que le monde ait jamais connu �tait parti des environs d’Oulan-Bator et s’est �tonn� des sarcasmes de certains coll�gues sur le fait d’y avoir implant� une ambassade.

M. Jean-Marc Roubaud a demand� comment la France pouvait pr�tendre � l’efficacit� en participant � 150 organisations internationales. Par ailleurs, le fait qu’il soit envisag� de reformuler les missions de l’appareil diplomatique fran�ais revient � faire le constat que son efficacit� n’est pas optimale. M. Kouchner a cit� en exemple les Britanniques qui ont r�ussi certaines mutations que la France n’avait pas encore r�alis�es. Comment faire ?

Le pouvoir politique semble cadenass� par une technostructure qui reconduit d’ann�e en ann�e l’existant.

A une �poque o� l’accent est mis sur la croissance, le d�ficit du commerce ext�rieur est inqui�tant. Il s’est pos� la question, � cet �gard, de l’efficacit� des conseillers �conomiques des ambassades. Sont-ils des sp�cialistes des enjeux �conomiques et commerciaux ou seulement des cocktails mondains ?

Concernant l’action culturelle, il a sugg�r� d’augmenter les cr�dits de l’audiovisuel, compte tenu de l’importance que celui-ci ne cesse de prendre.

M. Jean-Pierre Dufau s’est inqui�t� de l’�volution des cr�dits � l’avenir et, notamment, du gel de ceux-ci en 2008, compte tenu du processus de r�duction budg�taire qui conduit cette ann�e � la suppression de 234 postes.

Il est indispensable d’adapter les moyens � la politique souhait�e, mais il faut �galement garder � l’esprit que les objectifs doivent constamment �tre red�finis dans un monde qui bouge. Il n’est donc pas obligatoire de reconduire syst�matiquement ce qui �tait fait la d�cennie pr�c�dente. O� faut-il faire les coupes claires ? La France doit �tre pr�sente en Europe, en Afrique, en Asie et en Am�rique du Sud. Si la France veut garder son rayonnement, elle doit, comme toutes les grandes nations, �tre pr�sente dans la quasi-totalit� des �tats. La fa�on d’�tre pr�sente peut �tre diff�rente : pr�sence europ�enne, actions bilat�rales. Quels objectifs poursuit-on avec un d�ficit du commerce ext�rieur aussi important ?

Qu’entend-on par rayonnement culturel fran�ais ? Est-ce un rayonnement pass�, un rayonnement d�pass�, ou un rayonnement du pr�sent et de l’avenir ? Y a-t-il incompatibilit� � d�velopper la culture, la francophonie et la pr�sence �conomique ? Les Fran�ais ont souvent le cerveau partag� entre l’action politique et l’action culturelle. N’y a-t-il pas une synergie � mettre en œuvre comme certains autres pays savent le faire ?

Si les opinions peuvent �tre diverses sur la politique d’immigration de la France, il doit y avoir convergence en mati�re d’aide au d�veloppement et des actions doivent �tre men�es dans un cadre bilat�ral pour que la politique de la France reste conforme � ce qu’elle a toujours �t�.

M. Yves Nicolin a fait remarquer que la baisse des effectifs �tait n�cessaire par solidarit� vis-�-vis du reste de l’Etat. Il ne serait pas compris que le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes ne fasse pas, comme les autres, des efforts. Cela �tant, il est indispensable, comme l’a soulign� M. Herv� de Charrette, d’adapter ceux-ci selon les pays et selon l’�volution de ces derniers. Les enjeux pour le rayonnement de la France se situent moins en Afrique et plus en Asie et en Am�rique du Sud. Comment le ministre a-t-il affect� les cr�dits en fonction de cette n�cessaire adaptation ?

Par ailleurs, la diplomatie fran�aise en Europe devrait �tre plus forte � Bruxelles que dans les capitales des vingt-sept pays europ�ens.

En Russie et en Chine, les demandes de visas de la part des ressortissants de ces pays ont augment� de mani�re exponentielle. Des ajustements d’effectifs ont-ils �t� pr�vus � cet effet dans le budget pour 2008 ?

Certains agents de l’�tat, tels ceux de la direction d�partementale de l’�quipement, �tant d�sormais en partie r�mun�r�s en fonction des affaires qu’ils ram�nent, il pourrait �tre propos� qu’il en soit de m�me pour les agents de l’�tat cens�s aider le commerce ext�rieur. La question m�ritera d’�tre pos�e aux ministres du budget et du commerce ext�rieur.

M. Jean-Pierre Kucheida a demand� � M. Kouchner de tenir compte �galement, en mati�re d’aide publique au d�veloppement, des aides apport�es par les communes, les d�partements et les r�gions et a plaid� pour une coordination de l’ensemble de ces actions afin qu’elles soient plus efficaces sur le terrain.

Il s’est f�licit� du petit effort – 8 millions d’euros – pour r�nover l’immobilier scolaire � l’�tranger, mais a insist� sur les besoins en ce domaine, d’autant qu’il serait souhaitable, au-del� de la remise en �tat, de cr�er de nouveaux �tablissements pour essayer de r�tablir l’influence fran�aise. Il ne faut pas seulement pr�server et maintenir l’outil culturel, il faut aussi le d�velopper.

Si la r�partition des agents consulaires et des ambassades doit �tre adapt�e aux changements et aux besoins nouveaux, leur qualit� est �galement importante. Les mondanit�s l’emportent souvent sur l’efficacit�. La condescendance qui avait cours au XIX^e n’est plus de mise au XXI^e si�cle.

M. Jean-Pierre Kucheida a �voqu� la fa�on dont un ressortissant fran�ais avait �t� effroyablement mal trait� par le consulat de France � Tanger, alors que ce dernier �prouvait les plus grandes difficult�s � faire rapatrier le corps de son �pouse qui s’�tait noy�e en sauvant des enfants.

M. Michel Vauzelle a d�clar� ne pas comprendre comment on pouvait parler d’un bon budget alors que tout le monde souhaiterait plus d’argent pour la culture, pour cr�er des consulats, et �tre pr�sent en Asie. Supprimer des diplomates ou fermer des consulats ou des ambassades n’est pas une perspective r�jouissante. De quels charmants petits pays a-t-il �t� question ?

La politique est, certes, d�cid�e � Bruxelles, mais il n’en est pas moins indispensable d’�tre � Lisbonne, � Madrid, � Rome, en Afrique et en Am�rique latine.

Parler des petits fours des ambassades est compl�tement d�plac�. M. Michel Vauzelle a dit avoir eu un sentiment d’humiliation pour la France lorsque, � l’ambassade d’Alger, il y a quelques ann�es, la r�gion Provence-Alpes-C�te-d’Azur qu’il pr�side a �t� pri�e de payer le cocktail organis� en son honneur, parce que l’ambassadeur n’avait pas les moyens de le faire. Il a assist� � d’autres cocktails dans d’autres ambassades qui �taient pay�s par des entreprises priv�es. Cela donnait l’impression que la France �tait sponsoris�e, l’ambassadeur apparaissant en second plan derri�re un chef d’entreprise qui recevait. Peut-�tre est-ce la nouvelle fa�on de concevoir les choses dans un monde ultra-lib�ral ? En tout cas, les petits fours servis dans les ambassades ne pr�sentent plus la qualit� d’antan ! On peut donc laisser de c�t� cette critique.

De m�me, demander que l’on r�duise les 190 millions d’euros pr�vus pour la pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne lui para�t ind�fendable. Pour enlever quoi, au profit de quoi et pourquoi ? La France doit faire les choses correctement. Il ne faut pas faire des �conomies de bouts de chandelle sur des �l�ments essentiels pour l’image de la France.

On parle, depuis plusieurs ann�es, de repr�sentation commune � l’Allemagne et � la France. Il existe certes une amiti� franco-allemande solide mais l’image des deux pays n’est pas la m�me de par le monde et ils ne transmettent pas le m�me message politique. Le rapprochement des deux peut �tre n�faste.

Le Pr�sident de la R�publique a lanc� un immense espoir dans un espace d�chir� avec l’id�e d’Union m�diterran�enne mais il r�gne depuis un silence pr�occupant sur ce th�me, � moins qu’il ne soit le signe d’une grande activit� secr�te.

Mme Genevi�ve Colot, rapporteure pour avis, a pos� deux autres questions.

Une augmentation des cr�dits du minist�re de 40 millions est pr�vue pour la participation de la France aux organisations internationales. Cette hausse s’ajoute aux 60 millions d’euros de l’ann�e derni�re. Or l’op�ration Darfour n’est pas financ�e et l’enveloppe s’annonce importante. Comment M. Kouchner compte-t-il la financer ?

Elle s’est f�licit�e que 20 millions d’euros soient pr�vus pour la scolarit� des enfants des Fran�ais de l’�tranger. Cela fait suite � l’engagement du Pr�sident de la R�publique sur la gratuit� de l’enseignement pour les enfants scolaris�s � l’�tranger. Sera-t-elle donn�e directement aux familles sous forme de bourses, ou d�livr�e aux lyc�es ? Selon quel calendrier ?

M. Bernard Kouchner a apport� les �l�ments de r�ponse suivants.

Concernant les suppressions de postes, il a fait remarquer que le contrat de modernisation pass� avec le minist�re du budget planifiait sur 3 ans les r�ductions d’effectifs. En dix ans, les effectifs ont �t� r�duits de 11 %. C’est le seul minist�re � s’�tre montr� aussi vertueux et il est cit� comme mod�le par Bercy. L’accord a donn� satisfaction, sur le plan du fonctionnement comme de l’immobilier, et sera reconduit au-del� de 2008.

Des discussions ont �t� men�es avec M. Eric Woerth, qui ont abouti � une r�duction cette ann�e de 234 �quivalents temps plein, sur un total de 16 000. Cela repr�sente un nouvel effort du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes dans le cadre du non-remplacement int�gral des agents partant en retraite.

Le Livre blanc, qui doit �tre r�dig� pour le milieu de l’ann�e prochaine, donnera lieu � de nombreuses auditions et sera l’occasion de reconsid�rer l’ensemble du dispositif diplomatique afin de voir ce qui peut �tre am�lior� et ce qui peut gagner en efficacit� pour que la pr�sence fran�aise soit renforc�e. Le nombre d’agents n’est pas tout. Les moyens de communication ont formidablement chang�. Une conception moderne des choses s’impose, comme celle que les Britanniques sont en train de mettre en œuvre.

D’autres rapports doivent �tre institu�s avec les postes consulaires et les ambassadeurs et m�me � l’int�rieur des ambassades o� l’ambassadeur devrait pouvoir disposer de son budget de fa�on plus efficace et plus souple.

Le ma�tre mot est la flexibilit�. Il faudrait une sorte de poste de r�serve o� les gens qui se retrouveraient hors d’un poste permanent o� ils auraient pass� trois ou quatre ans pourraient �tre employ�s, avec leur accord, dans les pays o� une pr�sence fran�aise est n�cessaire, afin d’introduire de la souplesse et de l’efficacit� dans le dispositif.

Pour l’op�ration hybride au Darfour, la plus grande jamais organis�e par les Nations unies et dans laquelle la France a jou� un r�le non n�gligeable, op�ration qui mobilise 26 000 soldats sans compter le corps administratif, la moiti� des ambassades europ�ennes ont envoy� un agent � Al-Facher. La France est seulement en train de le faire. Il faudrait pouvoir, en accordant des primes et en assurant des points positifs pour leur carri�re, d�tacher des agents pour les situations de ce type.

Les r�ductions de postes concerneront les contractuels et les recrut�s locaux. Lorsqu’il faut r�duire la voilure, c’est d’abord ces personnels qui sont touch�s.

Il est � noter que, parall�lement, des consulats ont �t� ouverts ou r�ouverts � Ekaterinburg, Erbil, Oran et Chengdu, mobilisant des cr�dits et des agents. D’autres vont �tre ouverts en Inde, � Bangalore et � Calcutta, avec une r�partition des missions avec le minist�re des finances.

Le minist�re cherche � diminuer le nombre des agents en Europe. Il faut, certes, augmenter leur nombre � Bruxelles. D’ailleurs il est envisag� d’y ouvrir une Maison de la France car les locaux dont notre pays dispose aupr�s des organisations bruxelloises ne sont pas suffisants. En revanche, dans les pays environnants, en particulier l’Italie, l’Espagne, l’Angleterre et l’Allemagne, il n’est pas n�cessaire qu’il y ait mille agents. Cela �tant, parmi ces mille personnes, toutes ne rel�vent pas du minist�re des affaires �trang�res. Il y a �galement des conseillers, financiers, des agents du minist�re de la d�fense…

En Russie, la France a eu recours � l’externalisation pour les visas et cela lui est reproch�. Toutes les d�marches r�alis�es avant de d�livrer les visas peuvent �tre faites � l’ext�rieur. Les queues d�s cinq heures du matin pour obtenir un visa pour la France sont une honte pour celle-ci. Elles doivent dispara�tre et elles ne le pourront que par l’externalisation du recueil des renseignements n�cessaires, d’autant que la biom�trie permettra de le faire.

A Moscou, alors qu’il fallait quinze jours aux hommes d’affaire pour obtenir un visa, ils ont maintenant un rendez-vous d�s le lendemain et leur visa trois jours apr�s. M. Kouchner a f�licit� le consulat pour cette performance. Ce n’est pas encore le cas � Saint-P�tersbourg, mais cela ne saurait tarder. Sans augmenter trop les effectifs, il sera possible de raccourcir les d�lais.

Un gel des cr�dits est pr�vu en 2008 : 0,15 % sur les salaires et 6 % sur les autres cr�dits. C’est une r�gle g�n�rale qui touchera le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes comme les autres. M. Kouchner demandera leur d�gel en fonction des besoins.

Le r�seau culturel fran�ais, qui co�te 120 millions d’euros, est essentiel. C’est une pr�sence de la France, qui est souvent tr�s sentimentale. Les personnes qui fr�quentent ce r�seau le font de mani�re habituelle et s’y attachent. Il n’est pas question de l’abandonner.

M. Kouchner s’engage � d�fendre personnellement les cr�dits culturels. Il les a maintenus int�gralement pour 2008. Le r�seau culturel de la France et les Alliances fran�aises parviennent heureusement � trouver, en dehors de l’argent public, pr�s de la moiti� de leur budget. Le minist�re doit les aider en cela et diriger des m�c�nes vers eux.

Dix nouvelles Alliances fran�aises se sont ouvertes en Chine. Le fonctionnement des alliances fran�aises est plus souple et plus autonome. Elles sont un bon exemple.

L’aide publique au d�veloppement ne pourra sans doute atteindre 0,7 % du PIB avant 2015. M. Kouchner est le premier � le d�plorer. Le ministre a salu� l’efficacit� de l’Agence fran�aise du d�veloppement.

L’aide au d�veloppement doit se concr�tiser en des actions davantage bilat�rales et sur des op�rations tr�s visibles, tr�s contr�l�es, impliquant non seulement les agents sur place, mais aussi les populations locales. Si, un jour, l’assurance maladie peut �tre propos�e dans certains pays d’Afrique, ce sera � l’�chelon communautaire, avec du micro-cr�dit et sous la responsabilit� des gens du pays.

M. Kouchner a cit� un autre exemple o� la souplesse �tait requise.

Il y a quelques mois, le pr�sident du B�nin a d�cid� la gratuit� de la scolarit�. Tous les petits B�ninois se sont pr�cipit�s pour aller � l’�cole car, auparavant, leurs parents ne pouvaient pas payer les droits, mais il n’y avait pas assez de classes et d’instituteurs. La France a trouv� un peu d’argent pour les aider, bien qu’il soit tr�s difficile, maintenant, de d�placer des cr�dits d’un secteur � l’autre, d’un budget � l’autre et m�me d’un pays � l’autre.

La France a souhait� que ce soit les villageois eux-m�mes qui s’impliquent dans la r�alisation de ce projet, comme elle l’avait fait au Kosovo. Elle a donn� l’argent en exer�ant un contr�le rigoureux. Les ONG �taient � leurs c�t�s et conseillaient, mais ce sont non pas elles, mais les villageois, qui doivent construire les �coles. En m�me temps, il a fallu former les instituteurs. La r�alisation est en cours, mais il faudrait construire mille �coles.

En impliquant des capitaux priv�s et les gens eux-m�mes, il est possible d’avoir un r�sultat plus performant tout en d�pensant moins d’argent.

M. Kouchner se f�licite de l’aide croissante des collectivit�s locales. La coop�ration d�centralis�e fonctionne. Les gens sont plus proches les uns des autres. Il existe une commission nationale de la coop�ration d�centralis�e qu’il faudra un peu am�liorer et renforcer. L’�parpillement des aides nuit, en effet, � leur visibilit� et � leur coordination.

Depuis des ann�es, une coordination est souhait�e avec les ONG, mais les cas restent tr�s exceptionnels. Lorsqu’il y a ONG, cela est difficile, que se soit en coop�ration d�centralis�e ou coop�ration centralis�e. Tout d�pend des agents. S’ils se connaissent bien, cela fonctionne. S’ils ont uniquement des relations administratives, cela ne marche jamais.

La politique de l’immigration n’est pas de la responsabilit� du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes. Il faut toutefois que le minist�re des affaires �trang�res puisse montrer sa d�termination politique � accueillir des �trangers en France en fonction des pays et des individus La politique de l’immigration est du ressort du ministre Brice Hortefeux. Les deux minist�res ont une responsabilit� commune sur les visas et l’introduction de la biom�trie demande d’importants moyens.

M. Kouchner a d�couvert lors de son voyage � Bagdad que 1,2 million de Chald�ens vivaient en Irak ; ils y sont pr�sents depuis un si�cle apr�s J�sus-Christ et beaucoup parlent fran�ais. Ils ont �t� extermin�s ou chass�s. Aujourd’hui il n’en reste plus que 400 000 dont beaucoup se sont r�fugi�s dans la seule r�gion relativement calme d’Irak, le Kurdistan. Certains d’entre eux demandent � venir en France. Une antenne diplomatique, destin�e � devenir consulat, est ouverte � Erbil car un d�placement � Bagdad repr�sente pour eux un p�ril de mort. C’est un exemple de ce que peut faire, en mati�re de politique de l’immigration, le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes.

Nul n’ignore que M. Kouchner ne partage pas l’orientation de la politique d’immigration, mais il attend au moins qu’elle ait fait ses preuves avant d’en juger. Tous ceux qui connaissent le Tiers monde savent qu’on n’emp�chera jamais les gens les plus pauvres de quitter leur famille d�s lors qu’on leur fait miroiter le meilleur, ou que, tr�s l�gitimement, ils pensent pouvoir trouver un travail ailleurs.

M. Kouchner n’est pas partisan des tests ADN. Il l’a dit sans faire d’esclandre parce qu’il sait que d’autres pays les emploient et que, dans certains cas limites, entre le crime et l’immigration, ils peuvent �tre utiles. N�anmoins ce sera au minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes qu’il reviendra de les mettre en œuvre. Cela n�cessitera un budget particulier et M. Kouchner a attir� l’attention du Premier ministre � ce propos. Si cela se faisait � une grande �chelle, alors que l’appareil diplomatique est en r�duction et que la politique consulaire demande d’autres agents, ce serait tr�s difficile. Le dispositif pr�vu par le parlement pour les tests ADN est pratiquement inapplicable par nos consulats.

M. Kouchner est partisan du cod�veloppement et c’est ce qu’il a approuv� dans le projet de M. Brice Hortefeux. Le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes a c�d� � ce dernier les personnels en charge du cod�veloppement avec les 25 millions d’euros qui lui sont affect�s. M. Kouchner a assur� M. Hortefeux que, dans ce domaine, il l’aiderait. Il souhaite aider ceux qui, � partir de la France, cherchent � d�velopper leur village d’origine. Cela donne parfois d’excellentes r�ussites.

En ce qui concerne le budget de la pr�sidence fran�aise, M. Kouchner a fait remarquer que l’Europe comptait maintenant vingt-sept Etats membres et non plus quinze et qu’il y avait cinquante r�unions obligatoires. C’est effectivement un �v�nement qui est oubli� tr�s vite, mais on s’en souvient davantage quand il est r�ussi. La pr�sidence allemande a marqu� les esprits, non seulement � cause de l’accord sur le trait� modificatif, mais surtout gr�ce aux possibilit�s de dialogue et de rencontre qu’elle a offertes.

Il a pr�cis� que le budget de la pr�sidence fran�aise de l’Union europ�enne relevait non pas du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes, mais des services du Premier ministre et que toutes les r�unions th�matiques organis�es dans ce cadre seront prises en charge sur ce budget.

La pr�sence de la France en Asie est indispensable mais, en m�me temps, elle ne peut pas �tre absente d’Afrique en ce moment, et elle doit �tre �galement en Am�rique latine. Il faut moduler le r�seau diplomatique pour le rendre plus rationnel, plus efficace et plus adapt� au monde moderne ; cela passe par la flexibilit�.

Depuis 2005, la France a ouvert deux postes consulaires en Chine
– ï¿½ Chengdu et � Shenyang – ce qui a contribu� � l’accroissement de 31 % des effectifs fran�ais dans ce pays. En Inde, l’ouverture de deux nouveaux consulats � Bangalore et � Calcutta est envisag�e en 2008, en collaboration avec le minist�re des finances. La France est proche de l’Inde en raison de son r�gime d�mocratique et de ses attitudes politiques depuis plusieurs ann�es.

Dans le m�me temps, le r�seau consulaire a �t� r�organis� dans les pays frontaliers : l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. La France envisage l’ouverture d’une colocalisation avec l’Allemagne pour la d�livrance des visas � Yaound� en 2008 et l’installation d’un guichet fran�ais au consulat allemand de Melbourne en 2009. Ce sont des exemples de l’effort de regroupement.

La France re�oit de la part de ses partenaires europ�ens, en particulier des pays nouvellement adh�rents, des demandes de participation dans l’autre sens. Il y a quelques jours, l’Estonie a demand� � la France de d�livrer en Arm�nie des visas en son nom. Cela charge d’autant les services fran�ais. La Slov�nie, dont la pr�sidence commencera le 1^er janvier prochain, a demand� � 110 ambassadeurs fran�ais d’�tre ses repr�sentants � travers le monde. L’effort demand� � la diplomatie fran�aise est non seulement maintenu mais souvent amplifi�.

Une r�flexion commune se r�v�le n�cessaire � ce sujet ; elle sera men�e lors de la pr�sidence fran�aise.

Il existe un contr�le tr�s �troit de nos contributions aux organisations internationales, exerc� par le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes mais aussi pour d’autres minist�res dont celui des finances. Dans le cadre de l’AMIS, la mission de l’Union africaine au Soudan, les salaires n’�taient pas vers�s aux soldats depuis janvier-f�vrier derniers. La France a protest� v�h�mentement et n’a pas vers� sa cotisation. Les choses sont rentr�es dans l’ordre. M. Louis Michel, le commissaire europ�en au d�veloppement, a fait le n�cessaire pour que des audits soient organis�s. Ils sont plus nombreux que les organisations internationales elles-m�mes.

La participation de la France aux organisations internationales est modul�e et suit un certain nombre de priorit�s. Elle ne peut pas sortir de certaines organisations parce que ce serait mal compris. La France se situe, en g�n�ral, entre le dixi�me et le vingti�me rang parmi les contributeurs. On attend plus d’elle. Par exemple elle ne figure pas parmi les premiers pays pour le soutien � l’Organisation mondiale de la sant� ou au Haut commissariat des Nations unies pour les r�fugi�s.

Pour 2008, 40 millions d’euros suppl�mentaires sont destin�s aux op�rations de maintien de la paix et aux organisations internationales, pour lesquelles il manque cette ann�e 100 millions au minist�re. On est encore loin du compte. Les op�rations au Darfour ne seront comptabilis�es qu’� partir de 2008.

Une r�flexion est en cours sur l’audiovisuel ext�rieur. L’objectif est d’avoir une organisation de notre audiovisuel ext�rieur qui combine information et en m�me temps culture, contrairement � CNN ou Al Jazira. C’est un projet ambitieux qui ne sera sans doute pas r�alis� tout de suite, mais il ne co�tera pas tr�s cher.

La diplomatie ne se cantonne pas dans les murs des consulats et des ambassades. Elle constitue un instrument d’influence important.

La rationalit� britannique est surtout financi�re. Les murs des ambassades de Grande-Bretagne ne lui appartiennent pas tous. Les Britanniques vendent et louent. Les nominations de leurs ambassadeurs interviennent apr�s un appel � candidatures qui ne concerne pas que les diplomates. Ce n’est pas exactement ce que la France fait. Pour autant cela ne signifie pas que la diplomatie anglaise soit plus efficace. Elle est seulement plus rationnelle financi�rement.

Comme M. Kouchner l’a indiqu�, la France va faire appel � des professionnels du priv� pour la gestion des b�timents qu’elle poss�de dans les 180 pays du monde o� elle est repr�sent�e.

M. Kouchner a assur� M. Kucheida que le minist�re s’occupait de l’affaire qu’il lui a soumise et a partag� son �motion � ce sujet. M. Kouchner a rappel� qu’il avait instaur� les attach�s humanitaires, charg�s d’�tre aupr�s des populations avant m�me les catastrophes. Le m�tier d’ambassadeur a chang�. De nouveaux rapports doivent s’installer. Il faut que les ambassadeurs soient beaucoup plus proches des associations locales et des ONG.

Il leur appartient de repr�senter � la fois les id�es de la France, sa culture, et �galement l’entreprise fran�aise. L’ambassade doit �tre en m�me temps la maison des Droits de l’Homme et le bureau conseil de la France.

Pour ce qui est de la francophonie, M. Kouchner a indiqu� que le nombre de locuteurs et de personnes qui veulent apprendre le fran�ais augmente dans le monde, et pas seulement en Afrique et au Maghreb. La demande de cours de fran�ais est forte. S’il n’y avait pas une certaine id�e de la France ni une pertinence de la politique fran�aise, il n’y aurait pas de go�t pour la francophonie. Ce sont aussi une atmosph�re et une vision du monde diff�rentes.

C’est la premi�re fois que le minist�re dispose de 8,5 millions d’euros suppl�mentaires pour l’immobilier scolaire � l’�tranger. Beaucoup de b�timents sont d�grad�s et il faudra un nouvel effort l’ann�e prochaine. S’agissant de la scolarit� des ressortissants fran�ais � l’�tranger, 5 millions d’euros seront attribu�s d�s cette ann�e, puis 20 millions en 2008 pour la gratuit� des frais d’inscription en classe de Terminale. La promesse du Pr�sident de la R�publique est la gratuit� � partir de la seconde, et commence donc � �tre appliqu�e d�s cette rentr�e. La gratuit� s’appliquant ensuite en premi�re puis en seconde. Il faut aussi encourager les �l�ves locaux � s’inscrire dans les �tablissements fran�ais. L’enseignement fran�ais doit se tourner vers l’ext�rieur et pas seulement vers les Fran�ais.

Il existe, c’est vrai, une diff�rence culturelle entre la France et l’Allemagne qui peut rendre difficiles les missions diplomatiques communes. M. Kouchner est partisan de cr�er des ambassades europ�ennes.

En ce qui concerne l’Union m�diterran�enne, quelques progr�s ont �t� enregistr�s. Ainsi M. Kouchner a signal� que les membres de la commission devaient recevoir prochainement M. Alain Le Roy, l’ambassadeur charg� de ce projet. Il a constitu� un groupe de travail et dispose d�sormais d’interlocuteurs en Italie et en Espagne.

Le pr�sident Axel Poniatowski a remerci� le ministre.

II – Examen des cr�dits

Au cours de sa r�union du 6 novembre 2007, la commission a examin� pour avis les cr�dits de la mission �Action ext�rieure de l’Etat�, programme � Rayonnement culturel et scientifique ï¿½ du projet de loi de finances pour 2008.

Apr�s l’expos� du rapporteur, un d�bat a eu lieu.

Le pr�sident Axel Poniatowski a confirm� l’int�r�t de partenariats public/priv� pour d�velopper les lyc�es fran�ais � l’�tranger et a soulign� l’importance d’un r�seau dont l’influence est bien sup�rieure aux moyens qui y sont consacr�s. Puis, soulignant qu’une majorit� d’�l�ves de ces lyc�es se trouvait en Europe, il a souhait� avoir une id�e plus pr�cise de leur r�partition g�ographique ainsi que de leur nationalit�.

M. Fran�ois Rochebloine a indiqu� que le nombre d’�l�ves fran�ais au sein de ces lyc�es avait enregistr� une progression, passant de 75.000 lors de la rentr�e scolaire 2006 – 2007, soit 45,96 % du total des effectifs, � 78.622 au cours de la rentr�e 2007 – 2008, soit pr�s de 47 % des effectifs contre 53 % d’�l�ves �trangers (40,5 % de nationaux et 12,5 % d’�trangers tiers). Il a ajout� que la part des �l�ves nationaux s’�levait � environ 40 % et que celle des �l�ves �trangers repr�sentait entre 13 et 14 %. Il a soulign� que la progression la plus forte des effectifs (+ 3 %) avait �t� enregistr�e en Asie avec un effectif total de 31 000 �l�ves lors de la rentr�e 2007 – 2008, dont 18 400 �l�ves de nationalit� fran�aise.

En r�ponse � M. Jacques Myard qui observait que les lyc�es fran�ais �taient fr�quent�s en majorit� par des �l�ves nationaux et �trangers, M. Fran�ois Rochebloine a pr�cis� que la part des �l�ves fran�ais, qui repr�sentait pr�s de la moiti� des effectifs totaux, �tait en progression.

M. Roland Blum s’est ensuite interrog� sur le nombre d’�tudiants �trangers en France ainsi que sur les conditions de d�livrance de visas � ces �tudiants.

Rappelant que le nombre d’�tudiants �trangers en France s’�levait � 263 126 en 2006-2007 – ce qui nous place au 4^e rang mondial, derri�re les Etats-Unis , l’Australie et le Royaume-Uni mais devant l’Allemagne – M. Fran�ois Rochebloine a indiqu� qu’aucune r�forme des conditions de d�livrance des visas n’avait �t� op�r�e.

Le Pr�sident Axel Poniatowski a pr�cis� qu’une politique d’encouragement � la d�livrance des visas avait �t� amorc�e mais qu’il �tait encore trop t�t pour en appr�cier les r�sultats.

Consid�rant que la pr�sence de lyc�es fran�ais � l’�tranger contribuait de fa�on d�cisive au rayonnement de notre pays dans le monde, M. Fran�ois Loncle a n�anmoins d�plor� la perte globale de l’influence de la langue et de la culture fran�aises au plan international. Un entretien r�cent avec l’Ambassadeur de France en Espagne a confirm� le quasi-effondrement de l’usage du fran�ais, constat largement partag� par de nombreux repr�sentants de notre pays � l’�tranger. Il a d’ailleurs rappel� que six ans auparavant, dans cette m�me salle de r�union de la commission, M. Yves Dauge, aujourd’hui s�nateur, avait alert� ses coll�gues sur la d�t�rioration de la situation des �tablissements culturels fran�ais � l’�tranger, dont le redressement n’avait malheureusement pas eu lieu. La fermeture d’un tiers des �tablissements culturels sur le territoire entre 1999 et 2007 vient malheureusement confirm� ce triste constat. La baisse de l’influence culturelle fran�aise est une r�alit� que le d�veloppement de partenariats public / priv� ne permettra pas de compenser. En l’absence d’effort budg�taire suppl�mentaire, cette situation invite au rejet des cr�dits examin�s.

M. Fran�ois Rochebloine a estim� que le d�clin de l’usage de la langue fran�aise n’�tait pas aussi important qu’une premi�re analyse pouvait le laisser penser. A cet �gard, le travail r�alis� l’ann�e derni�re dans le cadre de la Mission d’information parlementaire sur la langue fran�aise conduit � nuancer cette appr�ciation : notre langue reste un vecteur culturel tr�s important de notre pr�sence dans le monde. Il a ajout� que la fermeture de centres culturels avait eu lieu sur le territoire de l’ex-Europe des 15. Par l’offre de cours de fran�ais qu’ils proposent, ces centres jouent un r�le essentiel pour le rayonnement culturel de notre pays.

Mme Henriette Martinez a fait part de son accord avec le rapporteur sur l’usage du fran�ais dans le monde, qui reste important. A cet �gard, de nombreux acteurs contribuent � la diffusion du fran�ais comme l’atteste le r�le jou� par l’Assembl�e parlementaire de la francophonie qui contribue � l’usage de notre langue entre parlementaires mais �galement avec des fonctionnaires et d’autres acteurs. L’exp�rience de cette assembl�e d�montre qu’il existe une r�elle aspiration � apprendre et � utiliser le fran�ais. Elle a ajout� qu’un d�placement r�cent en Mac�doine avait illustr� cette aspiration dans un pays o� l’enseignement du fran�ais �tait m�me propos� dans des �coles maternelles, � des enfants �g�s de 3 � 6 ans. Cet exemple souligne � quel point la volont� de rejoindre l’Union europ�enne peut entra�ner un effet positif sur la langue fran�aise.

M. Fran�ois Rochebloine a illustr� le regain d’int�r�t pour le fran�ais par le d�roulement des championnats du monde d’athl�tisme d’Osaka au cours desquels notre langue avait �t� largement utilis�e, contrairement � ce qui avait pu se produire lors de la pr�c�dente �dition d’Ath�nes.

M. Jacques Myard a d�nonc� l’attitude des entreprises fran�aises � l’�tranger, et en particulier celle du Medef, qui avaient tendance � privil�gier de mani�re excessive l’usage de l’anglais au d�triment du fran�ais. L’exemple r�cent d’une circulaire interne de l’entreprise France Telecom r�dig�e en anglais illustre cette tendance funeste. Il a par ailleurs d�clar� ne pas partager l’optimisme de ses coll�gues sur l’int�r�t manifest� pour notre langue, notamment au sein de l’Union europ�enne et les a mis en garde contre de possibles d�convenues. Evoquant enfin le possible d�sengagement des entreprises dans la prise en charge des frais de scolarit� des enfants de leurs employ�s, il a sugg�r� qu’en contrepartie, les entreprises fran�aises � l’�tranger soient appel�es � contribuer � l’entretien des b�timents scolaires ainsi qu’aux investissements n�cessaires � leur r�novation.

En r�ponse � M. Jacques Myard qui �tait membre de la Mission d’information parlementaire sur la langue fran�aise, M. Fran�ois Rochebloine a confirm� que l’attitude du Medef �tait regrettable sur ce sujet mais que la Mission avait formul� des recommandations qu’il serait utile de suivre pour assurer le rayonnement de la langue fran�aise dans le monde. En ce qui concerne les investissements en faveur des �tablissements scolaires fran�ais � l’�tranger, il a fait part de son int�r�t pour la piste, laquelle devrait �tre examin�e par le minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes et par l’Agence de l’enseignement du fran�ais � l’�tranger (AEFE) dont la Directrice, Mme Maryse Bossi�re, effectue un travail remarquable.

Le Pr�sident Axel Poniatowski a estim� que l’usage de la langue fran�aise relevait d’une responsabilit� partag�e, non seulement des entreprises mais �galement du Gouvernement et des parlementaires eux-m�mes qui devraient d�fendre des initiatives fortes dans ce domaine.

Conform�ment aux conclusions du rapporteur, la commission a �mis un avis favorable � l’adoption des cr�dits de la mission � Action ext�rieure de l’Etat�, programme �Rayonnement culturel et scientifique ï¿½ du projet de loi de finances pour 2008.

ANNEXE

Liste des personnalit�s auditionn�es

(par ordre chronologique)

-  M. J�r�me Pasquier, directeur adjoint � la Direction G�n�rale de la Coop�ration et du D�veloppement (DGCID) du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes

-  Mme Marie-Christine Butel, sous-directrrice de la programmation et des affaires financi�res au minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes

-  M. le Professeur Andr� Siganos, directeur g�n�ral de CampusFrance

-  M. Eric Fran�ois, directeur g�n�ral de CampusFrance

-  Mme S�verine Golaz, directrice administrative et financi�re de CampusFrance

-  Mme Maryse Bossi�re, directrice de l’Agence pour l’enseignement fran�ais � l’�tranger (AEFE)

-  M. Philippe Auti�, directeur des affaires financi�res du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes

-  M. Ga�l de Maisonneuve, conseiller technique au cabinet du ministre des affaires �trang�res et europ�ennes

-  Mme Victoire Bidegain di Rosa, conseill�re technique au cabinet du ministre des affaires �trang�res et europ�ennes

-  M. Christian Philip, repr�sentant personnel du Pr�sident de la R�publique pour la Francophonie

-  M. Olivier Poivre d’Arvor, directeur de CulturesFrance

-  M. Beno�t Etienne, responsable adjoint du d�partement de la coop�ration et de l’ing�nierie culturelle de CulturesFrance

-  M. Cl�ment Duhaime, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

-  M. Fr�d�ric Bouilleux, directeur de la langue fran�aise et de la diversit� culturelle � l’OIF

-  M. Hugo Sada, d�l�gu� � la paix, d�mocratie et droits de l’Homme � l’OIF

-  M. Ren� Leduc, conseiller langue fran�aise et diversit� culturelle aupr�s du secr�taire g�n�ral de la Francophonie