N� 3367

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ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZI�ME L�GISLATURE

Enregistr� � la Pr�sidence de l'Assembl�e nationale le 12 octobre 2006.

AVIS

PR�SENT�

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA D�FENSE NATIONALE ET DES FORCES ARM�ES,

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2007 (n� 3341)

TOME VIII

D�FENSE

�QUIPEMENT DES FORCES

PAR M. J�r�me RIVI�RE,

D�put�.

——

Voir le num�ro : 3363 (annexe n 10)

S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION 5

I. —  UN EFFORT POURSUIVI EN FAVEUR DES �QUIPEMENTS 7

A. LA STABILIT� CARACT�RISE LES ENVELOPPES DE CR�DITS 7

B. DES CR�DITS CONFORMES � LA BONNE EX�CUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008 8

II. —  L’�QUIPEMENT DES FORCES FRAN�AISES 11

A. LES H�LICOPT�RES 11

1. La situation des mat�riels a�roterrestres de l’arm�e de terre 11

La r�novation des Cougar 11

La disponibilit� du parc d’h�licopt�res 12

2. Les programmes NH 90 et Tigre 13

Le NH 90 14

Le Tigre 15

B. LE DRONE : CET OBSCUR OBJET DU D�SIR 16

1. Quels drones, pour quels besoins ? 16

Les syst�mes de drones de renseignement 17

Les syst�mes de drones de combat 17

2. Des enjeux industriels qui aiguisent tous les app�tits 18

Qui fabrique quoi ? 18

La France et ses drones 18

Confusion fran�aise, confusion europ�enne 20

Perspectives des drones de combat 24

C. PROGRAMMES D’�QUIPEMENT DE LA MARINE : QUELLES SOLUTIONS POUR L’AVENIR ? 24

TRAVAUX DE LA COMMISSION 27

I. —  AUDITION DE MME MICH�LE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA D�FENSE 27

II. —  AUDITION DE M. FRAN�OIS LUREAU, D�L�GU� G�N�RAL POUR L’ARMEMENT 39

III. —  EXAMEN DES CR�DITS 47

INTRODUCTION

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, le budget de la Nation est examin� selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er ao�t 2001. Cette fois encore, il s’agit d’un exercice particulier puisque le terme de la loi de programmation militaire (LPM) approche et que de tr�s cons�quents programmes d’�quipement, d’ores et d�j� en gestation, ne manqueront pas de tenir toute leur place dans le prochain exercice.

Les cr�dits de paiement (CP) du programme � ï¿½quipement des forces ï¿½ s’�l�vent, pour l’exercice 2007, � 10,81 milliards d’euros. Ils repr�sentent 29 % des cr�dits de paiement inscrits au sein de la mission d�fense. Pour leur part, les cr�dits d’autorisation d’engagement (AE) s’�l�vent � 10,18 % milliards d’euros.

Cette ann�e encore, l’effort consenti permet le respect de la loi de programmation militaire, cependant, il ne s’agit l� que de l’engagement indispensable au maintien et � la consolidation de notre d�fense.

En 2006 en Europe, seuls le Royaume-Uni et la Gr�ce ont consacr� plus de 2 % de leur PIB � la d�fense avec, respectivement, 2,13 % et 2,17 %. Viennent ensuite la France (1,70 %), l’Allemagne (1,05 %) et l’Italie (0,78 %). Pour m�moire, les �tats-Unis consacrent 3,31 % de leur PIB � cet effort.

Si beaucoup de programmes d’�quipement donnent satisfaction, des incertitudes demeurent, aussi le rapporteur a-t-il renonc� � pratiquer un saupoudrage d’observations sur une grande vari�t� de sujet au profit de l’examen plus pouss� de deux th�mes que constituent le renouvellement de certaines flottilles d’h�licopt�res et la question des drones.

De fait, et nonobstant la pr�sentation en mode � LOLF ï¿½, qui rend effectivement plus claires les intentions du Gouvernement, le rapporteur constate que les conditions d’examen par le Parlement du budget ne sont pas satisfaisantes. La pr�sentation des cr�dits est intervenue, cette ann�e, le 27 septembre, les derni�res r�ponses au questionnaire budg�taire ont �t� re�ues le 10 octobre et l’examen du rapport pour avis par la commission de la d�fense a eu lieu le 31 octobre. Le temps ainsi imparti pour examiner l’ensemble des cr�dits d’�quipement de nos arm�es temp�re le s�rieux de l’exercice.

I. —  UN EFFORT POURSUIVI EN FAVEUR DES �QUIPEMENTS

A. LA STABILIT� CARACT�RISE LES ENVELOPPES DE CR�DITS

Le pr�sent rapport pour avis examine les cr�dits d’�quipement des arm�es du programme n� 146 � ï¿½quipement des forces ï¿½. Par la masse qu’ils repr�sentent, ils constituent 29 % des cr�dits de paiement inscrits au sein de la mission d�fense.

Le programme est co-pilot� par le chef d’�tat-major des arm�es (CEMA) et le d�l�gu� g�n�ral pour l’armement (DGA), chacun au titre de ses responsabilit�s respectives. Il applique les dispositions du d�cret du 21 mai 2005, relatif aux attributions des chefs d’�tat-major. Le CEMA est responsable de la pr�paration et de l’emploi des forces, de la coh�rence capacitaire des op�rations d’armement, des relations internationales militaires et de la d�finition du format d’ensemble des arm�es. Pour sa part, le DGA est responsable de la ma�trise d’ouvrage des op�rations d’armement, de l’expertise technique et du maintien de la base industrielle et technologique de la d�fense (BITD).

Ce co-pilotage s’effectue en liaison avec :

- les chefs d’�tat-major d’arm�e responsables, devant le CEMA, de l’expression du besoin et de la coh�rence de leur composante ;

- le secr�taire g�n�ral pour l’administration (SGA) qui appr�cie les ressources financi�res, conduit les travaux de pr�paration du budget et en suit l’ex�cution. Il �labore et met en œuvre la politique g�n�rale du personnel civil et militaire du minist�re.

Le commissariat � l’�nergie atomique (CEA) participe � l’�quipement des forces arm�es qui pr�sentent une caract�ristique nucl�aire (armes, propulsion).

Chaque action du programme couvre deux domaines compl�mentaires :

- des op�rations importantes appel�es aussi � programmes d’armement ï¿½, qui d�coulent des dispositions retenues par la loi de programmation militaire ;

- des op�rations de moindre ampleur financi�re, mais indispensables � la coh�rence op�rationnelle des moyens mis en œuvre par les forces.

La pr�sentation en sous-actions par logique de fonction op�rationnelle permet � la fois le suivi des cr�dits des programmes, la progression dans l’�quipement de ces fonctions et la coh�rence globale de l’�quipement des arm�es de terre. Elle permet �galement, pour une ann�e donn�e, de marquer les efforts au profit de certaines fonctions selon l’analyse des priorit�s du besoin op�rationnel.

Le programme 146 se d�compose en cinq actions :

1 - ï¿½quipement de la composante interarm�es

2 – ï¿½quipement des forces terrestres

3 – ï¿½quipement des forces navales

4 – ï¿½quipement des forces a�riennes

5 – Pr�paration et conduite des op�rations d’armement

L’action 1 � ï¿½quipement de la composante interarm�es ï¿½ a �t� isol�e et fait l’objet du rapport pour avis � Espace, communications et dissuasion ï¿½.

REPARTITION DES AE PAR ACTION AU SEIN DU PROGRAMME 146

(en millions d’euros)

Source : minist�re de la d�fense

B. DES CR�DITS CONFORMES � LA BONNE EX�CUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008

Pour la quatri�me ann�e cons�cutive, le budget de l’�quipement pour 2007 met en œuvre les dispositions de la loi de programmation militaire pour 2003-2008 avec un montant de 10,81 milliards d’euros de cr�dits de paiement.

Les nombreux changements de p�rim�tre emp�chent encore cette ann�e de se livrer � une �tude s�rieuse, � p�rim�tre constant, entre la loi de finances pour 2006 et le pr�sent projet de loi de finances, de l’�volution des cr�dits du programme 146 � ï¿½quipement des forces ï¿½ ne relevant pas de la LPM.

Les principales dotations budg�taires du PLF 2007 pour les grands programmes d'armement sont les suivantes.

Action 1 � ï¿½quipement de la composante interarm�es ï¿½ :

Programmes M 51 (593 millions d’euros), Syracuse III (235 millions d’euros), ASMP-A (126 millions d’euros) et h�licopt�res pour unit�s sp�cialis�es (HUS) (13 millions d’euros).

Action 2 � ï¿½quipement des forces terrestres ï¿½ :

L’augmentation des CP est due aux livraisons et aux paiements importants du syst�me sol-air moyenne port�e terrestre (SAMP-T, 215 millions d’euros). 1 800 postes radio de quatri�me g�n�ration (PR4G-VS4), 25 drones de renseignement au contact (DRAC), 150 Syst�mes d’information r�gimentaire (SIR) seront livr�s � l’arm�e de terre, 5 h�licopt�res Tigre, 8 chars Leclerc, 54 chars AMX-10 RC r�nov�s, 55 v�hicules blind�s l�gers (VBL), 358 syst�mes FELIN, 90 v�hicules de l’avant blind�s (VAB) valoris�s, 110 petit v�hicules prot�g�s (PVP), 661 programmes antichar � effet dirig� (ACED), 1 syst�me sol-air � moyenne port�e terrestre (SAMP/T) et 20 missiles ASTER30.

Action 3 � ï¿½quipement des forces navales ï¿½ :

Le programme Rafale est dot� de 440 millions d’euros de CP, le sous-marin nucl�aire lanceur d’engins (SNLE-NG) 4 de 319 millions d’euros et les FREMM de 128.

Action 4 � ï¿½quipement des forces a�riennes ï¿½ :

Les principaux postes sont le Rafale (1 190 millions d’euros de CP) et l’avion de transport de troupes (389 millions d’euros de CP) qui sont en phase de production pour le premier et d’industrialisation pour le second.

Action 5 � DGA ï¿½ :

Pour l’agr�gat qui concerne la loi de programmation militaire, la dotation en loi de finances pour 2006 de cette action s’est �lev�e � 1 077,33 millions d’euros de CP ; elle passe � 1 068,22 millions d’euros (- 1,4 %) dans le pr�sent projet de loi de finances. 120,56 millions d’euros de CP seront consacr�s aux investissements. Par ailleurs, 897,99 millions d’euros en CP seront transf�r�s au commissariat � l’�nergie atomique (direction des applications militaires).

R�partition par titres des cr�dits de paiement (en milliards d’euros)

LFI 2006 et PLF 2007

(1) Hors pensions

Source : minist�re de la d�fense

R�partition des cr�dits de paiement par agr�gat LPM et hors LPM

Ventilation des dotations 2006 et 2007 par titre LOLF de l’agr�gat LPM

(en milliards d’euros)

Source : minist�re de la d�fense

Le tableau ci-dessus pr�sente les dotations par titre en utilisant, pour faciliter la comparaison, le p�rim�tre du PLF 2007 pour les donn�es de la loi de finances pour 2006 et du projet de loi de finances pour 2007.

L’augmentation des dotations du titre 3 provient principalement de la dotation attribu�e au titre du maintien en condition op�rationnelle (MCO) des mat�riels d’armement de la marine nationale et de l’arm�e de l’air (+ 394 millions d’euros pour le programme 178, + 66 millions d’euros pour le programme 146) et des �tudes amont (+ 36 millions d’euros). La diminution des cr�dits du titre 5 affecte principalement l’action 3 � ï¿½quipement des forces navales ï¿½ du programme 146 (218 millions d’euros). Elle devrait cependant �tre compens�e en fin d’ann�e par l’ouverture de cr�dits en loi de finances rectificative pour les fr�gates multi-missions.

En revanche, l’�volution des cr�dits de paiement relevant du champ de la LPM (� agr�gat LPM ï¿½), peut �tre retrac�e, par actions, entre la loi de finances pour 2006 et le projet de loi de finances pour 2007 comme le montre le tableau ci-apr�s.

II. —  L’�QUIPEMENT DES FORCES FRAN�AISES

A. LES H�LICOPT�RES

Dans son pr�c�dent avis, le rapporteur avait port� une attention particuli�re � la question des h�licopt�res et, notamment, aux retards contract�s par les programmes Tigre et NH 90 ainsi qu’� la r�novation des Cougar et Puma.

Il n’est, malheureusement pas inutile de remettre, cette ann�e encore, l’ouvrage sur le m�tier tant sont nombreuses les incertitudes pesant sur certains de ces programmes.

1. La situation des mat�riels a�roterrestres de l’arm�e de terre

Dans l’attente de nouveaux mat�riels (Tigre et NH 90), le parc a�romobile de l’arm�e de terre conna�t un ind�niable vieillissement. L’an pass�, le rapporteur avait protest� contre la suppression pure et simple de 300 millions d’euros de cr�dits destin�s � la r�novation des Puma, appareils de transport tactique. A l’�poque, seul le principe de la r�novation des Cougar avait �t� retenu.

La r�novation des Cougar

Ce programme qui concerne 24 appareils de l’arm�e de terre a fait l’objet d’un report : programm� pour 2005, il a �t� repouss� en 2007. L’�ge moyen des Cougar actuellement en activit� est de quatorze ans. H�licopt�res de manœuvre, ils sont destin�s � assurer le transport tactique des unit�s en toutes zones. Le programme de r�novation doit apporter au Cougar une avionique moderne assurant la conformit� avec la r�glementation de l’aviation civile (OACI), l’interop�rabilit� avec les forces des autres arm�es et des autres nations ainsi qu’une meilleure protection contre les menaces antia�riennes.

�ch�ancier des commandes et des livraisons

des Cougar r�nov�s

Source : minist�re de la d�fense

La disponibilit� du parc d’h�licopt�res

Le potentiel des �quipements tend � diminuer et le parc d’engins vieillit, que ce soit en termes de potentiel pour l’ensemble du parc ou en termes de nombre d’heures de vol par h�licopt�re.

De 2005 � 2006, une nette diminution du nombre d’heures de vol allou�es par appareil est constat�e (Gazelle, Puma et Fennec). Depuis 2002, l’activit� a�rienne des h�licopt�res d’attaque (Fennec) a �t� r�duite afin de prendre en compte l’arriv�e du Tigre, dont les premi�res heures de vol en unit� op�rationnelle sont attendues pour 2007.

Pendant cette p�riode, l’activit� a�rienne des h�licopt�res Puma et Cougar a �t� r�duite du fait de leur faible disponibilit�. Ce faible taux, auquel il faut ajouter un taux �lev� d’activit�, n’est pas sans cons�quences sur le niveau op�rationnel des unit�s. De plus, les mat�riels disponibles et les pi�ces de rechange sont r�serv�s en priorit� aux forces projet�es ainsi qu’aux exercices majeurs se d�roulant � l’�tranger (exercices interalli�s, entra�nements blind�s).

Le tableau ci-dessous retrace l’�volution des cr�dits d’entretien programm�s des mat�riels a�riens de l’arm�e de terre entre 2006 (LFI) et 2007 (PLF).

Malgr� les efforts consentis, la DTO tarde � s’am�liorer sensiblement en raison des fortes contraintes qui p�sent sur elles :

- le maintien d’un taux d’activit� particuli�rement �lev�, li� � l’engagement des forces en op�rations ext�rieures, qui conduit � une usure acc�l�r�e des mat�riels projet�s ;

- le retard pris par de nombreux programmes, qui impose de maintenir en service des mat�riels anciens, parfois � bout de souffle. Ceux-ci sont � la fois plus fragiles et plus difficiles � r�parer, � cause du suivi parfois insuffisant de la part de l’industriel ;

- le co�t �lev� de l’entretien des mat�riels de nouvelle g�n�ration.

- l’augmentation des prix contractuels � prestations �gales (monopole industriel, hausse des co�ts des mati�res premi�res, etc.).

Ainsi, la question de la rel�ve, � temps, des h�licopt�res de transport Puma et Cougar par une flottille de NH 90 demeure pos�e. Le taux de disponibilit� des Puma se passe de commentaires, le chiffre de 55 % se r�v�lant suffisamment parlant. Par ailleurs, les livraisons des Cougar r�nov�s sont pr�vues de fa�on bien tardive. Quant aux incertitudes li�es au calendrier de livraison des NH 90, elles ne sont pas de nature � rassurer quant � la mise � disposition de l’arm�e de terre des moyens qui lui sont n�cessaires au bon accomplissement de ses missions.

Le tableau ci-dessous retrace l’�volution de la DTO entre 2003 et 2006 en m�tropole.

2. Les programmes NH 90 et Tigre

Les programmes NH 90 et Tigre sont tous deux caract�ris�s par d’importants retards qui causent des difficult�s � l’arm�e de terre comme � la marine.

Le NH 90

L’h�licopt�re NH 90 se d�cline en deux versions principales : le NFH (NATO frigate helicopter), con�u pour r�pondre aux besoins des marines des pays concern�s, et le TTH (Tactical transport helicopter), con�u pour r�pondre aux besoins des arm�es de terre.

Le rapporteur ne se livrera pas � nouveau � l’historique du retard observ� dans le d�veloppement du NH 90. Qu’il soit simplement rappel� qu’il s’agit d’un programme conduit par l’OTAN sous l'�gide de la NAHEMO (NATO helicopter management organization) qui comprend une agence, la NAHEMA, au sein de laquelle s’inscrit la ma�trise d’ouvrage nationale. La ma�trise d’œuvre est assur�e par la SARL NH Industries avec la r�partition suivante : 61,7 % pour EADS/Eurocopter, 31,6 % pour Agusta, 5,5 % pour Fokker, 1,2 % pour Ogma (en tant que sous traitant de EADS/Eurocopter et Agusta).

On sait que le fonctionnement de la NAHEMA est loin d’avoir donn� toute satisfaction au point que le rattachement du programme � l’organisme conjoint de coop�ration en mati�re d’armement (OCCAR) a �t� envisag�.

Les autorisations d’engagement de cr�dits pour le programme NH 90 en 2007 sont les suivants : 438,31 millions d’euros en AE et 14,28 millions d’euros en CP.

En ce qui concerne le TTH, la notification du contrat d’industrialisation et de production a �t� signifi�e en 2000, la livraison des premiers appareils � l’Allemagne et l’Italie a �t� effectu�e en 2006 et la premi�re livraison � la France est pr�vue pour 2011. Si cet engin conna�t un r�el succ�s � l’exportation, il n’en a pas moins contract� un retard de deux ans pour les commandes fran�aises.

D’apr�s les informations fournies par le minist�re de la d�fense, le calendrier de livraison est le suivant :

Lors des travaux de pr�paration du projet de loi de finances pour 2007, la commande initiale de 34 NH 90 en 2007, ent�rin� lors des travaux d’actualisation de la programmation 2006, a �t� ramen�e � 12 appareils. Les livraisons sont pr�vues, pour la totalit� des appareils, de 2011 � 2017. Certains de ses interlocuteurs ont donn� au rapporteur l’assurance que cette modification de la commande serait sans cons�quence sur l’objectif de livraison � l’arm�e de terre de tous les engins attendus. Il a �t� avanc� qu’il s’agissait d’une question de technique financi�re, l’enveloppe d’autorisations d’engagement n’�tant pas termin�e pour ce programme et que, par ailleurs, il �tait moins on�reux de commander les 34 appareils en deux tranches qu’en une seule.

D’autres interlocuteurs du rapporteur se sont montr�s moins enthousiastes devant la perspective de ce report. L’arm�e de terre n’est gu�re en situation de voir le remplacement de ses Puma et Cougar diff�r� plus avant. Certes, les programmes d’armement de l’arm�e de terre se r�v�lent souvent plus facilement ais�s � tron�onner que d’autres mais des risques demeurent. Ainsi, il est demand� � l’industriel de d�caler de son carnet d’ordres plusieurs centaines de millions d’euros. Ceci n’est pas n�gligeable puisque ce carnet comporte plus de neuf milliards d’euros en 2006. Le risque pour l’arm�e de terre fran�aise est alors de ne plus �tre un client prioritaire en 2011 pour la soci�t� Eurocopter.

La situation de la version NFH, destin�e � la marine appelle, elle aussi, � la vigilance. Cet appareil a vocation � remplacer le Super frelon dans ses missions de sauvegarde et de soutien de la force navale � la mer. A partir du m�me porteur dot� de kits d�montables, le NFH � Combat ï¿½ remplacera les h�licopt�res Lynx afin d’assurer, � partir des futures fr�gates, les missions de s�ret� et de force navale dont la lutte anti-sous-marine et anti-navires. Le nombre total d’exemplaires pr�vus pour la marine est de 27 appareils dont 14 de combat et 13 de soutien. D’apr�s les renseignements fournis, le calendrier, de livraison de ces engins est le suivant :

Des retards contract�s par l’industriel dans les travaux de d�veloppement et de production ont entra�n� le report de la livraison du premier NFH au milieu de l’ann�e 2008. La principale cause du d�calage provient du retard dans les d�veloppements du syst�me de mission. Ces d�lais imposent de maintenir en activit� le Super frelon jusqu’� la mise en service op�rationnelle du NH 90, envisag�e pour 2010. Pour m�moire, il est rappel� que le Super frelon est en service dans la marine nationale depuis plus de trente-cinq ans.

Le Tigre

Le Tigre doit �tre capable de remplir la plupart des missions de combat terrestre : reconnaissance, escorte de transport tactique, appui feu air sol, appui air-air, attaque en profondeur et combat antichar.

La version � H�licopt�re appui et protection ï¿½ (AHAP) est con�ue pour l’appui feu air-sol et le combat air-air, elle est �quip�e d’une tourelle canon de 30 mm, de roquettes de 68 mm et de missiles air-air Mistral. La version � H�licopt�re appui et destruction ï¿½ HAD, � d�velopper en commun avec l’Espagne, sera optimis�e pour la mission de destruction, au contact ou dans la profondeur. Ces appareils doivent remplacer les h�licopt�res Gazelle canon (fin de vie en 2012) et Gazelle Hot Viviane, syst�me d’arme antichar de longue port�e (fin de capacit� Hot en 2015) de l’arm�e de terre.

Dans son pr�c�dent avis, le rapporteur a d�taill� les causes des retards pris par ce programme dont la gestion, d’apr�s l’un de ses interlocuteurs, est � chaotique ï¿½. A titre d’illustration, il n’est pas inutile de comparer le calendrier pr�visionnel de livraison du Tigre de 2002 avec celui de 2006 :

L’�ch�ancier de livraison des 80 appareils, tel que pr�sent�, en 2002, par le rapport d’information du S�nat¹ sur les h�licopt�res de l’arm�e de terre �tait en effet le suivant :

L’�ch�ancier de livraison des 80 appareils tel que communiqu� au rapporteur au mois d’octobre dernier :

B. LE DRONE : CET OBSCUR OBJET DU D�SIR

Les drones ont la capacit� de procurer des renseignements sur l’adversaire. Ils offrent une information instantan�e, n’ont pas besoin (pour la plupart) de pilote embarqu� et leur co�t est, en principe, moindre que celui des avions classiques d’observation (Awacs, Mirage IV, Sarigue).

Aujourd’hui, aucune puissance militaire n’est concevable sans ces engins.

1. Quels drones, pour quels besoins ?

Il existe deux grandes familles de drones :

- les syst�mes de drones de renseignement dit UAV (unmaned aircraft vehicle) ;

- les syst�mes de drones de combat dit UCAV (unmaned combat aircraft vehicle).

Les syst�mes de drones de renseignement

Le choix du drone comme moyen de recueil du renseignement est int�ressant pour toute action visant � surveiller, localiser ou pr�ciser un indice d�tect� auparavant par d’autres moyens (radar, guerre �lectronique ou renseignement d’origine humaine). La permanence sur zone d’un drone � longue endurance et une cha�ne de commandement disposant d’une bonne capacit� de r�action doivent permettre de traiter �galement des objectifs fugaces. Le drone fonctionne en relation avec les autres syst�mes de capteurs et contribue � la ma�trise de l’information.

Les besoins � satisfaire dans ce domaine sont les suivants pour les drones de niveau op�ratif et strat�gique :

- permanence et continuit� de l’information ;

- capacit� d’investigation sur l’ensemble d’une zone consid�r�e ;

- capacit� d’op�rer � grande distance (au moins 1 000 km des points d’appui) ;

- large couverture du spectre des informations � recueillir ;

- traitement et diffusion rapide de l’information.

Les drones se classent en familles selon des caract�ristiques techniques telles l’endurance, l’altitude et le rayon d’action :

- micro et mini-drones, pour le renseignement de contact ;

- drones tactiques, pour le poste de commandement de composante ;

- drones moyenne altitude longue endurance (MALE), de niveau op�ratif ;

- drones haute altitude longue endurance (HALE), de niveau strat�gique.

Les syst�mes de drones de combat

L’emploi de drones de combat est envisag� par les arm�es occidentales et quelques drones de surveillance am�ricains ou isra�liens ont cette possibilit� au b�n�fice de leurs op�rations sp�ciales. � l’avenir, ces syst�mes seront consacr�s prioritairement � la suppression des d�fenses a�riennes ennemies, puis � la frappe tout temps en � boucle temporelle courte ï¿½ lorsque la technologie sera disponible.

Les drones tactiques sont utilis�s par les �tats-Unis, Isra�l et la France depuis la fin des ann�es 1980. Les drones de longue distance sont utilis�s depuis le milieu des ann�es 1990 par Isra�l et les �tats-Unis.

2. Des enjeux industriels qui aiguisent tous les app�tits

Le march� des drones est estim� � dix milliards de dollars am�ricains en 2010.

Qui fabrique quoi ?

D’apr�s le rapport de Mme Maryse Berg�-Lavigne et M. Philippe Nogix, s�nateurs², � Sur le plan industriel, deux pays, Isra�l et les �tats-Unis, sont nettement en avance pour les drones tactiques et de longue endurance. En Isra�l, IAI (Isra�l aircraft industries) a produit le Hunter (dont la France avait achet� quatre exemplaires) et le H�ron, ou Eagle, drone de longue endurance qui constitue le support du projet en cours SIDM (Syst�me int�rimaire de drone MALE) d’EADS ; la soci�t� isra�lienne Elbit, quant � elle, produit notamment le drone Herm�s, utilis� en Grande-Bretagne.

Les �tats-Unis disposent �galement d’industriels performants, comme Northrop Grumman, qui produit le Global Hawk, et General Atomics, qui a con�u le Predator, dont plusieurs dizaines d’exemplaires ont �t� vendus.

L’industrie europ�enne dispose de comp�tences nombreuses, dans tous les secteurs cl�s ; ainsi, les syst�mes sont d�velopp�s par Thal�s, EADS, BAESystem, Sagem, Ericsson, Alenia, les plateformes par EADS, Dassault, SAAB, Alenia et les stations sol par Thal�s, EADS, Sagem ï¿½.

La France et ses drones

L’arm�e de terre fran�aise est aujourd’hui �quip�e de deux syst�mes de drones tactiques :

- le drone tactique CL 289, syst�me d’observation optique jour et nuit qui permet l’identification des cibles dans la profondeur des th��tres d’op�ration. Ce syst�me est adapt� au contexte europ�en (g�ographie, n�bulosit�) et devrait �tre utilis� par l’arm�e de terre jusqu’en 2 011. La soci�t� EADS France a r�alis� l’adaptation de l’ensemble du syst�me aux besoins fran�ais et plus particuli�rement, la ma�trise d’œuvre de la composante terrestre. Les soci�t�s Bombardier (Canada) et Dornier (Allemagne) ont assur� la ma�trise d’œuvre industrielle en collaboration avec Sagem pour le syst�me optronique de reconnaissance infrarouge. L’arm�e de terre fran�aise poss�de cinquante-trois de ces drones.

Le CL 289 a �t� compl�t� par un drone plus lent, le Cr�cerelle, engin volant � tr�s basse altitude, d’un rayon d’action maximum de cinquante kilom�tres. L’arm�e de terre a command� douze de ces drones (six livr�s en 1995 et six en 1996). Fabriqu� par la soci�t� Sagem, il a �t� utilis� en 1998 en Bosnie (16 vols), et au Kosovo (80 vols). Le Crecerelle a �t� retir� du service en 2004 ;

- le syst�me de drone tactique int�rimaire (STDI) est le successeur du Crecerelle. Equip� d’une cam�ra noir et blanc et d’un capteur infrarouge, le SDTI contribue � raccourcir le d�lai entre le renseignement et la d�cision de tir en riposte. Il poss�de �galement une capacit� d’illumination de cible. Le support a�rien de ce syst�me est le drone tactique Sperwer, fabriqu� par Sagem. Mis sur le march� en 1995, il est d�j� utilis� par plusieurs arm�es europ�ennes (France, Gr�ce, Pays-Bas et Su�de). L’arm�e de terre canadienne a utilis� une dizaine de Sperwer dans le cadre de sa participation � la FIAS (Force internationale d’assistance � la s�curit�), en Afghanistan. Depuis 2006, elle utilise la version Sperwer CU161 dans la r�gion de Kandahar. D’apr�s les informations fournies par le minist�re de la d�fense, l’arm�e de terre dispose de 18 drones lents SDTI.

L’une des caract�ristiques de ces syst�mes de drones est que leur utilisation ne n�cessite pas de piste de d�collage et, partant, d’atterrissage.

Par ailleurs, en 1995, la France a �quip� l’arm�e de l’air du drone Hunter, de construction isra�lienne. Ce drone, d�volu au renseignement de th��tre, a �t� retir� du service en septembre 2004.

Doit encore �tre mentionn� le drone de renseignement au contact (DRAC). Fabriqu� par la soci�t� EADS, c’est un engin de courte port�e (cinq � dix kilom�tres) mis en œuvre par deux fantassins et poss�dant des capacit�s jour et nuit. Un contrat a �t� pass� en d�cembre 2005 pour l’acquisition par l’arm�e de terre de vingt-cinq premiers syst�mes (chaque syst�me comprenant deux drones), cent soixante syst�mes devraient �tre command�s au total ; les premi�res livraisons �tant pr�vues pour le second semestre 2007.

En septembre 2002, le minist�re de la d�fense a envisag� la r�alisation d’un syst�me de drones interop�rables et interarm�es d�nomm� MCMM (multicharges et multi-missions) afin de pourvoir au remplacement des CL 289 et des SDTI. Les soci�t� Sagem et Dassault s’�taient associ�s pour la mise en œuvre pr�vue pour 2008. Les missions assign�es � ce syst�me devaient �tre l’observation et la d�signation d’objectifs, accompagn�es de capacit�s de guerre �lectronique.

L’�tat-major des arm�es a abandonn� ce projet en 2004. Selon les sources d’information du rapporteur, les raisons ayant pr�sid� � cet abandon sont soit � budg�taire ï¿½, soit la perspective de r�alisation d’un drone MALE europ�en susceptible d’offrir un spectre plus large de capacit�s.

Il faut consid�rer que la France a renonc�, � ce jour, � d�velopper un programme de drone strat�gique haute altitude longue endurance HALE au plan national et de se concentrer sur les composantes MALE et tactiques. Ce choix a �t� dict� par une compl�mentarit� jug�e suffisante entre les moyens satellitaires existants pour le niveau strat�gique et les moyens MALE pour le niveau op�ratif au regard du co�t d’une composante HALE.

Depuis l’arr�t du drone Hunter et dans l’attente de la livraison du syst�me interm�diaire de drone MALE (SIDM), l’arm�e de l’air fran�aise ne dispose plus de drones MALE.

Confusion fran�aise, confusion europ�enne

Les avatars du SIDM illustrent � l’envi la confusion susceptible de r�gner en France dans le domaine des drones. Pour ce qui concerne la confusion � l’�chelle de l’Europe de la d�fense, il convient de se reporter aux avatars du drone dit EuroMALE.

Afin de succ�der au drone Hunter, la DGA a, en ao�t 2001, retenu l’offre de la soci�t� EADS pour le SIDM. Le contrat pass� entre la DGA et EADS repr�sente un montant total de 75 millions d’euros, dont 41 pour la tranche ferme. Ce syst�me drones de reconnaissance devait �tre livr� � l’arm�e de l’air en trois exemplaires en mai 2003. L’offre propos�e se voulait simple : il s’agissait d’adapter aux besoins fran�ais, la plateforme Eagle 1, fabriqu�e par la soci�t� isra�lienne IAI dans le cadre d’un contrat d’acquisition de technologie. Le contrat pass� entre les deux entreprises portait, au titre de la tranche ferme, sur un montant de vingt et un millions d’euros, IAI se trouvant, en termes de march�s publics, en position de sous-traitant � paiement direct. Le besoin exprim� consistait � �viter � l’arm�e de l’air une carence capacitaire en drone jusqu’� la livraison d’un drone MALE.

Les travaux d’adaptation aux besoins de l’arm�e de l’air ont conduit EADS � abandonner les communications initialement fournies avec le drone isra�lien Eagle au profit du d�veloppement d’une cha�ne compl�te de liaison de donn�es num�riques entre le v�hicule a�rien et les modules au sol. L’industriel a rencontr� une difficult� majeure lorsque les �tats-Unis, apr�s le 11 septembre 2001, ont interdit l’exportation de certains composants. Il a donc fallu qu’EADS d�veloppe un nouveau module a�rien � ITAR free ï¿½ pour la liaison � vue directe. D’autres difficult�s techniques ont, par ailleurs, �t� rencontr�es dans le d�veloppement et l’int�gration pour la liaison satellite. Une autre modification importante a �t� n�cessaire pour l’adaptation aux besoins exprim�s : la capacit� de commander deux v�hicules simultan�ment. Enfin, des modifications ont �galement �t� effectu�es sur l’avionique qui concernent la navigation et la s�ret� des vols, la capacit� d’atterrissage et de d�collage automatique ainsi que le d�veloppement d’un dispositif d’anti-givrage.

Ainsi, le programme SIDM, d’un simple achat r�alis� pratiquement sur �tag�res, a �volu� vers le d�veloppement d’un nouveau syst�me de drone MALE. Ces p�rip�ties ont entra�n� un surco�t estim� � 100 millions d’euros, p�nalit�s de retard comprises. Sur le plan des retards, les deux plateformes aujourd’hui livr�es ont effectu� leur qualification avec soixante-douze vols en Isra�l et sont arriv�es � la base a�rienne d’Istres. La premi�re livraison � Cognac, avec la mise en service par l’arm�e de l’air d’une capacit� op�rationnelle de trois drones SIDM, n’est pr�vue, au mieux, que pour la fin du premier semestre 2007.

Il est difficile de faire la part des torts de chacun dans cette affaire. La soci�t� EADS �voque les nombreuses difficult�s g�opolitiques et techniques rencontr�es par le projet. De son c�t�, la DGA consid�re que la performance de l’industriel n’est pas satisfaisante. Il semble que, si la demande du commanditaire a pu �voluer par rapport au contrat de d�part, l’industriel a surestim� sa capacit� � d�velopper un produit sensiblement diff�rent de celui qui lui �tait demand�. Ainsi, dans les avatars du SIDM, les relations entre l’industriel et le commanditaire ne sont pas sans �voquer la d�finition du d�sir selon Jacques Lacan : � Vouloir donner quelque chose que l’on n’a pas � quelqu’un qui n’en veut pas ï¿½. Au jour d’aujourd’hui, le rapporteur observe que ni l’arm�e de l’air, ni la Lutwaffe ne peuvent d�ployer de drones de reconnaissance pilot�s depuis le sol. Il y a lieu, par ailleurs, de s’interroger sur les conditions de passation des march�s. Si le principe de la comp�tition entre les entreprises n’est certes pas � remettre en cause, il est surprenant de constater que la soci�t� Sagem est d�sormais �cart�e du march� alors qu’EADS n’a pas su tenir ses promesses en temps et en heure. A cet �gard, on peut lire dans le rapport pr�cit� du S�nat : � La r�ponse ad�quate au besoin op�rationnel exprim� en interarm�es pour un drone de surveillance, et adapt�e aux financements tant fran�ais qu’europ�ens effectivement mobilisables consisterait, d’apr�s les responsables de Sagem, dans l’utilisation de drones tactiques de type Sperwer ï¿½. Il faut noter que cette offre propose de satisfaire un besoin interarm�es et que l’un des interlocuteurs du rapporteur a pu estimer que, dans le domaine des drones, l’arm�e de terre et l’arm�e de l’air se livraient � � une guerre des boutons ï¿½.

Le S�nat consid�re enfin que les responsables de Sagem ont fait l’analyse que les besoins de la France et des pays europ�ens engag�s dans la possession d’un drone de longue endurance portent sur un engin de type HALE. En cons�quence, ils estiment que, dans l’attente de l’obtention d’un drone de ce type, �tudi� notamment par l’OTAN, le Sperwer pourrait fournir une solution plus pertinente que celle de la mise au point d’un drone MALE.

Ainsi, le retard consid�rable contract� par l’Europe par rapport � ses concurrents am�ricains et isra�liens provient d’une relative incapacit� � d�finir les besoins � satisfaire ainsi qu’� se d�terminer sur le type d’engin � construire.

En 2002, la France a d�cid� de s’engager dans un projet de d�veloppement d’un drone MALE. A cet effet, le 24 f�vrier 2005, EADS a remport� un appel d’offres �mis par la DGA pour les �tudes de conception du futur syst�me de drones, de r�alisation d’un syst�me de d�monstration et d’�valuation d’une solution technique. Charge � l’industriel de b�tir une coop�ration � l’�chelle europ�enne pour ce programme alors baptis� EuroMale. Cette coop�ration a �t� difficile � mettre en œuvre, si plusieurs �tats ont manifest� leur int�r�t, comme l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie, la Gr�ce ou encore la Finlande, leur participation ne s’est pas concr�tis�e - m�me si l’Espagne s’�tait engag�e � apporter une contribution de l’ordre de quarante millions d’euros. De ce fait, le bouclage budg�taire du programme est apparu complexe. Devant ces difficult�s, un rapprochement avec l’Allemagne a �t� engag� en 2005. Une premi�re analyse a laiss� entrevoir une possibilit� de r�pondre aux besoins des deux pays � partir d’un m�me syst�me propos� par EADS et d�nomm� � Advanced UAV ï¿½, fond� sur une cellule nouvelle, distincte de celle initialement envisag�e pour l’EuroMALE Le d�monstrateur Barracuda d�velopp� en Allemagne par EADS serait le v�hicule de ce syst�me. L’Espagne s’est jointe aux discussions. Le lancement d’une �tude de lev�e de risques est envisag� en 2006 sous r�serve de certaines garanties dans les domaines de l’organisation industrielle et de l’autonomie europ�enne. En tout �tat de cause, l’EuroMALE est devenu furtif au point de dispara�tre des lignes de cr�dits du programme 146 de la mission d�fense au sein du projet de loi de finances pour 2007. L’un des chefs d’�tat-major entendus par le rapporteur a consid�r� que ce programme �tait aujourd’hui � gel� ï¿½ alors que la rel�ve du SIDM doit �tre assur�e pour 2013.

Dans le domaine des drones, la situation des partenaires europ�ens de la France n�cessite, elle aussi, une clarification. Les Pays-Bas h�sitent depuis 2004 entre l’achat du Predator am�ricain et celui d’un syst�me europ�en pour le MALE ; les conditions de leur participation au programme Alliance ground surveillance (AGS) de l’OTAN �voluent �galement. Les Allemands conduisent actuellement le projet EuroHawk qui semble en partie redondant avec le projet Advanced UAV. Dans le m�me temps, ils poursuivent la promotion d’un projet de d�monstrateur de drone Agile alors que la Luftwaffe a marqu� sa pr�f�rence pour le Predator am�ricain. L’Italie se montre int�ress�e par le projet d’Advanced UAV tout en consid�rant une solution � base de Predator Am�ricain et en participant au programme AGS.

De son c�t�, en ao�t 2005, la Grande Bretagne a notifi� � la soci�t� Thal�s un contrat d’une valeur approximative de 800 millions de livres sterling pour le programme de drones tactiques Watchkeeper. La comp�tition ouverte aux industriels ne prescrivait aucune solution mat�rielle. Il s’agissait de proposer un syst�me Istar (renseignement, surveillance, acquisition de cibles et reconnaissance). Ce programme est con�u pour �tre coupl� au programme de surveillance au sol AGS. Comme le projet MALE d’EADS, le Watchkeeper utilise une plateforme fournie par la soci�t� IAI. L’entr�e en service du Watchkeeper est pr�vue pour 2010.

Aujourd’hui, la soci�t� EADS se trouve engag�e dans quatre programmes de drones : le SIDM, l’EuroMALE, l’Eurohawk et le d�monstrateur Barracuda.

L’OTAN a d�cid� de se doter d’une capacit� de surveillance du sol avec le programme Alliance ground surveillance (AGS) en utilisant des moyens qui lui seraient propres ainsi que des moyens nationaux rendus interop�rables. Ce syst�me repose sur un segment sol et sur un segment a�rien constitu� d’avions de type A 321 et d’UCAV globalhawk, les deux plateformes devant �tre �quip�e du radar TCAR (Transatlantic cooperative AGS radar). La possibilit� de r�alisation du radar a �t� acquise � la fin du premier semestre 2004. La France et ses partenaires europ�ens souhaitent conserver la ma�trise de l’architecture du syst�me ainsi que celle du radar, ils d�fendent la libre r�utilisation de ces technologies pour satisfaire d’�ventuels besoins nationaux.

Une �tude de r�duction de risque d’un montant global d’environ 25 millions d’euros (3,8 pour la France) est envisag�e en 2006. A la fin de cette ann�e, les pays concern�s doivent d�finir un co�t plafond pour l’acquisition de l’AGS dont le montant serait proche de 3 milliards d’euros.

L’un des interlocuteurs du rapporteur a estim� que les objectifs vis�s par la France au travers d’une participation au programme AGS sont notamment le maintien de la base industrielle et technologique de d�fense nationale en mati�re de radar via la participation de Thal�s au projet et le maintien de l’interop�rabilit� des syst�mes de renseignement fran�ais (en particulier les drones) avec les moyens de l’OTAN. Cependant, le S�nat observe qu’il n’est pas pr�vu, pour l’heure, que les drones MALE puissent �tre �quip�s du radar TCAR destin� au programme AGS puisque son poids de huit cents kilogrammes est trop �lev� pour l’EuroMALE. Le premier vol du syst�me AGS serait pr�vu pour 2010.

Des incertitudes continuent de planer par ailleurs sur l’avenir du programme AGS, son financement n’�tant pas encore assur�, la France n’est, du reste, pas la seule � �prouver des difficult�s budg�taires. Des �volutions sont donc encore possibles, en termes de solution, de p�rim�tre financier et de performance technologique qui pourraient influencer les orientations allemandes dans le domaine des drones MALE.

Le rapport pr�cit� du S�nat consid�re que : � La position de notre pays est complexe : il souhaite se doter de modalit�s autonomes de recueil d’informations, qui constituent un �l�ment prioritaire de son autonomie d’action et permettent la satisfaction d’un besoin strat�gique, gr�ce au programme EuroMALE. Mais cette option n’est pas exclusive de l’int�r�t ind�niable pr�sent� par le programme AGS, qui comprend des engins HALE, et consolide la coop�ration tant europ�enne que transatlantique � travers l’OTAN ï¿½.

A ce stade, l’Europe de la d�fense ne semble pas d�termin�e � �tablir un programme commun coh�rent pour la mise au point des drones dont elle a besoin. Cela est d’autant plus curieux, qu’en derni�re analyse, quelque soit le type de drone consid�r�, les besoins des arm�es sont �quivalents. Il serait regrettable que les partenaires europ�ens �chouent � concevoir eux-m�mes les �quipements indispensables � leurs forces arm�es. La dispersion risque de conduire � de � l’achat sur �tag�re ï¿½ et, � vouloir trop bien faire, � voir des entreprises se priver du d�veloppement des capacit�s techniques dont elles ont, en termes de comp�titivit�, un besoin vital.

Par ailleurs, le rapporteur ne peut que constater que la France se trouve engag�e dans trois programmes de syst�mes de drones dont un est en retard, l’autre au point mort et le dernier bien impr�cis. Une des questions pos�es � la France notamment demeure bien de d�terminer pr�cis�ment ses besoins dans le domaine des drones et, partant, de savoir exactement ce qu’elle souhaite d�velopper et construire.

Perspectives des drones de combat

Le projet Neuron constitue le seul projet europ�en de drone de combat existant � ce jour, il a �t� annonc� par la ministre de la d�fense en juin 2003.

La responsabilit� d’ensemble en a �t� confi�e � la soci�t� Dassault, qui a, depuis, recueilli les engagements fermes, assortis de contributions financi�res, de cinq pays europ�ens : l’Italie, la Gr�ce, l’Espagne, la Su�de et aussi la Suisse. La Belgique pourrait �galement se joindre � ce programme. La DGA, qui intervient comme agence ex�cutive pour l’ensemble des partenaires, a notifi� � Dassault aviation, le 9 f�vrier 2006, la ma�trise d’œuvre du projet de d�veloppement et de r�alisation du Neuron. Outre Dassault, qui doit assurer environ la moiti� de la charge de travail, les industriels SAAB, Alenia, Ruag, HAI, EADS Casa ainsi que Thal�s communications prennent part au projet. La phase de conception et de d�finition du syst�me est lanc�e, notamment en ce qui concerne les technologies de furtivit�, qui s’�talera sur trois ann�es. Le premier vol est attendu en 2011.

Le lancement de ce projet a constitu� une rupture avec la doctrine ant�rieure du minist�re fran�ais de la d�fense, qui consid�rait ces engins trop co�teux pour notre pays : c’est pourquoi il ne figure pas dans la loi de programmation militaire 2003-2008. Le concept d’emploi de ces UCAV n’est pas encore pleinement d�fini ; il semble probable qu’ils pourront �tre utilis�s en compl�mentarit� des avions pilot�s, pour effectuer des missions de suppression des d�fenses ennemies et d’attaque sur des cibles tr�s d�fendues, lors des combats brefs mais de haute intensit� qui caract�risent les affrontements militaires actuels, et � venir. Ils facilitent, par ailleurs, l’�valuation des dommages inflig�s � l’ennemi (BDA : Battle Damage Assessment).

Au total, le co�t de ce d�monstrateur atteint 405 millions d’euros ; la France y contribue � hauteur de 46 %, suivie de l’Italie (22 %), de la Su�de (18 %), de l’Espagne (8 %), de la Gr�ce (5 %) et de la Suisse (1 %).

C. PROGRAMMES D’�QUIPEMENT DE LA MARINE : QUELLES SOLUTIONS POUR L’AVENIR ?

La loi de programmation militaire pr�voit, dans son rapport annex�, que � pour retrouver la permanence du groupe a�ronaval, le projet de deuxi�me porte-avions sera lanc� au cours de la p�riode, en exploitant les possibilit�s de coop�ration avec le Royaume-Uni ï¿½. La commande du deuxi�me porte-avions est pr�vue en 2007, pour une mise en service op�rationnelle avant la deuxi�me p�riode d’indisponibilit� programm�e pour entretien et r�paration (IPER) du Charles de Gaulle.

Le programme � deuxi�me porte-avions ï¿½ s’inscrit dans le cadre d’une coop�ration avec le Royaume-Uni qui, de son c�t�, conduit un programme portant sur deux b�timents. En 2005, les industriels fran�ais et britanniques ont constat� que, sous r�serve d’adaptations techniques identifi�es, le dessin du porte-avions britannique pouvait r�pondre � l’essentiel du besoin fran�ais. Le principe d’une coop�ration franco-britannique sur les �tudes de d�finition a �t� d�cid� par les ministres de la d�fense le 24 janvier 2006.

Aujourd’hui, les travaux avec les Britanniques se d�roulent dans de bonnes conditions et l’industrie fran�aise a pu concevoir, sur la base d’un tronc commun, un avant-projet de navire dont la plate-forme propuls�e est essentiellement de conception britannique mais avec les adaptations (syst�me de combat, emport du missile nucl�aire, catapultes…) n�cessaires aux exigences nationales. Le processus de conception se poursuivra avec la notification au cours du second semestre de l’ann�e 2006 d’un contrat d’�tudes de d�finition d�taill�es. L’industrie fran�aise doit fournir, fin 2006, une offre pour la r�alisation du porte-avions fran�ais. La notification du march� de r�alisation est pr�vue pour la fin 2007 en vue d’une livraison du navire fin 2014.

La coop�ration avec les Britanniques pourrait permettre de limiter le co�t de l’op�ration � un montant proche de deux milliards d’euros.

La France veut se doter des moyens de maintenir une composante navale lui permettant d’�tre, en permanence, pr�sente dans toutes les mers du globe. L’analyse des r�cents conflits illustre � l’envi l’utilit� qu’il y a � poss�der un tel outil, y compris, bien entendu, sur le plan strat�gique. La marine retrouve une vocation plus clairement offensive pour permettre la projection de puissance et la ma�trise des espaces a�romaritimes qui garantissent la s�curit� de la France. Les fr�gates, dont elle doit disposer ainsi que la permanence � la mer du groupe a�ronaval, assur�e par le deuxi�me porte-avions, font partie de l’arsenal indispensable � cette politique.

Cependant, au-del� de ces l�gitimes satisfactions, l’avenir de nos forces navales reste conditionn� par le respect de tr�s lourdes �ch�ances financi�res. Moderniser les infrastructures et renouveler la flotte dans le m�me temps est tr�s on�reux. Il faudra, au cours de la prochaine loi de programmation militaire, donc d�s 2008, tout � la fois payer les FREMM (8,5 milliards d’euros), financer le second porte-avions mais aussi les nouveaux sous-marins nucl�aires d’attaque avec le programme Barracuda (7,8 milliards d’euros). Si une hypoth�se basse de 2 milliards d’euros est retenue pour le second porte-avions, l’addition des co�ts de ces trois �quipements s’�l�ve � 18,3 milliards d’euros.

Par ailleurs, la possession de ces mat�riels modernes n’a de sens que si leur taux de disponibilit� est �lev�. Depuis 2002, particuli�rement avec le succ�s du changement de statut de DCN, cette disponibilit� a progress�. Il n’en demeure pas moins que le co�t du maintien en condition op�rationnelle augmente de fa�on drastique : la sophistication des �quipements l’explique ainsi que l’�tat de vieillissement de certaines plates-formes.

Il est donc n�cessaire de trouver des sources d’�conomies pour garantir � la marine les outils dont elle a besoin afin de remplir son contrat op�rationnel. Ceci n’est possible, bien entendu, que dans la perspective d’un effort de d�fense constant pour le pays (pas moins de 2 % du PIB).

Aussi, rien ne prouve que la France et la Grande-Bretagne ont besoin de quatre porte-avions. Plut�t que d’en construire trois nouveaux, il serait pr�f�rable de n’en faire que deux. Le gouvernement fran�ais pourrait n�gocier avec son homologue britannique l’utilisation � �ch�ance r�guli�re et fixe de l’un de ses deux porte-avions, notamment lors des immobilisations (IPER) du Charles de Gaulle. La permanence � la mer, seul objectif du PA2, serait ainsi garantie, tout en arrimant solidement notre alli� britannique � une prise en compte commune de la s�curit� europ�enne.

Dans la m�me perspective, La France ne pourrait-elle pas envisager, � terme, de faire avec les Britanniques, l’�conomie du co�t de la construction d’un SNLE chacun en partageant la charge d’avoir en permanence un b�timent en mission ? Sans aller jusqu’� une mutualisation des mat�riels eux-m�mes, l’emploi des capacit�s r�ciproque pourrait �tre coordonn�. La France pourrait disposer d’un Sous-marin � quai lancer, toujours susceptible de lancer ses charges pendant que les Britanniques seraient en mission garantissant l’invuln�rabilit� de la dissuasion nucl�aire, et r�ciproquement. Le seul engagement commun r�siderait alors dans la coordination parfaite des dates de patrouille. Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer qu’un des deux pays ne se trouve dans l’obligation d’engager une frappe nucl�aire massive en riposte � une destruction, sans que l’autre ne le soit aussi. L’indispensable ind�pendance de la France en mati�re de dissuasion nucl�aire, ne se verrait pas diminu�e, et de r�elles �conomies seraient ainsi r�alis�es. Une telle coop�ration permettrait �galement, en s’inscrivant dans la r�flexion relative au partage des t�ches l’OTAN et l’Union europ�enne dans le domaine de la s�curit�, de clarifier la strat�gie europ�enne en la mati�re.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. —  AUDITION DE MME MICH�LE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA D�FENSE

La commission de la d�fense nationale et des forces arm�es a entendu Mme Mich�le Alliot-Marie, ministre de la d�fense, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n� 3341), le 4 octobre 2006.

Le pr�sident Guy Teissier a fait valoir d’en 2007, le budget de la d�fense, qui assure une nouvelle fois la r�alisation de la loi de programmation militaire 2003-2008 (LPM), progresse de 2 points, alors que la hausse du budget de l’�tat est limit�e � 0,8 point.

Il s’est f�licit� du financement cons�quent des op�rations ext�rieures (OPEX) d�s la loi de finances initiale avec une inscription de 375 millions d’euros. Nos arm�es sont maintenant engag�es de fa�on continue sur des th��tres ext�rieurs, il est normal que le Parlement soit saisi du co�t de ces op�rations en amont. C’est une �tape importante d’un combat men� de longue date par la commission de la d�fense. Il a enfin souhait� que la ministre apporte des pr�cisions sur la revalorisation des retraites des anciens combattants qui devrait prendre effet au 1^er janvier 2007.

Mme Mich�le Alliot-Marie a soulign� que la loi de programmation militaire 2003-2008 est respect�e pour la cinqui�me ann�e cons�cutive, ce qui constitue une premi�re depuis plus d’un quart de si�cle.

Les engagements pris par le Gouvernement ont �t� tenus et la loi de programmation militaire vot�e par le Parlement a servi de r�f�rence, chaque ann�e, pour l’�tablissement des budgets. Au total, comme pr�vu, 75 milliards d’euros de cr�dits d’�quipement auront �t� ouverts, ainsi que le montre le rapport d’information au Parlement pr�sentant l’ex�cution de la loi de programmation militaire de 2003 � 2006.

La loi de programmation militaire est respect�e aussi parce qu’il n’est plus demand� au minist�re de la d�fense de payer avec ses cr�dits de paiement des d�penses qui ne le concernent pas.

Elle est respect�e, enfin, parce que les cr�dits sont disponibles et consomm�s. Les reports de cr�dits, qui pr�occupaient nombre de d�put�s de la commission il y a un an, devraient passer de 2 milliards d’euros � 1,2 milliard en fin d’ann�e 2006 et seront totalement r�sorb�s en 2007, gr�ce � trois m�canismes : le minist�re d�pensera 650 millions d’euros en plus de la loi de finances initiale et des fonds de concours ; 180 millions d’euros de reports de la pr�c�dente loi de programmation militaire (1997-2002) pourront �tre utilis�s pour financer les OPEX ; enfin, le projet de loi de finances pour 2007 contient une disposition d�rogatoire au plafonnement de principe des reports de cr�dits � 3 % des dotations ouvertes en loi de finances initiale.

La loi de programmation militaire 2003-2008 sera donc int�gralement ex�cut�e alors que, entre 1997 et 2002, 13 milliards d’euros avaient manqu� pour l’ex�cution effective de la pr�c�dente loi de programmation militaire.

Les cr�dits sont d�sormais r�partis entre quatre missions : � D�fense ï¿½, � S�curit� ï¿½, � Recherche et enseignement sup�rieur ï¿½ et � Anciens combattants, m�moire et liens avec la nation ï¿½.

Pour 2007, 48 milliards d’euros sont pr�vus en faveur de la d�fense, soit 2 % de plus qu’en 2006. Cet effort se traduit par des mesures importantes dans beaucoup de domaines.

La ministre a pr�cis� que la provision pour les OPEX serait doubl�e : elle s’�l�vera � 375 millions d’euros, ce qui permettra de financer environ les deux tiers des surco�ts occasionn�es par les op�rations ext�rieures. Cette ligne budg�taire pr�vue pour les OPEX, cr��e gr�ce notamment aux demandes de la commission de la d�fense, �vitera aux arm�es la menace d’une cessation de paiements susceptible de survenir tr�s t�t dans l’ann�e. En 2007, la provision concernera �galement la gendarmerie – qui intervient de plus en plus en OPEX –, � hauteur de 15 millions d’euros. Son r�le se r�v�le en effet indispensable comme force d�di�e aux missions interm�diaires entre les missions � haute intensit� militaire et les missions de police. Les d�penses d’op�rations ext�rieures pr�vues pour cette ann�e seront compens�es dans leur int�gralit� par un d�cret d’avance devant �tre publi� vers le milieu du mois d’octobre 2006. Leur co�t devrait atteindre 630 millions d’euros, dont 46 millions au titre du Liban, avec l’op�ration Baliste et le renforcement des moyens de la FINUL. L’abondement de la ligne budg�taire d�di�e aux OPEX permet d’�viter de ponctionner les cr�dits d’�quipement, comme cela se faisait avant 2002.

La ministre a observ� que le budget d’�quipement �tait sanctuaris�, donnant ainsi aux arm�es les moyens de r�aliser les programmes actuels tout en pr�parant l’avenir. Avec 16 milliards de cr�dits de paiement (CP) et 15,6 milliards d’autorisations d’engagement (AE), auxquels s’ajouteront les 3,6 milliards de reports de 2006 sur 2007, les cr�dits d’�quipement permettent de poursuivre la r�alisation du mod�le d’arm�e 2015. La loi de programmation militaire est arriv�e au stade o� les montants des AE et ceux des CP se croisent : en d�but de programmation, les autorisations d’engagement sont normalement plus �lev�es que les cr�dits de paiement ; inversement, en fin de p�riode, l’ach�vement des programmes exige davantage de CP que d’AE.

Les commandes pr�vues sont donc pass�es : le d�but de la r�alisation du second porte-avions (PA2) ; 117 v�hicules blind�s de combat d’infanterie (VBCI) ; 12 h�licopt�res de transport NH 90 ; 50 missiles de croisi�re navals SCALP ; 5 000 syst�mes de combat d’infanterie FELIN ; 78 v�hicules blind�s pour la gendarmerie. Par ailleurs, le contrat de commande des sous-marins nucl�aires d’attaque Barracuda sera sign� avant la fin de l’ann�e 2006.

S’agissant des moyens pour pr�parer l’avenir, la ministre a annonc� que les commandes d’�tudes amont s’�l�veraient � 700 millions d’euros en 2007. Avec les dotations consacr�es au d�veloppement des programmes, le minist�re de la d�fense d�pensera ainsi 3,5 milliards pour la recherche et le d�veloppement (R&D). Le r�sultat d’un tr�s haut niveau de technologie dans le domaine militaire sert �galement l’activit� du secteur civil, car de tr�s nombreuses �tudes donnent lieu � des applications civiles.

Le maintien en condition op�rationnelle des mat�riels �tant une pr�occupation constante et une priorit�, elle a indiqu� que les cr�dits augmenteraient de 10 % pour atteindre un total de 3,4 milliards. Cet effort financier s’accompagnera d’une modernisation des mat�riels, des techniques et des proc�dures. Des progr�s sensibles ont �t� enregistr�s pour le maintien en condition op�rationnelle (MCO) des mat�riels a�ronautiques et le MCO des mat�riels navals. Un audit examine actuellement le MCO des mat�riels terrestres qui reste un point faible pour l’arm�e de terre.

La ministre a par ailleurs confirm� � le coup d’acc�l�rateur ï¿½ pour l’application de la loi d’orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure (LOPSI) du 29 ao�t 2002. Pour les d�penses d’investissement, 220 millions d’euros sont ouverts, soit 10 % de plus qu’en 2006. Au total, depuis 2003, 700 millions auront �t� ouverts � ce titre. En outre, 400 millions d’euros suppl�mentaires financeront les op�rations d’infrastructure men�es selon les dispositifs innovants pr�vus par la LOPSI. Pour accueillir les personnels recrut�s dans la gendarmerie, il faut en effet construire, r�nover, agrandir des locaux de travail et des logements, en partenariat avec les collectivit�s territoriales.

Abordant les effectifs, elle a pr�cis� qu’ils augmenteraient dans trois secteurs. Le service de sant� des arm�es (SSA) tout d’abord puisqu’il a des besoins importants. Il joue en effet un r�le essentiel en op�rations ext�rieures, non seulement pour le soutien des forces arm�es, mais �galement au service des populations civiles locales. Les m�decins militaires sont alors les ambassadeurs de la France.

La direction g�n�rale de la s�curit� ext�rieure (DGSE) b�n�ficie aussi d’emplois nouveaux pour augmenter son expertise face au risque terroriste et aux menaces de prolif�ration nucl�aire.

La gendarmerie, enfin, avec 950 nouveaux emplois, compte 6 050 cr�ations d’emplois au total depuis 2003. Par ailleurs, la r�serve, qui rev�t une grande importance dans une arm�e professionnelle, en apportant des renforts quantitatifs et qualitatifs, mais aussi en contribuant au maintien du lien entre l’arm�e et la nation, sera renforc�e, avec l’ouverture de 19 millions d’euros suppl�mentaires. Le nombre d’engagements dans la r�serve sera port� � 62 000.

Avec 66 millions d’euros, le plan d’am�lioration de la condition du personnel militaire et le fonds de consolidation de la professionnalisation sont pleinement mis en œuvre. Cet effort est indispensable pour fid�liser le personnel militaire, notamment dans certaines sp�cialit�s professionnelles recherch�es. Ils sont compl�t�s par 15 millions d’euros de mesures en faveur des personnels civils. Depuis 2002, ces derniers auront obtenu annuellement, pour chaque exercice budg�taire, ce qu’ils obtenaient auparavant en cinq ans, sur l’ensemble de la programmation. Les personnels, dans leur ensemble, se sentent �galement davantage pris en consid�ration, d’autant qu’ils ont �galement les moyens d’�tre mieux entra�n�s, avec des mat�riels plus modernes et plus disponibles. C’est un �l�ment essentiel pour stimuler leur motivation.

La ministre a souhait�, en conclusion, se tourner vers l’avenir. La place de la France dans le monde est �troitement li�e � la puissance de sa d�fense. Elle n’est �cout�e et ne peut agir pour faire respecter ses principes et ses valeurs que si elle a les moyens, le cas �ch�ant, d’intervenir par les armes. La mont�e des risques est une r�alit� : il y aura de plus en plus de crises dans un monde moins s�r qu’auparavant. Le devoir des responsables politiques est donc de veiller � la protection des citoyens, premier devoir de l’�tat et au r�tablissement de la paix. La loi de programmation militaire 2003-2008 a contribu� � redresser l’effort de d�fense et doit �tre prolong�e. Il faut vingt ans pour mettre sur pied une arm�e forte mais on peut la faire d�cliner en cinq ans de mani�re irr�versible. Il est donc indispensable, par-del� les sensibilit�s, que chacun ait conscience de la n�cessit� d’une action commune. Les Fran�ais ont d’ailleurs pris conscience de ces enjeux : 80 % d’entre eux consid�rent que l’effort financier consacr� � la d�fense est l�gitime et plus d’un quart d’entre eux souhaiteraient son accroissement.

La ministre s’est engag�e � poursuivre l’effort accompli pendant cinq ans pour construire une d�fense forte et s’est f�licit�e que sa volont� soit partag�e par les membres de la commission, compte tenu de l’enjeu de la politique de d�fense : la s�curit� des Fran�ais et l’int�r�t de la France.

Le pr�sident Guy Teissier s’est interrog� en premier lieu sur la commande d’h�licopt�res de transport NH 90 r�duite � 12 dans le projet de loi de finances pour 2007 au lieu des 34 appareils pr�vus, faisant valoir que le parc des h�licopt�res Puma est � bout de souffle. N’aurait-il pas mieux valu, il y a quelques ann�es, acheter de nouveaux appareils au lieu de compter sur une prolongation maximale de leur utilisation ?

Faisant part de l’incertitude qui p�se sur les capacit�s de l’arm�e de terre en mati�re d’a�romobilit� au-del� de 2008, il a rapport� que M. Louis Gallois, copr�sident d’EADS, auditionn� r�cemment par la commission, avait laiss� entendre qu’une commande r�duite aurait des cons�quences sur le prix unitaire des h�licopt�res. L’arm�e de terre et la marine nationale ne risquent-elles pas de passer au second rang, compte tenu de la n�cessit� d’Eurocopter de satisfaire aussi les clients �trangers ?

Se f�licitant de l’engagement du Pr�sident de la R�publique sur la mise � niveau des pensions des anciens combattants ressortissant des anciens territoires sous souverainet� fran�aise, il a souhait� savoir comment serait financ�e cette � d�cristallisation ï¿½ d’un co�t de 110 millions d’euros.

Il a enfin demand� des pr�cisions sur la politique de recherche et d�veloppement (R&D) du minist�re de la d�fense.

Mme Mich�le Alliot-Marie lui a apport� les r�ponses suivantes.

 — 27 h�licopt�res NH 90, dans la version navale (NFH), ont �t� command�s au profit de la marine nationale. Une nouvelle commande, en version terrestre (TTH), est pr�vue en 2007 au profit de l’arm�e de terre. Elle portera sur un seul march�, avec une part ferme de 12 appareils et une option sur 22 appareils suppl�mentaires � affermir en 2008. 34 appareils seront command�s d’ici 2008, ce qui est parfaitement conforme � la loi de programmation militaire. Les livraisons interviendront � partir de 2011, comme pr�vu. Les retards que l’on rencontre dans ce programme ne sont pas du fait du gouvernement mais du fait de l’industriel lui-m�me, qui �prouve parfois des difficult�s � satisfaire en temps utile les commandes pass�es par le minist�re de la d�fense. Le d�coupage en une partie ferme et une partie optionnelle ne modifie nullement le d�lai de livraison et ne g�n�re aucun surco�t financier. Cette distinction est uniquement motiv�e par le souci de g�rer les autorisations d’engagement le plus finement possible.

 — La � d�cristallisation ï¿½ des pensions d’anciens combattants des colonies a �t� engag�e en 2003-2004. Dans un premier temps, elle a consist� � revaloriser la retraite des soldats devenus ressortissants d’�tats �trangers sur la base d’une parit� de pouvoir d’achat. Il s’�tait agi de r��valuer les pensions en consid�ration du pouvoir d’achat du pays de r�sidence de l’ancien combattant, et non au niveau des pensions servies aux anciens combattants fran�ais. Le Pr�sident de la R�publique, dans son entretien avec la presse du 14 juillet 2006, a annonc� qu’un effort suppl�mentaire serait accompli au titre de la reconnaissance due par la France � ses anciens combattants �trangers : la parit� num�rique pure et simple des pensions de retraite et d’invalidit� servies en France et � l’�tranger. Cette mesure, �valu�e pour 2007 � 110 millions d’euros, sera inscrite au budget de l’�tat par un amendement gouvernemental pr�sent� lors du d�bat au Parlement. Afin de ne pas ob�rer l’�quilibre g�n�ral du budget, chaque ministre sera mis � contribution pour fournir des �conomies correspondantes r�parties sur plusieurs missions ; pour le minist�re de la d�fense, la quote-part du � gage ï¿½ devrait s’�lever � 11 millions d’euros.

 — Apr�s une longue p�riode durant laquelle les retraites militaires n’avaient pas �t� revaloris�es, le Gouvernement a d�cid� d’accomplir un effort en 2006 et de le poursuivre en 2007. L’augmentation de deux points d’indice PMI de la retraite du combattant sera financ�e dans le cadre du programme 169, � M�moire, reconnaissance et r�paration en faveur du monde combattant ï¿½. Le co�t de cette majoration repr�sente environ 40 millions d’euros, ce qui portera la dotation budg�taire pour 2007 de la retraite du combattant � un total de 755 millions d’euros.

Apr�s avoir indiqu� que le groupe socialiste souhaitait obtenir des pr�cisions suppl�mentaires avant de se prononcer sur le projet de budget, M. Jean-Michel Boucheron a observ� que les effectifs de la d�fense seraient r�duits de 3 000 personnes, dont 2 000 parmi les militaires du rang. Est-ce compatible avec la satisfaction des besoins importants occasionn�s par les op�rations ext�rieures et ces pr�visions sont-elles en ad�quation avec le format pr�vu pour l’arm�e de terre ?

Par ailleurs, il s’est interrog� sur la part des r�mun�rations et charges sociales (RCS) dans le budget de fonctionnement, les parts respectives des d�penses ordinaires (titre III) et des d�penses d’�quipement (titre V), et la part des cr�dits d’�quipement, qui ont atteint un niveau d’�tiage pour satisfaire les besoins de la professionnalisation, estimant qu’elle devrait �tre redress�e.

Il a demand� quel �tait l’�tat d’avancement du Memorandum Of Understanding (MOU) lequel doit sceller, avec les Britanniques, l’entente en vue de construire le deuxi�me porte-avions (PA2). Le m�canisme de financement du deuxi�me porte-avions permettra-t-il, de fa�on irr�versible, sa r�alisation sans qu’elle puisse �tre remise en cause apr�s mai 2007 ?

Il a souhait� enfin des indications sur les discussions avec les autorit�s russes au sujet de l’actionnariat d’EADS ? Sur quels sujets peut-on d�velopper une coop�ration ? Quels sont les termes de la n�gociation ?

Mme Mich�le Alliot-Marie a alors donn� les pr�cisions suivantes.

 — Sous le nouveau r�gime de la loi organique relative aux lois de finances, la comptabilisation budg�taire des effectifs a chang� : il n’est plus question d’emplois budg�taires mais de plafonds d’emplois, dans le cadre desquels les gestionnaires b�n�ficient d’une grande libert�. En 2007, le minist�re de la d�fense aura �conomis� 1 169 emplois, gr�ce notamment � la politique de modernisation, de mutualisation des actions et de meilleure utilisation de l’informatique. L’analyse des emplois doit se fonder sur l’approche capacitaire. Or les arm�es consid�rent que les r�ductions d’emplois permises par ces r�formes n’affectent nullement leur capacit� op�rationnelle et qu’elles tendent m�me, au contraire, � am�liorer le service en mati�re de soutien. Ces �conomies permettent �galement de financer 1 012 cr�ations d’emplois : 950 gendarmes, 47 personnels au service de sant� des arm�es et 15 � la DGSE. En outre, certains emplois supprim�s en 2006 �taient vacants depuis de nombreuses ann�es. De ce point de vue, la LOLF est tr�s int�ressante puisqu’elle fait dispara�tre la notion d’effectifs budg�taires : � l’int�rieur de son enveloppe de 24 milliards d’euros, le minist�re peut financer 430 000 emplois tout en proc�dant � des promotions et � des am�liorations de situations. Les tensions sur les effectifs qui peuvent appara�tre � cause des OPEX sont � relativiser. Des am�liorations s’imposent encore en ce qui concerne la r�partition des personnels entre les forces projetables et les forces de soutien administratif, qui mobilisent encore trop de militaires.

 — Les cr�dits d’�quipement (l’�quivalent du titre 5) s’�l�veront en 2007 � environ 16 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,9 % par rapport � 2006. Ils repr�sentent un peu plus du tiers des dotations et il serait souhaitable de renforcer leur poids. Il faut aussi tenir compte de la professionnalisation et des charges de fonctionnement. C’est ainsi que l’augmentation du prix du baril de p�trole a impos� des ouvertures de cr�dits suppl�mentaires importantes et induit l’adaptation des achats aux variations des cours. Une augmentation des cr�dits est souhaitable tant en ce qui concerne les �quipements que la R&D, alors que la France figure d�j� parmi les meilleurs pays europ�ens quant � son effort d’�quipement militaire. Nombre de nos voisins consacrent 90 % de leur budget de d�fense au fonctionnement, ce qui les prive de toute capacit� d’�quipement et pose en outre des probl�mes d’interop�rabilit� entre alli�s.

 — Une revue de conception a constat� la bonne marche des travaux pr�paratoires � la d�finition du second porte-avions : 80 % des 90 % de points de convergence recherch�s sont atteints. Une proposition technique et commerciale comportant un engagement des industriels est attendue pour la fin de 2006. Mais certains d’entre eux donnent l’impression de vouloir ralentir le processus en esp�rant de meilleures conditions commerciales… Or il faut profiter de la conjoncture et de la volont� politique convergente de la France et du Royaume-Uni pour faire avancer ce projet et le rendre irr�versible. La notification du contrat de r�alisation doit intervenir en 2007, et le plus t�t sera le mieux. C’est pourquoi il sera propos� au Parlement d’inscrire 700 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre du projet dans le projet de loi de finances pour 2007. Ce deuxi�me porte-avions est indispensable pour garantir la permanence � la mer, n�cessit� du monde actuel, compte tenu de la localisation des risques : les avions fran�ais pourront d�coller de cette plate-forme pour se d�ployer partout, quel que soit l’environnement politique des pays environnant le th��tre d’op�rations. Un seul porte-avions ne sert � rien sans permanence � la mer. Certains imaginent � tort que les cr�dits �conomis�s par un �ventuel abandon du projet pourraient �tre red�ploy�s. En fait, si le PA2 ne voit pas le jour, il risque d’y avoir une diminution de moyens sur l’ensemble du budget de la d�fense.

 — S’agissant d’EADS, il convient de distinguer la coop�ration politique et la r�partition de l’actionnariat. Les Russes poss�dent une vraie expertise en mati�re a�ronautique et une meilleure coop�ration pourrait �tre int�ressante pour le d�veloppement de certains projets. En revanche, il n’est pas question de modifier le pacte d’actionnaires d’EADS, qui est clair et stable.

M. Yves Fromion s’est f�licit� que la majorit�, avec le concours actif du Pr�sident de la R�publique et de la ministre de la d�fense, ait tenu ses engagements pendant cinq ans.

Le Gouvernement annonce 3,5 milliards d’euros de cr�dits de R&D, somme tout � fait convenable. Or, en cr�dits de paiement, pour le � maintien des capacit�s technologiques et industrielles ï¿½, c’est un montant de 966 millions qui appara�t dans le budget. Avant la loi organique relative aux lois de finances, les cr�dits de recherche et technologie (R&T), hors nucl�aire et budget civil de recherche et d�veloppement (BCRD), �taient clairement identifi�s. Est-il possible de savoir comment ont �volu�, � p�rim�tre constant, les cr�dits de R&T, depuis plusieurs ann�es ?

D’aucuns craignent qu’une menace p�se sur l’institution des Invalides, qui ne conserverait que son activit� de maison de retraite. Ces rumeurs sont-elles fond�es?

Mme Mich�le Alliot-Marie a indiqu� que les 3,5 milliards d’euros de cr�dits de R&D se d�composaient en : 700 millions pour les �tudes amont ; 700 millions pour les autres cr�dits de recherche, parmi lesquels le BCRD, dont la dotation est d�sormais affect�e sur des recherches duales et 2,1 milliards pour le d�veloppement des programmes. La progression r�guli�re de ces cr�dits permet de satisfaire les objectifs de la loi de programmation militaire.

Elle a ensuite affirm� qu’il �tait hors de question de toucher � l’institution des Invalides, lieu d’accueil et de recherche indispensable.

M. Jean Lemi�re a rappel� que la signature du contrat de commande des SNA Barracuda engagerait la France jusqu’en 2026. Comment faire en sorte que cette d�marche � long terme soit men�e � bonne fin ?

Mme Mich�le Alliot-Marie a r�pondu qu’il n’existait pas de moyens juridiques de garantir la bonne fin du contrat Barracuda, mais seulement des moyens politiques. Les lois de programmation militaire, �tablies pour cinq ans, traduisent une volont� politique, qui s’appuie sur l’opinion publique et doit par cons�quent �tre transparente, afin que les Fran�ais se l’approprient. Une fois qu’une action est lanc�e, il est beaucoup plus facile de continuer que de s’arr�ter. L’enjeu, pour le Barracuda, est de ne pas r�p�ter l’exp�rience du Rafale : le premier a vol� en 1985 et il aura fallu attendre pr�s de vingt ans pour que les arm�es commencent � en �tre dot�es.

M. Gilbert Le Bris s’est interrog� sur la r�alit� des efforts accomplis par le Gouvernement en mati�re d’espace. La loi de programmation militaire n’avait sans doute pas int�gr� l’int�r�t que prendrait la politique spatiale dans les ann�es suivant son �laboration. Par ailleurs, des structures d�di�es � ce domaine ont disparu, en particulier le bureau espace aupr�s de la d�l�gation g�n�rale pour l’armement (DGA) et l’emploi de l’officier g�n�ral charg� de l’espace a �t� supprim�.

Il a ensuite exprim� la crainte que la r�alisation de l’avion de transport futur (ATF) A400M soit ob�r�e par les turbulences travers�es par EADS avec Airbus.

Il a enfin demand� des pr�cisions sur les d�clarations r�centes de M. Jean-Marie Poimbœuf, pr�sident de DCN, s’agissant de la capacit� de DCN � satisfaire la demande concernant le second porte-avions.

Mme Mich�le Alliot-Marie a sur ce dernier point r�it�r� ses propos sur la n�cessit� pour les industriels de chercher davantage � coop�rer avec les gouvernements.

Elle a ensuite fait valoir que les cr�dits consacr�s � l’espace pour 2007 atteindraient 521 millions en autorisations d’engagement (AE) et 469 millions en cr�dits de paiement (CP) : dans ce domaine, les AE restent donc encore plus importantes que les CP. Ces cr�dits permettront de continuer la r�alisation des programmes Syracuse 3 et H�lios 2 : pour Syracuse 3, le d�ploiement des stations sol se poursuivra ; il est pr�vu de lancer H�lios 2B en 2009. Ils permettront �galement de r�aliser les �tudes n�cessaires au lancement de programmes futurs de t�l�communication et d’observation : fin 2006 ou d�but 2007, la DGA devrait notifier une �tude d’architecture du syst�me post-H�lios. La prochaine loi de programmation militaire devra prendre totalement en compte cette n�cessit� de ma�trise de l’espace, l’un des crit�res de puissance d’une nation ou d’un groupe de nations comme l’Europe.

D’apr�s l’audit r�alis� sur l’ATF A400M, l’avance qui existait sur ce programme a disparu mais sa r�alisation demeure inscrite dans les d�lais pr�vus. La situation est tout � fait diff�rente de celle de l’A380, qui se heurte � des probl�mes de r�alisation industrielle ; ce qui n’est pas le cas pour l’ATF A400M.

M. Ren� Galy-Dejean a abond� dans le sens des d�clarations de la ministre sur la n�cessit� de pr�server le rang de la France dans le monde.

La Grande-Bretagne, pays qu’il est int�ressant de comparer au n�tre en mati�re de d�fense, semble privil�gier l’�quipement des forces sur les effectifs. Si la contrainte financi�re contraignait � stopper la progression du budget de la d�fense, quel serait le choix strat�gique : donner la priorit� � l’�quipement des forces ou au maintien du format ?

M. J�r�me Rivi�re a soulign� que la gestion des autorisations d’engagement �tait fondamentalement diff�rente de celle des autorisations de programme dans la mesure o� les AP en r�serve, avant la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, auraient permis de passer toutes les commandes de NH 90 en une seule tranche. Ces changements sont-ils pris totalement en compte dans la passation de contrats globaux ? Il faut bien constater que les commandes d’armement imposent des � bosses ï¿½ d’AE pour lesquelles l’inscription de cr�dits donne lieu � n�gociation avec le minist�re du budget.

Par ailleurs, il semble ne pas exister d’instance d’arbitrage entre les programmes ; le conseil des syst�mes de forces n’appara�t pas le lieu o� s’effectue l’arbitrage entre acquisition et possession. Sur ces deux aspects, la LOLF peut-elle �tre am�lior�e ?

La France cherche � imposer un standard europ�en de drones et le syst�me int�rimaire de drones MALE (SIDM) entre dans la phase op�rationnelle. Mais la nouvelle formule d’EuroMALE ne fait plus appel au transfert de technologie � partir d’Isra�l. Quelles sont les cons�quences de ce choix ?

Mme Mich�le Alliot-Marie a expliqu� que la part du budget militaire fran�ais consacr�e aux �quipements depuis cinq ans se rapprochait de celle de la Grande-Bretagne, qui tendait � diminuer. S’agissant des nouveaux porte-avions, par exemple, le gouvernement britannique a amen� la Royal Navy � r�duire ses pr�tentions.

Si une r�duction des cr�dits de d�fense survenait, toutes les cotes seraient mal taill�es : des hommes sans �quipements ou des �quipements sans hommes ne serviraient � rien. La France ne serait plus en mesure d’intervenir sur des th��tres n�cessitant des �quipements importants, elle perdrait son r�le sur la sc�ne internationale, alors qu’elle dispose d’un si�ge permanent au conseil de s�curit� de l’ONU.

Les arbitrages sont le fait, pour l’essentiel, du ministre et de son cabinet. La gestion est compliqu�e, m�me maintenant que la LOLF s’applique, compte tenu des caract�ristiques des programmes d’armement, qui s’�talent sur des p�riodes tr�s longues et co�tent extr�mement cher, qu’il s’agisse du co�t d’acquisition comme du co�t de possession. Une solution consisterait � acheter les heures d’utilisation potentielle aupr�s de l’industriel. Placer dans un seul bloc le co�t de l’acquisition et celui de la possession exigerait de relever consid�rablement les montants d’AE, en opposition avec la politique du minist�re du budget. Cette politique est parfois � tr�s courte vue et conduit au total � des d�penses bien plus importantes qu’elles ne devraient l’�tre, l’effort budg�taire ne pouvant �tre exerc� au moment ad�quat.

EADS doit veiller � ce que les Isra�liens puissent soutenir le projet SIDM dans la dur�e. Le produit �tant int�ressant � l’exportation, les coop�rations qui ont �t� �tablies fonctionnent dans l’int�r�t des deux parties.

M. Jean-Yves Le Drian s’est enquis de l’avenir du fonds pour les restructurations de la d�fense (FRED) et de la possibilit� d’inclure son action dans le cadre des contrats de projet.

Il s’est par ailleurs interrog� sur le d�roulement du programme des fr�gates multi-missions (FREMM) apr�s les difficult�s manifestes rencontr�es avec les Italiens et a souhait� conna�tre le calendrier du d�roulement du projet � Convergence ï¿½ de rapprochement de Thal�s et DCN.

Mme Mich�le Alliot-Marie lui a apport� les r�ponses suivantes.

 — Le FRED a �t� beaucoup utilis� pour accompagner la professionnalisation et les restructurations des arm�es : au total, sur dix ans, plus de 100 millions d’euros ont �t� d�pens�s efficacement et ont �vit� des drames. Avec la fin de la professionnalisation, le mouvement est pratiquement achev� et le montant du FRED est ramen� � quelque 10 millions d’euros par an. Il peut faciliter de nouveaux am�nagements � la marge, mais ne sera pas associ� � quelque autre structure, compte tenu de ses sp�cificit�s.

 — Le programme FREMM se d�roule tout � fait normalement. Au demeurant, le contrat a �t� pass� de telle sorte que les choix de l’Italie n’aient aucune cons�quence pour la France, tant en ce qui concerne le rythme de production que les effets financiers.

 — La � Convergence ï¿½ entre Thal�s et DCN proc�de d’une volont� politique forte. Pour r�sister � la concurrence mondiale, l’�tat doit aider les entreprises fran�aises � acqu�rir une taille europ�enne. Il faut commencer par conforter les entreprises nationales ; puis favoriser leur regroupement avec des partenaires europ�ens. En l’occurrence, il s’agit de rassembler l’ensemble des forces fran�aises de l’industrie navale afin de mettre un terme � la concurrence franco-fran�aise et de consolider notre industrie. Le projet est dans sa phase finale, en d�pit des discussions sur la valorisation des apports des uns et des autres – ils seront r�gl�s par une commission dont c’est le m�tier d’estimer les apports avec comp�tence, objectivit� et s�rieux. Il convient d’agir le plus vite possible pour passer � la deuxi�me phase, pr�par�e depuis des ann�es : rapprocher le secteur naval de ceux des Espagnols, des Portugais et peut-�tre des Italiens, puis des Allemands, avec lesquels l’ensemble fran�ais sera en position de force. Les retards, imputables � la position de certains syndicats, sont regrettables. Des garanties ont pourtant �t� apport�es aux personnels concernant les statuts et la r�alisation du plan d’entreprise. Le processus doit maintenant s’acc�l�rer ; il faut savoir saisir les opportunit�s au bon moment.

M. Philippe Folliot a approuv� la cr�ation de 950 emplois dans la gendarmerie, tr�s attendus dans les brigades et autres services, ainsi que les progr�s en mati�re de r�serves et l’affectation de 15 millions d’euros pour la projection de forces de gendarmerie en OPEX. Les forces de police � statut militaire sont indispensables sur les th��tres ext�rieurs, comme le d�montre la situation en Irak.

Selon quel �ch�ancier les 78 v�hicules de l’avant blind� de maintien de l’ordre (VABMO) seront-ils livr�s ? Combien sont pr�vus pour 2007 ?

L’a�romobilit� de la gendarmerie est cruciale, notamment en Guyane. Quel sera le rythme de livraison des h�licopt�res EC 145 et combien seront disponibles en 2007 ?

La disponibilit� moyenne des h�licopt�res de gendarmerie nationale est de 85 % et l’objectif pour 2008 est de 75 %. Pourquoi fixer un objectif inf�rieur aux r�sultats actuels ?

Les 400 millions d’euros pr�vus pour des op�rations d’infrastructure innovantes sont-ils compris dans l’enveloppe de la loi d’orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure et seront-ils concentr�s sur l’exercice 2007 ? La r�ponse est importante car l’immobilier, d’un point de vue budg�taire, est en quelque sorte le seul syst�me d’arme de la gendarmerie.

Mme Mich�le Alliot-Marie a apport� les r�ponses suivantes :

 — Tous les engagements de la loi d’orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure sont tenus. Cependant, du terrain remonte l’impression que la r�alit� ne correspond pas � l’effort annonc�. Il existe un d�calage qui s’explique dans certains cas par la n�cessit� de former les nouveaux recrut�s. Il est en revanche anormal que, pour certaines affectations, les �tats-majors ou l’administration centrale soient privil�gi�s par rapport aux gendarmeries de terrain. Les postes nouvellement cr��s doivent l’�tre au plus pr�s des citoyens pour garantir leur s�curit�.

 — Ce sont bien 78 v�hicules blind�s qui seront livr�s.

L’a�romobilit� continue � s’am�liorer. Certains mat�riels peuvent �galement �tre utilis�s conjointement, notamment par la gendarmerie et l’arm�e de terre. C’est le cas du GIGN avec l’h�liport de Villacoublay.

 — L’objectif de disponibilit� pour 2008 a �t� fix� en 2005 et a �t� maintenu en fonction des r�gles pr�vues par la LOLF. Le taux de disponibilit� est un taux plancher. En outre, pour un h�licopt�re, qui demande un entretien tr�s r�gulier, un taux de disponibilit� de 75 % s’analyse comme permettant une disponibilit� quasi permanente.

 — Enfin, les 400 millions d’AE �voqu�s sont inscrits hors du p�rim�tre de la loi d’orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure.

II. —  AUDITION DE M. FRAN�OIS LUREAU, D�L�GU� G�N�RAL POUR L’ARMEMENT

La commission de la d�fense nationale et des forces arm�es a entendu M. Fran�ois Lureau, d�l�gu� g�n�ral pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n� 3341), au cours de sa r�union du mercredi 25 octobre 2006.

M. Fran�ois Lureau, d�l�gu� g�n�ral pour l’armement, a rappel� que le budget de la d�fense s’�levait � plus de 45 milliards d’euros. Sur les 15 milliards du p�rim�tre de la loi de programmation militaire (LPM), les cr�dits relevant de l'action de la DGA se d�composent principalement et grosso modo en 10 milliards pour le programme 146, � ï¿½quipement des forces ï¿½ et 1 milliard pour le programme 144, � environnement et prospective de la d�fense ï¿½.

Le programme 144 est pilot� par le directeur des affaires strat�giques (DAS). La partie int�ressant la d�l�gation g�n�rale pour l’armement (DGA) comprend principalement deux volets : la pr�paration de l’avenir et le soutien aux exportations. Composante majeure de la pr�paration de l’avenir, la recherche et technologie (R & T) voit ses cr�dits atteindre 1,4 milliard d’euros, dont 700 millions contractualis�s dans l’industrie. Ce montant, attendu en ce qui concerne les prises de commandes de 2006, sera reconduit pour 2007. Quant au niveau des cr�dits de paiement (CP), il est pass� de 447 millions d’euros en 2004 � 638 millions en 2007, soit une augmentation de pr�s de moiti�.

Les principaux axes d’effort en mati�re de R & T portent sur la dissuasion et l’espace, la protection contre les risques nucl�aire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), le renseignement, la frappe dans la profondeur, la guerre en r�seau et les syst�mes a�riens futurs (notamment drones et h�licopt�res, avec le d�monstrateur Hector).

Le niveau de la R & T est mesur� par un indicateur, le taux de progression des capacit�s technologiques. Il s’�l�vera � 47 % en 2006, avec un objectif de 58 % pour 2008. Cette appr�ciation m�rite d’�tre mieux �tay�e, c’est pourquoi il est pr�vu, en 2007, de reconfigurer les instruments de mesure et d’op�rer une comparaison avec les Britanniques.

L’objectif de parvenir � terme � 1 milliard d’euros de R & T contractualis�e � l’industrie semble raisonnable, avec 15 % d’�tudes amont, 35 % pour les d�monstrateurs et 50 % d’�tudes diverses. Le montant actuel, 700 millions, est �quivalent � la dotation de l’Agence nationale de la recherche, d�montrant ainsi que la d�fense investit massivement dans la recherche.

Il a ensuite indiqu� que le programme 191, consacr� � la recherche duale, se chiffre � 200 millions, somme investie dans le Centre national d’�tudes spatiales (CNES) et le Commissariat � l’�nergie atomique (CEA) pour respectivement 165 millions et 35 millions. La DGA a d�sormais acquis une influence v�ritable sur l’orientation de l’utilisation de ces cr�dits alors qu’ils correspondaient presque, il y a encore trois ans, � une cotisation.

Les exportations d’armements fran�ais, qui rel�vent du programme 144, se sont nettement d�velopp�es par rapport � 2005 et surtout 2004. Elles devraient, en 2006, exc�der 5 milliards d’euros et, pour l’avenir, les perspectives de contrats sont nombreuses, en particulier dans le domaine a�ronautique – missiles, h�licopt�res, avions de combat, de transport ou ravitailleurs.

La France a ainsi r�ussi une perc�e remarquable en Australie avec ses h�licopt�res, qui obtiennent aussi des succ�s aux �tats-Unis, en Cor�e du Sud et en Bulgarie.

M. Fran�ois Lureau a fait valoir que la vente du Rafale constitue un �l�ment cl� du succ�s de la France � l’exportation dans la mesure o� des valeurs consid�rables sont en jeu. Les performances � l’exportation d�pendront particuli�rement de l’efficacit� du travail collectif des grands industriels concern�s : Dassault, Safran, Thales et MBDA. En tout �tat de cause, le nombre de cent appareils vendus devrait �tre d�pass�. Un soutien tr�s efficace de l’�tat est n�cessaire, avec des facilit�s pour mettre � disposition plus rapidement tel ou tel mat�riel, ou encore la mise en œuvre d’une organisation industrielle astucieuse, avec des cautions et des possibilit�s d’adaptation pour le march� export. Tout ne se r�sume pas au Rafale mais, dans tous les cas de figure, le secteur a�ronautique repr�sentera 50 � 70 % des exportations fran�aises, missiles compris

Dans le domaine naval, les fr�gates multimissions (FREMM) sont appel�es � un grand succ�s, notamment dans leur future version antia�rienne. La Gr�ce vient ainsi de manifester son int�r�t pour l’acquisition de six fr�gates. De m�me, en mati�re de sous-marins conventionnels, DCN propose des produits attractifs, m�me si le march� reste restreint.

Dans le domaine terrestre, les opportunit�s sont plus r�duites. Au-del� du Caesar, qui est un bon produit, le v�hicule blind� de combat d’infanterie (VBCI) doit encore faire ses preuves, m�me s’il suscite d�j� beaucoup d’attention. Les forces doivent d�sormais �tre prot�g�es et un v�hicule de transport de troupes lourd, con�u pour r�sister � des attaques s�v�res, serait porteur tant les menaces sont d�sormais multiformes. Le besoin accru de protection des forces sur les th��tres d’op�ration induit du reste des nouveaux compromis par rapport au char Leclerc, en mati�re de mobilit� ou de puissance de feu.

Pour donner suite au rapport de M. Yves Fromion, la DGA a �t� charg�e, au sein du minist�re de la d�fense, des r�flexions relatives au soutien aux exportations ; elle d�fend l’id�e qu’un plan strat�gique d’exportation est n�cessaire. Ce plan devrait �tre avalis� par la plus haute autorit� politique du pays. Une fois la d�cision prise, il resterait � la mettre en œuvre et le minist�re de la d�fense en aurait la responsabilit�. Dans cette perspective, la DGA est pr�te, d�s le d�but 2007, � proposer ce plan strat�gique et des plans d’action pr�cis.

Il a observ� que l’ex�cution de la loi de programmation militaire a �t� conforme aux pr�visions, sans aucun �-coup pour le programme 146. Son suivi r�gulier est assur� notamment par deux indicateurs de la loi organique relative aux lois de finances : le respect des devis et celui des d�lais. Le premier est actuellement excellent, meilleur m�me que pour les programmes civils, mais, sur ces projets tr�s difficiles, un probl�me technique majeur reste toujours possible. En ce qui concerne le second – mesur� par les jalons interm�diaires et la date de mise en service –, les r�sultats sont moins bons mais en am�lioration. Les d�rives sont pour partie imputables � des raisons financi�res et les retards bien connus sur certains programmes sont progressivement r�sorb�s.

Le programme 146 peut souffrir des mesures de r�gulation financi�re, en fonction notamment des normes de d�pense, c’est pourquoi une mise en r�serve de 5 % du total est pr�vue d�s le d�but de l’exercice. Ainsi, certains engagements ne seront pas possibles en 2006 et se verront report�s en 2007. N�anmoins, d’apr�s les pr�visions actuelles, la gestion 2006 du programme 146 est parfaitement �quilibr�e m�me si, pour des raisons techniques, il portera la grande majorit� du report de charge de la mission d�fense.

M. Fran�ois Lureau a conclu en notant les progr�s dans les relations avec les industriels. Deux grandes n�gociations ont eu lieu en 2006 : l’une relative au programme Barracuda, dont le march� devrait �tre notifi� d’ici la fin de l’ann�e 2006, l’autre relative au programme de missiles de croisi�re navals, dont le march� devrait �tre notifi� d�but 2007.

Le pr�sident Guy Teissier a insist� sur la gravit� des retards accumul�s pour la livraison d’�quipements majeurs comme le NH 90, le Tigre ou le Rafale, programmes embl�matiques et essentiels pour l’a�romobilit� des forces. Comment faire en sorte de r�duire ces retards ?

Par ailleurs, il s’est montr� surpris de l’enthousiasme du DGA � propos du Rafale et du VBCI. Ce dernier est tr�s concurrenc� en Europe, les autres pays producteurs proposant des co�ts inf�rieurs. Dans ces conditions, comment afficher un tel optimisme ?

M. Fran�ois Lureau a r�pondu que les pr�visions de livraisons pour 2006 seraient globalement respect�es. Disposer d’h�licopt�res ou d’avions de transport logistique est imp�ratif mais ce choix capacitaire d�pend des moyens financiers : � volume financier donn�, il faut donc proc�der � des arbitrages. En ce qui concerne le NH 90, l’�chelonnement en douze commandes en 2007 et vingt-deux en 2008 a �t� d�cid� pour des strictes raisons de technique financi�re. Mais cela ne change rien aux conditions financi�res du contrat qui demeure bas� sur un total de trente-quatre appareils, ni � la date de livraison, pr�vue pour 2011.

Le pr�sident Guy Teissier a indiqu� que M. Louis Gallois, devant la commission, n’avait pas tenu exactement le m�me langage : d’apr�s lui, il semblerait que les conditions financi�res d�pendent du nombre en commandes.

M. Fran�ois Lureau a r�pondu que la n�gociation �tait bas�e sur le prix de trente-quatre commandes et que trente-quatre appareils seraient achet�s. En vertu du code des march�s publics, l’�tat a certes toujours le droit d’arr�ter un contrat, aussi ferme soit-il, mais les n�gociations avec l’industriel s’en trouveraient compliqu�es et l’�tat se p�naliserait lui-m�me au plan financier.

Apr�s avoir observ�, qu’avec la LOLF et la constitution du programme 144, le suivi de l’effort d’exportation pouvait �tre beaucoup mieux appr�ci�, M. Yves Fromion a pos� les questions suivantes :

- Est-il possible de mettre en coh�rence les m�thodes de la recherche prospective fran�aise avec la pratique de l’Agence europ�enne de d�fense (AED), particuli�rement en ce qui concerne la proc�dure long term vision (LTV) utilis�e par celle-ci ?

- Les projets de drones ne semblent pas avancer harmonieusement. Qu’en pense la DGA ?

- En projection, un risque de d�calage existe entre les difficult�s d’emploi du Leclerc et les besoins r�els. Dans la mesure o� la doctrine fran�aise consiste � escorter les transports de troupes, il sera difficile de les accompagner avec des porteurs d’armes suffisamment puissants. Par cons�quent, ne conviendrait-il pas d’acc�l�rer la recherche et la programmation sur le blind� � roue destin� � remplacer l’AMX 10 RC, aujourd’hui v�tuste ?

- Maintenant que GIAT Industries s’est redress�e, comment faire en sorte de conforter sa situation ? Particuli�rement, au sujet de GIAT Luchaire, les commandes de munition pr�vues dans le plan d’entreprise seront-elles honor�es ?

M. Fran�ois Lureau lui a apport� les r�ponses suivantes :

- Les commandes de munitions seront honor�es.

- L’avenir de GIAT Industries, ou, plus pr�cis�ment, Nexter, se situe dans des partenariats internationaux, de pr�f�rence europ�ens. Il revient � la direction de cette entreprise de les activer, en particulier avec les soci�t�s allemandes et italiennes comp�tentes.

- Le travail de long term vision effectu� par l’AED, qui est proche du plan prospectif � 30 ans, constitue une bonne base, qui doit �tre d�velopp�e en association avec l’�tat-major de l’Union europ�enne.

- Trois programmes de drones sont en cours. Premi�rement, le syst�me de drone tactique int�rimaire (SDTI), apr�s quelques vicissitudes, tend � s’am�liorer, en d�pit de la complexit� des probl�mes logistiques. Deuxi�mement, le syst�me int�rimaire de drone MALE (SIDM) a rencontr� des difficult�s techniques s�rieuses, d�sormais r�solues comme en attestent les essais en vol en cours � la DGA, et doit �tre livr� au centre d’exp�rimentation de l’arm�e de l’air de Mont-de-Marsan d�but 2007. Restera ensuite � construire un programme europ�en de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE), avec l’Allemagne et l’Espagne. Troisi�mement, le drone de renseignement au contact (DRAC), version plus l�g�re, est en cours de d�veloppement et devrait �tre livr� en 2007.

- Le programme de r�novation des 256 AMX 10 RC a pris du retard. Le besoin se fait sentir, en France comme en Grande-Bretagne, d’un engin blind� moyen, moins lourd que le Leclerc tout en �tant dot� d’une puissance de feu raisonnable. Les Britanniques ont retenu le concept de Future Rapid Effect System (FRES), combinaison de plusieurs solutions. La France devra adopter la m�me approche, en coop�ration europ�enne – l’Agence europ�enne de d�fense a commenc� � se pencher sur le sujet, constatant que vingt-trois programmes similaires �taient conduits simultan�ment sur le continent.

M. Michel Voisin a d�plor� que les petits fabricants, dans les domaines de l’armement et de la s�curit� civile, se heurtent � des difficult�s consid�rables li�es aux proc�dures d’autorisation d’exportation. Contraints � passer par la DAS, la DGA et la cellule entreprises du minist�re de la d�fense, ils manquent de nombreux contrats, tr�s souvent pour des probl�mes de composants.

M. Jo�l Hart a fait part de son inqui�tude � propos du NH 90. Comment assurer la continuit� avec les Cougar et les Puma ? Sur tous les th��tres d’op�ration o� la France intervient, l’h�licopt�re est le ma�tre du terrain. Le minist�re prend-il les observations des �lus � ce propos ? Les engagements relatifs au deuxi�me porte-avions, aux FREMM ou aux Rafale impliqueront des investissements consid�rables et les �quipements plus classiques de l’arm�e de terre risquent d’en p�tir.

M. Fran�ois Lureau a r�p�t� que la commande de trente-quatre appareils NH 90 serait respect�e. En attendant, les Cougar seront r�nov�s. Sans doute serait-il pr�f�rable de produire davantage et plus t�t mais l’aspect financier doit �tre pris en consid�ration, de m�me que la capacit� de production des industriels, qui pr�tendent parfois pouvoir produire plus qu’ils n’en ont vraiment la capacit�. Quoi qu’il en soit, les h�licopt�res ne sont pas sacrifi�s au profit d’autres priorit�s.

La DGA s’efforce de faciliter les choses pour les PME. Le portail Internet Ixarm contient ainsi des fonctionnalit�s sp�cifiques pour elles. Pour ce qui rel�ve du contr�le des exportations, la DGA veille, lorsqu’elle a une appr�ciation technique � apporter, � traiter les dossiers rapidement. Mais ce n’est pas parce qu’une entreprise est petite que ses technologies sensibles peuvent �chapper au contr�le du gouvernement ou � la loi. Il serait sans doute souhaitable de mettre en application les recommandations contenues dans le rapport de M. Yves Fromion, qui tendent � la simplification des proc�dures.

M. Jean Lemi�re s’est enquis des modalit�s du contrat relatif au programme Barracuda. Il a fait �tat de rumeurs, probablement infond�es, circulant sur le site de production selon lesquelles six sous-marins seraient command�s pour le prix de cinq, ou encore qu’un seul serait finalement command�.

M. Hugues Martin s’est interrog� sur les potentialit�s de vente � l’exportation du Leclerc, formidable char de combat, maintenant visible sur le terrain, au Liban.

M. Fran�ois Lureau a indiqu� que la DGA avait n�goci� une commande de six Barracuda avec l’industriel. Toutefois, les ressources ne permettant pas d’engager la somme n�cessaire pour les six d�s 2006, les commandes seront �chelonn�es. Elles permettront la mise en service du premier sous-marin en 2016, les livraisons suivantes devant intervenir au rythme d’un sous-marin tous les deux ans.

M. Laurent Giovachini, adjoint du d�l�gu� g�n�ral, a pr�cis� que le co�t total du programme atteignait un peu moins de 8 milliards d’euros, avec une premi�re tranche de 1,4 milliard – 1,1 milliard pour DCN et 300 millions pour Technicatome, filiale d’AREVA, correspondant au d�veloppement et � la r�alisation du premier sous-marin. La d�cision de lancement du programme est actuellement soumise � Mme la ministre de la d�fense, elle constitue naturellement un pr�alable pour la notification du contrat d’ici la fin de l’ann�e.

M. Fran�ois Lureau a ajout� que la projection de chars Leclerc au Liban avait incontestablement impressionn�. Dans les contextes mena�ants actuels, existe-t-il une place pour des chars lourds ? Il faut attendre de voir ce qui se passe sur des th��tres comme le Liban, l’Afghanistan ou l’Irak pour mesurer l’int�r�t respectif des diff�rents mat�riels. L’orientation est cependant plut�t tourn�e vers les mat�riels de vingt � quarante tonnes, avec des configurations vari�es, pour le transport et la reconnaissance.

Apr�s s’�tre r�joui du contrat pass� pour les sous-marins nucl�aires d’attaque (SNA), M. Jean Michel a relev� que le budget du programme 146 souffrait de la r�gulation financi�re. La LPM ne risque-t-elle pas d’�tre respect�e formellement en ce qui concerne les inscriptions budg�taires initiales mais de prendre des ann�es de retard compte tenu des reports de charges et de cr�dits ? Il a par ailleurs souhait� obtenir des �claircissements sur le dossier du deuxi�me porte-avions.

M. Fran�ois Lureau a garanti que la loi de programmation militaire �tait respect�e et qu’un accord avait �t� trouv� sur la fa�on de r�sorber les reports de cr�dit jusqu’� l’horizon 2006-2007. Les reports de charges et de cr�dits doivent baisser et ils baisseront, atteignant probablement un peu plus d’1,2 milliard d’euros, avec une r�partition par programme li�e � des consid�rations techniques. Le programme 146 est �quilibr�, ce qui prouve que les ressources continuent d’�tre mises � disposition.

Il a pr�cis� que la conception pr�liminaire du deuxi�me porte-avions �tait pratiquement acquise, tant en Grande-Bretagne qu’en France, et que le programme entrait dans une phase d’�valuations financi�res. Le dossier sera pr�sent� aux ministres fran�ais et britannique fin 2006, et la d�cision de lancement effective de l’op�ration pourra �tre prise d�but 2007, 700 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) �tant inscrits au projet de budget.

III. —  EXAMEN DES CR�DITS

La commission a examin� pour avis, sur le rapport de M. J�r�me Rivi�re, les cr�dits de la Mission � D�fense ï¿½ : � ï¿½quipement des forces ï¿½ pour 2007, au cours de sa r�union du 31 octobre 2006.

Un d�bat a suivi l’expos� du rapporteur pour avis.

Le pr�sident Guy Teissier a souhait� obtenir des pr�cisions sur les raisons des retards enregistr�s par les diff�rents programmes de drone.

M. J�r�me Rivi�re a r�pondu que le minist�re de la d�fense a per�u le programme EuroMale comme une occasion unique de mettre en place un standard de drone Male au niveau europ�en, alors que parall�lement, chaque industriel s’effor�ait d’imposer son propre standard. EuroMale n’a pas permis de f�d�rer les pays europ�ens, sans doute en raison de la plateforme isra�lienne sur laquelle il devait �tre fond�. Le projet bas� sur la plateforme Barracuda pourrait devenir le standard europ�en retenu, mais il repose sur l’acquisition de comp�tences par le biais du programme SIDM, qui lui-m�me d�pend de l’industriel isra�lien IAI. Dans le m�me temps, se pose la question du programme AGS, pour lequel des engagements financiers doivent �tre pris d’ici la fin de 2006 ; or ces derniers pourraient ob�rer les capacit�s d’investissement dans un programme de drone Male europ�en. Alors que des choix doivent �tre r�alis�s sur ces diff�rents points, l’ind�cision reste perceptible tant � la DGA qu’au sein des �tats-majors des arm�es et parmi les industriels.

M. Charles Cova a relev� que les sous-marins nucl�aires lanceurs d’engins fran�ais en service ont une dur�e de vie de vingt-cinq � trente ann�es ; par ailleurs, l’Europe de la d�fense est loin d’�tre r�alis�e. Lorsque ce sera le cas, il pourrait �tre envisag� de coop�rer en mati�re de dissuasion nucl�aire, ou de partager des porte-avions, mais c’est encore loin d’�tre d’actualit�.

M. Antoine Carr� a observ� que le vote de la commission portait sur le budget, et non sur les orientations et perspectives que le rapporteur �voquait.

La commission a approuv� les conclusions du rapporteur sur les cr�dits du programme � ï¿½quipement des forces ï¿½.

*

La commission de la d�fense a ensuite donn� un avis favorable � l’adoption des cr�dits de la mission � D�fense ï¿½.