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ARCHIVES DE LA XIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2007)

D�PUT�S EN MISSION AUPR�S DU GOUVERNEMENT

Lien fiche Civilit� Pr�nom Nom Intitul� Minist�re(s) Date d�but Date fin
M. Jean-Paul Anciaux Le logement et les aides sociales aux �tudiants - Ministre de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche
- Ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
 09/10/2003 15/02/2004
M. Jean-Paul Anciaux Les maisons de l'emploi - Minist�re de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
 24/01/2005 23/07/2005
M. Marc Bernier La d�mographie agricole - Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit�
 27/05/2005 26/11/2005
M. Jean-Michel Bertrand Les conditions d'une aide au permis de conduire pour les jeunes - Minist�re de l'�quipement, des transports, de l'am�nagement du territoire, du tourisme et de la mer
 29/07/2004 28/01/2005
M. Jean Besson La pr�paration du d�bat national sur les �nergies - Ministre d�l�gu�e � l'industrie, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
24/12/2002 -
M. Christian Blanc Les p�les de comp�titivit� - Ministre de la fonction publique, de la r�forme de l'Etat et de l'am�nagement du territoire
 30/09/2003 29/03/2004
M. Marcel Bonnot le transfert de technologie vers les petites et moyennes entreprises - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
- Minist�re d�l�gu� � l'enseignement sup�rieur et � la recherche, aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
- Minist�re des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions lib�rales
 11/04/2006 10/10/2006
Mme Christine Boutin Les incidences sociales des situations d'isolement - Premier ministre
 17/04/2003 15/09/2003
M. Bernard Brochand La cha�ne fran�aise d'informations internationales - Premier ministre
 26/06/2003 20/12/2003
M. Yves Bur La situation des d�bitants de tabac - Ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
- Secr�taire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, � l'artisanat, aux professions lib�rales et � la consommation, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 10/11/2003 09/05/2004
M. Bernard Carayon L' intelligence �conomique - Ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales
 02/01/2003 02/07/2003
M. Bernard Carayon la dimension pro-active de l'intelligence �conomique dans les relations internationales - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 03/10/2005 02/04/2006
M. Yves Censi Le d�veloppement rural - Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et des affaires rurales
 24/12/2002 30/05/2003
M. Jean-Paul Chari� La comp�titivit� num�rique des PME - Ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 02/01/2003 01/06/2003
M. J�r�me Chartier L'enseignement sup�rieur priv� - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
30/08/2004 28/02/2005
M. Luc Chatel Le niveau et la pertinence de l'information dont disposent les consommateurs - Secr�taire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, � l'artisanat, aux professions lib�rales et � la consommation, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 21/01/2003 30/06/2003
M. Jean-Fran�ois Chossy L'�valuation et l'am�lioration des dispositifs d'aide aux personnes autistes - Secr�taire d'Etat aux personnes handicap�es, aupr�s du ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
 10/03/2003 09/09/2003
M. Fran�ois Cornut-Gentille La participation dans les entreprises - Minist�re de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
- Minist�re d�l�gu� aux relations du travail, aupr�s du ministre de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
 12/04/2005 11/10/2005
M. Jean-Pierre Decool Le monde associatif - Minist�re de la jeunesse, des sports et de la vie associative
 15/11/2004 14/05/2005
M. Michel Diefenbacher Les politiques � l'�gard des rapatri�s - Premier ministre
 17/03/2003 15/09/2003
M. Christian Estrosi L'inceste - Minist�re de la justice
 03/01/2005 02/06/2005
M. Pierre-Louis Fagniez les cellules souches embryonnaires et le clonage - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
- Minist�re de la sant� et des solidarit�s
 24/01/2006 23/07/2006
M. Yannick Favennec la qualit� nutritionnelle des aliments - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 13/02/2006 12/08/2006
M. Georges Fenech La surveillance des criminels par le bracelet �lectronique - Minist�re de la justice
 03/01/2005 23/05/2005
M. Jean-Claude Flory Les redevances des agences de l'eau - Ministre de l'�cologie et du d�veloppement durable
 07/04/2003 06/10/2003
Mme Arlette Franco Les emplois saisonniers dans les m�tiers du tourisme - Secr�taire d'Etat au tourisme, aupr�s du ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
22/11/2002 15/05/2003
M. Yves Fromion les �volutions du march� de l'armement - Minist�re de la d�fense
 23/12/2005 27/06/2006
M. Jean-Paul Garraud l'�valuation de la dangerosit� des auteurs d'infractions p�nales atteints de troubles mentaux - Minist�re de la justice
 23/02/2006 22/08/2006
M. Guy Geoffroy Les enfants handicap�s en milieu scolaire - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
- Minist�re des solidarit�s, de la sant� et de la famille
- Secr�tariat d'Etat aux personnes handicap�es, aupr�s du ministre des solidarit�s, de la sant� et de la famille
 01/04/2005 30/09/2005
M. Guy Geoffroy les auxiliaires de vie - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
- Minist�re d�l�gu� � la s�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille, aupr�s du ministre de la sant� et des solidarit�s
- Minist�re de la sant� et des solidarit�s
 27/04/2006 26/10/2006
M. Jean-Pierre Giran L'avenir des parcs nationaux - Ministre de l'�cologie et du d�veloppement durable
 21/01/2003 15/07/2003
M. Jacques Godfrain La participation dans les entreprises - Minist�re de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
- Minist�re d�l�gu� aux relations du travail, aupr�s du ministre de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
 12/04/2005 11/10/2005
M. Emmanuel Hamelin La formation et la diffusion de la cuture scientifique - Ministre de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche
- Ministre de la culture et de la communication
- Ministre d�l�gu�e � la recherche et aux nouvelles technologies, aupr�s du ministre de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche
 21/05/2003 21/11/2003
M. Michel Herbillon Le d�veloppement de l'information et de la sensibilisation sur l'Europe - Minist�re des affaires �trang�res
- Minist�re d�l�gu� aux affaires europ�ennes, aupr�s du ministre des affaires �trang�res
 22/11/2004 21/05/2005
M. Antoine Herth Le commerce �quitable - Minist�re des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions lib�rales et de la consommation
 16/02/2005 08/07/2005
M. Francis Hillmeyer Le bilan de la situation �conomique et sociale du transport routier de marchandises en France dans la perspective de l'�largissement de l'Union europ�enne - Ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
 27/08/2003 26/02/2004
M. Michel Hunault Le r�le des des collectivit�s locales en Europe - Ministre d�l�gu�e aux affaires europ�ennes, aupr�s du ministre des affaires �trang�res
 24/04/2003 15/10/2003
M. S�bastien Huyghe L'attractivit� du territoire pour les si�ges sociaux de grands groupes internationaux - Ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 10/04/2003 30/09/2003
M. Olivier Jard� L'organisation de la m�decine l�gale et son avenir en France - Ministre de la justice
- Ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
 23/07/2003 21/12/2003
M. Dominique Juillot La fili�re bois - Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et des affaires rurales
 24/12/2002 31/05/2003
M. Christian Kert Les modalit�s de soutien des collectivit�s locales � la production cin�matographique - Ministre de la culture et de la communication
 23/12/2003 22/06/2004
M. Marc Laffineur L'�volution du budget de l'Union europ�enne et de la contribution de la France - Ministre des affaires �trang�res
- Ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 07/10/2003 31/12/2003
M. Pierre Lang Les r�serves de chasse - Ministre de l'�cologie et du d�veloppement durable
 18/09/2003 01/03/2004
M. Pierre Lasbordes La s�curit� des syst�mes d'information - Premier Ministre
 27/05/2005 26/11/2005
Mme Brigitte Le Brethon Le d�veloppement de la pratique de la bicyclette en France - Secr�taire d'Etat aux transports et � la mer, aupr�s du ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
29/07/2003 31/12/2003
M. Jacques Le Guen Les charges sociales agricoles dans l'Union europ�enne - Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit�
 07/01/2005 30/04/2005
Mme Genevi�ve Levy L'accessibilit� des personnes handicap�es et � mobilit� r�duite dans les transports - Secr�taire d'Etat aux personnes handicap�es, aupr�s du ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
- Secr�taire d'Etat aux transports et � la mer, aupr�s du ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
01/09/2002 28/02/2003
M. Lionnel Luca La situation des d�bitants de tabac - Ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
- Secr�taire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, � l'artisanat, aux professions lib�rales et � la consommation, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 10/11/2003 09/05/2004
M. Alain Madelin la r�gulation de la mondialisation - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 03/10/2005 23/01/2006
M. Richard Malli� l'�valuation de la situation �conomique du r�seau des buralistes - Minist�re des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions lib�rales
- Minist�re d�l�gu� au budget et � la r�forme de l'Etat, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement
 16/06/2006 15/12/2006
M. Christian M�nard La protection de l'agriculture contre les al�as climatiques - Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et des affaires rurales
 30/07/2003 06/01/2004
M. Gilbert Meyer Le logement des personnels de la D�fense - Ministre de la d�fense
 14/03/2003 14/09/2003
M. Didier Migaud Le suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Minist�re d�l�gu� au budget et � la r�forme budg�taire, porte-parole du Gouvernement, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 07/03/2005 06/09/2005
M. Didier Migaud la mise en oeuvre de la LOLF - Minist�re d�l�gu� au budget et � la r�forme de l'Etat, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement
 12/04/2006 11/10/2006
M. Pierre Morange L'action de la France en faveur de la r�alisation des objectifs du Mill�naire dans le domaine de la sant� - Minist�re d�l�gu� � la coop�ration, au d�veloppement et � la francophonie, aupr�s du ministre des affaires �trang�res
 16/09/2004 28/02/2005
M. Pierre Morel-A-L'Huissier La reconversion des combattants dans les pays en sortie de crise - Secr�taire d'Etat aux anciens combattants, aupr�s de la ministre de la d�fense
01/10/2003 01/03/2004
M. Pierre Morel-A-L'Huissier le d�veloppement du t�l�travail en France - Minist�re de l'emploi, de la coh�sion sociale et du logement
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 16/03/2006 15/09/2006
Mme Fran�oise de Panafieu Le soutien � la parentalit�, � la sauvegarde du lien familial et � la pr�servation de l'int�r�t de l'enfant - Ministre d�l�gu� � la famille, aupr�s du ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
28/10/2002 14/02/2003
M. Robert Pandraud L'�tat des lieux des ressources disponibles pour mieux conna�tre le ph�nom�ne de l'immigration - Minist�re de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
 24/05/2004 15/10/2004
Mme B�atrice Pavy Les centres de d�couverte - Ministre de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche
 12/01/2004 30/06/2004
Mme Val�rie Pecresse le cong� parental - Minist�re d�l�gu� � la s�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille, aupr�s du ministre de la sant� et des solidarit�s
 10/08/2006 20/01/2007
M. Christian Philip Le d�veloppement et le financement des infracstructures de transport public urbain - Secr�taire d'Etat aux transports et � la mer, aupr�s du ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
23/06/2003 30/11/2003
M. Pierre-Andr� P�rissol La formation professionnelle - Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit�
 24/12/2002 30/04/2003
M. �ric Raoult Le fonctionnement des services de sant� - Ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales
- Ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es
 20/11/2003 15/05/2004
M. Vincent Rolland l'am�lioration de l'attractivit� des stations de sport d'hiver fran�aises - Minist�re d�l�gu� au tourisme, aupr�s du ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
 28/06/2006 30/11/2006
M. Martial Saddier Le d�veloppement de l'agriculture biologique, le d�veloppement rural et le d�veloppement durable de la for�t - Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et des affaires rurales
 24/12/2002 30/04/2003
M. Francis Saint-L�ger Les exportations des �co-entreprises - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
- Ministre d�l�gu� au commerce ext�rieur, aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 30/05/2005 29/11/2005
M. Yves Simon la relance de la production ovine - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 15/06/2006 14/12/2006
Mme H�l�ne Tanguy l'avenir de la p�che - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 15/12/2005 14/06/2006
Mme Ir�ne Tharin L'orientation des �l�ves qui se destinent � l'enseignement sup�rieur - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
21/02/2005 31/07/2005
M. Andr� Thien Ah Koon Les relations de La R�union avec la Chine - Ministre des affaires �trang�res
 11/06/2003 10/12/2003
M. G�rard Vignoble Le logement et les probl�mes li�s � l'expulsion - Minist�re d�l�gu� au logement et � la ville, aupr�s du ministre de l'emploi, du travail et de la coh�sion sociale
 03/03/2005 02/09/2005
M. Philippe Vitel L'am�lioration des relations entre les grandes entreprises fran�aises et les organisations non gouvernementales (ONG) - Secr�taire d'Etat aux affaires �trang�res, aupr�s du ministre des affaires �trang�res
 15/07/2003 01/12/2003
M. Jean-Luc Warsmann Les modalit�s d'ex�cution des courtes peines et les alternatives � l'incarc�ration - Ministre de la justice
 18/11/2002 30/04/2003
M. Jean-Luc Warsmann La lutte contre la toxicomanie - Minist�re de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales
22/07/2004 21/01/2005
M. Laurent Wauquiez L'action sociale aupr�s des �tudiants - Minist�re de l'�ducation nationale, de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
19/05/2005 10/11/2005

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