|
|
Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Lib�ration"
|
Loi n� 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n� 99-418 du 26 mai 1999 cr�ant le Conseil national des communes � Compagnon de la Lib�ration � publi�e au Journal Officiel du 10 mars 2012 [sur le site L�gifrance]
Travaux pr�paratoires
Assembl�e nationale - 1�re lecture Proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER et Michel DESTOT modifiant la loi n� 99-418 du 26 mai 1999 cr�ant le Conseil national des communes "Compagnon de la Lib�ration", n� 2157, d�pos�e le 15 d�cembre 2009 (mis en ligne le 16 d�cembre 2009 � 18 heures) et renvoy�e � la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es Travaux des commissions - commission de la d�fense La Commission saisie au fond a nomm� M. Jean-Pierre Dupont rapporteur le 26 mai 2010 Rapport n� 2564 d�pos� le 1er juin 2010 (mis en ligne le 1er juin 2010 � 22 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2010 � 22 heures) Discussion en s�ance publique
Proposition de loi modifiant la loi n� 99-418 du 26 mai 1999 cr�ant le Conseil national des communes "Compagnon de la Lib�ration" , adopt�e en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 3 juin 2010 , TA n� 471 S�nat - 1�re lecture et renvoy� � la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�es Travaux des commissions - commission des affaires �trang�res La Commission saisie au fond a nomm� M. Jacques Gautier rapporteur le 12 octobre 2011 Rapport n� 361 d�pos� le 14 f�vrier 2012 : Texte de la commission n� 362 (2011-2012) d�pos� le 14 f�vrier 2012 Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mardi 28 f�vrier 2012 Proposition de loi modifiant la loi n� 99-418 du 26 mai 1999 cr�ant le Conseil national des communes , adopt�e sans modification en 1�re lecture par le S�nat le 28 f�vrier 2012 , TA n� 99 � Assembl�e nationale |