Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

Lundi 5 mai 2025
Mardi 6 mai 2025
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  Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Mercredi 7 mai 2025
Lundi 12 mai 2025
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  Fin de vie
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  Soins palliatifs et d’accompagnement
Mardi 13 mai 2025
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  Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Mercredi 14 mai 2025
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  Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Jeudi 15 mai 2025
Vendredi 16 mai 2025
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  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Jeudi 22 mai 2025
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  Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Lundi 26 mai 2025
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  Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Vendredi 30 mai 2025
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  Projet de loi de simplification de la vie économique

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