Proposition de loi de MM.
Jean-Pierre DUPONT,
Jean-Fran�ois CHOSSY et Mme
Edwige ANTIER visant � g�n�raliser le d�pistage pr�coce des troubles de l'audition, n� 2752, d�pos�e le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 � 19 heures)
et renvoy�e �
la commission des affaires sociales
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 2986- Recherche multicrit�re
Travaux des commissions
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commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nomm� M.
Jean-Pierre Dupont rapporteur le 17 novembre 2010
Examen du texte au cours de la r�union du
17 novembre 2010 � 10 heures Examen du texte au cours de la r�union du
24 novembre 2010 � 9 heures 30Suite de l'examen du texte au cours de la r�union du
24 novembre 2010 � 14 heures 15Examen des amendements (art. 88) au cours de la r�union du
30 novembre 2010 � 14 heures 30
Rapport n� 2986 d�pos� le 24 novembre 2010 (mis en ligne le 26 novembre 2010 � 18 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2010 � 23 heures 45)
Discussion en s�ance publique
Proposition de loi visant � g�n�raliser le d�pistage pr�coce des troubles de l'audition, adopt�e en 1
�re lecture par l'Assembl�e nationale le 30 novembre 2010
,
TA n� 566
S�nat - 1�re lecture
(Dossier en ligne sur le site du S�nat)
Proposition de loi , adopt�e par l'Assembl�e nationale, visant � g�n�raliser le d�pistage pr�coce des troubles de l'audition, n� 144, d�pos�e le 1
er d�cembre 2010
et renvoy� � la commission des affaires sociales
En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
Principales dispositions du texte
- Article 1er
Alin�a 2 : Droit pour l'enfant de b�n�ficier � la naissance d'un d�pistage des troubles de l'audition.
Alin�a 4 : Examen de rep�rage des troubles de l'audition dans les trois jours apr�s la naissance de l'enfant.
Alin�a 5 : Possibilit� d'examens compl�mentaires avant la fin du troisi�me mois.
Alin�a 6 : Obligation d'information de la famille.
Alin�a 7 : Elaboration d'un programme de d�pistage par chaque agence r�gionale de sant� (ARS).
Alin�a 8 : Droit de refus du d�pistage pour les titulaires de l'autorit� parentale.
Alin�a 9 : Transmission des r�sultats aux titulaires de l'autorit� parentale et inscription sur le carnet de sant� de l'enfant.
Alin�a 10 : Exon�ration des familles de toute contribution financi�re.
Alin�a 11 : Remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le d�pistage.
- Article 2
Publication du cahier des charges national dans les six mois suivant la publication de la pr�sente loi.
Mise en oeuvre du d�pistage par les ARS dans les deux ans suivant la publication de la pr�sente loi.
- Article 3
Compensation des �ventuelles charges pour les organismes de s�curit� sociale, � due concurrence, par la majoration des droits sur les tabacs.
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Principaux amendements des commissions
Amendements propos�s par M. Jean-Pierre DUPONT (UMP, Corr�ze), M. Jean-Fran�ois CHOSSY (UMP, Loire) et Mme Edwige ANTIER (UMP, Paris) :
- Article 1er
Alin�a 2 : D�pistage des troubles de l'audition de l'enfant � avant la fin du troisi�me mois �.
Alin�a 4 : Examen de rep�rage des troubles de l'audition � avant la sortie de l'enfant de l'�tablissement �.
Alin�as 5 et 9 : Choix par l'ARS de la structure sp�cialis�e pour les examens compl�mentaires.
Alin�a 6 : Renvoi explicite � la langue des signes en tant que mode de communication existant.
Alin�a 7 : Obligation pour l'ARS d'�laborer son programme de d�pistage en concertation avec les associations.
Alin�a 8 : Suppression de l'alin�a (possibilit� pour les titulaires de l'autorit� parentale de refuser le d�pistage).
. Amendement pr�sent� par le Gouvernement :
- Article 3
Suppression de l'article (lev�e du gage par red�ploiement des financements existants).
Voir les comptes rendus n� 13 et n� 15 de la commission.
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� Assembl�e nationale
