COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 16 janvier 2013
La s�ance est ouverte � neuf heures.
(Pr�sidence de Mme Catherine Lemorton, pr�sidente de la Commission)
La Commission entend M. Marc Meunier, administrateur civil, dont la d�signation � la direction g�n�rale de l’�tablissement de pr�paration et de r�ponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisag�e par le Gouvernement.
Mme la pr�sidente Catherine Lemorton. Je souhaite la bienvenue � M. �lie Aboud qui revient dans notre commission apr�s son �lection � la suite d’une �lection l�gislative partielle.
Nous accueillons aujourd’hui M. Marc Meunier, administrateur civil, dont la nomination � la direction g�n�rale de l’�tablissement de pr�paration et de r�ponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisag�e par le Gouvernement.
Cette audition a lieu en application de l’article L. 1451-1 du code de la sant� publique, issu de l’article 1er de la loi de 2011 sur le m�dicament. En effet, l’EPRUS fait partie des neuf organismes dont les pr�sidents, directeurs g�n�raux et directeurs doivent �tre auditionn�s par le Parlement, en l’esp�ce les commissions des affaires sociales des deux assembl�es, avant leur nomination.
Nous ne sommes pas dans le cadre de la proc�dure de mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution : il ne s’agit que d’une simple audition et non pas d’un avis demand� aux commissions comp�tentes. Cette audition ne sera donc pas suivie d’un vote.
Je rappelle bri�vement que l’EPRUS a �t� cr�� par la loi du 5 mars 2007 pour r�pondre aux diff�rentes menaces sanitaires graves, en France et � l’�tranger, en facilitant l’organisation et le d�ploiement des forces de sant� en cas de crise sanitaire exceptionnelle.
Op�rateur du minist�re en charge de la sant�, l’EPRUS s’articule autour de deux p�les d’activit�s :
– la R�serve sanitaire, constitu�e de pr�s de 7 400 professionnels de sant� volontaires, en activit�, retrait�s ou en fin d’�tudes, pr�ts � intervenir sur le terrain en France et � l’�tranger ;
– le stock strat�gique national de sant�, puisque l’EPRUS a pour mission d’acqu�rir, de fabriquer, d’importer, de distribuer et d’exporter les produits et services n�cessaires � la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Ce stock est compos� de m�dicaments, de dispositifs m�dicaux (seringues, aiguilles, collecteurs, masques chirurgicaux…) et de mat�riels divers (notamment des �quipements de protection individuelle).
L’EPRUS est financ� � la fois par une subvention de l’�tat figurant dans les cr�dits de la mission � Sant� � (19 millions d’euros en 2013) et par une contribution des r�gimes d’assurance maladie d�termin�e par la loi de financement de la s�curit� sociale (22 millions d’euros en 2013).
J’indique que M. Meunier a fait parvenir au secr�tariat de la commission son CV : ce document est en distribution dans la salle.
Je voudrais insister sur un point : l’EPRUS est sans doute une agence encore mal connue, mais on en a beaucoup entendu parler lors de la crise de la grippe A(H1N1). Or vous avez peut-�tre remarqu� des � spots � t�l�vis�s � la fin de l’ann�e derni�re pour le recrutement de r�servistes sanitaires, pharmaciens, m�decins et infirmi�res, qui ont valu � l’�tablissement un prix de la communication. Votre pr�d�cesseur, M. Couderc, nous disait que cette politique de communication avait permis de faire passer le nombre de r�servistes � pr�s 9 000. �tes-vous en mesure de nous confirmer ce chiffre ?
Monsieur Meunier, vous avez la parole pour pr�senter votre parcours professionnel ainsi que votre motivation pour postuler � cette fonction de directeur g�n�ral de l’EPRUS, �tablissement qui est au cœur de la gestion des crises sanitaires dans notre pays.
M. Marc Meunier, directeur g�n�ral pressenti de l’EPRUS. Je suis devant vous, comme l’a rappel� Mme la Pr�sidente, pour pr�senter ma candidature au poste de directeur g�n�ral de l’EPRUS. � 51 ans, mon parcours professionnel est assez vari�, mais a comme fil conducteur le service public, le domaine m�dical et l’organisation d’actions op�rationnelles. Ma formation initiale est celle de docteur v�t�rinaire, je suis tr�s rapidement entr� dans l’administration, d’abord comme inspecteur v�t�rinaire sur le march� de Rungis o� je m’occupais d’inspection sanitaire et de salubrit� avec des horaires un peu particuliers qui m’ont permis de suivre une formation � l’Institut d’administration des entreprises de Paris. Ensuite, par l’interm�diaire du minist�re de la coop�ration, je suis parti au S�n�gal comme directeur administratif et financier dans une soci�t� d’�levage � laquelle participait l’�tat fran�ais, exp�rience particuli�rement int�ressante.
� mon retour en France, j’ai repris mon m�tier de v�t�rinaire inspecteur, dans le domaine de la sant� animale cette fois, en Dordogne. D�s lors mon contact avec le monde pr�fectoral m’a conduit � vouloir l’int�grer. Aussi, � ma sortie de l’ENA, je suis devenu administrateur civil au minist�re de l’int�rieur. J’ai alors occup� les diff�rents postes classiques d’un sous-pr�fet : directeur de cabinet du pr�fet du Cher, sous-pr�fet d’arrondissement dans le Lot et secr�taire g�n�ral de la pr�fecture de la Manche, parcours entrecoup� d’une mobilit� en administration centrale au minist�re de l’int�rieur comme adjoint au sous-directeur de l’action sociale. Ensuite, sous-directeur de l’�ducation routi�re au minist�re des transports, puis de l’int�rieur, je m’occupais du permis de conduire, dans ses aspects formation et examen, et notamment de la gestion des 1 300 inspecteurs du permis de conduire. En mai 2012, Mme Marisol Touraine m’a appel� � son cabinet pour participer � sa mise en place et aux premiers mois de son fonctionnement. Elle m’a r�cemment propos� le poste de directeur g�n�ral de l’EPRUS.
Comme vient de le rappeler Mme la Pr�sidente, l’EPRUS est un op�rateur de l’�tat qui s’occupe de logistique avec deux volets particuli�rement importants, la gestion au plan national des stocks de produits et de m�dicaments destin�s � faire face � des crises ou des menaces sanitaires majeures et la mise en place d’une R�serve sanitaire. Les derniers chiffres dont je dispose la concernant sont un peu moins �lev�s que ceux que vous avez cit�s, madame la Pr�sidente, puisqu’on estime aujourd’hui le nombre de r�servistes sanitaires autour de 6 � 7 000. Ce sont des volontaires issus de diff�rents milieux, h�pitaux ou s�curit� civile, des professionnels ou anciens professionnels m�dicaux, des �tudiants en m�decine ou des professions param�dicales.
L’�tablissement doit �tre en mesure de mettre sur le terrain des hommes, des mat�riels ou des produits extr�mement rapidement pour r�pondre � des crises sanitaires qui peuvent �tre de plusieurs ordres : menaces terroriste, biologique, chimique, nucl�aire, radiologique mais aussi pand�mies comme la grippe aviaire, catastrophes naturelles ou encore �pisodes de canicule ou de grand froid, en France. Son action se fait sur le plan national, mais �galement � l’�tranger, comme ce fut le cas ces derni�res ann�es pour plusieurs op�rations.
Ce poste m’int�resse � un double titre. D’abord ma formation m�dicale trouve ici � s’appliquer. V�t�rinaire, j’ai eu l’occasion dans l’administration de pr�parer plusieurs plans de lutte contre certaines maladies animales, comme la fi�vre aphteuse, qui ressemblent aux plans de lutte contre les maladies humaines, avec �videmment quelques diff�rences, heureusement, en termes de mises en œuvre et de finalit�s… Sous-pr�fet, j’ai en aval, particip� � des exercices, notamment de s�curit� nucl�aire, puisque j’�tais dans des d�partements ou le nucl�aire tenait une place importante. J’ai aussi pris en charge des op�rations de secours dans un certain nombre de circonstances, vous vous souvenez peut-�tre, par exemple, du sauvetage des sp�l�ologues disparus dans un gouffre � Gramat en 1999 pendant dix jours. J’ai �galement eu � g�rer les cons�quences d’�pisodes neigeux, notamment sur l’autoroute A 13 en Normandie, autoroute supportant bien la pluie, mais nettement moins la neige. Il a fallu passer des nuits en poste de secours pour venir en aide aux automobilistes bloqu�s. J’ai �galement une bonne exp�rience de l’interminist�riel et du travail en coordination, ayant appartenu � diff�rents minist�res : agriculture, coop�ration, transports, int�rieur, sant�… Enfin, mes derni�res fonctions au cabinet de Mme Marisol Touraine ont compl�t� ma connaissance du monde de la sant� en me permettant d’y cr�er un r�seau et d’y avoir des correspondants.
Le poste de directeur g�n�ral de l’EPRUS constitue une suite logique de mes fonctions ant�rieures, coh�rente dans mon parcours professionnel et correspondant � un domaine qui m’a toujours attir�.
J’en viens � la fa�on dont j’envisage mes nouvelles fonctions. L’EPRUS est un organisme relativement jeune, datant de 2007, il est encore en phase de mont�e en puissance. Sa mise en place a �t� � la fois perturb�e et acc�l�r�e par l’�pisode de pand�mie grippale que nous avons connu en 2009, puisque l’�tablissement n’�tait pas encore compl�tement pr�t alors. L’accent a �t� surtout mis pendant ses cinq premi�res ann�es sur l’organisation interne, les proc�dures et leur s�curisation que ce soit pour l’acquisition, le stockage ou la distribution des m�dicaments avec de nombreux dispositifs mis en place pour �valuer les stocks et lisser leur acquisition dans le temps. Pour la R�serve sanitaire, comme l’a rappel� Mme la Pr�sidente, une forte campagne de communication a permis en quelques mois d’augmenter de mani�re significative le nombre de r�servistes. Mon action va s’inscrire et poursuivre ce travail de mise en place de la structure de l’�tablissement.
Il convient aussi de s’int�resser maintenant aux actions et au positionnement de l’EPRUS par rapport aux autres acteurs, nombreux, de la s�curit� civile, les h�pitaux, la s�curit� civile, le service de sant� des arm�es. Un travail important de coordination, de partenariat, de mise en commun, tant des pratiques que des stocks ou des savoir-faire, est � r�aliser. L’EPRUS, qui est une petite structure, a ici un r�le important � jouer, puisqu’il s’appuie sur ces diff�rents acteurs sans en avoir la culture et est donc plus souple pour exploiter les atouts des uns et des autres et mettre en place des �quipes performantes sur le terrain. L’EPRUS a toute sa place dans ce travail de coop�ration horizontale entre les diff�rents acteurs mais aussi de coordination verticale. Le niveau r�gional, mais surtout zonal, prend de l’importance dans la gestion des crises avec les agences r�gionales de sant� (ARS) et pr�fets de zone. L’EPRUS doit ici � la fois faire jouer le principe de subsidiarit�, et ne pas se substituer � ce qui est tr�s bien fait � l’�chelon local, mais aussi organiser et apporter son expertise au service de ces acteurs locaux, en particulier en mati�re de condition de stockage des m�dicaments, de march�s publics de commandes de m�dicaments ou de produits de sant�. Pour r�sumer, je me fixe donc pour objectif de poursuivre le d�veloppement de l’EPRUS afin de mieux organiser en France la r�ponse aux crises sanitaires dans un contexte budg�taire relativement difficile, en exploitant au mieux les capacit�s de chacun des acteurs concern�s.
Mme la pr�sidente Catherine Lemorton. Je vous remercie pour cette pr�sentation compl�te et concise qui donnera n�anmoins sans doute lieu � des questions. Monsieur G�rard Bapt va intervenir au nom du groupe SRC et je sais que lors de la crise du virus A(H1N1), il avait maintes fois visit� l’EPRUS et inspect� ses stocks de masques et de vaccins.
M. G�rard Bapt. L’EPRUS a en effet �t� plus particuli�rement connu � partir du moment o� il est intervenu, comme op�rateur, lors de la crise de la grippe A(H1N1). Alors rapporteur sp�cial pour la Commission des finances, j’ai visit� l’EPRUS au titre d’un contr�le sur place et sur pi�ces et j’ai �t� favorablement impressionn� par la fa�on dont cet �tablissement public prenait en charge et ex�cutait les orientations du gouvernement de l’�poque. Les op�rations de stockage se sont bien d�roul�es et ce n’�tait pas une mince affaire. Le pharmacien g�n�ral en poste � l’�poque a fait preuve d’une grande expertise et veill� � la mise � disposition potentielle, sur l’ensemble du territoire, des mat�riels, des m�dicaments et des vaccins n�cessaires. Vous prenez donc en charge un instrument d’une importance extr�me dans la fa�on dont notre pays doit se pr�munir contre les risques non seulement pand�miques mais aussi de bioterrorisme.
Je souhaiterais attirer votre attention sur le stockage des antiviraux, conditionn�s soit sous forme de comprim�s soit de poudres, que les pharmacies des arm�es peuvent ensuite rendre rapidement op�rationnels. Or leur efficacit� est tr�s discut�e, notamment pour le Tamiflu. Des questions se posent sur l’opportunit� de conserver de tels stocks, qui sont on�reux et se p�riment, et que l’on est r�guli�rement amen�s soit � d�truire, soit � prolonger en repoussant la date de p�remption, ce qui n’est pas tr�s satisfaisant. Je ne peux que vous souhaiter plein succ�s dans vos diff�rentes missions.
M. Jean-Pierre Door. C’est pour moi un plaisir que de vous entendre car j’ai un peu �t� � l’origine de l’EPRUS en tant que rapporteur, en 2007, de la loi sur la pr�paration du syst�me de s�curit� sanitaire avec le s�nateur Francis Giraud, qui avait obtenu le vote unanime des d�put�s. Nous avions un grand besoin de cet �tablissement. Quel que soit l’effort d’anticipation, les crises ne se d�roulent jamais comme pr�vu. On se souvient de la grippe H5N1 puis de la grippe A(H1N1).
Je me f�licite du fait que le corps de r�serve sanitaire a gagn� en importance passant de 300 praticiens � pr�s de 6 000, dont de nombreux retrait�s… et je suis l’un d’eux. Je rappelle � Mme la Pr�sidente que lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la s�curit� sociale, j’ai propos� de valoriser la participation des m�decins retrait�s � la m�decine de terrain ou � la r�serve, mais vous avez repouss� mon amendement. Le chiffre de 6 000 est tr�s satisfaisant et montre qu’il y a encore beaucoup de m�decins retrait�s qui aspirent � rester actifs lorsqu’il y a des probl�mes.
Je souhaite vous interroger sur les lieux de stockage, qui sont multiples, je pense par exemple au centre de la Pharmacie des arm�es de Chartres. Pourrez-vous nous parler du nouvel �tablissement qui sera cr�� � Vitry-le-Fran�ois et pr�ciser la nature des stocks qui y seraient regroup�s ? Je rejoins G�rard Bapt sur la n�cessit� de veiller � la validit� des dates de p�remption.
Je sais que l’EPRUS a v�cu des p�riodes d�licates, notamment dans la gestion des march�s publics. Des rapports de la Cour des comptes et du S�nat ont fait �tat de difficult�s de gestion. J’esp�re que la page est tourn�e d�sormais.
Je r�it�re ma proposition, faite initialement � votre pr�d�cesseur, de cr�ation de conseils de zone de d�fense qui seraient des r�f�rents, sanitaires ou administratifs, imm�diatement op�rationnels sur le terrain, de fa�on �quilibr�e.
Pour conclure, j’appr�cie votre double profil de haut fonctionnaire, qui a travaill� en pr�fecture, et d’expert m�dical, v�t�rinaire en l’occurrence, mais l’on sait que nombre de ces pand�mies ont une origine animale. Vous serez une vigie et pourrez r�guli�rement revenir nous pr�senter l’action de cet �tablissement, que nous d�fendrons.
M. �lie Aboud. Vous avez bien pr�sent� les diff�rents aspects de gestion de la crise sanitaire mais cet �tablissement est-il �galement comp�tent en mati�re d’�valuation des risques sanitaires ? On a pu constater il y a quelques ann�es la grande divergence des opinions �mises par les scientifiques en mati�re d’�valuation des risques, qui pouvait laisser dubitatifs les parlementaires m�me les plus avertis. L’�tablissement est-il en mesure de g�rer l’�valuation du risque sanitaire et quelles sont ses relations avec le monde scientifique ?
M. Christian Hutin. Monsieur le Pr�fet, il est rare de voir un CV comportant des plages vides mais, entre 1993 et 1997, nous n’avons pas d’information. Je retire bien s�r imm�diatement ma question si la r�ponse est d’ordre priv�.
Je partage l’avis de mes coll�gues. En mati�re de crise, quand il ne se passe rien, il faut �tre l’arme au pied et se contenter de gagner un prix de communication pour recruter des r�servistes, ce qui est une excellente chose au demeurant. Concernant les p�riodes de crise, il y a tout l’aspect mat�riel, ces stocks que vous avez au demeurant �voqu�s, mais il y a �galement un aspect immat�riel et humain et je souhaite avoir votre sentiment sur la dimension anxiog�ne, parfois parano�de, de la crise dans la population. Enfin en mati�re de gestion, vous disposez d’un budget de plus de 40 millions d’euros. Quel est le budget de fonctionnement et quelle part est r�serv�e aux stocks ? Cela vous para�t-il suffisant ?
M. Dominique Dord. Je m’associe � mes pr�d�cesseurs pour souhaiter bonne chance � M. Meunier. Je mesure la difficult� de la mission : quand il ne se passe rien, vous �tes assis sur des stocks qui, par d�finition, se p�riment et ; quand il y a une crise sanitaire, on n’est pas forc�ment pr�t car on n’a pas forc�ment pu la deviner. Mais j’ai une question plus personnelle : la vie �tait-elle si difficile au cabinet de la ministre de la sant� pour que vous acceptiez de prendre ces nouvelles fonctions ?
Mme la pr�sidente Catherine Lemorton. Merci M. Dord. Je crois que c’est une question � laquelle j’exon�rerai M. Meunier de r�pondre.
M. Michel Issindou. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos nouvelles fonctions, mais la mani�re dont vous avez g�r� en 1999 l’accident survenu dans le gouffre de Gramat lorsque vous �tiez sous-pr�fet du Lot – je m’en souviens parfaitement – est de nature � nous rassurer. Que sont devenus les dizaines de millions de vaccins contre la grippe A(H1N1) qui avaient �t� stock�s en pr�vision de l’�pid�mie ? Par ailleurs, la r�serve sanitaire peut-elle �tre mobilis�e rapidement le moment venu ?
Mme V�ronique Louwagie. Je vous souhaite �galement bonne chance et je m’interroge sur la dimension europ�enne et internationale de l’activit� de l’EPRUS : y a-t-il des coop�rations et des synergies avec les homologues de l’EPRUS qui existeraient dans les pays �trangers ?
Mme Monique Orph�. Le champ de comp�tence de l’EPRUS inclut-il l’outre-mer ? Quels sont les plans d’action permettant de r�soudre en outre-mer des crises sanitaires comme celle du chikungunya voici quelques ann�es, o� il a fallu attendre que la moiti� de la population ait �t� contamin�e et que des d�c�s soient survenus pour que des actions soient entreprises ?
M. G�rard Sebaoun. Le fait que de plus en plus de mol�cules et vaccins soient fabriqu�s � l’�tranger ne fait-il pas courir un risque de rupture d’approvisionnement en cas de tensions internationales ou de conflits ?
Mme Annie Le Hou�rou. Je vous souhaite bonne chance, sachant que la diversit� de votre parcours professionnel constitue un �l�ment tr�s positif, notamment votre participation � la conception d’un plan d�partemental de lutte contre la fi�vre aphteuse. Vous �tes aussi au fait des difficult�s du service public en milieu rural. De ce point de vue, quelle est selon vous l’organisation territoriale qu’il faut retenir dans le domaine de la pr�paration aux urgences sanitaires ? Par ailleurs, le risque sanitaire �tant un risque international, quelles sont les coop�rations que l’EPRUS a engag�es avec ses homologues d’autres pays ?
Mme la pr�sidente Catherine Lemorton. Je m’interroge sur les r�serves de m�dicaments, notamment d’antiviraux, et sur l’�valuation de leur biodisponibilit� au regard de leur forme gal�nique. La Haute Autorit� de sant� a ainsi confirm� r�cemment l’avis n�gatif qu’elle avait rendu en 2009 sur l’efficacit� du Tamiflu, pour lequel le bilan b�n�fice/risques n’est pas favorable, quelles que soient les tranches d’�ge, mais �galement pour ce qui est des pathologies associ�es. Comment, � l’avenir, sera-t-il donc tenu compte des avis de la Haute Autorit� de sant� ?
M. le directeur g�n�ral pressenti de l’EPRUS. Je remercie tout d’abord la pr�sidente Catherine Lemorton de m’avoir dispens� de r�pondre � l’une des questions qui m’ont �t� pos�es. Par ailleurs, les trois ans et demi qui n’apparaissent pas dans mon curriculum vit� correspondent � l’ann�e qui m’a �t� accord�e par mon administration pour pr�parer le concours d’entr�e � l’ENA puis aux vingt-sept mois de scolarit� que j’y ai effectu�s.
Les lieux de stockage sont actuellement multiples et ne sont g�n�ralement pas la propri�t� de l’EPRUS, qui les loue le plus souvent � des grossistes-r�partiteurs. Ce nombre, qui �tait de trente-six, sera consid�rablement r�duit, puisque la construction � Vitry-le-Fran�ois d’un centre national, destin� � stocker 80 % des produits et m�dicaments, va d�buter dans quelques semaines. Les 20 % restants seront conserv�s dans sept centres dans chaque zone de d�fense � la disposition des agences r�gionales de sant� de zone. La rationalit� et le co�t du stockage seront ainsi am�lior�s.
La gestion de la p�remption des produits a d�j� fait l’objet d’un important travail. Il est cependant possible de lisser davantage l’acquisition des produits afin d’�taler autant que possible la reconstitution des stocks en fonction de la date de p�remption, ce qui permet �galement d’�viter les trop grandes variations des dotations budg�taires. On a pu �galement prolonger la dur�e de vie de certains m�dicaments, sous le contr�le de l’Agence nationale de s�curit� du m�dicament et des produits de sant� (ANSM) sur la base d’�tudes r�alis�es sur des �chantillons. Le recyclage des m�dicaments avant leur p�remption constitue une piste � �tudier, mais appara�t toutefois difficile tant dans le r�seau des pharmacies d’officine que dans les h�pitaux, car chaque �tablissement d�finit sa propre politique d’acquisition. D�s lors, en l’absence de crise sanitaire, la destruction de stocks est souvent in�vitable, mais elle est inh�rente au m�canisme de pr�caution.
L’EPRUS s’appuie de fa�on croissante sur les agences r�gionales de sant� des zones de d�fense, tant pour les m�dicaments que pour la r�serve sanitaire. La mobilisation des volontaires, notamment ceux qui sont issus de ces zones, suppose en effet une coordination entre l’EPRUS et les agences r�gionales, ne serait-ce que pour leur communiquer la liste de ces volontaires. L’id�e est que l’EPRUS intervienne en � deuxi�me rideau � lorsque les moyens d’une zone de d�fense sont insuffisants afin d’apporter, le cas �ch�ant, les renforts n�cessaires gr�ce aux moyens disponibles dans les autres zones.
Il ne faut pas perdre de vue que l’EPRUS est avant tout un op�rateur logistique pointu et c’est l� une mission � la fois noble et difficile que celle d’organiser la r�ponse aux urgences sanitaires. L’EPRUS sait le faire, il est m�me le seul � savoir le faire dans des d�lais brefs. Pour ce qui est de l’�valuation du risque sanitaire, la d�cision rel�ve de la direction g�n�rale de la sant�, au travers du d�partement des urgences sanitaires, et des agences sp�cialis�es que sont l’Institut national de veille sanitaire (InVS) et l’ANSM. Cela �tant, l’EPRUS est �videmment associ� � la pr�paration des plans et, le moment venu, � leur ex�cution.
S’agissant du caract�re humain de la gestion des crises, il est incontestable que la crise de la grippe A(H1N1) a d�montr� que des progr�s �taient n�cessaires. De nombreux rapports, tant du Conseil d’�tat que de l’Inspection g�n�rale des finances ont soulign� que l’information des citoyens et une plus grande transparence �taient indispensables. Il est ind�niable qu’une bonne information du public doit s’appuyer sur le corps m�dical. Lors de la gestion de la crise de la grippe A(H1N1), ces derniers n’avaient pas �t� suffisamment associ�s. Je pense que l’on s’y prendra diff�remment en cas de crise sanitaire nouvelle.
Pour r�pondre � la question relative � la communication, l’EPRUS dispose d’un budget pour mener � bien des campagnes importantes, comme par exemple, le recrutement de volontaires afin de constituer la r�serve sanitaire. Ainsi en 2012, une campagne de ce type a permis d’atteindre le chiffre de 6 000 volontaires.
Concernant le stock des vaccins contre la grippe A(H1N1), la gestion des surplus a �t� g�r�e de la mani�re suivante. En premier lieu, l’�tat a r�ussi � ne pas honorer ses engagements vis-�-vis des laboratoires pharmaceutiques pour les commandes pass�es. Une partie du stock d�tenu, en deuxi�me lieu a �t� revendue � des pays �trangers comme le Qatar ou l’�gypte. Enfin en troisi�me lieu, l’�tat a proc�d� � la destruction progressive du stock restant, op�ration qui s’est termin�e en 2012. � ce jour, il n’existe donc plus de stock de vaccins contre la grippe A(H1N1), dont la date de p�remption aurait de toute fa�on �tait atteinte.
S’agissant du volet international de l’agence, des am�liorations substantielles seront � mettre en œuvre. La coop�ration internationale est indispensable que ce soit pour mobiliser des moyens humains ou pour passer des march�s. La France �tait en retard par rapport � d’autres pays europ�ens. Ainsi, le Royaume-Uni dispose d’une force qui lui permet de se projeter � l’�tranger dans le cadre de n’importe quelle situation, avec des r�gles plus souples que celles de l’arm�e ou de la s�curit� civile. L’EPRUS permet d’atteindre ce niveau et l’�tat dispose d�sormais d’un op�rateur qui g�re les aspects logistiques dans le cadre du d�ploiement d’une force sanitaire � l’�tranger.
Quant � l’action de l’agence au sein des d�partements ou territoires d’outre-mer, nos r�ponses se devront d’�tre plus r�actives. Le principe de subsidiarit� doit �tre mis en œuvre et les agences r�gionales de sant� concern�es seront dot�es de pouvoirs plus importants. Ainsi, celle de la R�union disposera de ses propres volontaires et produits et l’EPRUS jouera un r�le compl�mentaire pour envoyer des renforts en cas de besoin.
M. Jean-Pierre Door. Quel sera le co�t de l’�tablissement de Vitry-le-Fran�ois ?
M. le directeur g�n�ral pressenti de l’EPRUS. Environ 20 millions d’euros qui devraient �tre amortis en trois ou quatre ans.
M. Jean-Pierre Door. Sur quel budget sont imput�s ces cr�dits et que devient la d�l�gation interminist�rielle � la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) ?
M. le directeur g�n�ral pressenti de l’EPRUS. L’EPRUS re�oit une subvention de l’�tat et une participation de l’assurance maladie, celle-ci ne servant pas � financer la r�serve sanitaire mais seulement l’autre secteur d’activit� de l’EPRUS. Le centre de Vitry-le-Fran�ois sera donc financ� � parit� par la part Etat et la part assurance maladie. Cela repr�sente 7 millions d’euros en 2013. La DILGA a rempli ses missions et il a �t� mis fin � ses fonctions.
Mme Chaynesse Khirouni. Quel est le retour d’exp�rience de la crise de la grippe A (H1N1) en ce qui concerne la n�gociation des commandes et la r�daction des clauses d’annulation de celles-ci ?
M. G�rard Sebaoun. De combien de collaborateurs dispose votre �tablissement ?
M. le directeur g�n�ral pressenti de l’EPRUS. L’agence est une petite structure qui emploie 34 personnes, y compris le directeur g�n�ral.
S’agissant de la passation de commandes, la gestion de la grippe A(H1N1) a montr� que des progr�s restaient � faire. L’agence a am�lior� son expertise et a tir� les le�ons des commandes de vaccins et n�gociera avec les laboratoires pharmaceutiques dans de meilleures conditions notamment sur les questions de tranches fermes ou optionnelles et les clauses de d�dommagement. Je pense que les contrats seront n�goci�s de mani�re plus satisfaisante la prochaine fois.
M. Dominique Tian. Quel est le budget de fonctionnement de l’EPRUS ?
M. Marc Meunier. Le co�t de la structure, notamment pour r�mun�rer les collaborateurs, s’�l�ve � 5 millions d’euros par an. Le budget de l’agence est tr�s fluctuant, � titre d’exemple, en 2013, le budget s’�l�vera � 50 millions d’euros tandis qu’en 2009, il avait atteint les 500 millions d’euros, en raison de l’achat de m�dicaments et de vaccins. C’est pourquoi, il convient de mieux lisser dans le temps l’approvisionnement en m�dicaments de l’agence, comme je le disais tout � l’heure.
Mme Catherine Lemorton. Je souhaiterais revenir sur les soucis occasionn�s par le Tamiflu lors de la crise de la grippe A(H1N1), notamment dans la gestion des stocks des pharmaciens. La direction g�n�rale de la sant� a enjoint les professionnels de sant� � prescrire le Tamiflu alors que ce m�dicament n’�tait jamais prescrit en m�decine de ville. Je savais que vous ne pourriez pas r�pondre � ma question, il est primordial de s’assurer de l’efficacit� de ce m�dicament afin de s�curiser les professionnels de sant� si une nouvelle crise se produisait.
La disposition de la loi relative au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant� permet de mieux conna�tre le r�le des agences sanitaires et de mettre en valeur leurs missions. L’image de l’EPRUS avait �t� �corn�e lors de la crise de la grippe A (H1N1) et je crois que cette audition a �t� l’occasion de montrer l’importance de cet �tablissement. Je vous remercie, monsieur, de votre participation et souhaite de ne pas avoir � vous auditionner avant cinq ann�es !
La s�ance est lev�e � dix heures quinze.
Pr�sences en r�union
R�union du mercredi 16 janvier 2013 � 9 heures
Pr�sents. – M. �lie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. G�rard Bapt, Mme V�ronique Besse, Mme Gis�le Bi�mouret, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kheira Bouziane, Mme Sylviane Bulteau, M. Jean-No�l Carpentier, M. G�rard Cherpion, Mme Marie-Fran�oise Clergeau, M. R�mi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Jean-Patrick Gille, Mme Jo�lle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. C�leste Lett, Mme Genevi�ve Levy, M. Michel Liebgott, Mme V�ronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, Mme V�ronique Massonneau, M. Herv� Morin, Mme S�gol�ne Neuville, Mme Monique Orph�, M. Christian Paul, M. Bernard Perrut, Mme B�reng�re Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, Mme Barbara Romagnan, M. Jean-Louis Roumegas, M. G�rard Sebaoun, M. Dominique Tian, M. Francis Vercamer, M. Jean-S�bastien Vialatte
Excus�s. – Mme Val�rie Boyer, M. Guy Delcourt, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Fernand Sir�, M. Christophe Sirugue, M. Jonas Tahuaitu
Assistaient �galement � la r�union. – M. Richard Ferrand, M. R�gis Juanico