N� 4350

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ASSEMBL�E NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZI�ME L�GISLATURE

RAPPORT D’INFORMATION

D�POS�

en application de l’article 145 du R�glement

S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION 5

I. —  UN SECTEUR D’IMPORTANCE QUE LA FRANCE NE PEUT IGNORER 7

1. Un ph�nom�ne ancien 7

2. Un fort d�veloppement sur quelques th��tres r�cents 10

1. Des acteurs intimement li�s � leur �tat 12

2. Un mod�le �conomique particulier reposant d’abord sur les externalisations 15

3. SMP et Nations Unies 18

1. La r�surgence d’un ph�nom�ne dangereux et co�teux 22

2. Les �quipes de protection embarqu�es : une r�ponse efficace mais aux capacit�s limit�es 23

3. Le secteur priv� offre une r�ponse compl�mentaire 25

4. Les acteurs fran�ais semblent dispos�s � une ouverture 28

II. —  L’OFFRE FRAN�AISE PARA�T RELATIVEMENT FRAGILE 31

1. La crainte du mercenaire 31

2. L’externalisation comme enjeu sous-jacent 32

1. Les principes g�n�raux 34

2. La loi du 12 juillet 1983 comme mod�le intellectuel 35

3. Le d�cret du 6 mai 1995 fixant le r�gime des mat�riels de guerre, armes et munitions 37

4. La loi de 2003 sur le mercenariat 38

III. —  POUR DEMEURER DANS LA COURSE, LA FRANCE DOIT FAVORISER LA STRUCTURATION DE CE SECTEUR 45

1. Les donn�es g�n�rales 45

2. Le document de Montreux 47

3. Le Code de conduite 47

1. Ouvrir le secteur dans le cadre de la protection contre les actes de piraterie 49

2. Envisager une loi d�finissant explicitement les domaines d’activit� des ESSD 50

3. Organiser la labellisation et le contr�le des intervenants 51

EXAMEN EN COMMISSION 57

CONCLUSION 55

AUDITIONS ET D�PLACEMENTS DES RAPPORTEURS 63

INTRODUCTION

L’adoption de la loi de 2003 r�primant le mercenariat a donn� un signal fort � la communaut� internationale. S’il faut se r�jouir de ce message, sa force semble avoir entrav� tout au long de la d�cennie 2000 le d�bat sur les soci�t�s priv�es proposant des services int�ressant la d�fense, au point qu’il subsiste encore quelque suspicion � leur encontre. Ce sentiment s’est nourri des d�rives de certaines entreprises am�ricaines engag�es � cette �poque en Irak et assurant pour leur Gouvernement, parmi d’autres prestations, des actions de combat. En France, et bien que le droit n’autorise pas ce type de prestation, ce contexte a certainement nui au d�veloppement d’un secteur de services de s�curit� et de d�fense d’envergure internationale.

Toutefois, la prise de conscience de son int�r�t strat�gique a donn� lieu � un certain nombre de r�flexions. En particulier, le chef d’�tat-major particulier du pr�sident de la R�publique a mandat� le secr�taire g�n�ral de la d�fense et la s�curit� nationale (SGDSN) � l’�t� 2010 pour �tudier les conditions dans lesquelles un tel secteur d’activit�s pourrait se d�velopper en France. Cette �tude a donn� lieu � un premier rapport, soumis � la pr�sidence de la R�publique le 1^er f�vier 2011. Un mandat compl�mentaire sur le volet maritime a �t� confi� au secr�taire g�n�ral de la mer, sous l’�gide du SGDSN. Bien que les conclusions de ces travaux soient confidentielles, le SGDSN a accept� d’�tre entendu par les rapporteurs.

De tous les travaux portant sur ce secteur, il ressort qu’une clarification s�mantique est indispensable comme pr�alable � tout d�veloppement. Ainsi, on distingue dans le langage courant les soci�t�s de s�curit� priv�e (SSP) des soci�t�s militaires priv�es (SMP). Pr�sentes au quotidien, les premi�res sont d�sormais bien connues du public, assurant sur le territoire national des prestations de gardiennage, de convoyage de fonds ou encore d’escorte de personnalit�s. Les secondes sont ainsi d�nomm�es en traduction de la notion anglo-saxonne de � private military companies ï¿½. Elles assurent en France des missions vari�es : conseil en s�curit� internationale, accompagnement et s�curisation d’investissements � l’�tranger, soutien de bases militaires, ou encore logistique. Ce panel est toutefois moins large que celui propos� par leurs homologues britanniques ou am�ricaines, qui sont autoris�es � mener des actions de vive force, y compris en appoint des forces arm�es. Cela rend certainement malheureuse la d�nomination de SMP lorsqu’elle est accol�e aux entreprises fran�aises qui n’assurent pas de mission de guerre mais proposent des services dans les domaines de la s�curit� et de la d�fense, n’empi�tant pas sur le domaine r�galien.

Constatant que ces questions �tymologiques handicapaient inutilement le secteur et brouillaient la r�flexion sur leur devenir, le Gouvernement a engag� une r�flexion sous la conduite du SGDSN, dans une perspective interminist�rielle. Elle a retenu la notion d’entreprises de services de s�curit� et de d�fense (ESSD). Leur p�rim�tre regroupe un ensemble de prestations nombreuses mais coh�rentes, allant du service de s�curit� classique aux convois logistiques, en passant par la fourniture de repas sur des bases ou encore la formation de militaires �trangers. Si ces activit�s rel�vent de m�tiers diff�rents, elles ont en commun de se situer � la p�riph�rie de ce qui fait l’essence du r�galien.

Les rapporteurs consid�rent que cette d�nomination est pertinente. Elle devrait permettre de tenir une r�flexion d�passionn�e sur le sujet. L’objectif de ce travail parlementaire bipartisan est pr�cis�ment d’y contribuer, en posant les grandes lignes de ce que pourrait �tre un mod�le fran�ais dans ce domaine, mod�le qui conciliera int�r�t national et strict respect des valeurs qui sont les n�tres.

I. —  UN SECTEUR D’IMPORTANCE QUE LA FRANCE NE PEUT IGNORER

Les activit�s de services de s�curit� et de d�fense � l’�tranger se sont particuli�rement d�velopp�es ces vingt derni�res ann�es. Trois grands champs d’activit� peuvent �tre identifi�s : ces soci�t�s proposent avant tout des services aux �tats, assurent un accompagnement indispensable aux grands groupes, et, plus sp�cifiquement, ont d�velopp� une offre dans la s�curit� maritime, notamment pour prot�ger les navires de commerce face aux actes de piraterie maritime.

A. UNE ACTIVIT� ANCIENNE QUI S’EST PARTICULI�REMENT D�VELOPP�E AU COURS DES DERNI�RES ANN�ES

Leurs offres de services aux �tats sont anciennes mais se sont particuli�rement structur�es au cours des derni�res d�cennies.

1. Un ph�nom�ne ancien

Les forces arm�es des �tats se sont toujours appuy�es sur des moyens priv�s, admettant parfois le recours � des troupes d’appoint pour mener des actions de combat. L’histoire militaire donne le sentiment d’une � respiration ï¿½, alternant des moments d’�troite association public – priv� et d’autres de rassemblement des comp�tences entre les seules mains �tatiques. Les moyens concern�s sont nombreux, allant de la logistique � l’emploi de mercenaires. Y recourir est devenu probl�matique � mesure que se r�pandait la conception d’arm�e du peuple, reposant en France sur le souvenir de Valmy et sur la conscription, caract�ristique de l’�tat-Nation moderne.

La litt�rature rappelle volontiers que les �tats les plus anciens utilisaient d�j� des moyens priv�s. L’�gypte de Rams�s II s’appuyait sur des mercenaires nubiens, Jules C�sar remporta la guerre des Gaules gr�ce � des suppl�tifs Germains. Dans la France d’Ancien r�gime, il �tait �galement courant de recourir � des prestataires priv�s pour transporter du mat�riel ou encore pour combattre. La garde suisse a durablement marqu� les esprits. Elle �tait n�e le 29 novembre 1516, date � laquelle le roi Fran�ois 1^er a sign� avec les cantons suisses une � paix perp�tuelle ï¿½ r�servant � la France et au Pape la jouissance d’une garde compos�e de mercenaires suisses.

La construction des �tats-Nations modernes a certainement marqu� un tournant en modifiant le rapport de l’individu � son arm�e. En particulier, la R�volution fran�aise a fait du citoyen le seul d�fenseur l�gitime du territoire et de l’arm�e nationale la seule autoris�e � ouvrir le feu au nom du Peuple fran�ais.

Sur mer, la guerre de Course a longtemps permis aux �tats europ�ens et aux �tats-Unis de disposer de forces suppl�tives. Forts de lettres de marques (�galement appel�es � lettres de commission ï¿½ ou � de Course ï¿½), des corsaires �taient autoris�s par leurs �tats � attaquer en temps de guerre tout navire battant pavillon ennemi. Ils compl�taient l’action des marines de guerre qui se concentraient sur les objectifs militaires. Les corsaires ne devaient s’attaquer qu’aux marchandises, �pargnant les navires et les marins. En cas de capture, ils b�n�ficiaient du statut de prisonnier de guerre. On d�nombre plus de 20 000 corsaires ayant servi la France entre les ann�es 1690 et 1760, parmi eux, seuls une centaine seraient morts au combat.

Ce syst�me �tait tr�s avantageux pour les �tats dont la marine militaire n’�tait pas suffisamment puissante. Les armateurs finan�aient eux-m�mes l’investissement initial et assuraient la r�mun�ration des �quipages. Ils �taient r�tribu�s sur les marchandises qui, saisies, devenaient propri�t� de l’�tat. Lorsqu’un corsaire �tait fait prisonnier, il revenait � l’armateur d’assumer le paiement des ran�ons.

Ce n’est qu’� la suite de la guerre de Crim�e que la guerre de Course a �t� abolie. Les �tats-Unis ont toutefois conserv� dans leur droit les dispositions autorisant la d�livrance de lettre de marques qui permettent de missionner les navires priv�s au service du Gouvernement. Cela leur facilite aujourd’hui l’attribution d’agr�ments pour prot�ger des navires de commerce de la piraterie maritime.

Le paysage moderne des SMP-ESSD a commenc� � se structurer dans la seconde moiti� du XX^e si�cle. Apr�s la seconde guerre mondiale, les �tats-Unis ont jug� n�cessaire d’entretenir des forces d’intervention priv�es, notamment pour soutenir leurs alli�s en Asie. C’�tait le r�le de la compagnie Air America (1946-1970) qui regroupait des anciens militaires de l’arm�e de l’air am�ricaine. Financ�e sur fonds publics, elle permettait aux �tats-Unis d’intervenir avec discr�tion face � la mont�e de mouvements communistes. Les Am�ricains, tout comme d’autres grandes puissances, telles que le Royaume-Uni depuis les ann�es 1970, ont toujours veill� � l’existence de ce type d’outils, g�n�ralement cr��s par d’anciens membres des forces sp�ciales ou des services de renseignement. Le fonctionnement de ces soci�t�s est toujours demeur� li� aux int�r�ts de l’�tat, leur client principal voire exclusif.

La chute du mur de Berlin a ouvert de nouvelles perspectives, la fin de la menace sovi�tique changeant la donne en cr�ant un vaste march� du service de d�fense. La guerre froide obligeait les bellig�rants � immobiliser d’importants moyens en permanence pour faire face � une �ventuelle attaque ennemie. La fin de cet affrontement a lib�r� les �tats de cette contrainte, les engagements auxquels ils sont confront�s n�cessitant plus ponctuellement des moyens � la fois moins importants mais beaucoup plus mobiles et qui doivent se combiner avec des moyens civils. En particulier, l’engagement dans des conflits asym�triques requiert dans la dur�e un large panel de comp�tences, dont certaines tr�s sp�cialis�es. Souvent, il s’agit de moyens que des ESSD peuvent offrir. Or, il n’est pas rare de constater dans nos arm�es une certaine difficult� � recruter des sp�cialistes pour mener de longues actions de formation qui concernent aussi bien les militaires, les forces de s�curit�, la justice ou encore des domaines moins r�galiens tels que le r�tablissement de l’�lectricit� ou des r�seaux d’eau. Il para�t d�s lors tout � fait acceptable que des ESSD employant d’anciens militaires, policiers ou gendarmes ou confiant des missions ponctuelles � des magistrats se chargent de fournir de la ressource humaine voire de conduire des formations. Ce type de portage �vite une ponction trop lourde parmi les cadres de l’�tat et peut offrir une seconde carri�re � des militaires en fin de contrat. Ce sch�ma est d’autant plus int�ressant que les op�rations de maintien de la paix et de reconstruction b�n�ficient souvent d’abondants cr�dits internationaux. Il est plus ais� pour la France qu’ils abondent des entreprises priv�es plut�t que de mener une refacturation hasardeuse de prestations men�es par ses propres soldats. Cela concerne typiquement des domaines tels que la formation ou le d�minage.

En dehors du cadre sp�cifique des op�rations ext�rieures (OPEX), les arm�es occidentales se sont �galement restructur�es en m�tropole. Le souci d’optimisation des co�ts et de mobilit� des forces les a conduites � se recentrer progressivement sur leur � cœur de m�tier ï¿½, une dynamique toujours en cours. � des rythmes et dans des p�rim�tres diff�rents selon les pays, les Gouvernements ont globalement d�cid� de confier au secteur priv� le soin de g�rer certaines t�ches pr�c�demment assur�es par les arm�es concernant notamment le soutien : habillement, restauration, logistique ou encore transport et souvent formation. Ces externalisations ont accompagn� la r�duction de format de ces arm�es. Elles ont nourri un secteur parfois limit� � des actions bien pr�cises � l’ext�rieur, au point de changer le visage des SMP.

Ainsi, l’image souvent v�hicul�e d’entreprises proposant des prestations arm�es ne correspondrait qu’� une faible proportion du chiffre d’affaires de ce secteur, � savoir de 20 % au maximum. Encore s’agit-il d’un chiffre particuli�rement �lev� du fait des conflits irakien et afghan. En somme, � la suite des externalisations, les entreprises du secteur assurent aujourd’hui essentiellement des prestations de soutien. Et elles ont su diversifier leurs activit�s en s’adressant � d’autres services de l’�tat, des entreprises ou encore des ONG.

On estime aujourd’hui que pr�s de 1 500 SMP sont actives � travers le monde. Ayant tr�s t�t b�n�fici� des cr�dits publics d�gag�s par des externalisations, et s’appuyant sur des march�s importants, les soci�t�s anglo-saxonnes concentrent l’essentiel des effectifs et des moyens. Le chiffre d’affaires global du secteur est difficile � �valuer mais les sp�cialistes le situent entre 100 et 200 milliards de dollars par an. Pour l’ensemble ESSD (SMP et SSP), le minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes (MAEE) �voque m�me le chiffre de 400 milliards de dollars de chiffre d’affaires et des effectifs pouvant atteindre un million de personnes � travers le monde.

En outre, 5 000 SSP se partageraient le march� mondial de la s�curit� priv�e, un march� dont l’offre de service �volue constamment. Il est parfois difficile d’�tablir une fronti�re entre les activit�s des SSP et celle des SMP, certaines soci�t�s assurant un large spectre de prestations, ce qui confirme l’int�r�t de la d�nomination d’ESSD.

Les principales entreprises du secteur sont anglo-saxonnes. Parmi les fran�aises, on d�nombre 30 � 40 entit�s, pour un chiffre d’affaires moyen de trois millions d’euros, les principales en termes de chiffre d’affaires �tant notamment GEOS (40 millions d’euros) et Risk&Co (28 millions d’euros) ⁽¹⁾.

2. Un fort d�veloppement sur quelques th��tres r�cents

Les th��tres irakien et afghan ont permis le d�veloppement de l’offre de services des soci�t�s anglo-saxonnes � l’ext�rieur.

Un nombre important de personnels de SMP, appel�s en anglais Contractors, a �t� d�ploy� sur ces th��tres. On en a d�nombr� pr�s de 200 000 en Irak. Beaucoup se sont �mus d’une privatisation de la guerre, ces contractants �tant plus nombreux que les soldats des arm�es r�guli�res. Le rapport Contractors / soldats est certes saisissant, mais il ne signifie pas que l’int�gralit� des 200 000 employ�s ont effectivement men� des actions de combat. Parmi eux, seule une proportion minoritaire �tait effectivement impliqu�e dans des missions de s�curit� arm�e (10 � 20 %). Ces missions comportaient certes des interventions de combat aux c�t�s des forces r�guli�res, mais aussi et surtout de la garde arm�e et de l’escorte. Le reste des contractants a essentiellement assur� des t�ches de soutien, permettant de d�charger les arm�es de ce que leurs �tats-majors estimaient ne pas relever de leur cœur de m�tier.

On a d�plor� de nombreuses d�rives telles que la surfacturation de prestations, mais surtout, dans le cas des missions arm�es, des � bavures ï¿½ li�es � un emploi de la force mal ou non ma�tris�e. Par exemple, cinq employ�s de l’entreprise Blackwater ont �t� accus�s par la justice am�ricaine d’avoir ouvert le feu sur la foule � Bagdad de fa�on injustifi�e alors qu’ils escortaient un convoi. Le bilan de la tuerie s’�l�verait entre 14 et 16 morts. La pr�sence et l’activit� de certaines SMP ont ainsi largement contribu� au rejet de la pr�sence militaire anglo-am�ricaine en Irak. Face aux d�rives des Contractors arm�s, le Gouvernement de Nouri al Maliki a annonc� sa volont� d’interdire l’activit� de la soci�t� incrimin�e. Toutefois, de nombreuses soci�t�s �trang�res proposent aujourd’hui encore des prestations d’escorte arm�e. Ces prestations sont d’ailleurs tr�s lucratives. Les visiteurs �trangers devant s’assurer un maximum de s�curit�, ils doivent faire face � une offre bien souvent oligopolistique. Il a ainsi �t� indiqu� aux rapporteurs qu’une prestation d’accompagnement entre l’a�roport de Bagdad et la zone verte �tait g�n�ralement factur�e environ 1 000 dollars.

En Afghanistan �galement, les SMP anglo-saxonnes ont largement particip� au d�ploiement de la coalition (entre 130 000 et 160 000 hommes, soit plus que les effectifs militaires de la coalition). Si leurs missions concernent essentiellement le soutien et la logistique, on peut noter qu’elles assurent des prestations arm�es, notamment pour de l’escorte. L� encore, certaines d’entre elles ont su se rendre particuli�rement impopulaires, au point que le Pr�sident Hamid Karza� a annonc� sa volont� d’interdire l’activit� arm�e de soci�t�s �trang�res.

La Central Intelligence Agency (CIA) y a engag� des soci�t�s priv�es pour conduire des actions de renseignement. La presse s’est par exemple fait l’�cho d’un programme secret engag� en 2004 par la CIA par lequel elle missionnait la soci�t� Blackwater (d�sormais d�nomm�e Academi) pour pister et assassiner des dirigeants d’Al Qa�da ⁽²⁾.

Les probl�mes d’�thique d�crits sur ces th��tres n’invalident pas l’int�r�t des SMP. En l’occurrence, les difficult�s viennent surtout d’un manque de contr�le et de r�gles d’engagement particuli�rement lib�rales, qui sont �galement reproch�es aux forces r�guli�res am�ricaines et reproduites, voire amplifi�es, par des prestataires priv�s pas toujours s�rieux.

La Libye est un th��tre diff�rent. L’intervention de la communaut� internationale n’a pas donn� lieu au d�ploiement de troupes au sol, privant ces soci�t�s des march�s de soutien logistique. Pourtant, les incertitudes s�curitaires laissent esp�rer aux professionnels des march�s importants dans les domaines suivants :

– la s�curisation d’emprises. L’Union europ�enne a par exemple pass� un contrat de protection avec une soci�t� hongroise, Argus, dirig�e par des Fran�ais, pour la protection de ses locaux et l’escorte de ses employ�s. Par le truchement d’un statut diplomatique, ses gardes peuvent �tre arm�s. Ce march� concerne aussi bien des sites en ville que des terrains d’exploitation p�troli�re, plus isol�s ;

– l’escorte de personnes, qu’il s’agisse de personnalit�s libyennes ou d’investisseurs �trangers ;

– le conseil et la veille en s�curit� pour les entreprises �trang�res comptant s’implanter dans le pays ;

– surtout, la formation de l’arm�e, de la police ainsi que des forces r�galiennes de l’�tat.

Au moment du conflit arm�, le conseil national de transition a d�livr� quelques autorisations � des �trangers pour l’exercice d’une activit� de s�curit� priv�e, voire pour leur autoriser le port d’armes. Mais il s’agit d’exceptions (on compte sur ce dernier point les Britanniques de Blue Mountain, ou encore, � titre individuel, des employ�s de la soci�t� fran�aise Galea). Les autorit�s libyennes revendiquent aujourd’hui une reprise en main s�curitaire du pays, souhaitant en exclure les acteurs �trangers. Compte tenu notamment des besoins en termes de comp�tences, il est n�anmoins possible que le droit libyen permettra l’�tablissement de co-entreprises entre des investisseurs �trangers et libyens, r�servant � ces derniers le seul exercice effectif des activit�s de s�curit�.

Le rapporteur qui a pu se rendre sur place a constat� la pr�sence importante de soci�t�s anglo-saxonnes, qui ont d�velopp� leur activit� � la faveur des ambigu�t�s de la situation actuelle en Libye. Leur pr�sence semble favoriser la diffusion des int�r�ts �conomiques britanniques. Il est donc tr�s souhaitable que, dans le cadre du droit libyen, nos soci�t�s parviennent � nouer des partenariats afin de s’implanter durablement dans ce pays, ce d’autant qu’il y a une attente forte vis-�-vis de la France.

B. UNE OFFRE DE SERVICES VARI�E D’ABORD ADRESS�E AUX �TATS

Les ESSD-SMP sont des entreprises particuli�res, li�es � leurs �tats d’origine. Leurs affaires sont d’abord venues des externalisations d�cid�es dans les pays anglo-saxons.

1. Des acteurs intimement li�s � leur �tat

Un rapide descriptif de l’activit� des principales SMP anglo–saxonnes permet de constater � quel point ces groupes priv�s demeurent proches de leur puissance publique. Cela se constate �videmment s’agissant des soci�t�s offrant des prestations proprement militaires, mais �galement pour les autres. Leur action tend � s’inscrire dans la politique ext�rieure de leurs pays, au point de constituer pour eux un v�ritable levier d’influence.

Les SMP offrant une activit� r�ellement militaire sont peu nombreuses. On comptait parmi elles la Sud-Africaine Executive Outcomes aujourd’hui disparue. Cr��e en 1989 par d’anciens militaires des forces sp�ciales sud-africaines, elle s’est notamment fait conna�tre au cours des ann�es 1990 en Angola ou au Sierra Leone. En Angola, elle a agi pour le compte de soci�t�s p�troli�res exploitant des gisements dans les zones contr�l�es par l’UNITA. Elle y a obtenu d’autres contrats, son efficacit� �tant sans comparaison avec celle des forces de l’ONU sur place. Le Gouvernement de Sierra Leone a fait appel � elle en 1994 pour s�curiser le pays, en �change de concessions mini�res. Sa mauvaise r�putation lui a valu d’�tre dissoute par le Gouvernement sud-africain en 1998.

Autre SMP connue, l’am�ricaine Military Professional Resources Inc. (MPRI), qui s’est notamment illustr�e dans les Balkans. Son action est assez r�v�latrice du levier d’action que ces soci�t�s peuvent �tre pour leur �tat. D’apr�s les informations communiqu�es aux rapporteurs, pas moins de 17 anciens g�n�raux �taient membres de son conseil d’administration au moment du conflit yougoslave. � cette �poque, le Pentagone a charg� MPRI de former l’arm�e bosniaque. Cette soci�t� a conduit sa mission en y consacrant d’importants moyens humains et mat�riels, y compris l’envoi de chars, d’avions ou encore de camions. Elle a �galement �t� mobilis�e pour soutenir les mouvements albanophones au Kosovo dans leur lutte contre le pouvoir yougoslave. Ainsi, sans afficher officiellement leur soutien � la r�bellion, les �tats-Unis lui ont apport� une aide d�terminante en recourant � une de leurs SMP, conduisant finalement les albanophones � l’ind�pendance, et offrant aux Am�ricains un point d’ancrage durable dans les Balkans.

En Afghanistan aujourd’hui, ce groupe a �t� retenu pour un contrat de 1,2 milliard d’euros pour contribuer � la formation de l’arm�e nationale afghane (ANA). Une enveloppe de 140 millions d’euros lui est attribu�e pour la r�daction de la doctrine de l’ANA, domaine dans lequel cette soci�t� jouit d’un monopole de facto aupr�s des Afghans.

Autre illustration du poids des grandes soci�t�s anglo-saxonnes, l’Am�ricaine Armor Group. Elle compte 8 500 employ�s, 38 bureaux r�partis dans 27 pays pour un chiffre d’affaires �valu� � 300 millions de dollars en 2007. La Britannique G4S emploie quant � elle plus de 600 000 employ�s dans 125 pays, avec un chiffre d’affaires de plus de huit milliards d’euros. Elle offre un panel d’activit�s tr�s large, allant des prestations de s�curit� priv�e sur le territoire britannique aux op�rations � l’ext�rieur, par exemple dans la lutte contre la piraterie. Ce groupe, certainement le plus important en hommes, a �t� retenu pour s�curiser les jeux Olympiques de Londres cet �t�. De son c�t�, la Su�doise Securitas compte pr�s de 295 000 salari�s dans 49 pays et assure essentiellement des prestations classiques de s�curit� en m�tropole, mais �galement certains services d’accompagnement � l’�tranger.

Certaines entreprises ont d�velopp� une expertise reconnue dans des domaines relevant habituellement de la comp�tence exclusive des �tats. Il en va ainsi de la prise en charge des otages, dans le cadre de prestations dites de � Search and Rescue ï¿½, prestation sur laquelle la britannique Control Risk s’est favorablement positionn�e. Les grandes entreprises envoyant des expatri�s � l’�tranger souscrivent au pr�alable cette prestation de services. En cas de difficult�, les agents de la compagnie, g�n�ralement issus de services sp�cialis�s, m�nent les n�gociations pour la lib�ration des otages. Leur conduite est men�e en relation �troite et permanente avec les autorit�s �tatiques. Ni plus ni moins que les �tats, elle verse d’�ventuelles ran�ons. Ainsi, sans que l’�tat se trouve hors jeu, ces co�ts, qui sont directement li�s � l’activit� �conomique de l’employeur, sont support�s par le secteur priv� et non plus par le contribuable.

Fond�e en 1997 par Erick Prince, la soci�t� am�ricaine Academi, c�l�bre sous ses anciens noms de Blackwater puis de Xe, a connu une importante m�diatisation au cours des ann�es 2000, � la suite de son engagement en Irak. Comme beaucoup de SMP, son mod�le �conomique repose d’abord sur les activit�s domestiques et notamment la formation de forces am�ricaines aux �tats-Unis m�mes.

Elle a �t� l’une des premi�res SMP � s’implanter en Afghanistan pour y mener diff�rentes missions, y compris de renseignement ⁽³⁾ ou d’actions sp�ciales. Elle s’est particuli�rement illustr�e en Irak, o� ses employ�s ont �t� accus�s de bavures (cf. supra). R�put�e proche des milieux n�oconservateurs am�ricains, Blackwater, devenue Xe puis Academi s’est vue confier de nombreuses missions de haute importance pour les �tats-Unis, telles que la s�curisation de l’ol�oduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) ou encore la formation des cadres de la marine de l’Azerba�djan sur la mer Caspienne. Ces contrats permettent tr�s concr�tement aux �tats-Unis de s’implanter discr�tement dans une r�gion sensible et strat�gique, entre l’Iran et la Russie.

En 2011, elle a �t� retenue pour recruter et former une force militaire suppl�tive pour les �mirats arabes unis, compos�e exclusivement d’�trangers. Ce contrat de pr�s de 500 millions de dollars illustre �galement � quel point les SMP peuvent �tre un instrument d’influence consid�rable pour les �tats.

Il existe bien d’autres domaines dans lesquelles ces soci�t�s interviennent, par exemple le transport. La soci�t� ukraino-russe Volga-Dniepr propose ainsi des prestations de transport de tr�s grande capacit� � l’aide de ses avions cargo Antonov 124. La France recourt massivement � cette entreprise en situation de quasi-monopole. Elle seule lui permet de projeter des �quipements lourds sur des th��tres lointains, ce qui n’est pas sans soulever des questionnements en termes de souverainet� ⁽⁴⁾. De son c�t�, le Luxembourg participe � l’op�ration Atalante de lutte contre la piraterie maritime gr�ce � un contrat de fourniture d’avions de surveillance Merlin III, conclu avec la soci�t� CAE aviation.

Elles peuvent �galement proposer la fourniture de personnels aux comp�tences rares, ce qui dispense les �tats d’engager des personnels ou de mobiliser des infrastructures pour des besoins ponctuels. Les domaines concern�s sont aussi diff�rents que l’interpr�tariat ou les t�l�communications. En France, la soci�t� Amarante fournit au MAEE les services d’un expert en explosifs pour les audits de s�curit� des postes diplomatiques (90 000 euros). Cette m�me soci�t� lui assure �galement une prestation d’audit de s�curit� pour les logements d’agents de l’�tat en Afrique du Sud. Le minist�re envisage enfin de passer des contrats avec des ESSD afin de fournir des � fiches de s�curit� agents ï¿½, cens�es pr�ciser les conduites � tenir, les risques et les zones dangereuses dans leurs pays d’affectation.

Le domaine du d�minage entre �galement dans ces cat�gories. En Libye, le rapporteur a constat� que les �tats-Unis avaient su mobiliser d’importants moyens priv�s pour la recherche des explosifs et leur destruction � l’appui d’un contrat global de cinq ans liant le D�partement d’�tat � la soci�t� Stirling. Ce contrat cadre lui permet de mobiliser des capacit�s priv�es lorsqu’un besoin se fait sentir, partout dans le monde, pour la destruction d’armes conventionnelles et le d�minage humanitaire. Le contractant a indiqu� par avance quels seraient les personnes et les moyens employ�s pour tous les sc�narios possibles. Selon les besoins, le D�partement d’�tat passe ainsi des contrats suppl�mentaires par th��tre, en organisant un contr�le sur place des travaux effectu�s.

Au-del�, de nouveaux domaines sont �galement investis : aide humanitaire, assistance � la gestion de crises, �vacuation de ressortissants, suivi g�olocalis� d’expatri�s, exfiltration de ressortissants. Le tsunami en Asie, la crise en Ha�ti ont �t� des acc�l�rateurs pour le d�veloppement de l’offre, � l’appui notamment de cr�dits publics tels que US Aid. En Ha�ti, les SMP am�ricaines ont rapidement su s’adapter, assurant initialement de la s�curit� g�n�rale, puis des protections individuelles et de la logistique humanitaire.

Il est vrai que l’action de ces soci�t�s pr�te parfois � pol�mique. Ce serait cependant une erreur de les r�duire aux seules d�rives de Blackwater en Irak ou en Afghanistan. Peu m�diatis�es, leurs activit�s, notamment dans le domaine de la formation et de l’entra�nement de forces �trang�res, sont un formidable levier d’intervention pour leur �tat d’origine. Dans un contexte de contraction des moyens et des effectifs, la France est souvent sollicit�e dans ce domaine, notamment en Afrique. Elle n’a pas n�cessairement vocation � mobiliser dans la dur�e les nombreux cadres n�cessaires � l’accomplissement de telles missions. Il semble donc utile de soutenir le d�veloppement de ces comp�tences au sein du secteur priv� fran�ais.

2. Un mod�le �conomique particulier reposant d’abord sur les externalisations

Comme il a �t� indiqu�, le mod�le �conomique des ESSD ne repose pas sur la conduite d’actions offensives arm�es. Peu nombreuses sont celles qui offrent ces services et, lorsqu’elles le font, cela ne repr�sente g�n�ralement qu’une activit� parmi d’autres.

L’offre priv�e s’est d�velopp�e � la faveur d’externalisations. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et surtout de la guerre froide, les �tats occidentaux ont progressivement recentr� leurs arm�es sur leur � cœur de m�tier ï¿½, conduisant d’importantes op�rations d’externalisation. Bien que cette notion soit difficile � d�finir, certaines activit�s ont �t� confi�es de plus en plus syst�matiquement au secteur priv�. Les champs concern�s sont tr�s nombreux : habillement, restauration, transport, maintenance, ou encore formation. Le soutien aux bases ou encore la formation ont tr�s t�t �t� confi�s � des acteurs priv�s dans les pays anglo-saxons. Cela a permis le d�veloppement d’un secteur robuste, que les contrats afghans ou irakiens n’ont fait que renforcer.

Le recours aux ESSD pr�sente les avantages comme les inconv�nients des externalisations classiques. Ces entreprises r�pondent � loi de l’offre et de la demande. � ce titre, la recherche d’une maximisation du profit incite les prestataires � optimiser les co�ts de production. Cette logique est certainement tr�s saine pour le contractant, potentiellement le contribuable, mais invite � la plus grande vigilance sur les risques de sous-traitance en cascade ainsi que sur la nationalit� d’origine et la formation des personnels. On a observ� que les SMP/ESSD ayant travaill� pour l’arm�e am�ricaine en Irak ont progressivement substitu� des personnels locaux ou issus de pays � bas salaires aux employ�s occidentaux et notamment am�ricains. Si le ph�nom�ne est certainement heureux lorsqu’il permet de cr�er des emplois dans le pays d’accueil, du point de vue du client, le co�t de la prestation devrait � tout le moins s’en trouver diminu�, ce qui est rarement le cas. Mais le principal probl�me est celui de la qualit� de la prestation, essentielle dans un domaine aussi sensible.

� titre d’information, les rapporteurs ont obtenu une �valuation des salaires vers�s en Afghanistan :

(en dollars am�ricains)
Cadre de haut niveau d’origine occidentale (chef de mission, conseiller, analyste, etc.)	15 000 ï¿½ 20 000
Cadre moyen ou employ� sp�cialis� d’origine occidentale (agent de s�curit�, instructeur, sp�cialiste technique, etc.)	7 000 ï¿½ 10 000
Employ� sp�cialis� originaire d’Europe centrale ou d’Afrique du Sud	2 000 ï¿½ 3 000
Employ� sp�cialis� originaire de pays en voie de d�veloppement, Gurkhas	700 � 1 500
Cadres subalternes afghans (chefs de groupe, de poste, interpr�tes)	500 � 700
Employ�s afghans (gardes, chauffeurs, personnels de service)	100 � 200
Source : minist�re de la d�fense, direction des affaires strat�giques.

S’il ne s’agit que d’une estimation, son analyse est int�ressante au moins � deux �gards. Elle permet tout d’abord de comprendre l’int�r�t financier que peut avoir le prestataire � �vincer les personnels d’origine occidentale (dont la pr�sence constitue pourtant une garantie aux yeux de l’�tat contractant). C’est notamment le cas s’agissant de la cat�gorie � employ�s sp�cialis�s ï¿½. Ensuite, elle sugg�re de possibles probl�mes de perception de ces soci�t�s dans les pays o� elles agissent. Un agent de s�curit� occidental gagnant jusqu’� 70 fois le salaire d’un garde afghan, ce type d’�cart ne semble pas tenable dans la dur�e sans cr�er du ressentiment.

La garde des enceintes diplomatiques

Parmi les march�s parfois confi�s au secteur priv�, on compte celui de la protection des enceintes diplomatiques. Certains pays ont recours � des SMP pour assurer la protection de leurs ambassades. C’est le cas du Royaume-Uni, des �tats-Unis ou encore de la Suisse. Ce dernier pays a confi� au secteur priv� la garde de l’essentiel de ses postes diplomatiques. C’�tait le cas en Libye. Cependant, le Gouvernement suisse a r�cemment d�cid� d’en retirer la responsabilit� au groupe Aegis pour la confier aux forces sp�ciales.

En France, l’externalisation de la garde des emprises du MAEE a fait l’objet d’�tudes, mais il ne semblerait pas qu’elle permette des gains significatifs. Les rapporteurs sont r�serv�s sur cette perspective ; le recours aux gendarmes et policiers pr�sente des avantages certains en termes de disponibilit� des personnels, de pr�sence au poste en cas de mont�e des tensions et de protection des informations. Il existe n�anmoins un march� pour les soci�t�s fran�aises. Certaines de nos enceintes diplomatiques sont vastes et leurs zones les moins sensibles sont gard�es par des soci�t�s priv�es. C’est le cas par exemple du parc Peltzer � Alger. L’acc�s est g�r� par une SSP alg�rienne supervis�e par des gendarmes fran�ais qui gardent en direct les locaux m�mes de l’ambassade. D’autres emprises, tel le lyc�e fran�ais, sont �galement gard�es par des SSP alg�riennes. Ce type de configuration peut offrir un d�bouch� � des ESSD fran�aises pour la formation et l’encadrement. Les �tats-Unis embauchent souvent des personnels locaux pour assurer la garde de leurs emprises ou conduire les personnalit�s. Ces employ�s b�n�ficient g�n�ralement d’une formation tr�s pouss�e conduite par des Am�ricains in situ ou aux �tats-Unis.

Au-del�, il faut constater que les effectifs projetables pour la protection des enceintes diplomatiques sont sous tension, sous le double effet de la r�duction d’effectifs et de l’accroissement de la dangerosit� de certaines zones. Souhaitable ou non, rien n’indique donc qu’� l’avenir il ne sera pas n�cessaire de recourir � des moyens priv�s, au moins en appoint. Il faudra � ce moment-l� disposer d’un secteur suffisamment structur� et �prouv� pour offrir une prestation de qualit� projetable sous court pr�avis.

De son c�t�, l’Union europ�enne ne dispose pas de force de police en propre. Elle doit donc syst�matiquement recourir � des ESSD pour faire garder ses emprises en dehors de l’UE. Pour ce faire, elle proc�de par appels d’offres � partir d’une liste de soci�t�s pr�s�lectionn�es, comprenant : la fran�aise GEOS, la hongroise Argus, la canadienne Garda World, et le britannique G4S.

Elle a lanc� un appel d’offres au d�but de l’ann�e 2012 pour la s�curisation de son implantation en Libye. Le contrat est de 15 millions d’euros sur cinq ans ; en avril, elle pr�voit de renouveler le contrat de protection de ses repr�sentations en Afghanistan, pour une valeur de 35 millions d’euros sur quatre ans. Il est �vident que la nationalit� des soci�t�s et des agents charg�s de la s�curit� de ces emprises sensibles constitue un enjeu, source potentielle de rivalit�s entre les �tats.

L’externalisation dans le domaine de la s�curit� ext�rieure n’est donc ni bonne ni mauvaise a priori. Elle peut offrir une souplesse et des co�ts moindres selon les domaines. Toutefois, le client doit assurer le co�t direct du contrat – ce qui op�re souvent un transfert de charge du titre 2 au titre 3 – ainsi que ses co�ts indirects. Parmi ceux-ci, on peut relever ceux de contractualisation – des capacit�s juridiques suffisantes sont n�cessaires pour n�gocier, conclure et contr�ler – ou encore ceux de coordination et de suivi. Ces observations ne disqualifient en rien l’int�r�t de recourir aux prestations des ESSD mais il faut simplement avoir conscience qu’une externalisation ne s’improvise pas.

3. SMP et Nations Unies

Les op�rations de maintien de la paix (OMP) repr�sentent un march� potentiel consid�rable pour les ESSD.

Le rapport Brahimi d’ao�t 2000 a trac� les lignes directrices de la modernisation des OMP. Certains objectifs ouvrent des pistes � une implication accrue des SMP. Il a notamment relev� que le d�ploiement des forces n�cessaires � la stabilisation d’une situation de crise devait intervenir dans les 30 jours, ce qui est un d�lai tr�s ambitieux pour les moyens �tatiques. Pour m�moire, le trait� de Nice pr�voit le d�ploiement de capacit�s de maintien de la paix dans les 60 jours. M�me s’il convient d’en �tudier l’importance ou le r�le exact, on voit bien que le d�ploiement d’ESSD peut �tre d’un apport utile pour envoyer des capacit�s en avant-garde.

� plus forte raison, elles pourraient jouer un r�le utile pour consolider les moyens d�ploy�s dans les zones en crises. Les OMP de l’ONU sont parfois critiqu�es pour le manque de savoir-faire, voire de savoir �tre, de certains contingents. Les �tats disposant des arm�es les plus modernes et les mieux form�es sont g�n�ralement r�ticents � mettre des contingents � disposition de l’ONU, la prise en charge de l’organisation ne suffisant pas � compenser les soldes des soldats. Par ailleurs, le commandement et les r�gles d’engagement ne correspondant pas forc�ment aux attentes des Gouvernements, les �tats occidentaux ont r�duit le format de leurs arm�es, dont les sp�cialistes sont devenus d’autant plus pr�cieux.

On peut noter que, selon les donn�es du MAEE, la s�curit� des emprises de l’ONU mobilise 20 % des moyens des OMP chaque ann�e (soit pr�s de 20 000 casques bleus et neuf milliards de dollars). L’ONU recourt d�j� couramment aux prestations d’ESSD, notamment dans certains domaines, tels que le conseil ou le d�minage : par exemple, le contrat de d�minage obtenu par la soci�t� Armorgroup International Inc. au Sud-Soudan pour un co�t de 5,6 millions de dollars en 2007. La collaboration des SMP avec l’ONU est donc une r�alit� et une dynamique de croissance est en marche.

Encourager le d�ploiement d’ESSD repr�sente un enjeu strat�gique pour notre pays dans la gestion du maintien de la paix. Cela donnera une activit� en lien avec leur m�tier � nos militaires r�cemment arriv�s en fin de contrat, permettra de diffuser notre savoir-faire et une approche fran�aise aupr�s des casques bleus comme des structures civiles et militaires locales. Leur confier des missions permettra �galement d’implanter des Fran�ais sur des th��tres en crise o� nos soldats ne sont pas d�ploy�s. Une perspective d’autant plus int�ressante que ces op�rations sont financ�es par des cr�dits internationaux, donc mutualis�s.

On peut imaginer que l’ONU confiera � l’avenir la gestion globale d’OMP � des ESSD. Leur demander des prestations d’ensemble pourrait contribuer � renforcer la coh�rence de l’action internationale. De grandes soci�t�s anglo-saxonnes militent activement dans ce sens.

C’est dans cette perspective qu’un groupement d’entreprises fran�aises (Thales, Geodis, Sodexo et le GIE Access) a cr�� au printemps 2011 la soci�t� � Global (X) ï¿½, destin�e � fournir des prestations de soutien aux OMP. Il s’agit d’une d�marche int�ressante et d’une initiative positive, m�me si les rapporteurs souhaitent que nos soci�t�s soient �galement capables de se positionner dans des domaines plus directement militaires, tels que la formation.

C. R�F�RANTS S�CURITAIRES DES GRANDES ENTREPRISES

Les grands groupes recourent de plus en plus syst�matiquement aux ESSD pour assurer la s�curit� de leurs prospections et investissements � l’�tranger en zones � risques. Elles offrent un panel de services constituant une v�ritable cha�ne de la s�curit� : veille s�curitaire, information des personnels, sensibilisation des familles, ou encore exfiltration des personnels.

En premier lieu, les entreprises investissant dans des pays dangereux recourent aux ESSD pour b�n�ficier d’une analyse des risques. Elles fournissent g�n�ralement une synth�se de faisabilit� d’une mission, en �tudiant notamment la l�gislation locale sur le port d’armes.

Dans les faits, les droits locaux ne permettent g�n�ralement pas aux �trangers de disposer d’un armement sur leur territoire. Un chef de mission est donc projet� sur le th��tre, sans �tre arm�, mais assumant les risques juridiques et assurantiels vis-�-vis du client. Les ESSD aident �galement les entreprises � construire leurs plans de s�ret� et accompagnent au quotidien leurs salari�s.

Sur place, ces soci�t�s jouent un r�le crucial dans le choix et l’encadrement des soci�t�s de s�curit� locales, dont elles peuvent �tre partenaires. Le r�le jou� par leurs agents est plus ou moins direct, en fonction de la l�gislation locale. De ce point de vue, l’�tablissement et l’entretien de bonnes relations avec les autorit�s est crucial. Leur r�le va bien au-del� du respect du droit local, qui est �vident. Il s’agit en effet de bien conna�tre les services de s�curit� et de renseignement du pays d’accueil, d’y disposer d’interlocuteurs fiables et plus g�n�ralement de coop�rer, par exemple par l’�change d’informations. Cela n’est pas forc�ment �vident s’agissant parfois d’�tats en situation de fragilit�.

Le r�le des ESSD fran�aises en Alg�rie

La plupart des entreprises fran�aises investissant dans ce pays confient � des prestataires sp�cialis�s le soin de leur �tablir une �tude de vuln�rabilit�. Au-del�, elles optent souvent pour des prestations d’accompagnement et pour le recrutement d’un personnel en charge de superviser les �quipes locales de s�curit�.

Le droit alg�rien ne permet pas � des soci�t�s de s�curit� �trang�res d’y exercer leur art. Pour �tre repr�sent�es, les ESSD fran�aises ouvrent des bureaux avec un partenaire local et d�l�guent g�n�ralement une ou plusieurs personnes en charge de conseiller le directeur sur les questions de s�curit�. Un prestataire alg�rien est recrut� le plus souvent en suivant l’avis de l’ESSD fran�aise et celui des services sp�cialis�s alg�riens dont elle est l’interlocutrice. Il veille sur la qualit� de la formation des agents mis � disposition et est en charge des relations avec les forces de s�curit� gouvernementales.

La soci�t� Amarante a obtenu exceptionnellement le droit d’exercer directement des activit�s de contr�le � l’a�roport d’Alger au profit de la compagnie Air France. Amarante y supervise les activit�s de contr�le, dont la mise en œuvre est d�l�gu�e � une entreprise alg�rienne. C’est sa responsabilit� qui est engag�e en cas de difficult�.

Ce march� s’est fortement d�velopp� ces derri�res ann�es, � la suite notamment de l’attentat de Karachi survenu le 8 mai 2002 qui a provoqu� la mort de 11 employ�s de la DCN. Saisi par les familles des victimes, le tribunal des affaires de s�curit� sociale de la Manche a estim� le 14 janvier 2004 que l’attentat pr�sentait les caract�res d’un accident du travail, rendu possible par la faute inexcusable de l’employeur, celui-ci n’ayant pas pris les mesures suffisantes pour assurer la s�curit� de ses employ�s. Le parquet a renonc� � faire appel.

Cette d�cision, plus connue sous le nom de � jurisprudence Karachi ï¿½ �tend l’obligation de s�ret� de l’entreprise. Elle a contribu� � modifier la fa�on dont les entreprises fran�aises per�oivent le risque s�curitaire et explique la croissance des moyens qu’elles y consacrent.

L’enl�vement en avril 2000 de trois touristes fran�ais sur l’�le de Jolo aux Philippines par les rebelles islamistes d’Abu Sayaf avait �galement donn� lieu � une d�cision de justice marquante, �largissant le champ de responsabilit� des agences de voyage. Elles doivent fournir une information compl�te et loyale sur la s�curit� des zones o� se rendent les touristes. L’assureur a en effet �t� condamn� en appel en janvier 2009 pour n’avoir pas suffisamment inform� les voyageurs des risques encourus dans la r�gion o� ils se rendaient (Malaisie – Philippines).

Ces d�cisions de justice alimentent �videmment le march� et les ESSD fran�aises ont d�velopp� des r�ponses solides. Il faut certainement se r�jouir de ces progr�s tout en ayant conscience de leurs limites : il ne s’agit pas de paralyser l’activit� des Fran�ais � l’�tranger ni, qu’incidemment, l’attrait de ces contrats n’entretienne des analyses faussement alarmistes sur des pays ayant retrouv� la stabilit�.

La s�curit� internationale chez Veolia

Veolia est pr�sente dans 74 pays, assurant quatre grands m�tiers : eau, �nergie, propret� et transport. Son d�veloppement international porte en majorit� sur des pays aux institutions stables. Dans les zones difficiles, et en fonction des menaces, la soci�t� recourt � des ESSP, selon des modalit�s variables.

La r�flexion et l’analyse des risques sont op�r�es en interne par une cellule d’experts avec le soutien de conseils externes dont Control Risk pour les zones anglophones et l’Am�rique latine et Amarante pour les zones Afrique et Moyen Orient. Control Risk assure �galement une couverture du risque de kidnapping en partenariat avec l’assureur britannique Hiscox. Cette analyse s�curitaire produit chaque mois une cartographie qui r�partit les risques selon trois niveaux. Cette cartographie est diffus�e dans l’ensemble des soci�t�s de Veolia.

Veolia se fixe quatre grandes obligations vis-�-vis du salari� en mobilit� dans les pays � risques : l’information, par l’acc�s � la cartographie des risques, la pr�vention par la formation, la protection sur place et l’extraction des personnels menac�s.

Pour chaque pays � risques, Veolia met en place un plan de s�ret� des personnels. Ce plan vise � organiser l’�vacuation des personnes (dont les familles) expos�es, en �troite collaboration avec le MAEE et sa cellule de crise. Dans leur mission de s�curisation, Control Risk et Amarante identifient des partenaires locaux, selon leurs capacit�s � assurer des prestations de protection, mais aussi � entretenir de bonnes relations avec les autorit�s locales.

Veolia recourt �galement � International SOS qui propose un service d’urgences m�dicales, incluant des �vacuations m�dicales gr�ce � sa flotte d’avions. De ce point de vue, le m�dical fait partie de la � s�curit� priv�e ï¿½.

Les r�volutions arabes tout comme la mont�e des p�rils dans la zone sah�lo-saharienne accroissent le besoin en s�curit�. Il faut informer, rassurer, accompagner, prot�ger, �tre capable d’�vacuer. Pour des raisons politiques comme op�rationnelles, les moyens de l’�tat ne sauraient assumer l’ensemble de ces missions. L’action des ESSD doit donc se coordonner avec les moyens de l’�tat en contribuant notamment aux plans d’�vacuation des ressortissants. Pour les rapporteurs, les ESSD doivent non seulement coop�rer avec leur �tat d’origine mais �galement �tre soumises � une obligation d’informer leurs autorit�s.

Au-del�, les ESSD diversifient leurs offres aux entreprises. En particulier, elles proposent de plus en plus des activit�s d’intelligence �conomique ou encore de s�curisation des syst�mes d’information et de t�l�communication. Il s’agit de domaines d’avenir dont les autorit�s doivent accompagner le d�veloppement.

D. DES ACTEURS ESSENTIELS FACE � LA PIRATERIE MARITIME

1. La r�surgence d’un ph�nom�ne dangereux et co�teux

La r�surgence de ce ph�nom�ne qu’on croyait r�volu menace gravement la s�curit� des routes maritimes internationales. S’il s’est fortement manifest� dans le d�troit de Malacca ou commence � s’affirmer en Am�rique du sud, c’est surtout au large des c�tes africaines qu’il pose aujourd’hui probl�me, � savoir dans le golfe de Guin�e et au large des c�tes somaliennes.

Grande puissance maritime, la France est concern�e au premier chef. Armateurs de France recense 250 navires battant pavillon fran�ais et 750 autres op�r�s par des Fran�ais mais sous des pavillons tiers. L’ensemble constitue une flotte contr�l�e de quelque 1 000 navires. Leur activit� conduit une part importante d’entre eux � transiter par ces zones. Une soci�t� telle que CMA-CGM est pr�sente dans pr�s de 400 ports � travers le monde.

Ces menaces p�sent sur leur activit�. Elles accroissent le co�t des primes d’assurance. Les surprimes li�es � une travers�e de l’oc�an Indien sont g�n�ralement de 0,5 % de la valeur du navire, soit souvent proches de 20 000 ï¿½ 30 000 dollars suppl�mentaires par jour de travers�e. La plupart du temps, elles assument ce surco�t, �viter les zones dangereuses, par exemple en transitant par le cap de Bonne-Esp�rance, induisant un allongement des transits et une surconsommation de fioul.

L’affaire du Ponant a m�diatis� la menace en France. Le 4 avril 2008, ce voilier battant pavillon fran�ais a en effet �t� pris en otage par des pirates somaliens. Nos compatriotes ont �t� lib�r�s une semaine plus tard contre le versement d’une ran�on. Une op�ration h�liport�e a permis d’arr�ter une partie des preneurs d’otage ainsi que de la ran�on. Cette affaire, suivie des prises d’otages du Tanit et du Carr� d’As, a �t� largement m�diatis�e, montrant au monde combien la menace �tait s�rieuse. D’apr�s les informations recueillies par M. Christian M�nard dans les travaux relatifs � la piraterie maritime, on comptait en 2009 environ 600 personnes retenues en otage par des pirates somaliens ⁽⁵⁾.

Cette situation impose de prot�ger les navires en y embarquant des gardes arm�s.

2. Les �quipes de protection embarqu�es : une r�ponse efficace mais aux capacit�s limit�es

La multiplication des actes de piraterie au large des c�tes somaliennes a conduit le Gouvernement � pr�coniser une solution militaire europ�enne permettant d’escorter certains navires � travers des convois s�curis�s, l’op�ration Atalante. Celle-ci se concr�tise par des �changes d’informations et surtout la mise en place de convois s�curis�s. Parall�lement, la France a instaur� un dispositif permettant d’embarquer des �quipes de la marine nationale sur des navires vuln�rables, les �quipes de protection embarqu�es (EPE), g�n�ralement compos�es de fusiliers commandos. Ces EPE prot�gent notamment les thoniers senneurs, qui p�chent au large des Seychelles, ainsi que des navires transportant des cargaisons strat�giques.

Membres d’une �quipe de protection embarqu�e

Source : minist�re de la d�fense et des anciens combattants, �tat-major de la marine.

Malgr� l’�volution culturelle que l’embarquement d’hommes arm�s a repr�sent�e, les armateurs ont accept� leur pr�sence sans v�ritable difficult�. Leur mise en place se fonde sur la signature d’un protocole avec la marine, le chef d’�quipe de protection embarqu�e se voyant d�l�guer la responsabilit� d’ouvrir le feu. En visite aupr�s des fusiliers commandos � Lorient, les rapporteurs ont constat� le professionnalisme et la motivation de ces �quipes, ainsi que la grande satisfaction des armateurs b�n�ficiaires, en l’occurrence les thoniers senneurs.

D’apr�s les donn�es fournies par l’�tat-major de la marine, 104 navires fran�ais ou d’int�r�t fran�ais sont inscrits au contr�le naval volontaire et circulent dans l’oc�an Indien. On compte parmi eux : 61 navires non vuln�rables, 20 vuln�rables et 23 tr�s vuln�rables, dont les thoniers ⁽⁶⁾. Ces chiffres sont bien �videmment susceptibles d’�voluer, selon les feuilles de route des navires.

C’est le premier ministre qui d�cide de leur affectation. Les crit�res d’attribution d’une protection sont les suivants : pavillon fran�ais, pr�sence de citoyens fran�ais � bord, nationalit� fran�aise du propri�taire, transport d’une cargaison ou activit� d’int�r�t strat�gique pour la France. Le co�t des EPE (2 000 euros par jour en moyenne) est inf�rieur au co�t moyen d’une �quipe priv�e (3 000 euros par jour). La prestation de la marine fran�aise est donc bon march�. � titre de comparaison, une EPE de la marine royale n�erlandaise co�te en moyenne 80 000 euros par travers�e. Ce prix s’explique par sa composition : 18 agents par navire, dont un infirmier urgentiste. Ce n’est que lorsque les moyens en EPE nationales sont �puis�s que les armateurs n�erlandais sont autoris�s � recourir au secteur priv�, pourtant bien plus comp�titif.

Une organisation exemplaire

Les EPE sont compos�es de cinq � 18 personnels, selon une �valuation pr�alable de la menace, des caract�ristiques des navires ainsi que de la dur�e de la mission. En g�n�ral, elles comprennent un chef d’�quipe et trois bin�mes, soit sept personnels, qui embarquent le plus souvent pour des missions de six semaines. Les pr�requis sont : une connaissance du milieu maritime, de l’aisance dans l’emploi des armes et �quipements, ainsi qu’une ma�trise �l�mentaire de l’anglais. Les �quipes b�n�ficient d’une formation pr�alable � l’embarquement portant sur le tir, le combat au corps � corps, les transmissions, la photographie, le secourisme, les proc�dures et r�gles d’engagement. Elle inclut �galement des mises en situation pratique. La pr�paration op�rationnelle dure entre sept et 20 jours.

En tout, 14 EPE sont d�di�es aux thoniers fran�ais. Deux � trois �quipes sont pr�positionn�es � Djibouti. La marine estime que pour couvrir l’ensemble du besoin identifi�, sept EPE suppl�mentaires seraient n�cessaires, ce chiffre pouvant n�anmoins diminuer si la mission �tait recentr�e sur la protection du seul pavillon fran�ais.

Sur le plan op�rationnel, entre 2009 et 2011, les EPE ont d�jou� 21 attaques, dont 14 visant des thoniers senneurs. Les armateurs ayant accueilli des EPE � bord de leurs navires n’ont eu qu’� se f�liciter de leur qualit� ainsi que des excellentes relations entretenues avec les �quipages.

Les rapporteurs tiennent � leur rendre hommage pour l’excellence du travail accompli.

Pourtant, faute de solution politique � terre, le ph�nom�ne de la piraterie maritime semble loin de s’arr�ter. Bien au contraire, il devrait s’inscrire dans la dur�e, le montant des ran�ons vers�es aux pirates somaliens ne cessant de cro�tre. S’il s’�levait � 80 millions de dollars en 2010, il est estim� � 131 millions de dollars pour l’ann�e 2011. La piraterie s’av�re une industrie lucrative et organis�e qui dispose d’un bel avenir.

Cela conduit � s’interroger sur le caract�re soutenable du d�ploiement des EPE. Le contexte budg�taire de la prochaine d�cennie devrait �tre particuli�rement contraint, et les �tats participants devront probablement faire face � de nouvelles menaces, �ventuellement de haute intensit�. Ils seront alors contraints de d�laisser ces missions qui, il est vrai, rel�vent davantage de la s�curit� internationale que du domaine militaire proprement dit.

En l’�tat, les rapporteurs proposent de maintenir aussi longtemps que possible le dispositif des EPE de la marine nationale, y compris en mobilisant des r�servistes. Sauf cas exceptionnels, elles ne devront cependant b�n�ficier qu’aux navires battant pavillon fran�ais. Au-del�, l’�tat pourrait rassembler armateurs et ESSD fran�aises pour leur signifier dans quel cadre et selon quelles conditions devrait s’�tablir leur collaboration pour la mise en place d’�quipes de protection arm�es issues du secteur priv�.

3. Le secteur priv� offre une r�ponse compl�mentaire

Faute de protections �tatiques suffisantes pour couvrir tous les besoins, et selon le droit du pavillon, les armateurs ont largement recouru � des soci�t�s priv�es arm�es pour prot�ger leurs navires.

D’apr�s le minist�re de la d�fense, 30 % des navires de commerces embarquent des �quipes arm�es de SMP/ESSD. Le m�me minist�re met en avant leur � efficacit� av�r�e ï¿½, aucune capture n’ayant eu lieu en leur pr�sence. Celles-ci ont permis de d�jouer 30 % des attaques. Certains pavillons, tels que Singapour, imposent la pr�sence d’hommes arm�s en cas de vuln�rabilit�.

Un v�ritable secteur �conomique de la protection maritime s’est ainsi d�velopp�, comportant notamment la possibilit� d’embarquer des hommes arm�s. Il est nettement domin� par les compagnies anglo-saxonnes. Elles sont organis�es en association l’IAMSP (International Association of maritime Security Professionnals). Pour des raisons culturelles, les Fran�ais se sont jusqu’� pr�sent refus�s � y recourir, ce qui n’a pas v�ritablement permis de faire �voluer le droit (notamment sur le port d’armes � bord des navires battant pavillon fran�ais) et donc l’�mergence de prestataires nationaux. Certaines cr�ent donc des structures juridiques � l’�tranger pour r�pondre aux besoins de leurs clients.

Parmi ces soci�t�s, certaines emploient leur propre personnel tandis que d’autres sous-traitent. La m�thode des premi�res permet d’�tablir un lien contractuel entre l’armateur et les agents arm�s embarqu�s, tandis que, dans le second cas, c’est la soci�t� interm�diaire qui seule entretient ce lien. Certaines cargaisons particuli�rement dangereuses, notamment chimiques, pour lesquelles la pr�sence � bord d’armes � feu peut repr�senter une menace, sont susceptibles d’�tre prot�g�es par des navires d’escorte. Le secteur priv� peut en proposer, mais cette offre demande une certaine densit� capitalistique afin d’entretenir une flotte en propre.

L’emploi de SMP avec accord des compagnies d’assurance peut faire baisser les primes, certaines compagnies d’assurance recommandant m�me tel ou tel prestataire. Cependant, comme dans le cas des EPE de la marine nationale, les exp�riences semblent assez contrast�es, certains armateurs ayant obtenu une forte baisse de leur prime, d’autres non.

On rel�ve une pr�dominance des Britanniques sur le march�, avec des soci�t�s telles que Triskel, APMSS, Solace. Ils sont concurrenc�s par des Am�ricains (Advanfort). Preuve de l’expansion du secteur, on estime qu’entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2011, plus de 170 soci�t�s sp�cialis�es dans la garde arm�e en mer se sont cr��es au Royaume-Uni. Par exemple, la soci�t� MUSC dispose de 200 gardes arm�s en permanence, effectif qui peut monter � 400 en cas de forte demande. Le groupe GALLICE est aujourd’hui le seul fran�ais pr�sent sur ce march�. Compte tenu des contraintes du droit fran�ais, il propose des prestations de garde arm�e via une filiale de droit irlandais.

Pour y voir plus clair, la soci�t� Bureau Veritas, envisagerait de mettre sur le march� une offre de certification des op�rateurs maritimes. Les entreprises d�sireuses de b�n�ficier du label devront se soumettre � un examen en 90 points portant sur des domaines aussi vari�s que la capacit� financi�re ou l’exp�rience op�rationnelle. Il se trouvera en concurrence avec le syndicat des soci�t�s de s�curit� maritimes implant� � Londres qui, le 1^er f�vrier 2011, a lanc� un programme de certification, en partenariat avec l’association britannique charg�e de l’accr�ditation des soci�t�s de gardiennage et de t�l�d�tection au Royaume-Uni (National Security Inspectorate).

Constatant que la plupart des soci�t�s agissaient en contradiction avec le droit des �tats c�tiers, la chambre des Lords a demand� au Gouvernement britannique, en d�cembre 2011, de n�gocier des accords globaux avec les pays jouxtant la Somalie pour permettre aux SMP britanniques de faire transiter des armes.

L’activit� est �galement lucrative pour les �tats c�tiers. Le Sri Lanka facture le droit d’installation d’une soci�t� de protection � 250 000 dollars. Une telle disposition exclut en partie les soci�t�s les moins s�rieuses mais pose �galement le probl�me de l’entr�e sur le march� de soci�t�s �mergentes, ce qui serait le cas de beaucoup de fran�aises.

Djibouti, plateforme de la lutte anti-piraterie

Les rapporteurs ont pu se rendre � Djibouti pour �tudier l’organisation des soci�t�s priv�es op�rant dans la protection contre la menace pirate dans l’oc�an Indien.

Ils ont constat� la pr�sence de nombreuses entreprises positionn�es sur le march� de l’escorte arm�e, pour certaines directement implant�es dans le pays. La plupart d’entre elles sont anglo-saxonnes mais recrutent volontiers des anciens militaires fran�ais, notamment des fusiliers commandos et autres membres des forces sp�ciales. Il est d’ailleurs int�ressant de les entendre insister sur la qualit� de leur formation, leur professionnalisme et leur retenue face au danger. Ce constat est � mettre en regard avec le fait que, faute d’un cadre juridique adapt�, aucune soci�t� de droit fran�ais ne peut proposer de tels services et donc recruter � ce m�me titre des Fran�ais.

L’afflux de ces soci�t�s aux employ�s arm�s faisait peser un risque d’instabilit� pour l’�tat djiboutien. Il s’est donc efforc� de contr�ler la circulation des armes en maintenant l’interdiction formelle d’en faire p�n�trer dans les eaux territoriales. Pour ce faire, la gendarmerie maritime djiboutienne se d�place jusqu’aux navires de commerce transitant depuis ou vers Bab el Mandeb pour r�cup�rer ou y d�poser les armes n�cessaires aux �quipes de protection. Celles-ci sont enregistr�es et ne sont d�livr�es qu’aux soci�t�s agr��es par les autorit�s djiboutiennes.

Une soci�t� priv�e, dirig�e par un citoyen franco-djiboutien est en charge de d�livrer les agr�ments. Il s’agit de la Djibouti Maritime Security. Cette solution originale permet � l’�tat djiboutien de proposer un interlocuteur unique aux soci�t�s de s�curit�, de r�colter les revenus g�n�r�s par leur activit�, voire de louer des mat�riels de guerre l�gers � leurs �quipes. Elle lui permet �galement de se constituer en base arri�re de la lutte contre la piraterie, tout en m�nageant sa souverainet� nationale.

D’autres �tats c�tiers recourent � l’artifice juridique de cr�er des soci�t�s de s�curit� pour garder leurs c�tes afin de facturer aux multinationales le co�t de leur s�curit�. Dans les faits ce sont les forces militaires et de s�curit� locale qui assurent la protection. C’est le cas par exemple des marines nig�riane, tanzanienne ou y�m�nite. Ainsi, dans le golfe de Guin�e, la situation juridique particuli�re de la menace (elle intervient souvent dans les eaux territoriales) oblige les transporteurs � contracter avec les marines nationales qui � louent ï¿½ leurs services de protection (embarquement d’�quipes � bord ou escorte). Si l’autorit� hi�rarchique rel�ve du Gouvernement local, la coordination du dispositif peut �tre assur�e par la pr�sence d’un conseiller de l’ESSD fran�aise. Les contrats �tablissent clairement la responsabilit� des uns et des autres. Cependant, le r�le de coordination des agents des ESSD peut �tre entendu largement et rien n’indique qu’� ce titre ils ne puissent �tre pr�sent�s devant un juge en cas d’ouverture du feu.

4. Les acteurs fran�ais semblent dispos�s � une ouverture

Apr�s une p�riode de r�ticence, les armateurs fran�ais sont d�sormais ouverts � la pr�sence de gardes arm�s � bord. Pour eux, la nationalit� fran�aise des prestataires sera un bon moyen de s’assurer de la qualit� du service et de se couvrir juridiquement. D’o�, l� encore, l’int�r�t de d�velopper une offre nationale.

Jusqu’� pr�sent le recours au secteur priv� est demeur� particuli�rement faible. Faute d’alternative, Delmas, filiale de CMA CGM a fait appel � une �quipe priv�e de protection embarqu�e, arm�e, pour prot�ger la liaison Tanzanie-Madagascar. Ce dispositif a �t� instaur� en accord avec les deux �tats, et se fonde sur le recours � une soci�t� de droit britannique, compos�e � 80 % de Fran�ais. La responsabilit� de l’armateur est engag�e en cas d’ouverture du feu.

Les armateurs risquent de se tourner vers l’offre britannique, faute d’un cadre juridique permettant aux Fran�ais de concourir. Cela pourrait m�me accentuer le ph�nom�ne de d�pavillonnement. C’est pourquoi le Gouvernement fran�ais r�fl�chit actuellement � une modification du cadre juridique. La France rejoindrait ainsi le groupe des �tats europ�ens permettant l’activit� des ESSD. Le tableau ci-apr�s d�crit les �tats europ�ens permettant l’activit� de SMP/ESSD.

Possibilit�s d’embarquer des �quipes de protections arm�es en Europe
Pays	EPE d’�tat	EPE priv�es
France	Oui	Vers une � ouverture ma�tris�e ï¿½ aux ESSD
Belgique	Oui	Oui
Italie	Oui	Oui
Allemagne	Non	� l’�tude
Royaume-Uni	Non	Oui
Pays-Bas	Oui	� l’�tude (long terme)
Espagne	Non	Oui
Norv�ge	Non	Oui
Portugal	Favorable	Non
Source : minist�re de la d�fense et des anciens combattants.

La r�flexion avance notamment en ce qui concerne les c�tes somaliennes. Il faudra pourtant l’�largir � terme. Les menaces sont �galement �lev�es dans le golfe de Guin�e, o� les int�r�ts fran�ais sont importants. Le recours � des �quipes arm�es � bord est cependant plus complexe � envisager : la majorit� des actes intervenant dans les eaux territoriales (on parle alors d’actes de brigandage) rel�ve du droit des �tats c�tiers qui n’autorise g�n�ralement pas la d�tention d’armes � bord des navires marchands et encore moins d’y recourir.

De son c�t�, la Commission europ�enne semble aussi �voluer. Elle a adopt�, le 11 mars 2010 (JORF n� L 067 du 17 mars 2010), une recommandation relative aux mesures d’autoprotection et de pr�vention des actes de piraterie et des attaques � main arm�e contre les navires, o� elle a pr�cis� que � la compagnie est libre de faire appel � des agents de s�curit� priv�s suppl�mentaires, mais le recours � des gardes arm�s n’est pas recommand� ï¿½.

Partageant le constat que la menace persiste et que le besoin cro�t, elle a finalement entrepris une r�flexion sur l’utilit� d’une d�marche commune d’harmonisation et, si celle-ci devait se confirmer, sur les grandes lignes qu’il s’agirait de promouvoir. Des pistes devraient �tre pr�sent�es bient�t, la Commission devant organiser un s�minaire � la fin du mois de mars 2012 pour pr�senter un premier bilan de sa r�flexion.

Enfin, on peut noter que l’Organisation mondiale maritime (OMI) qui avait jusque-l� refus� la pr�sence d’hommes arm�s � bord des navires semble pr�te � modifier sa position. Son comit� de la s�curit� maritime a ainsi remis le 19 mai 2011 un projet de lignes directrices destin� � assurer un encadrement minimal de l’emploi d’agents de s�curit� arm�s en mer.

La demande de protection priv�e existe et l’offre fran�aise doit s’organiser, faute de quoi le rang de la France comme puissance maritime mondiale pourrait �tre menac�. Les �volutions doivent intervenir rapidement, afin d’accompagner les r�flexions en cours dans l’Union europ�enne. Il s’agit � la fois de plaider pour l’adoption d’exigences minimales vis-�-vis du secteur, tout en veillant � ce que les �tats gardent la main sur la gestion et le contr�le de leur pavillon. Cette situation invite � �tudier l’�tat du droit fran�ais ainsi que l’offre en pr�sence dans notre pays.

II. —  L’OFFRE FRAN�AISE PARA�T RELATIVEMENT FRAGILE

L’offre fran�aise existe mais elle est faible. Cette situation s’explique d’abord par des difficult�s politiques ou culturelles : le domaine fait peur car il est associ� � certaines pratiques (le mercenariat) ou pourrait justifier des externalisations. Cela n’a pas permis jusque-l� d’avoir le d�bat n�cessaire � une clarification de la l�gislation, maintenant les principaux acteurs dans le flou, d’o� certainement les faiblesses de ce secteur, relativement peu structur� en France. Cette situation doit �voluer car elle pose un probl�me de souverainet�.

A. DES R�TICENCES D’ABORD CULTURELLES

La premi�re explication de la faiblesse du secteur fran�ais tient au contexte culturel dans lequel elle �volue. Il s’agit de mener une r�flexion alors que beaucoup voient dans les ESSD des mercenaires potentiels ou un pr�texte � externalisations.

1. La crainte du mercenaire

Le d�veloppement du secteur en France semble p�tir de la mauvaise image accol�e aux prestations priv�es touchant � la d�fense. Leur offre souffre d’un amalgame avec les activit�s de mercenariat. La loi de 2003 sur le mercenariat semble avoir eu un r�sultat paradoxal. Essentiellement symbolique, cette loi visait � condamner clairement cette activit�, adressant un message d’exemplarit� � la communaut� internationale. La vigueur de la condamnation, pour justifi�e qu’elle soit, a cependant entra�n� dans la suspicion toute association entre les champs militaires ou de d�fense et l’activit� marchande, notions que le sigle SMP marie explicitement. Pourtant, il n’y a rien de commun entre les prestations d’ing�nierie propos�es par les grandes ESSD fran�aises et l’action men�e jadis par Bob Denard et ses associ�s.

Pass�s les souvenirs de l’action de M. Denard, les ann�es 2000 ont vu des �v�nements malheureux polluer � nouveau le d�bat sur les ESSD. Il s’agit en premier lieu de l’intervention am�ricaine en Irak. Celle-ci a suscit� une forte r�probation de la part de l’opinion fran�aise. Le rejet s’est trouv� d’autant plus marqu� que certaines des d�rives observ�es sur ce th��tre �taient le fait de SMP am�ricaines, parfois directement impliqu�es dans des op�rations militaires, par exemple lors de la tentative de prise de contr�le de la ville de Falludjah.

Ces �v�nements, particuli�rement m�diatis�s, ont nourri une certaine m�fiance envers les SMP am�ricaines et notamment Blackwater. La presse a par ailleurs v�hicul� des soup�ons autour de l’influence suppos�e de certains grands groupes dans la d�cision de faire la guerre. On pense notamment aux liens de l’ancien vice-pr�sident Dick Cheney et la soci�t� Haliburton qui ont aliment� la chronique au cours des ann�es 2000.

Plus r�cemment en Libye, les circonstances entourant la mort de M. Pierre Marziali, fondateur de Secopex, ont soulign� � quel point ce domaine �tait sensible et, faute d’un r�el contr�le des autorit�s, sujet � pol�miques.

Ce contexte de d�fiance n’a pas permis un r�el d�bat politique sur les ESSD en France, posture confortable mais improductive et au final nuisible � nos int�r�ts. Ce rapport tente d’y rem�dier, mais force est de constater que la crainte de l’amalgame avec des mercenaires demeure parfois frappante.

Au cours des auditions men�es par les rapporteurs, nombreuses sont les personnes auditionn�es qui se sont senties oblig�es de souligner en pr�ambule � quel point ce domaine d’activit� leur �tait �tranger. Certains grands groupes de services ont admis ne pas envisager d’�tendre leur activit� � la s�curit� pour une simple question d’image. Contact� pour une audition, le groupe Sodexo, pourtant propri�taire de l’entit� britannique Sodexo Defence, a refus� d’�tre entendu, posant fermement qu’il n’avait rien � voir avec le domaine militaire.

Il est donc temps que ces activit�s se lib�rent de la mauvaise image dont elles souffrent. Il faut mettre en �vidence l’existence d’un besoin r�el qui ne touche pas au cœur des activit�s r�galiennes puis mettre en avant l’existence d’entreprises s�rieuses dans ce secteur.

2. L’externalisation comme enjeu sous-jacent

Les rapporteurs ont parfois constat� chez les institutionnels quelques r�ticences � soutenir le d�veloppement du secteur. Les raisons avanc�es tiennent souvent au sentiment que leur activit� pourrait conduire � externaliser artificiellement des pans entiers d’activit�.

Le nouveau format des arm�es ainsi que le recentrage de leurs activit�s sur leur � cœur de m�tier ï¿½ cr�e un besoin croissant de moyens compl�mentaires en appoint. Il est des missions qu’elles ne peuvent plus ou n’ont plus vocation � assumer. Cela induit une demande permettant l’�closion d’offres vari�es telles que la mise � disposition de moyens de transport pour l’entra�nement, la restauration, etc. Il existe d�j� des formes d’osmose r�ussie entre civils et militaires, par exemple pour la maintenance des mat�riels.

Les pans d’activit� abandonn�s par les arm�es restent relativement moins nombreux que ceux auxquels certaines arm�es �trang�res ont renonc�. Les Britanniques ont pratiquement externalis� leur service de sant� militaire, tandis que les Am�ricains n’h�sitent pas � confier la garde de leurs bases, y compris � l’�tranger, � des priv�s. Le Gouvernement doit donc d�finir quel est le p�rim�tre des activit�s externalisables � moyen terme en France. L’exercice est certainement difficile car le p�rim�tre en question peut varier et il est plus ais� de d�terminer ce qui ne saurait l’�tre que d’assurer aux priv�s qu’ils peuvent investir sur le long terme dans tel ou tel domaine.

Bien entendu, le soutien au d�veloppement des ESSD ne doit pas nuire aux capacit�s op�rationnelles. Les arm�es mettent l�gitimement en avant les besoins li�s aux op�rations et insistent pour conserver des capacit�s minimales en propre. On pense par exemple � la restauration, domaine d’activit� de plus en plus syst�matiquement confi� � la gestion du secteur priv�, mais pour lequel des comp�tences militaires sont indispensables en campagne. Dans une situation de guerre ou de grand danger, le militaire ne peut en effet exercer son droit de retrait. Il est donc des domaines dans lesquels le recours au secteur priv� est envisageable, sous r�serve de conserver une capacit� minimale pour assurer la projection des forces sur les th��tres difficiles. Il faut donc �galement concevoir le recours aux ESSD comme un recours possible � des capacit�s d’appoint compl�mentaires � celles de la d�fense. Si l’arm�e fran�aise a conserv� des capacit�s de d�minage de tr�s haut niveau, il n’est pas rare que des entreprises fran�aises ou �trang�res prennent leur relais sur des th��tres pour des travaux de plus long terme.

L’externalisation est un processus naturel et chacun souhaite qu’elle b�n�ficie avant tout � des entreprises fran�aises. De fait, des auditions de nombreux responsables de la d�fense, il ressort que le fait de confier un nombre accru de missions au secteur priv� ne pose plus de difficult�s en soi, m�me si des lignes de conduites pr�cises doivent �tre observ�es :

1. Il faut une d�finition pr�cise et raisonnable de ce que les arm�es peuvent externaliser. Cela exclut par avance les actions de force mais couvre le soutien et la logistique. Il faut avoir en t�te l’exigence de r�versibilit� de certaines externalisations ou en tout cas se donner les moyens de conserver un minimum de comp�tences militaires dans certains domaines a priori externalisables mais qui deviennent critiques dans un contexte de combat (restauration ou encore t�l�communications) ;

2. Il est n�cessaire d’identifier clairement, en amont et pr�cis�ment, les modalit�s de mise en œuvre de l’externalisation : conduite des appels d’offres, solidit� des organismes d’�tat en charge de contractualiser ;

3. Il est indispensable d’organiser rigoureusement le contr�le �tatique. Outre la mise en place d’organismes de contr�le, cela suppose �galement de solides capacit�s juridiques du c�t� du minist�re de la d�fense pour la contractualisation et le suivi ;

4. Un contr�le a priori doit �tre mis en place. Il suppose une forme de labellisation ou d’agr�ment des soci�t�s, ainsi que le contr�le de leurs activit�s. Un contr�le en amont des personnels peut �tre organis�, par exemple en impliquant la DPSD. Il faut �tre tr�s exigeant en mati�re de contr�le. N’oublions pas que, sur les th��tres d’op�ration, de nombreuses transactions sont r�gl�es en liquide.

Il s’agit de conna�tre la bonne moralit� des employ�s ainsi que la solidit� technique et financi�re des entreprises. Confier un march� � une entreprise contr�l�e par des capitaux �trangers pourrait, dans certains cas, poser probl�me. Lorsqu’ils avoisinent des lieux ou c�toient des personnels sensibles, les employ�s des ESSD doivent pr�senter des garanties minimales, au m�me titre que l’on exige des agents de s�curit� en France qu’ils disposent d’un agr�ment pour exercer leur profession. Cela invite � concevoir une forme de label.

5. L’ex�cution du contrat doit �galement �tre l’objet d’une attention particuli�re. Le recours aux services d’ESSD n’est envisageable que s’il organise leur coordination �troite avec les arm�es. Il faut les associer aux ordres d’op�ration et qu’elles aient acc�s � l’ensemble des informations int�ressant leur s�curit�. Il n’y a pas d’alternative � leur �troite association, qui pourrait se traduire par la mise en place de d�tachements de liaison charg�s de faire rapport quotidiennement � la hi�rarchie militaire et qui recueilleraient les informations utiles � l’accomplissement de leur mission, comprenant notamment des �l�ments de contexte. Se posera en outre la question de l’acc�s au renseignement, qu’il conviendra de r�gler au cas par cas.

Sur le fond enfin, la prudence doit �tre de mise afin d’�viter certains effets pervers : risque de comportement oligopolistiques voire monopolistiques, ou encore, sur le plan budg�taire, annulation des �conomies de titre 2 (r�mun�rations et charges sociales) par des d�penses de titre 3 (fonctionnement).

Si la prudence du monde de la d�fense est l�gitime face aux externalisations, il appara�t que la coop�ration entre d�fense et ESSD devrait consid�rablement s’approfondir. Cela suppose que les ESSD apportent des garanties de fiabilit� et surtout que le pouvoir politique donne un cap en �tablissant clairement qui peut faire quoi.

B. LE RELATIF SILENCE DU DROIT FRAN�AIS

Aucun droit au monde n’interdit stricto sensu la constitution d’une SMP et les activit�s relevant de ses prestations, � l’exception du mercenariat.

Le droit fran�ais ne reconna�t explicitement que les SSP. La loi de 1983 encadre pr�cis�ment leur activit� sur le territoire national. Elle �num�re limitativement les activit�s que ces soci�t�s peuvent assumer.

Quant � la loi de 2003 r�primant le mercenariat, elle a pour objet principal d’adresser un message vigoureux � la communaut� internationale.

1. Les principes g�n�raux

Le droit fran�ais limite les possibilit�s de recours � des prestataires priv�s pour sous-traiter des activit�s. Les missions r�galiennes sont exclues de ce champ. Le Conseil constitutionnel a ainsi estim� que l’�tat devait assumer la r�alisation des services publics dont � l’existence et le fondement ï¿½ sont exig�s par la Constitution (d�cision des 25 et 26 juin 2006). Cela concerne en particulier certaines des missions du minist�re de la d�fense ou de celui de l’int�rieur qui sont clairement plac�es dans le domaine r�galien. En compl�ment, le Conseil d’�tat a estim� que les services publics non d�l�gables par nature (tels que le maintien de l’ordre public) ne pouvaient pas �tre confi�s � une personne priv�e. Les missions mettant directement en œuvre la souverainet� ne sont donc pas d�l�gables. Au-del�, la jurisprudence constitutionnelle et administrative n’interdit pas � l’�tat et encore moins aux ONG et entreprises priv�es, de s’appuyer sur des ESSD.

L’�ventuel recours � la force d’agents d’ESSD est �galement a priori encadr� par le droit fran�ais de la l�gitime d�fense. Celui-ci est particuli�rement restrictif, excluant notamment la notion d’intention hostile.

Le droit commun des contrats pass�s avec des ESSD rel�ve du code des march�s publics, qui suppose une mise en concurrence ouverte aux entreprises des �tats membres de l’UE. Des exceptions existent lorsque les sites ou personnes concern�es sont li�s aux int�r�ts vitaux de l’�tat. Le droit europ�en vise les int�r�ts essentiels de s�curit� nationale (directive 2009/81/CE). Sont couvertes par ces exceptions les dispositions relatives � la protection du secret de la d�fense nationale (arr�t� du 23 juillet 2010).

Les ESSD-SMP, pour leurs activit�s � l’�tranger, ne sont pas l’objet d’une l�gislation particuli�re. En l’absence de r�gles sp�cifiques, les grandes cat�gories du droit fran�ais s’appliquent � elles : droit du travail, droit des contrats, des soci�t�s, droit p�nal ou encore l�gislation relative au contr�le des exportations d’armements. De nombreux proc�d�s permettent toutefois de contourner ces dispositions : constitution de filiales locales, conclusions de contrats de travail offshore, sous-traitance, etc.

2. La loi du 12 juillet 1983 comme mod�le intellectuel

Cette loi ⁽⁷⁾ concerne les activit�s de soci�t�s de s�curit� priv�es sur le territoire national et porte sur les domaines suivants :

– la surveillance humaine par des syst�mes �lectroniques ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles, ainsi que la s�curit� des personnes s’y trouvant ;

– le transport de fonds, de bijoux ou de m�taux pr�cieux ;

– la protection de l’int�grit� physique des personnes.

L’exercice des activit�s est conditionn� � l’obtention d’un agr�ment pr�fectoral. L’article 5 de la loi d�crit les conditions de d�livrance de cet agr�ment. Elles supposent :

– d’�tre ressortissant fran�ais, d’un �tat membre de l’UE ou de l’espace �conomique europ�en ;

– de ne jamais avoir fait l’objet d’une condamnation � une peine correctionnelle ou � une peine criminelle inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire (ou �quivalent pour les ressortissants �trangers) ;

– de ne pas avoir fait l’objet d’un arr�t� d’expulsion non mis en œuvre ou d’une interdiction du territoire fran�ais non enti�rement ex�cut�e ;

– de ne pas avoir fait l’objet d’une d�cision de faillite personnelle.

Les rapporteurs consid�rent que la loi de 1983 ainsi que les dispositions compl�mentaires r�gissant la s�curit� priv�e offrent un cadre intellectuel sur lequel il est possible de s’appuyer pour organiser l’activit� des ESSD proposant des prestations ext�rieures. La loi de 1983 a naturellement donn� lieu � des d�bats importants, touchant notamment aux limites du r�galien. En outre, les dispositions du droit fran�ais encadrant certaines activit�s de s�curit� priv�e ont ouvert la possibilit� d’un port d’arme pour certaines professions sensibles (on pense notamment au convoyage de fonds).

Ces dispositions ont instaur� un environnement l�gislatif et r�glementaire vivant. �volution r�cente et particuli�rement int�ressante, le Gouvernement a instaur� un conseil national des activit�s priv�es de s�curit� (CNAPS) ⁽⁸⁾.

Le CNAPS

Entr� en fonction le 1^er janvier 2012, cet �tablissement public et administratif est charg� de l’agr�ment et du contr�le des activit�s priv�es de s�curit�. Sa comp�tence concerne les activit�s de gardiennage, la recherche priv�e, les services internes de s�curit� des entreprises, le transport de fonds, la s�ret� a�roportuaire ainsi que la protection physique des personnes.

Le CNAPS contr�le les diff�rentes professions concern�es. Il est charg� de d�livrer les autorisations d’implantation, les agr�ments des dirigeants et des personnels. C’est � la suite d’une enqu�te de moralit� qu’il d�livre les cartes professionnelles aux salari�s. Il v�rifie notamment l’absence d’inscriptions au casier judiciaire.

En outre, il peut conduire des contr�les in situ, en compl�ment des contr�les effectu�s par les forces de police et de gendarmerie. Dans l’activit� g�n�rale des entreprises, il veille au respect du droit ainsi que du code de d�ontologie de la profession.

Il peut prendre des sanctions disciplinaires � la suite d’un rapport remis par ses contr�leurs � la commission r�gionale d’agr�ment et de contr�le dans laquelle si�gent des repr�sentants de l’�tat (pr�fet, responsables de la police, de la gendarmerie, procureur de la R�publique…) et des repr�sentants des entreprises du secteur de la s�curit� priv�e.

Les grandes entreprises clientes sont associ�es � la r�gulation de ce march�, � travers notamment l’implication du club des directeurs de s�curit� des entreprises (CDSE). Cet organisme est associ� au CNAPS.

3. Le d�cret du 6 mai 1995 fixant le r�gime des mat�riels de guerre, armes et munitions

Il ne vise pas la loi du 12 juillet 1983 et ne cr�e pas de lien direct entre la l�gislation relative aux SSP et le r�gime de la d�tention d’armes.

Son titre II encadre l’acquisition, la d�tention, le port, le transport et la conservation des armes et des munitions et pose, pour les quatre premi�res cat�gories ⁽⁹⁾, un principe d’interdiction sauf autorisation (article 23). Une autorisation d’acquisition et de d�tention peut donc �tre accord�e pour une dur�e maximale de cinq ans, sous conditions.

Pour les entreprises de convoyage de fonds, le d�cret du 6 mai 1995 pr�voit un r�gime particulier : en son article 26, est pr�vue express�ment la possibilit� pour ces entreprises d’acqu�rir et d�tenir des armes et des �l�ments d’armes des paragraphes 1 � 3 de la 1^e cat�gorie et ceux du paragraphe 10 du I du III de la 4^e cat�gorie ⁽¹⁰⁾, armes qui peuvent �tre mises � la disposition de leur personnel le temps de l’accomplissement de leur mission. Il s’agit essentiellement de ce que l’on nomme des � armes de poing ï¿½.

En revanche, le transport par voie maritime des armes n’est pas trait� par le chapitre IV du d�cret.

Toutefois, il convient de noter que la l�gislation sur les armes devrait �voluer � compter du mois de juin 2012 � la suite de la loi de juin 2011 ⁽¹¹⁾ et pourrait encore conna�tre des bouleversements � la suite de la proposition de loi relative � l’�tablissement d’un contr�le des armes moderne, simplifi� et pr�ventif, qui doit �tre examin�e par le S�nat.

4. La loi de 2003 sur le mercenariat

Les pol�miques ayant entour� l’activit� de mercenaires fran�ais en Afrique, et notamment de Bob Denard, ont conduit le l�gislateur � adopter un projet de loi visant � le r�primer s�v�rement et solennellement. Pour m�moire, faute d’un cadre p�nal, M. Denard n’avait pas �t� inculp� pour mercenariat.

La loi n� 2003-340 du 14 avril 2003 relative � la r�pression de l’activit� de mercenaire ins�re un sixi�me chapitre au titre III du livre IV du code p�nal. Pour d�finir l’infraction, il s’appuie explicitement sur l’article 47 du premier protocole additionnel aux conventions de Gen�ve, relatif � la protection des victimes des conflits arm�s internationaux. Six crit�res cumulatifs sont retenus. Le mercenariat se caract�rise par le fait pour une personne d’�tre sp�cialement recrut�e pour combattre dans un conflit arm� (1) sans �tre ressortissant d’un �tat partie (2), ni membre de ses forces arm�es (3), ni envoy� en mission par son �tat (4), et de tenter de prendre une part directe au conflit (5) en vue d’en tirer un avantage personnel � ou une r�mun�ration nettement sup�rieure ï¿½ � celle des combattants r�guliers (6).

La loi vise �galement les actes concert�s de violence � visant � renverser les institutions ou porter atteinte � l’int�grit� territoriale d’un �tat ï¿½. Il s’agit d’une pr�cision visant notamment � adopter une position exemplaire refusant tout acte de d�stabilisation.

Les articles 436-1 et suivants du code p�nal relatifs � la r�pression de la participation � une activit� mercenaire, pr�voient les peines suivantes : cinq ann�es d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende, interdiction des droits civiques, voire de s�jour. Cette loi couvre les personnes physiques comme morales.

On notera toutefois que le caract�re cumulatif des crit�res fait de cette loi un texte relativement th�orique. En outre, l’existence de mercenaires errants de fa�on compl�tement autonome est rare : les mercenaires occidentaux agissent souvent de concert avec leur Gouvernement et ne sont pas � proprement parler des mercenaires.

C. UN SECTEUR ENCORE PEU STRUCTUR� EN FRANCE

Le minist�re de la d�fense recense une dizaine d’ESSD-SMP solides. Elles sont de taille modeste par rapport aux principales entreprises anglo-saxonnes mais jouent d’ores et d�j� un r�le essentiel dans l’accompagnement des prospects et investissements de nos entreprises.

La principale en France est certainement GEOS. Son chiffre d’affaires s’est �lev� � 38 millions d’euros en 2010. Elle rassemblerait 480 agents, dont de nombreux contractuels. Beaucoup d’entre eux signent des contrats journaliers, pour des missions ponctuelles de conseil ou d’expertise. L’entreprise intervient dans plus de 80 pays.

Comme la plupart de ses concurrents fran�ais, elle conduit des missions de s�curisation sur terre et sur mer (protection non arm�e des navires). Elle a par exemple assur� la protection de journalistes fran�ais lors de la coupe du monde de football en Afrique du sud gr�ce au � tracking ï¿½, proc�d� de suivi des d�placements au moyen des t�l�phones portables. Il s’y ajoute des activit�s de conseil et de recommandations, ainsi que la mise en place de veilles strat�giques. Le groupe a �galement d�velopp� des capacit�s d’assistance technique dans des zones difficiles. Elle a par exemple envoy� une centaine d’ing�nieurs en t�l�communication en Afghanistan. Elle propose �galement des services relevant de l’intelligence �conomique et peu assurer des transferts de valeurs.

Le groupe GALLICE a �t� fond� en 2007 par quatre anciens cadres de la DGSE et du GIGN. Comptant parmi les leaders nationaux, il r�alise 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce volume le place en bonne position sur le march� fran�ais. Les principaux pays o� agit GALLICE sont : le Gabon, la Mauritanie, ou en encore Madagascar. Compte tenu de l’importance des investissements fran�ais en Irak, cette ESSD a �galement d�cid� de s’y implanter, d�veloppant ainsi l’une des rares offres non anglo-saxonnes sur place. Ce groupe r�alise aujourd’hui 45 % de son activit� aupr�s d’�tats (le reste provenant essentiellement d’entreprises du CAC 40). Il a notamment form� des unit�s d’�lite au profit de l’�tat gabonais, o� il a �galement assur� une mission de deux ans pour la s�curit� de la coupe d’Afrique des Nations : accompagnement en amont de l’appareil s�curitaire gabonais, conseil et formation, puis appui op�rationnel.

Le groupe Galea est n� quant � lui en Guyane. Fort d’un chiffre d’affaires d’une quinzaine de millions d’euros, il revendique de ne salarier ses employ�s fran�ais que sous des contrats de travail de droit fran�ais. Bien implant� en �gypte, il a assur� la protection des emprises de l’Union europ�enne � Benghazi au moment de la r�volution libyenne.

Il s’agit ici de donn�es concernant les principales soci�t�s d’un secteur qui compte une multitude de petites entreprises. Le chiffre d’affaires moyen est �valu� � trois millions d’euros. Il faut mettre cette donn�e au regard du chiffre d’affaires des principales ESSD anglo-saxonnes pr�cit�es, et notamment de G4S. En outre, une bonne part, voire l’essentiel, de l’activit� des ESSD fran�aises au profit des entreprises est factur�e via des filiales �trang�res, souvent pour pouvoir �tablir des contrats de travail moins contraignants qu’en droit fran�ais.

Dans la comp�tition internationale, les prestataires fran�ais font valoir un savoir-faire particulier. Il r�sulte notamment des comp�tences, du savoir-faire mais �galement du savoir-�tre de nos anciens militaires et personnels de la d�fense. Sont notamment mises en avant : une forte capacit� d’adaptation � l’environnement social et culturel, la plus grande retenue dans le recours � la force ou encore la recherche de discr�tion dans les modes op�ratoires. La bonne connaissance de l’Afrique est �galement un atout. Des entreprises chinoises y feraient ainsi appel � des ESSD fran�aises. Sur le plan de la m�thode, les rapporteurs ont souvent entendu distinguer le � profil bas ï¿½ que les agents de protection fran�ais � l’�tranger chercheraient � adopter, au contraire du � profil haut ï¿½ des Anglo-saxons, pour lesquels la mobilisation massive de moyens est une fa�on de rassurer le client.

Du soutien de l’�tat

L’une des donn�es de la r�ticence fran�aise est culturelle : l’hypoth�se d’une coop�ration �troite entre diplomates, agents de renseignements et ESSD semble trop souvent per�ue en France comme un � m�lange des genres ï¿½, voire comme le d�mant�lement de fonctions r�galiennes. Ainsi, les professionnels du secteur ont manifest� aux rapporteurs leurs regrets d’une � incompr�hension dramatique en France ï¿½ qui pouvait inciter certains prestataires peu s�rieux � agir aux limites du droit. Les entreprises anglo-saxonnes semblent quant � elles b�n�ficier d’un soutien syst�matique de leur �tat d’origine. La compl�mentarit� public-priv� para�t mieux accept�e dans ces pays, voire m�me revendiqu�e.

Il faut dire cependant que nombre d’entreprises revendiquent bruyamment le soutien de l’�tat, tout en montant des structures de droit anglo-saxon pour �chapper � l’imposition fran�aise ou pour proposer des contrats de travail offshore, plus lib�raux. Il existe en outre de nombreux cas d’entreprises se revendiquant comme fran�aises car leur fondateur, leur recrutement ou leurs capitaux sont fran�ais, mais dont le si�ge se trouve en dehors du territoire national. Il s’agit d’un artifice : ces soci�t�s ne sont nullement fran�aises et n’auront donc pas vocation � b�n�ficier des mesures de soutien pr�conis�es par les rapporteurs.

En dehors des entreprises sp�cialis�es, certains grands groupes ont vu dans les services de s�curit� et de d�fense une piste de diversification de leur activit�. La soci�t� Sodexo propose des services de s�curit� via sa filiale britannique Sodexo defence : soutien aux bases militaires en Australie ou au Royaume-Uni.

Lors de sa pr�sentation, la soci�t� Thales a elle aussi mis en avant l’activit� de sa filiale britannique, qui fournit notamment des drones tactiques � l’arm�e britannique. De son c�t�, Thales France a obtenu le march� de la gestion des r�seaux de communication de l’OTAN en Afghanistan. Le groupe s’interroge donc sur les relations qu’il doit entretenir avec les ESSD, tout en menant une r�flexion sur ce que pourrait �tre son offre de services dans ces domaines. Il consid�re en effet qu’il peut �tre int�ressant de proposer des offres globales de soutien, incluant par exemple des prestations de logistique. Cela ne signifie pas n�cessairement la gestion de ces nouvelles activit�s en propre – cela pourrait �loigner le groupe de son � cœur de m�tier ï¿½ –, mais pourrait plut�t se traduire par des formes de partenariats.

Ce groupe a �galement soulign� l’existence au Royaume-Uni d’un cadre juridique qui fait d�faut en France, notamment la n�gociation d’accords relatifs au statut des forces qui couvre l’activit� des personnels civils servant dans le sillon des arm�es (Contractors deployed in operations). La France, elle, n’a pas s�curis� sur le plan juridique le soutien des personnels en op�rations, d’o�, le choix de ce groupe l’int�r�t d’envoyer ses personnels sous ESR, gr�ce � la signature de deux accords avec le minist�re de la d�fense. Cela concerne aujourd’hui pr�s de 100 personnes, d�ploy�es en OPEX, le sch�ma s’inspirant de la � Sponsored Reserve ï¿½ britannique. Mais on voit bien que cette solution n’est op�rante qu’� la marge. Elle ne dispense pas d’une v�ritable r�flexion sur le statut des personnels civils de soutien en OPEX.

Cet ensemble donne l’image d’un secteur foisonnant d’initiatives mais ne parvenant pas � se structurer suffisamment. L’�tat n’a pas face � lui d’acteur de taille mondiale capable de fournir des prestations globales. Compte tenu de l’importance de ce domaine, cette situation peut �tre consid�r�e comme pr�occupante.

D. UNE SITUATION QUI POSE UN PROBL�ME DE SOUVERAINET�

Disposer d’un r�seau solide d’ESSD est un atout. Au-del� de la fourniture des prestations classiques, elles sont pour les �tats une garantie de souverainet� et des outils de conqu�te de march�s. Au service des entreprises nationales, elles leur offrent la s�curit� leur permettant d’agir. Le fait qu’elles soient fran�aises laisse supposer un meilleur respect des informations les plus sensibles. On peut en effet avoir des doutes sur la s�curit� �conomique de nos entreprises investissant � l’�tranger, lorsqu’elles n�gocient des contrats escort�es par d’anciens membres des services de renseignement britanniques ou des forces sp�ciales am�ricaines.

Leur activit� en fait des acteurs en immersion permanente dans le pays, entretenant des relations profondes avec les d�cideurs. Il s’agit bien �videmment d’un facteur de consolidation de l’influence fran�aise dans le pays, comme d’un moyen de pr�ciser l’id�e que l’�quipe France pourrait se faire d’un march�, ou d’un appel d’offres ou, plus g�n�ralement de la situation politique ou s�curitaire du pays. Au-del�, si l’imp�ratif de s�curit� �conomique concerne non seulement la phase de prospection et de conqu�te des march�s, il doit n�cessairement se concevoir dans la dur�e, une fois nos int�r�ts �tablis.

Sur la mer, une fois constat� que l’�tat ne pourra pas fournir dans la dur�e une capacit� suffisante pour la protection de nos navires, seul le secteur priv� semble en mesure de proposer des solutions palliatives. Ne pas permettre de construire une r�ponse fran�aise pourrait inciter encore davantage des acteurs �conomiques fran�ais � d�localiser leur activit�.

Nos ESSD sont peu pr�sentes sur les march�s de l’Union europ�enne. Dans les contrats qu’elle propose, celle-ci encadre pourtant le recours � la force, pr�cisant notamment quelles cat�gories d’armes sont autoris�es. Une entreprise, pr�sent�e comme fran�aise, s�curise ainsi les emprises de l’Union europ�enne � Tripoli. Elle est dirig�e par des Fran�ais et essentiellement compos�e d’anciens militaires fran�ais, mais est pourtant de droit hongrois.

Faute d’une demande suffisante en France, nombreux sont encore les militaires de haut niveau ou les anciens des services sp�cialis�s qui int�grent des groupes anglo-saxons. Les rapporteurs l’ont par exemple constat� � Djibouti. Des salaires de 15 000-20 000 euros sont parfois propos�s pour effectuer une deuxi�me carri�re au sein d’une SMP anglo-saxonne. Il s’agit d’une fuite des comp�tences pr�occupante et il conviendra certainement de mieux encadrer sur le plan juridique le d�part des personnels ayant eu � conna�tre d’informations, de techniques ou de modes op�ratoires sensibles vers des soci�t�s �trang�res.

III. —  POUR DEMEURER DANS LA COURSE, LA FRANCE DOIT FAVORISER LA STRUCTURATION DE CE SECTEUR

Les progr�s rapides du droit international sont un encouragement � agir en France. Les rapporteurs proposent des �volutions en plusieurs temps, permettant d’agir � court terme dans le domaine de la protection maritime pour aboutir in fine � un dispositif l�gislatif et r�glementaire structur� conduisant au renforcement de l’offre fran�aise.

A. LE DROIT INTERNATIONAL EST EN PLEINE MUTATION

1. Les donn�es g�n�rales

En dehors des conventions sp�cifiques, certaines donn�es du droit international peuvent s’appliquer � l’activit� des ESSD dans des cas sp�cifiques.

Le droit international humanitaire (DIH) offre un premier cadre g�n�ral encadrant l’activit� des ESSD � l’�tranger. Ses r�gles r�gissent � la fois les activit�s des agents employ�s par ces entreprises, la responsabilit� des �tats les employant, les obligations des �tats o� elles exercent leurs activit�s et de ceux o� elles sont enregistr�es.

Il pose le principe de la responsabilit� des bellig�rants pour les faits de leurs organes (article 3 de la 4e Convention de La Haye de 1907, et article 91 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Gen�ve). Un organisme est consid�r� comme un organe de l’�tat s’il agit sous son contr�le. Si tel est le cas, il agit sous sa responsabilit�, l’�tat devant assurer une r�paration compl�te des pr�judices.

L’article 47 du premier protocole additionnel aux conventions de Gen�ve du 12 ao�t 1949, relatif � la protection des victimes des conflits arm�s internationaux, donne quelques pr�cisions. Est consid�r�e comme mercenaire toute personne r�pondant aux crit�res cumulatifs suivants :

– ï¿½tre sp�cialement recrut� pour combattre dans un conflit arm� ;

– prendre une part directe aux hostilit�s ;

– obtenir une r�mun�ration mat�rielle sup�rieure aux forces arm�es nationales ;

– n’�tre ressortissant d’aucune des parties au conflit ;

– ne pas appartenir aux forces arm�es d’une des parties au conflit ;

– ne pas �tre envoy�e en mission officielle en tant que militaire d’un des pays tiers.

Ces crit�res ont �t� repris et compl�t�s par le droit p�nal fran�ais.

L’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a adopt� le 4 d�cembre 1989 une convention internationale contre le recrutement, l’usage, le financement et la formation de mercenaires, entr�e en vigueur le 20 octobre 2001. Rapporteur sp�cial des Nations Unie sur la question de l’usage des mercenaires � des fins attentatoires aux droits de l’homme et � l’exercice du droit des peuples � l’autod�termination, le P�ruvien Enrique Bernales Ballesterosa a conduit une mission de 16 ann�es pour le compte de la commission des droits de l’homme sur le sujet du mercenariat. Lors de la pr�sentation de ses conclusions en 2003, il a propos� son interdiction, mais a �galement demand� la mise en place d’une r�glementation internationale sur le mercenariat. Son successeur, la Fidjienne Shaista Shameem a souhait� pr�ciser la position de la commission en soulignant que les SMP offrent � d’authentiques services de s�curit� � des particuliers et � des organisations dans des endroits du monde agit�s par des conflits ï¿½. Cela invitait, l� encore, � ne pas laisser le d�bat sur les SMP-ESSD �tre pollu� par l’�pouvantail du mercenariat. La commission a cependant mis fin au mandat du rapporteur. En octobre 2010, elle a adopt� une r�solution visant � cr�er un premier cadre r�glementaire � travers la mise en place d’un groupe de travail sp�cifique. Au m�me titre que ses partenaires europ�ens, la France s’est montr�e d�favorable � cette initiative. Elle s’oppose � la cr�ation d’un instrument contraignant pour la r�gulation des ESSD, souhaitant plut�t le maintien en l’�tat du cadre international existant.

Au-del�, le statut de l’employ� des SMP/ESSD peut �galement �tre analys� sous le prisme du droit international. Le DIH identifie trois cas de figure. Il l’assimile :

– ï¿½ un combattant s’il est int�gr� aux forces arm�es. Sa participation directe aux hostilit�s est possible. Captur�, il b�n�ficie du statut de prisonnier de guerre ;

– ï¿½ un civil accompagnant les forces arm�es si l’�tat employeur l’a explicitement autoris� � participer � la mission des forces arm�es. Cela lui octroie le statut de prisonnier de guerre en cas de capture. Le port d’arme est licite, mais on ne peut y recourir que dans les cas de l�gitime d�fense ;

– dans tous les autres cas le DIH assimile l’employ� d’une ESSD � un civil, ce qui les prot�ge en th�orie de toute attaque directe.

Ces cat�gories restent relativement th�oriques. Il existe de nombreuses zones grises entre les diff�rentes activit�s et l’ennemi pourrait certainement en arguer pour traiter un employ� captur� selon l’option la plus avantageuse du moment.

2. Le document de Montreux

Le document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les �tats en ce qui concerne les op�rations des entreprises militaires et de s�curit� priv�es op�rant pour les conflits arm�s, du 17 septembre 2008, offre un premier cadre juridique international. Il utilise le terme d’entreprises militaires et de s�curit� priv�es, qui correspond aux ESSD fran�aises. Il s’agit d’entit�s commerciales priv�es qui fournissent des services militaires et/ou de s�curit�.

Le document de Montreux, qui comporte 73 bonnes pratiques n’est pas juridiquement contraignant. Les �tats ne sont pas cens�s veiller sur leur mise en œuvre. Au moment de la r�daction du rapport, ce document avait �t� endoss� par 34 pays, dont la France.

L’id�al, du point de vue fran�ais, serait que le document de Montreux constitue une base universelle permettant un encadrement de l’activit� des SMP. Cette perspective para�t aujourd’hui s’�loigner, les grandes entreprises du secteur semblant organiser elles-m�mes leur propre labellisation au niveau international.

3. Le Code de conduite

Le document de Montreux est aujourd’hui fortement concurrenc� par un Code de conduite international adopt� � Gen�ve et promu le 9 novembre 2010. Il se r�clame du document de Montreux et joue sur l’ambigu�t� g�ographique cr��e par son adoption en Suisse. Il est issu d’une initiative des entreprises anglo-saxonnes du secteur. Il vise � favoriser une meilleure organisation du secteur au niveau international en promouvant une forme de � r�gulation ï¿½ impliquant � la fois les �tats et les acteurs priv�s du secteur. Le m�canisme permet aux entreprises de s’autocertifier. L’objectif est certainement d’�viter toute convention internationale classique sur le secteur, qui pourrait �tre plus contraignante. Il a vocation � �tre sign� par des entreprises : les �tats ne peuvent en �tre parties, mais certains d’entre eux ont pes� dans sa r�daction.

La France a particip� aux travaux pr�alables, mais s’est finalement montr�e tr�s r�ticente vis-�-vis de cette d�marche et est donc rest�e en marge du processus. Elle craignait que cette initiative cr�e un foss� entre les grandes entreprises anglo-saxonnes et celles de tailles plus modestes, au premier rang desquelles les fran�aises. La plupart des acteurs fran�ais du secteur ont imit� le Gouvernement. Quand bien m�me le secteur se serait fortement mobilis� pour participer � l’�laboration de ce droit, il est douteux que les Fran�ais y auraient pes�, faute de disposer de � champions nationaux ï¿½ de taille comparable aux grandes entreprises anglo-saxonnes. Il s’en suit qu’une part importante du droit international concernant les ESSD s’est form�e sans nous et est demeur�e forg� par les entreprises anglo-saxonnes. Cette situation est particuli�rement pr�occupante : celui qui contr�le la formation de la norme dispose d’un levier incomparablement efficace pour � fermer le club ï¿½, qui plus est en douceur. Pour des raisons certainement id�ologiques, les autorit�s semblent avoir pris tardivement conscience de l’enjeu, au point qu’il ne soit plus envisageable aujourd’hui de lancer une initiative concurrente. Elles doivent donc se joindre � un mouvement de fond dans lequel leur voix comptera peu, au risque d’approuver un cadre qui pourrait exclure leurs entreprises.

Concr�tement, un organisme m�lant �tats et entreprises doit suivre les acteurs du secteur – qui en auront fait la demande – dans la mise en œuvre des pr�conisations du Document. Ce comit� de pilotage est charg� de la surveillance et de la sanction des entreprises. Il est en charge de d�finir pr�cis�ment les normes � respecter et les sanctions possibles. Il est compos�, par tiers, des repr�sentants des entreprises, de la soci�t� civile et des �tats. Ces derniers n’y sont donc pas majoritaires et, comme le souligne le MAEE, � ne forment pas souverainement le droit dans ce domaine ï¿½. Ce comit� a propos� en janvier 2012 les pistes pour �tablir une charte de certification.

Compte tenu du poids des acteurs soutenant ce syst�me, il est probable que cette certification a minima devienne une sorte de norme internationale. Sans �tre obligatoire – elle se fonde sur le volontariat – elle pourrait devenir incontournable dans les faits, un nombre important d’acteurs �tant certainement conduit � l’exiger dans les appels d’offres. On pense notamment aux Gouvernements anglo-saxons, grands pourvoyeurs de contrats pour les ESSD, mais �galement � des organisations internationales, et notamment l’ONU, ou encore aux grandes ONG. Le risque est que les Fran�ais en soient absents, faute de s’�tre r�ellement int�ress�s au processus lorsqu’il �tait temps, et faute d’avoir organis� leur tissu �conomique.

Dans l’ensemble on le voit, la r�glementation internationale est en pleine mutation et il serait paradoxal que le droit international autorise des activit�s sur lesquelles notre droit demeurerait silencieux. Bien au contraire, il semble d’autant plus utile de faire �voluer le cadre l�gislatif et r�glementaire que l’environnement r�glementaire international tr�s lib�ral ne correspond pas exactement en cette mati�re aux attentes de notre pays.

B. Pour une �volution du cadre l�gislatif et r�glementaire

Des premi�res �volutions, rapides, sont envisageables dans le cadre de la protection contre la piraterie maritime. Cela pourrait nourrir une r�flexion aboutissant � l’introduction dans la loi de dispositions encadrant l’activit� des ESSD. Restera, en compl�ment, � organiser une v�ritable r�gulation du secteur, � l’appui notamment d’un label.

1. Ouvrir le secteur dans le cadre de la protection contre les actes de piraterie

Les rapporteurs consid�rent que notre pays est d�sormais pr�t � autoriser l’embarquement de personnels priv�s arm�s � bord des navires commerciaux traversant des zones dangereuses.

Il faut aujourd’hui r�pondre au souhait des armateurs, qui sont dispos�s � payer le prix n�cessaire pour �tre prot�g�s par des entreprises fran�aises, s�rieuses et contr�l�es par l’�tat. Cette d�marche permettrait de renforcer le secteur. On estime � environ 300 le nombre de personnels n�cessaires � la s�curisation des navires battant pavillon fran�ais vuln�rables � la menace pirate. Le march� fran�ais serait d’environ une centaine de millions d’euros. Il s’agit d’un bon d�but, d’autant que les entreprises fran�aises pourront b�n�ficier d’autres contrats avec des clients europ�ens notamment. Si le droit de la concurrence ne permet pas de r�server ce march� aux seules ESSD fran�aises, il est probable qu’elles b�n�ficient de l’essentiel de cette ouverture, les clients ne pouvant qu’�tre sensibles � la s�curit� offerte par des prestataires certifi�s par l’�tat et francophones.

Pour ce faire, les rapporteurs proposent de r�fl�chir � l’insertion � l’article 1^er de la loi du 12 juillet 1983 r�glementant les activit�s priv�es de s�curit�, de dispositions relatives aux activit�s effectu�es � bord des navires battant pavillon fran�ais pour pr�venir, dissuader ou limiter les attaques men�es par des pirates. Pour les armateurs de France, ces activit�s entreraient alors clairement dans le champ d’application de la loi, et les dirigeants et personnels d’ESSD seraient soumis � un r�gime assimilable � celui des convoyeurs de fonds. L’objectif serait de permettre aux ESSD d’embarquer des armes � bord � des fins de protection.

Sur le plan r�glementaire, la d�tention et la conservation d’armes sur un navire sont soumises � l’octroi d’une d�cision administrative, encadr�e par d�cret en Conseil d’�tat (D�cret-loi du 18 avril 1939 fixant le r�gime des mat�riels de guerre, armes et munitions). Il s’agirait en l’occurrence de modifier le d�cret du 6 mai 1995 encadrant l’activit� des convoyeurs de fonds afin d’autoriser, dans le cadre de la protection en mer, les ESSD � acqu�rir et � d�tenir des armes et �l�ments d’arme dans les conditions d�finies par d�cret en Conseil d’�tat. Cela permettrait d’�dicter une liste pr�cise des armes autoris�es. Il faudra �galement mentionner la responsabilit� des ESSD pour la remise et la d�tention de ces armes et instaurer un dispositif d’agr�ment �tatique des personnels autoris�s � en user.

Un arr�t� d’application pourra ensuite d�cliner :

– les modalit�s d’agr�ment des soci�t�s ;

– le niveau attendu de formation maritime ;

– la d�finition de la cha�ne de commandement entre le capitaine et l’�quipe de protection embarqu�e en cas d’ouverture du feu ;

– la d�finition de proc�dures de mise sous cl�s des armes ;

– la d�claration aux assureurs de la d�cision d’embarquer des gardes arm�s.

Cela supposera �galement d’adapter les dispositions portant sur l’exercice de l’autorit� de l’�tat � bord des navires sous pavillon fran�ais, concernant par exemple la r�daction des proc�s-verbaux (en cas d’emploi d’armes, ou encore d’attaque contre les navires). Il faudra �galement recommander aux armateurs de couvrir l’int�gralit� des risques que le recours aux ESSD pourrait leur faire prendre (dommages caus�s au navire, � son �quipage, � sa cargaison ou encore � des tiers).

Ces �volutions autoriseront les ESSD fran�aises � proposer des prestations de garde arm�e. Elles devraient par la m�me occasion permettre aux armateurs fran�ais d’y recourir pour prot�ger leurs navires, particuli�rement ceux battant pavillon fran�ais, dans un contexte de s�curit� juridique. Le d�veloppement du secteur des ESSD s’en trouvera certainement soutenu. Mais il faut se montrer lucide sur le fait que, pour des raisons �conomiques tenant essentiellement au co�t du travail et aux contraintes du droit du travail fran�ais, nombreux sont les acteurs qui continueront � contracter via des filiales �trang�res et notamment europ�ennes.

2. Envisager une loi d�finissant explicitement les domaines d’activit� des ESSD

Le silence des textes sur l’activit� ext�rieure des ESSD doit prendre fin, par l’adoption rapide d’un cadre l�gislatif sp�cifique. Suivant le mod�le de la loi de 1983, l’objectif serait de :

– clarifier les activit�s que la France autorise en d�finissant une v�ritable liste, de sorte que nos ESSD soient encourag�es ;

– pr�ciser les conditions de certification des entreprises ;

– pr�ciser les conditions d’habilitation de leurs agents ;

– pr�ciser les conditions de leur armement ;

– faciliter le r�gime d’exportation de mat�riels l�gers de s�curit� ;

– veiller � ce que ces soci�t�s n’assurent pas de missions contraires aux int�r�ts de la France.

En ce qui concerne les activit�s des ESSD accompagnant les arm�es en op�rations, il semble n�cessaire d’am�nager le code de la d�fense afin de soumettre les personnels de ces soci�t�s � un droit strict (limitation du droit de retrait, encadrement rigoureux de la l�gitime d�fense, etc.).

Le l�gislateur devra �galement s’int�resser au suivi de nos anciens agents ou militaires qui s’engagent au service de soci�t�s �trang�res, soci�t�s dont on a bien vu qu’aucune n’est totalement herm�tique aux int�r�ts de son �tat d’origine. Ces agents ont certes le droit d’exporter leurs comp�tences et savoir-faire, mais il convient de pr�ciser les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire, sans nuire aux int�r�ts fran�ais. En un mot, il faut nous garantir qu’ils ne feront pas b�n�ficier � des rivaux de nos r�seaux, de nos techniques, de nos modes op�ratoires, ce qui serait de nature � fragiliser nos services. � ce stade, on trouve peu d’anciens commandos britanniques ou d’agents des services de renseignement am�ricains se mettre au service d’ESSD fran�aises, alors que, comme on l’a vu, l’inverse est aujourd’hui fr�quent.

Parmi les propositions d’�volution, certains proposent d’ajouter un titre suppl�mentaire � la loi de 1983. Cette proposition pr�sente un certain nombre d’avantages, en premier lieu de confirmer la coh�rence de la notion d’ESSD, mais �galement d’�viter la pollution du d�bat l�gislatif par des a priori id�ologiques. Cette proposition suscite n�anmoins des r�ticences de la part de certains professionnels et de certains minist�res, qui estiment que les m�tiers exerc�s en France sont tr�s diff�rents des activit�s ext�rieures. Il reviendra au Gouvernement de d�terminer le v�hicule l�gislatif ad�quat. Les rapporteurs consid�rent que, dans tous les cas, la loi de 1983 peut servir de mod�le pour la future l�gislation.

3. Organiser la labellisation et le contr�le des intervenants

La quasi-unanimit� des acteurs rencontr�s par les rapporteurs s’est prononc�e pour la d�finition d’un label fran�ais pour nos ESSD agissant dans le domaine ext�rieur.

La d�mographie des entreprises fran�aises du secteur est r�v�latrice d’un march� qui se cherche encore. Les perspectives sont prometteuses et beaucoup s’y lancent, mais nombreuses sont les offres manquant parfois de qualit�, et plus nombreuses encore sont les entreprises n’ayant pas atteint un poids suffisant pour peser dans la comp�tition mondiale ainsi que dans la formation du droit international. Une forme d’agr�ment permettra d’y voir plus clair et de faire le tri entre les offres s�rieuses et les autres. Il pourrait servir de mod�le � la cr�ation d’un label europ�en, qui aurait une l�gitimit� suffisante pour concurrencer le dispositif issu du Code de conduite.

La coh�rence voudrait certainement que l’on �largisse les comp�tences du CNAPS aux champs d’activit� de ces entreprises, telles qu’inscrites dans les modifications l�gislatives propos�es par les rapporteurs.

La d�livrance de l’agr�ment des soci�t�s devra tenir compte d’un certain nombre d’�l�ments :

– la conformit� des activit�s de l’entreprise avec le droit tel qu’il aura �t� enrichi ;

– la qualit� des responsables de l’entreprise ;

– la solidit� de ses garanties financi�res, l’origine des capitaux et la stabilit� de son capital ;

– son ind�pendance � l’�gard d’int�r�ts �tatiques �trangers, en posant notamment l’obligation de d�clarer ses actionnaires, lesquels devraient se porter garant des d�g�ts collat�raux que pourraient causer les actions de leur ESSD.

En ce qui concerne leurs employ�s, les rapporteurs recommandent �galement la d�livrance d’une forme d’agr�ment, sur le mod�le des dispositions encadrant les activit�s des SSP. Il faut notamment v�rifier :

– leur moralit�, et notamment l’absence de condamnations judiciaires lourdes ;

– l’aptitude � exercer les emplois vis�s, au regard notamment de leur formation et de leur parcours (en se montrant vigilant sur les d�parts anticip�s des arm�es, que l’attraction du secteur priv� pourrait encourager) ;

– les �ventuelles habilitations obtenues dans le pass� et la capacit� � intervenir en milieu sensible ;

– le cas �ch�ant, sa capacit� � conna�tre des informations sensibles. Un dispositif pourrait s’inspirer de celui institu� pour les contrats class�s d�fense ⁽¹²⁾.

Les rapporteurs souhaitent que l’accent soit mis sur la formation, des comp�tences sp�cifiques aux m�tiers de la s�curit� ext�rieure devant conditionner la d�livrance de l’agr�ment. Au m�me titre que les employ�s de SSP, qui doivent ma�triser certains points particuliers (secourisme, droit, etc.), l’�tat devra formuler des attentes pr�cises, telles que la connaissance du droit international humanitaire, du droit des conflits arm�s, ou encore de langues.

Outre la d�livrance des agr�ments, il s’agira �galement d’organiser une cha�ne de contr�le de l’activit� des ESSD. Un contr�le a posteriori intervenant de fa�on al�atoire doit garantir la libert� d’action des prestataires comme la qualit� de leurs travaux. Il doit notamment impliquer la direction de la protection et de la s�curit� de la D�fense (DPSD) et les douanes lorsqu’il y a circulation d’armements.

Un contr�le particuli�rement rigoureux doit �tre mis en place, in situ, lorsqu’elles sont mobilis�es en op�rations ext�rieures, aux c�t�s de nos arm�es. Ce contr�le doit faire appel � un coll�ge d’experts, incluant la DPSD, les commandements militaires et la Pr�v�t�.

Le processus de labellisation doit ainsi �tre con�u dans la dur�e. Il peut inclure d’autres �l�ments, tels que la participation � des exercices d’urgence.

Enfin, les clients, l’�tat, les entreprises, les ONG, devront se montrer vigilants dans les contrats qu’ils n�gocieront sur la capacit� qu’aura ou non le cocontractant � sous-traiter. La sous-traitance est un gage de souplesse, mais, pratiqu�e en cascade, elle porte �galement le risque d’une dilution de la responsabilit� voire de la qualit� des prestations. Pour y rem�dier, pourrait �tre �tablie une d�claration pr�alable � toute intervention d’un sous-traitant.

C. FAVORISER L’�MERGENCE D’ACTEURS DE TAILLE CRITIQUE

L’int�r�t national commande aujourd’hui la constitution d’un secteur robuste et cr�dible. L’�tat n’a pas vocation � r�genter une offre �conomique mais, s’agissant d’un domaine sensible et strat�gique, il peut orienter son d�veloppement par le label mais �galement en jouant sur la demande, en tant que client. L’objectif est d’encourager le secteur � mieux s’organiser.

Les professionnels semblent globalement conscients de l’enjeu. Cependant, on observe encore de nombreuses incompr�hensions avec l’�tat. Ils mettent notamment en avant une certaine timidit� des autorit�s en France qui craignent qu’un soutien au secteur ne soit assimil� � un soutien � des mercenaires cach�s ou, plus grave encore, � un programme inavou� d’externalisation. Alors que, sym�triquement, nombreux sont les acteurs gouvernementaux � arguer de la faiblesse du secteur pour �viter de nouer des partenariats, m�me ponctuels.

Il est imp�ratif de sortir de cette situation. Pour ce faire, l’�tat doit user de sa double responsabilit� d’autorit� r�galienne et de client potentiel pour inciter le secteur � s’organiser dans le sens de l’int�r�t national.

Il semble pertinent de proc�der par exp�rimentations, notamment dans le domaine de la lutte contre la piraterie maritime. Cette perspective est accept�e par tous les acteurs et peut �tre comprise par la population. Ainsi, l’�tat pourrait encourager clairement les armateurs fran�ais � recourir � des ESSD fran�aises arm�es pour prot�ger leurs navires traversant des zones dangereuses en eaux internationales. Au m�me titre que le Royaume-Uni qui le projette, il pourrait �galement n�gocier des accords avec les �tats jouxtant les zones difficiles pour faciliter le transit des �quipes arm�es dans leurs eaux territoriales.

� moyen terme, il serait b�n�fique de mettre en place dans certains domaines des grands contrats globaux pluriannuels, par exemple pour le d�minage. Cela donnerait de la visibilit� � l’entreprise ou au consortium retenu, encourageant des investissements et leur offrant une cr�dibilit� suppl�mentaire dans leurs prospections � l’�tranger. L’id�e serait de favoriser l’�mergence d’acteurs de taille critique, partenaires de r�f�rence de l’�tat. Si le code des march�s publics et plus g�n�ralement le droit europ�en ne permettent pas syst�matiquement d’en limiter explicitement le b�n�fice aux seules entreprises fran�aises, le jeu des labels, habilitations et de la formation permettra certainement de les soutenir. C’est ce que fait, par exemple, le Royaume-Uni avec ses SMP.

Au-del�, les autorit�s doivent soutenir le secteur � l’international :

– dans la comp�tition pour obtenir les march�s communautaires (en poussant � leur reconnaissance par l’Union europ�enne) ;

– une fois notre secteur structur�, en militant pour une plus grande implication des ESSD dans les OMP de l’ONU ;

– en leur permettant le plus possible d’assurer des programmes de formation, notamment en Afrique. Ceux-ci b�n�ficient souvent de financements nationaux, europ�ens et internationaux. Il est bien �videmment dans l’int�r�t politique et �conomique de la France de pousser les acteurs les plus solides de l’offre fran�aise � les assumer.

De leur c�t�, les ESSD fran�aises semblent vouloir mieux s’organiser. Elles envisagent la cr�ation d’un groupement leur permettant d’�changer, de prendre des positions communes dans leur dialogue avec les autorit�s, mais �galement de mieux se coordonner dans la comp�tition internationale. Elles se sont d�j� r�unies � deux reprises pour discuter des modalit�s de mise en place de ce groupement, qui pourrait prendre la forme d’un syndicat professionnel. Les rapporteurs se r�jouissent de cette initiative et souhaitent qu’elle se concr�tise rapidement afin d’accompagner efficacement les �volutions qu’ils pr�conisent dans ce rapport.

CONCLUSION

Les ESSD sont devenues des acteurs incontournables de la s�curit� internationale. Elles offrent des prestations tr�s vari�es : conseil et ing�nierie en s�curit�, accompagnement et s�curisation des investissements � l’�tranger, soutien � nos forces arm�es, protection des navires ou encore intelligence �conomique. Autant de secteurs d’activit�s que de confortables id�es re�ues sur le mercenariat ont trop longtemps contribu� � occulter.

H�sitante � reconna�tre leur importance et prudente dans le domaine des externalisations, la France ne dispose pas d’un secteur de taille comparable aux pays anglo-saxons. Pour autant, des acteurs s�rieux et solides existent d’ores-et-d�j� et les autorit�s semblent d�sormais souhaiter l’�mergence d’acteurs de grande taille, � m�me de compter dans la comp�tition internationale et de participer � l’�laboration du droit en la mati�re.

Ce rapport bipartisan a eu pour objectif de dresser un panorama de l’activit� de ces soci�t�s en France et dans le monde, mais surtout de proposer des pistes permettant de r�pondre aux multiples besoins. Parmi ceux-ci, la protection contre la piraterie maritime occupe une place particuli�re. Les armateurs, longtemps hostiles � la pr�sence d’ESSD arm�es, y sont d�sormais favorables. L’�tat de son c�t� reconna�t que les moyens publics ne peuvent couvrir l’ensemble de la demande. Il s’agit donc l� d’une piste permettant d’autoriser l’exercice d’une action de protection arm�e par des entreprises priv�es.

Au-del�, les rapporteurs consid�rent qu’il est crucial d’organiser le secteur. Cela suppose tout d’abord de l�gif�rer afin de d�finir clairement un ensemble d’activit�s autoris�es par la loi. Il pourra en d�couler un syst�me d’agr�ment des soci�t�s et des employ�s � m�me de clarifier et d’assainir le march�. Ensuite, en tant que client, l’�tat devra adopter une strat�gie d’ensemble pour accompagner la structuration du secteur.

Cette d�marche rel�ve d�sormais de l’urgence, alors que le monde avance sans attendre la France.

Notre pays doit construire un mod�le qui lui soit propre, susceptible de s’�largir � une approche commune aux �tats europ�ens pour �tre en mesure de peser sur l’organisation de ce secteur d’activit�s strat�gique au niveau mondial, en y soutenant les valeurs qui sont les n�tres.

EXAMEN EN COMMISSION

La Commission de la d�fense nationale et des forces arm�es examine le pr�sent rapport d’information au cours de sa r�union du mardi 14 f�vrier 2012.

Un d�bat suit l’expos� des rapporteurs.

M. le pr�sident Guy Teissier. Je tiens � saluer le travail effectu� par les deux rapporteurs tout au long de cette l�gislature alors qu’ils ont tous deux pris la d�cision de ne pas se repr�senter. Votre force de proposition manquera � la Commission. Je note �galement que votre pr�sentation prouve, s’il en �tait besoin, la pertinence d’associer un parlementaire de la majorit� et un parlementaire de l’opposition. Nous avions inaugur� cette pratique avec le rapport sur le suivi social de GIAT et elle a donn� pleine satisfaction depuis lors.

Vous avez parfaitement identifi� les enjeux en soulignant notamment l’int�r�t �conomique du sujet. Pour ma part, je reste convaincu que les missions r�galiennes ne peuvent �tre conduites que par les �tats.

M. Daniel Boisserie. En pr�ambule, je veux me f�liciter de l’�tat d’esprit qui a r�gn� dans la Commission tout au long de la l�gislature et il faut le porter au cr�dit de son pr�sident.

Dans votre pr�sentation, vous avez mentionn� plusieurs soci�t�s fran�aises mais sans faire r�f�rence � Secopex. S’agit-il effectivement d’une soci�t� militaire priv�e ? Ses personnels ont-ils bien �t� employ�s en Libye ? Interrog� par Patricia Adam, le ministre de la d�fense avait assur� que non, mais je voudrais avoir votre sentiment car la r�ponse me semblait un peu ambigu�.

M. Philippe Nauche. Lors de mes auditions budg�taires, j’avais rencontr� un grand groupe fran�ais qui s’interrogeait sur l’opportunit� de diversifier son activit� en offrant, en plus de la livraison de mat�riels, des services de s�curit� et de d�fense. S’agit-il d’une id�e propre � cette entreprise ou s’inscrit-elle dans une tendance plus globale ?

M. Damien Meslot. Je rejoins la proposition de l�gif�rer de nos coll�gues mais il me semble qu’il faut le faire avec beaucoup de prudence de fa�on � ce que les interventions militaires restent bien dans le champ exclusif de l’�tat. Il est certes n�cessaire d’autoriser certaines actions mais il faut imp�rativement �viter toute d�rive. L’usage de ces soci�t�s par les �tats-Unis ne s’est pas n�cessairement fait � leur b�n�fice et n’a pas am�lior� leur image ; ne nous alignons pas sur eux !

M. Philippe Folliot. Je rejoins la position de Damien Meslot : la prudence doit pr�valoir. L�gif�rons, mais avec � une main tremblante ï¿½.

Je rel�ve que les conflits sont de plus en plus asym�triques et font d�sormais intervenir des acteurs qui ne respectent pas n�cessairement ni le droit international, ni les usages, sans parler d’un certain � art de la guerre ï¿½. Il ne faudrait pas que l’absence de cadre juridique finisse par opposer des rebelles exempts de toute contrainte juridique � des employ�s de SMP aussi peu encadr�s. Ce ne serait pas un progr�s ; il est donc n�cessaire de d�finir un cadre pr�cis et applicable globalement.

Par ailleurs, je crois qu’il faut trouver un �quilibre entre la pr�servation des activit�s r�galiennes et un certain r�alisme �conomique. Nous ne pouvons pas passer � c�t� de ce march�, mais il n’est pas non plus question que notre pays se trouve engag� par des personnes ne respectant ni le droit ni la morale.

M. Guy Chambefort. Quels seront les moyens de contr�le des employ�s des soci�t�s militaires priv�es ? La loi que vous proposez devra-t-elle par exemple s’int�resser aux conditions de recrutement de ces personnels ?

M. le pr�sident Guy Teissier. Ces soci�t�s font aujourd’hui un travail de filtrage tr�s avanc� avant de proc�der au moindre recrutement. Par ailleurs, ce sont souvent d’anciens militaires qui les rejoignent, ce qui permet assez ais�ment de retracer leur parcours et de s’assurer de leur professionnalisme. J’ajoute que la plupart de ces entreprises sont dirig�es par d’anciens sp�cialistes du domaine, parfaitement rompus � ce genre d’exercice.

M. Christian M�nard. Thales a effectivement d�cid� d’�largir son offre en participant � la cr�ation de Global (X) qui propose une offre large.

Le recours � la loi me semble aujourd’hui indispensable. Je suis �galement tr�s attach� � la pr�servation du champ r�galien d’intervention de l’�tat. Initialement, je pensais que seules les arm�es pouvaient accomplir pareilles missions. Pourtant, j’ai rapidement constat� qu’elles ne suffisaient pas � r�pondre � la demande, notamment dans le cas de la lutte contre la piraterie. Si nous ne voulons pas que nos navires changent de pavillon pour pouvoir accueillir des SMP anglo-saxonnes, il nous faut modifier notre l�gislation.

Le point essentiel de la loi portera sur le contr�le tr�s pouss� de ces soci�t�s, qu’il s’agisse de l’agr�ment initial ou du contr�le sur place de leurs activit�s. L’ouverture du feu ne doit se faire que dans les seuls cas de l�gitime d�fense. Les contrats de travail devront �galement �tre �tudi�s de pr�s. Aujourd’hui les soci�t�s anglo-saxonnes recrutent des militaires fran�ais sans qu’aucun cadre pr�cis n’ait �t� d�fini. Ce n’est pas satisfaisant ; les r�gles doivent �tre claires avec un contr�le accru des autorit�s �tatiques.

Sur le plan �conomique, nous ne pouvons pas renoncer � un march� de plusieurs centaines de milliards de dollars. Nos grandes entreprises sont souvent prot�g�es par des soci�t�s anglo-saxonnes, ce qui pose probl�me en mati�re d’intelligence �conomique. Pourquoi ne sommes-nous pas en mesure de le faire nous-m�mes ?

M. Jean-Claude Viollet. On compte aujourd’hui environ 1 500 SMP dans le monde dont 30 � 40 seulement en France. Elles emploient environ un million de personnes, sans compter les renforts occasionnels. Nous avons cit� plusieurs entreprises fran�aises, comme GEOS, GALLICE ou Risk&Co…

Les arm�es ne peuvent pas r�pondre � toutes les sollicitations. C’est une �vidence pour la lutte contre la piraterie, m�me si la pr�sence des arm�es ne saurait �tre remise en cause dans ce domaine.

Au del�, nos forces arm�es n’ont pas pour vocation d’assurer la protection des int�r�ts des entreprises fran�aises � l’�tranger et elles n’auraient d’ailleurs pas les moyens de le faire partout.

Enfin, la r�forme de nos arm�es nous conduit � externaliser des t�ches de soutien, comme c’est le cas notamment en mati�re de logistique ou de restauration, voire de maintenance. Le cas de Thales en est un exemple : cette soci�t� s’est vue d�l�guer la gestion des communications de l’OTAN en Afghanistan, mais cela pose la question de la protection de ses salari�s, ce qui a men� le groupe � conclure avec le minist�re de la d�fense une convention permettant le d�ploiement de salari�s sous contrat d’engagement � servir dans la r�serve (ESR), � l’image de ce que fait le Royaume-Uni avec ses Sponsorded Reserves. L’alternative aurait �t� de recourir � des contractuels, du type des Contractors Deployed in Operations (CONDO) britanniques, mais ce cadre juridique n’existe pas en France. De tels cas devraient �tre de plus en plus nombreux, car beaucoup d’entreprises cherchent actuellement � �tendre leurs activit�s dans le domaine de la s�curit�, � l’image de Thales, Geodis et de Sodexo et de leur soci�t� commune Global (X).

Ainsi, un march� est en train de s’organiser, et les normes s’�tablissent suivant des mod�les anglo-saxons. Si l’on attend encore plusieurs mois, les normes seront d�finies sans nous et les acteurs fran�ais seront exclus de ce march�.

Au-del�, les entreprises anglo-saxonnes recrutent un nombre important d’anciens militaires fran�ais, y compris d’�lite, estimant qu’ils comptent parmi les meilleurs. Est-ce l� la seule perspective de d�bouch�s professionnels que l’on veut offrir � des hommes qui se sont battus pour la France ? Des contrats de travail offshore � l’anglo-saxonne, sans protection sociale ? Ne vaut-il pas mieux leur donner la possibilit� de poursuivre une carri�re au sein d’entreprises fran�aises, suivant des pratiques et des r�gles d’engagement qu’ils connaissent et qu’ils auront � cœur de respecter ? Cela contribuerait d’ailleurs � renforcer les liens entre les arm�es et nos entreprises.

Il faut donc l�gif�rer rapidement pour permettre le d�veloppement de soci�t�s fran�aises en �tablissant un cadre juridique qui permette de contr�ler les personnes qui les cr�ent, la provenance de leurs capitaux, ainsi que le niveau de qualification et les r�gles de recrutement de leurs salari�s. On peut ainsi imaginer un r�gime d’agr�ment, avec un syst�me de carte professionnelle. Ce cadre doit aussi permettre de contr�ler l’activit� de ces soci�t�s, tant a priori – en d�finissant ce qu’elles ont droit de faire – qu’a posteriori, et le cas �ch�ant in situ.

Enfin, il s’agit bien d’un enjeu strat�gique, car il est difficile de croire que les entreprises de s�curit� anglo-saxonnes auxquelles des soci�t�s fran�aises ont recours se contentent d’assurer la protection des sites : elles contribuent bien �videmment � l’influence de leurs �tats.

Enfin, il nous faut tenir un d�bat apais� sur cette question. Il est n�cessaire de l�gif�rer rapidement sur un sujet qui n’a rien � voir avec le mercenariat. L’enjeu r�side dans le fait de peser dans la d�finition des normes qui structureront un secteur en plein d�veloppement, de fa�on � ce qu’elles int�grent nos valeurs militaires, dont nos forces ont souvent donn� une illustration par un comportement que toutes les arm�es �trang�res n’avaient pas.

M. le pr�sident Guy Teissier. L’existence de la L�gion �trang�re, cr��e par Louis-Philippe afin d’encadrer des hommes qui �taient peu ou prou des mercenaires, constitue la meilleure preuve de ce que la France sait former des hommes aux valeurs de ses forces arm�es.

Aussi, il ne me para�t pas choquant d’envisager le d�veloppement de soci�t�s fran�aises de services de s�curit� et de d�fense, pourvu que ce soit dans un cadre l�gislatif permettant un contr�le efficace de leurs capitaux, de leurs missions et de leurs recrutements.

M. Jean Michel. Je tiens � saluer la qualit� de ce rapport, tout en notant qu’il aborde la question sous un angle franco-fran�ais.

Aujourd’hui, que ce soit pour contr�ler la comptabilit� des entreprises ou pour �valuer la signature des emprunteurs, les acteurs fran�ais sont constamment plac�s sous le regard d’institutions anglo-saxonnes, comme les grands cabinets d’audit ou les agences de notation. Les travaux que j’ai r�alis�s avec notre ancien coll�gue Arthur Paecht sur le r�seau Echelon – qui permet aux puissances anglo-saxonnes d’intercepter toutes formes de communications, y compris en Europe, sans partager ces informations avec leurs alli�s – m’ont conduit au m�me type de conclusion : nous n’avons pas su d�velopper les instruments de notre ind�pendance nationale.

Toutefois, si l’on esp�re la disparition � terme des guerres, il semble paradoxal de souhaiter le d�veloppement de soci�t�s militaires priv�es, qui feront du mercenariat dans une optique mercantiliste, pour agir en lieu et place des �tats souverains.

D’ailleurs, l’enjeu est-il vraiment de d�velopper des soci�t�s militaires priv�es de droit fran�ais, alors que tout Fran�ais peut cr�er une soci�t� de droit �tranger, ayant son si�ge dans l’un des pays o� certains grands groupes d’armement cr�ent d’ores et d�j� des filiales ?

Pour conclure, je tiens � souligner l’importance du contr�le parlementaire. Les d�put�s – y compris ceux de la majorit� – ont int�r�t � ce que notre Commission mette en œuvre tous les moyens n�cessaires pour contr�ler non seulement l’action du Gouvernement et celle de nos forces arm�es, mais aussi celle des grands groupes d’armement. En effet, de m�me que le g�n�ral de Gaulle disait que la politique de la France ne se fait pas � la � corbeille ï¿½, il ne faudrait pas que la politique de d�fense de la France soit faite par ses industriels.

*

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La Commission autorise, en application de l’article 145 du R�glement, le d�p�t du rapport de la mission d’information en vue de sa publication.

AUDITIONS ET D�PLACEMENTS DES RAPPORTEURS

AUDITIONS

2011
Mardi 3 mai	Mme Anne-Sophie Av�, d�l�gu�e g�n�rale des Armateurs de France, accompagn�e de M. Patrick Rondeau
Mercredi 4 mai	M. le colonel Fran�ois Delapresle, d�l�gation aux affaires strat�giques, minist�re de la d�fense
Mercredi 11 mai	M. Pierre de Saqui de Sannes, conseiller d�fense de la CMA-CGM
Mercredi 18 mai	Mme Monique Liebert-Champagne directrice des affaires juridiques, accompagn�e de M. Fabrice Leggeri et de Mme Svetlana Zasova, minist�re de la d�fense
Mardi 24 mai	M. Jean-Jacques Roche, de l’Institut de recherche strat�gique de l’�cole militaire
Mercredi 25 mai	M. Jean Heinrich, pr�sident du directoire de GEOS
	M. l’amiral Pierre-Fran�ois Forissier, chef d’�tat-major de la marine, accompagn� de M. le commissaire en chef de 1e classe Fran�ois Laurent et de M. le capitaine de vaisseau Alain Giraud
Mardi 7 juin	M. le g�n�ral Jean-Michel Chereau, directeur de la protection du groupe Areva, accompagn� de Mme Aur�lie Andrieux, responsable des relations institutionnelles
	M. le g�n�ral de corps d’arm�e Jean-Philippe Margueron, major g�n�ral de l’arm�e de terre
	M. Didier Brug�re, chef de cabinet du pr�sident du groupe Thales, directeur des relations institutionnelles, Mme Pascale Sourisse, pr�sident-directeur g�n�ral de Thales communication & security, M. Laurent Maury, vice-pr�sident soutien et service client et Mme Isabelle Caputo, directeur des relations parlementaires et politiques
Mardi 21 juin	M. le lieutenant-colonel Fran�ois Durand, �tat-major des arm�es
	M. Philippe Chapleau, journaliste sp�cialiste des questions de d�fense pour Ouest France
Mardi 22 novembre	M. Philippe Laurent, directeur s�ret� Suez environnement
	Mme Martine Vuillierme, directrice des risques de Veolia Environnement, M. William Seemuller, directeur des ressources internationales et Mme Marie-Th�r�se Suart-Fioravante, directeur des relations institutionnelles
Mercredi 23 novembre	M. Francis Delon, secr�taire g�n�ral de la d�fense et de la s�curit� nationale, accompagn� de M. J�r�me Jean, conseiller pour les relations institutionnelles et la communication au secr�tariat g�n�ral de la d�fense et de la s�curit� nationale
	M. Jacques Raharinaivo, sous-directeur du contr�le des armements et de l’OSCE au minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes, accompagn� de M. Mathieu Jagour, r�dacteur en charge des entreprises militaires et de s�curit� priv�es
Mardi 6 d�cembre	M. ï¿½rard Corbin de Mangoux, directeur g�n�ral de la s�curit� ext�rieure
Mercredi 7 d�cembre	M. G�rard Longuet, ministre de la d�fense et des anciens combattants, accompagn� de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire
	M. Franck Boulot, docteur en droit public, auditeur de l’IHEDN, expert sur les questions d’externalisation dans les arm�es et de soci�t�s militaires priv�es, auteur de Mercenaires et soci�t�s militaires priv�es : l’Histoire est un �ternel recommencement
Mercredi 14 d�cembre	M. l’amiral �douard Guillaud, chef d’�tat-major des arm�es, M. le g�n�ral de corps d’arm�e Didier Castres, sous-chef d’�tat-major op�rations, M. Jean-Marie Magnien, conseiller diplomatique du chef d’�tat-major des arm�es, M. le colonel Jean-Michel Verney, charg� de l’anticipation strat�gique au sein du CPCO, Mlle ï¿½mile Padellec, conseiller juridique pour les op�rations
	M. le g�n�ral de corps a�rien Antoine Creux, directeur de la DPSD, et M. le lieutenant-colonel Thierry Isler
2012
Jeudi 19 janvier	M. Thierry Houette, directeur associ� de Prorisk international
Mardi 31 janvier	M. Cyril Gorlier, division Risk management et cancelling de Securitas France
	M. Alain Juillet, directeur du club des directeurs de s�curit� des entreprises

Les rapporteurs ont en outre re�u des contributions, notamment :

Juin 2011	M. le g�n�ral Jean-Fran�ois Gros, rapporteur pour l’association r�gionale de l’IHEDN de l’Oc�an Indien, l’action de la commission de l’Oc�an Indien dans la lutte contre la piraterie maritime.
Janvier 2012	M. Gille Sacaze, pr�sident de GALLICE Security
	Direction g�n�rale de la gendarmerie nationale
F�vrier 2012	Armateurs de France

D�PLACEMENTS

ALG�RIE, du 25 au 27 juin 2011

- M. Paul Rousselot, responsable de la s�curit� du site Lafarge d’Oran, ainsi que M. Thierry Guilloux, responsable logistique du site Lafarge de Bab Ezzouar

- M. Gr�gory Mallet, responsable d’exploitation du site RATP El Djeza�r de Hussein Dey

- M. Jean-Jacques Besson, chef d’escale Air France

- MM. Philippe Bardelli et Marc Vinter, repr�sentants d’Amarante aupr�s de l’escale Air France

- M. Didier Laplagne, responsable s�curit� GEOS

- M. Dominique Delahousse, directeur d’Ibis Alg�rie

- MM. Henri Knorst et Jean-Michel Bourguet, soci�t�s Stirling et Risk&Co

- M. Di�go Colas, ministre conseiller de l’ambassade de France � Alger

- MM. Fr�d�ric Melmoux et Patrick Boue, officiers de liaison adjoints DCRI

- M. St�phane Paulin, attach� de s�curit� int�rieur adjoint

- Mme Marie-Madeleine Delabre, consul g�n�ral adjoint

- M. le capitaine de gendarmerie Andr�a Franchi, chef du d�tachement de s�curit� du parc Peltzer

- Visite du centre culturel fran�ais et du lyc�e international Alexandre Dumas, pr�sentation des dispositifs de s�curit� de ces deux structures

- M. Pascal Augrain, charg� de mission, direction de la coop�ration de s�curit� et de d�fense

- M. Javier Carbajosa, premier conseiller de l’ambassade d’Espagne

- M. Alfonso Di Riso, premier conseiller de l’ambassade d’Italie

- M. William Jordan, premier conseiller de l’ambassade des �tats-Unis

DJIBOUTI du 3 au 8 juillet

- M. Ren� Forceville, ambassadeur de France � Djibouti

- M. le colonel �ric de Vathaire, attach� de d�fense � Djibouti

- M. Mohamed Ali Hassan directeur des relations bilat�rales du minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes

- M. Hassan Sa�d directeur de la s�curit� nationale

- M. Bruno Pardigon directeur de la soci�t� Djibouti maritime security services (DMSS)

- M. Nicolas Pr�vot directeur des op�rations DMSS

- M. Guy Leroy, directeur de G4S, entreprise de s�curit�

- M. Andris Pielbags commissaire europ�en au d�veloppement

- M. le g�n�ral de brigade a�rienne William Kurtz, commandant des forces fran�aises stationn�es � Djibouti

- M. le vice-amiral Brian L. Losey, commandant des forces sp�ciales am�ricaines en Afrique (special operations command Africa - SOCAFRICA) depuis juin 2011

LIBYE, du 3 au 6 f�vrier 2012

- M. Antoine Sivan, ambassadeur de France en Libye

- M. le colonel Christian Herrou, attach� de d�fense pr�s l’ambassade de France � Tripoli ainsi que les personnels de la mission militaire

- M. le commissaire Lucas Philippe, attach� de s�curit� int�rieure pr�s l’ambassade de France � Tripoli

- M. Dominique Grancher, chef du service �conomique, ambassade de France � Tripoli

- M. Patrick Desseix, conseiller de coop�ration et d’action culturelle

- M. Daniel Valls, soci�t� G�os, Tripoli

- M. Yann Leli�vre, soci�t� Ponticcelli

- M. Gilles Bourguignon, directeur Galea ï¿½gypte et M. St�phane Laurent, employ� de Gal�a � Benghazi

- M. Marc Garcia, soci�t� Argus, d�tach� aupr�s de la d�l�gation de l’Union europ�enne � Tripoli

- M. Murphy Mc Cloy, expert en reconstruction post-conflits au d�partement d’�tat am�ricain

- MM. George Whitmarsh et Neale Meale, soci�t� Blue Mountain

- M. Sami Chakmak, directeur de la soci�t� de s�curit� Libya United

- Rencontre avec les personnels du d�tachement de s�curit� de la Gendarmerie nationale � Tripoli

- M. Mohamed Alkilani, avocat � Tripoli

LORIENT le 5 janvier 2012 aupr�s des fusiliers marins commandos

- Accueil par M. le contre-Amiral Christophe Prazuck, commandant des fusiliers marins et commandos, et pr�sentation des �quipes

- M. Yvon Riva, pr�sident de la soci�t� Orthongel de Concarneau

¹ () On trouvera infra un descriptif des principaux acteurs fran�ais.

² () Le Monde diplomatique, article de Marie Dominique Charlier, f�vrier 2010.

³ () La litt�rature sp�cialis�e indique qu’environ 70 % du budget du renseignement am�ricain seraient consacr�s � des prestataires priv�s.

⁴ () Rapport d’information n� 3624 de MM. Louis Giscard d’Estaing et Bernard Cazeneuve : Mission d’�valuation et de contr�le : Les externalisations du minist�re de la D�fense : l’heure des choix, et Avis n� 3809 tome 3 – Projet de loi de finances pour 2012 de M. Philippe Nauche : D�fense – Soutien et logistique interarm�es.

⁵ () Rapport n� 2937 de M. Christian M�nard, relatif � la lutte contre la piraterie et � l’exercice des pouvoirs de police de l’�tat en mer.

⁶ () Cinq navires tr�s vuln�rables et deux autres vuln�rables ne sont pas fran�ais.

⁷ () Loi n� 83-629 du 12 juillet 1983 r�glementant les activit�s priv�es de s�curit� (cf. annexe).

⁸ () Le CNAPS a �t� cr�� � la suite d’un amendement � la LOPSI 2 et du d�cret d’application n� 2011-1919 du 22 d�cembre 2011 relatif au Conseil national des activit�s priv�es de s�curit� qui pr�cise ses missions et pr�rogatives, ses modalit�s d’organisation et de fonctionnement.

⁹ () Cat�gorie 1 : Armes � feu et leurs munitions con�ues pour ou destin�es � la guerre terrestre, navale ou a�rienne ;

Cat�gorie 2 : Mat�riels destin�s � porter ou � utiliser au combat les armes � feu ;

Cat�gorie 3 : Mat�riel de protection contre les gaz de combat et produits destin�s � la guerre chimique ou incendiaire ;

Cat�gorie 4 : Armes � feu dites de d�fense et �l�ments de munition non consid�r�s comme mat�riels de guerre ;

Cat�gorie 5 : Armes de chasse et leurs munitions ;

Cat�gorie 6 : Armes blanches ;

Cat�gorie 7 : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions ;

Cat�gorie 8 : Armes et munitions historiques et de collection.

¹⁰ () C’est-�-dire : armes de poing semi-automatiques ou � r�p�tition ; fusils, mousquetons et carabines de tous calibres, � r�p�tition ou semi-automatiques con�us pour l’usage militaire ; �l�ments d’armes des armes pr�c�dentes ; armes � feu dites de d�fense et leurs munitions.

¹¹ () Loi n� 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contr�le des importations et des exportations de mat�riels de guerre et de mat�riels assimil�s, � la simplification des transferts des produits li�s � la d�fense dans l’Union europ�enne et aux march�s de d�fense et de s�curit�.

¹² () D�fini par l’arr�t� du 23 juillet 2010, rempla�ant l’IGI 1300, le syst�me des contrats class�s d�fense permet � la DSPSD, en lien avec d’autres services, de contr�ler a priori les personnes et les soci�t�s. La proc�dure d’habilitation de la personne morale et des personnes physiques, dans le cadre du contrat sensible, autorise un criblage, m�me si la soci�t� n’a pas vocation � avoir acc�s ou � d�tenir des informations classifi�es.

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� Assembl�e nationale

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