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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012)
COMPOSITION DES D�L�GATIONS ET GROUPES DE TRAVAIL DU BUREAU
D�l�gations et groupes de travail du bureau de l'Assembl�e nationale
- D�l�gation charg�e de l'application du statut du d�put�
- D�l�gation charg�e des activit�s internationales
- D�l�gation charg�e d'examiner la recevabilit� des propositions de loi
- D�l�gation charg�e de la communication et de la presse
- D�l�gation charg�e des repr�sentants d'int�r�ts et des groupes d'�tudes
- D�l�gation charg�e du patrimoine artistique et culturel
- Groupe de travail sur la pr�vention des conflits d'int�r�ts