Loi n� 2005-753 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'amendement � l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, sign� � Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'op�rations, adopt� � Londres le 30 janvier 200 publi�e au Journal Officiel du 6 juillet 2005 [sur le site L�gifrance]

S�nat 1^�re lecture - Assembl�e nationale 1^�re lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement � l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, sign� � Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'op�rations, adopt� � Londres le 30 janvier 2004, n� 444, d�pos� le 30 juillet 2004
et renvoy� � la commission des affaires �trang�res, de la d�fense et des forces arm�es

Travaux des commissions

- commission des affaires �trang�res
Rapport n� 179 d�pos� le 9 f�vrier 2005 par M. Robert del Picchia

Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mardi 22 mars 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement � l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, sign� � Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'op�rations, adopt� � Londres le 30 janvier 2004, adopt� en 1^�re lecture par le S�nat le 22 mars 2005 , TA n� 84

Assembl�e nationale - 1^�re lecture

Projet de loi , adopt� par le S�nat, autorisant l'approbation de l'amendement � l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, sign� � Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'op�rations, adopt� � Londres le 30 janvier 2004, n� 2178, d�pos� le 23 mars 2005
et renvoy� � la commission des affaires �trang�res

Travaux des commissions

- commission des affaires �trang�res
La Commission saisie au fond a nomm� Mme Chantal Robin-Rodrigo rapporteur le 8 juin 2005
examen de texte au cours de la r�union du 22 juin 2005 � 16 heures 30
Rapport n� 2409 d�pos� le 22 juin 2005 par Mme Chantal Robin-Rodrigo

Discussion en s�ance publique

2e s�ance du jeudi 30 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu int�gral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement � l'accord portant cr�ation de la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, sign� � Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'op�rations, adopt� � Londres le 30 janvier 2004, adopt� sans modification en 1^�re lecture par l'Assembl�e nationale le 30 juin 2005 , TA n� 460

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� Assembl�e nationale