Loi n� 2004-1115 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements publi�e au Journal Officiel du 21 octobre 2004 [sur le site L�gifrance]

S�nat 1^�re lecture - Assembl�e nationale 1^�re lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements, n� 100, d�pos� le 3 d�cembre 2003
et renvoy� � la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�es

Travaux des commissions

- commission des affaires �trang�res
La Commission saisie au fond a nomm� M. Andr� Rouvi�re rapporteur le 28 janvier 2004
Rapport n� 229 d�pos� le 3 mars 2004 par M. Andr� Rouvi�re
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements, adopt� sans modification en 1^�re lecture par le S�nat le 27 mai 2004 , TA n� 80

Assembl�e nationale - 1^�re lecture

Projet de loi , adopt� sans modification par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements, n� 1626, d�pos� le 27 mai 2004
et renvoy� � la commission des affaires �trang�res

Travaux des commissions

- commission des affaires �trang�res
La Commission saisie au fond a nomm� M. Henri Sicre rapporteur le 15 juin 2004
Rapport n� 1707 d�pos� le 30 juin 2004 par M. Henri Sicre

Discussion en s�ance publique

2e s�ance du mardi 12 octobre 2004 compte rendu analytique - compte rendu int�gral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements, adopt� sans modification en 1^�re lecture par l'Assembl�e nationale le 12 octobre 2004 , TA n� 335

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� Assembl�e nationale