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Mac�doine : accord de coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure
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Loi n� 2005-1330 du 28 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure publi�e au Journal Officiel du 29 octobre 2005 [sur le site L�gifrance]
Travaux pr�paratoires
S�nat - 1�re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure, n� 21, d�pos� le 13 octobre 2004 et renvoy� � la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�es Travaux des commissions - commission des affaires �trang�res La Commission saisie au fond a nomm� M. Andr� Boyer rapporteur le 26 janvier 2005 Rapport n� 199 d�pos� le 16 f�vrier 2005 par M. Andr� Boyer Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mardi 22 mars 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure, adopt� en 1�re lecture par le S�nat le 22 mars 2005 , TA n� 79 Assembl�e nationale - 1�re lecture Projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure, n� 2175, d�pos� le 23 mars 2005et renvoy� � la commission des affaires �trang�res Travaux des commissions - commission des affaires �trang�res La Commission saisie au fond a nomm� M. Fran�ois Loncle rapporteur le 8 juin 2005 Examen du texte au cours de la r�union du 6 juillet 2005 � 10 heures 15 Rapport n� 2445 d�pos� le 6 juillet 2005 par M. Fran�ois Loncle Discussion en s�ance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de Mac�doine relatif � la coop�ration en mati�re de s�curit� int�rieure, adopt� sans modification en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 21 octobre 2005 , TA n� 491 � Assembl�e nationale |