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Soci�t� : recherches sur la personne
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Loi n� 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine publi�e au Journal Officiel du 6 mars 2012 [sur le site L�gifrance]
Table analytique des d�bats en s�ance publique (format PDF) Travaux pr�paratoires Assembl�e nationale 1�re lecture - S�nat 1�re lecture - Assembl�e nationale 2e lecture - S�nat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assembl�e nationale - 1�re lecture Proposition de loi de M. Olivier JARD� et plusieurs de ses coll�gues relative aux recherches sur la personne, n� 1372, d�pos�e le 6 janvier 2009 et renvoy�e � la commission des affaires sociales Amendements - Amendements d�pos�s sur le texte n� 1377 - Recherche multicrit�re Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nomm� M. Olivier Jard� rapporteur le 13 janvier 2009 Examen du texte au cours de la r�union du 13 janvier 2009 � 17 heures Rapport n� 1377 d�pos� le 13 janvier 2009 (mis en ligne le 16 janvier 2009 � 18 heures 10) par M. Olivier Jard� Discussion en s�ance publique
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne, adopt�e en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 22 janvier 2009 , TA n� 229 S�nat - 1�re lecture et renvoy� � la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nomm� Mme Marie-Th�r�se Hermange rapporteur le 4 f�vrier 2009 Rapport n� 34 d�pos� le 14 octobre 2009 : Texte de la commission n� 35 (2009-2010) d�pos� le 14 octobre 2009 Discussion en s�ance publique au cours des s�ances des jeudi 29 octobre et lundi 16 novembre 2009 Proposition de loi relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine, modifi�e en 1�re lecture par le S�nat le 16 novembre 2009 , TA n� 21 Assembl�e nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine, n� 2074, d�pos�e le 17 novembre 2009 (mis en ligne le 4 d�cembre 2009 � 12 heures)et renvoy� � la commission des affaires sociales Amendements - Amendements d�pos�s sur le texte n� 2444 - Recherche multicrit�re Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nomm� M. Olivier Jard� rapporteur le 31 mars 2010 Amendements d�pos�s en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la r�union du 31 mars 2010 � 10 heures 30 Examen du texte au cours de la r�union du 7 avril 2010 � 16 heures 30 Rapport n� 2444 d�pos� le 7 avril 2010 (mis en ligne le 9 avril 2010 � 19 heures 55) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2010 � 17 heures 30) Discussion en s�ance publique
Scrutin public n� 0558 sur l'ensemble de la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine au cours de la 1�re s�ance du mardi 4 mai 2010 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adopt�e avec modifications en 2e lecture par l'Assembl�e nationale le 4 mai 2010 , TA n� 457 S�nat - 2e lecture et renvoy� � la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n� 97 d�pos� le 10 novembre 2010 : Texte de la commission n� 98 (2010-2011) d�pos� le 10 novembre 2010 Discussion en s�ance publique au cours des s�ances des mercredi 17 novembre et lundi 20 d�cembre 2010 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, modifi�e en 2e lecture par le S�nat le 20 d�cembre 2010 , TA n� 35 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi , modifi�e par le S�nat, en deuxi�me lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine, n� 3064, d�pos�e le 20 d�cembre 2010 (mis en ligne le 5 janvier 2011 � 15 heures 25)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nomm� MM. Olivier Jard� rapporteur le 17 janvier 2012 et Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 17 janvier 2012 - Rapport d�pos� le 17 janvier 2012 par M. Olivier Jard� rapporteur, mis en ligne le 19 janvier 2012 � 20 heures 15, sous le n� 4170 � l'Assembl�e nationale et par M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur, sous le n� 258 au S�nat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2012 � 15 heures 15) , n� 259 au S�nat Amendements - Amendements d�pos�s sur le texte n� 4170 - Recherche multicrit�re Assembl�e nationale : Discussion en s�ance publique
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adopt�e, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par l'Assembl�e nationale le 26 janvier 2012 , TA n� 833 S�nat : Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mardi 21 f�vrier 2012 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adopt�e, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par le S�nat le 21 f�vrier 2012 , TA n� 82 � Assembl�e nationale |