N� 3365
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ASSEMBL�E NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZI�ME L�GISLATURE
Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 12 octobre 2006
AVIS
PR�SENT�
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES �CONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2007 (n� 3341),
TOME VI
POLITIQUE DES TERRITOIRES
TOURISME
PAR M. JEAN-MICHEL COUVE,
D�put�.
——
Voir le num�ro : 3363 (annexe 22).
SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION 5
I.— LA PERSISTANCE DE R�SULTATS EN DEMI-TEINTE POUR LE TOURISME FRAN�AIS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL POURTANT FAVORABLE 9
A.— UN TOURISME INTERNATIONAL PORT� PAR UNE CONJONCTURE �CONOMIQUE FAVORABLE 9
B.— LES R�SULTATS ANNONC�S DU TOURISME POUR LA FRANCE : LA SAISON TOURISTIQUE 2005 ET LES ESTIMATIONS POUR 2006 9
1. La saison touristique fran�aise de l’ann�e 2005 9
2. Les perspectives de la saison touristique fran�aise printemps/�t� 2006 11
3. L’impr�cision de l’observation statistique 12
C.— LES TERRITOIRES N�CESSITANT UNE ATTENTION PARTICULI�RE 14
1. Le littoral 14
2. L’espace rural 16
3. La montagne 18
4. L’Outre-mer 21
5. Le tourisme fluvial 23
D.— DES FILI�RES B�N�FICIANT D’UN R�EL POTENTIEL DE D�VELOPPEMENT 23
1. Le tourisme d’affaires et l’�v�nementiel 23
2. Le tourisme autour de la sant� et du bien-�tre 25
3. Les parcs de loisirs 25
II.— LES MOYENS CONSACR�S AU TOURISME EN 2007 27
A.— LES DOTATIONS BUDG�TAIRES DEMAND�ES EN 2007 : LES CR�DITS DU MINIST�RE ET LES FONDS DE CONCOURS 28
1. L’action � Promotion de la France et de ses savoir-faire � 29
a) Les actions de Maison de la France 29
b) La promotion des savoir-faire fran�ais � l’�tranger et en France 30
2. L’action � �conomie du tourisme � 31
a) La poursuite du plan Qualit� Tourisme 32
b) Les missions du GIP ODIT France 32
c) Le volet tourisme des contrats de plan �tat-r�gions, les nouvelles contractualisations locales et les p�les d’excellence rural 33
3. L’action � Acc�s aux vacances � 35
a) L’ANCV, la Bourse Solidarit� Vacances, et la cr�ation du p�le � Vacances et solidarit� � 36
b) Les autres politiques sociales 38
c) La question du financement de la r�novation des �quipements de tourisme social 38
4. L’action � Soutien au programme � 39
B.— L’�VALUATION DU PROGRAMME TOURISME : LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS 40
C.— LES AUTRES FINANCEMENTS 41
1. Les cr�dits minist�riels, selon leurs estimations 41
2. Les financements territoriaux 43
3. Les financements europ�ens 43
III.— L’ACTION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES ACTIVIT�S TOURISTIQUES 44
A.— L’ADOPTION DE LA LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU TOURISME 44
1. Les mesures relatives � l’organisation territoriale 44
2. Les mesures concernant les acteurs �conomiques 46
B.— LES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DES FORMATIONS AUX METIERS 47
1. L’aide � l’emploi dans le secteur h�tels, caf�s et restaurants, le contrat de croissance et l’aide aux PME 47
2. La question des formations aux m�tiers du tourisme 48
EXAMEN EN COMMISSION 51
ANNEXES 67
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans un contexte international toujours marqu� par les al�as g�opolitiques, climatiques, sanitaires et �conomiques, le tourisme mondial demeure n�anmoins en croissance. Le nombre de pays �metteurs de touristes ne cesse d’augmenter et les client�les nouvelles d’�merger, g�n�rant un tr�s fort potentiel de d�veloppement � disposition des pays r�cepteurs.
Dans le cadre de cette � mondialisation du tourisme �, la France dispose d’atouts exceptionnels qui devraient lui permettre, dans les ann�es � venir, de confirmer voire d’am�liorer son rang parmi les toutes premi�res destinations touristiques mondiales.
Mais pour atteindre cet objectif, compte tenu des concurrences de plus en plus vives de la part de pays r�cepteurs de plus en plus nombreux dans le monde, nous devons imp�rativement �tablir les bons constats concernant nos forces et nos faiblesses, �valuer plus pr�cis�ment les retomb�es de notre industrie touristique, mieux organiser et former les acteurs ainsi que valoriser et promouvoir notre offre et nos savoir-faire.
La mise en œuvre d’une politique du tourisme d�di�e � de tels objectifs n�cessite que le Minist�re d�l�gu� dispose de moyens � la hauteur d’une aussi l�gitime ambition.
Tout en regrettant que ce cap n’ait toujours pas �t� franchi cette ann�e, votre rapporteur pour avis tient � souligner les r�elles avanc�es obtenues par le Ministre d�l�gu�, M. L�on Bertrand, et qui t�moignent d’une meilleure prise en consid�ration par le Gouvernement du poids de ce secteur dans l’�conomie nationale, qui s’est exprim�e par les premiers comit�s interminist�riels de septembre 2003 et juillet 2004 consacr�s au tourisme, ainsi que par la tenue r�guli�re des Assises nationales du tourisme.
La r�forme de l’�tat s’est traduite par une politique de rationalisation des moyens et des outils du minist�re. Ainsi, la fusion des trois organismes associ�s au minist�re comp�tent dans les domaines compl�mentaires de l’observation, des �tudes et de l’ing�nierie (l’Observatoire national du tourisme, l’Agence fran�aise pour l’Ing�nierie touristique et le SEATM) en un seul organisme (ODIT France) permet de constituer un p�le unique et performant d�di� aux �tudes et � l’observation. Votre rapporteur tient � saluer l’excellent travail r�alis� par cet organisme qui vient de publier les r�sultats d’un grand nombre d’�tudes dans les domaines les plus vari�s de l’�conomie touristique r�alisant un diagnostic assez complet du tourisme en France et proposant des orientations nouvelles.
L’installation progressive de cet organisme avec � Maison de la France � et la Direction du tourisme dans un m�me lieu, la Maison du tourisme, place de Catalogne, permettra non seulement des �conomies d’�chelle, mais rendra plus efficaces la relation et la collaboration entre les services.
De m�me, Bourse solidarit� Vacances int�grera l’Agence Nationale pour les Ch�ques Vacances (ANCV). Leurs missions compl�mentaires seront r�unies au sein d’un p�le � vocation sociale d�di� � l’acc�s du plus grand nombre aux vacances.
La promotion de la France � l’�tranger constitue une priorit� essentielle du minist�re qui se traduit par une augmentation continue des moyens attribu�s � Maison de la France. De plus, la fusion des deux portails d’acc�s Internet du GIE, la banque de donn�es ResinFrance et la centrale de r�servation TourinFrance en une plateforme unique, � Franceguide.com �, regroupant l’information, la promotion et la commercialisation de services touristiques, a offert une meilleure visibilit� � la politique marketing de Maison de la France. Elle s’est d�j� traduite par une augmentation continue du nombre de visites sur ce site.
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en substituant � la reconduction quasi automatique des cr�dits sur de m�mes lignes budg�taires, la mise � disposition de moyens en fonction d’objectifs � atteindre constitue �galement un progr�s. L’�volution des moyens financiers et humains allou�s en fonction de r�sultats obtenus est un gage de meilleure utilisation des fonds publics. Elle permet une vision plus claire de la finalit� des cr�dits et, en particulier aux rapporteurs, un meilleur suivi des engagements de l’�tat.
Avec le lancement du plan Qualit� tourisme, le minist�re a initi� un mouvement de normalisation et de labellisation pour rendre plus attractifs et concurrentiels les territoires, les h�bergements touristiques et agir ainsi en faveur de l’emploi.
Enfin, l’ann�e 2006 a vu l’aboutissement du projet de cr�ation d’un Code du tourisme. Int�gr� � la loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, le regroupement en un seul document ordonn� de l’ensemble des dispositions l�gislatives et r�glementaires int�ressant le secteur du tourisme �tait tr�s attendu de l’ensemble des acteurs. Quelques unes des r�formes apport�es par ce texte, couvrant un large �ventail d’activit�s et ayant fait l’objet de nombreuses consultations pr�alables avec les partenaires concern�s sont d�crites plus loin dans cet avis.
I.— LA PERSISTANCE DE R�SULTATS EN DEMI-TEINTE POUR LE TOURISME FRAN�AIS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL POURTANT FAVORABLE
En 2005, l’�conomie mondiale est demeur�e dynamique avec une croissance �tablie � 4,8 %, dont le tourisme international a b�n�fici� puisque l’OMT a mesur� une hausse de 5,5 % des arriv�es mondiales de touristes par rapport � 2004 qui avait �t� une ann�e exceptionnelle. Les r�sultats sont toutefois contrast�s selon les diff�rentes zones. Ainsi l’Europe qui concentre plus de la moiti� des arriv�es a connu une croissance de 4,3 % seulement.
Toutefois, selon l’OMT, avec 76 millions d’arriv�es de touristes �trangers en 2005 (soit une augmentation de 1,2 % par rapport � 2004), la France conserverait sa place de premi�re destination touristique mondiale. Notre pays serait suivi par l’Espagne avec 55,6 millions d’arriv�es, en augmentation de 6 % par rapport � l’an dernier, les �tats-Unis avec 49,4 millions, en augmentation de 7,2 %, la Chine avec 41,8 millions, en augmentation de 10 % et l’Italie avec 37,1 millions.
Malgr� une �volution irr�guli�re et difficilement pr�visible du tourisme mondial depuis quelques ann�es en raison d’une ins�curit� g�n�rale li�e aux catastrophes g�o-sanitaires et climatiques, aux attentats visant parfois directement les zones touristiques, l’OMT maintient ses pr�visions � long terme et estime qu’� taux de change constant, les d�penses touristiques qui repr�sentaient 3 000 milliards de dollars en 1995 et 4 000 milliards aujourd’hui, devraient atteindre 6 000 milliards au d�but de la prochaine d�cennie. Mais l’organisation estime aussi qu’� plus ou moins longue �ch�ance, la France pourrait perdre sa place de premi�re destination mondiale au profit de la Chine en particulier.
B.— LES R�SULTATS ANNONC�S DU TOURISME POUR LA FRANCE : LA SAISON TOURISTIQUE 2005 ET LES ESTIMATIONS POUR 2006
Selon les donn�es fournies par le minist�re, apr�s les bons r�sultats de l’ann�e 2004, l’activit� touristique fran�aise s’est tass�e dans un climat �conomique g�n�ral peu porteur en raison notamment de l’augmentation du prix du p�trole. Ainsi, le nombre total des s�jours personnels a diminu� de 2 % et le nombre de nuit�es de 3,4 %. Apr�s une forte hausse entre 2003 et 2004 (+ 13,8 %), le nombre de s�jours personnels � l’�tranger est �galement en diminution (- 2,5 %). Le ph�nom�ne observ� les ann�es pr�c�dentes consistant � se d�placer plus souvent mais moins longtemps s’est poursuivi en 2005.
En revanche, la fr�quentation des touristes �trangers en France a un peu augment� par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Ainsi, le nombre d’arriv�es s’est accru de 1,2 % et le nombre de nuit�es de 1 % (567 millions de nuit�es en 2005, contre 561 millions en 2004). Cette ann�e est marqu�e par le retour des client�les lointaines (Asie, �tats-Unis, Moyen-Orient) apr�s quatre ann�es cons�cutives de baisse. La fr�quentation europ�enne accuse une tr�s l�g�re baisse (0,4 %). Toutefois, la position centrale de la France en Europe de l’Ouest qui en fait un passage oblig� pour de nombreux touristes europ�ens dont la destination finale est l’Espagne ou l’Italie fausse les comparaisons �tablies � partir des arriv�es et des nuit�es. Les touristes � en transit � qui ne passent, pour pr�s de la moiti� d’entre eux, qu’une ou deux nuit�es dans notre pays, augmentent le nombre des arriv�es mais p�sent peu en termes de recettes. Ainsi, avec des recettes estim�es � 42,276 milliards de dollars, en augmentation de 3,5 % par rapport � l’an dernier, la France n’occupe toujours que la troisi�me position derri�re les �tats-Unis et l’Espagne.
En ce qui concerne les Fran�ais, on constate une grande stabilit� des habitudes d�crites les ann�es pr�c�dentes.
– Tout d’abord, neuf d�placements personnels sur dix s’effectuent sur le territoire fran�ais. Si le bord de mer demeure toujours, pour le nombre de nuit�es, l’espace le plus fr�quent� en France devant la campagne et la ville, on note une l�g�re progression de la montagne. En revanche, les s�jours sont plus importants � la campagne, devant les villes. En ce qui concerne les modes d’h�bergement, il faut noter, car il s’agit d’un fait lourd de cons�quences en termes d’observation touristique, que le secteur non marchand (familles, amis et r�sidences secondaires) repr�sente toujours les 2/3 des h�bergements (67,6 % des s�jours et 63,3 % des nuit�es).
– La voiture reste le moyen de transport le plus utilis� (plus de 82 %), loin devant le train (12,6 %).
– En nombre de nuit�es, la r�gion Provence-Alpes-C�te d’Azur est toujours la r�gion la plus visit�e (12,2 %), suivie de la r�gion Rh�ne-Alpes (11,7 %) et du Languedoc Roussillon (9,1 %).
En ce qui concerne les entreprises touristiques :
– La fr�quentation h�teli�re a tr�s l�g�rement progress� en 2005 avec un taux d’occupation moyen de 59,1 %, soit + 0,7 point par rapport � 2004. Les h�tels 4 �toiles et plus enregistrent, quant � eux, une augmentation de 2 points. Apr�s une mauvaise ann�e 2004, l’h�tellerie de plein air a retrouv� une croissance de 3,2 % de ses nuit�es. Pour ce type d’h�bergement, l’augmentation du nombre d’emplacements dot�s d’un �quipement l�ger de type bungalow ou mobil-home se poursuit. On peut le comprendre puisque ces installations garantissent un taux d’occupation de 16 % sup�rieurs � celui des emplacements nus. Enfin, l’occupation des r�sidences de tourisme est en progression par rapport � 2004.
– Le volume d’activit� de la restauration traditionnelle qui s’�tait l�g�rement redress� en 2004, poursuit sa progression en 2005 avec une augmentation de 0,8 % du nombre de couverts et de 2,6 % du chiffre d’affaires.
– Apr�s trois ann�es de recul, les agences de voyage ont poursuivi en 2005 la croissance de leur activit� retrouv�e en 2004 : le volume du chiffre d’affaires global aurait augment� de 1,5 %, tir� par une croissance de 4,4 % de l’activit� billetterie qui repr�sente les trois-quarts du total de l’activit� des agences alors que la revente de voyages � forfait aurait baiss� de 2,6 %.
– La fr�quentation des sites touristiques continue de progresser.
– Le trafic a�rien international a quant � lui, enregistr� une augmentation de 7,8 % de ses passagers transport�s et le trafic int�rieur amorce une reprise avec une croissance de 1,4 % du nombre de passagers transport�s apr�s les baisses des derni�res ann�es.
– Le transport ferroviaire poursuit sa croissance (+ 2,9 %) gr�ce � celle du trafic TGV (+ 3,1 %).
– Le transport routier a diminu� de 1,3 %.
En ce qui concerne les vacances scolaires, les professionnels du tourisme sollicitent une concertation plus �troite avec leurs repr�sentants pour l’�tablissement des programmes de vacances des ann�es futures. Par ailleurs, ils demandent que les rentr�es scolaires s’effectuent les lundis plut�t qu’en milieu de semaine.
Dans le domaine scolaire, il faut aussi noter la baisse, particuli�rement signal�e par les �lus de la montagne, des classes de neige. Cette �volution, d’ailleurs constat�e pour l’ensemble des classes de d�couverte, est pr�judiciable � l’�conomie des stations comme des territoires ruraux et littoraux. Elle est due, en grande partie, au renforcement des r�gles de s�curit� qui accentue, de fait, les responsabilit�s des enseignants. De nombreux organismes de voyage leur proposent de prendre en charge ces s�jours, mais cette solution en rench�rit les co�ts.
Selon les premi�res estimations, et peut-�tre en raison de la pr�sence de ponts les 1er et 8 mai, la fr�quentation touristique du printemps a enregistr� une nette progression.
L’enqu�te BVA men�e pour la direction du Tourisme sur les intentions de d�part des Fran�ais a mis une nouvelle fois en �vidence le fractionnement des vacances pendant la p�riode d’�t� ainsi que le d�veloppement de la r�servation � la derni�re minute par Internet et, fait nouveau, un resserrement du budget vacances en raison d’une progression limit�e du pouvoir d’achat, de la hausse des prix du carburant et de la multiplication des postes de consommation des m�nages.
Malgr� le d�roulement de la Coupe du Monde de football et des dates de vacances scolaires peu favorables, le mois de juin 2006 a �t� consid�r� comme sup�rieur � celui de l’an pass� par les offices de tourisme et les comit�s r�gionaux de tourisme et le mois de juillet s’annon�ait globalement en progression par rapport � 2005, notamment pour la fr�quentation des h�tels qui, d’apr�s l’enqu�te INSEE, a d�pass� de 1,5 % celle de juillet 2005.
En ce qui concerne les destinations, les Fran�ais ont privil�gi� le littoral, atlantique ou m�diterran�en selon les conditions m�t�orologiques. La fr�quentation de la montagne continue de baisser de fa�on pr�occupante pendant l’�t�.
Si la fr�quentation h�teli�re est consid�r�e comme satisfaisante, celle des restaurants est en net recul cette ann�e dans la plupart des r�gions et la r�duction du volume des d�penses des vacanciers a entra�n� une baisse notable des chiffres d’affaires.
Parmi les client�les europ�ennes fr�quentant notre pays durant le dernier �t�, les touristes originaires des �les britanniques restent les plus nombreux, les Allemands continuant de pr�f�rer d’autres destinations m�diterran�ennes. Les Am�ricains et les Japonais sont venus moins nombreux qu’en 2005. Quant � la client�le chinoise, elle demeure moins importante que pr�vu mais continue toutefois sa faible progression.
Au total, on pourrait se satisfaire que les r�sultats du tourisme fran�ais paraissent toujours relativement satisfaisants. Pourtant, votre rapporteur pour avis souhaite �mettre � nouveau des r�serves sur la fiabilit� de ces donn�es. Il reste persuad� que les m�thodes d’observation, les outils statistiques actuellement utilis�s et les moyens humains et mat�riels mis en œuvre ne permettent pas de garantir de fa�on quantitativement fiable les retomb�es r�elles des activit�s touristiques � m�me de fournir aux d�cideurs politiques ainsi qu’aux acteurs professionnels et institutionnels les �l�ments d’information indispensables pour fonder leurs politiques de d�veloppement et �tablir leurs projets.
Les r�sultats affich�s par la Direction nationale du tourisme sont issus de cinq enqu�tes :
– Les enqu�tes de fr�quentation ne concernent que l’h�tellerie de tourisme et de plein air. R�alis�es mensuellement par l’INSEE pour la Direction du tourisme, elles ont pour objet de mesurer la fr�quentation de notre pays, par r�gion, cat�gories d’�tablissement et nationalit� des clients. � noter que si les taux de r�ponses des 14 000 h�tels enqu�t�s sont satisfaisants en terme de taux d’occupation, ils le sont beaucoup moins en ce qui concerne les nationalit�s de leurs clients. Dans le cadre du programme statistique � moyen terme 2004-2008, la direction du tourisme pr�voit, par ailleurs, avec l’INSEE, l’ouverture des enqu�tes � l’ensemble des h�bergements collectifs. � noter aussi que certaines enqu�tes r�gionales en cours pourraient permettre de tester les modalit�s de nouvelles estimations de fr�quentation aupr�s d’autres modes d’h�bergement.
– L’enqu�te Suivi de la Demande touristique des Fran�ais (SDT) r�alis�e mensuellement par l’agence TNS Sofr�s sur un panel de 20 000 personnes sond�es, a pour objet d’estimer les d�placements et les s�jours touristiques des Fran�ais. Le volet � d�penses des Fran�ais en France et dans les DOM � est utilis� pour mettre � jour les matrices de d�penses utilis�es dans les comptes satellites du tourisme et le volet � d�penses des Fran�ais � l’�tranger et dans les TOM � permet � la Banque de France d’�laborer le poste d�penses de la ligne � voyage � de la balance des paiements.
– Depuis janvier 2004, l’enqu�te aupr�s des visiteurs de l’�tranger (EVE), qui a remplac� l’ancienne enqu�te aux fronti�res, a pour objectif de conna�tre les lieux et la nature des s�jours des �trangers en France ainsi que leurs d�penses. Elle permettra la collecte des informations sur les aires de service des autoroutes, dans les trains et les a�roports. Elle alimentera �galement les donn�es de la Banque de France pour l’�tablissement de la balance des paiements.
– Deux autres enqu�tes sont r�alis�es par l’INSEE. L’enqu�te Vacances r�alis�e tous les cinq ans sur un �chantillon de 7000 m�nages interrog�s sur le nombre de d�parts, la dur�e, les activit�s ainsi que les modes d'h�bergements. Elle permet de mesurer le taux de d�part et de non d�part en vacances mais ne prend pas en compte la client�le �trang�re. Enfin, l’enqu�te Annuelle d’Entreprise (EAE), r�alis�e aupr�s des entreprises relevant du secteur du tourisme, consiste � collecter par voie postale le chiffre d'affaire, la production, la valeur ajout�e, l’emploi et l’investissement. Il s’agit l� d’un barom�tre pertinent de l’activit� des entreprises du tourisme mais qui ne prend malheureusement pas en compte les h�bergements non marchands.
Il est �vident que depuis l’�mergence de l’euro et la mise en œuvre du trait� de Schengen, les comptes nationaux du tourisme, donn�es indispensables pour �valuer son importance dans l’�conomie nationale, sont �tablis � partir de donn�es beaucoup moins fiables que par le pass�.
Par ailleurs, la refonte des Comptes satellites du tourisme se poursuit. Elle est destin�e � adapter nos m�thodes d’observation aux normes internationales.
La Direction du tourisme publie �galement deux notes mensuelles conjoncturelles : le tableau de bord du tourisme et une note de conjoncture h�teli�re.
Votre rapporteur pour avis tient � rappeler que d’autres pistes pourraient �tre ouvertes pour am�liorer le recueil d’informations au plan national, chiffrer plus pr�cis�ment le volume de l’activit� touristique dans les diff�rents territoires, assurer un meilleur suivi des �volutions conjoncturelles et produire des donn�es plus fiables. Ces pistes seront expos�es dans le cadre du rapport d’information sur les comptes du tourisme dont il a �t� charg� par le Pr�sident de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire.
Le littoral constitue une destination majeure pour l’�conomie touristique fran�aise puisqu’il concentre pr�s de 40 % de l’offre d’h�bergement touristique. Ce territoire de 7 236 km de long, dont 5 500 km en m�tropole et 2 000 km de plage a repr�sent� en 2005 34,8 % du nombre total des nuit�es et 26,4 % de la consommation touristique.
Le minist�re d�l�gu� a, depuis ces derni�res ann�es, emprunt�, avec l’aide de Maison de la France et d’ODIT France, quelques pistes visant � moderniser les stations littorales, am�liorer l’offre touristique et d�velopper l’emploi. Le Club Littoral de Maison de la France qui r�unit aujourd’hui 36 stations, poursuit son action pour favoriser la fr�quentation des stations baln�aires hors pleine saison. Le but recherch� est d’en faire b�n�ficier plus longtemps l’�conomie et l’emploi locaux et de s’adapter aux comportements des vacanciers. Dans le cadre de l’op�ration � Le littoral c’est vital, soyez les premiers �, les stations doivent s’engager d�s le printemps � garantir l’ouverture de commerces, de services et d’h�bergement, organiser des activit�s culturelles et sportives et accueillir les touristes dans un office du tourisme ouvert toute l’ann�e.
ODIT France participe �galement au montage de projets de cr�ation, d’extension ou de modernisation de ports de plaisance pour lesquels une forte demande existe.
Pour faciliter la r�novation du parc immobilier touristique vieillissant des stations baln�aires, construit en grande partie dans les ann�es 1960-1970, L’�tat agit dans deux directions.
Tout d’abord, les propri�taires priv�s ont �t� incit�s � r�habiliter leurs appartements et � les remettre sur le march� locatif. Mis en place par la loi SRU, le dispositif ORIL (op�rations de r�habilitation de l’immobilier de loisirs) vise � d�finir dans les communes des p�rim�tres de requalification de l’immobilier de loisirs dans le cadre de projets incluant l’environnement, l’animation et la pr�sence de services. Supervis� par le minist�re d�l�gu� au tourisme, la DATAR et la Caisse des D�p�ts et Consignations, il compl�te le dispositif fiscal des Villages R�sidentiels de Tourisme (VRT) qui permet la r�cup�ration de la TVA sur les travaux de r�habilitation entrepris dans ce cadre et � condition qu’un exploitant unique se charge de la r�habilitation, de la commercialisation et de la mise en location du bien pendant au moins neuf ans. Ce dispositif �tait peu attractif en raison de la concurrence du taux de TVA de 5,5 % sur les travaux d’entretien et de grosses r�parations. Une mesure fiscale plus incitative a donc �t� vot�e dans le cadre de la loi en faveur du d�veloppement des territoires ruraux du 23 f�vrier 2005, avec le b�n�fice d’une r�duction d'imp�t de 20 % du montant des travaux de r�novation. Plafonn�e � 10 000 euros pour un c�libataire et 20 000 euros pour un couple, cette mesure concerne �galement les travaux r�alis�s dans les stations class�es.
Ces incitations, dont la mise en œuvre demeure complexe, n’ont donn� que des r�sultats contrast�s. Elles ont toutefois permis � certaines stations de d�finir une strat�gie de territoire et ont pu favoriser l’instauration d’un dialogue entre les acteurs autour d’un projet commun sur la fili�re locative.
D’autre part, dans le cadre des contrats de plan �tat-r�gions et des avenants � temp�te � et � inondation �, l’objectif � am�lioration de la qualit� et de la commercialisation des h�bergements touristiques � a permis aux r�gions concern�es, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Pays de Loire et Aquitaine, d’inscrire des mesures visant � la requalification des stations littorales et de l’arri�re-pays, notamment en termes de gestion de la fr�quentation touristique des plages, de requalification paysag�re et environnementale pour les villages de vacances et l’h�tellerie de plein air, ainsi que la promotion des classes de mer.
Toutefois, l’�volution la plus notable et porteuse concerne la nouvelle application de la � loi littoral � de 1986, intervenue dans le cadre de la loi relative au d�veloppement des territoires ruraux de f�vrier 2005. Votre rapporteur pour avis avait, dans les pr�c�dents avis budg�taires, soulign� les difficult�s rencontr�es par les territoires littoraux fran�ais en raison d’une application r�ductrice faite � un texte pourtant �quilibr�, pr�vu pour assurer � la fois la pr�servation des espaces qui le m�ritent et le d�veloppement �conomique, autour des activit�s agricoles ou sylvicoles, de l’industrie, de l’artisanat et du tourisme.
Le texte m�me de la � loi littoral � n’a pas subi de modifications. Seule la proc�dure d’�laboration des Sch�mas de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) a �t� simplifi�e en permettant leur int�gration dans les dispositifs des Sch�mas de Coh�rence Territoriales (SCOT). Jusqu’alors, les proc�dures administratives particuli�rement lourdes et complexes de la cr�ation, de l’�laboration et de l’arr�t de ces SMVM pr�vus par la � loi littoral �, dans son volet am�nagement, n’ont pas facilit� leur mise en œuvre. Ainsi, sur onze sch�mas lanc�s � ce jour, seuls deux ont pu �tre approuv�s. Leur int�gration au titre de � chapitre individualis� � dans l’�laboration des SCOT va permettre de relancer, au niveau des territoires, la concertation entre l’administration, les �lus locaux, les organisations professionnelles et les associations concern�es par l’environnement pour pr�ciser la vocation � terme des diff�rents secteurs composant l’espace littoral.
Ainsi, dans le respect du texte originel, pourront �tre mobilis�s les moyens de la protection environnementale et de la valorisation �conomique pr�vues l’une et l’autre d�s l’article premier de la � loi littoral �.
Votre rapporteur pour avis, ainsi que de nombreux �lus locaux, se sont r�jouis de la cr�ation, par le m�me texte de loi, d’un Conseil national du littoral charg� de veiller � l'am�nagement, � la protection et � la mise en valeur du littoral et qui a tenu sa premi�re r�union le 13 juillet dernier en pr�sence du Premier ministre et de membres du Gouvernement, dont le ministre d�l�gu� au tourisme. Comprenant des repr�sentants du Parlement, des collectivit�s territoriales, des �tablissements publics ainsi que des repr�sentants des milieux socio-professionnels concern�s et des usagers, il sera, pour le Premier ministre, � un lieu de veille, d’�changes et de propositions, qui prendra en compte les aspirations de l’ensemble des acteurs locaux et qui contribuera � la coh�rence des actions publiques men�es sur le littoral �. Charg� de r�pondre au probl�me de la pression d�mographique qui s’exerce sur ce territoire, il devra �galement s’attacher � renforcer l’activit� �conomique du littoral tout en assurant les conditions d’un d�veloppement durable.
Le d�cret visant � mieux encadrer les d�l�gations accord�es aux restaurateurs et commer�ants par les municipalit�s sur les plages vient d’�tre sign�. Un grand nombre d’�lus du littoral s’inqui�tent de l’obligation qui est faite aux �tablissements d’�tre imp�rativement d�mont�s en fin de saison dite � baln�aire �, sauf dans les rares cas d�rogatoires ne s’appliquant qu’� des communes disposant, depuis plus de deux ans, d’un office de tourisme class� 4 �toiles et justifiant de l’ouverture par jour, en moyenne, sur une p�riode comprise entre le 1er d�cembre et le 31 mars, de plus de 200 chambres d’h�tels class�s au sens de l’article L. 311-7 du code du tourisme.
Votre rapporteur pour avis estime que ces conditions ne sont pas adapt�es aux besoins de d�saisonnalisation et que cette obligation sera particuli�rement pr�judiciable au littoral m�diterran�en o� ces �tablissements constituent de v�ritables moteurs attractifs, m�me hors pleine saison.
Le tourisme en espace rural, qui repr�sente 80 % du territoire, ne comptabilise qu'un peu moins de 20 % de la consommation touristique fran�aise, soit environ 20 milliards d’euros en 2005. En effet, il reste essentiellement non marchand (78 % des nuit�es effectu�es en 2005 ont eu lieu en r�sidence secondaire ou chez des parents et amis) et, � ce titre, bien trop peu r�mun�rateur pour la collectivit�.
Il faut noter qu’il se professionnalise peu � peu. Les actions engag�es ces derni�res ann�es en sa faveur s’inscrivent dans le cadre de politiques interminist�rielles men�es notamment avec les minist�res charg�s de l’agriculture, de l’�cologie et du d�veloppement durable de l’am�nagement du territoire, en partenariat avec la Conf�rence permanente du tourisme rural. Elles ont pour objet la valorisation et la protection du patrimoine naturel et rural par l’attribution d’un label � Grand Site de France �. Elles tendent �galement � l’am�lioration des h�bergements privil�giant la r�utilisation d’un b�ti de caract�re. Elles favorisent l’aide aux investissements des grands op�rateurs de loisirs et d’h�bergements, le d�veloppement des produits de qualit� gr�ce au renforcement des r�seaux professionnels, la qualification de l’ensemble des partenaires gr�ce aux programmes de formation, l’am�lioration de la commercialisation des produits, gr�ce notamment � la mont�e en ligne du site Internet � Franceguide.com � de Maison de la France.
D’autre part, s’agissant des contrats de plan �tat-r�gions 2000-2006, la cr�ation d’un � volet territorial � avait pour objet le d�veloppement d’actions sp�cifiques � destination de l’espace rural, notamment l’am�lioration de l’offre locative d’h�bergements, l’aide en faveur des petites entreprises touristiques implant�es en milieu rural et la mise en œuvre d’un sch�ma de d�veloppement des � v�loroutes et voies vertes �. � partir de 2007, ce dernier sera repris dans le cadre des nouvelles contractualisations locales.
Votre rapporteur pour avis tient � rappeler les dispositions propres � encourager les activit�s touristiques introduites par la loi relative au d�veloppement des territoires ruraux : l’alignement des r�gles de prise de repos dominical pour les salari�s des activit�s d’agro-tourisme sur celles applicables dans l’h�tellerie, moins contraignantes que celles relevant du code rural, la cr�ation de � soci�t�s d’investissement pour le d�veloppement rural � dont le champ de missions, � l’int�rieur des zones de revitalisation rurale, comprend la r�alisation ou la r�novation d’�quipements touristiques, culturels, de loisirs ou sportifs.
La loi a �galement institu� une mesure fiscale favorisant les travaux de r�novation concernant les logements destin�s � la location situ�s dans ces zones ou dans le p�rim�tre d’un ORIL. L’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de travaux de r�habilitation et situ� dans une zone de revitalisation rurale faisait d�j� l’objet d’une r�duction d’imp�t.
Toutefois, votre rapporteur pour avis regrette que le d�veloppement de l’agritourisme qui poss�de un potentiel important gr�ce � la diversit� des terroirs, de la gastronomie et du patrimoine b�ti soit encore frein� par les r�gles fiscales contraignantes qui encadrent la pluriactivit�. Une mesure incitative favorable consisterait � rattacher aux b�n�fices agricoles toutes les activit�s accessoires relevant des b�n�fices industriels et commerciaux ou des b�n�fices non commerciaux jusqu’� 50 % de ces b�n�fices et non pas 30 % avec un plafond de 50 000 euros, comme c’est le cas actuellement. Ainsi, les agriculteurs ne seraient pas oblig�s d’�tablir deux d�clarations de r�sultats pour des activit�s li�es au tourisme ne repr�sentant que la part la moins importante de leurs revenus.
� ce sujet, votre rapporteur pour avis se r�jouit que l’examen de la loi portant diverses dispositions relatives au tourisme ait �t� l’occasion d’�tablir un statut juridique permettant de d�finir les conditions d’activit� et de d�claration des chambres d’h�tes. Cette forme d’activit� touristique qui constitue une part de plus en plus importante de l’h�bergement rural pourra ainsi s’exercer dans de meilleures conditions de s�curit� vis-�-vis de la client�le et sans risque de concurrence d�loyale vis-�-vis de l’h�tellerie rurale qui conna�t elle aussi de grandes difficult�s et m�rite d’�tre soutenue.
Il convient de rappeler que le secteur rural pourrait �tre mieux concern� par les mesures tendant � am�liorer la diffusion des ch�ques-vacances ainsi que par le plan Qualit� Tourisme.
Enfin, apr�s le succ�s rencontr� par les p�les de comp�titivit�, l’�tat a judicieusement lanc� un appel � projets national pour des � p�les d’excellence rurale �. Par cette d�marche, le Gouvernement a voulu susciter et soutenir des projets cibl�s, innovants, cr�ateurs d’emplois directs et indirects en milieu rural, bas�s sur un partenariat public-priv� souscrivant au d�veloppement durable et qui concernent l’un des quatre domaines d’excellence que sont la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation et la gestion des bio-ressources, l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations, les technologies pour les productions industrielles, artisanales et de services localis�es. Ce nouveau dispositif a d’ores et d�j� suscit� une tr�s forte mobilisation et on ne peut que s’en r�jouir.
Il faut noter que la premi�re vague de candidatures a permis la labellisation de 176 projets de p�les sur les 300 qu’a pr�vus l’�tat. En ce qui concerne la deuxi�me vague, 418 dossiers ont d�j� �t� d�pos�s alors que seulement 124 pourraient �tre retenus dans le cadre des pr�visions.
Compte tenu de la qualit� d�j� reconnue de ces projets qui maillent quasiment l’ensemble du territoire national, et du fait que les actions � vocation touristique repr�sentent environ 40 % de leur contenu, votre rapporteur sollicite d’ores et d�j� le Gouvernement pour que soit substantiellement augment� le nombre des labellisations.
Selon l’enqu�te mensuelle du suivi de la demande touristique des Fran�ais, (SDT), le nombre de nuit�es en hiver de la client�le fran�aise dans les montagnes fran�aises pendant la saison 2005-2006 s’est �lev� � 53,4 millions, en l�g�re baisse par rapport aux deux hivers pr�c�dents. Parall�lement, le taux de d�part des Fran�ais de 15 ans et plus aux sports d’hiver pour un long s�jour (quatre nuit�es et plus) reste faible (7,7 %). Les touristes �trangers repr�sentent une part significative de la client�le des stations de sports d’hiver, d�passant fr�quemment 50 % dans les tr�s grandes stations. En revanche, si la fr�quentation par les Fran�ais de la montagne fran�aise pendant l’�t� marque un l�ger mieux (92,3 millions de nuit�es en 2005) par rapport � 2004 (89,2 millions de nuit�es), ces r�sultats globaux ne cessent de d�cro�tre. Cette �volution est pr�occupante pour ces territoires car elle va � l’encontre de l’annualisation souhaitable de l’activit� touristique.
On constate que le bon enneigement depuis plusieurs hivers, sur tous les massifs et jusqu’� des altitudes assez basses, a �t� favorable aux petites stations qui ont pu reconqu�rir une client�le autre que leur client�le habituelle de proximit�. Mais elles restent handicap�es par une fragilit� �conomique qui ne leur permet pas, en cas d’al�as climatiques, de concurrencer les grandes stations d’altitude, disposant d’un meilleur enneigement, de vastes domaines skiables et d’une importante promotion commerciale en France et � l’�tranger. Les stations de moyenne montagne, elles aussi confront�es au risque climatique et donc � la perte �ventuelle de client�le, mais disposant de plus de moyens, ont su tirer leur �pingle du jeu au prix d’une modernisation de leur parc immobilier et d’investissements dans la neige de culture.
Pour soutenir l’activit� touristique en montagne en toutes saisons, l’action du Gouvernement se fixe quatre pistes d’action :
– Le soutien � la r�habilitation de l’immobilier touristique, � travers les mesures de d�fiscalisation concernant les d�penses effectu�es dans le cadre des ORIL et des VRT d�crites plus haut et compl�t�es par les dispositifs fiscaux introduits par la loi du 23 f�vrier 2005 relative au d�veloppement des territoires ruraux.
– Les aides � la r�novation ou la restructuration des domaines skiables, et notamment des remont�es m�caniques vieillissantes ou obsol�tes dans de nombreuses stations ne disposant pas des marges financi�res suffisantes pour en assurer le financement.
– La g�n�ralisation de d�marches de prospective � l’�chelle territoriale la plus pertinente (grande station, petit massif, fili�re, etc.), sp�cifiques au tourisme en montagne, qui se poursuivent avec l’aide de l’ODIT et de la D�l�gation interminist�rielle � l’Am�nagement et � la Comp�titivit� du territoire afin d’aider ces territoires � trouver leur positionnement touristique et � adopter une approche marketing appropri�e.
– La mise en place de mesures pour r�duire la vuln�rabilit� des stations � certains al�as particuliers � la montagne, dont le manque ou l’exc�s de neige, comme l’assurance mutualis�e � Nivalliance � qui indemnise les exploitants de remont�es m�caniques et de domaines skiables en cas de pr�judices financiers significatifs. Fort heureusement, sur les trois derniers hivers, gr�ce � un enneigement convenable, les dossiers trait�s ont �t� peu nombreux.
Ces mesures visent bien naturellement � augmenter l’emploi touristique en montagne, actuellement �valu� � 120 000 personnes environ, exer�ant � titre permanent et saisonnier, dont 25 % de non salari�s. En effet, apr�s une croissance continue, une certaine stagnation de l’emploi touristique a �t� constat�e, attribu�e � une faible attractivit� des m�tiers qui s’explique par l’insuffisance d’offre de logements, la pr�carit� de certains emplois saisonniers, l’instabilit� m�me des employ�s, et enfin en raison des longs d�lais de transmission des entreprises, souvent de forme familiale.
R�sultat d’un travail interminist�riel et d’une concertation men�e avec les syndicats, les �lus locaux et les services de l’�tat sur le terrain, des mesures ont �t� prises visant � favoriser le logement des saisonniers du tourisme. Ainsi, il a �t� d�cid� d’adapter les aides aux logements � la mobilit� de la profession et aux �carts de salaires, de permettre la sous-location de logements meubl�s et de cr�er une offre publique de 6 000 logements sur trois ans. Un accord professionnel a �t� sign� en 2002 par les sections locales Savoie des organisations syndicales patronales et de salari�s concernant le logement des saisonniers. D’autre part, pour r�pondre � la revendication des saisonniers d’�tre consid�r�s comme des salari�s � part enti�re, il a �t� d�cid� de p�renniser les contrats de travail par l’acc�s aux CDI et la validation des acquis professionnels, de favoriser la repr�sentation du personnel, l’acc�s � la m�decine du travail, � l’exercice d’un droit individuel � la formation. Toujours dans un objectif de valorisation et de consolidation des emplois saisonniers du tourisme, les communes de Courchevel, Saint-Tropez et la communaut� d’agglom�ration de Royan, � l’instar d’autres partenariats intercommunaux, ont initi� des accords visant � offrir aux salari�s huit � neuf mois d’activit� annuelle, r�partis entre la montagne et la mer et assortis d’une p�riode de formation r�mun�r�e de six � huit semaines, ainsi que des cong�s, des salaires attractifs et des logements de qualit�. La cr�ation de � maisons des saisonniers � est encourag�e dans le cadre des contrats de plan �tat-r�gions. Enfin, les salari�s du tourisme exer�ant une activit� agricole peuvent �tre affili�s � un seul r�gime de s�curit� sociale.
Ces mesures ont �t� compl�t�es par plusieurs dispositions contenues dans la loi relative au d�veloppement des territoires ruraux visant � am�liorer significativement les conditions de travail et d’h�bergement des saisonniers du tourisme. Ce sont notamment : la reconnaissance de l’anciennet� dans les contrats de travail, le droit d’inscrire ses enfants dans une commune de son lieu de r�sidence temporaire ou de travail, la possibilit� d’imposer la r�alisation de logements destin�s aux salari�s permanents et saisonniers dans les stations et l’extension � des bailleurs priv�s du syst�me de sous-location saisonni�re en meubl� dont disposent les bailleurs sociaux. Enfin, des r�ductions d’imp�ts sont accord�es lors de la r�habilitation des r�sidences de tourismes dans les communes class�es ou touristiques ainsi que dans le cadre d’une cr�ation d’unit�s touristiques nouvelles, d�s lors que leur exploitant r�serve 15 % des logements � des saisonniers.
D’autre part, la m�me loi a �largi la d�finition des � Unit�s touristiques nouvelles � en montagne en simplifiant leur proc�dure d’autorisation et d’int�gration dans les SCOT, assoupli les r�gles de l’urbanisation autour des lacs de montagne, align� le r�gime d’autorisation pr�alable et de contr�le technique des � tapis roulants neige � sur celui des remont�es m�caniques et pr�cis� les conditions de circulation des pi�tons sur les promenades et chemins de randonn�e.
Depuis 1986, la fin du monopole de la compagnie Air France et l’expansion du parc d’h�bergement cons�cutive aux mesures de d�fiscalisation de la loi Pons ont contribu� au d�veloppement du tourisme dans les DOM-TOM, particuli�rement en Guadeloupe, en Martinique et en Polyn�sie fran�aise.
Depuis quelques ann�es et en ce qui concerne les Antilles, la forte concurrence des autres pays du bassin cara�be, le niveau �lev� des co�ts, une offre trop ax�e sur le baln�aire, l’insuffisante diversification des client�les (majoritairement m�tropolitaine), la faiblesse de la promotion et des conditions et infrastructures d’accueil, la forte d�pendance des arriv�es touristiques vis-�-vis des dessertes a�riennes, les particularismes fonciers constituent les principaux freins � la mise en place d’un meilleur d�veloppement touristique.
La crise qui a culmin� � la fin de l’ann�e 2002 a entra�n� une prise de conscience de l’importance du tourisme pour les �conomies de ces territoires. La mobilisation du Gouvernement, de certains parlementaires et des acteurs locaux a abouti � l’adoption du plan de relance du tourisme dans les quatre d�partements des DOM auquel ont �t� associ�s les trois op�rateurs d�pendant du minist�re d�l�gu�, puis � la loi de programme pour l’Outre-mer.
Tout d’abord, un syst�me de mesure de l’activit� touristique plus performant a �t� mis en place, permettant des analyses �conomiques et sociales plus pertinentes. Selon les d�partements, les premiers Observatoires statistiques sont op�rationnels et assurent d�j� la publication de dossiers statistiques et de conjoncture ou sont en cours d’installation.
Le plan de relance s’est �galement attach� � sensibiliser les populations � l’accueil des touristes, � promouvoir le dialogue social, � am�liorer la formation des personnels de l’industrie touristique et � embellir les centres villes et les fronts de mer.
Dans ce m�me objectif, un � Club Outre-mer � a �t� cr�� au sein de Maison de la France pour rassembler et f�d�rer l’ensemble des acteurs du tourisme en outre-mer, tant institutionnels que priv�s, nationaux ou locaux. Ses travaux ont abouti � l’�laboration d’une ligne de communication � La France des 3 oc�ans �. Pr�sent�e � intervalles r�guliers en m�tropole et � l’�tranger, cette campagne a pour objectif de valoriser l’offre touristique des onze collectivit�s d’outre-mer en soulignant l’image de destinations exotiques, dot�es de richesses naturelles et culturelles exceptionnelles et d’infrastructures modernes et s�res.
�galement associ� au plan de relance, ODIT France a dispos� de trois charg�s de mission aux Antilles et � la R�union et de moyens humains et mat�riels d�di�s � Paris pour accompagner des projets de d�veloppement touristique men�s par les collectivit�s territoriales. Dans chaque d�partement, apr�s les phases de diagnostic et d’analyse de forces et des faiblesses, un programme d’actions � mener dans chaque type d’h�bergement ou d’activit� a �t� d�fini et est en cours de r�alisation.
De son c�t�, l’ANCV s’est fix� pour objectif de d�velopper le nombre des b�n�ficiaires locaux des ch�ques-vacances ainsi que le nombre de professionnels locaux du tourisme et des loisirs et des communes acceptant ce titre en paiement de leurs prestations. L’agence participe ainsi au d�veloppement de l’�conomie locale par une augmentation de la d�pense touristique li�e aux ch�que-vacances. Elle s’efforce d’intervenir sur la valorisation de la richesse et de la diversit� de l’offre touristique de l’Outre-mer par l’attribution de subventions � des �quipements de tourisme et de loisirs � vocation sociale.
Le volet touristique de la � loi de programme pour l’Outre-mer � comporte, quant � lui, des mesures propres � d�velopper l’emploi durable et la formation des jeunes, en all�geant fortement le co�t du travail pour les entreprises, en particulier celles du tourisme, en mettant en place des incitations directes � l’embauche, en abaissant les charges sociales des compagnies a�riennes, maritimes et fluviales desservant ces territoires, ceci dans le cadre de la continuit� territoriale entre les collectivit�s et la m�tropole. Enfin, le taux de base de la d�fiscalisation, qui est de 50 %, a �t� port� � 70 % pour les travaux de r�habilitation des h�tels, des r�sidences de tourisme et des villages de vacances class�s ainsi que pour les investissements destin�s � la location de bateaux de plaisance.
Cette loi de programme pour l’Outre-mer a fait l’objet d’une premi�re �valuation par le Conseil �conomique et social dans son avis du 12 juillet 2006. Tout en regrettant que des crit�res d’�valuation n’aient pas �t� d�finis dans le cadre de la loi, le Conseil estime que le dispositif de d�fiscalisation a favoris� la relance de la navigation de plaisance, secteur important pour l’activit� touristique des Antilles. En revanche, les m�mes mesures affect�es � la r�novation h�teli�re n’ont pas encore eu les effets escompt�s, notamment dans la petite h�tellerie, compte tenu du morcellement de la propri�t�. Le Conseil rappelle toutefois qu’il est encore trop t�t pour �valuer d�finitivement les effets de la loi de programme dont les objectifs sont fix�s � long terme et souhaite vivement que les mesures fiscales prises � cette occasion ne soient pas remises en cause � l’occasion de l’examen de lois de finances.
Concernant les dessertes a�riennes de l’outre-mer, une �tude vient d’�tre r�alis�e par les inspections g�n�rales des minist�res charg�s de l’Int�rieur, des Finances, des Transports et de l’Outre-mer. Le transport des touristes est peu concern� par cette �tude si ce n’est le souhait exprim� par les professionnels du tourisme de pouvoir d�velopper des vols charter secs (hors prestation globale h�bergement + transport) et du transport pour compte propre et, s’agissant des Antilles, de d�localiser les d�parts � Roissy-Charles de Gaulle.
Il faut aussi rappeler que la cellule de veille du minist�re d�l�gu� s’est r�unie � l’occasion de l’�pid�mie de chikungunya qui a r�cemment frapp� l’�le de la R�union et qui a entra�n�, pour son �conomie touristique, une perte �valu�e � plus de 10 millions d’euros. La situation sanitaire de l’�le �tant redevenue quasiment normale, un plan de relance du tourisme r�unionnais a �t� engag�, en partenariat avec les collectivit�s locales et le Comit� du Tourisme de la R�union. Ce plan, dont le co�t s’�l�ve � 4,5 millions d’euros, comporte la r�alisation d’�tudes conduites par ODIT France pour am�liorer l’offre touristique globale de l’�le ainsi que le lancement d’une campagne de promotion sur tous les m�dias.
En ce qui concerne le tourisme fluvial, il faut noter un tassement du march�, avec des risques de fermeture de bases et de licenciement de personnel. Or ce secteur, du fait de la sp�cificit� et de la richesse de nos espaces naturels, de l’important lin�aire et de la diversit� de nos voies fluviales, dispose, en r�alit�, d’int�ressants potentiels de d�veloppement, beaucoup de territoires ruraux pouvant �tre �conomiquement irrigu�s par la fr�quentation des voies d’eau.
De plus, l’affectation � cette activit� d’une TVA � 19,6 %, alors que les h�bergements touristiques en g�n�ral ne sont soumis qu’� une TVA � 5,5 %, pose un r�el probl�me aux professionnels de ce secteur.
Or, sur le plan fiscal, la fonction d’h�bergement touristique ne lui �tant pas reconnue et lui-m�me relevant du domaine des transports, ce secteur reste p�nalis� par cette TVA dissuasive.
Votre rapporteur pour avis demande au Ministre d�l�gu� au tourisme de bien vouloir prendre en compte les demandes des professionnels � ce sujet.
Le tourisme d’affaires r�unit les d�placements et les accueils occasionn�s par les congr�s et conventions d’entreprise, les foires et salons, les r�unions de stimulation, s�minaires et r�unions d’entreprises et les voyages d’affaires individuels. Ces derni�res ann�es, ce march� s’est modifi� sous l’effet conjugu� de la crise �conomique et de la mondialisation. Les entreprises ont globalis� leurs d�penses et lanc� des appels d’offres au niveau national, voire mondial, poussant l’offre fran�aise � se structurer en se sp�cialisant, en investissant dans les nouvelles technologies et en recherchant des alliances au niveau mondial.
Tr�s r�mun�rateur par s�jour et par client, (un touriste d’affaires d�pense entre 2,5 et 3 fois plus qu’un touriste de loisir), mais particuli�rement sensible aux variations de la conjoncture nationale et internationale et aux conditions d’accueil sur les sites, il repr�sente un enjeu �conomique tr�s important.
Selon l’association France Congr�s, la France poss�de le premier �quipement de congr�s d’Europe avec 120 centres. Environ 1 500 h�tels en France ont d�velopp� un service � affaires � dans leurs �tablissements et offrent des prestations adapt�es � la demande. Les 80 parcs d’exposition, o� se tiennent foires et salons occupent pr�s d’1,8 million de m�tres carr�. En 2004, quelque 200 salons sp�cialis�s, professionnels et grand public, se sont d�roul�s dans l’Hexagone, rassemblant pr�s de 7,6 millions de visiteurs. La fr�quentation des salons est en constante progression. Paris demeure leader mondial pour les congr�s internationaux et les r�gions Paris-�le-de-France, Rh�ne-Alpes et Provence-Alpes-C�te d’Azur regroupent � elles seules 40 % de l’offre en mati�re de tourisme d’affaires.
La France est consid�r�e comme une destination attractive et privil�gi�e dans le domaine du tourisme d’affaires, ses principaux atouts reposant sur l’�tendue de sa gamme d’�quipements de qualit� et le d�veloppement de ses infrastructures ferroviaires, notamment des trains � grande vitesse. Toutefois, elle souffre d’un certain nombre de faiblesses qui freinent son d�veloppement et l’expose � perdre des places de march�s face � la concurrence de nouvelles destinations comme Londres, Milan, Barcelone ou Vienne. En effet, notre pays manque d’a�roports r�gionaux de port�e internationale. La trop grande concentration de l’offre dans les trois r�gions cit�es plus haut constitue en fait un handicap, ainsi que la fr�quente inadaptation de l’offre h�teli�re de toutes cat�gories � la capacit� d’accueil des centres de congr�s, le manque d’�tablissements de plus de 150 chambres dans les cat�gories 4 et 5 �toiles et, pour Paris, la desserte insuffisante de ses deux parcs d’exposition. Votre rapporteur pour avis rappelle �galement que la TVA appliqu�e en France � ce secteur est de 19,6 %, sup�rieure � celle d’autres pays europ�ens et que son montant n’est pas d�ductible.
La Direction du tourisme et France Congr�s ont mis en place un groupe de travail pour aider ce secteur � se positionner au sein de l’offre europ�enne et � s’adapter aux nouvelles exigences de la client�le des congr�s : une plus forte prise en compte du rapport qualit�/prix, la recherche d’un lien avec l’environnement socio-�conomique des lieux de manifestations et la s�curit� sous toutes ses formes.
Dans son rapport sur le d�veloppement des foires, salons et congr�s en France, notre coll�gue Jean-Paul Chari�, membre de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire, a d�plor� l’insuffisante prise de conscience de la situation de la France face � la concurrence �trang�re et soulign� la n�cessit� d’une meilleure organisation de la fili�re afin d’am�liorer la collaboration entre les diff�rents acteurs. � l’instar de la � Conf�rence permanente du tourisme d’affaire � souhait�e par France Congr�s, il a propos� la cr�ation d’un � Haut Conseil national des Foires Salons et Congr�s � plac� sous l’�gide du Minist�re de l’�conomie, des Finances et de l’Industrie.
Cette forme de tourisme, repr�sent�e par le thermalisme et la thalassoth�rapie poss�de un potentiel de client�le important, encore sous-exploit�.
– La France poss�de 108 stations thermales et 112 �tablissements habilit�s par le minist�re de la sant� � dispenser une cure thermale. Sur les dix derni�res ann�es, ce secteur a perdu plus de 15 % de sa client�le, fran�aise � 99 %. Pour les stations thermales, en majorit� des petites villes de moyenne montagne, cette activit� est souvent le premier pourvoyeur d’emplois directs et indirects. On estime au total que le thermalisme occupe plus de 110 000 personnes en France dont 13 800 emplois directs pour un chiffre d’affaires global annuel d’environ 950 millions d’euros. Les cures thermales m�dicales repr�sentent en moyenne 74 % de ce chiffre d’affaires, mais ce chiffre varie selon les stations. En effet, pour lutter contre la baisse de fr�quentation, certaines stations thermales jouent d�sormais la carte de la remise en forme et du bien-�tre en offrant une alternative non m�dicalis�e mais tr�s appr�ci�e aujourd’hui d’une client�le par ailleurs devenue plus exigeante et qui souhaite une offre globale de prestations. Il leur faut donc repositionner la part m�dicale de leur offre, dans un environnement touristique attractif, de nature � attirer et fid�liser les client�les, c’est-�-dire � la fois les curistes et les touristes. Des �tudes command�es par l’�tat et engag�es par ODIT France ont permis de dresser l’�tat des lieux et l’analyse des besoins d’un certain nombre de stations. Elles ont abouti � l’�laboration d’un v�ritable � projet de station � passant notamment par une requalification urbaine et immobili�re et une plus grande professionnalisation des acteurs. D’autre part, les stations thermales du Massif central et des Pyr�n�es feront l’objet de projets de conventions de massifs dans les contrats de projet �tat-r�gions 2007-2013.
– Au titre du bien-�tre, avec un peu plus de cinquante centres de thalassoth�rapie, la France est leader mondial de ce secteur, passant d’une vocation m�dicale et hospitali�re li�e � la r��ducation fonctionnelle � une logique de remise en forme et de pr�servation du capital sant�. La reconnaissance officielle de la thalassoth�rapie date de 1997 avec la cr�ation du label de qualit� � Qualicert �. Elle repr�sente 300 000 clients par an pour 1,4 million de journ�es de soins, un chiffre d’affaire d’environ 205 millions d’euros pour l’ann�e 2004 et un peu plus de 3 000 emplois. Bien que la thalassoth�rapie demeure encore un micro-march�, les �tudes men�es par ODIT France montrent que le besoin de bien-�tre continue de se d�velopper et qu’une nouvelle client�le fran�aise et internationale peut �tre attir�e gr�ce � une am�lioration des prestations et des tarifs et par une meilleure commercialisation passant par les r�seaux de distribution touristiques.
Le secteur des parcs de loisirs regroupe une multitude d'�tablissements de taille et de nature tr�s diff�rentes. On recense � ce jour dans notre pays : une dizaine de grands parcs � th�me de dimension nationale (Disneyland Paris, Futuroscope, Ast�rix), une cinquantaine de petits parcs r�cr�atifs de dimension r�gionale, une dizaine de parcs aquatiques, environ 120 parcs botaniques et un millier d'�comus�es.
Profond�ment ancr� dans le march� du tourisme, le secteur des parcs de loisirs a connu une spectaculaire �volution au cours des 15 derni�res ann�es, passant de 3 millions de visites annuelles � pr�s de 70 millions. Aujourd'hui, un peu moins d'un Fran�ais sur deux est consommateur de parcs de loisirs et s'y rend en moyenne deux � trois fois par an. Parall�lement, les visiteurs sont devenus plus s�lectifs et exigeants en termes de qualit� et d'attractivit�.
La derni�re d�cennie a �t� marqu�e par une augmentation tr�s significative de l’offre propos�e : ouverture du second parc Disney � Marne la Vall�e, de Vulcania, de la Cit� de la Mer, de l’aquarium de Lyon, extension du Parc Ast�rix, du Puy du Fou, du Futuroscope avec l'ouverture d'un palais des congr�s au sein du parc et mise en service du Bioscope en Alsace, Terra Botanica dans le Maine-et-Loire…
Toutefois, les difficult�s rencontr�es par certains parcs ont montr� que ce march� �tait devenu complexe et n�cessitait de plus en plus une ing�nierie sp�cialis�e en termes de conception et de montage juridique et financier. Il importe en effet de d�finir pr�cis�ment le type de projet et les contraintes conceptuelles et de gestion qui en d�coulent, ainsi que les objectifs � atteindre.
Une �tude conduite en 2003 par l’AFIT, devenue ODIT France, a mis en avant les enjeux d�terminants pour le d�veloppement de ce secteur qui passent par une meilleure int�gration de toutes les activit�s commerciales p�riph�riques (boutiques, restaurants …), la mise en place de conditions financi�res permettant le renouvellement permanent des attractions, l’int�gration des sites aux territoires qui les accueillent afin de renforcer les partenariats financiers publics/priv�s.
II.— LES MOYENS CONSACR�S AU TOURISME EN 2007
Au sein de la mission interminist�rielle � Politique des territoires �, le programme � Tourisme � pour 2007 a pour priorit�s :
– de soutenir l’�conomie touristique par la promotion de la destination France � l’�tranger ;
– d’am�liorer la qualit� de l’offre � travers la mise en œuvre du plan Qualit� Tourisme ;
– faciliter l’acc�s de tous aux vacances par la mobilisation d’un nouvel op�rateur int�grant BSV au sein de l’ANCV.
La politique du minist�re charg� du tourisme reprend ces priorit�s � travers quatre actions.
. La premi�re action, � Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire �, a pour finalit� de conforter, dans un contexte concurrentiel accru, la � destination France � en assurant d’une part la promotion sur les march�s �trangers et fran�ais, et d’autre part, la promotion des savoir-faire fran�ais � l’�tranger et en France.
. La seconde action, � �conomie du tourisme � vise une meilleure organisation des activit�s touristiques et une structuration de l’offre,
- en am�liorant la connaissance pr�alable des r�alit�s et des �volutions �conomiques du secteur,
- en le r�glementant par la normalisation,
- en soutenant les fili�res et les m�tiers dans leurs actions qualitatives,
- en renfor�ant l’ing�nierie et l’expertise
- et en confirmant, d’une mani�re g�n�rale, l’attractivit� des territoires.
. La troisi�me action, � Acc�s aux vacances �, vise � adapter au mieux l’offre afin d’accueillir les publics d�favoris�s, notamment des handicap�s, les seniors et les personnes d�munies, en facilitant par des aides personnelles leur d�part en vacances et en f�d�rant les �nergies des diff�rents acteurs et associations du secteur.
. Une quatri�me action, � Soutien au programme �, regroupe tous les cr�dits indivis de fonctionnement courant de l’administration et des services d�concentr�s.
A.— LES DOTATIONS BUDG�TAIRES DEMAND�ES EN 2007 : LES CR�DITS DU MINIST�RE ET LES FONDS DE CONCOURS
Le budget propos� pour 2007 s’�l�ve � 83,613 millions d’euros en cr�dits de paiement (CP) contre 78,4 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2006, et � 86,195 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) contre 79,9 millions d’euros en 2006. En cette p�riode de contrainte budg�taire, la hausse affich�e de 9 % pour les AE et de 7 % pour les CP doit �tre soulign�e et consid�r�e comme particuli�rement satisfaisante.
De plus, le programme Tourisme disposera d�sormais de deux fonds de concours. Le premier, repr�sentant la participation de la Banque de France et de la SNCF aux enqu�tes EVE et � Suivi de la demande touristique des Fran�ais � s’�l�vent � 1,706 million d’euros en CP (il se montait � 1,670 million d’euros l’ann�e derni�re). Le deuxi�me, introduit cette ann�e, repr�sentera � hauteur de 2 millions d’euros la contribution de l’ANCV au programme de r�habilitation des �quipements de tourisme social.
En fait, la comparaison avec la loi de finances initiale pour 2006 fait appara�tre une hausse des d�penses de personnel et de fonctionnement et une baisse, moins importante, des d�penses d’intervention.
Concernant les d�penses de personnel, les documents du minist�re pr�voient pour 2007 une progression de la masse salariale de 271 000 euros, les effectifs rattach�s au minist�re devant passer de 326 � 330 Equivalents Temps Plein Travaill�s. Dans le m�me temps, il est pr�vu une augmentation des ETPT de cat�gorie A et B une diminution des ETPT de cat�gorie C.
D’autre part, la plus forte hausse des d�penses de fonctionnement concerne l’action promotion de la France, avec notamment l’augmentation de 17 % de la subvention � Maison de la France.
Les d�penses d’intervention, quant � elles, diminuent pour toutes les actions, � l’exception des autorisations d’engagement concernant l’action � acc�s aux vacances � et qui portent sur les nouvelles contractualisations prenant la suite des contrats de plan �tat-r�gions. Les engagements de l’�tat sont en effet indiqu�s pour les trois ann�es � venir, en application des dispositions relatives � la LOLF concernant les engagements pluriannuels du Minist�re.
� noter que l’effort de l’�tat exprim� par les d�penses fiscales associ�es en soutien � l’�conomie du tourisme sont en augmentation, �valu�es � 1 795 millions d’euros contre 1 743 millions d’euros l’an dernier. (1)
Pour conforter la France dans son rang mondial des destinations touristiques et accro�tre les recettes touristiques enregistr�es dans la balance des paiements, le minist�re s’attache � la promotion de la destination France sur les march�s �trangers et fran�ais, ainsi que des savoir-faire fran�ais en France et � l’�tranger.
Cette action, la plus dot�e du programme, est �galement la principale b�n�ficiaire de l’augmentation des cr�dits du minist�re, puisqu’avec 41 040 473 euros en cr�dits de paiement, elle repr�sente 47,70 % du budget contre 46,70 % en 2006.
Le GIE Maison de la France, cr�� en mars 1987, est charg� de la communication, de la promotion, et maintenant de la commercialisation, de la destination France, sur le territoire national et � l’�tranger. Il traduit la volont� de partenariat entre l’�tat, les collectivit�s territoriales, les institutionnels et les acteurs priv�s du tourisme (h�tellerie-restauration, agents de voyages, transporteurs etc.) et ceux des grands secteurs de l’�conomie (services et loisirs, grands magasins). Fort de quelques 1300 adh�rents, il s’appuie sur un r�seau de 34 bureaux implant�s dans 29 pays et rayonnant sur 40 pays. Chaque ann�e, le GIE proc�de au lancement de campagnes de promotion, � destination du grand public et des professionnels du tourisme.
L’ann�e 2005 a �t� la premi�re �tape de la mise en œuvre d’un programme � Strat�gie marketing 2005-2010 �, pr�sent�e par le Ministre du Tourisme le 27 septembre 2004. Il a pour objet un r��quilibrage des actions entre les diff�rentes cibles afin de pallier le d�ficit relatif d’image de la destination, notamment en mati�re d’accueil, et une adaptation au d�veloppement du tourisme individuel et de la r�servation directe.
Des actions ont �galement �t� men�es en vue de favoriser l’allongement des s�jours sur une plus large part du territoire, la d�saisonnalisation des activit�s, la mise en avant des produits � forte valeur ajout�e et r�pondre � une demande accrue pour les courts s�jours. La campagne � Bienvenue en France � a �t� renouvel�e et le GIE a assur� la promotion de la marque � Qualit� Tourisme � en France et � l’�tranger, aupr�s du grand public et des professionnels. Depuis mars 2006, le site Internet franceguide.com re�oit plus d’un million de visites mensuelles et a entam� les premi�res actions de commercialisation.
Maison de la France a �galement �t� associ�e � des plans de relance sp�cifiques : la campagne Outre-mer apr�s la crise du tourisme aux Antilles, le plan de relance de la destination France apr�s les �meutes des banlieues de novembre 2005, et, plus r�cemment le plan de relance de la destination R�union, gravement touch�e par l’�pid�mie du chikungunya.
La subvention au GIE s’�l�vera � 33,8 millions d’euros en 2007 contre 29 millions d’euros en 2006. Major�e de 17 %, cette subvention permettra � Maison de la France d’int�grer � ses missions les mesures nouvelles relatives au � contrat de croissance � sign� entre le Gouvernement et le secteur des caf�s, h�tels et restaurants, secteur qui n’a pas encore pu b�n�ficier de la baisse de TVA escompt�e.
Votre rapporteur pour avis tient � saluer le caract�re particuli�rement dynamique de Maison de la France en terme de promotion, l’attention qu’elle porte aux acteurs territoriaux et les actions qu’elle a engag�es au niveau du tourisme franco-fran�ais.
La promotion des savoir-faire fran�ais � l’�tranger est assur�e par la mission des affaires internationales (MAI) de la direction du tourisme. En liaison avec le minist�re des Affaires �trang�res, ses actions visent � accro�tre la part de march� des entreprises fran�aises dans l’�conomie touristique mondiale, � contribuer � la pr�sence et au rayonnement de la francophonie dans le monde et � assurer l’interface avec les professionnels en cas de risque pour la s�curit� des Fran�ais � l’�tranger.
Les cr�dits d’intervention attribu�s � la mission sont identiques � ceux du pr�c�dent budget : 150 000 euros en AE et en CP.
La promotion des savoir-faire en France est assur�e par la mission de la communication et des nouvelles technologies de l’information (MCNTI) de la direction du tourisme, � travers son action de valorisation des strat�gies et des actions du minist�re. Elle anime le site Internet du minist�re et organise des actions de communication.
Au titre des cr�dits de fonctionnement, 665 000 euros en CP et 751 986 en AE sont inscrits pour la r�alisation de plusieurs objectifs : l’organisation des Assises nationales du tourisme et de divers salons du tourisme, les campagnes de communication en relation avec le plan Qualit� France, la campagne Tourisme et Handicap, l’�dition d’�tudes r�alis�es par le minist�re en mati�re d’observations �conomiques et la communication autour de la cr�ation du label a�rien.
Au titre des cr�dits d’intervention, la mission recevra 185 000 euros en AE et en CP. Cette dotation permettra de poursuivre les actions de soutien aux agents de voyage, d’accompagner des manifestations touristiques et culturelles et de participer aux actions de communication des professionnels de la montagne.
L’ensemble des dotations de la mission est �galement identique � celles de l’an dernier.
La seconde priorit� du minist�re charg� du tourisme s’inscrit notamment dans la politique du Gouvernement visant � dynamiser l’emploi en France. En effet, le secteur du tourisme repr�sente en France plus de 190 000 entreprises, d�gageant un chiffre d’affaires de plus de 62 milliards d’euros et repr�sentant 1 million d’emplois directs pour autant d’emplois indirects et induits. Conscient du tr�s fort potentiel de d�veloppement de ce secteur, le minist�re charg� du tourisme engage des moyens pour sensibiliser les professionnels � la n�cessaire adaptation de l’offre, en impulsant des d�marches de normalisation de la qualit� et, en agissant sur les savoir-faire de l’ensemble des acteurs.
Dans ce cadre, cinq objectifs sont poursuivis :
– conna�tre et ma�triser les r�alit�s et les �volutions �conomiques du secteur, r�le d�volu, au sein de la direction du tourisme, au d�partement de la strat�gie, de la prospective, de l’�valuation et des statistiques, en collaboration avec ODIT France ;
– r�glementer le secteur et agir sur la normalisation afin de s�curiser les acteurs, prot�ger les consommateurs et favoriser le d�veloppement qualitatif des petites entreprises familiales aussi bien que celle des grands groupes de dimension internationale ;
– soutenir les fili�res et les m�tiers dans leurs actions d’am�lioration de la qualit� par la mise en œuvre du plan Qualit� Tourisme (marque d�pos�e) afin d’am�liorer la visibilit� de l’offre pour les client�les fran�aise et �trang�re ;
– d�velopper l’ing�nierie et l’expertise afin de renforcer la comp�titivit� touristique de la France, mission essentielle du GIP ODIT France ;
– renforcer l’attractivit� des territoires dans le cadre de contractualisations sp�cifiques �tablies avec les collectivit�s locales qui font suite aux contrats de plan �tat-r�gions 2000-2006. Au titre de � l’�conomie du tourisme �, ces contractualisations concerneront d’une part, le volet tourisme des p�les d’excellence rurale dans la mesure o� ils participent au d�veloppement de l’attractivit� touristique, � la professionnalisation des fili�res et � la cr�ation d’activit�s nouvelles. Elles consacreront d’autre part, le tourisme comme acteur majeur du d�veloppement durable par la participation � l’�laboration des itin�raires de v�lo-routes et voies vertes.
Cette action est dot�e de 28 582 820 euros en CP et de 28 417 352 euros en AE.
Les cr�dits de fonctionnement sont consacr�s � la participation du minist�re � la r�alisation des enqu�tes statistiques Suivi de la Demande touristique des Fran�ais et EVE pour 2,6 millions d’euros en CP. Le budget total des enqu�tes s’�levant � 4,306 millions d’euros, le solde sera financ� par les fonds de concours vers�s par la Banque de France et la SNCF pour un montant de 1,706 million d’euros.
Quant � la subvention pour charges de services public au GIP ODIT France, elle s’�l�vera � 2,5 millions d’euros en CP (contre 2,6 millions d’euros en 2006).
Les cr�dits d’intervention s’�l�vent � 12,173 millions d’euros en CP, contre 13 millions d’euros l’an dernier. Le p�rim�tre diff�rent attribu� � ces cr�dits rend malais�e la comparaison avec le projet de budget 2006. Ces cr�dits sont consacr�s au d�veloppement des politiques touristiques (dont le plan Qualit� Tourisme) pour 1,8 million d’euros en AE et CP, � l’observation �conomique r�gionale pour 1,7 million d’euros, � l’apurement de la dette sur les contrats de plan �tat-r�gions 2000-2006 pour 7,28 millions d’euros et aux nouvelles contractualisations pour 1,393 million d’euros en CP et 5,82 millions d’euros en AE.
Le d�veloppement du secteur du tourisme et de ses emplois passe par l’adaptation de l’offre � l’exigence de qualit� exprim�e par la client�le. C’est pourquoi le minist�re charg� du tourisme et ses op�rateurs associ�s, conform�ment aux d�cisions prises lors des Comit�s interminist�riels du tourisme des 9 septembre 2003 et 24 juillet 2004, ont d�cid� d’accompagner les d�marches qualit� entreprises par les professionnels du secteur, d’une part, en les sensibilisant � la n�cessit� de s’engager dans des d�marches qualit� conformes au plan � Qualit� Tourisme � et, d’autre part, en les conseillant sur les modalit�s concr�tes d’adaptation de l’offre � la demande.
Dans un premier temps, la marque � Qualit� Tourisme � doit concerner l’h�tellerie, la restauration, les caf�s-bars-brasseries, les r�sidences de tourisme, les campings, les offices de tourisme, les meubles de tourisme, les agences de voyages et les activit�s de transport, les palais et salles de congr�s, les meubl�s, les chambres d’h�tes et les villages de vacances. Ainsi au 1er mai 2006, 1 000 h�tels class�s et 700 campings avaient int�gr� la marque Qualit� Tourisme.
Une seconde phase de ce plan concernera les loisirs et les lieux de visite pour recouvrir ainsi l’ensemble des activit�s du tourisme.
Issu du regroupement de l’Agence Fran�aise d’ing�nierie touristique, de l’Observatoire National du tourisme –principalement d�di� � l’observation des flux touristiques– et du Services d’�tudes et d’Am�nagement touristique de la Montagne– service � vocation nationale du minist�re charg� de l’�quipement, comp�tent en mati�re de d�veloppement touristique de la montagne– la cr�ation du GIP ODIT France par arr�t� du 24 janvier 2005 a permis de constituer une nouvelle structure d�di�e aux �tudes g�n�rales et au conseil.
Les principales missions confi�es au GIP consistent � :
– apporter son expertise � l’�tat pour la d�finition et la mise en œuvre de sa strat�gie interminist�rielle pour le tourisme, aux collectivit�s territoriales ainsi qu’aux membres du groupement ou partenaires priv�s et associatifs, au titre de la d�finition de leur politique touristique et de la conception de leurs projets ;
– conduire des �tudes g�n�rales ou sp�cifiques sur l’offre et la demande touristique en France, dans toutes ses composantes, fili�res et territoires, et notamment pour favoriser le tourisme durable, l’innovation et la qualit� ;
– contribuer � enrichir et d�velopper, par le partenariat, l’observation des ph�nom�nes touristiques � un niveau de proximit� appropri� ;
– expertiser et accompagner tout projet ou d�marche ayant une composante touristique novatrice ou originale � la demande des autorit�s locales, notamment � celle des pr�fets pour les dossiers d’unit�s touristiques nouvelles en montagne. R�pondre �galement aux besoins des collectivit�s territoriales ou de ses membres et partenaires ;
– contribuer � la recherche, la prospective et la veille dans les fili�res et territoires touristiques et r�pondre � des demandes d’�valuation ;
– promouvoir l’exportation de savoir-faire, notamment en mati�re d’organisation et de structuration du secteur, de veille �conomique et de communication, de partenariat public-priv�, d’apport de comp�tences en ing�nierie touristique, d’expertise et d’assistance technique ;
– favoriser l’accessibilit� des vacances au plus grand nombre : personnes en situation de handicap, non-partants, seniors, jeunes …
Au terme d’un premier exercice d’activit�, ODIT France a achev� un tr�s remarquable travail d’investigation avec la publication d’un guide intitul� � L’offre touristique, la strat�gie d’ODIT France �, destin� aux diff�rents acteurs du tourisme fran�ais, collectivit�s territoriales comme professionnels. Ce document constitue une r�flexion d’ensemble sur le d�veloppement touristique de la France, ses succ�s mais aussi ses faiblesses et propose des orientations strat�giques et des plans d’action qui seront certainement � l’avenir, l’objet de partenariats et de coop�rations permettant � notre pays de renforcer son attractivit�.
c) Le volet tourisme des contrats de plan �tat-r�gions, les nouvelles contractualisations locales et les p�les d’excellence rural
Les contrats de plan �tat-r�gions 2000-2006 et leurs avenants ont �t� un outil important de l’action de l’�tat en faveur de l’�conomie touristique des territoires. Dans le cadre de cette action, les engagements contractuels de l’�tat sur le volet tourisme portaient sur quatre priorit�s : l’am�lioration de la qualit� et de la commercialisation des h�bergements touristiques, la mise en place d’un dispositif de mesure strat�gique de l’�conomie touristique, l’adaptation des entreprises au march� et le d�veloppement durable des territoires.
Les moyens des contrats de plan �tat-r�gions �taient affect�s pour 91 % � l’action �conomie du tourisme et 9 % au b�n�fice de l’action Acc�s aux vacances.
Toutefois, du fait des contraintes budg�taires, l’ensemble des projets pr�vus dans ce cadre n’a pu �tre financ� � l’�ch�ance de 2006.
Les documents minist�riels du projet de budget pour 2006 pr�voyaient donc un plan d’apurement des dettes s’�talant jusqu’en 2009. 14,42 millions d’euros en AE �taient demand�s et le m�me montant �tait pr�vu en 2007 et 2008, et le solde de 17,19 millions d’euros en 2009. D’autre part, 12,93 millions d’euros en CP �taient demand�s pour 2006.
Au titre des CPER 2000-2006, selon le Ministre d�l�gu� au tourisme, 16,7 millions d’euros resteraient � devoir par l’�tat en ce qui concerne ses engagements sur des actions en cours ou r�alis�es. Dans le projet de budget pour 2007, seuls 8 millions d’euros en CP, dont 7,28 millions d’euros pour l’action � �conomie du tourisme �, on l’a vu, seront consacr�s � une partie de l’apurement de ces dettes. Restera � financer 8,7 millions d’euros. Votre rapporteur pour avis souhaite qu’ils puissent �tre mobilis�s dans le cadre de d�cisions modificatives ou, le cas �ch�ant, inscrits au projet de budget pour 2008.
Quant � la nouvelle politique retenue pour la contractualisation 2007-2013, elle a �t�, dans un premier temps, pr�cis�e par une circulaire du Premier ministre qui lui conf�re des objectifs plus clairs, plus resserr�s, des projets mieux �tudi�s, un partenariat plus efficace avec les collectivit�s territoriales et une meilleure garantie du respect des engagements de l’�tat.
Selon les indications fournies par le Ministre d�l�gu�, M. L�on Bertrand, lors de son audition par la Commission des Affaires �conomiques, de l’Environnement et du Territoire, le tourisme aurait �t� r�int�gr� dans les n�gociations interminist�rielles en cours pour l’�laboration de ces nouveaux contrats de projets �tats-r�gions, autour de trois th�mes : les statistiques, le tourisme dit � durable � et le tourisme � vocation sociale. Votre rapporteur pour avis s’en r�jouit bien �videmment. Toutefois, et d’apr�s les documents minist�riels concernant le budget 2007, le minist�re d�l�gu� au tourisme n’est pas, � ce jour, associ� � leur financement.
En ce qui concerne l’action � �conomie du tourisme �, les nouvelles contractualisations regrouperont deux volets :
– le volet tourisme des p�les d’excellence rurale qui concernera la cr�ation d’�quipements publics n�cessaires au d�veloppement des activit�s touristiques telles que les bases de loisirs ou les parcours forestiers, la r�habilitation du patrimoine b�ti ou de sites naturels � des fins touristiques, la cr�ation d’�tablissements d’h�bergement et de restauration, la cr�ation d’itin�raires pour les activit�s de pleine nature ;
– le tourisme, acteur majeur du d�veloppement durable, avec pour objectif de faire �voluer les modes de production et de consommation par la responsabilit� sociale et environnementale des acteurs �conomiques, l’information des consommateurs, la ma�trise des ressources �nerg�tiques et le transfert des technologies.
Les nouvelles contractualisations totalisent 1,393 millions d’euros en CP et 5,82 millions d’euros en AE concernent le volet tourisme des p�les d’excellence rural et le d�veloppement touristique durable.
Selon les estimations de la Direction du Tourisme, chaque ann�e, quatre Fran�ais sur dix ne partent pas en vacances. Les services du minist�re charg� du tourisme, l’ANCV et le GIP Bourse Solidarit� Vacances (BSV) s’attachent � r�duire cet �cart en facilitant l’acc�s aux loisirs et aux vacances pour tous les citoyens en vertu du paragraphe 11 du pr�ambule de la Constitution de 1946 et de l’article 140 de la loi du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions.
Dans ce but, deux axes de travail sont poursuivis. Le premier, l’aide � la personne, tend � r�duire les freins sociaux ou personnels qui rendent impossible ou difficile le d�part en vacances des personnes handicap�es, des jeunes et des familles en difficult� sociale ou en situation d’exclusion. Le second, l’aide � la pierre, veille � maintenir une offre de r�sidence adapt�e au tourisme social en participant � la r�novation du parc existant.
Dans ce cadre, l’aide � la pierre s’est traduite par l’�laboration de dispositifs financiers et r�glementaires et par des mesures de soutien � l’action des collectivit�s locales, des professionnels du tourisme ou des organismes caritatifs. En 2001 a �t� cr�� le label national d’accessibilit� � Tourisme et Handicap � afin d’identifier, selon des crit�res communs, l’accessibilit� des sites et �quipements touristiques aux personnes handicap�es et d’am�liorer l’offre touristique. � ce jour, 70 % des r�gions fran�aises sont entr�es dans le processus coordonn� par les d�l�gations r�gionales au tourisme et pr�s de 400 sites sont labellis�s.
D’autre part, le minist�re d�l�gu� attribuait des aides � la pierre � travers le programme de r�novation des �quipements de tourisme social qui �tait dot� de 27,44 millions d’euros sur la p�riode 2000-2006, mais qui n’a pas �t� int�gralement financ�. Votre rapporteur pour avis aura l’occasion de revenir sur ce sujet.
En faveur des familles en difficult� sociale, le minist�re d�l�gu� au tourisme soutient les actions visant � favoriser les premiers d�parts et en d�finissant une m�thodologie de l’accompagnement social des vacances par l’�dition d’un guide � destination des grands r�seaux associatifs et caritatifs et poursuit une r�flexion sur la reconnaissance des intervenants b�n�voles. L’acc�s aux vacances des jeunes passe par l’am�lioration de l’accueil, le d�veloppement des produits touristiques sp�cifiques (en particulier pour les jeunes tr�s d�favoris�s) et une meilleure diffusion de l’information. Enfin, en liaison avec l’union nationale des associations de tourisme (UNAT) et l’ANCV, l’op�ration � Vacances Seniors � a �t� engag�e en 2005. Elle est destin�e � la fois � rompre l’isolement des personnes �g�es en leur proposant des s�jours adapt�s et � prolonger la saison touristique dans des �quipements ferm�s ou sous-exploit�s en basse saison.
En 2007, 4 504 022 euros en CP et 5 676 522 euros en AE seront consacr�s � cette action.
Les d�penses de fonctionnement de cette action s’�l�vent � 400 000 euros correspondant � la subvention pour charges public au p�le int�grant Bourse Solidarit� Vacances au sein de l’ANCV. BSV avait re�u 500 000 euros en 2006 mais des �conomies d’�chelles sont attendues de la fusion des deux organismes.
Les d�penses d’intervention qui s’�l�vent � 2,047 millions d’euros sont consacr�es au d�veloppement des politiques sociales, � l’apurement des dettes sur les CPER 2000-2006, ainsi qu’aux nouvelles contractualisations.
Ces nouvelles contractualisations concernent la mise en accessibilit� des �quipements de tourisme conform�ment aux objectifs de la loi du 11 f�vrier 2005 pour l’�galit� des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es, qui sera financ�e � hauteur de 527 000 euros en CP et de 2,11 millions d’euros en AE.
� noter que 2 millions d’euros de fonds de concours pr�lev�s sur les exc�dents de gestion de l’ANCV seront consacr�s au financement du plan de r�novation des �quipements de tourisme social.
a) L’ANCV, la Bourse Solidarit� Vacances, et la cr�ation du p�le � Vacances et solidarit� �
Bourse Solidarit� Vacances est un groupement d’int�r�t public cr�� dans le cadre du volet op�rationnel de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre l’exclusion. Il a pour objet de collecter et de mettre � la disposition des porteurs de projets le plus grand nombre d’offres de transport et d’accueil dans des structures de vacances, et ce, � un co�t tr�s marginal pour les mettre � disposition d'un r�seau d'environ 800 associations caritatives, humanitaires et de ch�meurs, les collectivit�s locales et territoriales, ainsi que les organismes sociaux, et permettre ainsi le d�part en vacances des personnes en difficult�. Les personnes aid�es sont assist�es dans la pr�paration d’un projet de vacances, notamment son financement, et sont suivies jusqu’� leur d�part et apr�s leur retour. Ainsi, en 2005, 11 500 personnes ont b�n�fici� de ce dispositif de d�part en vacances.
L’Agence nationale pour les ch�ques-vacances (ANCV), �tablissement public � caract�re industriel et commercial, cr�� en 1982, commercialise les ch�ques-vacances et, gr�ce aux profits r�alis�s, contribue au d�part en vacances de publics d�favoris�s et � la r�novation d’�quipements touristiques � vocation sociale. En 2005, l’ANCV a �mis 976,3 millions d’euros de ch�ques-vacances contre 907,39 en 2004, soit une progression de 7,6 % dont ont b�n�fici� plus de 6,5 millions de personnes (+ 9 % par rapport � 2004) et, pour la premi�re fois, en 2006, l’agence r�alisera pour plus d’un milliard d’euros au titre de ses �missions. Elle a par ailleurs augment� de 4 % le nombre de ses prestataires. Les exc�dents de gestion r�alis�s lui ont permis de consacrer 8,441 millions d’euros � des r�novations, modernisations et cr�ations d’�quipements touristiques � caract�re social, � des actions pilotes innovantes et � la remise en �tat d’�quipements de tourisme situ�s dans des zones d�clar�es sinistr�es. Par ailleurs, 5 millions d’euros, repr�sentant la contre-valeur de ch�ques perdus ou p�rim�s non rembours�s, ont �t� attribu�s sous forme de � bourses-vacances � � environ 45 000 personnes en grande difficult� sociale.
Il faut tout de m�me souligner qu’en d�pit des moyens mis par l’agence pour diversifier ses prestations et rechercher des nouveaux partenaires, le ch�que-vacances sera de plus en plus soumis � la concurrence d’autres titres de paiement offerts aux salari�s, pour d’autres services, par l’interm�diaire de comit�s d’entreprise, et qui sont assortis d’avantages fiscaux plus attractifs, comme par exemple le CESU. Il conviendrait donc, et l� encore, votre rapporteur ne fait que se r�p�ter, d’encourager l’acc�s aux ch�ques-vacances � d’autres cat�gories de personnes : agriculteurs, artisans, retrait�s et de permettre leur r�el d�veloppement dans les petites et moyennes entreprises. Certes, le nombre de nouveaux clients acquis par l’agence parmi les PME/PMI est en l�g�re augmentation. Mais l’exigence de la condition de ressources r�serv�e aux seuls employ�s de ce secteur constitue une v�ritable iniquit�. En effet la majorit� des salari�s des entreprises de plus de 50 salari�s disposant d’un comit� d’entreprise, comme des fonctionnaires par l’interm�diaire de leur comit� d’action sociale, fixant dans les deux cas librement les r�gles d’attribution, peuvent b�n�ficier des ch�ques-vacances, alors que plus de la moiti� des salari�s des PME de moins de 50 personnes, soumis � la r�gle du plafond de 18 000 euros de ressources par foyer, n’en b�n�ficient pas.
La simplification des conditions d’acc�s pour les salari�s des PME-PMI, ainsi que la suppression du plafond de ressources, bas� sur le revenu fiscal de r�f�rence, ou son remplacement par la fixation d’un salaire brut maximum pourrait constituer d’int�ressantes pistes de r�flexion. Encore une fois, votre rapporteur insiste sur l’importance qui s’attacherait, par souci d’�quit� sociale et de d�veloppement �conomique touristique, � une ouverture beaucoup plus large de l’acc�s aux ch�ques-vacances.
� noter qu’� compter du 15 novembre 2006, le GIP Bourse Solidarit� Vacances sera int�gr� � l’ANCV pour former un p�le � vocation sociale � Vacances et Solidarit� �.
Avec ce rapprochement, le minist�re souhaite :
– unifier et p�renniser le service offert aux partenaires en ce qui concerne les bourses vacances de l’ANCV, les s�jours BSV et les subventions aux �quipements touristiques financ�s, entre autres, par les exc�dents de l’Agence ;
– rechercher une meilleure coh�rence et une compl�mentarit� entre ces dispositifs ;
– d�velopper un centre de ressources et d’ing�nierie sociale des vacances ;
Les autres cr�dits d’intervention de l’action acc�s aux vacances sont consacr�s au d�veloppement de politiques sociales pour un montant de 800 000 euros, contre 900 000 en 2006. Il s’agit de d�velopper l’offre accessible aux personnes handicap�es dans le cadre du label Tourisme et Handicap, d’augmenter le taux de d�part en vacances des jeunes et des personnes en situation d’exclusion par le soutien aux associations, d’adapter les �quipements touristiques � l’accueil des familles et des personnes �g�es.
Ces cr�dits devraient permettre d’attribuer plus de trente subventions d’un montant moyen de 25 800 euros.
On ne peut toutefois que regretter la r�duction des moyens mis � disposition sur ce poste.
Votre rapporteur pour avis tient tout d’abord � rappeler l’importance du tourisme associatif � vocation familiale et sociale pour notre pays. En excluant le patrimoine des comit�s d’entreprises, le parc du tourisme associatif comprend environ 1 500 �quipements repr�sentant 300 000 lits et 20 % du parc d’h�bergement collectif touristique fran�ais. Acteur important de l’am�nagement du territoire, le tourisme dit social contribue, par ses retomb�es �conomiques directes et indirectes, � l’�conomie des communes sur lesquelles il est implant�. Il est souvent aussi, et en particulier dans les communes rurales ou de montagne, indispensable au maintien de services aux publics.
Pour continuer � accueillir des publics aux ressources modestes en offrant des prestations de qualit�, d’importants travaux de sauvegarde et de r�novation sont n�cessaires afin de rem�dier � la v�tust� d’�quipements construits dans les ann�es 1960-1970. C’�tait l’objet du plan Patrimoine, puis du programme de r�novation des �quipements de tourisme social.
Ces derni�res ann�es, ce programme a subi des baisses r�guli�res de cr�dits malgr� les interventions r�p�t�es de votre rapporteur. Ainsi, il �tait dot� de 3,72 millions d’euros en CP en 2003, de 1,34 million d’euros en 2004, de 1 million d’euros en 2005 auquel ont �t� ajout�s exceptionnellement 2 millions d’euros en loi de finances rectificative. Aucun financement n’a �t� attribu� en 2006. Ces r�ductions sont � mettre sur le compte, d’une part des contraintes budg�taires mais, d’autre part aussi des conditions non satisfaisantes dans lesquelles ces aides �taient, jusqu’alors, attribu�es.
Quoi qu’il en soit, l’int�gralit� des engagements pris par l’�tat dans ce domaine n’ont pu �tre tenus mettant en difficult� les gestionnaires de ces �tablissements.
Aussi, c’est avec une particuli�re satisfaction que nous avons appris de la part du Ministre d�l�gu� au Tourisme, lors de son audition en Commission des Affaires �conomiques, que ce programme pourrait faire l’objet d’une ligne de cr�dits dans les futurs CPER 2007-2013, le tourisme social ayant �t� r�int�gr� dans les n�gociations interminist�rielles pour leur �laboration. Cette information est particuli�rement rassurante, compte tenu de l’imp�rieuse n�cessit� de la poursuite des op�rations de r�novation, qui ne pourrait �tre garantie dans le temps uniquement par les fonds de concours de l’ANCV.
Les dirigeants de l’UNAT regrettent que 18 M€ restent dus aux associations de tourisme social pour des op�rations de r�novation ayant fait l’objet d’autorisations ou de notifications d’engagement et ayant donc �t� r�alis�es ou engag�es, sur la p�riode 2001-2005. Selon le Ministre d�l�gu� au tourisme, les fonds d�di�s auraient �t� r�serv�s et pourraient �tre d�bloqu�s � la suite d’une concertation qui devrait �tre engag�e entre l’UNAT et le p�le � vacances solidarit� �.
Les d�penses de fonctionnement de cette action (9,486 millions d’euros) permettent de couvrir les d�penses relatives � l’activit� des services du programme aussi bien en administration centrale qu’en administration d�concentr�e, une partie des d�penses d’action sociale et les d�penses li�es aux frais de mise en jeu de la responsabilit� de l’�tat. 4,66 millions d’euros repr�sentent l’ensemble des loyers. L’augmentation de 234 000 euros en CP par rapport � 2006 correspond � la r�vision des baux et des contrats en cours et � une modeste r��valuation des moyens de fonctionnement des directions r�gionales du tourisme, notamment au renouvellement des mat�riels informatiques pour les adapter aux nouvelles r�gles budg�taires et comptables.
Depuis plusieurs ann�es, votre rapporteur d�nonce les trop faibles moyens allou�s aux d�l�gations r�gionales au tourisme. En effet, cette quasi-p�nurie les emp�che d’assumer pleinement le r�le que devrait jouer l’�tat au niveau territorial.
La LOLF orientant la gestion publique vers la performance, le responsable du programme Tourisme doit justifier de l’utilisation des d�penses, afin que soit �valu�e l’efficience de son action et la bonne utilisation des moyens financiers mis � sa disposition, tant du point de vue du contribuable que du point de vue du citoyen. Des objectifs, assortis d’indicateurs de mesures, ont donc �t� associ�s au programme et aux trois premi�res actions cit�es. � chaque indicateur est associ� une valeur cible � atteindre dans un d�lai fix�. Toutefois, les indicateurs sont d�termin�s et renseign�s progressivement et la pr�sentation de ce deuxi�me budget ne permet encore que partiellement d’�valuer les r�sultats de l’action du minist�re.
Comme on l’a vu, la politique du minist�re est mise en œuvre en partenariat avec ses trois op�rateurs, lesquels utilisent les fonds publics accord�s par l’�tat pour mobiliser d’autres partenaires. Une augmentation de cet effet de levier doit �tre recherch�e afin d’accro�tre l’efficience de l’action de l’�tat. En ce qui concerne Maison de la France, la part du partenariat dans le financement du GIE a �t� r��valu�e de 51 � 53 % en 2006 et le montant des apports financiers de ses partenaires a atteint 34 millions d’euros au lieu des 33 millions pr�vus. En ce qui concerne ODIT-France, la part de financement des partenaires du GIP est stabilis�e � 70 %. Quant � Bourse Solidarit� Vacances, les crit�res se rapportant � la valorisation de l’offre collect�e par BSV par rapport � la subvention du minist�re et au montant de l’ensemble des subventions publiques ont �t� modifi�s, rendant difficile une comparaison avec les ann�es pass�es. En effet, le nombre de dossiers trait�s a �t� remplac� par le nombre de personnes effectivement parties en vacances ou ayant b�n�fici� de loisirs.
En ce qui concerne l’action Promotion de la France, dont l’objectif est d’attirer et de fid�liser un nombre croissant de touristes �trangers, l’indicateur de mesure de la performance du site de vente ligne franceguide.com a permis de r�viser � la hausse le nombre de connexions, puisque pour 2006, 18 millions de connexions auront �t� �tablies au lieu de 12 millions initialement pr�vues. Le deuxi�me indicateur qui permet de mesurer les �quivalents publicitaires des retomb�es presse et m�dias suscit�s par les actions de Maison de la France � l’�tranger est en cours de modification, les pr�visions ont donc �t� reconduites � l’identique.
En ce qui concerne l’action �conomie du tourisme, l’objectif qui vise � am�liorer l’offre touristique pour r�pondre aux attentes du march� doit aider et �valuer les professionnels du tourisme (h�tels, campings, offices de tourisme, palais des congr�s etc.) qui s’engagent dans des d�marches qualit� conformes au plan Qualit� Tourisme. L’indicateur qui �tablit l’�volution du pourcentage d’�tablissements d�tenteurs de la marque Qualit� Tourisme et leur taux d’occupation a �t� renseign� cette ann�e et limit� aux seuls h�tels class�s, ne permettant pas encore d’obtenir des enseignements pertinents.
En ce qui concerne l’action Acc�s aux vacances, une r�flexion a �t� engag�e pour am�liorer et pr�ciser les objectifs et les indicateurs d’�valuation de la politique du minist�re. � l’objectif qui permet l’acc�s aux vacances de publics relevant du tourisme social est associ� un nouvel indicateur qui �tablit le rapport entre le nombre de lits r�nov�s (dans le cadre de l’aide � la pierre) et le financement apport� par l’�tat (le minist�re du tourisme � travers le fonds de concours de l’Agence nationale pour les Ch�ques vacances, la D�l�gation interminist�rielle � l’Am�nagement et � la Comp�titivit� des Territoires et le minist�re de la Jeunesse et des Sports). � ce stade, la pr�vision pour 2006 et 2007 reconduit la r�alisation 2005.
D’autre part, l’Agence nationale pour les Ch�ques-vacances b�n�ficie de mesures fiscales li�es � la commercialisation des ch�ques-vacances par le biais de l’exon�ration de la contribution patronale de la taxe sur les salaires et de l’imp�t sur le revenu. Associ�e plus �troitement � l’action du Gouvernement, l’agence est devenue un op�rateur du minist�re en int�grant Bourse Solidarit� Vacances dont le contrat arrivait � expiration. Un nouvel objectif exp�rimental lui a �t� associ�, qui permet d’�valuer l’impact de ces mesures fiscales en d�terminant d’une part l’am�lioration de la part des b�n�ficiaires des ch�ques partant effectivement en vacances et d’autre part, l’effet multiplicateur des mesures fiscales en faveur des ch�ques-vacances sur les recettes fiscales induites. Ce dernier indicateur a �t� �tabli � partir de la constatation qu’en 2005 les ch�ques-vacances ont co�t� 25 millions d’euros en exon�rations mais rapport� 103 millions d’euros, dont 85 millions de TVA et 18 millions d’imp�ts.
Ces premiers r�sultats confirment l’information communiqu�e l’an dernier par votre rapporteur et devraient encourager l’�tat � faciliter une plus large ouverture de l’acc�s au ch�que-vacances.
Le d�veloppement de l’activit� touristique constitue un domaine d’intervention transversal et h�t�rog�ne dans lequel sont impliqu�s plusieurs budgets des administrations de l’�tat, des collectivit�s territoriales et des fonds europ�ens. Bien qu’il soit difficile de chiffrer pr�cis�ment l’ensemble de l’effort public accompli en faveur du tourisme, tant les sources en sont diverses, les donn�es pour l’ann�e 2005 sont indiqu�es ci-apr�s.
Le minist�re de l’emploi, du travail et de la coh�sion sociale a particip� � des d�penses touristiques pour environ 160 millions d’euros � travers des subventions � des associations touristiques, le financement aux � nouveaux services emploi jeunes � et des aides sp�cifiques attribu�es au secteur des h�tels-caf�s-restaurants.
Le minist�re de la jeunesse, des sports et de la vie associative a contribu� � la mise en œuvre de politiques concert�es avec le minist�re d�l�gu� au tourisme et celui de l’environnement pour un montant de 356 450 euros, au sch�ma national des � v�loroutes et voies vertes � pour un montant annuel moyen de 327 000 euros et � des projets concernant la jeunesse pour un montant de 16,787 millions d’euros, soit un total de 17,445 millions d’euros.
Les dotations touristiques vers�es aux communes par le minist�re de l’int�rieur et de l’am�nagement du territoire, au sein de l’ancienne dotation globale de fonctionnement se sont �lev�es � 203,5 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 12 millions d’euros re�us par les collectivit�s locales pour la r�alisation de projets de d�veloppement touristique et 44 millions d’euros au titre de la dotation globale d’�quipement en faveur du tourisme, soit un total de 259,5 millions d’euros.
La dotation vers�e par la direction du livre et de la lecture du minist�re de la culture et de la communication � la f�d�ration des maisons d’�crivains s’est �lev�e � 28 500 euros.
Le minist�re des affaires �trang�res �value ses d�penses en faveur du tourisme � 1,016 million d’euros.
Le minist�re de l’agriculture, de l’alimentation, de la p�che et des affaires rurales a consacr� 35 000 euros au financement d’op�rations touristiques.
Dans le cadre des actions entreprises en mati�re de valorisation touristique des espaces naturels, le minist�re de l’�cologie et du d�veloppement durable aurait affect� au tourisme 1,21 million d’euros � travers les op�rations de r�habilitation de grands sites.
Le minist�re de l’�quipement, des transports, de l’am�nagement, du tourisme et de la mer, par l’interm�diaire de l’�tablissement public � Voies navigables de France � a contribu� � hauteur de 33,26 millions d’euros � la modernisation et � la restauration des voies d’int�r�t majeur pour le tourisme fluvial.
Le minist�re de l’�conomie, des finances et de l’industrie, par l’interm�diaire de l’INSEE, a contribu� � hauteur de 1,564 million d’euros � l’enqu�te annuelle concernant les h�bergements touristiques et l’h�tellerie de plein air.
Le minist�re de l’Outre-mer contribue au secteur touristique par le suivi de l’application de la loi de programme pour l’Outre-mer et par sa participation aux campagnes de promotion touristique de Maison de la France en tant qu’adh�rent du Club Outre-mer pour un montant de 1,1 million d’euros.
Les collectivit�s territoriales participent �galement au d�veloppement du tourisme. Ainsi :
– le budget des comit�s r�gionaux de tourisme s’est �lev� � un peu plus de 115 millions d’euros ;
– le budget cumul� des comit�s d�partementaux du tourisme adh�rents � la FNCDT a repr�sent� 180 millions d’euros ;
– le budget global des offices de tourisme et syndicats d’initiative devrait se monter � 410 millions d’euros.
Montants auxquels il faudrait rajouter les co�ts des actions de fonctionnement et d’investissement, r�alis�s directement par les collectivit�s, au titre du tourisme. Ces donn�es n’ayant pu �tre recueillies, elles ne sont pas prises en compte dans ce rapport mais on peut consid�rer qu’elles majorent, sans doute, l’ensemble des cr�dits mis � disposition de l’�conomie nationale du tourisme de plusieurs centaines de millions d’euros.
L’industrie touristique, dont est reconnue la contribution � l’emploi et � la diversification des activit�s �conomiques, b�n�ficie des fonds structurels europ�ens. Ainsi, les programmes r�gionaux financ�s par le FEDER (Fonds europ�en de d�veloppement r�gional) sont destin�s � anticiper � promouvoir le changement �conomique dans les zones industrielles, urbaines et rurales en renfor�ant leur comp�titivit� et leur attractivit�. D’autre part, dans le programme Interreg III, figure la coop�ration interr�gionale permettant aux r�gions de coop�rer en r�seau � l’�chelle de l’Europe, en particulier en mati�re de tourisme.
La programmation 2000-2006 s’est caract�ris�e par une concentration th�matique et g�ographique des interventions communautaires. L’enveloppe destin�e au tourisme sur cette p�riode s’est �lev�e � 948,5 millions d’euros et 271 millions d’euros ont �t� consomm�s en 2005.
On peut ainsi estimer entre 1,5 et 2 milliards d’euros les moyens publics annuels mis directement et indirectement au service du tourisme.
Votre rapporteur pour avis consid�re qu’en fonction de l’importance de ces cr�dits, il serait n�cessaire que le Minist�re d�l�gu� au tourisme b�n�ficie de plus de moyens pour am�liorer le recueil, l’analyse et la diffusion de ces donn�es et �tre plus pr�sent et impliqu� dans les conditions de leurs attributions et de leurs consommations.
L’ann�e 2006 a vu l’aboutissement de l’adaptation du cadre juridique des activit�s touristiques.
La loi n� 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses mesures relatives au tourisme devait � l’origine ratifier l’ordonnance relative � la partie l�gislative du code du tourisme, ainsi que l’ordonnance relative � la r�forme de la loi de juillet 1992 concernant l’organisation et la vente de voyages et de s�jours. Au fil des navettes parlementaires, ce texte s’est enrichi de mesures nouvelles relatives � divers secteurs, r�sultats de larges concertations avec les professionnels concern�s. Sans pouvoir, dans le cadre de cet avis, en donner une liste exhaustive, votre rapporteur souhaite pr�senter les principales mesures relatives � l’organisation territoriale du tourisme et celles concernant les acteurs �conomiques.
– Une nouvelle d�finition des � communes touristiques � a �t� donn�e pour les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacit�s d’h�bergement pour l’accueil d’une population non r�sidente, ainsi qu’aux communes qui, jusqu’en 1993, percevaient la dotation touristique int�gr�e ensuite � la dotation forfaitaire. Ce statut est accord� pour cinq ans par l’autorit� administrative comp�tente.
Il est tr�s satisfaisant que les communes touristiques retrouvent, ainsi, un statut juridique. La question se pose, aujourd’hui, en ce qui concerne le choix des crit�res leur permettant d’acc�der au label. L’Association Nationale des Maires des Stations Class�es et Communes Touristiques se pr�occupe de ce sujet dans le cadre de la pr�paration du prochain d�cret d’application. Votre rapporteur souhaite que ses avis soient pris en consid�ration.
– Les anciennes cat�gories de stations class�es, baln�aires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hivers dispara�tront progressivement au profit d’une cat�gorie unique, appel�e � station class�e de tourisme �. Jusqu’alors excessivement longue, la proc�dure d’obtention de ce titre, d�livr� pour une p�riode de 12 ans par d�cret simple, a �t� all�g�e. Il s’agit l� d’un autre sujet de satisfaction.
– Jusqu’� pr�sent, seuls les communes et leurs groupements pouvaient cr�er des offices de tourisme. La loi a introduit pour les groupements de groupements de communes (EPCI) la possibilit� de le faire � condition de cr�er un syndicat mixte en vue d’instituer un office de tourisme, sous la forme exclusive d’un �tablissement public, industriel et commercial. Toutefois, la proc�dure de la formation du syndicat mixte et de l’EPIC appara�t trop lourde � des �lus locaux qui souhaitent se regrouper pour g�rer en commun un office de tourisme. Une proposition de loi a donc r�cemment �t� d�pos�e au S�nat, visant � � autoriser plusieurs EPCI � se regrouper librement en vue de cr�er un office de tourisme �.
En revanche, n’a pas �t� abord�e jusqu’alors la question de la r�partition et des d�l�gations de comp�tence tourisme entre communes et communaut�s. Votre rapporteur pour avis tient � rappeler que des ambigu�t�s demeurent � ce sujet g�n�rant des r�serves d’un grand nombre de maires qui h�sitent � confier la totalit� des comp�tences de ce domaine � leurs communaut�s. Cet �tat de fait engendre des freins et des blocages peu propices � la coh�rence des politiques et � la mise en œuvre des actions de d�veloppement touristique.
Il importerait qu’en la mati�re soit confirm� le principe de la subsidiarit� en laissant aux Conseils communautaires le soin d’adapter leur organisation aux particularit�s des besoins du territoire.
De plus, se pose aux communes touristiques le probl�me des moyens qu’elles peuvent mettre � disposition pour assumer leur attractivit�. Au-del� des questions inh�rentes au devenir des dotations de l’�tat, se posent celles de l’�volution de la taxe de s�jour, dont la r�forme est actuellement � l’�tude au Minist�re.
Celle-ci constitue un pr�cieux outil de financement de l’�conomie touristique locale en permettant la prise en charge, par les clients, d’une partie des d�penses publiques n�cessaires � l’activit� touristique (accueil, promotion, animation, assainissement, traitement des d�chets, embellissement de l’environnement urbain…) sans les faire supporter aux seuls contribuables communaux.
Ayant d�j� fait l’objet d’une r�forme � l’occasion de la loi de finances pour 2002, � la suite des comit�s interminist�riels du tourisme de 2003 et 2004 et � la lumi�re de l’�tude des dispositifs analogues existants dans d’autres pays europ�ens, une r�flexion est engag�e � son sujet, impliquant plusieurs minist�res. Certaines pistes sont envisag�es : �largissement de l’assiette � d’autres activit�s que l’h�bergement, am�lioration des modes de recouvrement et d’affectation de son produit, etc.
� ce sujet, votre rapporteur pour avis rappelle, comme l’an dernier, l’importance que rev�tirait la mise en œuvre de la d�claration obligatoire des meubl�s en mairie. Cette mesure permettrait un abondement certainement substantiel des recettes communales issues de cette taxe de s�jour.
La loi portant diverses mesures relatives au tourisme a par ailleurs d�fini les missions de l’institution sp�cialis�e charg�e par la collectivit� territoriale de la coordination de l'ensemble des actions de d�veloppement du tourisme en Corse. Elle a d�fini l’organisation et la r�partition des comp�tences en mati�re de tourisme � Mayotte et pr�cis� que la loi relative � l’organisation et � la vente de voyage et de s�jour y �tait applicable.
� noter enfin qu’elle a confirm� le monopole de l’ANCV dans l’�mission des ch�ques-vacances. La gestion de ce dispositif constitue m�me sa mission � essentielle �. Elle a r�form� le mode de fonctionnement de l’agence en la pla�ant sous la double tutelle du minist�re d�l�gu� au tourisme et du minist�re de l’�conomie, des finances et de l’industrie, et a am�lior� les conditions d’attribution de ses exc�dents de gestion.
La loi a ratifi�, en la r�formant, l’ordonnance du 24 f�vrier 2005 relative � l’organisation et � la vente de voyages et de s�jours. Tr�s attendue par les professionnels, cette r�forme a mis en place un cadre juridique permettant d’assurer la s�curit� et la qualit� des prestations offertes � la client�le et de simplifier les d�marches d’autorisations administratives aupr�s des pr�fectures. Les quatre r�gimes qui encadrent les conditions d’exercice des activit�s se rapportant � la vente de voyages et de forfaits touristiques (licence d’agent de voyages, agr�ment pour les associations, autorisations pour les organismes locaux de tourisme et habilitation pour les h�teliers, les transporteurs, les agents immobiliers et les gestionnaires d’activit�s de loisirs) ont �t� remplac�s par deux r�gimes d’autorisation : la licence d’agent de voyage pour les commer�ants et l’habilitation qui permet aux professionnels locaux de tourisme, � certaines associations et � d’autres professionnels que les agents de voyages de vendre des prestations touristiques.
Les repr�sentants des agents de voyage, que votre rapporteur pour avis a eu l’occasion de rencontrer, ont exprim� leur opposition � ce r�gime d’habilitation qui, selon eux, ouvre � nombre de professions les conditions d’une concurrence d�loyale vis-�-vis d’eux, sans contrepartie. Ils d�plorent encore qu’une responsabilit� de plein droit vis-�-vis des consommateurs continue de leur �tre impos�e dans des conditions plus contraignantes que celles pr�vues par la directive europ�enne de 1990. La r�cente condamnation d’un tour-op�rateur � verser une lourde amende � des voyageurs enlev�s par une organisation terroriste pour cause de d�faut d’information risque de faire jurisprudence, d’entra�ner une forte augmentation des frais d’assurance, voire un retrait des compagnies d’assurances, qui serait particuli�rement p�nalisant pour la profession.
Votre rapporteur estime n�cessaire un am�nagement de la responsabilit� des agences, mieux � m�me de respecter l’�quilibre qui doit exister entre obligations des professionnels et libre-arbitre des consommateurs. Il demande aussi que soient pr�cis�es et revues les conditions d’acc�s � l’habilitation dans le cadre du d�cret d’application en cours de r�daction.
La loi a �galement d�fini les chambres d’h�tes et les refuges de montagne en renvoyant � des d�crets les crit�res les caract�risant. Concernant les premi�res, elle a notamment rendu obligatoire leur d�claration � la mairie du lieu d’habitation de leur propri�taire. Enfin, elle a donn� une base l�gislative permettant aux municipalit�s de r�glementer l’accueil des r�sidences mobiles de loisirs (commun�ment appel�es � mobil home �) sur les terrains de camping.
Plusieurs dispositions concernent la montagne : le r�gime de la redevance d’acc�s pour l’entretien des sites de ski de fond a �t� �largi � l’ensemble des activit�s nordiques non motoris�es. De m�me, une servitude a �t� institu�e pour l’am�nagement des sports de montagne, �tendue ensuite � l’ensemble des sites de sports de nature. Enfin, les r�gles relatives � l’exploitation de remont�es m�caniques ont �t� am�nag�es pour permettre la modernisation des �quipements.
1. L’aide � l’emploi dans le secteur h�tels, caf�s et restaurants, le contrat de croissance et l’aide aux PME
– Le secteur des h�tels, caf�s et restaurants est aujourd’hui confront� � des difficult�s de recrutement, � la n�cessit� de fid�liser ses salari�s, de leur offrir de v�ritables plans de carri�re et au besoin de r�pondre � de nouvelles attentes des consommateurs, notamment en mati�re d’accueil, de confort et de s�curit�. Fort de l’engagement de l’�tat � obtenir de Bruxelles une TVA � 5,5 % pour la restauration traditionnelle en 2006, les organisations professionnelles ont sign�, en juillet 2004, un accord pr�voyant un abaissement de la dur�e hebdomadaire du travail � 39 heures, assortie d’une sixi�me semaine de cong�s, payable ou prenable, ainsi que deux jours f�ri�s suppl�mentaires par an.
Remis en cause par une d�cision r�cente du Conseil d’�tat, l’accord a fait l’objet d’un amendement tendant � le valider � l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour la s�curit� sociale pour 2007 � l’Assembl�e nationale. Il a �t� assorti d’une r�duction des cotisations patronales et de l’obligation pour les partenaires sociaux, d’aboutir � un accord collectif de branche au plus tard le 31 d�cembre 2007.
D’autre part, la loi du 9 ao�t 2004 relative au soutien � la consommation et � l’investissement a pr�vu, dans l’attente de la baisse effective de la TVA, le versement d’une aide forfaitaire � l’emploi de 114 euros (port�e � 180 euros en 2007) par salari� et par mois au b�n�fice de l’ensemble des restaurateurs traditionnels pour les salaires au moins �gaux au SMIC de droit commun.
Par ailleurs, le minist�re du tourisme a sign� avec le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions lib�rales et un certain nombre d’organisations professionnelles du secteur un plan tr�s ambitieux de modernisation. Ce programme pr�voit un soutien � la cr�ation d’emplois, � l’insertion des jeunes et � l’apprentissage, une aide � la mise aux normes, un soutien � l’activit� des petites entreprises pour lutter contre le travail clandestin, la cr�ation de nouveaux m�canismes de financement des fonds de commerce, la mise en place d’une charte pour am�liorer les relations entre les entreprises et les administrations et le lancement, avec le soutien de Maison de la France, en France et � l’�tranger, d’un grand � plan tourisme � mettant en valeur la qualit� de l’offre d’h�bergement et de la restauration.
– Les nombreuses entreprises individuelles ou de moins de 20 salari�s qui composent ce secteur doivent �galement b�n�ficier des mesures prises par le Gouvernement en faveur des PME/PMI. En effet, le dynamisme de ce secteur en mati�re de cr�ation d’emplois est consid�r� comme le facteur cl� de la baisse du ch�mage. Ainsi, apr�s la loi pour l’initiative �conomique du 1er ao�t 2003 qui simplifiait les modalit�s de cr�ation des entreprises, la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 ao�t 2005 s’est attach�e � p�renniser leur existence en simplifiant les d�marches administratives pour les chefs d’entreprises, en leur facilitant l’acc�s au cr�dit et � l’assurance, la transmission de leurs entreprises � travers le dispositif du tutorat, en modernisant et en s�curisant le statut des personnes, notamment celui des conjoints et en facilitant leur acc�s � la formation. Ces mesures auraient permis la cr�ation de 20 000 emplois dans le secteur h�tel caf�s restaurants en 2005.
� noter que, d’apr�s les chiffres fournis par le minist�re des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions lib�rales, un an apr�s l’entr�e en vigueur du contrat nouvelles embauches et tous secteurs confondus, 450 000 embauches auraient �t� r�alis�es sous cette forme, permettant la cr�ation nette de 44 000 postes.
Le Minist�re d�l�gu� au tourisme n’a pas comp�tence r�glementaire dans ce domaine et, selon les informations sollicit�es par votre rapporteur, les montants des engagements du Minist�re de l’�ducation nationale au b�n�fice des formations aux m�tiers du tourisme ne peuvent �tre pr�cis�s.
Il faut noter que les formations secondaires aux m�tiers de l’h�tellerie-restauration paraissent r�pondre aux besoins, que ce secteur est, en France, le premier signataire des contrats d’apprentissage et que pr�s d’un jeune sur deux y pr�pare un dipl�me tout en travaillant.
Il n’en est pas de m�me en ce qui concerne les formations sup�rieures. Toutefois, conscient des probl�mes pos�s par ces formations � la fois multiples et in�gales, publiques et priv�es, mais, en tout �tat de cause, ne r�pondant pas aux besoins des professionnels, le Minist�re d�l�gu� au Tourisme, se fondant sur un rapport d’information parlementaire de Mme Arlette Franco, a confi� au CERQ (centre d’�tudes et de recherches sur les qualifications) une �tude sur les emplois, les formations et les qualifications dans le tourisme qui devrait aider les pouvoirs publics, tant au niveau national que r�gional � identifier plus pr�cis�ment les diff�rents m�tiers du tourisme et mieux prendre en compte l’enjeu des qualifications et l’importance des ressources humaines pour le d�veloppement �conomique du tourisme.
Par ailleurs, il a engag� une r�flexion avec le Minist�re d�l�gu� � l’Enseignement sup�rieur et � la Recherche sur ce sujet.
Enfin, s’est tenue en juillet dernier, � Gr�oux-les-Bains, la premi�re universit� d’�t� de la Formation sup�rieure et de la Recherche dans le domaine du tourisme.
Votre rapporteur se f�licite que ce sujet de la toute premi�re importance en ce qui concerne l’avenir de notre tourisme et de la capacit� de notre pays � s’adapter aux �volutions futures du march� mondial, soit, enfin pris en consid�ration comme il le demande depuis plusieurs ann�es.
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Au total, prenant en compte les r�elles avanc�es constat�es tant au niveau de l’organisation du minist�re qu’� celui des actions engag�es par ses op�rateurs, les nouvelles dispositions issues de la loi portant diverses dispositions relatives au tourisme ainsi que l’augmentation des cr�dits allou�s pour 2007, votre rapporteur pour avis propose � la Commission d’�mettre un avis favorable � l’adoption des cr�dits du programme � Tourisme �.
EXAMEN EN COMMISSION
Lors de sa r�union du 26 octobre 2006, la Commission a entendu M. L�on Bertrand, ministre d�l�gu� au Tourisme, aupr�s du ministre de l’�quipement, des Transports, de l’Am�nagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, sur les cr�dits du programme � Tourisme � de la mission � Politique des territoires � pour 2007.
M. L�on Bertrand, ministre d�l�gu� au tourisme, s’est d�clar� heureux de venir, pour la deuxi�me fois, exposer le budget du tourisme pour 2007 dans le cadre, plus global, des cr�dits du minist�re des transports, de l’�quipement, du tourisme et de la mer. Ce budget est �galement le second � �tre pr�sent� en mode LOLF.
Bien que son budget s’inscrive comme les ann�es pr�c�dentes dans un contexte g�n�ral de ma�trise des d�penses publiques et de recherche d’une plus grande efficacit� de l’�tat, le secteur touristique b�n�ficie d’une attention toute particuli�re du Gouvernement. Ainsi le budget du minist�re d�l�gu� au tourisme s’�tablit pour 2007 � 86,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et � 83,7 millions d’euros en cr�dits de paiement, en augmentation de respectivement 8 % et 7 % par rapport au budget initial de 2006.
Les moyens suppl�mentaires ainsi d�gag�s ont pour l’essentiel deux objets :
– poursuivre et renforcer les actions en mati�re de promotion de la destination France � l’�tranger ;
– contribuer au d�veloppement du plan Qualit� Tourisme pour favoriser la croissance des activit�s touristiques.
Ce budget permettra �galement de mettre en œuvre le volet � tourisme � du contrat de croissance dans le secteur de l’h�tellerie, des caf�s et des restaurants et la poursuite des interventions territoriales du minist�re.
Premi�re priorit� : la promotion de l’image de la France. Si celle-ci reste la premi�re destination touristique mondiale avec 76 millions de visiteurs en 2005 (chiffre sup�rieur aux pr�visions), elle doit faire face � une vive concurrence et d�fendre constamment ses atouts, consid�rables, sur un march� tr�s volatil. Le groupement d’int�r�t �conomique Maison de la France, charg� du d�veloppement des actions de promotion, verra sa dotation augmenter de 17 % atteignant ainsi un montant de 33,8 millions d’euros. En cinq ans, la contribution de l’�tat � Maison de la France aura cr� de 23,5 %.
Deuxi�me priorit� : le d�veloppement du plan Qualit� Tourisme, destin� � am�liorer la qualit� des prestations offertes sur l’ensemble du territoire fran�ais en modernisant les structures d’accueil, l’h�bergement aussi bien que les activit�s de loisirs et en favorisant la professionnalisation des acteurs. L’objectif est d’accro�tre la lisibilit� de l’offre gr�ce � l’attribution de la marque Qualit� Tourisme. Cr��e en 2005, identifi�e par un logo-type, symbole de qualit� �tabli selon des crit�res nationaux, cette marque de qualit� a d�j� �t� attribu�e � plus d’un millier d’�tablissements dans le secteur de l’h�tellerie et � plus de 700 �tablissements dans le secteur des h�bergements de plein air. En 2007, pr�s de 1 million d’euros seront consacr�s � cette politique visant � r�pondre � l’exigence d’un meilleur rapport qualit�-prix, qui oriente de plus en plus le choix des consommateurs.
Troisi�me priorit� : le contrat de croissance dans le secteur de l’h�tellerie, des caf�s et des restaurants, sign� au printemps dernier par les organisations patronales de ce secteur et l’�tat. �labor� en concertation avec M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions lib�rales, ce contrat vise notamment � favoriser l’emploi et l’attractivit� du secteur touristique. Dans ce cadre, le GIE Maison de la France d�veloppera des actions de promotion cibl�es.
Quatri�me priorit� : Un d�veloppement touristique durable sur l’ensemble du territoire. Un am�nagement �quilibr� de la France n�cessite une r�partition plus homog�ne des touristes sur l’ensemble du territoire national, particuli�rement dans les zones rurales. C’est en effet le r�le de l’�tat que d’accompagner et de favoriser les investissements et le d�veloppement touristique dans ces zones. C’est pourquoi le minist�re du tourisme interviendra pour participer au financement des p�les d’excellence rurale. Il soutiendra �galement, gr�ce � une dotation de 3,3 millions d’euros, des op�rations visant � promouvoir un d�veloppement touristique durable, en participant, par exemple, � la cr�ation des v�lo-routes et voies vertes particuli�rement pris�es de nos concitoyens. Plus g�n�ralement, il favorisera un tourisme durable compatible avec la pr�servation de l’environnement. Au niveau local, le d�veloppement de la responsabilit� environnementale des acteurs �conomiques sera encourag�, notamment par une meilleure information des consommateurs, des professionnels et des collectivit�s territoriales.
La modernisation de l’�tat est �galement une des grandes pr�occupations du ministre qui, depuis sa prise de fonctions, a particuli�rement veill� � rationaliser l’organisation et le fonctionnement de son administration pour une plus grande satisfaction de ses interlocuteurs, en cr�ant le groupement d’int�r�t public ODIT France charg� de d�velopper l’offre de produits touristiques, en renouvelant le Conseil national du Tourisme, v�ritable partenaire du secteur touristique, dont la composition a �t� ramen�e de quatre cents membres � deux cents pour lui donner davantage d’efficacit� et de r�activit�, en regroupant enfin la plus grande partie des services et organismes dans la Maison du Tourisme afin de d�velopper les synergies et de favoriser les �changes.
En 2007, cette modernisation sera achev�e par la mise en place du p�le social r�sultant de la fusion, d’ici � la mi-novembre, de l’Agence nationale pour les ch�ques vacances (ANCV) avec le groupement d’int�r�t public � Bourse solidarit� vacances � (BSV). L’ANCV deviendra ainsi l’instrument privil�gi� de l’action sociale du minist�re, tant pour l’aide au d�part des plus d�munis que pour la r�novation des �quipements de tourisme social.
Le ministre a conclu son propos en rappelant que le tourisme repr�sentait 6,4 % du produit int�rieur brut fran�ais, redevenant en 2005 le premier poste exc�dentaire de la balance des paiements, avec un solde positif de 8,9 milliards d’euros. Malgr� tout, les marges de progression, compte tenu de l’�volution de la soci�t� et de l’�mergence de nouveaux march�s, sont consid�rables. Le tourisme repr�sente un gisement tr�s int�ressant de cr�ations d’emploi dont le pays ne peut se priver ; c’est tout le sens de l’action men�e au sein du minist�re.
Le pr�sident Patrick Ollier s’est r�joui que le ministre s’inscrive dans l’action et que les engagements pris soient tenus.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis, s’est �galement f�licit� de l’augmentation substantielle pour 2007 des moyens du minist�re du tourisme et notamment des actions de promotions de Maison de la France dont la dotation progresse de 17 %. Il a �galement inscrit au chapitre des satisfactions :
– Le regroupement des services et des op�rateurs qui se poursuit avec l’arriv�e prochaine, place de Catalogne, de Maison de la France ainsi que la cr�ation du p�le social regroupant l’ANCV, qui devient un op�rateur et Bourse Solidarit� Vacances ;
– La bonne mont�e en ligne de Franceguide.com ;
– La forte dynamique impuls�e au niveau de Maison de la France, dans le cadre de sa strat�gie marketing et sa participation au plan � Qualit� Tourisme � ;
– L’excellent travail d’ODIT France qui vient de sortir un document tr�s complet et particuli�rement int�ressant sur l’offre touristique et sur sa strat�gie ;
– Les notables avanc�es des nouvelles mesures vot�es dans le cadre du texte portant diverses dispositions relatives au tourisme.
En revanche, le rapporteur s’est avou� pr�occup� par deux sujets.
Le premier a trait au volet tourisme des contrats de plan Etat-r�gion (CPER) 2000-2006. Les engagements de l’�tat ne seront pas tenus en 2007 puisque seulement 8 millions d’euros seront mis � disposition pour apurer les dettes. Ainsi, le � guichet � se ferme. Il faut esp�rer que toutes les op�rations engag�es ou r�alis�es seront honor�es. Si c’est le cas, compte tenu de la nouvelle d�marche de contractualisation sur la base de projets, � laquelle on ne peut qu’adh�rer, il faut imp�rativement que le ministre d�fende et obtienne un volet � tourisme � substantiel dans le cadre des futurs contrats de projet �tat-r�gion 2007-2013.
Le second sujet de pr�occupation, celui-l� plus vif, est li� � la fin de la participation du minist�re au programme de consolidation des h�bergements touristiques � vocation sociale. La participation exclusive du fonds de concours de l’ANCV ne peut �tre � l’�vidence qu’un pis-aller. Il est clair aussi que ce secteur m�rite et n�cessite une politique nouvelle afin de poursuivre les r�habilitations. Le d�sengagement de l’�tat ne pouvant �tre compens� par de nouveaux efforts des collectivit�s, la seule solution qui reste consisterait � augmenter la part d’autofinancement dans les plans d’investissement, ce qui aurait automatiquement pour r�sultat une hausse des prix des s�jours allant jusqu’� remettre en question la vocation sociale de ces �quipements. Il faudra tr�s rapidement trouver des voies et moyens pour r�soudre ce probl�me. Comment p�renniser et conforter, dans l’avenir, la participation de l’�tat dans ce domaine sachant ses effets d’entra�nement sur les financements des collectivit�s et des partenaires ?
Le label � Tourisme social � a �t� cr�� en 2002. La commission charg�e des agr�ments vient � peine d’�tablir les crit�res d’�ligibilit� au label. Sera-t-elle rapidement en mesure de les attribuer ? � quel rythme ?
� l’heure actuelle, 18 millions d’euros notifi�s par l’�tat aux associations pour des programmes aujourd’hui engag�s ou r�alis�s n’ont pas �t� honor�s. Quelle en est la raison et quand ces sommes leur seront-elles r�gl�es ? De son c�t�, l’ANCV devrait aux associations 200 000 euros au titre de l’op�ration � vacances des Seniors �. Cette somme pourra-t-elle �tre d�bloqu�e dans des d�lais rapides ?
O� en est la r�flexion du minist�re sur le projet de r�forme de l’ANCV ?
Abordant le probl�me des communes touristiques, le rapporteur pour avis a rappel� que le r�cent vote sur les diverses dispositions relatives au tourisme avait permis � ces derni�res de retrouver un statut juridique. C’est un v�ritable soulagement pour les �lus locaux. Toutefois, le texte les oblige � d�poser des candidatures pour �tre labellis�es. Les crit�res sont en ce moment m�me � l’�tude dans le cadre de la r�daction des d�crets d’application. Quelles informations peut-on apporter � ce sujet ? Quel regard le minist�re du tourisme porte-t-il sur cette question ? Par ailleurs, la question de la r�forme de la taxe de s�jour se pose plus que jamais avec acuit�. Peut-on conna�tre les d�marches entreprises dans ce sens ?
S’agissant du r�cent d�cret relatif aux concessions de plages, les dispositions d�rogatoires qui visaient � �viter les montages et d�montages annuels des �tablissements de plages ont soulev� un toll� chez les professionnels et fortement inqui�t� la plupart des �lus des communes littorales, en particulier sur la M�diterran�e. Le ministre est-il d�termin� � apporter son soutien � une r�vision de ce texte afin que les conditions d’�ligibilit� aux d�rogations soient plus conformes aux n�cessit�s �conomiques et s�curis� sur le plan juridique ?
� propos des formations sup�rieures et de la recherche dans le domaine du tourisme, quelles conclusions le ministre a-t-il tir�es de la premi�re universit� d’�t� sur l’enseignement sup�rieur et la recherche dans le tourisme qui s’est d�roul�e � Gr�oux-les-Bains, en juillet dernier ? En ce qui concerne l’observation �conomique du tourisme, o� en sont l’enqu�te EVE et les nouvelles dispositions prises ou � l’�tude sur la mise en œuvre du compte satellite du tourisme ?
Comme tous les membres de la Commission, le rapporteur s’est s’interrog� sur la suite des programmes contrats de plan �tat-r�gion dans le cadre des futurs contrats de projet �tat-r�gion 2007-2013, o� le tourisme semble pour le moment se faire remarquer par son absence. Peut-on esp�rer de nouvelles perspectives ? Des concertations sont-elles engag�es sur ce sujet avec les r�gions ? Au niveau de la pr�paration des programmes europ�ens 2007-2013, les seules perspectives nouvelles au titre du tourisme ne concernent que les coop�rations interr�gionales. Quel montant de cr�dits peut-on esp�rer, � ce titre, compte tenu de l’�largissement de l’Europe ? D’une fa�on plus g�n�rale, des n�gociations sont-elles engag�es pour ouvrir plus largement la participation de l’Europe � notre �conomie touristique ?
Le rapporteur pour avis a �galement appel� l’attention du ministre sur le cas de l’�le de La R�union, victime d’un v�ritable effondrement �conomique du fait et � la suite de l’�pid�mie de chikungunya, en lui demandant � quelles op�rations seront affect�s les 4,5 millions d’euros d�bloqu�s pour soutenir les R�unionnais.
Il a �galement souhait� que l’information sur les mesures prises par le minist�re en faveur de l’h�tellerie-restauration ou des petites et moyennes entreprises du secteur touristique soit mieux relay�e aupr�s des professionnels.
Enfin, il a conclu son propos en �voquant les espaces ruraux et la tr�s int�ressante op�ration des � p�les d’excellence rurale � lanc�e par le Gouvernement. Bon nombre de projets labellis�s incluent un volet tourisme, ce dont on ne peut que se r�jouir. Reste � savoir si le minist�re pourra aider, en particulier par le biais du GIP ODIT France, � la mise en œuvre de ces programmes sur le terrain : une fois labellis�s, encore faut-il monter les plans de financement et obtenir le soutien des collectivit�s r�gionales et d�partementales, ce qui n’est pas toujours sans poser probl�me… Il serait dommage que les p�les d’excellence rurale ne se mettent pas rapidement en place. ODIT France et le minist�re du tourisme pourraient de ce point de vue jouer un r�le des plus int�ressants.
Au nom du groupe communiste, M. Andr� Chassaigne a port� sur le budget du tourisme une appr�ciation nuanc�e, soulignant la volont�, prouv�e par des r�sultats, de faire de la France une terre de tourisme. On oublie trop que le tourisme est un �l�ment important du PIB et qu’il m�rite une attention prioritaire. Valoriser le label qualit� tourisme mettant en avant le rapport qualit�-prix est une excellente chose, de m�me qu’encourager le d�veloppement touristique durable, particuli�rement pour les territoires ruraux, mais il y a quelque contradiction � n�gliger dans le m�me temps le tourisme social et associatif, dont le rapporteur lui-m�me a signal� les difficult�s. On ne peut pr�tendre am�liorer la qualit� du tourisme sans donner � ces associations les moyens de r�nover leur patrimoine sous peine de le voir rapidement se d�grader. Le tourisme social et associatif s’adresse � des cat�gories sociales tr�s diverses et pas seulement aux couches d�favoris�es : cela suppose des �quipements � la hauteur. Qui plus est, c’est lui qui, par ses implantations – villages vacances et autres structures collectives li�es � des organismes sociaux ou � des comit�s d’entreprises –, draine le tourisme en milieu rural, particuli�rement dans le Massif central o� il a apport� � de tr�s nombreuses communes un regain de vie.
La premi�re question touche au patrimoine de ces associations, qui ont l’impression d’�tre abandonn�es � leurs difficult�s alors que leurs besoins de r�novation sont d’autant plus lourds que les attentes des vacanciers ont consid�rablement �volu� depuis trente ans. Toutes se plaignent de l’insuffisance des moyens mis � leur disposition.
La deuxi�me a trait aux sommes importantes, estim�es � 18 millions d’euros, que l’�tat et l’ANCV doivent aux associations de tourisme social au titre d’op�rations de r�novations ayant fait l’objet d’autorisations ou de notification d’engagement, pour des op�rations qui s’�talent de 2001 � 2005 et dont bon nombre sont totalement r�alis�es � ce jour. Ces retards de paiement viennent � mettre en p�ril l’existence m�me de ces structures.
La troisi�me question, �galement �voqu�e par le rapporteur, concerne le programme exp�rimental � vacances des seniors �. L’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) qui a conduit cette op�ration attend le versement des 200 000 euros promis. Ces associations, qui vivent d�j� avec des budgets extr�mement tendus, risquent de sombrer dans le d�couragement alors qu’elles repr�sentent 30 000 emplois et rapportent 1 milliard d’euros aux collectivit�s locales. Autant de raisons d’�tre tr�s attentif au devenir du tourisme social et associatif.
M. Michel Lejeune, au nom du groupe UMP, a pour sa part estim� que cet excellent budget, en augmentation de 7 %, convenait fort bien au groupe UMP qui le votera. Les priorit�s accord�es � Maison de la France et � ODIT France vont dans le bon sens. Avec 9,8 milliards, le tourisme est le premier poste exc�dentaire de la balance des paiements et regroupe 188 900 entreprises r�alisant un chiffre d’affaires de 70 milliards d’euros sur le territoire national et repr�sentant deux millions d’emplois directs et indirects. Pour autant, quelques questions demeurent.
La premi�re, d�j� abord�e par le rapporteur, a trait aux CPER. Tout en se demandant si les 8 millions pr�vus pour 2007 suffiront � apurer la dette des contrats de plan, M. Michel Lejeune a souhait� des pr�cisions sur la nouvelle politique de contractualisation, en particulier sur les nouveaux p�les d’excellence rurale.
La deuxi�me interrogation porte �galement sur le tourisme social et associatif. Les programmes de consolidation avaient permis la r�novation de 10 584 lits en 2003, 8 000 lits en 2004 et 2005. Alors qu’ils avaient �t� dot�s de 27,44 millions d’euros pour la p�riode 2001-2006, rien n’a �t� pr�vu en 2006, si ce n’est 2 millions d’euros provenant de l’ANCV. Or le tourisme social et associatif est un �l�ment d’autant plus important qu’il est facteur de d�veloppement durable dans les territoires pr�cis�ment les plus d�favoris�s. Une piste semble s’ouvrir avec l’ANCV, qui semble plut�t d�di�e � ce domaine ; encore faudrait-il que ce soit clairement exprim� – et confort�.
L’ANCV s’�tait vue consacrer un chapitre du rapport de la Cour des comptes dont les critiques avaient port� sur la dimension sociale, sur sa gestion et sur l’insuffisant contr�le de l’�tat. La Cour pr�conise l’�laboration d’un contrat d’objectifs clair et coh�rent orient� vers le tourisme social. La cr�ation d’un p�le social issu du rapprochement du GIP � Bourses solidarit� vacances � et de l’ANCV, pr�vu pour la fin 2006, apportera-t-elle une r�ponse satisfaisante aux remarques de la Cour des comptes ?
S’exprimant au nom du groupe socialiste et suppl�ant Mme Fran�oise P�rol-Dumont, Mme Genevi�ve Gaillard a reconnu que l’effort constat� cette ann�e m�ritait d’�tre soulign� alors que la France a besoin de d�velopper un tourisme fort et organis� pour attirer du monde et d�gager des recettes particuli�rement utiles. Mais on ne saurait oublier pour autant que quatre Fran�ais sur dix restent chez eux ; c’est donc un v�ritable enjeu que de permettre � tous ces gens de profiter l�gitimement de leur droit � partir en vacances. Partant de l�, on ne peut passer sous silence les difficult�s financi�res auxquelles se heurtent les associations de tourisme, qu’il s’agisse de la n�cessaire r�novation de leurs �quipements ou tout simplement de leurs probl�mes de fonctionnement et de personnel, sachant que moins l’�tat tient ses engagements, plus elles se retrouvent sur la corde raide. Cela est d’autant plus dommage que le tourisme est cr�ateur d’emplois. Il est pr�vu de constituer un p�le social du tourisme en associant l’ANCV et BSV : comment fonctionnera-t-il ?
A �t� �galement �voqu�e, la notion de � tourisme durable �. Tout en reconnaissant l’int�r�t des voies vertes, v�loroutes et autres routes vertes, Mme Genevi�re Gaillard a souhait� des informations sur les conditions pos�es par le minist�re lors des op�rations de construction ou de r�novation de certains �quipements afin d’encourager l’utilisation des �nergies renouvelables ou la r�cup�ration de l’eau, par exemple. Il ne faudrait pas, sous pr�texte de tourisme durable, b�tonner la France � coup de voies vertes qui compromettraient l’�coulement des eaux.
Le tourisme ne saurait ignorer les personnes en situation de handicap ; on sent du reste une r�elle volont� de se tourner vers ces populations. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ? Les futurs contrats de projet mettront-ils le paquet sur cette forme de tourisme ou s’agira-t-il d’actions beaucoup plus diffuses ?
En voyage � Mayotte, Mme Genevi�ve Gaillard s’�tait �tonn�e en d�couvrant que les pr�occupations de tourisme durable n’�taient gu�re prises en consid�ration et s’�tait demand�e pourquoi l’�tat n’obligeait pas les compagnies � diffuser dans leurs avions, au lieu de films insipides, des documentaires permettant aux voyageurs de prendre la mesure de la fragilit� de ces milieux. De telles initiatives marqueraient la volont� de l’�tat de pr�server un patrimoine naturel terriblement menac�.
Enfin, si le tourisme permet de faire venir des gens en France, c’est aussi l’occasion pour les Fran�ais de voyager � l’�tranger. Or les informations que diffusent les sites gouvernementaux sur certains pays comme le Pakistan, la Namibie ou l’Afrique du Sud ont parfois de quoi surprendre : � les croire, on a toutes les chances de s’y faire assassiner… En toutes choses il faut savoir garder mesure. Ce n’est pas non plus favoriser l’image de la France dans des pays qui aimeraient justement que celle-ci les regarde d’un autre œil et les aide � sortir de leurs difficult�s.
Mme H�l�ne Tanguy a salu� la volont� exprim�e dans ce budget de reconna�tre � sa juste place une activit� dont les chiffres attestent, ne serait-ce qu’imparfaitement, du poids qu’elle repr�sente dans l’�conomie fran�aise. Les mesures propos�es pour 2007 s’inscrivent dans la lign�e du travail accompli depuis plusieurs ann�es et qui vise � accro�tre le professionnalisme dans ce secteur ; la codification du droit du tourisme participe du m�me souci.
Le projet de budget pr�sent�, certes trop limit� pour tous ceux qui sont attach�s � cette activit�, n’en marque pas moins un effort louable, d’autant qu’il vient seulement en accompagnement � l’action, consid�rable, des acteurs �conomiques priv�s. Le travail de partenariat r�alis� � travers Maison de la France ou ODIT France, nouvelle formule de l’Agence fran�aise d’ing�nierie touristique (AFIT), est un bon exemple d’intervention o� l’�tat, tout en restant � sa juste place, joue un r�le efficace d’aiguillon et d’organisateur dans une activit� par essence pluraliste et port�e par les investisseurs priv�s.
Au moment o� se met en place un nouveau partenariat avec les r�gions et avec l’Europe, on peut regretter un certain flou dans le partage des comp�tences entre l’�tat et les r�gions, qui ont occasionn� de r�elles difficult�s dans la mise en œuvre des fonds europ�ens. La Bretagne en tout cas a manifestement fait les frais de ce manque de visibilit� dans l’accompagnement financier des investisseurs priv�s et le partage des responsabilit�s.
A propos du r�le de l’Etat de soutien financier mais d’abord � d’incubateur � de solutions d’aide port�es par d’autres partenaires publics, il faut soulever le r�el probl�me de l’h�tellerie familiale. Les �tablissements ferment un peu partout, la pression fonci�re dans les r�gions littorales entra�nant une mutation acc�l�r�e o� les h�tels c�dent progressivement la place � la promotion immobili�re, faute d’un syst�me d’aide suffisamment tonique et efficace pour accompagner des projets de reprises ou de cr�ation de structures h�teli�res d’une trentaine de chambres. Quant aux grands groupes, ils ne s’int�ressent pas forc�ment aux petites localit�s. Aucune solution n’a encore �t� trouv�e alors qu’il s’agit d’un v�ritable enjeu touristique.
M. Jean Gaubert s’est �galement inqui�t� de la fa�on dont l’�tat comptait honorer les engagements souscrits dans le cadre des contrats de plan. Bon nombre d’investisseurs priv�s et parfois publics, attendent toujours des subventions pourtant formellement promises et se retrouvent dans des situations parfois dramatiques, conduits � recourir � des pr�ts � court terme faute de pouvoir donner des assurances � leur banque, l’�tat ne leur en donnant aucune. Il a demand� au ministre de prendre des engagements pr�cis sur les dates de versement des sommes dues et rappel� que le respect de la parole de l’�tat devait rester une valeur partag�e par tous.
Beaucoup reste � faire en mati�re de professionnalisation : le tourisme est probablement le secteur o� l’on voit le plus de gens s’engager sans �tre professionnalis�s. Avec un petit capital, une prime de licenciement, on s’ach�te un h�tel en croyant qu’il suffira de balayer devant sa porte, et l’on expose � de graves difficult�s. Pr�sident d’un comit� d�partemental de tourisme, M. Jean Gaubert a jadis connu ces difficult�s et se souvient avoir entendu les d�partements voisins comme la r�gion soutenir qu’ils ne connaissaient aucun probl�me de ce genre… Le conseil g�n�ral des C�tes-d’Armor a mis en place un dispositif dit � Odatel � destin� � faciliter la reprise de petits h�tels. Cette exp�rience, rest�e unique en France, a permis en sept ou huit ans de reprendre une quarantaine d’h�tels. Elle ne co�te pas cher � la collectivit� dans la mesure o� elle repose sur un syst�me d’avances remboursables, mais surtout elle oblige, en liaison avec la chambre consulaire, les repreneurs � suivre des cycles de formation � l’accueil et � la gestion.
Si l’accueil des touristes �trangers doit encore �tre am�lior�, il est regrettable qu’un goulot d’�tranglement soit en train de s’organiser dans les chancelleries. La r�duction de leurs moyens, conjugu�e � l’allongement des d�lais li�s � Schengen et au renforcement des contr�les, fait qu’il devient de plus en plus difficile pour un touriste �tranger d’obtenir un visa � temps. � l’ambassade de France � Bogota, par exemple, le passage de sept agents � trois agents se traduirait par la perte de 15 000 visas touristiques dans l’ann�e, soit 15 000 touristes que la France n’a pas accueillis. Exacts ou pas, ces chiffres t�moignent d’un vrai probl�me : ces fonctionnaires disparus �taient extr�mement rentables pour l’�conomie fran�aise. Les visas demand�s en octobre ne seront pas d�livr�s avant janvier ou f�vrier : autrement dit, tous ceux, et ils sont nombreux, qui voulaient venir en France pour No�l ne pourront plus en avoir et c’est autant de perdu pour l’�conomie du pays.
Mme Genevi�ve Gaillard, a �mis le vœu que le minist�re du tourisme puisse peser sur son voisin vend�en afin que le projet de charte de parc naturel r�gional du Marais Poitevin, voulu par M. Raffarin et r�clam� par tous, soit adopt�. Faute de quoi, il faudra s’attendre � des pertes de revenus touristiques non n�gligeables pour l’�tat comme pour les d�partements et r�gions concern�s.
M. Andr� Chassaigne a souhait� conna�tre l’appr�ciation que portait le ministre sur les difficult�s v�cues par certains grands parcs de loisirs ou centres scientifiques, � l’exemple de Vulcania, en lui demandant s’il envisageait de d�p�cher une mission de conseil et d’expertise, ou s’il estimait que cette affaire relevait des seules collectivit�s locales. Certaines r�gions se retrouvent face � des d�ficits tr�s lourds alors qu’il s’agissait � l’origine de projets innovants, attirants et tr�s mobilisateurs. Par ailleurs, les tableaux montrent une baisse importante des d�parts en vacances aid�s par la Bourse solidarit� vacances : 36 097 en 2002, 24 000 en 2003, 19 000 en 2004 et 14 643 en 2005. Ces �carts s’expliquent-ils seulement par un changement dans la m�thode de comptabilisation ?
En r�ponse aux diff�rents intervenants, M. L�on Bertrand, ministre d�l�gu� au tourisme a apport� les �l�ments suivants :
L’�tat se retrouve effectivement face � une dette exigible de l’ordre de 16,7 millions d’euros au titre des contrats de plan �tat-r�gion. Nombre d’autres secteurs sont en butte au m�me probl�me. 8 millions d’euros ont �t� pr�vus dans le projet de budget 2007, ce qui permettra de r�gler la moiti� de la dette ; il faut esp�rer que le budget 2008 permettra d’apurer le reste, � moins qu’une d�cision modificative intervienne entre-temps.
L’ann�e 2006 n’avait pas permis d’abonder la ligne de cr�dits consacr�e au tourisme social. Il �tait pr�vu de rechercher une solution par le biais de l’ANCV ; le d�cret ent�rinant la constitution du nouveau p�le social ANCV-BSV sera pris d’ici � la mi-novembre, ce qui permettra d’abonder au plus tard � la mi-janvier le fonds de concours qui existe d’ores et d�j�. Avec 2 millions d’euros au titre de 2006 et 2 millions d’euros au titre de 2007, une grande partie des sommes dues – 4,9 millions d’euros – sera r�gl�e. Il ne restera plus que 900 000 euros � trouver. Le nouveau p�le social pourra alimenter chaque ann�e le fonds de concours, pour peu �videmment que le Parlement vote chaque ann�e les cr�dits n�cessaires. Non seulement les dettes auront �t� apur�es, mais il sera possible de pr�voir les op�rations nouvelles en faveur de l’h�bergement et du tourisme social.
Le tourisme, tout comme la culture, le sport et les transports, avait �t� purement et simplement �cart� de la discussion sur les futurs contrats de projet. � la suite de diverses r�actions, � commencer par celle du ministre du tourisme, le Premier ministre est revenu sur cette d�cision et des r�unions interminist�rielles sont en cours pour r�int�grer le tourisme dans les n�gociations. Sur proposition du ministre, trois piliers ont �t� retenus, qui portent sur les statistiques, le tourisme dit durable et le tourisme social qui pourra ainsi s’appuyer non seulement sur l’ANCV, mais �galement sur les contrats de projet.
S’agissant du label � Tourisme social �, le dispositif est en place. Reste � attribuer les agr�ments. La commission nationale devait se r�unir en octobre ; sa premi�re r�union aura finalement lieu dans les premiers jours de novembre. Quatre ou cinq dossiers sont d’ores et d�j� pr�ts � �tre examin�s sous la houlette du directeur de l’administration du tourisme. La fr�quence des r�unions sera fonction du nombre de dossiers pr�sent�s.
Le d�cret de cr�ation du nouveau p�le social qui r�sultera de la fusion de l’ANCV et de BSV permettra � celui-ci d’entamer de v�ritables discussions avec l’UNAT afin de d�bloquer l’argent attendu par les associations. Le blocage �tait d� au veto du contr�leur g�n�ral qui craignait un risque de prise ill�gale d’int�r�ts, quand bien m�me les partenaires n’ont fait preuve d’aucune malhonn�tet�. La solution est pr�te � �tre mise en place ; encore faut-il que le nouveau p�le social soit formellement cr��, ce qui permettra de payer les sommes dues � l’UNAT, soit environ 200 000 euros et de verser les subventions attendues. L’UNAT joue parfaitement le jeu et s’est montr� un partenaire solide, notamment lors de l’op�ration � vacances seniors � ; il faut lui permettre de continuer � fonctionner en lui payant les subventions en temps et heure.
La loi sur les communes touristiques a �t� vot�e ; une fois les d�crets d’application, actuellement en pr�paration, publi�s, les dispositifs devraient �tre en place dans les six mois qui suivent, autrement dit au premier semestre 2007.
S’agissant du d�cret relatif aux concessions de plages, le ministre du tourisme n’est pas le pilote de l’op�ration, mais il a repris � son compte les pr�occupations des professionnels qui ont besoin de lisibilit� pour continuer � exercer correctement leur activit�. Des r�unions se poursuivent, au cours desquelles le minist�re continuera � mettre la pression et veillera � faire entendre la voix des professionnels.
L’affaire de la r�forme de la taxe de s�jour commence � toucher � sa fin. Les inspections du tourisme, mais �galement de l’administration et des finances, avaient �t� charg�es de pr�senter un rapport d�crivant comment cela se passait ailleurs, l’id�e �tant d’�largir l’assiette de la taxe non seulement � la restauration et � l’h�bergement, mais �galement aux activit�s touristiques. Le rapport a �t� remis, mais il manque encore quelques pr�cisions chiffr�es. Un compl�ment d’enqu�te est en cours, � l’issue duquel la concertation pourra s’engager avec les associations d’�lus afin de trouver un accord sur l’assiette, puis sur l’affectation du produit au sein des budgets des collectivit�s. L’id�al serait de pouvoir fl�cher d�s le d�part l’affectation des sommes afin qu’elles aillent directement � l’activit� touristique. Si certains maires ont imm�diatement retenu le cheminement ad�quat, d’autres ont tendance � utiliser cet argent � des fins non sp�cifiquement touristiques. La direction du tourisme joue le r�le de pilote de cette op�ration qui r�unit �galement la direction g�n�rale des collectivit�s locales (DGCL) et la direction g�n�rale des imp�ts (DGI).
Les universit�s d’�t� sur l’enseignement sup�rieur et la recherche dans le tourisme ont �t� effectivement organis�es dans le but d’en faire un rendez-vous entre formateurs et professionnels garantissant l’ad�quation entre l’offre et les besoins de formation, et de parvenir � mettre en place un p�le � recherche � dans le domaine du tourisme, conform�ment � l’engagement du ministre de la recherche et de l’enseignement sup�rieur, M. Fran�ois Goulard. Il faudra s’appuyer sur les revendications des parlementaires pour progresser davantage dans cette direction, le but �tant de faire de ces universit�s un rendez-vous annuel comparable � celui des assises du tourisme, et de donner encore plus de contenu � la d�marche engag�e.
En ce qui concerne l’observation �conomique du tourisme et l’enqu�te EVE, les modalit�s de fonctionnement ont d� �tre modifi�es, les moyens de contr�le ayant chang� depuis Schengen : un partenariat a �t� mis en place entre la Banque de France et la direction du tourisme. De nombreux organismes concourent � la pr�cision des r�sultats : ainsi le Centre d’expertise technique de l’�quipement, la DGAC, la SNCF et d’autres directions. Le travail a d�but� en mars 2004 ; chaque trimestre, 30 000 questionnaires sont remplis, qui permettent d’obtenir des renseignements sur le comportement et l’origine des touristes et excursionnistes internationaux ainsi que sur leur niveau de d�penses durant leur s�jour en France. Ces donn�es sont int�gr�es dans un dispositif central avec un syst�me d’informations statistiques et �conomiques, d�sormais totalement op�rationnel. Les premi�res publications seront pr�sent�es avant la fin de l’ann�e.
Des travaux ont �t� �galement entrepris depuis deux ans par la direction du tourisme pour am�liorer la m�thodologie d’�laboration du compte satellite. Un administrateur de l’INSEE, expert en comptabilit� nationale, a �t� mis � disposition pour aider � cette op�ration. Celle-ci a bien avanc�, au point qu’il est envisag� d’appliquer le nouveau cadre m�thodologique d�s 2007, en accord avec Eurostat et l’Organisation mondiale du tourisme. Il sera ainsi possible de gagner en pr�cision tout en s’int�grant dans une d�marche internationale, ce qui garantira la cr�dibilit� des donn�es chiffr�es.
S’agissant de la place du tourisme dans les futurs contrats de projet �tat-r�gion 2007-2013, la Commission europ�enne a pr�sent� le 6 juillet 2005 les orientations strat�giques communautaires proposant notamment, parmi les quatre priorit�s retenues, de faire de l’Europe et de ses r�gions un lieu attractif pour les investissements et l’emploi, � y compris par le d�veloppement du tourisme �. Autrement dit, le tourisme n’est pas �cart�, bien au contraire, des politiques de contractualisation avec l’Europe.
La situation � La R�union conna�t une phase plut�t encourageante puisque le nombre de cas de chikungunya n’a pas d�pass� dix depuis deux mois. Le retour de l’�t� austral n’en est pas moins attendu avec une certaine anxi�t�, mais toute l’�le est mobilis�e. Chacun a appris les gestes qu’il faut pour emp�cher l’�pid�mie de revenir en force et cette fen�tre de tir a �t� mise � profit pour lancer sans attendre une campagne de promotion � laquelle l’�tat et le conseil r�gional ont particip� � hauteur de 2,5 millions d’euros. Dans le m�me temps, ODIT France a �t� missionn� avec une enveloppe de 2 millions d’euros afin de profiter de l’occasion en travaillant sur la diversification de l’offre : loin d’avoir �t� perdu, le temps a �t� utilis� � bon escient dans des actions de formation, de restructuration et d’accompagnement destin�es � renforcer un tourisme r�unionnais d�j� en perte de vitesse avant l’�pid�mie.
Plus de 40 % des p�les d’excellence rurale concernant le tourisme, il est parfaitement logique de mettre l’ing�nierie d’ODIT France au service des porteurs de projets.
Les �carts observ�s dans les d�parts en vacances financ�s par BSV tiennent au fait qu’est d�sormais pris en compte le nombre de partants r�els et non plus le nombre de dossiers trait�s, comme on le faisait pr�c�demment.
L’ensemble des responsables de parcs de loisirs s’est regroup� dans une association qui joue d�sormais le r�le de partenaire. De son c�t�, ODIT France a mis au point une m�thode qui am�liore consid�rablement la lisibilit� de la d�marche des gestionnaires. De nombreux parcs s’�taient lanc�s dans des op�rations nouvelles sans pr�voir suffisamment de provisions par la suite pour remettre les nouvelles attractions au go�t du jour, � tel point que les recettes se mettaient � chuter ann�e apr�s ann�e. Plusieurs parcs utilisent d’ores et d�j� le guide de bonnes pratiques mis au point par ODIT France pour les aider � se sortir de leurs difficult�s.
La cr�ation du nouveau p�le social regroupant l’ANCV et BSV r�pondait aussi aux exigences de la Cour des comptes qui pr�conisait l’�laboration de contrats d’objectifs. La fusion des deux organismes permettra d’�tre beaucoup plus efficace dans la mise en place de contrats d’objectifs � m�me de r�pondre aux besoins du tourisme social.
Force est de reconna�tre que de nombreux Fran�ais ne partent pas en vacances et l’on ne peut envisager d’am�liorer la situation sur ce point sans aider les associations. Les r�ponses annonc�es plus haut devraient permettre un progr�s. Le cas des personnes souffrant d’un handicap est clairement pris en compte dans les propositions relatives au tourisme social qui doit int�grer cette dimension. Quant au tourisme durable, il ne doit pas rester un discours : dans ce domaine �galement, ODIT France a pr�par� un guide � l’usage des professionnels. Il devrait �tre possible de subordonner les aides pr�vues dans le cadre des contrats de projet au respect de certains crit�res afin que le tourisme durable devienne une r�alit�, y compris dans la mise en place des investissements.
L’id�e de sensibiliser aux probl�mes environnementaux les voyageurs prenant l’avion vers Mayotte ou d’autres destinations est assez comparable aux actions de lutte contre le tourisme sexuel engag�es par le minist�re du tourisme en collaboration avec les transporteurs et quelques grands groupes. Le ministre s’est d�clar� tout � fait dispos� � la reprendre et � chercher les moyens de la mettre en pratique.
Les conseils diffus�s sur le site du minist�re des affaires �trang�res � l’usage des voyageurs, s’ils s’expliquent par des consid�rations de responsabilit�, ne sauraient pour autant casser l’image de certains pays le plus souvent amis de la France. Une cellule de veille a �t� mise en place afin de r�unir, chaque fois qu’un �v�nement survient sur une destination donn�e, les agences de voyages, les professionnels qui transportent des Fran�ais � l’ext�rieur, le minist�re du tourisme et des repr�sentants du minist�re des affaires �trang�res de fa�on � garantir une information la plus �quilibr�e et la plus cibl�e possible, tout en �vitant de d�livrer des �l�ments par trop � l�gers � au risque d’entra�ner des ressortissants fran�ais dans des situations probl�matiques.
S’agissant du projet de charte de parc naturel r�gional du Marais poitevin, le ministre s’efforcera de faire avancer le dossier, sans pouvoir promettre davantage.
La d�livrance des visas touristiques pose un r�el probl�me. Il n’est pas toujours facile de faire comprendre qu’il peut �tre int�ressant de chercher � accompagner les mouvements, � tout le moins de les anticiper afin d’en tirer un b�n�fice. Cette question fait en permanence l’objet de r�unions entre les services du tourisme et les responsables du minist�re des affaires �trang�res, afin de renforcer les postes diplomatiques. Il a fallu se battre pour faire reconna�tre le potentiel que repr�sentait la client�le chinoise ; des probl�mes similaires se posent �galement avec la Russie ou encore certains pays d’Am�rique du Sud. Le concours des d�put�s pourrait aider � faire passer le message : trop souvent, on cherche � faire des �conomies imm�diates sans voir que l’on se prive du m�me coup de recettes futures. Des milliers de touristes qui ne viennent pas, c’est autant de moins dans la balance des paiements.
La petite h�tellerie est effectivement un sujet de pr�occupation. Le contrat de croissance sign� avec M. Renaud Dutreil contient plusieurs mesures qui pourraient �tre utiles � la petite h�tellerie en milieu rural ; malheureusement, l’information ne passe pas toujours. Un travail est en cours pour trouver le meilleur vecteur possible. Plusieurs initiatives tr�s int�ressantes se sont �galement fait jour, � l’image du principe d’Odatel ; un rapport vient d’�tre pr�sent� par M. Andr� Daguin au Conseil �conomique et social. Autrement dit, les choses bougent ; de son c�t�, le minist�re s’emploiera � apporter les r�ponses ad�quates, peut-�tre au niveau de ses d�l�gations r�gionales qui seront bient�t r�unies. Pendant longtemps, la petite h�tellerie a �t� quelque peu oubli�e. Le travail qui s’engage devra s’inspirer des exp�riences qui ont bien fonctionn�.
M. Andr� Chassaigne a tenu � saluer le respect que le ministre a toujours t�moign� � l’endroit des parlementaires ainsi que la pr�cision de ses r�ponses.
Le pr�sident Patrick Ollier a �galement remerci� le ministre d�l�gu� au tourisme en rendant hommage, au nom de toute la Commission, � son action, � la pr�cision des r�ponses apport�es et � la disponibilit� dont son �quipe a toujours fait preuve vis-�-vis de la Commission.
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La Commission a ensuite examin� pour avis les cr�dits de la mission � Politiques des territoires pour 2007 �, programme � Tourisme �.
Apr�s avoir admis que le budget pr�sent� �tait plut�t bon, M. Jean Gaubert a annonc� que le groupe socialiste ne le voterait pas, le ministre ayant confirm� qu’il ne pourrait honorer les engagements financiers du Gouvernement.
M. Andr� Chassaigne a indiqu� que le groupe communiste voterait �galement contre ce budget en raison du tr�s vif m�contentement du mouvement du tourisme social.
M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis, a reconnu que le minist�re du tourisme, comme d’autres minist�res, �tait confront� � un certain nombre de difficult�s, mais il a salu� la dynamique de restructuration et d’efficacit� dans laquelle il �tait engag� depuis plusieurs ann�es qui a �t� extr�mement fructueuse pour l’�conomie touristique.
Conform�ment aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission a �mis un avis favorable � l’adoption des cr�dits du programme � Tourisme �.
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DEMAND�ES POUR 2006
Num�ro et intitul� de l’action/sous-action |
Titre 2 D�penses de personnel |
Titre 3 |
Fonds de concours attendus en 2006 |
Titre 6 D�penses d’intervention |
Total pour 2006 |
Fonds de concours attendus en 2006 |
01 Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire |
7 334 000 |
29 665 000 |
335 000 |
37 334 000 |
||
02 Economie du tourisme |
10 040 000 |
5 178 000 |
14 335 000 |
29 553 000 |
1 670 000 | |
03 Acc�s aux vacances |
1 138 000 |
500 000 |
2 207 000 |
3 845 000 |
||
04 Soutien au programme |
2 856 000 |
6 000 000 |
200 000 |
9 056 000 |
||
Totaux |
21 368 000 |
41 343 000 |
200 000 |
16 877 000 |
79 788 000 |
1 670 000 |
Source : PLF 2006
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT VOT�ES EN 2005
Num�ro et intitul� de l’action/ |
Titre 2 D�penses de personnel |
Titre 3 D�penses |
Titre 5 |
Titre 6 D�penses d’intervention |
Total pour 2005 |
Pr�visions de fonds de concours 2005 |
01 Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire |
7 067 000 |
30 967 127 |
322 989 |
38 357 116 |
||
02 Economie du tourisme |
9 767 000 |
5 113 471 |
5 517 |
14 998 792 |
29 884 780 |
|
03 Acc�s aux vacances |
1 247 000 |
500 000 |
2 244 406 |
3 991 406 |
||
04 Soutien au programme |
2 814 300 |
5 976 182 |
110 908 |
8 901 390 |
||
Totaux |
20 895 300 |
42 556 780 |
116 425 |
17 566 187 |
81 134 692 |
Source : PLF 2006
CR�DITS DE PAIEMENT DEMAND�S POUR 2006
Num�ro et intitul� de l’action/sous-action |
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Titre 6 |
Total pour 2006 |
Fonds de concours attendus en 2006 |
01 Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire |
7 334 000 |
29 665 000 |
335 000 |
37 334 000 |
||
02 Economie du tourisme |
10 040 000 |
5 178 000 |
12 982 000 |
28 200 000 |
1 670 000 | |
03 Acc�s aux vacances |
1 138 000 |
500 000 |
2 070 000 |
3 708 000 |
||
04 Soutien au programme |
2 856 000 |
6 000 000 |
200 000 |
9 056 000 |
||
Totaux |
21 368 000 |
41 343 000 |
200 000 |
15 387 000 |
78 298 000 |
1 670 000 |
Source : PLF 2006
CR�DITS DE PAIEMENT VOT�S EN 2005
Num�ro et intitul� de l’action/sous-action |
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Titre 6 |
Total pour 2005 |
Pr�visions de fonds de concours 2005 |
01 Promotion de l’image touristique de la France et de ses savoir-faire |
7 067 000 |
30 967 127 |
322 989 |
38 357 116 |
||
02 Economie du tourisme |
9 767 000 |
5 113 471 |
5 517 |
11 709 142 |
26 595 130 |
|
03 Acc�s aux vacances |
1 247 000 |
500 000 |
2 919 056 |
4 666 056 |
||
04 Soutien au programme |
2 814 300 |
5 976 182 |
110 908 |
8 901 390 |
||
Totaux |
20 895 300 |
42 556 780 |
116 425 |
14 951 187 |
78 519 692 |
Source : PLF 2006