N^� 276

______

ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 11 octobre 2007

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’�CONOMIE G�N�RALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n� 189),

PAR M. Gilles CARREZ,

Rapporteur G�n�ral,

D�put�.

——

ANNEXE N� 33

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUP�RIEUR

RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU D�VELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur sp�cial : M. Alain CLAEYS

D�put�

____

INTRODUCTION 7

I.– LES OBJECTIFS SOCIO-�CONOMIQUES DE LA RECHERCHE 11

II.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (PROGRAMME 187) 15

1.– Les moyens du programme 15

2.– La mesure de la performance 16

III.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS (PROGRAMME 189) 17

1.– Les moyens du programme 17

2.– La justification des cr�dits 18

3.– La mesure de la performance 18

IV.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L’�NERGIE (PROGRAMME 188) 21

1.– Les moyens du programme 21

2.– La justification des cr�dits 22

3.– La performance 24

V.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’�QUIPEMENT ET DE L’HABITAT (PROGRAMME 190) 25

1.– Les moyens du programme 25

2.– Les priorit�s 26

3.– Le r�le des p�les de comp�titivit� 28

4.– La mesure de la performance 29

VI.– L’EX�CUTION DES CR�DITS EN 2006 ET 2007 31

1.– Programme Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 31

2.– Programme Recherche dans le domaine des risques et des pollutions 32

3.– Programme Recherche dans le domaine de l’�nergie 32

4.– Programme Recherche dans le domaine des transports, de l’�quipement et de l’habitat 34

EXAMEN EN COMMISSION 37

OBSERVATION ADOPT�E PAR LA COMMISSION 41

AMENDEMENTS ADOPT�S PAR LA COMMISSION 43

Article 33 45

�tat B 45

Apr�s l’article 47 45

AMENDEMENTS NON ADOPT�S PAR LA COMMISSION 47

ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS R�ALIS�ES PAR VOTRE RAPPORTEUR SP�CIAL 49

L’article 49 de la loi organique du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des r�ponses aux questionnaires budg�taires.

� cette date, 34 % des r�ponses �taient parvenues � votre Rapporteur sp�cial.

Votre Rapporteur sp�cial regrette que ses questions relatives au programme Recherche dans le domaine des milieux et des ressources n’aient pas re�u de r�ponses. La coordination a �t� d�fectueuse entre le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, gestionnaire du programme, et le minist�re de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables, comp�tent sur le fond, et aucune des deux administrations n’a trait� les questions.

INTRODUCTION

Le projet de budget pour 2008 comporte une progression des moyens consacr�s � l’enseignement sup�rieur et � la recherche. Pour l’ensemble de la mission interminist�rielle qui regroupe les moyens budg�taires destin�s � ces domaines, le projet de budget pour 2008 pr�voit une augmentation de 1,8 milliard d’euros : l’ensemble des cr�dits de la mission s’�l�vent � 24,9 milliards d’euros, soit une progression de 7,8 %.

� structure constante, les moyens budg�taires en faveur de la Recherche seraient port�s, en autorisations d’engagements, de 8,86 milliards d’euros en 2007 � 9,23 milliards d’euros en 2008. En cr�dits de paiement, ils passeraient de 8,77 milliards en 2007 � 9,07 milliards d’euros en 2008. Il s’agit d’une progression de 4,1 % en autorisations d’engagement et de 3,4 % en cr�dits de paiement.

� structure courante, avec notamment l’int�gration de l'Agence nationale de la recherche dans le budget (alors qu’elle �tait auparavant financ�e par un compte d’affectation sp�ciale), les cr�dits pour 2008 s'�tablissent � 10,20 milliards d’euros en autorisations d’engagements et � 10,04 milliards d’euros en cr�dits de paiement, soit une progression de 15 % et 14,4 %.

Votre Rapporteur sp�cial prend acte de cette progression ; il souligne cependant qu’il y a lieu d’�tre vigilant quant � l’ex�cution des cr�dits, notamment en ce qui concerne la gestion de la r�serve de pr�caution.

D’une part, il estime qu’il conviendrait de ne pas mettre en r�serve des cr�dits de l’Agence nationale de la recherche, car � d�faut celle-ci courra le risque d’une restriction de ses activit�s, ph�nom�ne qui a �t� h�las constat� en ce qui concerne les deux fonds incitatifs qui l’ont pr�c�d�e. D’autre part, l’ex�cution des cr�dits pour 2006 montre que nombre d’op�rateurs du minist�re ont d� restreindre ou retarder leurs projets de recherche, s’ils ne disposaient pas de ressources propres en croissance ou d’encaissement de dividendes pour pallier les subventions manquantes.

En ce qui concerne l’emploi scientifique, celui-ci sera stable en 2008, la progression des plafonds d’emplois temps plein travaill� (ETPT) n’�volue en effet qu’� hauteur de l’impact des cr�ations d’emplois intervenues en fraction d’ann�e 2007.

L’annonce d’un budget en hausse depuis trois ans doit �tre en effet relativis�e : elle ne correspond pas � la perception des responsables des organismes de recherche qui ressentent au contraire une baisse des cr�dits disponibles. Celle-ci s’explique par la progression de la recherche sur projets, par l’augmentation de la prise en charge des retraites (laquelle passe de 39 % � 50 % pour 2008) et, enfin, par la r�serve impos�e sur le budget des organismes qui s’�l�ve � 0,6 % sur les personnels et � 6 % sur le fonctionnement.

Le Gouvernement constitu� le 18 mai 2007 a cr�� un minist�re d’�tat charg� de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables (MEDAD).

Les priorit�s de recherche de ce minist�re doivent �tre �tablies � l’issue du � Grenelle de l’environnement ï¿½, processus de consultation initi� par le Gouvernement qui vient de se clore, en fonction des propositions qui auront �t� �mises par les divers participants aux consultations.

Les propositions issues du � Grenelle ï¿½ ne sont pas toutes nouvelles, beaucoup viennent relancer et amplifier les efforts � fournir en application des plans gouvernementaux d�j� en vigueur. Les propositions s'appuient �galement sur les travaux de prospective et sur les r�sultats issus des programmes incitatifs ant�rieurs, notamment ceux pilot�s de fa�on coordonn�e par l'ANR et l'ADEME, par exemple. Il conviendrait que les organismes de recherche traduisent d�s 2008 les orientations du � Grenelle ï¿½ dans leurs propres priorit�s de recherche.

Cependant les �l�ments de strat�gie d�clin�s en priorit�s th�matiques dans le pr�sent projet annuel de performances proviennent de ces plans en vigueur tels que la strat�gie nationale du d�veloppement durable, la strat�gie nationale de la biodiversit�, le plan national sant�-environnement et le plan climat, notamment.

Il est important que ce nouveau minist�re puisse jouer le r�le ambitieux qui doit �tre le sien. Le minist�re indique qu’il entend amplifier sa politique de pilotage et d’animation de programmes de recherches ouverts � l’ensemble des communaut�s scientifiques b�n�ficiaires de subventions sur des projets pr�cis en r�ponse aux appels � projets.

Il a �galement le projet de d�velopper les exp�rimentations et les d�monstrations technologiques, le but �tant de cr�er sur des p�riodes souvent longues des partenariats entre entreprises, organismes de recherche et collectivit�s territoriales pour stimuler un passage de la recherche � la r�alisation et � la diffusion. En effet, la d�marche collective est ici particuli�rement importante car les produits ou services complexes n�cessiteront une appropriation, un apprentissage � soci�tal ï¿½. La plupart des champs de responsabilit� du minist�re impliquent soit des processus d’�volution de la soci�t� (modes de vie, modes de conduite) soit des d�cisions politiques (plan d’urbanisme, plan de pr�vention) soit encore des d�bats publics (choix d’infrastructure, enqu�te publique sur un quartier).

�tant donn� que l’�laboration du pr�sent projet de loi de finances a �t� ant�rieure � la conclusion des consultations du � Grenelle ï¿½, votre Rapporteur sp�cial souhaiterait que des traductions financi�res plus pr�cises soient pr�sent�es en accompagnement des d�cisions prises.

La politique des p�les de comp�titivit� a �t� initi�e en 2005 : depuis, 71 p�les ont �t� � labellis�s ï¿½. Une �valuation de l’ensemble des p�les doit �tre conduite avant la fin de l’ann�e 2008. Il serait souhaitable d’�valuer en particulier l’activit� de recherche-d�veloppement consacr�e, dans les p�les, aux domaines de l’environnement et du d�veloppement durable. Cette �valuation � caract�re th�matique pourrait conduire � imprimer une dynamique environnementale plus identifi�e � l’activit� des p�les � partir de 2009, par le moyen de financements sp�ciaux du fonds de comp�titivit� des entreprises.

Votre Rapporteur sp�cial souligne enfin qu’un partage des efforts de recherche doit intervenir avec les autres �tats membres de l’Union europ�enne. La Pr�sidence fran�aise de l’Union doit �tre l’occasion d’une part, de mettre au premier plan la recherche dans le domaine de l’Environnement et du d�veloppement durables, et d’autre part, d’initier une plus grande coordination entre priorit�s de recherche europ�ennes et nationales, entre dispositifs communautaires et dispositifs nationaux.

I.– LES OBJECTIFS SOCIO-�CONOMIQUES DE LA RECHERCHE

La loi organique relative aux lois de finances du 1^er ao�t 2001 a �tabli la pr�sentation des cr�dits budg�taires par mission et par programmes.

Si la mission interminist�rielle Recherche et enseignement sup�rieur (MIRES) permet de r�unir l’ensemble des cr�dits consacr�s � la recherche au sein des diff�rents minist�res, appr�hender la masse de cr�dits consacr�e � tel ou tel objectif socio-�conomique est plus difficile.

Pourtant, il est important de constater que les priorit�s fix�es sur le plan national se traduisent bien par la progression des montants financiers consacr�s � la recherche dans les domaines prioritaires. La comparaison entre les moyens consacr�s � des objectifs socio-�conomiques formul�s il y a plusieurs d�cennies et ceux qui ont �merg� plus r�cemment, mais qui acqui�rent aujourd’hui une importance de premier plan, doit �tre faite. Elle doit conduire � des r��valuations, m�me si celles-ci sont difficiles.

Une enqu�te portant sur les cr�dits budg�taires de la Recherche s’est d�roul�e en juin 2007 aupr�s des organismes et des minist�res de la mission interminist�rielle. Elle a �tabli le montant de la participation de chaque minist�re � la mission.

D�PENSES EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
PARTICIPATION DES DIFF�RENTS MINIST�RES � LA MIRES

(Autorisations d’engagement en millions d’euros)

Source : MEN MESR.

Votre Rapporteur sp�cial a souhait� pr�senter ici l’effort de recherche public (financements sur cr�dits budg�taires) dans les trois domaines sur lesquels le pr�sent rapport a vocation � prendre position : la production et les technologies industrielles (industries des mat�riels de transport terrestres et a�ronautiques), l’�nergie et l’environnement.

L’effort r�alis� sur cr�dits budg�taires s’analyse donc ainsi, en fonction des diff�rents objectifs socio-�conomiques de la recherche scientifique.

1) L’objectif � Production et technologies industrielles – industries des mat�riels de transports terrestres et a�ronautiques ï¿½

Le financement sur cr�dits budg�taires tourn� vers les domaines industriels s’�l�ve en 2007 � 956 millions d’euros.

En premi�re place se trouve le minist�re charg� des Transports au travers de la direction g�n�rale de l'Aviation civile ainsi que du service de la Formation a�ronautique et du Contr�le technique avec un budget de 240 millions d’euros.

Le minist�re charg� de l’Industrie r�alise 126 millions d’euros d’interventions. Les EPST et EPIC consacrent 341 millions d’euros � cette recherche au total, et les moyens d�gag�s par le CNRS en repr�sentent 15 %.

Le minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche conduit 24 % des recherches dans ce domaine, notamment dans le cadre des formations d’ing�nieur. Enfin, les b�n�ficiaires de conventions de recherche pour les techniciens sup�rieurs (Cortechs) effectuent majoritairement leurs recherches dans ces sp�cialit�s.

2) L’objectif � ï¿½nergie ï¿½

Cet objectif repr�sente un budget de 760 millions d’euros. Avec 546 millions d’euros consacr�s � l’�nergie, le CEA reste l’acteur dominant de ce secteur, suivi par le CNRS, avec 60 millions d’euros. L’Institut fran�ais du p�trole est le troisi�me contributeur avec 46 millions d’euros. L’ADEME, l’IRSN et l’ANVAR sont impliqu�s pour des montants de moindre niveau.

Les cr�dits du minist�re charg� des Transports qui participaient � cet objectif dans le cadre du BCRD ne font pas partie de la MIRES.

3) L’objectif � Environnement ï¿½ (climat, milieu naturel, terre)

Cet objectif associe les recherches relatives au contr�le et � la protection de l’environnement, � l’exploration et l’exploitation de la terre et de la mer ainsi que les recherches amont dans ces domaines, et repr�sente 5 % des cr�dits budg�taires destin�s � la recherche.

L’ensemble des structures qui r�alisent des recherches dans ces domaines y consacre 631 millions d’euros.

L’IRS, l’IFREMER, et l’IRD r�alisent ensemble 27 % de cet objectif avec 231 millions d’euros.

La participation du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche s’�l�ve � 163 millions d’euros et repr�sente 26 % de l’ensemble de l’objectif, essentiellement dans le cadre des moyens d�di�s � la formation par la recherche et � la recherche universitaire. Diff�rents organismes consacrent parall�lement � leurs objectifs principaux un total de 410 millions d’euros � l’environnement.

Si ces montants apparaissent importants, ils doivent �tre mis en relation avec ceux consacr�s aux sciences du vivant (2 642 millions d’euros), aux sciences humaines et sociales (2 075 millions d’euros) et aux Sciences et technologies de l’information et de la communication (1 124 millions d’euros).

Les montants consacr�s � l’exploration et l’exploitation de l’espace, surtout, sont tr�s �lev�s : 1 471 millions d’euros soit 12 % du budget recherche et d�veloppement de la mission interminist�rielle.

Votre Rapporteur sp�cial consid�re que la r�partition de l’effort financier accord� aux diff�rents domaines de recherche pourrait refl�ter des choix politiques et strat�giques anciens et peut �tre en partie d�pass�s.

L’acuit� des questions li�es � l’�cologie et au d�veloppement durable devrait conduire � un r�ajustement progressif de cette r�partition. Chacun reconna�t, en outre, aujourd’hui que la recherche et la production de biens et de services nouveaux intervenant dans le domaine du d�veloppement durable constituent un vaste gisement de croissance et d’emplois.

Dans cette r�flexion � caract�re g�n�ral, votre Rapporteur sp�cial souhaite souligner aussi le retard de notre pays quant au d�veloppement d’�tudes et de recherches transversales entre les domaines ci-dessus �num�r�s et les sciences humaines et sociales. Si la France dispose d’�tudes et recherches � bon niveau en droit de l’environnement, en �conomie de l’environnement, ce n’est pas le cas de l’�conomie de la bio-diversit�, de la sociologie de l’environnement ou encore de la psychologie de l’environnement. Ces derniers domaines se d�veloppent dans d’autres pays, notamment aux �tats-unis, mais sont enti�rement � cr�er en France.

Leur d�veloppement implique une transversalit� entre les �quipes des organismes de recherche, ce qui heurte encore l’organisation administrative � caract�re plut�t vertical de nos organismes. Il serait souhaitable que l’Agence nationale de la recherche contribue � cette transversalit�, au moyen d’appels d’offres pluridisciplinaires impliquant les sciences humaines dans la recherche environnementale, dans le cadre de ses projets � blancs ï¿½, par exemple.

II.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (PROGRAMME 187)

Le programme 178, plac� sous la responsabilit� de la direction de la Recherche et de l’innovation du minist�re de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, regroupe des subventions accord�es aux organismes de recherche suivants dans le cadre de leurs recherches : l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national du machinisme agricole, du g�nie rural, des eaux et des for�ts (CEMAGREF), l’Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD), le Centre de coop�ration internationale en recherche agronomique pour le d�veloppement (CIRAD), l’Institut fran�ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), et le Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM).

1.– Les moyens du programme

Les cr�dits du programme devraient s’�lever � 1 220,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en cr�dits de paiement.

MESURES DE FINANCEMENT DES �TABLISSEMENTS DU PROGRAMME 194

(en millions d’euros)

Ce programme ne comporte que des subventions pour charges de service public, et aucune d�pense de personnel de titre 2, puisque celles-ci figurent dans le budget des op�rateurs.

Pour 2008, le projet annuel de performances pr�voit que 17 424 emplois (ETPT) seront r�mun�r�s par les op�rateurs. La r�partition des emplois est pr�sent�e dans le tableau suivant.

R�PARTITION DES EMPLOIS ETPT R�MUN�R�S
PAR LES OP�RATEURS DU PROGRAMME

(en millions d’euros)

Le pr�sent projet de loi pr�voit donc une progression de 122 ETPT des effectifs r�mun�r�s par les op�rateurs du programme. Cette �volution int�gre l’extension en ann�e pleine des mesures de cr�ation d’emploi de 2007 soit 19 postes de chercheurs, 59 postes d’ing�nieurs, techniciens et administratifs (ITA) et 36 contrats � dur�e d�termin�e d’accueil de haut niveau. Ces extensions se traduisent par 85,5 ETPT suppl�mentaires. Est aussi pr�vue l’extension en ann�e pleine de la cr�ation de 50 contrats � dur�e ind�termin�e au profit des �tablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) du programme, soit 37,5 ETPT suppl�mentaires.

Les op�rateurs du programme sont tr�s investis dans les nouvelles structures de recherche et de partenariat : participation aux p�les de comp�titivit�, gestion de programmes pour le compte de l’ANR, labellisation Carnot obtenue pour le BRGM et le CEMAGRF, participation � des r�seaux th�matiques de recherche avanc�e. Votre Rapporteur sp�cial juge ces participations tr�s positives.

2.– La mesure de la performance

La performance du programme est mesur�e au moyen de onze indicateurs.

Votre Rapporteur sp�cial souhaite effectuer une observation qui concerne en r�alit� l’ensemble des programmes pr�sent�s dans ce rapport. Elle a trait � la n�cessit� de d�velopper la � culture de la publication ï¿½ aupr�s des �quipes et des chercheurs fran�ais, car cette culture n’est pas pr�sente dans tous les domaines et chez toutes les �quipes de recherche. Les auditions effectu�es par votre Rapporteur sp�cial ont montr� que les responsables de programme regrettent cette faiblesse relative du nombre des publications issues des organismes participant � leur programme. La n�cessit� de publier en anglais accro�t souvent la difficult�. Pourtant, il est reconnu que les laboratoires qui publient le plus obtiennent notamment de meilleurs partenariats pour leurs recherches.

Le passage � la gestion par la performance donne une chance de rem�dier � cette lacune, et l’on constate en effet que les indices de publication et de citation figurent en bonne place parmi les outils de mesure de la performance, pour la plupart des programmes de la mission. Toutefois, les responsables de programme soulignent que les incitations � publier et � faire conna�tre les r�sultats des travaux de recherche sont souvent faibles, c’est pourquoi ils ne disposent pas r�ellement de � leviers ï¿½ pour am�liorer la performance mesur�e ces indicateurs.

Il conviendrait d’ajouter un indicateur suppl�mentaire � la mesure de la performance : le Co�t unitaire de la publication, en pr�cisant qu’il s’agirait de publications de r�f�rence dans les revues de haut niveau : la mesure serait obtenue en divisant le budget total de l’organisme par le nombre de publications de ses chercheurs. Un tel indicateur existe � l’�tranger, et il est tr�s r�v�lateur des efforts � fournir par les organismes de recherche et en fin de compte, par les chercheurs eux-m�mes.

III.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES
ET DES POLLUTIONS (PROGRAMME 189)

Le programme traduit des priorit�s strat�giques, d�finies de fa�on coh�rente avec les �l�ments de strat�gie gouvernementale suivants :

– la strat�gie nationale de d�veloppement durable (SNDD) ;

– le plan climat (PC) ;

– le plan national sant� environnement (PNSE) ;

– la strat�gie nationale de la biodiversit� (SNB).

Ce programme regroupe 289,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en cr�dits de paiement.

Le projet de budget du programme b�n�ficie est augment� de 13 millions d’euros par rapport � 2007, ventil�s entre les diff�rentes actions.

La structure budg�taire du programme est quelque peu modifi�e. En effet, l’application du d�cret du 16 avril 2007 modifiant les r�gles d’imposition de la taxe sur la valeur ajout�e se traduit pour l’Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN), op�rateur principal du programme (action 3), par une moindre d�pense � hauteur de 20 millions d’euros. De m�me, la fraction de la taxe de 10 millions d’euros sur les installations nucl�aires de base, affect�e en 2007 � l’IRSN, sera incluse dans le budget de cet op�rateur en 2008 pour en am�liorer la lisibilit�.

1.– Les moyens du programme

RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS :
VENTILATION DES CR�DITS

(en millions d’euros)

2.– La justification des cr�dits

Les priorit�s permettent de hi�rarchiser les financements de chacune des priorit�s du programme au sein des cinq actions.

L’action 1 progresse de 1 million d’euros afin de renforcer la recherche de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) dans le domaine de la s�curit� industrielle et des risques li�s aux substances chimiques pour les milieux et la sant� humaine.

L’action 2 recevra 500 000 euros suppl�mentaires pour le programme de recherches � Environnement-sant� ï¿½ confi� � l’Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l’environnement et du travail ï¿½ (AFSSET) en application directe de l’action 34 du PNSE.

L’IRSN recevra 10 millions d’euros suppl�mentaires dans le cadre de l’action 3, afin de renforcer les expertises des centrales nucl�aires, dans un contexte de vieillissement du parc nucl�aire et de durcissement de la r�glementation.

L’action 4 recevra 500 000 euros suppl�mentaires pour la recherche en appui des technologies pour le d�veloppement durable et la lutte contre les �missions de gaz � effet de serre de l’Agence de l’environnement et de la ma�trise de l’�nergie (ADEME), en compl�ment des taxes affect�es � l’�tablissement et en appui de la SNDD et du plan climat.

Enfin, dans le cadre de l’action 5, le MEDAD pourra mobiliser un million d’euros de cr�dits d’intervention suppl�mentaires pour les programmes de recherche ouverts � l’ensemble de la communaut� scientifique.

La priorit� est donn�e aux programmes en partenariat avec d’autres �tats membres de l’Union europ�enne, notamment dans le domaine des r�gulations environnementales (programme SKEP), du changement climatique (programme CIRCLE), des inondations, de la biodiversit� (Biodiversa) et de la gestion des milieux aquatiques.

3.– La mesure de la performance

L’indicateur 1.3 � Participation europ�enne ï¿½ et son sous-indicateur � ouverture europ�enne ï¿½ concerne maintenant les trois agences d’objectifs du programme : l’ADEME, l’AFSSET et le Service de la recherche et de la prospective (SRP) du minist�re. Il repr�sente la part de programmes de recherche impliqu�s dans des r�seaux europ�ens (ERANET, plates-formes technologiques, appels � proposition de recherche communs par exemple). Une harmonisation de la notion de programme de recherche a �t� men�e pour les trois actions du programme concern�es, afin d’asseoir l’indicateur sur des fondations plus solides.

L’indicateur 2.1 � synergie expertise/recherche ï¿½ fourni par l’IRSN mesure l’�quilibre budg�taire entre les activit�s de recherche et d’expertise men�es par l’Institut. La recherche doit s’orienter vers les questions pr�occupant les experts et, par ailleurs, l’expertise s’appuie sur les meilleurs r�sultats scientifiques. Le calcul de cet indicateur sera v�rifi� par l’Institut, gr�ce � la mise en place d’une comptabilit� analytique plus d�taill�e.

En 2009, un indicateur sur la qualit� de l'expertise sera mis en place et compl�tera le pr�c�dent. Actuellement exp�riment� par l’IRSN, il se pr�sente sous la forme d’un indice de satisfaction des services de l'�tat et des b�n�ficiaires des prestations d'appui technique de l'IRSN, fond� sur le respect des engagements pris, la qualit� technique et la pertinence des actions.

IV.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L’�NERGIE (PROGRAMME 188)

Ce programme est plac� sous la responsabilit� de la direction g�n�rale de l’�nergie et des mati�res premi�res du minist�re de l’�conomie, des finances et de l’emploi. Les objectifs du programme contribuent � fournir de l’�nergie aux consommateurs, r�pondre � la demande � un co�t supportable, ma�triser la consommation et limiter l’impact sur l’environnement.

La strat�gie du programme s’exerce � travers les contrats d’objectifs conclus entre l’�tat et les trois op�rateurs du programme, le CEA, l’ADEME et l’IFP. Les programmes de recherche y sont arr�t�s conjointement entre les �tablissements et leurs tutelles.

Les cr�dits du programme sont en augmentation de 1,85 %, passant de 659,3 millions d’euros inscrits en loi de finances pour 2007 � 671,5 millions d’euros pr�vus pour 2008. Les cr�dits inscrits sur le programme repr�sentent en quasi-totalit� des subventions pour charges de service public.

1.– Les moyens du programme

Aucun emploi r�mun�r� inclus dans le plafond d’emplois du minist�re n’y est inscrit. Les op�rateurs du programme regroupent 2 031 emplois pr�vus pour 2008, leur budget op�rationnel comportant 2 034 emplois en 2007. En fait, il s’agit des emplois de l’IFP, seul op�rateur dont le programme est chef de file.

Le programme se divise en trois actions.

RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L’�NERGIE : VENTILATION DES CR�DITS

(en millions d’euros)

Les principales �volutions sont les suivantes :

– la progression des cr�dits du CEA de 1,8 % ;

– la progression de 1,8 % de la dotation pour charges de service public de l’IFP ;

– la reconduction des cr�dits accord�s � l’ADEME, soit 5,3 millions d’euros ;

– la reconduction des cr�dits vers�s au BRGM, soit 1 million d’euros pour assurer les co�ts de fonctionnement de la Commission nationale d’�valuation (CNE), charg�e d’�valuer annuellement l’�tat d’avancement des recherches et �tudes relatives � la gestion des mati�res et d�chets radioactifs par rapport aux orientations fix�es par le Plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs. La CNE n’ayant pas la personnalit� morale, c’est le BRGM qui assure l’appui mat�riel et administratif n�cessaire � son fonctionnement.

2.– La justification des cr�dits

Le CEA est financ� par le programme � hauteur de 475,2 millions d’euros. Ce financement �tait de 468,3 millions d’euros en 2007 ; il progresse donc de 1,48 %, selon les pr�visions du contrat d’objectifs 2006-2009.

L’action 1 a notamment pour objectif d’accro�tre la comp�titivit� de l’industrie nucl�aire face � la concurrence internationale, mais aussi de concevoir et d’�valuer de nouvelles g�n�rations de syst�mes, r�acteurs et cycle du combustible dit de � quatri�me g�n�ration ï¿½. Les travaux du CEA doivent permettre de concevoir le prototype de r�acteur de quatri�me g�n�ration pour une mise en service pr�vue en 2020, programme strat�gique qui a fait l’objet d’une revue lors du Comit� de l’�nergie atomique du 20 d�cembre 2006.

Elle comporte aussi l’am�lioration de la s�curit� et la prise en compte de l’environnement. Enfin, il s’agit aussi des travaux de modernisation, d’assainissement et de d�mant�lement des installations nucl�aires en service.

Dans le cadre de l’action 2 Nouvelles technologies de l’�nergie du programme, le CEA participe aux recherches sur le d�veloppement des �nergies non productrices de gaz � effet de serre autres que le nucl�aire. Dans ce cadre, l’�tablissement privil�gie la recherche amont afin de lever les verrous technologiques, la r�alisation de d�monstrateurs et le transfert de technologies vers les industriels. L’�tablissement entend ainsi poursuivre ses efforts, notamment en ce qui concerne l’hydrog�ne et son utilisation dans les piles � combustible notamment pour les transports, la production d’�lectricit� par voie solaire photovolta�que (au sein de l’Institut national pour l’�nergie solaire dont la mont�e en puissance s’acc�l�rera en 2008) et la biomasse par le d�veloppement de proc�d�s de gaz�ification � haute temp�rature pour la production de biocarburants. Il s’agit pour ce dernier point de soutenir le prototype de biocarburants de deuxi�me g�n�ration.

L’IFP recevra une dotation de 180,8 millions d’euros ; cette dotation �tait de 177,6 millions d’euros en 2007. Elle progresse donc de 1,8 %, conform�ment aux termes du contrat d’objectifs 2007-2010.

La dotation au titre de l’action n� 2 augmentera de 12,28 %, s’�levant � 42,5 millions d’euros en 2008 contre 37,85 en 2007, alors qu’elle se r�duira de 0,2 % pour l’action n� 3, �tant de 138,33 millions d’euros.

L’effort consenti au titre de l’action n� 2 soutiendra la recherche men�e par l’IFP dans le domaine des nouvelles technologies de l’�nergie qui s'articule autour de deux priorit�s strat�giques :

– la diversification des sources d'�nergie : production de biocarburants de premi�re et deuxi�me g�n�ration, production de carburants de synth�se � partir de gaz naturel et de charbon, production d'hydrog�ne, mais aussi utilisation de ces carburants alternatifs � faibles �missions de gaz � effet de serre (GES) dans les transports. Cette priorit� vise � desserrer la d�pendance quasi-exclusive des transports au p�trole (pr�s de 98 %), tout en luttant contre la pollution globale avec le d�veloppement de fili�res �nerg�tiques au bilan CO₂ plus favorable ;

– la ma�trise des �missions de CO₂ par le d�veloppement de technologies de captage, de transport, d'injection et de stockage du CO₂ qui permettront la production d'�nergie propre pour l'industrie : centrales thermiques, raffineries, complexes sid�rurgiques, cimenteries, notamment.

Dans le cadre de l’action n� 3, les activit�s de l’IFP s’articulent autour de trois priorit�s strat�giques :

– le renouvellement des ressources et l’accroissement de la production des hydrocarbures en rendant accessibles les p�troles � ï¿½ haut contenu technologique ï¿½ dont seul le d�veloppement permettra de repousser le pic de production et de satisfaire les besoins �nerg�tiques croissants. Il s’agit des secteurs du transport et de la p�trochimie pour lesquels le p�trole est aujourd'hui difficilement rempla�able jusqu'� l'arriv�e � maturit� des nouvelles technologies de l'�nergie ;

– la conception et le d�veloppement de nouveaux proc�d�s de raffinage et de p�trochimie propres et � haute efficacit� afin de tirer le maximum de carburants et de bases p�trochimiques � partir de chaque baril produit ;

– la r�duction de la consommation et des �missions de v�hicules en innovant sur le couple moteur/carburant conventionnel, en concevant des motorisations alternatives d�di�es � des carburants peu carbon�s et en d�veloppant des v�hicules hybrides thermiques/�lectriques.

3.– La performance

De mani�re g�n�rale, tous les indicateurs du programme ont �t� document�s d�s le projet annuel de performance pour 2006, au moins pour la fixation de pr�visions sur l’exercice � venir et d’une cible de moyen terme. Leur mise en œuvre a toutefois appel� des ajustements dans les projets annuels de performance pour 2007 et 2008.

L’indicateur Taux d’atteinte des r�sultats dans les d�lais pr�vus sur les volets optimisation et �volution de l’outil industriel et d�chets radioactifs, ma�trise de l’impact des activit�s nucl�aires, applicable au CEA, n’avait pas fait l’objet de pr�visions et de r�sultats en 2006 pour la partie sur les d�chets. Le vote de la loi de programme du 28 juin 2006 relative � la gestion durable des mati�res et d�chets radioactifs permet au CEA d�finir un programme de recherche sur la base des dispositions de la loi et du futur d�cret relatif au Plan national de gestion des mati�res et d�chets radioactifs (PNGMDR). La contribution du CEA � la mesure de la performance en 2008 sera donc am�lior�e.

L’indicateur Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en mati�re nucl�aire a �t� ajust� dans son mode de calcul pour exclure les recettes externes en provenance de l’Union europ�enne, des collectivit�s territoriales et des fonds incitatifs. Le nouvel indicateur est plus adapt� � ce qu’il vise � mesurer.

V.– LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’�QUIPEMENT ET DE L’HABITAT (PROGRAMME 190)

Ce programme regroupe 416,5 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 379,3 millions d’euros de cr�dits de paiement.

Par rapport � la loi de finances initiale pour 2007, il b�n�ficie d’une augmentation de 16,2 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une progression de 4 %, et d’une reconduction des cr�dits de paiement (+ 1,2 million d’euros).

1.– Les moyens du programme

Le programme ne comporte aucun emploi r�mun�r� inclus dans le plafond d’emplois du minist�re. Ses op�rateurs regroupent 1 903 emplois, soit 3 ETP suppl�mentaires par rapport � 2007, correspondant � l’extension en ann�e pleine du recrutement de 4 chercheurs � l’INRETS en fin 2007.

Les cr�dits du programme et leur r�partition entre les actions sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

(en millions d’euros)

L’augmentation est principalement li�e � la variation de la recherche amont de la construction a�ronautique. Son budget augmenter en effet de 85 % en autorisations d’engagement : celles-ci passent de 56,2 millions d’euros pour 2007 � 104 millions d’euros pour 2008. Les cr�dits de paiement passent �galement de 48,58 millions d’euros en 2007 � 79,9 millions en 2008, progressant de 64 %.

Cette forte augmentation tient compte des grands enjeux industriels auxquels sont soumises les entreprises a�ronautiques.

Les �tablissements (INRETS, LCPC, CSTB) b�n�ficient d’une augmentation de leur subvention de 4,5 % en moyenne, pour atteindre 110,81 millions d’euros en 2008, au lieu de 105,99 millions en 2007.

Malgr� l’augmentation g�n�rale, sont � noter certaines baisses telles que celle de – 16 % du montant des avances remboursables de la construction a�ronautique civile, baisse li�e � la fin du programme A 380.

Le recentrage des programmes incitatifs de recherche sur leurs th�matiques prioritaires a pour effet de diminuer leurs dotations de - 6 % en autorisations d’engagement (de 13,8 millions d’euros � 13 millions) et de - 26 % en cr�dits de paiement (de 15,3 millions d’euros � 11,3 millions).

2.– Les priorit�s

L’action 1 (dot�e de 46,8 millions d’euros) concerne la recherche et le d�veloppement dans le domaine du g�nie civil et de l’am�nagement, c’est-�-dire des infrastructures, des r�seaux, d’ouvrages d’art. Le but de la recherche y est d’am�liorer la capacit� � r�agir aux risques naturels et industriels et � s’adapter � de nouvelles conditions climatiques.

Le programme incitatif R�seau g�nie civil et urbain (RGCU), de m�me que le Laboratoire central des ponts et chauss�es (LCPC) privil�gient les travaux concourant au plan climat et au d�veloppement durable, � la diminution de l’effet de serre (b�tons environnementaux par exemple). Le LCPC poursuit �galement des recherches sur les mat�riaux ou les proc�d�s technologiques les plus performants pour les infrastructures routi�res dans un but de plus grande s�curit�.

L’action aura un financement accru (2,2 millions d’euros suppl�mentaires) mais la hausse de la prise en charge des cotisations employeurs pour les retraites absorbera cette augmentation. Cette hausse est en effet de 2,3 millions d’euros en AE et de 45,3 millions d’euros en CP.

Les cr�dits pr�vus pour le RGCU baissent l�g�rement par rapport � la 2007, ce programme ciblant de plus en plus les recherches pr�alables ou pr�-comp�titives et les d�monstrateurs dans un cadre partenarial, d’une part, et d�veloppant une coop�ration avec l’ANR et certains p�les de comp�titivit�, d’autre part.

L’action 2 (292,7 millions d’euros en AE et 257 millions d’euros en CP) concerne la recherche a�ronautique civile dont la contribution � la r�duction des risques climatiques est un enjeu important.

Les projets de recherche ont deux objectifs principaux : une meilleure efficacit� �nerg�tique des moteurs et des structures, l’optimisation de la gestion �nerg�tique � bord, d’une part, et la s�curit� (avionique embarqu�e, syst�me de freinage), d’autre part. La relance de la recherche amont est le choix principal de ce programme : elle s’accro�t de 48 millions d’euros en AE et de 31,4 millions d’euros en CP en 2007 � 104 millions d’euros en AE et 79,9 en CP pour l’ann�e 2008. Ces moyens permettront �galement pour une faible part d’aider � l’adaptation et la r�novation des moyens d’essais (parmi lesquels la soufflerie europ�enne transsonique ETW) des centres de recherche (3,87 millions d’euros) et de verser une subvention au Bureau de normalisation a�ronautique pour son action dans la production de normes civiles (0,13 million d’euros).

Le soutien aux grands programmes et aux �quipements est r�duit d’environ 33 millions par rapport en 2007. Il s’agit en partie de la restructuration du soutien au d�veloppement industriel des r�sultats de recherche et des innovations technologiques au profit des p�les de comp�titivit� et d’OSEO Innovation. La fin d’un protocole d’avances remboursables explique aussi cette baisse.

L’action 3 (49,9 millions d’euros en AE et 49 millions en CP) concerne la recherche et d�veloppement en mati�re de transports.

Le programme incitatif de recherche dans les transports PREDIT (4,7 millions d’euros) arrive au terme de la troisi�me programmation de cinq ans : ses bilans et �valuation se d�roulent avant la prochaine programmation pluriannuelle. L’INRETS b�n�ficie d’une subvention en accroissement de 2,4 millions d’euros par rapport � 2007, qui s’explique encore par la prise en charge des cotisations employeurs de retraites.

L’action 4 (27,1 millions d’euros en AE et 26,3 en CP) concerne la recherche et d�veloppement dans le domaine de l’urbanisme et du logement. Elle est l�g�re augmentation par rapport � 2007.

Le plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) va faire l’objet d’une nouvelle programmation pluriannuelle centr�e sur les questions de gouvernance des villes, de services urbains et du d�veloppement durable. Le centre scientifique et technique du b�timent (CSTB) dont les axes scientifiques portent sur les questions acoustiques, la qualit� de l’air et les effets du climat sur les b�timents, recevra une subvention de 23 millions d’euros, en tr�s l�g�re croissance.

On soulignera que ces programmes incitatifs sont l’occasion de constituer des partenariats r�unissant organismes publics et priv�s de recherche, entreprises, �lus locaux, organismes ma�tres d’ouvrage, repr�sentants du minist�re de la recherche ou d’autres minist�res. La quasi-totalit� des probl�matiques trait�es rel�ve de d�cisions de gestion locale comme l’urbanisme, les sch�mas de circulation, la tarification, par exemple.

3.– Le r�le des p�les de comp�titivit�

Le d�veloppement durable concerne particuli�rement dix des quinze p�les de comp�titivit� consacr�s aux th�matiques trait�es dans le programme 190. Les �tablissements scientifiques intervenant dans le champ de ce programme comme les programmes incitatifs et les actions de soutien � la recherche amont en mati�re d’a�ronautique civile ont investi les diff�rentes probl�matiques du d�veloppement durable. Les p�les particuli�rement concern�s ont retenu chacun des th�mes d’innovation en lien avec le d�veloppement durable dans les domaines du transport, de l’�quipement et de l’habitat. On citera par exemple les p�les suivants :

– Ville et mobilit� durable (�le-de-France), centr� sur la ville, l’habitat, la construction et les transports durables, qui traite des questions de gestion urbaine qui sont au cœur des enjeux de d�veloppement durable ;

– Gestion des risques et vuln�rabilit� des territoires (PACA, Languedoc-Roussillon), centr� sur les risques naturels, industriels, technologiques et urbains. Ce p�le est focalis� sur le d�veloppement de la fili�re � ï¿½nergie ï¿½, en particulier pour les programmes � solaire et b�timent ï¿½ visant des b�timents � �nergie positive, et � l’hydrog�ne et la pile � combustible ï¿½ dans la perspective de son utilisation dans les services ;

– MTA, Mobilit� et transports avanc�s (Poitou-Charentes) : sp�cialis� dans les probl�matiques de traction hybride et �lectrique pouvant �tre exp�riment�es en transports urbains et p�riurbains de personnes et en livraisons de marchandises dans la r�gion m�me ;

– MOVEO centr� sur l’automobile, la s�curit� et mobilit� durable, l’a�ronautique (�le-de-France, Haute et Basse Normandie) o� l’un des sujets principaux de ce p�le � envergure mondiale est la question de l’�nergie et de la propulsion des v�hicules y compris a�riens. Ce p�le b�n�ficie d’un montant de financement plus �lev� que les pr�c�dents : 14 dossiers seront financ�s par 24 millions d’euros dont 8,3 provenant des collectivit�s territoriales ;

– V�hicule du futur (Alsace- Franche Comt�) comporte une forte pr�sence de la fili�re automobile, avec une capacit� d’exp�rimentation sur les d�veloppements de nouveaux v�hicules avec le v�hicule propre (7,7 millions d’euros de financement) ;

– TEnRRDis porte sur les �nergies renouvelables et leur utilisation (Rh�ne-Alpes). Il s’agit du d�veloppement de la fili�re � ï¿½nergie ï¿½ pour le secteur des transports et de la construction, avec des programmes � solaire et b�timent ï¿½ visant des b�timents � �nergie positive, et � l’hydrog�ne et la pile � combustible ï¿½. Six dossiers sont financ�s pour un montant de 10,86 millions d’euros ;

– SEA-NERGIE est centr� sur la ma�trise raisonn�e de l’exploitation des ressources �nerg�tiques marines, la valorisation des ressources biologiques ou les questions d’environnement et de g�nie c�tier ;

– enfin le p�le mer (r�gion PACA) d�veloppe des projets sur des axes de s�curit� et de d�veloppement durable.

Le soutien public � l’accompagnement des p�les de comp�titivit� s’�l�vera � 1,5 milliard d’euros pour la p�riode 2006-2008, avec 533 millions d’euros engag�s � la fin 2006. Au 1^er mai 2007, 346 millions d’euros ont �t� attribu�s par le Fonds unique interminist�riel aux premiers projets R&D des p�les, auxquels s’ajoutent 183 millions d’euros mobilis�s par les collectivit�s territoriales.

4.– La mesure de la performance

La plupart des indicateurs �taient d�j� renseign�s d�s le programme annuel de performances pour 2007.

De m�me pour 2008, l’indicateur Reconnaissance scientifique des op�rateurs du programme exprim� par l’indice de citation � 2 ans des articles des op�rateurs du programme n’est pas renseign�. Un contrat avec l’Observatoire des sciences et des techniques (OST) doit permettre la r�alisation des bases de donn�es sp�cialis�es n�cessaires pour pouvoir estimer les indices de citation � 2 ans dans le cadre de la base de donn�es internationale consacr�e � la bibliom�trie, qui ne couvre pas de fa�on homog�ne l’ensemble des secteurs de recherche, en particulier ceux de la recherche appliqu�e, concern�e dans ce programme.

L’indicateur Effet de levier des programmes incitatifs atteint 0,68, ce qui signifie que pour 1 euro vers� par les programmes incitatifs de recherche en cr�dit d’intervention sur un projet, 0,68 euro est vers� par les partenaires de la sph�re publique ou priv�e.

VI.– L’EX�CUTION DES CR�DITS EN 2006 ET 2007

1.– Programme Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

En 2006, 97,8 % des cr�dits de paiement et des autorisations d’engagement ouverts par la loi de finances initiales ont �t� mis � disposition du gestionnaire du programme. La r�serve de pr�caution (56,84 millions d’euros) a fait l’objet d’un d�gel � hauteur de 56,8 %.

La totalit� des cr�dits de paiement disponibles a �t� consomm�e. En revanche, on note une sous-consommation des autorisations d’engagement � hauteur de 87,1 %. Cette situation s’explique par un report d’autorisations d’engagement de 2005 en gestion 2006. Les autorisations d’engagement non consomm�es � la fin 2006 ont �t� annul�es.

La r�gulation budg�taire a concern� notamment deux points :

– d’une part, la prise en compte du niveau tr�s positif des fonds de roulement de certains �tablissements (IRD et CEMAGREF), ce qui a conduit � r�duire la subvention de fonctionnement desdits organismes � hauteur de 7,3 millions d’euros ;

– d’autre part, la r�gularisation des conditions d’assujettissement � la TVA de l’IFREMER � compter du 1^er janvier 2006, qui a d�bouch� sur l’annulation de 19,22 millions d’euros de cr�dit pour cet organisme, 18,73 millions d’euros ont abond� le programme 231 Vie �tudiante.

Le pr�sent programme compte 11 indicateurs rattach�s � 5 objectifs. Seuls 3 indicateurs �taient renseign�s au titre de la gestion 2006 et soumis � une pr�vision 2006.

Les r�sultats sont sup�rieurs ou conformes aux attentes pour deux indicateurs : proportion des ETP annuels consacr�s par les �tablissements du programme aux expertises, avis et production de donn�es pour des donneurs d’ordre publics, et intensit� du partenariat scientifique et technologique des op�rateurs du programme avec les pays du sud.

En revanche, l’efficience de la politique de valorisation est moins �lev�e que pr�vue, le ratio produit des redevances sur brevets ou assimil�s/frais de propri�t� intellectuelle �tant de 3,6 en 2006 contre une cible fix�e � 4. le ce r�sultat s’av�re cependant meilleur qu’en 2005.

Le nombre de publications scientifiques a progress�, ce dont votre Rapporteur sp�cial se f�licite.

2.– Programme Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

En 2006, 95,1 % des cr�dits de paiement ouverts par la loi de finances initiale ont �t� mis � disposition du gestionnaire du programme. La mise en r�serve de cr�dits a repr�sent� un montant de 12,5 millions d’euros, montant qui a fait l’objet d’une annulation int�grale. Dans la mesure du possible, les �tablissements de recherche et d’expertise (INERIS et IRSN) ont �t� prot�g�s du fait de leur activit� propre de recherche. N�anmoins, les marges de manœuvre sont trop faibles pour �tre plus que symboliques. 99,6 % des cr�dits de paiement disponibles ont �t� consomm�s.

Principal op�rateur du programme, l’IRSN a fait face � une gestion contrainte en 2006, qui l’a oblig� � repousser certains investissements.

Au total, le diff�rentiel entre le montant pr�visionnel des recettes et l’ex�cution est de 15,2 millions d’euros. Alors que le budget pr�visionnel �tablissait un montant de d�penses de 287,6 millions d’euros, l’IRSN a ajust� ses charges en reportant notamment un certain nombre d’investissements. Au total, le solde de l’ex�cution 2006 est positif.

La mise en r�serve pour 2007 porte sur un montant de 5,3 millions d’euros.

Le pr�sent programme regroupe 7 indicateurs r�partis entre 3 objectifs, 3 indicateurs seulement sont renseign�s au titre de l’ex�cution 2006, et parmi ces derniers seulement deux �taient dot�s d’une cible pour 2006. Ces deux indicateurs affichent des r�sultats sup�rieurs aux attentes.

Le pourcentage de programmes de recherche faisant l’objet d’une collaboration formalis�e avec au moins un pays europ�en en ce qui concerne la valorisation des r�sultats ou la coordination des appels � proposition s’�l�ve � 50 % en 2006 contre 37,5 % en 2005, sup�rieur de 25 points � la pr�vision. Cette diff�rence entre pr�vision et r�alisation s’agissant de l’obtention des cr�dits europ�ens ou de collaborations europ�ennes appelle des pr�cisions de l’administration.

3.– Programme Recherche dans le domaine de l’�nergie

Seuls 83 % des cr�dits ouverts en LFI 2006 ont r�ellement �t� mis � disposition du responsable de programme, le taux de consommation de ces cr�dits mis � disposition s’�tant �lev� � 97,8 %. Les cr�dits non consomm�s sont des cr�dits de fonds de concours rattach�s � la gestion 2006 qui n’ont mat�riellement pas pu �tre consomm�s en 2006, et qui feront l’objet d’un report sur 2007 pour environ 11,7 millions d’euros.

Le minist�re indique que la r�serve de pr�caution d’environ 29 millions d’euros a �t� appliqu�e de fa�on proportionnelle � chaque op�rateur concourant � la mise en œuvre du programme (CEA, ADEME et IFP), ainsi qu’aux cr�dits ouverts au titre du r�seau des technologies p�troli�res et gazi�res (RTPG).

La majorit� des cr�dits inscrits � ce programme se compose de subventions pour charge de service public. Les annulations enregistr�es en 2006 ou 2007 n’ont pas eu de cons�quences majeures sur les programmes de recherche des deux principaux �tablissements b�n�ficiaires de subventions l’IFP et le CEA.

En 2006, l’Institut fran�ais du p�trole (IFP) dot� de 191 millions d’euros en loi de finance initiale a enregistr� une annulation de 23,5 millions d’euros. L’annulation n’a eu aucune influence sur les programmes de recherche car elle a �t� compens�e par la croissance des ressources propres de l’Institut, meilleures que pr�vues.

Pour 2007, l’Institut dispose de 176,5 millions d’euros en loi de finance initiale dont 3,23 millions ont �t� inscrits en r�serve de pr�caution. Les effets de l’annulation totale ou partielle des cr�dits mis en r�serve ne sont pas encore pr�visibles. Ces annulations se traduiront soit par la l�g�re diminution des d�penses pr�vues dans le budget initial soit par une augmentation des ressources propres de l’institut, ou encore par une combinaison de ces deux �l�ments.

Si toutefois la totalit� des cr�dits inscrits en r�serve de pr�caution, ou plus, devait �tre annul�e, l’�tablissement pr�voit d’y faire face par diff�rentes r�ductions de frais de personnel et de fonctionnement.

Pour le Commissariat � l’�nergie atomique (CEA), l’ex�cution 2006 du programme a �t� marqu�e par une annulation de cr�dits en loi de finances rectificative de 88,5 millions d’euros. Cette annulation a fait suite au versement au CEA par le groupe AREVA d’un dividende sup�rieur d’environ 103 millions d’euros aux pr�visions du budget primitif. Cette ressource suppl�mentaire a permis � l’�tablissement de financer, au-del� des d�penses pr�vues � son budget, la recapitalisation de sa filiale CEA Valorisation (12 millions d’euros) et les d�penses exog�nes de l’Agence ITER-France (2 millions). Cette annulation de cr�dits n’a pas eu d’effet sur les d�penses du CEA telles que pr�vues au contrat d’objectifs 2006-2009.

En ce qui concerne la gestion 2007, si l’�tablissement a pr�sent� � ses minist�res de tutelles un projet de budget primitif ne tenant pas compte de la mise en r�serve de cr�dits (29,6 millions d’euros sur le budget civil dont environ 12 millions sur le programme), il a indiqu� que l’imputation de cette r�serve porterait sur des d�penses d’investissements en pr�servant les grands projets. Les dividendes suppl�mentaires du Groupe AREVA s’�l�vent � environ 63 millions d’euros par rapport aux pr�visions du budget 2007. Comme en 2006, l’impact de cette ressource suppl�mentaire ne pourra �tre analys� qu’en regard des annulations de cr�dits r�alis�es.

Pour l’ann�e 2008, le CEA pr�parera son projet de budget primitif en int�grant la mise en r�serve des cr�dits, ce qui satisfera la circulaire du ministre charg� du Budget du 31 juillet 2007 relative � la pr�paration des budgets des op�rateurs de l’�tat pour l’ann�e 2008.

4.– Programme Recherche dans le domaine des transports, de l’�quipement et de l’habitat

Le montant de la r�serve constitu�e pour 2006 a �t� de 17,9 millions d’euros. La mise en place de la r�serve provoque des difficult�s surtout pour les �tablissements qui n’ont pas beaucoup de fond de roulement. Elle ne contribue pas non plus � une gestion optimale des paiements d’op�rations pluriannuelles complexes, obligeant � des d�calages dans l’ann�e voire les repoussant l’ann�e suivante.

Les besoins de la recherche a�ronautique ont conduit � lever la totalit� de la r�serve sur le budget op�rationnel de programme Construction a�ronautique, 14,2 millions d’euros de cr�dits ont donc �t� r�cup�r�s, en autorisations d’engagements.

Pour 2007, des demandes de lev�e de la r�serve seront faites pour financer en partie le d�m�nagement de l’INRETS d’Arcueil � Bron et les indemnit�s de d�localisation. Une demande de lev�e de r�serve interviendrait aussi sur les cr�dits de l’action Recherche en a�ronautique civile pour assurer les paiements de factures de la recherche amont.

Le programme 190 a pr�sent� des reports de charges en fin de gestion 2006 : le montant des reports s’�l�ve � 239 millions d’euros en diminution de 11 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Le montant pour l’a�ronautique civile atteint 219 millions d’euros et celui des programmes incitatifs de recherche pr�s de 20 millions d’euros.

En fin d’ann�e 2007, le montant pr�visible des reports de charges devrait tr�s l�g�rement diminuer � 238 millions d’euros soit une quasi-stabilit� pour l’a�ronautique civile � (218 millions) et une tr�s faible r�duction pour les programmes incitatifs (19,5 millions). Cela traduit deux ph�nom�nes : l’un qui tient � la logique d’op�rations de recherches et d’exp�rimentation se poursuivant sur plusieurs ann�es et entra�nant des paiements �chelonn�s sur 3 � 4 ans en moyenne ; l’autre qui r�v�le la difficult� de g�rer dans le temps cet �chelonnement en raison, jusqu’en 2005, des proc�d�s de gels impr�visibles de cr�dits. Ces gels produisaient des effets non seulement l’ann�e o� ils intervenaient mais �galement les suivantes avec un d�ficit de cr�dits de paiement par rapport aux engagements pris arrivant � �ch�ance. Ces gels ont eu pour cons�quence de prolonger les programmes de recherche et de diff�rer des actions de recherche en raison de l’insuffisance de cr�dits de paiement.

Les d�penses d’intervention de l’action n� 1 ont atteint 0,9 million d’euros en autorisations d’engagement et 1,2 million d’euros en cr�dits de paiement, en retrait respectivement de 44 % en autorisations d’engagement et 42 % en cr�dits de paiement par rapport au projet de loi de finances.

Par ailleurs, il convient de noter un transfert en gestion de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et cr�dits de paiement au profit du programme 192 Recherche industrielle en vue d’alimenter le fonds unique en faveur des p�les de comp�titivit�.

L’ensemble des six indicateurs du programme comportait une pr�vision pour l’ann�e 2006 et tous sont renseign�s dans le rapport annuel de performances annex� au pr�sent projet de loi de r�glement.

Le bilan est moins bon pour ce qui concerne l’atteinte des pr�visions et objectifs pour 2006 puisque seul 1,3 indicateur ⁽¹⁾ est au moins aussi bon que la pr�vision figurant dans le projet annuel de performances. En particulier, les indicateurs mesurant l’effet de levier des aides octroy�es dans le cadre du programme se sont av�r�s trop optimistes.

En revanche, le taux de remboursement cumul� et actualis� des avances remboursables allou�es aux constructeurs a�ronautiques a d�pass� son objectif, mais celui-ci �tait inf�rieur � la r�alisation de l’ann�e 2005.

EXAMEN EN COMMISSION

Apr�s l’audition de Mme Val�rie P�cresse, ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la recherche, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secr�taire d’�tat aupr�s du ministre d’�tat, ministre de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables, charg�e de l’�cologie et de M. Herv� Novelli, secr�taire d’�tat aupr�s de la ministre de l’�conomie, des finances et de l’emploi, charg� des entreprises et du commerce ext�rieur, sur les cr�dits de la mission Recherche et enseignement sup�rieur (voir compte rendu analytique officiel de la r�union du 8 novembre 2007 � 15 heures ⁽²⁾), lors de la r�union de la commission �largie, votre Commission des Finances a examin� les cr�dits de cette mission.

M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial, soutenu par M. Laurent H�nart, a pr�sent� un amendement cosign� par M. Gilles Carrez proposant de transf�rer 30 millions d’euros du programme Recherche industrielle vers le programme Recherche dans le domaine de l’�nergie. Il s’agit de tenir compte de l’importance strat�gique de la recherche dans ce domaine, dans un contexte de hausse des prix du p�trole et du gaz naturel, comme de l’ensemble des mati�res premi�res. Certains axes de recherche doivent �tre privil�gi�s, comme les r�acteurs nucl�aires de 4^�me g�n�ration et les biocarburants de 2^�me g�n�ration, or les financements pr�vus sont insuffisants, en particulier pour la construction du prototype de r�acteur annonc�e par le Pr�sident de la R�publique ; il convient donc d’augmenter les cr�dits du commissariat � l’�nergie atomique. Si les dividendes d’Areva per�us par le CEA doivent continuer � financer le d�mant�lement des centrales et ne peuvent �tre allou�s � un autre but, ce transfert de cr�dits est n�cessaire et b�n�ficiera aux trois actions de ce programme au prorata de leurs autorisations d’engagement, ce qui permettra d’abonder � la fois les cr�dits de la recherche nucl�aire mais aussi ceux de la recherche sur les nouvelles technologies de l’�nergie et sur les hydrocarbures.

En contrepartie seraient diminu�s les cr�dits destin�s au Fonds de comp�titivit� des entreprises. Certes les moyens affect�s au d�mant�lement des centrales nucl�aires ne doivent pas baisser, mais il serait souhaitable que le Gouvernement apporte des pr�cisions sur la mani�re dont il entend faire face � la double priorit� du financement du d�mant�lement et du financement de la recherche sur les r�acteurs de 4^�me g�n�ration.

La Commission a adopt� cet amendement.

M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial, a pr�sent� deux amendements visant � �tendre aux organismes de recherche la possibilit� de recruter en CDI. Il s’agit d’attirer les chercheurs �trangers et d’inciter au retour les chercheurs fran�ais partis � l’�tranger. M. Daniel Garrigue a retir� ces deux amendements en proposant l’adoption d’une observation par laquelle � la Commission, soucieuse que les grands organismes aient, comme les universit�s depuis la loi du 10 ao�t 2007, la possibilit� d’�largir leur recrutement, notamment en direction des chercheurs �trangers de haut niveau ou des chercheurs qu’il para�trait souhaitable de faire revenir dans notre pays, demande que le Gouvernement �tudie une r�forme du recrutement des chercheurs afin d’offrir une alternative adapt�e entre le contrat sur convention de recherche souvent trop court et l’emploi statutaire ï¿½.

La Commission a adopt� cette observation.

M. Laurent H�nart, Rapporteur sp�cial des cr�dits de l’Enseignement sup�rieur, a pr�sent� un amendement proposant d’augmenter les cr�dits de l’action �tablissements d’enseignement priv� du programme 150 de 5 millions d’euros. Il s’agit d’aider ces �tablissements � rem�dier � quelques situations d�licates, en augmentant leur budget de 7 % par rapport � la loi de finances initiale pour 2007, alors que le budget de l’enseignement sup�rieur et de la recherche augmente de 8 %. Il a rappel� que la plupart des �tablissements priv�s ne b�n�ficient pas de l’exon�ration de taxe sur les salaires, car ils n’offrent pas des formations de niveau master. L’�tat devrait �tablir une relation contractuelle avec l’enseignement sup�rieur priv�, comme c’est d�j� le cas dans le primaire ou le secondaire.

La Commission a adopt� cet amendement.

M. Patrice Martin-Lalande a pr�sent� un amendement de M. Michel Bouvard visant � apurer la dette contract�e par l’�tat envers les �tablissements d’enseignement sup�rieur agricole priv�s.

La Commission a adopt� cet amendement.

M. Laurent H�nart, Rapporteur sp�cial, a pr�sent� un amendement proposant d’inscrire 5 millions d’euros suppl�mentaires dans l’action Formation initiale et continue du baccalaur�at � la licence du programme Formations sup�rieures et recherche universitaire. Il s’agit de rem�dier � l’�chec en licence � l’universit�, en incitant les IUT � recruter davantage de bacheliers technologiques. En effet, l’�chec en licence s’explique par le grand nombre d’�tudiants qui rentrent � l’universit� sans �tre pr�par�s.

La Commission a adopt� cet amendement.

M. Laurent H�nart, Rapporteur sp�cial, a pr�sent� un amendement proposant d’isoler au sein du programme Vie �tudiante, dans l’action Aides indirectes, les cr�dits correspondant aux op�rations de logement, soit 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4 millions d’euros en cr�dits de paiement. Il s’agit de garantir les montants consacr�s au logement �tudiant dans les contrats de plan �tat-r�gions.

La Commission a adopt� cet amendement.

M. Laurent H�nart, Rapporteur sp�cial, a pr�sent� un amendement proposant de rajouter 11 millions d’euros au financement du logement �tudiant dans l’action Aides indirectes du programme Vie �tudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d’euros, permettant de r�aliser les objectifs fix�s par le plan Anciaux pour la r�habilitation des logements �tudiants.

La Commission a adopt� cet amendement.

M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial, a pr�sent� un amendement visant � ins�rer un article L. 421-1 bis dans le code de la recherche, afin qu’il soit pr�vu que, dans un d�lai de six mois, le Gouvernement pr�sente un rapport aux commissions des Finances de chacune des assembl�es pour d�terminer les conditions dans lesquelles les personnels titulaires des �tablissements publics scientifiques et technologiques de recherche pourront percevoir des r�mun�rations compl�mentaires financ�es sur les ressources autres que celles provenant de la subvention pour charge de service public.

Il s’agit d’accro�tre l’attractivit� des m�tiers de la recherche en assurant une meilleure r�mun�ration notamment pour les personnels de recherche recrut�s au niveau Bac + 8 et dont la situation actuelle est notoirement inf�rieure � celle qui est propos�e dans d’autres pays concurrents. S’agissant des personnels chercheurs, la prime de recherche n’a pas �t� revaloris�e depuis 1990 (hors �volution du point fonction publique) et varie entre 670 euros et 1 300 euros bruts annuel.

La Commission a adopt� cet amendement.

Apr�s l’adoption des six amendements de cr�dits n^os II-134, II-132, II-121, II-131, II-130 et II-129 les Rapporteurs sp�ciaux MM. Laurent H�nart et Daniel Garrigue ayant �mis un avis favorable, et votre Rapporteur sp�cial un avis d�favorable, la Commission a adopt� les cr�dits de la mission Recherche et enseignement sup�rieur.

*

* *

OBSERVATION ADOPT�E PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS ADOPT�S PAR LA COMMISSION

Amendement n� II-134 pr�sent� par M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial au nom de la commission des Finances, et M. Gilles Carrez :

Article 33

�tat B

Mission Recherche et enseignement sup�rieur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les cr�dits de paiement :

(en euros)

Amendement n� II-121 pr�sent� par M. Daniel GARRIGUE, Rapporteur sp�cial au nom de la commission des Finances et M. Michel BOUVARD :

Article 33

�tat B

Mission Recherche et enseignement sup�rieur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les cr�dits de paiement :

(en euros)

Amendement n� II-132 pr�sent� par MM. Laurent H�nart et Daniel Garrigue, Rapporteurs sp�ciaux au nom de la commission des Finances :

Article 33

�tat B

Mission Recherche et enseignement sup�rieur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les cr�dits de paiement :

(en euros)

Amendement n� II-133 pr�sent� par M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial au nom de la commission des Finances :

Apr�s l’article 47

Est cr�� un article L.421–1 bis dans le code de la recherche ainsi r�dig� :

� Dans un d�lai de six mois, le Gouvernement pr�sentera un rapport aux commissions des Finances de chacune des assembl�es pour d�terminer les conditions dans lesquelles � les personnels titulaires des �tablissements publics scientifiques et technologiques de recherche pourront percevoir des r�mun�rations compl�mentaires financ�es sur les ressources autres que celles provenant de la subvention pour charge de service public, ainsi que les modalit�s selon lesquelles le conseil d’administration desdits �tablissements fixera les crit�res d’attribution de ces r�mun�rations compl�mentaires. ï¿½

*

* *

AMENDEMENTS NON ADOPT�S PAR LA COMMISSION

Amendement pr�sent� par M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial :

Article 33

�tat B

Mission Recherche et enseignement sup�rieur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les cr�dits de paiement :

(en euros)

Amendement pr�sent� par M. Daniel Garrigue, Rapporteur sp�cial :

Apr�s l’article 47

Est cr�� un article L 431 – bis dans le Code de la recherche ainsi r�dig� : � Par d�rogation � l’article 3 de la loi n�84–16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique de l’�tat, certains emplois de cat�gorie A, d�sign�s par d�lib�ration du conseil d’administration des �tablissements publics de recherche, peuvent �tre pourvus par des personnels contractuels en contrat � dur�e d�termin�e ï¿½.

*

* *

ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS R�ALIS�ES PAR VOTRE RAPPORTEUR SP�CIAL

– M. Jacques Stern, pr�sident de l’Agence nationale de la recherche (ANR), directeur du d�partement d'informatique de l'�cole normale sup�rieure, et Mme Jacqueline Lecourtier, directeur g�n�ral.

Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables :

– Mme R�gine Br�hier, directrice de la recherche et de l’animation scientifique et technique (DRAST), responsable du programme 190 Transports, �quipement et habitat

– M. Guillaume Sainteny, directeur des �tudes �conomiques et de l’�valuation environnementale, responsable du programme 189  Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

– M. Pierre-Marie Abadie, directeur de la demande et des march�s �nerg�tiques, repr�sentant le responsable du programme 188 Recherche dans le domaine de l’�nergie, Direction g�n�rale de l’�nergie et des mati�res premi�res, Minist�re de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables.

Cabinet de Mme Val�rie P�cresse, Ministre de l’Enseignement sup�rieur et de la Recherche :

– Mme Charline Avenel, conseiller budg�taire de Mme Val�rie P�cresse

– Mme Anne-Sophie Beauvais, conseiller pour les relations avec les �lus et les affaires parlementaires.