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autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la d�fense
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Loi n� 2004-110 du 6 f�vrier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense publi�e au Journal Officiel du 7 f�vrier 2004 [sur le site L�gifrance]
Acc�s aux Travaux pr�paratoires sous la 11�me l�gislature Travaux pr�paratoires
S�nat - 1�re lecture Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mercredi 10 juillet 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense, adopt� sans modification en 1�re lecture par le S�nat le 10 juillet 2002 , TA n� 101 Assembl�e nationale - 1�re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense, n� 47, d�pos� le 11 juillet 2002et renvoy� � la commission des affaires �trang�res Travaux des commissions - commission des affaires �trang�res La Commission saisie au fond a nomm� M. Ren� Andr� rapporteur le 25 septembre 2002 Rapport n� 1367 d�pos� le 21 janvier 2004 par M. Ren� Andr� Discussion en s�ance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � la coop�ration dans le domaine de la d�fense, adopt� d�finitivement en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 29 janvier 2004 , TA n� 239 � Assembl�e nationale |