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Pr�vention des violences lors des manifestations sportives
Rapport n� 396 de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du R�glement par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2006-784 du 5 juillet 2006
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Loi n� 2006-784 du 5 juillet 2006 relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives publi�e au Journal Officiel du 6 juillet 2006 [sur le site L�gifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examin�s en cours de discussion (format PDF) Travaux pr�paratoires Assembl�e nationale 1�re lecture - S�nat 1�re lecture - Assembl�e nationale 2e lecture - S�nat 2e lecture
Assembl�e nationale - 1�re lecture Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses coll�gues relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives, n� 2999, d�pos�e le 29 mars 2006 et renvoy�e � la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique Amendements - Amendements d�pos�s sur le texte n� 2999 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nomm� M. Claude Goasguen rapporteur le 29 mars 2006 Examen du texte au cours de la r�union du 5 avril 2006 � 9 heures 30 Examen des amendements (art.88) au cours de la r�union du 11 avril 2006 � 9 heures 15 Rapport n� 3011 d�pos� le 5 avril 2006 par M. Claude Goasguen Discussion en s�ance publique
Proposition de loi relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives, adopt�e en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 11 avril 2006 , TA n� 572 S�nat - 1�re lecture et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nomm� M. Philippe Goujon rapporteur le 3 mai 2006 Rapport n� 338 d�pos� le 10 mai 2006 par M. Philippe Goujon Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du jeudi 18 mai 2006 Proposition de loi relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives, modifi�e en 1�re lecture par le S�nat le 18 mai 2006 , TA n� 101 Assembl�e nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifi�e par le S�nat, relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives, n� 3106, d�pos�e le 18 mai 2006et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique Amendements - Amendements d�pos�s sur le texte n� 3106 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la r�union du 31 mai 2006 � 10 heures 15 Examen des amendements (art.88) au cours de la r�union du 8 juin 2006 � 9 heures 45 Rapport n� 3114 d�pos� le 31 mai 2006 par M. Claude Goasguen Discussion en s�ance publique
Proposition de loi relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives, adopt�e avec modifications en 2e lecture par l'Assembl�e nationale le 8 juin 2006 , TA n� 585 S�nat - 2e lecture et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n� 409 d�pos� le 21 juin 2006 par M. Philippe Goujon Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mardi 27 juin 2006 Proposition de loi relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives, adopt�e sans modification en 2e lecture par le S�nat le 27 juin 2006 , TA n� 126 En savoir plus Principaux amendements des commissions Application de la loi
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