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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)

D�PUT�S EN MISSION AUPR�S DU GOUVERNEMENT

Lien fiche Civilit� Pr�nom Nom Intitul� Minist�re(s) Date d�but Date fin
M. Henri d'Attilio les nouvelles technologies de l'information et de la communication - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, � l'industrie
 11/02/1998 01/07/1998
M. Andr� Aschieri la veille et la s�curit� sanitaires en mati�re d'environnement - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
- Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'emploi et de la solidarit�, � la sant� et � l'action sociale
 18/05/1998 18/11/1998
M. Fran�ois Asensi la r�forme des statuts des types des f�d�rations sportives - Minist�re de la jeunesse et des sports
 08/10/1999 08/04/2000
M. Jean-Marie Bockel les cr�ations d'entreprises - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 25/09/2000 23/01/2001
Mme Nicole Bricq la pr�paration de la transposition de la directive "gaz" dans le droit fran�ais - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, � l'industrie
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 09/07/1999 09/01/2000
M. Dominique Baert la simplification des proc�dures administratives pour les PME - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce et � l'artisanat
 20/08/1997 22/10/1997
M. Jean-Pierre Baeumler la m�decine scolaire - Minist�re de l'�ducation nationale
 12/07/2001 12/01/2002
M. Jean-Pierre Balduyck la d�linquance des mineurs - Premier Ministre
 01/12/1997 17/04/1998
M. Jean-Pierre Balligand l'�pargne salariale - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 13/10/1999 28/01/2000
M. Jean-Louis Bianco la modernisation de la foret - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 03/12/1997 03/06/1998
M. Patrick Bloche Internet et la francophonie - Minist�re des affaires �trang�res
- Minist�re de la culture et de la communication
 27/04/1998 27/10/1998
M. Jean-Claude Boulard la couverture maladie universelle - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 02/06/1998 02/12/1998
M. Pierre Bourguignon l'emploi et le d�veloppement �conomique de la politique de la ville - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
- Minist�re d�l�gu� aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, d�l�gu� � la ville
 05/03/1999 05/09/1999
M. Marcel Cabiddu le d�veloppement �conomique bu bassin minier Nord-Pas-de-Calais - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 06/09/2000 06/03/2001
M. Alain Cacheux la production de logements sociaux - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�quipement, des transports et du logement, au logement
 02/07/2001 02/01/2002
M. J�r�me Cahuzac les charges sociales agricoles - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 28/09/1999 28/03/2000
M. Andr� Capet l'impact de la suppression du commerce hors taxe pour les passagers intra-communautaires. - Minist�re de l'�quipement, des transports et du logement
 02/03/1998 23/07/1998
M. Thierry Carcenac la constitution des systemes d'information des administrations - Minist�re de la fonction publique et de la r�forme de l'Etat
 05/06/2000 05/12/2000
M. Christophe Caresche la mesure de l'ins�curit� - Minist�re de la justice
- Minist�re de la d�fense
- Minist�re de l'int�rieur
 23/07/2001 24/01/2002
M. Roland Carraz les moyens de la police et de la gendarmerie - Minist�re de la d�fense
- Minist�re de l'int�rieur
 01/12/1997 10/04/1998
M. Laurent Cathala l'�tablissement d'un partenariat avec les collectivit�s visant � favoriser l'�ducation sportive - Minist�re de l'�ducation nationale
 09/10/2001 09/04/2002
M. Michel Charzat l'attractivit� �conomique du territoire fran�ais - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 15/01/2001 15/07/2001
M. Didier Chouat les petites entreprises et les entreprises artisanales - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, � l' artisanat et � la consommation
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 16/02/2001 15/08/2001
M. Yves Cochet les politiques de d�veloppement des �nergies renouvelables et maitrise de l'�nergie - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, � l'industrie
 10/04/2000 22/09/2000
M. Pierre Cohen Mobilit� et �changes des personnels de l'enseignement sup�rieur - Minist�re de l'�ducation nationale, de la recherche et de la technologie
 17/02/1999 17/08/1999
M. Yves Dauge les inondations - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
 25/02/1999 25/08/1999
M. Jean-Claude Daniel les petites entreprises et les entreprises artisanales - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
- secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'lindustrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, � l'artisanat et � la consommation
 16/02/2001 15/08/2001
M. Michel Delebarre France T�l�com - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 22/07/1997 05/09/1997
M. Bernard Derosier l'avenir de la fonction de dirigeant d'association - Premier Ministre
 13/04/2000 13/10/2000
M. Raymond Douy�re la r�forme des caisses d'�pargne - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 05/11/1997 09/04/1998
M. Julien Dray les conditions d'application de la loi sur la pr�somption d'innocence - Premier Ministre
 27/11/2001 21/01/2002
M. Jean-Louis Dumont le march� int�rieur de l'�lectricit� - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, � l'industrie
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 16/03/1998 02/07/1998
M. Dominique Dupilet la p�che et la politique du littoral - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 03/10/2000 04/04/2001
M. Philippe Duron les zonages dans le domaine de l'am�nagement du territoire - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
 06/03/2000 06/09/2000
M. Claude Evin les syst�mes de protection sociale dans les pays en voie de d�veloppement - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
- Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre des affaires �trang�res, � la coop�ration et � la francophonie
 03/04/2000 03/10/2000
M. Jacques Fleury l'application des lois du 3 mai 1996 sur les services departementaux d'incendie et de secours - Minist�re de l'int�rieur
 21/12/1999 21/06/2000
Mme Genevi�ve Gaillard les zonages dans le domaine de l'environnement - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
 06/03/2000 06/09/2000
Mme Catherine G�nisson l'�galit� professionnelle hommes-femmes - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
- Secr�tariat d'�tat aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, aux droits des femmes et � la formation professionnelle
 21/12/1998 21/06/1999
Mme Dominique Gillot la condition des sourds et des malentendants - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 26/12/1997 26/06/1998
M. Ga�tan Gorce l'�valuation du d�roulement du travail d'information et de communication en direction des entreprises concern�es par la r�duction du temps de travail - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 11/06/2001 11/12/2001
M. G�rard Gouzes l'adoption internationale - Minist�re de la justice
- Minist�re d�l�gu� aupr�s du ministre de l'emploi et de la solidarit�, � la famille et � l'enfance
- Minist�re des affaires �trang�res
 17/07/2000 17/01/2001
Mme Odette Grzegrzulka Veille et s�curit� sanitaires en mati�re d'environnement - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
- Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'emploi et de la solidarit�, � la sant� et � l'action sociale
 18/05/1998 18/11/1998
Mme Paulette Guinchard Personnes ag�es et d�pendance - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
- Secr�tariat d'�tat aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, � la sant� et � l'action sociale
 18/01/1999 18/07/1999
M. Guy Hasco�t les services emplois-jeunes et l'environnement - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
- Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 23/07/1997 23/01/1998
M. Guy Hasco�t les �nergies renouvelables - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, � l'industrie
 21/12/1999 27/03/2000
M. Jean Launay la cr�ation de maisons de services publics � caract�re �conomique et financier - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 18/09/2000 18/03/2001
Mme Christine Lazerges la d�linquance des mineurs - Premier Ministre
 01/12/1997 17/04/1998
M. Jean-Yves Le D�aut la transparence dans le domaine nucl�aire - Premier Ministre
 06/03/1998 06/09/1998
M. Jean-Yves Le D�aut Mobilit� et �changes des personnels de l'enseignement sup�rieur - Minist�re de l'�ducation nationale, de la recherche et de la technologie
 17/02/1999 17/08/1999
M. Guy Lengagne l'�volutions des actions de l'institut g�ographique national - Minist�re de l'�quipement, des transports et du logement
 06/04/1999 06/10/1999
M. Bruno Le Roux la s�curit� de proximit� - Minist�re de l'int�rieur
- Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 23/07/1997 23/01/1998
M. Fran�ois Liberti le cabotage maritime en France - Minist�re de l'�quipement, des transports et du logement
 25/01/2002 05/04/2002
M. G�rard Lindeperg les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne - Secr�tariat d'�tat aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, aux droits des femmes et � la formation professionnelle
 19/03/1999 18/09/1999
M. Fran�ois L�otard le conflit en Mac�doine - Minist�re des affaires �trang�res
 02/07/2001 26/12/2001
M. Martin Malvy le devenir de l'ordre des architectes - Minist�re de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement
 25/09/1997 26/03/1998
Mme B�atrice Marre la fiscalit� agricole - Minist�re de l'agriculture et de la p�che
 28/09/1999 28/03/2000
M. Henri Nallet les r�seaux pluridisciplinaires professions juridiques et judiciaires - Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
- Minist�re de la justice
 14/09/1998 01/07/1999
M. Philippe Nauche les instances professionnelles comp�tentes � l' �gard des professions param�dicales - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'emploi et de la solidarit�, � la sant� et � l'action sociale
- Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 28/09/1999 28/03/2000
M. Fran�ois Patriat la chasse - Minist�re de l'am�nagement du territoire et de l'environnement
 26/07/1999 18/11/1999
M. Robert Pandraud la mesure de l'ins�curit� - Minist�re de la justice
- Minist�re de la d�fense
- Minist�re de l'int�rieur
 23/07/2001 24/01/2002
M. Christian Paul les comp�tences du futur organisme de cor�gulation de l'Internet - Minist�re de la culture et de la communication
- Minist�re de la justice
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 15/11/1999 15/05/2000
Mme Marie-Fran�oise P�rol-Dumont l'internat scolaire public - Minist�re de l'�ducation nationale
 15/05/2001 15/11/2001
Mme Nicole P�ry les langues et cultures r�gionales - Premier Ministre
 29/10/1997 30/04/1998
M. Alfred Recours la fiscalit� du tabac - Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie, au budget
- Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
- Secr�tariat d'�tat aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, � la sant� et � l'action sociale
 15/05/1999 11/10/1999
Mme Chantal Robin-Rodrigo Emploi et d�veloppement �conomique de la politique de la ville - Minist�re d�l�gu� aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, d�l�gu� � la ville
- Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
 05/03/1999 22/06/1999
M. Jean-Claude Sandrier le r�le des associations dans la mise en oeuvre de la politique de la ville - Minist�re d�l�gu� aupr�s de la ministre de l'emploi et de la solidarit�, d�l�gu� � la ville
 23/10/2000 23/04/2001
M. G�rard Saumade le bilan et les perspectives de la fili�re IUT - Minist�re de l'�ducation nationale, de la recherche et de la technologie
 26/02/1998 26/08/1998
M. Michel Tamaya la pr�paration de la loi sur l'outre-mer - Secr�tariat d'�tat � l'outre-mer, d�l�gu� aupr�s du ministre de l'int�rieur, charg� de l'int�rim du ministre de l'int�rieur
 10/12/1998 10/06/1999
Mme Christiane Taubira l'exploitation aurif�re en Guyane - Secr�tariat d'�tat � l'outre-mer, aupr�s du ministre de l'int�rieur
 13/03/2000 13/09/2000
M. Yves Tavernier les organisations internationales en faveur du d�veloppement des pays du Sud - Minist�re des affaires �trang�res
- Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
 15/06/1998 12/12/1998
M. Jean Vila Cr�ation activit�s et emplois pour jeunes dans tourisme - Minist�re de l'emploi et de la solidarit�
- Secr�tariat d'�tat aupr�s du ministre de l'�quipement, des transports et du logement, au tourisme
 23/07/1997 23/01/1998

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