Déontologie à l'Assemblée nationale

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Le Déontologue a plusieurs missions : celle de conseil à l'égard des députés en matière de conflits d'intérêts ; une mission de contrôle de l'utilisation des frais de mandat et de conseil sur la règlementation applicable en la matière ; une mission de contrôle des représentants d’intérêt ; une mission de contrôle des emplois familiaux ; une mission de conseil des collaborateurs et des personnels de service sur des questions d'ordre déontologique et un rôle en matière de harcèlement moral ou sexuel.

Nomination du déontologue

Sur proposition de la Présidente Yaël Braun-Pivet et conformément aux dispositions de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau de l'Assemblée nationale a, à l’unanimité, lors de sa réunion du 9 avril 2025, nommé Déontologue de l’Assemblée nationale M. Rémi Schenberg, entré en fonction le 1^er mai 2025.

Présentation du rapport annuel 2024

Conformément à l’article 80-3, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue de l’Assemblée nationale, a remis à la Présidente et au Bureau le 9 avril 2025 un rapport annuel qui retrace un bilan de son activité en 2024.

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Rôle et principales missions