Proposition de r�solution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2009, n� 1031, d�pos�e le 8 juillet 2008
et renvoy�e � la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nomm� M. Daniel Garrigue rapporteur le 16 juillet 2008
Examen du texte au cours de la r�union du 16 juillet 2008 � 9 heures
Rapport n� 1057 d�pos� le 16 juillet 2008 (mis en ligne le 17 juillet 2008 � 18 heures 30) par M. Daniel Garrigue
R�solution sur l'avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2009, consid�r�e comme d�finitive en application de l'article 151-3 du R�glement par l'Assembl�e nationale le 30 juillet 2008 , TA n� 186

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� Assembl�e nationale