Proposition de loi de M. Dominique SOUCHET et plusieurs de ses coll�gues visant � reconna�tre officiellement le g�nocide vend�en de 1793-1794, n� 4441, d�pos�e le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 � 15 heures)
et renvoy�e � la commission des affaires culturelles et de l'�ducation
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� Assembl�e nationale