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Audition du g�n�ral Jean-Paul Palom�ros, chef d’�tat-major de l’arm�e de l’air.
La s�ance est ouverte � seize heures quarante.
M. le pr�sident Guy Teissier. Mon g�n�ral, comme chaque ann�e, nous attendons votre analyse sur le projet de loi de finances. Les perspectives nous semblent plut�t encourageantes, avec l’acquisition de drones, l’�tude d’une commande d’avions ravitailleurs dont nous avons bien besoin et la mont�e en puissance – relative, avec onze appareils par an – du Rafale. Nous avons n�anmoins quelques inqui�tudes relatives � la r�novation du Mirage 2000D et � celle de nos radars m�tropolitains. Nous souhaiterions avoir votre sentiment sur ces diff�rents points.
L’audition de cette ann�e rev�t un caract�re particulier, l’arm�e de l’air �tant en premi�re ligne dans l’op�ration Harmattan en Libye. Nous avons pu, gr�ce � vous, nous rendre � Solenzara pour y rencontrer certains de vos personnels engag�s sur ce th��tre. Nous en avons appr�ci� les prouesses, la technicit�, la disponibilit�, la comp�tence et la r�sistance.
Le contexte strat�gique et industriel est en pleine mutation, comme l’illustre le rapprochement franco-britannique, ou encore la volont� du Pr�sident de la R�publique de mettre � jour notre Livre blanc. Pourriez-vous, mon g�n�ral, nous donner votre vision des d�fis que devra relever l’arm�e de l’air dans les prochaines d�cennies ?
M. le g�n�ral d’arm�e a�rienne Jean-Paul Palom�ros, chef d’�tat-major de l’arm�e de l’air. C’est avec fiert� et plaisir que je me pr�sente devant vous pour la troisi�me fois. Cette ann�e, mon audition rev�t effectivement une dimension particuli�re, l’arm�e de l’air ayant connu un niveau d’engagement sans pr�c�dent, voire exceptionnel, sur de nombreux th��tres, dont le th��tre libyen. Je tiens � souligner, comme vous venez de le faire, la comp�tence, l’abn�gation et la d�termination de nos militaires, et en particulier celles de nos aviateurs. Ils ont �t� au rendez-vous des missions fix�es par le chef de l’�tat. Ils sont aussi au rendez-vous d’une r�forme indispensable, mais � combien difficile.
Voil� environ un an, peu de temps apr�s vous avoir pr�sent� nos capacit�s en Provence, je d�clarais qu’� une arm�e de l’air moderne, tourn�e vers l’avenir, est loin d’�tre un luxe. C’est, � mes yeux, un atout indiscutable pour une Nation qui veut compter sur la sc�ne internationale �. Les �v�nements qui se sont d�roul�s depuis ont largement illustr� ces propos. Si notre pays a pu imposer sa voix dans le concert des nations et �tre un �l�ment moteur de la mobilisation internationale qui a permis au peuple libyen de prendre en main son destin, l’action de l’arm�e de l’air y a �t� essentielle. Notre pays aurait-il pu r�unir autant de nations autour de la r�solution 1973 de l’ONU s’il n’avait pas dispos� d’une arm�e de l’air capable, d�s les premi�res d�cisions, d�s les premi�res heures, d’imposer non seulement une zone d’interdiction a�rienne au-dessus du territoire libyen, mais aussi d’emp�cher les forces de Kadhafi d’intervenir � Benghazi, sauvant ainsi vraisemblablement cette ville du carnage ? La puissance a�rienne a d�montr� par cette op�ration, si tant est qu’il en �tait encore besoin, toute sa justification et toute sa pertinence dans les crises actuelles.
C’est par cette dimension op�rationnelle que je souhaite d�buter mon propos, pour faire �cho au niveau d’engagement exceptionnel de nos aviateurs dans le vaste �ventail des missions qui leur sont confi�es. Dans un deuxi�me temps, je dresserai un �tat des lieux, comme vous m’y avez invit�, de la r�forme de grande envergure qui touche notre institution, et d’abord ses hommes et ses femmes. Enfin, je terminerai en �voquant les perspectives de modernisation de l’arm�e de l’air, de ses capacit�s actuelles et futures, � l’aune du retour d’exp�rience des op�rations et du projet de loi de finances 2012.
� ce jour, environ 4 000 aviateurs et une centaine d’avions et d’h�licopt�res de l’arm�e de l’air sont engag�s hors du territoire m�tropolitain dans le cadre d’op�rations ext�rieures (OPEX) ou de pr�positionnement de forces. Cette aptitude � la projection s’est particuli�rement illustr�e lors de notre implication dans l’op�ration Harmattan en Libye. Mais nous en avons la d�monstration au quotidien depuis dix ans en Afghanistan, jour pour jour, et bien plus encore en Afrique et sur d’autres th��tres.
Lorsque je me suis rendu devant votre commission pour expliquer et donner quelques �l�ments d’�clairage sur l’op�ration que nous avions engag�e en Libye, j’ai soulign� que notre action devait s’inscrire dans la dur�e.
D�s le 23 f�vrier, il nous a fallu �vacuer nos ressortissants. Nous l’avons fait dans l’ordre, gr�ce � nos avions de transport strat�gique et � la capacit� d’anticipation de nos politiques et de nos militaires. Que serait-il advenu si nous avions tergivers� et attendu ?
La campagne de renseignement men�e en amont des op�rations a permis d’�tablir un ordre de bataille : gr�ce aux Mirage F1 �quip�s du pod ASTAC et du C160 Gabriel, les moyens a�riens y ont jou� un r�le pr�dominant, qu’on n’a sans doute pas suffisamment soulign�. Ainsi, d�s le premier jour, le 19 mars, nous avons pu lancer les premiers raids avec des Mirage 2000-5, des Mirage 2000D ainsi que des Rafale. Cette capacit� dite � d’entr�e en premier � a �t� d�ploy�e avec un bon degr� de ma�trise des risques et sans une appr�hension trop forte de la menace, que nous avions pu �valuer � sa juste mesure. Cela nous a �vit� des op�rations lourdes de destruction des menaces a�riennes, qui auraient sans doute fragilis� les op�rations elles-m�mes. Deux atouts ont permis cette performance : le maintien d’une posture permanente en France et l’aptitude � passer tr�s rapidement, voire instantan�ment, du temps de paix au temps de crise sur nos bases a�riennes. Ces derni�res ont ainsi justifi� leur vocation d’� outils de combat �, que ce soit au service de la posture permanente de s�ret� ou d’op�rations ext�rieures comme celle-ci.
Je tiens � souligner un autre facteur cl� du succ�s des op�rations : la ma�trise de la violence, qui est demeur�e en permanence proportionnelle aux objectifs politiques recherch�s, ce qui n’�tait pas ais�. En somme, la puissance a�rienne a permis un emploi pr�cis, retenu et dos� de la force au travers d’une large palette d’effets, allant du tir d’opportunit� � la frappe conventionnelle, y compris strat�gique, avec des missiles de croisi�re. Nous sommes donc tr�s loin des bombardements massifs d’antan : 100 % de nos tirs ont �t� des tirs de pr�cision, effectu�s dans le strict respect des r�gles d’engagement et avec le souci constant d’�pargner la population que nous �tions venus sauver.
Par ailleurs, et cela me semble int�ressant pour les choix � venir, l’empreinte humaine g�n�r�e par l’arm�e de l’air est rest�e en permanence limit�e – avec une moyenne d’une vingtaine de personnes par avion de chasse –, quelles que soient les plateformes de d�ploiement � partir desquelles nous avons �t� amen�s � op�rer. L’emploi de l’arme a�rienne a ainsi permis de r�pondre � des objectifs politiques ambitieux pour un co�t financier et humain ma�tris�. En Cr�te, encore aujourd’hui, 310 aviateurs sont d�ploy�s pour servir seize avions de chasse. Ce ratio me para�t satisfaisant et favorable; il est en tout cas inf�rieur � celui de la plupart de nos alli�s.
Je pr�cise que ces op�rations ont �t� men�es dans une p�riode de transition, caract�ris�e par des r�formes profondes, en particulier de notre soutien. Cette exp�rience d�montre que les bases de d�fense fonctionnent correctement et qu’elles ont pu apporter le soutien n�cessaire.
D�s le d�but de l’op�ration, j’avais demand� � l’arm�e de l’air de se pr�parer � durer. C’est ce qu’elle a fait. Aujourd’hui encore, nos avions volent au-dessus de la Libye, une vingtaine de sorties �tant effectu�es quotidiennement, soit pour renseigner, soit pour intervenir. �videmment, le rythme des interventions a baiss�. Mais nous sommes toujours pr�sents et ce jusqu’� la fin des op�rations.
L’op�ration Harmattan a d�montr� la forte capacit� de notre arm�e de l’air � travailler avec ses partenaires �trangers. Nous avons accueilli et soutenu nos amis qataris et �miratis. Nous avons �galement travaill� de mani�re constructive avec nos partenaires europ�ens du commandement europ�en du transport europ�en (EATC) cr�� voici � peine un an.
Cet engagement de haute intensit� ne doit pas nous faire oublier les autres th��tres d’op�rations et pr�positionnements, auxquels nous continuons � participer avec la m�me constance et la m�me efficacit� : l’Afghanistan, les �mirats Arabes Unis, o� cinq de nos Rafale sont d�ploy�s en permanence, Djibouti, le Tchad, o� nous maintenons �galement des avions de combat. J’observe que le nombre et la diversit� des th��tres d’op�rations sur lesquels nous sommes engag�s ont �videmment un prix, notamment en termes humains. Le fait d’�tre pr�sents sur tout l’arc de crise, tel qu’il avait �t� d�fini par le Livre blanc, implique des efforts de reconstitution de notre potentiel.
Ces missions op�rationnelles men�es hors de notre territoire ne peuvent pas nous faire oublier la contribution de l’arm�e de l’air aux missions permanentes. Dans le m�me temps nous devons assurer, et c’est m�me une priorit�, notre contribution � la dissuasion nucl�aire.
J’avais insist� l’an dernier sur la r�novation de notre composante, qui est maintenant termin�e. L’ASMP-A �quipe un escadron de Mirage 2000N et de Rafale. La r�duction d’un tiers du format des armes est aujourd’hui effective. L’ensemble de ces avions, que ce soit les Rafale de Saint-Dizier ou les Mirage 2000N d’Istres, contribuent directement aux op�rations en Libye, ce qui prouve leur polyvalence et leur aptitude � mener aussi bien des missions nucl�aires que des missions classiques. Ces moyens sont certes pr�vus, pr�par�s, entra�n�s pour la dissuasion nucl�aire, pour cette mission d’excellence, mais ils sont �galement utilisables et utilis�s pour des missions conventionnelles. Il en est d’ailleurs de m�me de nos ravitailleurs. Ainsi ne peut-on plus dire aujourd’hui que la composante a�roport�e est strictement d�di�e � la mission de dissuasion nucl�aire. Le fait qu’elle soit utilisable dans un vaste spectre de missions participe � l’optimisation de nos moyens et de nos outils. C’�tait ce que nous souhaitions. L’op�ration Harmattan a �t� l’occasion de le d�montrer.
Une autre de nos missions permanentes est celle de la police du ciel. Cette ann�e n’a pas �chapp� � la r�gle. Il en va de la s�ret� de notre pays et de son espace a�rien. � l’aune de l’anniversaire du 11 septembre 2001, une telle mission, qui fait appel en permanence � 900 aviateurs, reste une priorit�.
Ces nombreuses op�rations ne doivent pas cacher la v�ritable pr�occupation qui est la mienne – au-del� de la pr�occupation humaine : le maintien en condition op�rationnelle (MCO) de nos appareils, qui garantit la disponibilit� de nos �quipements et le moral de nos �quipages. Cette � bataille du MCO �, nous l’avons en partie gagn�e. J’en veux pour preuve le fait que depuis pr�s de sept mois, nous volons en permanence en Libye et en Afghanistan et sur tous les th��tres que j’ai rappel�s, avec une disponibilit� de l’ordre de 95 %.
Cet effort a �videmment un prix et une influence sur l’entra�nement et la r�g�n�ration de nos forces. Ainsi nos jeunes ont-ils moins vol� que nous ne l’avions pr�vu : de 110 � 130 heures pour les pilotes de chasse, alors que nos objectifs sont de l’ordre de 180 heures, conform�ment aux standards de l’OTAN. Dans le cadre des perspectives pour 2012, je consid�re qu’il est prioritaire de donner � nos jeunes pilotes les moyens de s’entra�ner et de se pr�parer aux op�rations futures avec le m�me niveau de comp�tence que leurs anciens, m�me si l’exp�rience de ces derniers est d�j� pour eux un facteur de motivation. � cet effet, nous avons besoin des cr�dits de MCO pr�vus dans le d�cret du recompl�tement du budget OPEX, dit � d�cret d’avance sur les OPEX �. Notre demande est de l’ordre de 120 millions d’euros. Mais il ne faut pas se leurrer, la r�g�n�ration doit s’inscrire sur un plus long terme, c’est-�-dire au-del� de 2012. � ce stade, j’�value � une cinquantaine de millions d’euros l’effort suppl�mentaire qui sera demand�. Il conviendra de le confirmer en 2012.
Il est clair que les r�sultats d’aujourd’hui sont directement la cons�quence des efforts que nous avons consentis hier et du soutien que vous nous avez apport� pour gagner la bataille de la disponibilit� et du MCO. D’importantes r�formes ont �t� men�es, dont le d�placement d’un certain nombre d’instances comme celui de la structure int�gr�e de maintien en condition op�rationnelle des mat�riels a�ronautiques de la d�fense (SIMMAD) vers Bordeaux, ou la concentration des moyens en p�les de comp�tences. Mais nous n’aboutirons que si nous menons une politique constante, en particulier en ce qui concerne les ressources financi�res et humaines.
J’en viens � l’�tat des lieux de la r�forme. On aurait tort d’oublier que toutes ces op�rations sont v�cues par notre personnel sur un fond de restructurations profondes.
Dans le cadre de la r�vision g�n�rale des politiques publiques, l’objectif de d�flation est de 15 900 aviateurs pour un format cible qui sera inf�rieur � 50 000, dont un quart travaillera d’ailleurs � l’ext�rieur de l’arm�e de l’air dans des missions de soutien interarm�es, soit 25 % du format initial de l’arm�e de l’air en 2008. Entre 2008 et 2011, nous avons supprim� 7 360 postes. En 2012, la d�flation annuelle des effectifs de l’arm�e de l’air sera de 2 200 postes ; elle sera atteinte, je m’en porte garant.
Ces efforts, qui sont consid�rables, se traduisent de mani�re visible. Ne serait-ce que sur la p�riode 2008 – 2010, c’est-�-dire sur trois ans, la diminution des effectifs de l’arm�e de l’air s’est concr�tis�e par une �conomie nette de masse salariale que j’estime � 300 millions d’euros, en int�grant dans ce d�compte les mesures d’incitation au d�part. Et l’ann�e 2011 n’�chappera pas � la r�gle.
Nous terminerons la gestion 2011 pour l’arm�e de l’air � 17 millions d’euros pr�s, c’est-�-dire � 0,5 % de la masse salariale qui nous �tait fix�e. J’y vois le signe d’une gestion particuli�rement rigoureuse, notamment de la part de la direction des ressources humaines. Ce r�sultat n’est pas d� au hasard : nous avons pris des mesures en mati�re d’effectifs, d’avancement et m�me de recrutement afin de respecter les termes de la r�forme. L’arm�e de l’air croit en cette r�forme ; elle a confiance et tient ses engagements. Bien entendu, les aviateurs en attendent les dividendes.
La r�forme se traduit aussi par la fermeture de nombreuses implantations, qui engendre progressivement des �conomies de fonctionnement. Ces �conomies sont revers�es au budget de soutien de l’ensemble des implantations de d�fense et non pas strictement au budget de l’arm�e de l’air. Ce n’est qu’un changement de r�f�rentiel.
En 2011, la base de Reims a �t� compl�tement ferm�e et celle de Taverny l’a �t� en grande partie. En 2012, l’effort sera encore plus grand puisque nous fermerons quatre bases principales : Br�tigny, Cambrai, Metz et Nice, ainsi que trois bases outre-mer : la R�union, Papeete et les Antilles. Ainsi, en l’espace de quatre ann�es, nous aurons ferm� 12 bases a�riennes.
Les hommes et les femmes de l’arm�e de l’air consentent des efforts consid�rables pour mener � bien cette r�forme. Ils en attendent l�gitimement des effets positifs et concrets. Il faut que l’outil de travail suive et soit � la hauteur de la motivation et de l’engagement de nos hommes et de nos femmes. Cette modernisation doit se traduire dans leurs conditions de vie. De nombreuses avanc�es ont eu lieu : nouvelles grilles indiciaires et diverses mesures, que je ne cesse de faire valoir aupr�s de mes troupes. Les militaires doivent pouvoir vivre en harmonie avec leur soci�t�. Cela implique que nous soyons vigilants.
La r�forme passe aussi par la modernisation de notre arm�e de l’air et de ses �quipements. Nous essayons de la conduire en fonction du retour d’exp�rience des diff�rentes et nombreuses op�rations que nous menons. Nous avons la chance de passer au filtre de la r�alit� nos visions de l’avenir et nous ne nous en privons pas.
Nous retenons de ce retour d’exp�rience que nous devons �tre attentifs au maintien des comp�tences et � la satisfaction des nouveaux besoins, en particulier dans le domaine du renseignement, des syst�mes d’information et de communication ou de la maintenance a�ronautique. Nos hommes et nos femmes doivent �tre capables d’analyser les informations qui affluent � diff�rents niveaux. Les nouveaux syst�mes d’information exigent des experts pour assurer leur s�curit�, de plus en plus souvent mis en danger par les cybercriminels. La maintenance a�ronautique suppose non seulement des moyens financiers, mais encore des bras et des t�tes. En ce domaine aussi, il nous faudra veiller au niveau de comp�tence requis et au nombre de sp�cialistes � conserver au sein de notre institution.
S’agissant des �quipements, les op�rations en Libye ont montr�, d�s le 19 mars, la polyvalence du Rafale. Je me suis r�cemment rendu en Inde pour en faire la d�monstration � mes homologues indiens, et j’ai �t� surpris de d�couvrir qu’ils n’�taient pas au fait de notre performance op�rationnelle, en tout cas pas de celle du Rafale. Les faits ont d’ailleurs confirm� que cet avion pouvait assurer des missions d�fensives, offensives et de reconnaissance, comme aujourd’hui � partir de la Sicile, avec des armements tr�s divers : armements guid�s laser, armements tir�s � distance de s�curit� comme nos armements sol-air modulaires et missiles de croisi�re. C’est le seul avion au monde capable de r�aliser une telle prouesse aujourd’hui et nous avons tout lieu d’en �tre fiers. Il faut le faire savoir.
Pour ce qui est des perspectives d’avenir, le Livre blanc pr�voit que la composante a�rienne projetable se compose � l’horizon 2020 d’un parc unique d’avions polyvalents de type Rafale et Mirage 2000. � l’aune du retour d’exp�rience, cet objectif confirme sa pertinence : toutes les flottes de l’arm�e de l’air et de l’a�ronavale ont �t� et sont employ�es pour les op�rations en Libye et en Afghanistan. Actuellement, trois de nos Rafale et trois de nos Mirage 2000D sont positionn�s en Afghanistan, ce qui pr�figure bien le format de l’arm�e de l’air du futur.
Je consid�re que la r�novation � mi-vie du Mirage 2000D, bien que repouss�e pour des besoins budg�taires, demeure une op�ration indispensable pour maintenir la coh�rence de notre outil de combat a�rien. Cette r�novation, d’un co�t unitaire modeste, fera du Mirage 2000D un a�ronef polyvalent, qui pourra assurer, entre autres, les indispensables missions de police du ciel dans notre espace a�rien.
Enfin, au-del� de l’analyse qualitative, le retour d’exp�rience des op�rations d�montre toute la n�cessit� de disposer d’une flotte de combat en quantit� suffisante pour tenir dans la dur�e. C’est l’objet de l’analyse des formats que nous devons continuer � conduire, les �clairages fournis par le Livre blanc prouvant leur pertinence.
Notre flotte se compose d’environ 250 avions de combat en ligne. Nous avons engag� la r�duction pr�vue par le Livre blanc – un tiers de l’aviation de combat sur cinq ans – et nous sommes un peu en avance sur cet objectif. Pr�cisons que, sur ces 250 appareils, certains Mirage F1CT et Mirage 2000C, utilis�s en Libye, seront retir�s du service d�s le d�but de l’ann�e 2012.
Les op�rations actuelles confirment le caract�re primordial de la fonction strat�gique connaissance et anticipation. Les drones y jouent un r�le incontournable, ainsi que nous l’avions pr�vu depuis de nombreuses ann�es.
Notre arm�e de l’air peut s’enorgueillir d’une forte exp�rience acquise gr�ce aux syst�mes int�rimaires en Afghanistan et en Libye : 100 % des drones disponibles – et donc 100 % de l’escadron de Cognac – sont aujourd’hui d�ploy�s au-dessus du ciel libyen � partir de la Sicile, ou en Afghanistan. C’est pour nous une exp�rience irrempla�able, qu’il nous faudra entretenir.
Le syst�me de drones futur est en cours de d�finition. Le syst�me int�rimaire, qui doit nous conduire � ce drone � l’horizon 2020, a lui-m�me �t� retenu par notre ministre sur la base du drone Heron TP de la soci�t� isra�lienne Israeli Aerospace Industries (IAI). Il faudra donc l’importer et, si n�cessaire, le franciser. Mon souci est �videmment d’�viter toute rupture capacitaire en la mati�re car nos comp�tences n’y r�sisteraient pas. Des hommes et des femmes ont d�pens� beaucoup d’�nergie pour d�velopper et ma�triser cette capacit�, notre devoir est de faire en sorte qu’ils puissent continuer dans cette voie.
La fonction connaissance et anticipation est aussi soutenue par d’autres moyens : le Transall Gabriel, sp�cialis� dans la guerre �lectronique, dont on nous livrera un exemplaire r�nov� cette ann�e ou encore quatre nacelles de reconnaissance nouvelle g�n�ration RECO-NG adapt�es sur Rafale, qui permettent d’obtenir de l’information en temps quasi r�el, ont montr� leur efficacit� durant les op�rations libyennes – elles sont d’ailleurs toujours utilis�es.
Comme vous l’avez-vous-m�me soulign�, monsieur le pr�sident, en Libye, 80 % des missions de ravitaillement en vol sont effectu�es par des avions ravitailleurs am�ricains. Il est �vident que le lancement du programme de ravitailleur polyvalent MRTT est imp�ratif, sous peine de perdre des capacit�s op�rationnelles tant dans le domaine de la projection des forces que dans celui de la dissuasion nucl�aire, qui s’appuient aujourd’hui sur nos v�n�rables C135 entr�s en service il y a quarante-sept ans – ce qui fait courir � cette flotte un risque r�el de rupture capacitaire et entra�ne en tout cas un co�t certain d’entretien. Je recommande vivement que cette future acquisition soit patrimoniale pour �viter certains �cueils identifi�s par nos amis britanniques et pour disposer d’une autonomie totale sur une flotte strat�gique car ces appareils sont indissociables de la composante nucl�aire a�roport�e.
L’ann�e �coul�e a �galement montr� combien les capacit�s de transport strat�giques �taient cruciales. Je pense � nos Airbus A340, dont le contrat de leasing se termine en 2015 et qui doivent �tre remplac�s par les MRTT, et qui nous ont permis de rapatrier non seulement nos ressortissants de Libye, mais encore ceux du Japon apr�s le s�isme.
Vous avez �voqu� la lenteur relative de la mont�e en puissance du Rafale. Nous devrions n�anmoins pouvoir ouvrir le troisi�me escadron Rafale en 2012 � Mont-de-Marsan ; en tout cas, nous nous y employons. Pour le quatri�me, il nous faudra �videmment attendre beaucoup plus longtemps.
En dehors de ce programme Rafale qui nous tient � cœur, la r�novation des Mirage 2000D, le programme de drones MALE et le MRTT sont les trois priorit�s sur lesquelles l’arm�e de l’air doit faire porter son effort.
Toutefois, la modernisation de l’arm�e de l’air passe �galement par la mise en service de l’A400M. � ce sujet, je suis tout � fait d’accord avec le d�l�gu� g�n�ral pour l’armement (DGA) : on ne saurait concevoir que l’A400M arrive dans les forces sans disposer d’un soutien technique � la hauteur des ambitions que permet ce programme. Sachez que l’utilisation de l’A400M nous aurait permis de diviser par quatre le besoin de flux de transport n�cessaire au soutien de l’op�ration Harmattan.
En attendant, l’arm�e de l’air percevra en 2012 cinq avions Casa CN235, qui nous permettront de pr�server a minima les comp�tences tactiques de nos �quipages, de les faire voler pour les endurcir et de les pr�parer � l’arriv�e de l’A400M.
Parmi les autres motifs de satisfaction de l’ann�e 2011 et du PLF 2012, je citerai les syst�mes sol-air nouveaux comme l’Aster 30 ou le SAMP-T, lequel a d�j� fait la d�monstration de son bon fonctionnement et sera d�clar� op�rationnel dans les jours � venir. Ce syst�me pr�sente des capacit�s d’interception contre les missiles balistiques tactiques. Encore faut-il lui adjoindre une capacit� de surveillance, dans le domaine spatial par exemple, avec le d�monstrateur SPIRALE ou encore les radars longue port�e ; pour d�tecter, identifier et suivre les missiles balistiques en question. Il s’agit �galement d’un syst�me polyvalent, dans la mesure o� il peut d�truire non seulement des a�ronefs, des missiles de croisi�re, voire des drones, mais �galement des missiles balistiques tactiques, � condition �videmment de s’inscrire dans un ensemble de moyens coh�rents.
Je vous ai trac� le portrait d’une arm�e de l’air au service de notre pays, qui fait face aux missions les plus exigeantes partout o� cela est n�cessaire, une arm�e de l’air qui n’est pas fig�e dans des dogmes d�pass�s, qui s’adapte aux �volutions du monde et qui est au rendez-vous des r�formes, une arm�e de l’air parmi celles qui comptent dans le monde.
Il nous appartient aujourd’hui de continuer la modernisation de notre institution, � l’aune des ambitions politiques que notre pays souhaite afficher. Nos femmes et nos hommes constituent incontestablement notre plus grande richesse. Ils consentent depuis de nombreuses ann�es des efforts pour atteindre les objectifs des diff�rentes r�formes. Ils sont en droit d’en toucher les dividendes, car jamais ils n’ont baiss� les bras, ayant su constamment se mobiliser pour donner le meilleur d’eux-m�mes au service de leur pays.
Alors que se termine dans quelques mois cette l�gislature, je souhaite ici remercier en toute modestie cette commission, ses membres, et en premier lieu son pr�sident, pour le soutien ind�fectible que vous avez apport� � nos arm�es, � notre arm�e de l’air et � son personnel. Nos succ�s d’aujourd’hui sont aussi vos succ�s.
M. le pr�sident Guy Teissier. Merci beaucoup, mon g�n�ral.
Nous esp�rons que, dans un peu plus d’un an, l’A400M sera en dotation dans l’arm�e de l’air. �tes-vous pr�ts � le recevoir, tant sur le plan des infrastructures que sur ceux de la formation et de la maintenance ?
Vous avez �voqu� la fermeture, l’ann�e prochaine, de plusieurs bases. Or s’agissant de Nice, je ne connais que le Mont Agel, qui n’est pas vraiment une base, mais plut�t un s�maphore perch� au sommet d’une colline.
Si les bases de la R�union, de Papeete et des Antilles doivent fermer, � partir d’o� l’arm�e de l’air pourra-t-elle intervenir dans ces zones ? La base de la Guyane sera-t-elle suffisante pour intervenir aux Antilles, notamment pour effectuer des patrouilles en mer ? Dans la zone l’oc�an Indien, il n’y aura strictement plus rien : � partir de quel endroit l’arm�e de l’air va-t-elle op�rer avec la compagnie du 2e RPIMA actuellement bas�e � la R�union ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. S’agissant de l’A400M, l’�tat de pr�paration de l’arm�e de l’air est satisfaisant. Nous faisons beaucoup d’efforts.
L’arriv�e d’un nouvel avion est l’occasion de moderniser profond�ment les bases pour se projeter dans l’avenir. Au reste, le personnel ne comprendrait pas que ce ne soit pas le cas. Il n’y a pas de commune mesure entre les investissements r�alis�s en termes d’infrastructures et de soutien logistique et le co�t des programmes eux-m�mes. � Orl�ans, nous avons essay� de construire la base du XXIe si�cle, pour rendre les gens plus heureux d’y vivre – il s’agit d’une base r�pondant � des normes de d�veloppement durable et r�alis�e � partir d’un projet lanc� il y a d�j� cinq ans.
La formation devrait �tre en place. J’insiste tout particuli�rement sur la simulation, qui nous permettra de gagner des heures de vol pr�cieuses et d’acc�l�rer ainsi la formation des pilotes. Ces besoins devraient �tre op�rationnels en septembre 2013.
S’agissant du MCO, la situation est plus d�licate. Comme vous l’a dit M. Laurent Collet-Billon, le DGA, la n�gociation, qu’il lui appartient de mener, est tr�s difficile. Il est essentiel que ce soutien soit en place d�s le d�but du programme. Il faut savoir que nous travaillons sur le sujet, la main dans la main avec les Britanniques. C’est l’occasion de mettre en commun nos intelligences et de renforcer notre pression sur les industriels pour qu’ils nous proposent les meilleures solutions possibles. Je suis s�r que ce travail en commun nous permettra de d�gager une synergie : une des id�es forces de ce programme est de partager tout ce que l’on peut. Nos deux pays ont donc une belle occasion de montrer l’exemple.
Monsieur le pr�sident, il y a bien une base a�rienne � Nice – la base a�rienne 943 –, laquelle comprend deux sites. Le premier se trouve � Roquebrune-Cap-Martin. Pour des raisons li�es au foncier, nous n’aurons aucun mal � n�gocier notre d�part. Le second site est celui du Mont Agel, lequel fait partie de notre dispositif de surveillance, dispositif qui, au demeurant, se r�duit progressivement au fil des progr�s de la technologie et de la capacit� d’information. Nous conserverons le radar de Nice-Mont Agel, dont la position privil�gi�e permet de surveiller la M�diterran�e, en le � t�l�-op�rant �, c’est-�-dire en le modernisant. C’est tout l’enjeu de la r�novation du syst�me de commandement et de conduite des op�rations a�riennes – SCCOA. Une telle mesure �tait absolument indispensable.
Nous devrons par ailleurs continuer � r�nover notre syst�me de radars et � abaisser le seuil de d�tection pour assurer la protection optimale de notre espace a�rien avec des technologies modernes, moins co�teuses en mati�re de soutien que nos radars anciens. Je vous incite � vous rendre � Drachenbronn ou m�me � Nice pour voir ce que sont des radars anciens, que notre personnel a grand m�rite � entretenir.
Nous devrons en revanche fermer la base de Nice, mais en nous assurant de l’avenir des personnels, qui ne sont pas tr�s nombreux – 500 ou 600 personnes –, tout en faisant en sorte de continuer � y entretenir des capacit�s et le radar qui y est associ�.
S’agissant de l’outre-mer, une clarification me semble n�cessaire. � la R�union, la fermeture de la base a�rienne n’entra�nera pas la suppression du Transall qui est d�ploy� sur place ; simplement, celui-ci sera soutenu par une base de d�fense. Mais il n’y aura plus de base a�rienne en tant que telle, avec des moyens de soutien d�di�s.
En revanche, nous partirons compl�tement des Antilles. Nous y op�rerons depuis la Guyane, sur un quota d’heures de vol mis � la disposition du commandant sup�rieur des forces arm�es aux Antilles, et � partir de d�ploiements qui se feront � la demande. Ce volet de la r�forme de l’outre-mer nous fait perdre une capacit� instantan�e de r�action.
Quant � la fermeture de la base de Papeete, elle se traduira par le transfert des capacit�s d’h�licopt�res vers la marine nationale – qui interviendra en l’occurrence avec des Dauphins.
M. Jean-Claude Viollet, rapporteur. Je tiens � saluer le travail exceptionnel de l’ensemble des personnels de l’arm�e de l’air, tous m�tiers confondus. La pr�paration des appareils en op�ration n�cessite en effet un engagement particulier de leur part. La question de la r�g�n�ration, que vous avez �voqu�e, se pose aussi pour le personnel. Certains m�tiers, comme les armuriers ou les interpr�tes image, connaissent d’ailleurs une certaine tension, augment�e par la multiplicit� des points de d�ploiement et par le caract�re disparate des flottes, qui sont parfois des micro-flottes. Ainsi, pour 75 ou 76 Mirage 2 000D, on ne compte pas moins de dix appareils diff�rents. La question de l’homog�n�isation de la flotte est donc n�cessaire pour pr�parer l’avenir et faire des �conomies.
La r�novation du Mirage 2000D, qui doit �tre engag�e en 2013, ne sera pas effective avant 2017, ce qui est bien tardif. Comme nous l’avions demand� l’an dernier par un amendement, le pod ASTAC sera int�gr�, m�me hors r�novation et dans l’urgence – il n’est que temps, car le Mirage F1CR est sur le point de quitter le service. La r�novation du Mirage 2000D, avec notamment l’installation d’un pod de d�signation laser, doit lui assurer la capacit� air-air qui lui permettra de tenir la posture permanente de s�curit�. Pouvez-vous nous donner des pr�cisions compl�mentaires sur la r�novation ?
Pour ce qui est du MRTT, le premier des appareils devrait �tre livr� en 2017, au lieu de 2010, et le dernier en 2024. Nos appareils, d�j� cinquantenaires, auront encore pris de l’�ge. Les �tudes de lev�e de risque ne peuvent pas attendre 2013 : pour ce qui concerne les syst�mes de communication, les r�seaux informatiques, la navigation autonome ou des questions plus complexes et strat�giques comme celle de savoir s’il faut ou non mixer le fret et les passagers, ces �tudes devraient �tre engag�es d�s maintenant et des cr�dits suffisants devraient �tre inscrits � cet effet dans la loi de finances de 2012.
Comme je l’ai par ailleurs indiqu� r�cemment au ministre, la base d’Istres devra disposer des infrastructures n�cessaires lorsque le MRTT arrivera – ce qui repr�sente plusieurs centaines de millions d’euros de travaux, qui ne sauraient �tre financ�s sur une ann�e et pour lesquels des cr�dits d’�tudes devraient �galement �tre pr�vus.
M. Bernard Cazeneuve. Quelle est votre vision du fonctionnement des bases de d�fense, pierre angulaire de la r�forme ? De combien de bases de d�fense l’arm�e de l’air doit-elle disposer ? Existe-t-il un mod�le �conomique permettant de mesurer les co�ts de chaque base de d�fense mutualis�e et, plus globalement, les �conomies g�n�r�es par cet outil ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. Le Mirage 2000D �tait, jusqu’� l’arriv�e du Rafale, notre fer de lance, en particulier en Afghanistan. L’adaptation � cet appareil des syst�mes n�cessaires, comme le syst�me Rover, qui permet une relation directe entre les forces au sol et le syst�me a�rien et en am�liore consid�rablement l’efficacit�, a cr�� des micro-flottes qu’il convient aujourd’hui d’harmoniser. Les op�rations en Libye ont confirm� que nous avions eu raison de proc�der � ces am�nagements � mesure que les moyens humains et financiers �taient disponibles. L’�tape suivante est la d�cision de r�novation profonde � prendre dans le cadre du Livre blanc, qui doit �tre concr�tis�e dans la prochaine loi de programmation militaire.
L’Inde est tr�s satisfaite de ses Mirage 2000 et a engag� leur r�novation, ce qui repr�sente un contrat tr�s important pour notre industrie – 1,4 milliard d’euros dans un premier temps, � quoi s’ajouteront les armements adapt�s. Il convient donc de profiter de cette r�novation pour d�gager toutes les synergies possibles avec les industriels. Je rappelle � ce propos que l’Inde envisage �galement l’acquisition d’un avion multir�le pour lequel le Rafale et l’Eurofighter sont en comp�tition.
En termes de concept d’emploi, le MRTT a bien vocation � �tre un avion multir�le : au-del� du transport de fret et de passagers et du ravitaillement, il doit peut-�tre se voir confier d’autres missions – jouant par exemple un r�le de nœud de communications sur les th��tres d’op�rations, afin de fournir une information en temps r�el. Il y a l� une occasion � saisir. Je rappelle en outre que cet appareil remplacerait trois flottes diff�rentes : les A340, dont le contrat de leasing prendra fin en 2015, les A310, dont l’efficacit� est limit�e, malgr� la comp�tence des personnels, et les C135. Une telle homog�n�isation repr�sente une v�ritable modernisation en termes tant de capacit�s que de syst�mes de maintenance – cette derni�re �tant d�sormais de type civil. L’A330, que nous avons vu en Espagne, donne toute satisfaction � l’Australie et ne manquera pas de satisfaire bient�t le Royaume-Uni.
Les bases de d�fense interarm�es fonctionnent incontestablement. Une quinzaine de ces bases, � vocation plus sp�cifiquement a�rienne, sont pilot�es par des aviateurs. Les cultures se croisent et l’on n’a pas relev� � ce jour de difficult�s particuli�res, sinon pour les syst�mes d’information. Il conviendra bien entendu de veiller � ce que chaque arm�e conserve son identit� au sein de cet environnement interarm�es. Le fonctionnement de ces bases d�pend avant tout de la volont� des hommes et des femmes qui leur sont affect�s et de leur commandement de tirer le meilleur de ce que chacun peut apporter.
Des �conomies de plus de 10 % avaient d�j� �t� r�alis�es dans les budgets des trois arm�es au cours des deux ou trois ann�es pr�c�dant la cr�ation des bases de d�fense, au prix d’une pression consid�rable. Ces bases, dont beaucoup ont aujourd’hui moins d’un an d’existence, devront certes g�n�rer davantage de synergies, mais il faut leur en laisser le temps. Nous devons �tre tr�s vigilants dans la recherche d’un �quilibre, car le fonctionnement de ces bases conditionne l’efficacit� de nos forces. Il conviendra notamment de veiller aux conditions de vie et de travail de notre personnel, m�me si cette responsabilit� est d�sormais collective sous l’�gide du chef d’�tat-major des arm�es et ne rel�ve plus de chacun des chefs d’�tat-major. Je suis au demeurant agr�ablement surpris par la dynamique qui s’engage.
J’avais par ailleurs souhait� que, lorsque cela serait possible, les commandants de bases a�riennes soient aussi commandants de base de d�fense. Je suis satisfait de constater que les op�rations ont montr�, notamment � Saint-Dizier, l’efficacit� de cette unicit� de commandement, qui est facteur de coh�rence. L’op�rationnel doit toujours primer sur le soutien.
M. Michel Grall. Quelle est la situation de l’exportation des Rafale ? Le groupe Dassault ayant besoin, pour maintenir sa cha�ne de production, d’une cadence minimale de onze appareils par an, des exportations insuffisantes pourraient-elles peser sur votre budget d’�quipement ?
M. Damien Meslot. L’ancien ministre de la d�fense, Herv� Morin, avait indiqu� lors d’une visite � la base a�rienne de Luxeuil qu’en cas de r�alisation du contrat de vente de Rafale actuellement en cours de n�gociation avec la Suisse, les avions vendus pourraient �tre bas�s � Luxeuil pour l’entra�nement de leurs pilotes. Pouvez-vous confirmer cette information ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. L’acquisition par la Suisse d’un avion de combat moderne se confirme, mais les conditions exactes doivent encore en �tre pr�cis�es et je ne suis donc pas en mesure de vous confirmer cette information. D’autres pistes sont �galement envisag�es. Il est certain, en tout cas, que le partenariat avec l’arm�e de l’air fran�aise est un crit�re important pour les Suisses dans cette affaire et donc un atout consid�rable pour nous.
Pour ce qui est de l’export du Rafale, le meilleur crit�re est celui des capacit�s op�rationnelles de cet appareil, qui inspirent confiance aux prospects. Il va cependant de soi qu’en la mati�re, d’autres crit�res entrent �galement en jeu.
Le volume de commandes n�cessaires a �t� �valu� � 11 appareils par an. Ce calcul ne concerne pas seulement Dassault, mais d’autres industriels, comme Safran, Thales ou MBDA, ainsi que de nombreux sous-traitants qui repr�sentent toute une cha�ne de comp�tences. L’arm�e de l’air s’investit totalement dans cette mission. Nos arm�es doivent en effet savoir d�montrer leur savoir-faire et proposer des partenariats aux pays identifi�s comme des prospects. Ceux-ci sont du reste tr�s confiants dans notre aptitude � les former et � les soutenir. Quant aux consid�rations financi�res et politiques, elles ne sont pas de ma comp�tence.
M. Yves Vandewalle. Je m’associe � l’hommage que mes coll�gues ont d�j� rendu au remarquable professionnalisme de l’arm�e de l’air, en particulier en Libye, o� l’action militaire a �t� men�e avec un grand discernement au service d’objectifs politiques clairs.
Quelles sont, notamment en mati�re d’armement, les capacit�s militaires du drone Heron TP, que le Gouvernement a choisi pour succ�der au Harfang ?
Par ailleurs, quelles suites seront donn�es au d�monstrateur SPIRALE, dont M. Yves Fromion et moi-m�me avons pu constater les performances ?
Mme Fran�oise Hostalier. Nous admirons tous la mani�re dont l’arm�e de l’air a assum� et assume encore l’op�ration Harmattan et rendons hommage � tous ses personnels.
Cette op�ration s’est d�roul�e au moment m�me o� s’op�rait la cr�ation des bases de d�fense, ce qui a pu se traduire par quelques d�s�quilibres. Au vu d’un premier bilan, pr�conisez-vous une r�orientation et la redistribution de certains moyens pour renforcer la s�curit� de notre territoire ?
Le retour d’exp�rience de la coop�ration avec le Royaume-Uni a-t-il modifi� ou invite-t-il � modifier certaines mesures des trait�s de coop�ration entre nos deux pays ?
Quel est enfin le retour de la magnifique campagne de recrutement � laquelle a r�cemment proc�d� l’arm�e de l’air ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. Dans la r�partition actuelle des responsabilit�s, le drone Heron TP rel�ve aujourd’hui de l’�tat-major des arm�es et des services du DGA. Une �quipe pluridisciplinaire doit se rendre prochainement en Isra�l pour en savoir plus et des �tudes ont �t� lanc�es pour conna�tre le potentiel d’�volution de cet �quipement. Nous avons r�ussi � convaincre l’ensemble des acteurs que les drones futurs devaient pouvoir �tre arm�s en tant que de besoin et avec des armements adapt�s. Il conviendra de savoir quelles adaptations devront �tre apport�es � ces syst�mes pour les int�grer � notre dispositif, comme nous l’avons fait lors de l’acquisition du SIDM – baptis� Harfang –, auquel ont �t� adapt�s de pr�cieux syst�mes tels que la Satcom pour les liaisons satellitaires. Ce drone a ainsi pu �tre utilis� en Afghanistan et en Libye et toutes les �tudes montrent qu’ils pourraient �tre utilis�s ailleurs si cela s’av�rait n�cessaire. Ces technologies rares r�pondent donc � un besoin fondamental et nous serons tr�s exigeants en la mati�re – c’est notre m�tier. Nous devons obtenir au minimum le m�me niveau de service qu’aujourd’hui : il a suffi de quelques jours, en Sicile, pour int�grer le Harfang, ce qui a permis de diffuser l’information � tous les acteurs du terrain.
Le d�monstrateur SPIRALE rel�ve quant � lui plut�t du commandement interarm�es de l’espace, mais l’arm�e de l’air porte une attention toute particuli�re � l’espace, domaine dans lequel elle poss�de de grandes comp�tences et tient � garder un r�le moteur. Le succ�s du d�monstrateur nous permet de nourrir quelques ambitions en la mati�re. Bien qu’il semble difficile de transformer le d�monstrateur SPIRALE en outil op�rationnel, comme cela a pu �tre le cas pour d’autres d�monstrateurs, de tels outils sont n�cessaires pour conna�tre les menaces balistiques de toute nature. Avant m�me toute action, une telle connaissance est indispensable pour nous �viter d’�tre tributaires d’informations issues d’autres sources.
Madame Hostalier, vous m’interrogez pour savoir si la concomitance des op�rations et de la restructuration entra�nera une redistribution des moyens pr�vus par une r�forme dont les objectifs ont �t� d�finis en 2007-2008. Je vous r�pondrai qu’il semble que nous ne pourrons tenir les termes de cette r�forme – comme le fait d’ailleurs tr�s rigoureusement l’arm�e de l’air – que si cette derni�re s’accompagne d’une modernisation. Nous avons atteint des objectifs chiffr�s mesurables. L’�tape suivante fera sans doute l’objet d’un d�bat en 2012 ou 2013, mais, si les aviateurs ne touchent pas les fruits de cette modernisation, ils se sentiront un peu l�s�s. Certains �l�ments de modernisation d�j� acquis ne sont certes pas n�gligeables, mais il ne faut pas s’arr�ter l�, sous peine de perdre une partie des fruits de notre investissement. Du reste, la r�forme ne sera pas achev�e en 2012 et la r�duction des effectifs court jusqu’en 2016.
Il faudra veiller � pr�server, voire � d�velopper, les comp�tences n�cessaires, en r��quilibrant notre effort. Cela ne concernera peut-�tre que de petits effectifs, car les capacit�s tiennent parfois � un petit nombre d’hommes tr�s comp�tents, comme le montrent les exemples de l’escadron de drones et de l’escadron de sauvetage et de combat de Cazaux. Ce dernier, sollicit� � la fois en Afghanistan et en Libye, ne dispose cependant plus � Cazaux que de deux h�licopt�res, ce qui est insuffisant pour entra�ner le personnel. Des d�cisions devront donc �tre prises rapidement.
La relation entre l’arm�e de l’air fran�aise et la Royal Air Force est ancienne et nous c�l�brerons bient�t, avec mon homologue britannique, l’action des forces a�riennes fran�aises libres depuis le Royaume-Uni. La coop�ration, bien que prometteuse, est difficile, car nous disposons de peu d’�quipements communs hormis les missiles de croisi�re – puis, demain, l’A400M et, souhaitons-le, les MRTT que nous partagerons et qui repr�senteront une masse critique int�ressante. Nous menons aujourd’hui m�me un exercice de projection de forces en �cosse et harmonisons nos proc�dures. La coop�ration est pragmatique et elle progresse. Il sera cependant difficile de la concr�tiser � court terme dans de grands projets tr�s visibles, et il convient donc de travailler sur le long terme. Le projet de drones � l’horizon 2020 est en ce sens int�ressant, malgr� les difficult�s d’interfa�age li�es au fait que le Royaume-Uni s’�quipe actuellement de drones am�ricains. Au-del� du domaine op�rationnel, dans lequel la convergence est relativement facile, il sera donc n�cessaire de rapprocher les calendriers politiques et budg�taires.
Le niveau de modernisation des deux arm�es de l’air est tr�s diff�rent. Le Royaume-Uni a modernis� une bonne partie de sa flotte de transport et acquiert actuellement des ravitailleurs de nouvelle g�n�ration et une dizaine de drones du type Reaper. Par ailleurs, alors que la France mise exclusivement sur le Rafale et le Mirage 2000D, le Royaume-Uni pr�voit d’utiliser trois avions : le Tornado, l’Eurofighter et, malheureusement, le F35 JSF am�ricain. Pourquoi, comme je n’ai pas manqu� de le demander � nos amis indiens, acheter cet avion de combat � caract�re plut�t offensif si l’Eurofighter est annonc� comme un appareil polyvalent ?
Quant � la campagne de recrutement, nous en sommes tr�s satisfaits. Il faut en effet pr�parer l’avenir en attirant tous les talents – nous avons ainsi soulign� que l’arm�e de l’air �tait � toute une arm�e �. La campagne visait �galement, en termes de communication interne, � mettre en valeur tous les hommes et les femmes de l’arm�e de l’air, du pilote � celui qui le soutient.
M. Christophe Guilloteau. Je vous remercie, mon g�n�ral, de votre appr�ciation sur le travail de notre commission. Nous nous passionnons tous ici pour ce que repr�sente la d�fense dans notre pays. Mon d�partement a la chance d’abriter la base du Mont Verdun, tr�s impliqu�e d�s le 19 mars dans l’op�ration Harmattan – dont nous n’avons du reste qu’� nous louer, car elle a permis d’�viter en Libye une situation difficile.
� ce propos, quand selon vous le travail sera-t-il � fini � ? Avez-vous d�j� proc�d� � un retour d’exp�rience pour identifier d’�ventuelles difficult�s autres que celles qui ont �t� constat�es sur les avions ravitailleurs ?
M. Yves Fromion. Pouvez-vous nous donner quelques pr�cisions sur la qualit� et la performance des �quipements engag�s dans l’op�ration Harmattan – qu’il s’agisse des pods RECONG et de d�signation laser ou encore des armements d�livr�s ? Il semble en effet que nous n’ayons pas dispos� de certains �quipements, notamment lors de l’utilisation de bombes � inertie ou en b�ton. Quels enseignements tirez-vous de l’adaptation des armes � des op�rations de ce type ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. Il faut en effet, monsieur Guilloteau, que les op�rations se terminent, mais cela suppose d’avoir des certitudes quant � la stabilisation de la situation en Libye. Au-del� des deux poches de r�sistance pour lesquelles les op�rations �voluent positivement chaque jour, il nous faut nous assurer que rien, dans l’ensemble du pays, ne puisse compromettre la s�curit� du territoire libyen et de la population. C’est � ce moment seulement que nous aurons atteint les objectifs qui nous ont �t� fix�s.
J'en tire deux conclusions partielles. Tout d’abord, tout le monde est d’accord, au plus haut niveau, pour fixer des crit�res d�terminant la fin des op�rations – c’est, selon moi, une question de jours ou de semaines. Par ailleurs, et c’est l� une autre �tape, il faut r�fl�chir � l’avenir : la Libye aura besoin de soutien pour reconstruire sa s�curit�, dans le cadre d’une n�gociation beaucoup plus vaste o� la France voudra peut-�tre – mais ce n’est pas de mon ressort – jouer un r�le.
Le retour d’exp�rience est un processus continu. Ainsi, l’op�ration Harmattan a d�montr� la capacit� d’autonomie et � � entrer en premier � �voqu�e notamment dans le Livre blanc. De fait, peu de pays �taient pr�ts � engager instantan�ment leurs forces le 19 mars. La France l’a fait gr�ce � ce processus continu et aux comp�tences rares qui nous ont permis de contr�ler les op�rations en temps r�el et � distance, notamment depuis Mont Verdun et Paris, en disposant de tous les outils n�cessaires.
Il faut �galement souligner que nous n’avons pas eu � lancer de programmes en urgence op�rationnelle pour l’adaptation de diff�rents armements, comme nous l’avions fait lors de l’op�ration au Kosovo. C’est l� une belle r�ussite de notre programmation. Le Rafale polyvalent a �t� disponible en temps voulu, ce qui est une performance, l’adaptation des pods de reconnaissance et des armements guid�s par laser remontant � quelques mois seulement. Je r�p�te souvent que � la guerre, c’est demain �, ce qui suppose que nous soyons pr�ts � la faire tout de suite. Nous ne devons donc pas prendre de retard dans l’adaptation de nos �quipements, m�me si cela conduit parfois � la cr�ation de micro-flottes.
Tous nos choix se sont r�v�l�s pertinents. Ainsi, la polyvalence que nous recherchions pour le Rafale n’�tait pas seulement celle de ses missions, mais �galement celle de ses effets : le d�veloppement de la famille d’armements air-sol modulaires a permis l’int�gration � moindre co�t d’une famille de munitions permettant de d�velopper � la fois des armements plus lourds et plus l�gers, destin�s � des objectifs diff�rents. Plus les s�ries sont longues et l’exportation importante, plus faibles seront les co�ts. Il faut cependant souligner que la miniaturisation, certes indispensable, a un prix souvent �lev�. Nous avons ainsi test� de nombreux syst�mes, comme les bombes � b�ton, efficaces lorsqu’elles font mouche – ce qui est le cas dans 50 % des cas –, mais qui exigent un syst�me de guidage centim�trique.
Pour r�sumer, c’est l’entra�nement quotidien et exigeant de nos �quipages qui paie. C’est non seulement le nombre d’heures de vol, mais aussi tout notre syst�me de formation qui se concr�tisent ici, ce qui doit nous inciter � continuer � nous battre pour la disponibilit� de nos appareils et pour la conduite d’exercices dans des conditions r�alistes, notamment en nous entra�nant avec nos partenaires, en particulier Britanniques.
L’arm�e de l’air �tait pr�te au bon moment et a r�ussi � durer. Je ne vous ai pas cach� les difficult�s li�es � la r�g�n�ration des forces au terme de pr�s de sept mois d’efforts qui s’ajoutent � notre d�ploiement sur de nombreux th��tres, mais, avec les comp�tences dont nous disposons aujourd’hui et avec votre soutien, nous pourrons mener � bien ces missions. Les quelques dizaines de millions d’euros n�cessaires porteront leurs fruits, comme le font aujourd’hui les budgets investis voil� quelques ann�es.
M. Pierre Forgues. On d�nombre en France pr�s de 600 a�ronefs militaires � d�manteler, dont la d�construction doit respecter des conditions tr�s strictes de protection de l’environnement. La soci�t� tarbaise Tarmac Aerosave, premi�re en France dans ce domaine, est aujourd’hui la seule dans notre pays � pouvoir respecter ces conditions, d�finies dans le cadre d’un projet exp�rimental mis en œuvre voici quelques ann�es � Tarbes. La ministre de la d�fense m’avait assur� voici trois ou quatre ans que Tarbes participerait � la d�construction des avions militaires, mais je n’ai pas eu depuis lors de nouvelles de ce dossier. Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il en est aujourd’hui et quel sera le processus dans les prochaines ann�es ?
M. Michel Voisin. Qu’en est-il, dans le contexte de l’op�ration men�e en Libye, du renouvellement des stocks d’armes, compte tenu de l’obsolescence de certaines d’entre-elles ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. Monsieur Forgues, je ne dispose pas ici d’�l�ments tr�s concrets sur le dossier de Tarbes, mais je vous les fournirai d�s que j’en aurai pris connaissance, dans les prochaines heures. Il est cependant �vident que nous devons assumer d’un bout � l’autre la responsabilit� de la vie de nos �quipements, ce qui suppose des comp�tences – et je sais en effet qu’il en existe � Tarbes. Le bon sens invite � ne pas disperser ces comp�tences car, m�me si les probl�mes pos�s par cette d�construction sont sans commune mesure avec ceux qui se posent pour d’autres �quipements, elle suppose des technologies qu’il convient de ma�triser dans le temps. Il s’agit l� d’un champ de comp�tences d’avenir, auquel sont li�s des m�tiers et qui doit permettre de r�cup�rer des mat�riaux. Il ne doit pas �tre r�solu simplement par la d�localisation.
Contrairement � ce qui a parfois �t� pr�tendu, nous n’avons jamais risqu� d’�tre en rupture de stock. Ces stocks ont en effet �t� g�r�s selon une vision � long terme et une politique de renouvellement continue et diversifi�e, portant � la fois sur les armements guid�s laser, les A2SM et les missiles de croisi�re. Je pr�cise � ce propos qu’en termes de stock, une bombe ne se r�sume pas au corps de bombe, mais suppose aussi des fus�es de proximit� et, le cas �ch�ant, un kit de guidage, c’est-�-dire un ensemble � g�rer d’une mani�re coh�rente. Pour avoir re�u tous les jours sur mon bureau, tout au long des op�rations, l’�tat des stocks, je puis vous assurer que je n’ai jamais �t� inquiet � ce propos, m�me s’il a toujours fallu r�fl�chir aux moyens de reconstituer ces stocks – car il faut toujours pr�parer l’avenir.
Les chiffres envisag�s pour le d�cret d’avance OPEX sont de l’ordre de 60 millions d’euros pour un recompl�tement n�cessaire et suffisant de ces �quipements, en tenant compte des besoins nouveaux pour d�finir des investissements d’avenir. Le projet de loi de finances pr�voit ainsi l’acquisition d’armements air-sol modulaires en version m�trique infrarouge, qui permettent m�me de traiter des cibles en mouvement : il s’agit l� d’une mesure d’avenir, qui r�pond � la question de M. Fromion sur la diversification de nos effets. J’esp�re que nous poursuivrons l’effort de coh�rence entre la formation des hommes et l’acquisition de tous les mat�riels, notamment des armements, n�cessaires pour mener � bien nos missions. Poss�der des avions de combat sans les �quipements n�cessaires n’a pas de sens.
M. Daniel Boisserie. � en croire les m�dias, il semble que vous vous soyez bel et bien trouv�s en rupture de stock de bombes � guidage laser, redoutablement efficaces, et ayez �t� d�pann�s par les Am�ricains.
Si les informations que j’�voque sont exactes, ces bombes vous ont-elles �t� pr�t�es ou donn�es ? Quelle en est l’incidence sur le budget de 2011 ou sur celui pour 2012 ?
M. le g�n�ral Jean-Paul Palom�ros. Je me suis toujours pr�sent� devant votre assembl�e avec un imp�ratif d’honn�tet� et de franchise. Si nous avions �t� en rupture de stock, je vous l’aurais dit.
J’ai indiqu� pr�c�demment comment nous avons su g�rer nos �quipements gr�ce aux lois de programmation, cadre indispensable pour donner une perspective d’avenir � notre outil de d�fense. La question des armements est tr�s sensible lorsqu’on en a besoin, mais cesse instantan�ment de l’�tre lorsque les op�rations s’ach�vent. Un chef d’�tat-major doit rappeler qu’il est inutile de disposer de syst�mes co�teux et de s’entra�ner autant que nous le faisons si l’on ne dispose pas des stocks d’armes n�cessaires.
Nous n’avons pas eu besoin de faire appel aux Am�ricains pour leur demander de nous donner, de nous pr�ter ou de nous vendre des bombes. Les chiffres dont je dispose me permettent de vous assurer qu’il n’y a pas de difficult� en la mati�re. Il n’en faut pas moins nous demander comment nous reconstituerons demain nos stocks, et cela d’autant plus que notre industrie n’est pas toujours capable de produire certaines bombes. C’est l� certes un autre probl�me, mais il touche � notre souverainet� : faut-il savoir produire des bombes pour �tre un pays souverain ?
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La s�ance est lev�e � dix-huit heures quinze.
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Membres pr�sents ou excus�s
Pr�sents. – Mme Marie-No�lle Battistel, M. Jean-Louis Bernard, M. Daniel Boisserie, M. Dominique Caillaud, M. Bernard Cazeneuve, M. G�rard Charasse, M. Fran�ois Cornut-Gentille, M. Philippe Folliot, M. Pierre Forgues, M. Yves Fromion, M. Michel Grall, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Fran�oise Hostalier, M. Damien Meslot, M. Alain Moyne-Bressand, M. Alain Rousset, M. Guy Teissier, M. Yves Vandewalle, M. Jean-Claude Viollet, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excus�s. – Mme Patricia Adam, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, M. Jacques Desallangre, M. Andr� Gerin, Mme Marylise Lebranchu, M. Franck Marlin, M. Philippe Nauche, M. Bruno Sandras, M. Jean-Pierre Soisson, M. Andr� Wojciechowski.
Assistait �galement � la r�union. – M. Lionnel Luca.