Discussion d’une proposition de loi

M.�le pr�sident. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, que j’ai d�pos�e avec M.�Michel Destot, modifiant la loi n��99-418 du�26�mai 1999 cr�ant le Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration�� (n ^os 2157 et 2564).

La parole est � M.�Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es.

M.�Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es . Monsieur le pr�sident, monsieur le secr�taire d’�tat, mes chers coll�gues, alors que l’ann�e 2010 ouvre un cycle comm�moratif exceptionnel, avec principalement le soixante-dixi�me anniversaire de l’Appel du 18�juin, le pr�sident Bernard Accoyer et M.�Michel Destot ont d�pos� une proposition de loi visant � modifier la loi du 26�mai 1999 relative au Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��.

Deuxi�me ordre national apr�s celui de la L�gion d’honneur, l’ordre de la Lib�ration, cr�� le 16�novembre 1940 � Brazzaville sur d�cision du g�n�ral de Gaulle a pour particularit� de ne plus avoir �t� d�cern� depuis 1946, exception faite en 1956 et 1960 pour Winston Churchill et le roi George�VI.

Les Compagnons disparaissent progressivement. Je rappelle qu’il en reste aujourd’hui 41�vivants, le g�n�ral Ren� Lesecq �tant d�c�d� dimanche dernier. L’Ordre comptait au d�part 1 036�titulaires, dont 271 � titre posthume et 65 qui avaient �t� tu�s avant le 8�mai 1945, de sorte que seuls 700 d’entre eux �taient vivants au 8�mai 1945. Il convient d’ajouter � ce nombre dix-huit unit�s combattantes ou b�timents de marine.

Cette disparition progressive faisant peser un risque sur la p�rennit� de l’Ordre, la loi du 26�mai 1999 a pr�vu la cr�ation � venir d’un organisme successeur du Conseil de l’Ordre, s’appuyant sur les cinq communes ��Compagnon de la Lib�ration�� : Nantes, Paris, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et l’�le de Sein. Il s’agit du Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��, �tablissement public national � caract�re administratif charg� de poursuivre l’action entreprise par l’Ordre au service de la m�moire.

Adopt�e � l’unanimit� au terme d’un processus engag� en 1996 par le pr�sident Jacques Chirac, la loi de 1999 pr�sente la particularit� d’avoir �t� d�pos�e deux fois � l’Assembl�e nationale dans les m�mes termes : en avril 1997 par le gouvernement d’Alain Jupp� et en juin 1997 par celui de Lionel Jospin, ce qui t�moigne d’un consensus politique tout � fait exceptionnel. Je suis heureux de constater qu’il est toujours d’actualit� : cela montre bien que la d�fense et la pr�servation de la m�moire combattante sont des pr�occupations communes qui d�passent les clivages politiques.

La mise en œuvre de la loi de 1999 semble toutefois se heurter � des difficult�s que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se propose justement de r�soudre.

Il s’agit d’abord de tirer toutes les cons�quences du d�cret du 16�mai 2008, qui a int�gr� � l’Ordre le mus�e de l’ordre de la Lib�ration. G�r� par une association depuis sa cr�ation en 1970, ce mus�e est la vitrine de l’Ordre ; install� aux Invalides, il assure la conservation, la pr�sentation et la mise en valeur d’une collection o� l’on trouve des pi�ces uniques telles que le manuscrit de l’ Appel � tous les Fran�ais et certains v�tements personnels de Jean Moulin. Il dispose �galement d’une importante collection de photographies et d’archives, sans oublier une m�diath�que rassemblant pr�s de quatre mille documents.

� la suite d’un contr�le de la Cour des comptes, il est apparu que le mus�e ne disposait d’aucune existence juridique stable. Le d�cret du�16�mai 2008 a combl� ce vide en l’int�grant � l’ordre de la Lib�ration. Celui-ci peut d�sormais recruter du personnel et le mettre � disposition du mus�e sans enfreindre le droit existant. Le chancelier en fixe le r�glement int�rieur et les conditions d’acc�s ; les recettes du mus�e sont revers�es � l’Ordre.

La loi de 1999 ne traitait pas du mus�e, puisque, � cette date, il ne relevait pas de l’Ordre. Il convient donc de tirer les cons�quences du d�cret de 2008, ce que fait l’article�1 ^er de la proposition de loi, qui pr�cise que le futur Conseil national devra ��g�rer�� le mus�e, et non plus simplement ��veiller�� � son bon fonctionnement.

L’article�2 vise � permettre au futur Conseil national de recruter directement des agents contractuels. D’ailleurs, cette facult� est aujourd’hui utilis�e par l’Ordre, qui en a recrut� six, mais elle n’�tait pas pr�vue pour le futur Conseil national par la loi de 1999, qui �voquait seulement la mise � disposition ou le d�tachement de fonctionnaires de l’�tat ou de fonctionnaires territoriaux. Il est essentiel que le futur �tablissement public, qui reprendra l’ensemble des attributions actuellement exerc�es par la chancellerie, puisse continuer d’employer des contractuels.

L’article�3 compl�te l’article�8 de la loi de 1999 en introduisant de nouvelles sources de financement, en compl�ment de la subvention vers�e par l’�tat –�un peu plus d’un million d’euros par an�– et des dons et legs. Il s’agit des recettes tir�es du mus�e –�qui repr�sentent 1�% de celles du mus�e des arm�es, soit 45 000�euros�– � travers les droits d’entr�e, les visites-conf�rences, la location de salles ou d’espaces, et du placement des fonds du futur Conseil national. Cette pr�cision est indispensable : sans elle, le futur Conseil national ne pourrait ni diversifier ses offres, ni optimiser sa tr�sorerie. Il s’agit de donner � l’�tablissement plus de souplesse, mais aussi plus de libert� et de responsabilit� sur le plan financier.

Enfin, l’article�4 de la proposition de loi supprime la r�f�rence au nombre de quinze Compagnons pour l’entr�e en vigueur du futur Conseil national et pr�cise que la date de cr�ation du Conseil national est d�sormais fix�e par la voie r�glementaire. C’est un gage de souplesse, qui r�pond pleinement aux besoins de l’Ordre, comme ont pu me le pr�ciser son chancelier et son secr�taire g�n�ral.

Sans remettre en cause les objectifs et les solutions retenues par le l�gislateur en 1999, la proposition de loi proc�de donc � quelques modifications pour que le futur Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration�� puisse faire vivre et respecter les traditions dont l’Ordre est porteur depuis sa cr�ation. Il sera pr�sid� par un d�l�gu� national nomm� par le Pr�sident de la R�publique, la date butoir fix�e pour sa cr�ation �tant le 16�novembre 2012, ce qui correspond au soixante-douzi�me anniversaire de l’Ordre.

La pr�sente proposition de loi s’inscrit pleinement dans la continuit� des modifications apport�es en 1999 et je ne peux que rendre hommage au travail accompli par leurs auteurs. Le consensus qui entoure cette proposition doit �tre relev�, car il montre l’attachement de toute la repr�sentation nationale � l’avenir de l’Ordre.

Ainsi, monsieur le pr�sident, monsieur le secr�taire d’�tat, mes chers coll�gues, une page de l’ordre de la Lib�ration se tourne, mais le symbole de cette croix se trouve r�sum� dans sa devise : Patriam servando victoriam tulit , c’est-�-dire : ��En servant la patrie, il a remport� la victoire�� – victoire sur l’occupation de notre pays, victoire sur la barbarie et le nazisme.

Pour tous les Compagnons –�auxquels le g�n�ral de Gaulle remettait la Croix en disant : ��Nous vous reconnaissons comme notre compagnon pour la lib�ration de la France dans l’honneur et par la victoire���–, pour ceux qui sont aujourd’hui disparus et ceux qui sont encore en vie, il y a dans la d�cision que nous prenons aujourd’hui la certitude que notre pays continuera � les honorer, � transmettre la m�moire de leur courage et de leur glorieuse �pop�e.

Je vous invite donc, mes chers coll�gues, � adopter sans r�serve cette proposition de loi que la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es a adopt�e � l’unanimit� et sans modification. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M.�le pr�sident. La parole est � M.�le secr�taire d’�tat � la d�fense et aux anciens combattants.

M.�Hubert Falco, secr�taire d’�tat � la d�fense et aux anciens combattants. Monsieur le pr�sident, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les d�put�s, le mot ��compagnon�� est l’un des plus beaux de la langue fran�aise. Il incarne � lui seul l’une des valeurs les plus fondamentales de notre R�publique : la fraternit� ; une fraternit� qui s’est nou�e dans les armes, lorsqu’il s’agissait de lib�rer le pays de l’oppression nazie ; une fraternit�, mesdames, messieurs les d�put�s, qu’il appartient � chaque �lu de la nation comme � chaque citoyen de faire vivre par temps de paix.

En cr�ant, d�s 1940, l’ordre national des Compagnons de la Lib�ration, le deuxi�me apr�s celui de la L�gion d’honneur, c’est tr�s certainement cette fraternit� de combat que le g�n�ral de Gaulle a voulu distinguer : une fraternit� qui lie entre elles les Forces fran�aises libres et la r�sistance int�rieure ; une fraternit� qui unit dans un m�me combat le cheminot anonyme de la banlieue de Paris au tirailleur s�n�galais marchant depuis Koufra aux hommes de Leclerc, ou encore le pilote h�ro�que de Normandie-Niemen au pr�fet Jean Moulin.

L’ordre national des Compagnons de la Lib�ration incarne et synth�tise ce qu’est la France, sa diversit�, sa g�n�rosit�, son courage et sa grandeur. Aujourd’hui, soixante-dix ans ont pass� depuis sa cr�ation par le g�n�ral de Gaulle en 1940. Malheureusement, le temps a fait son œuvre : les Compagnons de la Lib�ration s’en vont les uns apr�s les autres. Il y a quelques jours, le 30�mai, disparaissait ainsi le g�n�ral Ren� Lesecq, dont l’�pop�e a �t� racont�e par Joseph Kessel.

Il s’agit ici non pas simplement de tourner nos regards vers le pass�, mais de ne jamais oublier ce qu’exige le fait d’�tre Fran�ais, c’est-�-dire l’amour de son pays et un combat sans cesse recommenc� pour la libert� et la dignit� humaine. Telle est, mesdames, messieurs les d�put�s, la m�moire des Compagnons de la Lib�ration ; telles sont leurs valeurs. C’est une m�moire pour l’avenir ; ce sont des valeurs que nous partageons toutes et tous sur les bancs de cette assembl�e.

Puisque la vie est ainsi faite que les hommes s’en vont tandis que les villes et les collectivit�s qu’ils ont construites leur survivent, c’est une disposition de bon sens, mais �galement d’une tr�s grande noblesse, que la repr�sentation nationale a prise en 1999 en confiant la p�rennit� de l’Ordre aux cinq communes ��Compagnon de la Lib�ration��, c’est-�-dire Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et enfin l’�le de Sein, qui le m�ritait tant.

La pr�sente proposition de loi, port�e par vous-m�me, monsieur le pr�sident, et par M.�Michel Destot, d�put�-maire de Grenoble, apporte des am�liorations et des garanties indispensables � la pleine r�ussite du passage de t�moin entre le Conseil de l’Ordre et le Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��. Nous sommes en accord complet avec les avanc�es de ce texte. Deux retiennent tout particuli�rement mon attention : la souplesse et la p�rennit�.

Le texte est en effet assez souple pour donner au pouvoir ex�cutif une certaine marge de manœuvre afin de d�terminer, avec le Conseil de l’Ordre et les villes ��Compagnon de la Lib�ration��, l’entr�e en vigueur du nouveau dispositif, avec un horizon clair fix� au 16�novembre 2012 ; il assure en m�me temps la p�rennit� du mus�e de l’Ordre, dont la gestion sera confi�e � l’�tablissement public administratif que sera le Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��.

Je souhaite ici rendre hommage � l’engagement des cinq villes Compagnons, Paris, Nantes, Grenoble, l’�le de Sein et Vassieux-en-Vercors. Je veux les assurer que l’�tat sera � leurs c�t�s et apportera son plein concours au Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��.

C’est pourquoi, monsieur le pr�sident, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les d�put�s, je formule le vœu que la repr�sentation nationale sache, � quelques jours du soixante-dixi�me anniversaire de l’Appel du 18�juin, se rassembler et parler d’une seule voix pour d�fendre la m�moire de ces femmes et de ces hommes qui, aux pires moments de notre histoire, ont tout donn� pour la R�publique et pour la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Discussion g�n�rale

M. le pr�sident. Dans la discussion g�n�rale, la parole est � M.�Philippe Folliot.

M.�Philippe Folliot. ��Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ?

��Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on encha�ne ?

��Oh�, partisans, ouvriers et paysans, c’est l’alarme.

��Ce soir l’ennemi conna�tra le prix du sang et les larmes.��

Monsieur le pr�sident, monsieur le secr�taire d’�tat, monsieur le rapporteur, mes chers coll�gues, j’ai choisi de commencer mon propos par la lecture de la premi�re strophe du Chant des partisans . J’ai pass�, cette nuit, quelques moments � r�fl�chir � ce que je pouvais dire, devant vous, � cette tribune. Je vais laisser de c�t� mon discours bien pr�par�, bien format� ; je choisis de parler avec le cœur, et je vais vous lire quelques phrases extraites d’un ouvrage majeur. Pour mesurer, ensemble, l’importance et l’actualit� de cette proposition de loi, rien ne sera mieux, je le crois, que ces mots que je vous propose de partager.

��Ils venaient un � un, individuellement – et je souligne ce mot, car c’est peut-�tre ce qui caract�risait le plus fortement ces hommes libres. Vous �tiez, camarades, si diff�rents les uns des autres, mais tous marqu�s par ce qu’il y a de plus fran�ais dans notre vocabulaire – individuellement, personnellement – et tout ce qui depuis le d�but de son histoire caract�risait ce pays fait � la main se retrouvait dans notre esprit d’artisans de la dignit� humaine. […]

��Il est difficile de comprendre aujourd’hui ce que signifiaient en 1940-1941 les mots “Fran�ais libres”, en termes de d�chirement, de rupture et de fid�lit�. Nous vivons une �poque de cocasse facilit�, o� les “r�volutionnaires” refusent le risque et r�clament le droit de d�truire sans �tre menac�s eux-m�mes. Pour nous, il fallait rompre avec la France du moment pour demeurer fid�les � la France historique, celle de Montaigne, de Gambetta et de Jaur�s, ou, comme devait �crire de Gaulle, pour demeurer fid�les “� une certaine id�e de la France”. Pour assumer cette fid�lit�, il fallait que nous acceptions d’�tre d�serteurs, condamn�s � mort par contumace, abandonner nos familles, se joindre aux troupes britanniques au moment m�me o� la flotte fran�aise venait de couler la flotte fran�aise � Mers el-K�bir. Tout cela alors que plus de quatre-vingt pour cent de Fran�ais �taient fermement derri�re P�tain. Il fallait avoir une foi singuli�rement sourde et aveugle pour �tre s�r d’�tre fid�le . Je ne pr�tends point que chacun de nous s’�tait livr� � ses douloureux examens de conscience avant de “d�serter”. Ce ne fut pas mon cas, en tout cas. Ma d�cision fut organique. Elle avait �t� prise pour moi, bien avant ma naissance, alors que mes anc�tres campaient dans la steppe de l’Asie centrale, par les encyclop�distes, les po�tes, les cath�drales, la R�volution et par tout ce que j’avais appris au lyc�e de Nice des hommes tels que le professeur Louis Oriol. J’avais “d�sert�” de mon escadre de l’�cole de l’Air pour passer en Angleterre “dans le mouvement”, en quelque sorte, et j’entends par l� le mouvement historique, le brassage des si�cles.��

Ainsi s’exprime Romain Gary dans Les Fran�ais libres , que l’on peut lire au sein du recueil Ode � l’homme qui fut la France .

Mes chers coll�gues, nous sommes � un moment important : peu � peu, les derniers t�moins de cette page particuli�rement tragique et douloureuse de l’histoire de France nous quittent. Cette proposition de loi permet au devoir de m�moire qui nous est si cher de continuer d’�tre rempli, afin que les g�n�rations futures se souviennent de ce que fut cette page si triste de notre histoire, mais �galement – par la volont� d’hommes et de femmes qui furent autant de pionniers – si glorieuse.

Au moment o� le pays s’enfon�ait dans l’ab�me de la collaboration, des hommes libres se sont lev�s pour reprendre l’�tendard de la France �ternelle et poursuivre le combat pour la libert� et l’ind�pendance.

Cette proposition de loi assure une continuit�, par le biais des cinq communes du Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration�� : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, l’�le de Sein. Kentoc’h Mervel , ��plut�t mourir�� : ces mots sont inscrits sur un monument �rig� sur l’�le pour rappeler le d�part h�ro�que de ses p�cheurs : comme l’a rappel� lui-m�me le g�n�ral de Gaulle, ils composaient en 1940 le quart de la France Libre.

Ils nous ont donn� l’exemple, comme beaucoup d’autres de nos concitoyens un peu partout dans notre pays – vous l’avez rappel�, monsieur le secr�taire d’�tat. Ce qui a fait la force de la France Libre, c’est la diversit� des engagements : de l’ouvrier qui a particip� � des actions de sabotage et de l’engag� du maquis de Vabre, pr�s de chez moi, dans les corps francs de la Montagne noire, � ceux qui, � Koufra, firent le serment de ne pas se s�parer avant que le drapeau tricolore ne flotte sur la cath�drale de Strasbourg.

C’est l� la diff�rence entre une nation libre et une nation asservie. Il est essentiel, il est fondamental que le travail de m�moire se poursuive. Je ne puis donc que f�liciter le pr�sident Accoyer et notre coll�gue Michel Destot de cette initiative consensuelle, � laquelle tous les r�publicains, sur tous les bancs, ne peuvent manquer d’adh�rer.

Je ne reviens pas sur les dispositions particuli�res du texte, que nous, centristes, approuvons. L’essentiel, c’est de poursuivre ce mouvement, c’est de permettre � cet effort de m�moire de se perp�tuer. Nous le rendons ici possible juridiquement et financi�rement.

Dans de tels moments, notre pays � l’histoire tourment�e et au devenir incertain ne peut que se retrouver pour puiser dans le pass� l’inspiration qui lui permettra d’affronter l’avenir avec plus de s�r�nit�.

Monsieur le pr�sident, monsieur le secr�taire d’�tat, mes chers coll�gues, nous approuverons bien entendu ce texte. Chacune et chacun d’entre nous ne peut que saluer la m�moire du g�n�ral de Gaulle et de l’ensemble des Compagnons de la Lib�ration, qu’ils soient morts au combat, morts depuis ou encore en vie. Le sens du sacrifice et de l’honneur dont ils ont fait preuve dans ces moments si difficiles de notre histoire n’aura pas �t� vain. Des communes, comme des unit�s de notre arm�e, continueront � perp�tuer cette m�moire.

Ne vont loin que les peuples qui ont de la m�moire ; en votant cette loi, nous montrerons que les Fran�ais en font partie. (Applaudissements sur tous les bancs.)

(Mme�Catherine Vautrin remplace M.�Bernard Accoyer au fauteuil de la pr�sidence.)

Pr�sidence de Mme�Catherine Vautrin,

vice-pr�sidente

Mme�la pr�sidente. La parole est � M.�Patrice Calm�jane.

M.�Patrice Calm�jane. Monsieur le pr�sident, monsieur le secr�taire d’�tat, monsieur le rapporteur, mes chers coll�gues, l’action politique passe par une r�flexion rigoureuse sur le sens et l’usage du devoir, ou du travail, de m�moire. Je crois qu’� quelques jours du soixante-dixi�me anniversaire de l’Appel du 18�juin, de ce premier discours prononc� par le g�n�ral de Gaulle � la radio de Londres, dans lequel il appelait � ne pas cesser le combat contre l’Allemagne nazie, ce texte relatif � l’ordre de la Lib�ration tombe � point nomm� dans notre calendrier parlementaire.

Mes chers coll�gues, je ne vais pas revenir sur les dispositions techniques du texte, tr�s bien d�crites par notre rapporteur Jean-Pierre Dupont. Je pr�f�re m’attacher � l’importance, pour nous politiques qui sommes aussi des citoyens h�ritiers de l’histoire riche et douloureuse de la construction de notre pays, de porter ce devoir moral qu’a l’�tat d’entretenir le souvenir non seulement des souffrances et des humiliations, mais aussi des joies de la victoire.

Il faut perp�tuer le souvenir des exp�riences et honorer la m�moire des Fran�ais assassin�s. Tous les Fran�ais et Fran�aises doivent garder pr�sents � l’esprit les actes de barbarie, mais aussi de courage, de pers�v�rance, d’espoir et de don de soi pour notre nation. C’est en ce sens que l’ordre de la Lib�ration fut cr�� en 1940 par le g�n�ral de Gaulle, afin de r�compenser d’une mani�re particuli�re et originale le d�vouement de ceux qui, d�s ce moment, ont accept� de tout risquer pour lib�rer la France et son empire de la barbarie nazie.

Le chef des Fran�ais libres ne pouvait pas alors d�cerner la L�gion d’honneur : il d�cida de cr�er une d�coration pour r�compenser les m�rites exceptionnels manifest�s dans une conjoncture elle-m�me exceptionnelle.

Ainsi 1 038 personnes, cinq communes – Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’�le de Sein – mais aussi dix-huit unit�s combattantes comptent au nombre des Compagnons de la Lib�ration. Parmi les 1 038 personnes, 260 ont �t� nomm�es � titre posthume.

L’admission dans l’Ordre n’est soumise � aucun crit�re d’�ge, de sexe, de grade, d’origine ou de nationalit�. Il est �galement int�ressant de noter que quarante-quatre �trangers de dix-huit nationalit�s diff�rentes ont �t� faits Compagnons. Parmi les plus c�l�bres, on peut citer Winston Churchill ou encore Dwight David Eisenhower. C’est en effet la valeur qui compte, ainsi que la qualit� exceptionnelle des services rendus, qui ne sont d’ailleurs pas exclusivement des services combattants.

Le 30�mai dernier, dimanche, apr�s la mort du g�n�ral Ren� Lesecq, quarante et un Compagnons de la Lib�ration �taient encore en vie. Le dernier sera inhum� dans la crypte du mont Val�rien.

� l’avenir, lorsque les Compagnons de la Lib�ration auront presque tous disparu, les cinq communes joueront un r�le pr�pond�rant dans la p�rennit� de l’Ordre gr�ce � l’instauration, pr�vue par la loi du 26�mai 1999, du Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��.

Madame la pr�sidente, mes chers coll�gues, j’en profite pour vous rappeler que trente-six ministres, soixante et onze d�put�s dont Jacques Chaban-Delmas, ancien pr�sident de l’Assembl�e nationale, et treize s�nateurs, ont figur� dans les rangs de l’ordre de la Lib�ration. Le fait que ce texte soit pr�sent� par l’actuel pr�sident de notre assembl�e trouve ici tout son sens.

En conclusion, je me r�jouis de l’aspect consensuel de cette proposition de loi. Le groupe UMP la votera et j’invite l’ensemble de mes coll�gues � en faire autant, pour l’histoire et pour la m�moire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mme la pr�sidente. La parole est � M.�Michel Destot.

M.�Michel Destot. Madame la pr�sidente, monsieur le secr�taire d’�tat, monsieur le rapporteur, mes chers coll�gues, c’est bien entendu en tant que d�put�, mais aussi, vous le comprendrez, en tant que maire de Grenoble, ville faite Compagnon de la Lib�ration par le g�n�ral de Gaulle le 4�mai 1944, que je m’exprime devant vous aujourd’hui pour d�fendre cette proposition de loi que j’ai l’honneur de pr�senter avec notre pr�sident Bernard Accoyer, que je veux ici remercier de tout cœur pour sa disponibilit� et son engagement.

Cette Croix de la Lib�ration, remise par le g�n�ral de Gaulle � Fr�d�ric Lafleur, maire de Grenoble, r�compensait plusieurs ann�es de lutte de notre ville pour la libert�. Libert� qui, depuis la R�volution fran�aise, constitue, avec l’�galit� et la fraternit�, l’une des trois composantes inali�nables de notre pacte r�publicain.

Selon le chef de la France libre : ��Grenoble a consacr� par des faits h�ro�ques sa volont� de lib�ration et, d�s qu’elle l’a pu, Grenoble, par ses propres moyens, s’est lib�r�e pour se rendre � elle-m�me, � la France, comme la France voulait qu’elle f�t, c’est-�-dire fi�re et lav�e de l’ennemi.��

C’est un immense honneur qui fut alors fait � la ville dont je suis aujourd’hui le maire. Songez que seules 1 061 Croix furent attribu�es : 1 038 � des personnes physiques, dix-huit � des unit�s militaires et seulement cinq � des villes !

Oui, Grenoble a pay� un lourd tribut � la lutte pour la libert�. Mais les Grenoblois ont su trouver, dans leur amour de la France et dans leur dignit�, les moyens de lutter contre l’oppression.

Ce combat des Grenoblois contre l’id�ologie nazie fut aussi celui pour la restauration de l’ind�pendance nationale et pour la patrie, tant ils �taient convaincus qu’il ne pouvait y avoir de peuple libre dans une nation asservie.

� cet instant, j’ai � l’esprit cette tr�s belle phrase de Jean Jaur�s : ��La patrie est le bien de ceux qui n’en ont pas d’autre.�� Qu’ils soient riches ou pauvres, quelles que soient leurs croyances, quelles que soient leurs opinions, les Fran�ais partagent ainsi tous un h�ritage que nous ont laiss�, parfois au prix de lourds sacrifices, nos devanciers, au premier rang desquels les anciens combattants et r�sistants.

Or il n’y a pas de patriotisme sans devoir de m�moire, j’ai m�me envie de dire : sans devoir d’histoire. Ce devoir est bien entendu guid� par le droit qu’ont ces anciens combattants et r�sistants de voir rappel�s leurs sacrifices et leurs souffrances. Leur oubli serait un manquement grave. Nous devons donc collectivement �tre fiers de ce qui a �t� accompli par nos pr�d�cesseurs. Une fiert� qui doit nous inciter � la fid�lit�, pour que le message de la R�sistance demeure. Il est en effet le message de l’esp�rance et de l’honneur.

Il appartient � l’ordre de la Lib�ration de le faire vivre. Et, au sein de cet ordre, les communes ��Compagnon de la Lib�ration�� ont une responsabilit� toute particuli�re.

Nantes, premi�re ville distingu�e par le g�n�ral de Gaulle, pour son magnifique exemple de courage et de fid�lit� aux valeurs de la R�publique.

Paris, qui se lib�ra elle-m�me quelques heures avant l’arriv�e des blind�s de la 2 ^e DB du g�n�ral Leclerc.

Vassieux, symbole et martyr de la R�publique libre du Vercors.

L’�le de Sein, qui donna un formidable signal � l’ensemble de la France en envoyant tous ses hommes, d�s le premier jour, s’engager dans les forces de la France libre en rejoignant le g�n�ral de Gaulle, � Londres.

Enfin Grenoble, avec sa manifestation patriotique du 11�novembre 1943, qui vit sa population affirmer son refus de l’occupation, sa croyance dans la victoire et sa volont� farouche d’y prendre part activement, payant l� aussi par des centaines d’arrestations et de d�portations le prix de son engagement.

Des villes qui, dans l’esprit du pacte d’amiti� qu’elles ont sign� en 1981, se pr�parent, dans le cadre du futur Conseil national des Communes ��Compagnon de la Lib�ration��, � assumer le souvenir et la p�rennit� de l’ordre, au plus tard le 16�novembre 2010, sans sp�culer, donc, sur l’esp�rance de vie des derniers Compagnons. Elles ne le feront pas seules, bien entendu, et peuvent compter sur les conseils �clair�s de son chancelier, le professeur Fran�ois Jacob, sur l’ensemble de ses membres encore en vie et sur l’implication ind�fectible de son secr�taire g�n�ral, le colonel Lo�c Le�Bastard, � qui je veux rendre un hommage appuy�.

Je suis bien s�r confiant, monsieur le secr�taire d’�tat, dans le concours actif de l’�tat : quels que soient les gouvernements et les minist�res, ils apporteront, j’en suis certain, leur contribution en plein accord avec les villes concern�es.

Mes chers coll�gues, je profite de l’occasion qui m’est donn�e aujourd’hui pour saluer solennellement, devant la repr�sentation nationale, toutes ces personnalit�s, et pour les remercier de leurs actions pass�es, actuelles et futures. Je ne doute pas que, gr�ce � elles, nous saurons g�rer au mieux cette transition. Nous serons alors les d�positaires d’un h�ritage qui puise ses racines dans tous les combats qui, pour meurtriers qu’ils aient �t�, ont construit la France dans laquelle nous vivons aujourd’hui.

Cette proposition de loi, comme l’a indiqu� notre rapporteur, doit permettre aux villes faites ��Compagnon de la Lib�ration�� d’assurer la p�rennit� de cet ordre au travers de l’�tablissement public administratif qu’est le Conseil national des communes ��Compagnon de la Lib�ration��. Elle vise � r�pondre, par anticipation, aux �ventuels probl�mes juridiques qui pourraient se poser lors de la mise en œuvre de la loi du 26�mai 1999 – je ne reviendrai pas sur les diff�rents articles, qui ont �t� expos�s excellemment par notre rapporteur.

Je veux aussi m’arr�ter un instant sur l’ordre de la Lib�ration et sur ses sp�cificit�s, car l’id�e est partag�e par tous que cet ordre puisse organiser sa perp�tuation au-del� de l’horizon limit� de la long�vit� humaine.

L’ordre national de la L�gion d’honneur r�compense les ��m�rites �minents�� acquis au service de la nation, soit � titre civil soit � titre militaire, et ce sous une forme ou sous une autre, depuis 1803. L’ordre national du M�rite r�compense les ��m�rites distingu�s�� depuis 1964 et rien ne limite l’existence de cet ordre dans le temps.

Il en va tout autrement de l’ordre de la Lib�ration. Sans revenir sur les �l�ments du contexte donn�s par notre rapporteur, il est indispensable de souligner en quoi il diff�re de ceux que je viens de citer.

D’abord, il r�pond � une circonstance historique particuli�re. Il s’inscrit tout entier dans cette Seconde Guerre mondiale qui aura �t� si n�faste, si dramatique, pour les pays protagonistes. Certes, la Croix de la Lib�ration n’est pas la seule d�coration sp�cifique � ce conflit : je pense notamment � la m�daille de la R�sistance ou aux m�dailles de la d�portation. Mais, � la diff�rence d’autres d�corations, il s’agit d’un ordre national, le deuxi�me en dignit�.

Ensuite, parmi d’autres d�corations sp�cifiquement li�es � ce second conflit mondial, l’ordre de la Lib�ration combine plusieurs crit�res de m�rite dont le premier est l’attachement pr�coce � la France libre. C’est cette derni�re caract�ristique qui lui conf�re son originalit� et son universalit�. L’Ordre mat�rialise encore aujourd’hui en ses membres, et demain � travers les villes ��Compagnon de la Lib�ration��, l’esprit de r�sistance. Et, dans cet esprit de r�sistance, il continuera de transmettre l’id�e que le courage de quelques-uns peut avoir raison contre l’abattement de tous, que la voie p�rilleuse de l’exil peut �tre le chemin le plus s�r vers le r�tablissement de la souverainet� nationale, que l’opprobre des proc�s truqu�s faits par ceux qui se couchent � ceux qui se l�vent honore les condamn�s de Riom – leur insoumission les a men�s au pinacle de l’histoire nationale.

Toute guerre produit ses h�ros et l’h�ro�sme est intemporel. Mais on ne peut passer sous silence ces hommes et femmes exceptionnels que furent les Compagnons. Je veux juste en citer quatre pour m�moire, pour l’histoire.

Berty Albrecht, incarnation du courage des femmes de la R�sistance, incarnation du destin glorieux et tragique de la R�sistance � Lyon. Berty Albrecht qu’admirait si fort notre regrett� coll�gue Jacques Baumel, r�sistant lui-m�me : il la consid�rait comme la r�sistante parfaite. Berty Albrecht qui choisit le moment de sa mort en d�tention plut�t que de subir.

Le prince Dimitri Amilakvari, n� g�orgien, chef de corps de la 13 ^e demi-brigade de L�gion �trang�re, tu� en �gypte deux mois apr�s avoir re�u sa Croix de Compagnon des mains du g�n�ral de Gaulle, Il avait fait le choix de la France de Londres, contrairement � la grande majorit� de ses camarades officiers de l’arm�e d’Afrique. Avant cela, il avait �t� cit� deux fois � Narvik. Il est l’une des plus belles figures militaires de la France libre.

Ren� Cassin, bless� de la guerre de 1914, immense juriste, homme de paix qui fit le choix de la rupture avec l’ordre �tabli pour pr�ter son concours sans faille au g�n�ral de Gaulle. Il est le r�dacteur des statuts de l’ordre de la Lib�ration.

Enfin, car je ne peux �grener 1 038 noms, je citerai Jean Moulin. Je ne reviendrai pas sur l’homme qu’il fut, nous le connaissons tous. Je rappellerai simplement qu’il fut fait Compagnon de la Lib�ration le 17�octobre 1942. Il mourut le 8�juillet 1943 des suites de la torture. Il n’avait pas parl�. L’impulsion qu’il sut donner � l’unification des mouvements de r�sistance lui surv�cut avec le succ�s qu’on sait. Il fut sans doute le plus grand des plus grands.

Au-del� des hommes, des lieux et des �poques, c’est bien cet esprit-l� qu’il conviendra demain de continuer � faire vivre avec l’ordre de la Lib�ration, c’est-�-dire pour la m�moire et pour l’histoire, pour nos enfants, pour leurs enfants et tant que la France demeurera.

En discutant de ce texte, c’est donc � l’ensemble des d�cor�s de la Croix de la Lib�ration que nous rendons hommage aujourd’hui. Par notre vote, que j’esp�re unanime, nous permettrons d’assurer la p�rennit� de cet ordre d’exception, cr�� au moment le plus grave de l’histoire de la France, cette France fid�le � elle-m�me, solidaire dans le sacrifice et dans la lutte.

C’est pourquoi, mes chers coll�gues, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche et apparent�s, et au-del� de tout clivage politique ou partisan, je vous invite � adopter ce texte. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme�la pr�sidente. La discussion g�n�rale est close.

Discussion des articles

Mme la pr�sidente. J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Articles 1 ^er � 4

(Les articles 1 ^er � 4 sont successivement adopt�s.)

Vote sur l’ensemble

Mme la pr�sidente. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(L’ensemble de la proposition de loi est adopt�.)

Mme�la pr�sidente. Je constate que la proposition de loi est adopt�e � l’unanimit�.

Mme la pr�sidente. La parole est � M.�le secr�taire d’�tat.

M. Hubert Falco, secr�taire d’�tat. Madame la pr�sidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les d�put�s, je remercie la repr�sentation nationale de s’�tre rassembl�e ce matin, d’avoir parl� d’une seule voix � quelques jours du soixante-dixi�me anniversaire de l’appel du g�n�ral de Gaulle. C’est le plus bel hommage que nous puissions rendre � toutes celles et � tous ceux qui, aux pires moments de notre histoire, ont tout donn� pour la R�publique et pour la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)